Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION – RÉCEPTION ÉLECTRONIQUE DES ALERTES ROUGES ET DES AVIS EN CAS D’URGENCE

1. Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence vous permet de vous inscrire à son service de

notification des alertes rouges, des avis en cas d'urgence et des avertissements de tornade (ci-après les « alertes ») dans le cadre du Système ontarien d'alerte en cas d'urgences. Afin de recevoir les alertes par voie électronique, veuillez lire les conditions d’utilisation suivantes, qui peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis (« Conditions d’utilisation »). En cliquant sur le bouton « Accepter » ci-dessous, vous convenez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation.

2. Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence diffuse des alertes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, conformément à son mandat. Les alertes peuvent être transmises par courriel, sous forme de messages textes sur dispositif mobile ou de notifications informatiques. Les alertes sont diffusées en anglais et en français.

3. Pour vous inscrire au service de notification des alertes, vous devez avoir accès à la technologie et à l’équipement appropriés. Il se peut que votre fournisseur vous facture des frais de service. Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence n’est pas responsable des frais ou des dépenses encourus pour recevoir les alertes.

4. Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence déploie tous les efforts nécessaires pour veiller à ce que le contenu des alertes soit exact et à jour. Cependant, Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence n'offre aucune garantie expresse ou implicite (i) relativement à la mise jour, l'exactitude, l'intégralité ou la fiabilité du contenu des alertes, ou (ii) à la disponibilité des alertes sans interruption, erreur ou omission. Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario, y compris ses agents, employés, bénévoles et entrepreneurs, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, quelle qu'en soit la cause, résultant directement ou indirectement de l’utilisation (y compris la non-utilisation) ou de la fiabilité des alertes, soit par un abonné ou toute autre personne.

5. Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence recueille les renseignements personnels des abonnés afin de leur transmettre les alertes. Ces renseignements personnels sont protégés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de tels renseignements. Consultez le document Protection de la vie privée sur le site Web de Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence pour en savoir plus sur la politique en matière de protection de la vie privée de Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence .

6. Les alertes peuvent être reliées à des sites Web qui ne sont pas gérés par Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence ou contenir des liens vers de tels sites. Ces sites Web peuvent ne pas être disponibles en français. Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu des sites Web reliés. Votre utilisation de ces sites Web ainsi que votre droit d'utiliser ou de reproduire leur contenu sont assujettis aux conditions d'utilisation propres à chacun de ces sites.

7. Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour recevoir les alertes. Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous pouvez recevoir les alertes si vous avez la permission d’un parent ou d’un tuteur légal.

8. Vous reconnaissez que vous ne détenez pas et n’obtiendrez pas de droits de propriété intellectuelle à l’égard de tout renseignement contenu dans les alertes. Il est interdit de reproduire les alertes en tout ou en partie, sauf avec la permission écrite de Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence .

9. Si vous éprouvez des difficultés à recevoir les alertes, si vous avez enfreint ou êtes au courant d’une infraction aux présentes conditions d’utilisation, ou si vous devez communiquer avec nous pour toute autre raison, veuillez utiliser l’option Pour nous joindre de ce site Web.