Plan municipal d’intervention en cas d’urgence

PLAN MUNICIPAL D’INTERVENTION EN CAS D’URGENCE

Plan ontarien d’évacuation de la population Partie 1 : Grand Nord

Préambule

Contexte

Le Plan ontarien d’évacuation de la population (POEP) est divisé en trois parties :

  • Partie 1 : Grand Nord
  • Partie 2 : Moyen-Nord – à élaborer
  • Partie 3 : Sud de l’Ontario – à élaborer

Le POEP est un plan connexe au Plan provincial d’intervention en cas d’urgence (PPIU).

Autorité

Le POEP est régi par les doctrines, les lois, les règlements, les politiques et les lignes directrices applicables. Ceux-ci comprennent la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU) ainsi que les règlements et décrets connexes. Le plan appuie les activités liées à la planification de l’évacuation de la population entreprises dans le cadre des programmes de gestion des situations d’urgence des ministères et des collectivités. Il fait le lien avec différents plans et procédures de gestion des risques élaborés par les ministères. Par exemple, en vertu du décret 1157/2009, le ministère des Richesses naturelles est responsable des inondations et des feux de forêt, deux types de situations d’urgence qui ont déjà nécessité des évacuations.

Pour en savoir plus sur le cadre législatif et les autorités, consultez le PPIU sur le site Web de GSUO.

Le présent plan s’inscrit dans l’entente conclue entre les gouvernements de l’Ontario et du Canada (par l’intermédiaire d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada [AADNC]) visant à fournir des services de soutien en situation d’urgence aux collectivités des Premières Nations de la province. De plus, le plan s’appuie sur les Normes de niveaux de service en matière d’évacuation1 établies par le Comité directeur mixte de la gestion des situations d’urgence.

Élaboration et mise à jour du plan

C’est une équipe de planification de GSUO qui, en collaboration avec des organisations non gouvernementales et des partenaires provinciaux et fédéraux, a élaboré le plan. Celui-ci sera mis à jour au besoin, selon les leçons retenues des exercices et des interventions en cas d’incident.

Tout commentaire concernant le POEP peut être envoyé à l’adresse suivante :

Planification et exercices
Gestion des situations d’urgence Ontario
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
77, rue Wellesley Ouest, case postale 222
Toronto (Ontario)  M7A 1N3

Courriel : askemo@ontario.ca

Téléphone : 416 314-3723 : Télécopieur : 416 212-3498

Chapitre 1 – Aperçu

1.1 - Objectif

Le Plan ontarien d’évacuation de la population – Partie 1 : Grand Nord vise à assurer une évacuation rapide et coordonnée d’une ou de plusieurs collectivités ou installations privées ou commerciales du Grand Nord de l’Ontario. Il s’agit d’un plan provincial de coordination décrivant la façon dont l’Ontario doit gérer l’intervention et collaborer avec le gouvernement fédéral, les administrations municipales, les Premières Nations, les organisations non gouvernementales et les ministères partenaires.

Le plan facilitera :

  • l’évacuation des personnes hors des secteurs dangereux;
  • la prestation des ressources appropriées, comme le transport et l’hébergement;
  • le retour des personnes évacuées.

1.2 - Portée

Le plan doit être appliqué lors d’interventions en cas de demande d’évacuation partielle ou complète d’une ou de plusieurs collectivités vers une ou plusieurs collectivités d’accueil. Il ne s’applique donc pas aux évacuations internes, c’est-à-dire d’une partie d’une collectivité vers un autre secteur de la même collectivité. Il arrive parfois que des résidents quittent la région et trouvent un hébergement par leurs propres moyens. Le présent plan ne s’applique pas à ces cas.

Participeront aux efforts de coordination provinciale la collectivité évacuée, les collectivités d’accueil, les ministères ontariens appropriés, les ministères fédéraux, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants, selon les besoins.

Le plan vise le Grand Nord de l’Ontario et englobe les municipalités, les territoires non érigés en municipalités2 et les collectivités des Premières Nations. Il ne remplace pas les plans d’intervention en cas d’urgence propres à chaque collectivité, lesquels doivent contenir des dispositions concernant les évacuations, en cas de besoin. Comme beaucoup de collectivités du Grand Nord sont des Premières Nations, la coordination avec le gouvernement fédéral est essentielle. Le présent plan peut aussi être utilisé ou adapté pour intervenir en cas de demande d’évacuation d’installations privées ou commerciales3 (mines, gîtes, etc.).

Il s’agit d’un plan global concernant la façon de procéder à une évacuation massive; il contient donc de nombreux renseignements de nature générale4. Par conséquent, il est nécessaire d’élaborer un plan d’action détaillé qui traite de la situation, des dangers, et des menaces précises.

1.3 - Contexte

Le Grand Nord de l’Ontario s’étend sur la largeur de la province; il est bordé par le Manitoba à l’ouest et la baie James et le Québec à l’est. Il couvre 42 % de la province, soit environ 450 000 km2. Il compte environ 24 000 résidents; la population de chaque collectivité varie entre 3 000 et moins de 100 habitants. Il est difficile d’obtenir les chiffres exacts à un moment précis, car certaines personnes qui sont enregistrées dans le recensement peuvent être parties d’une collectivité, et d’autres qui n’ont pas été enregistrées peuvent tout de même s’y trouver. Par exemple, certaines personnes peuvent faire partie de camps accessibles par avion qui ne déclarent pas le nombre d’habitants chaque année. Également, certains événements communautaires peuvent attirer des touristes et des visiteurs.

En tout, 34 collectivités sont établies dans le Grand Nord, et la majorité d’entre elles sont des collectivités des Premières Nations. Le plan met l’accent sur les collectivités du Grand Nord qui sont pour la grande majorité accessibles par avion (voir la carte du Grand Nord de l’Ontario à l’annexe 14). Deux collectivités du secteur cible possèdent des routes d’accès (Mishkeegogamang et Pickle Lake), et une municipalité est accessible par train (Moosonee). En bref, le secteur visé par le plan englobe deux municipalités (Moosonee and Pickle Lake), plus de 30 collectivités des Premières Nations et plusieurs territoires non érigés en municipalités, camps accessibles par avion et sites d’exploitation minière.

Le Grand Nord est exposé à plusieurs dangers qui ont été évalués dans le cadre du processus Identification des dangers et évaluation des risques de l’Ontario. Dans la plupart des cas, les évacuations sont déclenchées en raison de feux de forêt et d’inondations (généralement causées par la débâcle printanière le long de la côte de la baie James. Voir l’annexe 13 pour en savoir plus.

La géographie du Grand Nord peut compliquer les évacuations et les efforts pour gérer ou dissiper les dangers. En effet, les collectivités du Grand Nord peuvent être très éloignées des collectivités ayant accès à des routes et des centres régionaux où des services sont offerts (p. ex., Timmins et Thunder Bay). Certaines collectivités ne peuvent être accessibles que pendant une partie de l’année, grâce à des routes saisonnières. Étant donné la période courte et parfois imprévisible de disponibilité de ces routes, il n’est pas possible de s’y fier pour les opérations d’évacuation. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la carte des temps de déplacement dans le Grand Nord à l’annexe 14.

1.4 - Hypothèses de planification générales

Une évacuation est un processus qui consiste à expulser les personnes d’un endroit où une situation actuelle ou imminente a entrainé ou pourrait entraîner la mort ou des risques pour la sécurité, la santé et le bien-être des personnes. Des dommages aux biens ou à l’environnement pourraient aussi inciter les autorités à déclencher une évacuation s’ils entraînent des risques pour la sécurité, la santé et le bien-être des personnes.

Afin d’assurer une évacuation sécuritaire et efficace, les intervenants doivent respecter les hypothèses de planification générales suivantes :

  • Mener une évaluation continue et en temps réel des menaces pour éclairer la prise de décisions.
  • Optimiser l’utilisation des ressources pour accélérer l’évacuation.
  • Maintenir l’unité des familles et de la collectivité, qui est essentielle à leur cohésion et à leur soutien.
  • Assurer la communication et transmettre de l’information au plus grand nombre de gens possible.
  • Dépêcher des membres du personnel sur le terrain et dans les organisations touchées, dans la mesure du possible.

L’annexe 15 présente les différentes hypothèses de planification plus en détail.

1.5 - Facteurs critiques

Voici les facteurs critiques à prendre en considération pendant l’élaboration de plans d’évacuation et de retour spécifiques à certains incidents :

Risque (section 2.1.2)

  • Les menaces potentielles pour les collectivités et les intervenants en cas d’urgence constituent un facteur critique dans l’évaluation du degré d’urgence de l’évacuation et la planification de la mobilisation des ressources.
  • Une évaluation des menaces en temps réel doit être menée en continu et coordonnée par les partenaires, en particulier les ministères possédant des responsabilités confiées par décret et les collectivités à risque.

Demande d’évacuation (section 2.1.4) ou de retour (section 2.4)

  • Les demandes d’évacuation ou de retour doivent être soumises par une entité autorisée5.
  • Un ministère établi par décret ou le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) peut recommander une évacuation ou indiquer qu’il est sécuritaire de revenir, selon l’évaluation des menaces en temps réel.

Degré d’urgence (section 2.1.4)

  • Le degré d’urgence indique la rapidité avec laquelle il faut effectuer l’évacuation et le moment où l’entreprendre. Il indique également le degré d’activation ainsi que la quantité et le type de ressources qui seront nécessaires à l’évacuation.
  • Ce facteur ne s’applique généralement pas à la phase de retour. Le retour des évacués doit se faire le plus rapidement et efficacement possible.

Ampleur

  • L’ampleur désigne le nombre de résidents ou de collectivités devant être évacués.
  • L’ampleur a une incidence sur les éléments suivants : la nécessité d’une activation complète du CPOU et des autres centres des opérations d’urgence (COU); le type et la quantité des ressources (y compris les collectivités d’accueil) requises pour l’évacuation; le niveau de planification requis. Si l’évacuation concerne une ou quelques collectivités, la planification peut être restreinte à des déplacements dans le même secteur géographique. En revanche, l’évacuation d’un grand nombre de collectivités en raison d’une situation d’urgence couvrant une zone étendue nécessitera probablement des déplacements hors du secteur et un hébergement, en particulier si l’objectif consiste à garder les familles et les collectivités ensemble.
  • Les autorités disposeront probablement d’une certaine marge de manœuvre quand elles devront planifier le moment du retour. Par conséquent, la planification du retour peut être grandement influencée par les préférences des personnes évacuées et les besoins de la collectivité d’accueil (p. ex. un aréna pourrait être réservé pour un événement, ce qui forcerait le déplacement des personnes évacuées).

Collectivités d’accueil (section 2.3)

  • Les collectivités d’accueil fournissent des logements temporaires, un soutien et des services, dont la logitistique, les soins de santé, la sécurité et les services sociaux d’urgence6.
  • La durée de disponibilité, le type et l’emplacement des installations des collectivités d’accueil ont une incidence sur la planification de l’évacuation, notamment sur les éléments suivants : les exigences en matière de transport (autobus et autocars, avions, bateaux); le besoin de pôles d’échanges7; le jumelage des personnes évacuées selon leurs besoins culturels, sociaux, etc., et la possibilité de garder les personnes des mêmes familles et collectivités ensemble; le besoin de refuges temporaires;et le niveau de soutien requis par les collectivités d’accueil.
  • Une attention particulière devrait être accordée à la préparation des collectivités d’accueil pour les futurs besoins d’hébergement. À cet effet, la planification doit traiter des besoins après l’accueil tels que le rapprochement financier, le soutien à la démobilisation et la production de rapports sur les problèmes à résoudre avant d’accueillir d’autres personnes évacuées dans l’avenir.
  • Voir la liste de contrôle des collectivités d’accueil à l’annexe 9.

Personnel dépêché (annexe 16)

  • Le personnel peut être amené à travailler pour les collectivités évacuées ou les collectivités d’accueil, les pôles d’échanges, le CPOU ou d’autres COU en vue de fournir des conseils, d’assurer la liaison, de mener des évaluations et de gérer les incidents.
  • Ce personnel peut provenir des ministères et organismes fédéraux (p. ex., AADNC et FC) ou provinciaux (p. ex., GSUO, MRN et MAML).
  • Les collectivités évacuées doivent désigner des agents de liaison de l’évacuation pour chaque collectivité d’accueil.
  • La décision de dépêcher du personnel est généralement fondée sur les demandes des collectivités touchées, le mandat de l’organisation qui envoie son personnel et le niveau d’expertise des membres du personnel.
  • Selon l’ampleur et la complexité des opérations, un cadre supérieur du gouvernement provincial peut être affecté à la coordination de l’intervention et agir à titre d’agent de liaison pour les collectivités et les autres responsables dépêchés.
  • Le personnel dépêché devrait être maintenu en poste pour le retour des personnes évacuées et la démobilisation.

Connaissance de la situation (section 2.1.2)

  • Le fait de connaître la situation consiste à posséder les renseignements les plus récents à propos d’un incident. Cela permet à l’équipe de gestion de l’incident et à tous les partenaires de prendre rapidement des mesures éclairées, efficaces et cohérentes.
  • Il est impossible de bien connaître la situation sans des efforts de coordination continue visant à recueillir, à regrouper, à évaluer et à diffuser l’information.

Préparation (section 2.2.1)

  • La collectivité évacuée doit se préparer à l’évacuation en abordant chacun des éléments suivants : l’évaluation des besoins médicaux; la préparation des manifestes de vol; et la préparation des services communautaires et de l’infrastructure pour l’évacuation.
  • Elle doit se préparer au retour en prenant les mesures suivantes : la remise en marche des systèmes comme l’électricité, l’eau, les égouts et les aéroports; la remise sur pied des services de santé; et l’approvisionnement du magasin général.

Transport (annexe 7)

  • Les besoins en transport sont déterminés selon l’emplacement, le degré d’urgence et l’ampleur de l’évacuation, de même que la menace pour la collectivité ainsi que l’emplacement et les capacités des collectivités d’accueil.
  • Le besoin de pôles d’échanges dépendra des ressources disponibles en matière de transport ainsi que de la distance et des capacités des collectivités d’accueil.
  • Pendant la planification du retour des personnes évacuées, il faut tenir compte du nombre de collectivités d’accueil ainsi que de leur emplacement et de leur distance par rapport aux collectivités évacuées.

Finances et législation (annexe 17)

Coordination (section 2.1.5)

  • Il faut évaluer le niveau de coordination requis entre les partenaires (Sécurité publique Canada [SP], AADNC, ministères établis par décret, ONG, autres collectivités, etc.).
  • Le besoin de coordination peut être proportionnel au nombre de collectivités et d’organisations qui sont impliquées ou touchées.
  • Les COU, y compris le CPOU, les ministères établis par décret concernés, les collectivités et les ONG devront peut-être être activés selon l’ampleur et la complexité de l’évacuation requise.

Information sur la situation d’urgence (section 2.1.5)

  • L’information de la situation d’urgence doit être coordonnée entre les collectivités touchées et les gouvernements provincial et fédéral.
  • À titre informatif, consulter le Plan provincial d’information sur les urgences.

Chapitre 2 – Mise en œuvre

Ce chapitre est organisé selon l’ordre des étapes d’une évacuation : activation du plan, évacuation, accueil, retour des personnes évacuées et démobilisation.

2.1 Activation

Avis et déclaration

Le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) peut mettre en œuvre le Plan ontarien d’évacuation de la population (POEP) dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

  • Il reçoit un avis d’une ou de plusieurs collectivités selon lequel une évacuation pourrait être nécessaire.
  • Il reçoit une déclaration de situation d’urgence d’une collectivité.
  • Un ministère établi par décret l’informe qu’une évacuation pourrait être nécessaire.
  • Un ministère fédéral l’informe qu’une évacuation pourrait être nécessaire.
  • Il reçoit une demande d’évacuation d’installations privées ou commerciales.
  • Il décide qu’une évacuation pourrait être nécessaire.
  • Il reçoit une déclaration de situation d’urgence provinciale.

Dans certains cas, des risques évidents peuvent justifier le besoin d’une évacuation urgente; dans d’autres cas, une évacuation préventive peut être déclenchée pour éviter une menace imminente.

L’évaluation des menaces en temps réel permettra de prendre une décision éclairée concernant l’évacuation.

Une fois qu’il a été décidé qu’une collectivité doive effectuer une évacuation complète ou partielle, les parties concernées doivent déterminer les personnes à évacuer, l’endroit où se trouvent les installations d’accueil et les moyens d’évacuation.

Lorsque l’entité autorisée juge qu’il est sécuritaire pour les personnes évacuées de retourner dans leur collectivité, il faut déterminer les procédures de retour et les modes de transport au moyen d’un processus de planification antidiscriminatoire auquel participent les collectivités touchées, les partenaires provinciaux et fédéraux et les autres intervenants (ONG, aéroports, etc.).

Évaluation des menaces en temps réel

L’évaluation des menaces en temps réel désigne le processus servant à déterminer le niveau de risque auquel la collectivité est exposée, en vue de prendre les mesures appropriées pour protéger les vies, les biens, les infrastructures essentielles, l’environnement, l’économie et les services.

Les activités d’évaluation des menaces en temps réel :

  • aident les collectivités à déterminer la nécessité de procéder à une évacuation et le degré d’urgence;
  • aident les partenaires (CPOU, ministères établis par décret, etc.) à fournir des conseils aux collectivités;
  • permettent de fournir des renseignements sur la situation aux ordres supérieurs de gouvernement;
  • appuient la planification de l’évacuation et du retour éventuel des personnes évacuées;
  • sont généralement valides pour le cycle d’opération utilisé;
  • devraient faire l’objet d’un examen périodique, car la situation peut changer rapidement.

L’évaluation des menaces en temps réel est une composante essentielle des opérations d’évacuation et doit être effectuée en continu.

Les données recueillies pour l’évaluation des menaces en temps réel peuvent porter sur :

  • la nature du danger, de même que son ampleur, sa direction, sa durée et son étendue;
  • le profil démographique du secteur en question et le nombre de personnes menacées (y compris le nombre de personnes vulnérables)**;
  • la géographie locale et les types d’installations dans la région à risque*;
  • l’infrastructure et les ressources disponibles pour appuyer les opérations d’évacuation*;
  • les effets potentiels du danger sur la santé et la sécurité, les vies, les biens, les infrastructures essentielles, l’environnement, l’économie et les services*.

Tous les intervenants qui participent au processus de gestion du danger ou à l’évacuation doivent communiquer régulièrement les renseignements sur la situation aux personnes qui mènent les évaluations des menaces en temps réel et signaler les changements le plus tôt possible.

La responsabilité de l’évaluation des menaces en temps réel est partagée entre plusieurs entités :

  • Les ministères établis par décret doivent évaluer la menace pour les types de situations d’urgence qui leur ont été assignés.
  • De la même façon, certains ministères fédéraux ont pour mandat de fournir des services d’évaluation des menaces en temps réel, comme Environnement Canada, qui est responsable du système d’observation et d’alerte des phénomènes météorologiques violents au Canada.
  • GSUO est responsable de l’évaluation des menaces en temps réel pour les dangers qui n’ont pas été assignés aux ministères établis par décret.
  • Le CPOU doit évaluer les menaces en fonction de l’évaluation en temps réel et des caractéristiques des collectivités et des régions exposées à un danger.
  • La connaissance de la situation locale est essentielle pour mener à bien l’évaluation des menaces en temps réel. Cela vaut en particulier pour le Grand Nord de l’Ontario, où le suivi scientifique (p. ex., couverture radar) et les dossiers (p. ex., climatologiques) peuvent être incomplets. La population locale est souvent en mesure de fournir les meilleurs renseignements sur la menace guettant leur collectivité et leur région.

Pendant la surveillance de routine, l’agent de service du CPOU procède à l’évaluation des menaces en temps réel. Toutefois, lorsque le niveau d’activation augmente, il transfère cette responsabilité à un spécialiste technique ou à une équipe de spécialistes techniques, dans la mesure du possible. Le spécialiste ou l’équipe de spécialistes continue d’effectuer l’évaluation des menaces et travaille en collaboration avec les ministères provinciaux, les ministères fédéraux et les collectivités touchées.

Les ministères établis par décret exercent une surveillance de routine des conditions de la province selon le type de situation d’urgence qui leur a été assigné. Ces ministères ont mis en place des processus permettant de transférer la responsabilité de l’évaluation des menaces en temps réel à leurs spécialistes, lorsque c’est nécessaire. Voici les ministères qui sont en mesure d’effectuer une évaluation des menaces en temps réel :

  • Ministère de l’Environnement (MEO)
  • Ministère des Richesses naturelles (MRN)
  • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD)

Voici les ministères et organismes fédéraux qui peuvent être en mesure d’appuyer l’évaluation des menaces en temps réel :

  • Environnement Canada – Centre de prévision des intempéries de l’Ontario
  • Ressources naturelles Canada
  • Santé Canada
  • Sécurité publique Canada
  • Forces canadiennes

Il est inévitable que l’évaluation des menaces en temps réel présente des résultats incertains; c’est pourquoi les personnes possédant des connaissances pertinentes sur la menace causant la situation d’urgence doivent participer à l’évaluation.

Lors de situations d’urgence, le CPOU collabore avec la collectivité locale et le ministère établi par décret qui assume la responsabilité première en Ontario dans le but de coordonner les données de l’évaluation des menaces en temps réel, lesquelles serviront ensuite de fondement aux activités d’intervention. Les ministères fédéraux peuvent être appelés à participer aux opérations provinciales, au besoin; cette collaboration est possible grâce à certains liens qui existent entre les ministères établis par décret et les ministères fédéraux (p. ex., entre le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Santé Canada et les réseaux locaux d’intégration des services de santé [RLISS]).

Lorsqu’une situation d’urgence s’aggrave rapidement ou nécessite l’activation du CPOU, plusieurs options sont possibles pour la coordination des évaluations des menaces en temps réel :

  • Pourvoir le poste de spécialiste technique au CPOU.
  • Demander aux ministères établis par décret de pourvoir les postes du CPOU.
  • Demander à un ministère fédéral d’affecter du personnel au CPOU, au besoin.
  • Organiser des réunions ou téléconférences sur l’évaluation des menaces en temps réel avec le ministère, le CPOU et les spécialistes techniques du gouvernement fédéral, au besoin.
  • Communiquer les résultats des évaluations des menaces en temps réel lors de téléconférences opérationnelles, de séances d’information sur le commandement, etc.

Population à évacuer

La population à évacuer est l’un des éléments à la base de toute évacuation. L’ensemble des activités et des efforts doivent être axés sur le déplacement rapide de ces personnes depuis la zone à risque vers des lieux sécuritaires. La taille et les données démographiques de la population sont des facteurs importants à prendre en compte pour déterminer la façon dont sera menée l’évacuation.

Les gestionnaires des mesures d’urgence doivent connaître la composition de la population à évacuer avant de prendre des décisions importantes concernant les moyens de transport, les itinéraires à suivre, les destinations d’accueil et les nombreux autres éléments de l’évacuation

Voici les principaux facteurs à prendre en compte :

  • Le nombre de personnes évacuées.
  • Les langues parlées.
  • L’emplacement des personnes évacuées (les activités saisonnières peuvent faire varier le nombre de personnes dans une collectivité).
  • Les moyens de transport disponibles ou privilégiés par les personnes évacuées.
  • Les préférences des collectivités évacuées en ce qui concerne l’emplacement des collectivités d’accueil.
  • Les restrictions potentielles liées aux moyens de transport (p. ex., les caractéristiques de l’aérodrome9 accessible).
  • Les personnes pouvant nécessiter une aide particulière ou supplémentaire.
  • Les populations qui se trouvent dans les secteurs à risque élevé connus (p. ex., près d’un site d’entreposage de carburant).

Voici une liste non exhaustive des catégories de population qui requièrent une attention particulière lors d’une évacuation :

  • personnes handicapées :

o déficience sensorielle (p. ex., audition, vision et daltonisme),

o problème de mobilité (problèmes visibles et non visibles),

o troubles de santé mentale (p. ex., angoisse et dépression),

o déficience intellectuelle ou trouble du développement (p. ex., autisme et syndrome de Down),

o difficultés d’apprentissage (p. ex., dyslexie et dysgraphie);

  • personnes ayant des problèmes de santé, y compris les femmes ayant une grossesse à haut risque ou sur le point d’accoucher;
  • personnes ayant besoin de services de toxicomanie;
  • personnes nécessitant des services de traduction;
  • personnes incarcérées;
  • population temporaire (p. ex., touristes et travailleurs saisonniers);
  • étudiants et enfants (p. ex., dans les collèges, les écoles et les garderies);
  • personnes possédant des animaux, y compris les animaux d’assistance;
  • personnes âgées.

Lors d’une évacuation, la population est divisée en catégories selon les priorités :

Évacuation sanitaire (EVASAN)

  • Une EVASAN est effectuée pour les personnes qui reçoivent des soins à domicile ou qui résident dans des établissements de santé de la collectivité évacuée qui sont admissibles au transfert médical en vertu de la Loi sur les ambulances (par les services médicaux d’urgence ou les services d’ambulance aériens Ornge)
  • Cette étape est généralement organisée selon les procédures existantes en matière de santé utilisées dans les collectivités.
  • Si les conditions locales (p. ex., la fumée ou les conditions météorologiques) empêchent les avions sanitaires ordinaires de décoller, il est possible de demander d’utiliser les biens fédéraux pour procéder à une évacuation sanitaire d’urgence.

Phase 1 de l’évacuation

  • Les personnes évacuées à la phase 1 sont les populations vulnérables.
  • Ce groupe comprend les personnes handicapées, les aînés, les enfants, les femmes enceintes et les personnes ayant des problèmes de santé.
  • Parmi ceux-ci, certains nécessitent des services d’auxiliaires, ce qui signifie que la personne à évacuer et l’aidant naturel se trouveront tous deux sur la liste d’évacuation de la phase 1.

Phase 2 de l’évacuation

  • Les personnes évacuées à la phase 2 sont tous les autres membres de la collectivité.
  • Il est important de tenir compte des membres des familles qui doivent rester ensemble, notamment de ceux qui sont désignés comme vulnérables, lorsque vient le temps de déterminer l’endroit où les personnes seront accueillies.

Services essentiels (facultatif)

  • Lors d’une évacuation complète, il peut être avantageux de créer une liste des services essentiels. Cette liste doit contenir le nom des personnes requises pour remettre sur pied les systèmes qui doivent être fonctionnels avant que les résidents évacués retournent dans leur domicile (p. ex., personnel des services d’urgence, infirmiers, employés des magasins Northern essentiels).

Le tri des personnes évacuées lors des différentes étapes sera effectué par le chef et le conseil de la Première Nation, le président du conseil de la municipalité ou la personne désignée, avec l’aide de l’organisme de soins de santé des lieux.

Différents types de dangers peuvent faire varier les critères propres à ces catégories (p. ex., s’il est question de fumée, la priorité pourrait être accordée aux personnes ayant des problèmes respiratoires).

Décision d’évacuer

La décision d’évacuer une collectivité revient au chef de la Première Nation, au président du conseil de la municipalité ou à la personne désignée. Si une entité autorisée décide d’évacuer partiellement ou complètement une collectivité, celle-ci doit déclarer une situation d’urgence.

La décision d’évacuer peut découler d’un conseil fondé sur l’évaluation des menaces en temps réel pour répondre à une menace envers une municipalité, une Première Nation, un territoire non érigé en municipalité ou des installations privées ou commerciales. Le conseil peut provenir d’un ministère provincial (p. ex., du MRN concernant les feux de forêt et les inondations) ou du CPOU. Autrement, le chef de la Première Nation, le président du conseil de la municipalité ou la personne désignée peut décider de déclencher une évacuation partielle ou complète en se fondant sur l’évaluation des menaces pour les résidents du secteur.

En ce qui concerne les collectivités des Premières Nations, AADNC et SP approuvent l’aide du gouvernement fédéral lors d’une évacuation.

Le degré d’urgence d’une évacuation est déterminé en fonction de l’imminence de la menace pour la collectivité (vie, sécurité, santé et bien-être), de la résilience de la collectivité et, selon la nature de la menace, de la disponibilité des ressources pour l’évacuation et la mise à l’abri10.

Une évacuation peut avoir lieu avant (préventive), pendant ou après un incident.

Lorsqu’il est probable que la menace ait des répercussions sur la collectivité, et s’il est possible de donner une alerte adéquate et de rassembler les ressources nécessaires, il est conseillé d’effectuer une évacuation préventive. Ce type d’évacuation peut être déclenché lorsqu’il est évident que certaines conditions (conditions météorologiques ou autre danger) entraveront l’évacuation si celle-ci est retardée.

  • Si les ressources nécessaires ne sont pas disponibles pour effectuer une évacuation préventive, il peut être possible et nécessaire de procéder à une évacuation même si la menace a déjà une incidence sur la collectivité. Ce type d’évacuation est effectué lorsque la vie des personnes est en danger extrême et qu’il est essentiel de leur porter secours. Une telle évacuation entraîne de grands risques pour tous ceux qui sont concernés; des mesures exceptionnelles doivent être appliquées pour obtenir les ressources et accélérer l’évacuation. Les intervenants d’urgence peuvent avoir à porter un équipement de protection individuelle, leur sécurité étant cruciale. Il peut être nécessaire d’avoir accès à des biens fédéraux pour faciliter une évacuation de ce type.
  • Si la menace a déjà eu des répercussions sur la collectivité, il peut être nécessaire :

o de retirer les résidents d’un environnement qui n’est plus habitable;

o de prévenir ou d’atténuer les conséquences futures qui peuvent prolonger la situation d’urgence ou en engendrer une nouvelle.

Voici certains facteurs qui aident à déterminer le moment auquel il convient de procéder à une évacuation :

  • La possibilité de mener une évaluation des menaces en temps réel expliquant les causes sous-jacentes de l’incident.
  • Les débris dans la collectivité et l’infrastructure endommagée (p. ex., fils sous tension).
  • Le nombre de personnes à évacuer.
  • Le nombre de personnes nécessitant une aide particulière (p. ex., personnes évacuées à la phase 1).
  • Les options d’abris sur place.
  • Le délai pour ordonner et effectuer l’évacuation.
  • Le moment de la journée.
  • Les risques potentiels pour les personnes pendant l’évacuation.
  • La sécurité des intervenants d’urgence.

Les renseignements préliminaires sont généralement moins précis que ceux qui sont fournis juste au bon moment. Ce facteur complique les opérations d’évacuation. C’est pourquoi il est préférable d’effectuer une évacuation préventive; cette approche évite de mettre les personnes en danger et permet de mieux diriger l’évacuation et d’optimiser les ressources.

Voici les facteurs qui influencent la décision ou la recommandation de procéder à l’évacuation partielle ou complète d’une collectivité :

  • Le niveau de menace pour la vie et le bien-être de la population.
  • Le degré d’urgence de l’évacuation.
  • La sécurité de l’environnement (c.-à-d. si l’environnement menace la sécurité, la santé et le bien-être de la population, p. ex. en raison de la présence de fumée).
  • Les conditions météorologiques (p. ex., précipitations, vitesse et direction du vent).
  • L’ampleur de l’incident (c.-à.-d. le nombre de personnes ou de collectivités à évacuer).
  • Le délai requis pour déplacer la population.
  • L’accès aux renseignements fiables.
  • La capacité de la collectivité à contrer la menace ou ses répercussions.
  • Les dommages à l’infrastructure causant les problèmes suivants :

o la nourriture, l’eau et les abris ne sont pas aisément accessibles;

o les débris entravent les déplacements;

o l’alimentation électrique est ou sera coupée pour une période prolongée;

o la communication avec le public ou les services d’urgence locaux est ou sera impossible;

o les services de santé, les installations médicales et le transport médical sont ou seront non disponibles.

Mobilisation

Pour mobiliser des ressources ou activer le CPOU, une partie ou l’ensemble des mesures suivantes devront être appliqués :

  • Dans le cas d’une recommandation concernant une surveillance accrue ou l’activation du CPOU, déterminer les postes qui doivent être pourvus pour effectuer l’évacuation. Par exemple, l’évacuation de grandes populations vers une ou plusieurs collectivités d’accueil peut nécessiter un appui logistique pour l’organisation du transport depuis un aérodrome ou un pôle d’échanges vers la collectivité d’accueil.
  • Envisager de recommander l’activation des autres centres des opérations d’urgence s’ils ne sont pas déjà opérationnels, notamment : les ministères établis par décret, selon la nature de la situation d’urgence; les collectivités touchées ou risquant d’être touchées; le gouvernement fédéral; et les organisations non gouvernementales.
  • Informer les cadres supérieurs.
  • Aviser SP de la situation et lui indiquer si l’aide du gouvernement du Canada est requise.
  • Établir un cycle périodique d’information et de communication aux collectivités évacuées, aux collectivités d’accueil et autres intervenants du processus d’évacuation.
  • Envisager de demander à d’autres collectivités d’accueil de se tenir prêtes au cas où la situation se dégraderait rapidement.
  • Organiser des téléconférences.
  • Créer la Section du commandement du CPOU et, s’il s’agit d’un commandement unifié ou de zone, envisager d’inclure d’autres organisations aux réunions de commandement pour mieux éclairer et coordonner l’intervention.
  • Déterminer les responsabilités financières en collaboration avec les partenaires et communiquer les renseignements.
  • Aviser le Ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) s’il doit coordonner des dépenses provinciales extraordinaires.
  • Dès le début des opérations, déterminer l’organisation qui sera responsable de la gestion de l’information, ainsi que la façon dont les renseignements seront communiqués.
  • Assurer la coordination avec les provinces et les États avoisinants et envisager de demander de l’aide en vertu du Cadre d’entraide dans la gestion interprovinciale et territoriale des urgences.
  • Coordonner l’élaboration d’un plan d’action conjoint en cas d’incident.

Tous les COU devront envisager les mesures suivantes :

  • Établir des relations avec les médias ou demander à la personne occupant le poste approprié de le faire conformément aux plans et aux procédures établis (p. ex., le Plan provincial d’information sur les urgences).
  • Établir un cycle d’opération prolongé dans le cadre duquel des personnes occupent des postes supplémentaires hors des journées normales de travail. Au besoin, envisager d’offrir un soutien aux opérations prolongées, notamment : établir des horaires de façon à ce que le personnel ne s’épuise pas; et fournir les horaires le plus tôt possible, étant donné la nature de l’incident.
  • Aviser les autres intervenants d’urgence de la province, y compris les organisations non gouvernementales, qu’ils seront peut-être sollicités pour prêter main-forte.
  • Rassembler les ressources de transport et rappeler les ressources dépêchées afin qu’elles soient prêtes au redéploiement.
  • Recueillir et analyser les données nécessaires à la compréhension de la menace et des répercussions potentielles.
  • Mobiliser les ressources dans les zones de rassemblement.
  • Affecter du personnel aux emplacements stratégiques.
  • Établir un processus d’inscription et de suivi des données financières.

Comme les conditions météorologiques, la disponibilité des ressources et l’ampleur de l’incident peuvent avoir une grande influence sur le temps requis pour mobiliser les ressources, les collectivités sont encouragées à prendre la décision d’évacuer aussitôt qu’une menace importante ou imminente est perçue. Les collectivités doivent, au besoin, demander de l’aide aussitôt que possible.

L’information sur la situation d’urgence relève principalement de la collectivité, mais elle peut également être fournie par la province conformément au Plan provincial d’information sur les urgences. Lors d’évacuations massives, il se peut que ces renseignements doivent être coordonnés par tous les partenaires concernés. Le cas échéant, la province doit mettre sur pied un centre commun d’information sur les situations d’urgence. L’information sur la situation d’urgence doit être communiquée continuellement pendant les opérations.

La communication entre les intervenants sur le terrain et le CPOU, entre le CPOU et les partenaires et au sein du CPOU est essentielle. Pour simplifier la communication, le CPOU doit établir un cycle d’opération et le diffuser aux partenaires afin qu’ils sachent à quel moment ils doivent faire état de l’évolution de la situation de leur point de vue. De plus, toutes les organisations doivent tenir une liste à jour des personnes-ressources à joindre en cas d’urgence et, si possible, indiquer les postes des personnes qui peuvent participer aux opérations plutôt que leurs noms.

Les gouvernements provincial et fédéral peuvent affecter du personnel dans les collectivités touchées selon les demandes et les besoins opérationnels. Par exemple :

  • Les employés affectés doivent assurer une fonction de liaison, mais également agir à titre de conseillers ou d’évaluateurs.
  • Le CPOU ou les autres COU peuvent demander l’affectation de personnel qui remplirait des fonctions précises de gestion des incidents, au besoin (p. ex., évaluation des menaces en temps réel).
  • Si l’ampleur de l’incident, le délai d’évacuation ou la disponibilité du personnel empêche l’affectation physique d’autres employés, des fonctions appropriées de gestion des incidents peuvent être exercées à distance à l’aide des technologies accessibles.

Le personnel affecté doit rester sur place tout au long des opérations. Pour en savoir plus, voir l’annexe 16.

Dans le Grand Nord, les technologies de l’information ne sont pas accessibles à tous et peuvent être compromises par la nature de la situation d’urgence. Les partenaires doivent avoir accès à des technologies de secours, en particulier pour le personnel dépêché sur les lieux avec lequel ils communiqueront.

Tous les partenaires (mais plus particulièrement le CPOU) doivent reconnaître les restrictions potentielles des technologies de l’information dans ces régions. Il faut donc éviter d’envoyer de gros fichiers ou de nombreux courriels aux BlackBerry. Les technologies de secours pouvant servir pendant une évacuation comprennent les téléphones satellites et les stations de radio amateur.

2.2 Évacuation

La durée des opérations d’évacuation varie selon :

  • la rapidité de la demande d’évacuation et de la décision d’évacuer;
  • le temps requis pour mobiliser les ressources d’évacuation;
  • le temps pris pour préparer la collectivité à l’intervention après l’annonce de l’évacuation;
  • le moment du jour ou de la nuit;
  • l’accès aux ressources de transport (en tenant compte des restrictions concernant les heures permises pour le conducteur d’autobus, le pilote, etc.);
  • le temps de transport, y compris le temps d’attente à l’aéroport, le temps d’embarquement et de débarquement, etc.

Les priorités de l’évacuation seront déterminées par le chef et le conseil (pour une Première Nation), le président du conseil (pour une municipalité) ou une entité autorisée. Dans la mesure du possible, les intervenants essentiels aux collectivités (infirmiers, travailleurs sociaux, etc.) doivent demeurer avec les personnes évacuées. Leur nom doit également être envoyé aux collectivités d’accueil, car ils pourraient être appelés à aider les personnes évacuées.

Idéalement, la collectivité d’accueil doit être située le plus près possible de la collectivité évacuée. Il est préférable de loger les membres d’une même collectivité ensemble, même si cela signifie les loger plus loin de leur domicile. Cette pratique recommandée permet de réduire les risques de séparation des familles et simplifie le processus de retour des personnes évacuées. Malgré tout, il est possible qu’une collectivité d’accueil se voie dans l’impossibilité d’héberger une collectivité entière. Lorsqu’une collectivité ne peut être entièrement logée dans une collectivité à proximité et si la situation le permet, la préférence de la collectivité devrait être examinée par le président du conseil de la municipalité, le chef de la Première Nation ou la personne désignée.

La planification du transport sera effectuée par une équipe de planification conjointe, tel qu’il est indiqué à l’annexe 7.

2.2.1 Préparation de l’évacuation

La collectivité évacuée doit se préparer à l’évacuation en abordant chacun des éléments suivants :

  • Le moment et l’endroit où le transport est prévu.
  • La durée prévue de l’évacuation.
  • L’évaluation des besoins médicaux.
  • Les limites de bagages et de poids.
  • Les ententes concernant l’hébergement.
  • La préparation des services communautaires et de l’infrastructure pour l’évacuation.
  • Les dispositions concernant les animaux.

La collectivité évacuée doit choisir des personnes-ressources qui peuvent aider les personnes évacuées dans chacune des collectivités d’accueil. Ces personnes-ressources peuvent également signaler les besoins des personnes évacuées pendant les réunions avec la collectivité d’accueil et les autres organismes. Elles participent à l’élaboration des manifestes et à la détermination de l’ordre de retour des évacués en collaboration avec le chef de la Première Nation, le président du conseil de la municipalité ou la personne désignée de la collectivité évacuée.

2.2.2 Manifestes

Les Normes de niveaux de service en matière d’évacuation du Comité directeur mixte de la gestion des situations d’urgence comprennent un modèle de manifeste de vol si l’évacuation touche une collectivité des Premières Nations. On trouve un autre modèle de manifeste à l’annexe 5. Lorsqu’un manifeste de vol est rempli, il doit être envoyé au CPOU, qui peut ensuite le transférer aux autres organismes ayant besoin des renseignements qu’il contient.

Idéalement, chaque manifeste :

  • contient des renseignements sur les familles en vue de les garder ensemble;
  • enregistre les enfants et leurs parents de manière séparée;
  • indique les besoins particuliers (p. ex., fauteuil roulant);
  • indique les allergies alimentaires ou autres problèmes de santé.

Ces renseignements aident les pôles d’échanges et les collectivités d’accueil à faire leur planification. Si les renseignements ne sont pas inscrits dans le manifeste, les services d’enregistrement peuvent tout de même rassembler et fournir ces renseignements détaillés. Le fait de recevoir l’information à l’avance permet toutefois de veiller à ce que les services nécessaires soient fournis rapidement.

2.2.3 Aspects à prendre en compte lors de l’évacuation de plusieurs collectivités

Parfois, plus d’une collectivité ordonne l’évacuation de ses résidents. Selon l’ampleur de l’incident ainsi que le nombre et l’emplacement des personnes à évacuer, les besoins peuvent excéder la capacité des ressources disponibles. Le cas échéant, il faut établir les priorités de l’évacuation et mettre en œuvre un plan d’urgence. Voici certains facteurs que les organisateurs de transport (p. ex., le CPOU, le MRN et les Forces canadiennes [FC]) doivent prendre en considération lorsqu’ils établissent les priorités :

  • Le degré d’urgence relatif fondé sur la menace pour la vie.
  • La phase d’évacuation en cours (phase 1 ou phase 2).
  • La capacité de transport (la quantité de ressources de transport pouvant être mobilisées et le nombre de personnes qui peuvent être déplacées).
  • La capacité et le degré de préparation des collectivités d’accueil.
  • La disponibilité des pôles d’échanges.

2.3 Accueil

Les Normes de niveaux de service en matière d’évacuation11 régissant l’accueil des membres d’une collectivité des Premières Nations en cas d’évacuation sont en place. Ces normes fournissent entre autres des indications sur les dépenses autorisées, les ententes d’hébergement, les services de santé et les services sociaux d’urgence. Bien qu’elles concernent principalement l’accueil des Premières Nations, elles peuvent également s’appliquer aux municipalités et aux territoires non érigés en municipalités en ce qui a trait à l’hébergement. À moins qu’il n’en soit déterminé autrement, les ententes concernant les dépenses pour l’accueil de collectivités autres que les Premières Nations doivent être conclues avec celles-ci. Des renseignements supplémentaires sur les finances et l’administration se trouvent à l’annexe 17. Le présent plan est fondé sur les ententes décrites dans les normes ainsi que sur les conseils qu’elles fournissent.

2.3.1 Sélection

GSUO tient une liste de collectivités d’accueil potentielles pour les Premières Nations (c.-à-d. des collectivités qui ont déjà rempli ces fonctions ou qui ont exprimé leur volonté de le faire). Bien qu’une entente ait pu être conclue entre GSUO et une collectivité d’accueil, cette dernière conserve le droit de ne pas accueillir d’évacués lors d’une évacuation. Si toutes les personnes évacuées ne peuvent être logées dans les collectivités d’accueil potentielles de la liste, le CPOU sollicitera l’aide d’autres collectivités.

Par l’intermédiaire du CPOU, GSUO travaille de près avec la Première Nation évacuée dans le but de choisir une ou plusieurs collectivités d’accueil. Sur demande, le CPOU peut aider les collectivités à trouver d’éventuelles collectivités d’accueil. Dans la mesure du possible, un préavis d’au moins 24 heures sera envoyé à ces collectivités.

La sélection et la préparation des collectivités d’accueil doivent se faire en fonction des besoins des personnes évacuées. Les facteurs influençant la sélection d’une collectivité d’accueil comprennent notamment :

  • les services offerts dans cette collectivité (en particulier les services liés à la santé physique, à la spiritualité et à la santé mentale);
  • le nombre de personnes que la collectivité peut héberger (il est conseillé de faire appel à moins de collectivités d’accueil et d’utiliser de plus grands espaces pour garder les personnes évacuées ensemble);
  • les types de logements qui peuvent être fournis;
  • les ressources de transport disponibles (plus de détails à l’annexe 7).

Un autre élément dont il faut tenir compte est la disponibilité du personnel et d’autres ressources pour gérer les installations d’accueil. Il est à noter que les services de santé et les hôpitaux de la collectivité d’accueil peuvent voir la demande de services augmenter.

Les conflits potentiels découlant de l’utilisation à long terme de certaines installations dans la collectivité d’accueil doivent être pris en compte et atténués dans la mesure du possible (p. ex., un hôtel est disponible seulement pour une partie du temps pendant lequel les évacués ont besoin d’un refuge).

Le CPOU doit commencer la planification des mesures d’urgence à adopter dans le cadre d’une évacuation à long terme avec ses partenaires s’il est probable que les personnes évacuées seront déplacées de leur domicile plus longtemps que la période mentionnée ci-bas.

Si les personnes évacuées font partie d’une Première Nation, il faut éviter d’utiliser des installations qui ont déjà servi de pensionnats ou qui seraient comparables à ce type d’établissement.

2.3.2 Installations d’urgence

Les collectivités qui envisagent d’accueillir des personnes évacuées en cas de besoin doivent déterminer les installations qui serviront de refuge d’urgence. Les autres services municipaux, tels que le service d’incendie, les services de santé publique, le service paramédic ainsi que le service ou l’organisme responsable des services sociaux d’urgence, doivent participer au processus de planification. Les planificateurs des mesures d’urgence doivent évaluer les installations proposées selon leur emplacement, leur capacité, leur accessibilité et leurs ressources, et doivent organiser le transport des personnes évacuées vers ces installations. Le plan d’intervention en cas d’urgence présentera des détails sur l’aménagement et le fonctionnement du refuge.

Il est du devoir de la collectivité d’accueil d’organiser le logement pour les personnes évacuées. Les représentants des organisations provinciales (par l’intermédiaire du CPOU) et fédérales peuvent aider les collectivités d’accueil à fournir des services aux évacués. Les services municipaux participant à l’élaboration du plan sur les installations d’accueil peuvent être en mesure de fournir des ressources pour appuyer l’aménagement et le fonctionnement de ces installations.

Les types de logement suivants peuvent être utilisés dans le cadre d’une évacuation :

  • Refuges de base à court terme : Pour une période de 1 à 14 jours, dans des arénas, des gymnases, des salles de loisirs, etc. (lits de camp, matelas pneumatiques et sacs de couchage). S’il n’y aucun refuge de base de disponible, il peut être possible d’utiliser d’autres installations comme des dortoirs, des motels ou hôtels et des établissements résidentiels.
  • Logements spéciaux : Pour répondre aux besoins des personnes vulnérables sur le plan de la santé ou ayant des besoins particuliers. Ces logements spéciaux se trouvent généralement dans des établissements de soins de longue durée ou des motels et hôtels.

Il est possible que les collectivités d’accueil ne puissent offrir que certains types de logement. Il est généralement entendu que le moment de l’année peut influencer la capacité de la collectivité à fournir des logements dans le cadre d’une évacuation.

2.3.3 Services offerts par les collectivités d’accueil

La planification de l’hébergement des personnes évacuées est fondée sur les renseignements disponibles (généralement dans le manifeste), notamment :

  • le nombre approximatif de personnes dans chaque groupe d’âge;
  • le nombre de personnes nécessitant des soins spéciaux et ce que cela implique;
  • le délai prévu avant que les personnes évacuées n’arrivent;
  • la façon dont les évacués arriveront et les ententes supplémentaires conclues en matière de transport, le cas échéant;
  • les services de santé qui peuvent être requis, comme les soins de santé, les services de santé publique, l’accès aux services d’enregistrement d’Assurance-santé de l’Ontario ou les services de toxicomanie;
  • les besoins de fournitures supplémentaires pour soutenir les personnes évacuées.

Les collectivités d’accueil offrent habituellement les services suivants dans les refuges :

  • sécurité;
  • entreposage et préparation de la nourriture et services alimentaires;
  • nettoyage et entretien;
  • services de santé (p. ex., fournir des renseignements sur la façon d’accéder aux services de santé et aux hôpitaux locaux et de s’enregistrer pour les cartes d’Assurance-santé de l’Ontario);
  • traduction;
  • loisirs et divertissement;
  • transport local;
  • communications et information;
  • gestion des fournitures, des ressources et des dossiers.

2.3.4 Enregistrement

Les collectivités d’accueil sont responsables d’enregistrer les personnes évacuées dont elles s’occupent. Cette mesure leur permet de mieux coordonner les services et d’obtenir un remboursement pour les dépenses engagées dans le cadre de l‘accueil. Le processus d’enregistrement nécessite la création d’un registre couvert par les lois municipales en matière de protection de la vie privée. Chaque municipalité a pour responsabilité de gérer le registre conformément aux lois applicables et aux politiques municipales. Certaines d’entre elles choisissent de faire appel aux services d’une ONG (p. ex., la Croix-Rouge canadienne) pour s’occuper de l’enregistrement. Si une municipalité épuise ses ressources et a besoin d’aide en ce qui concerne les services d’enregistrement, elle peut :

  • obtenir de l’aide d’autres municipalités dans le cadre d’ententes d’assistance mutuelle;
  • faire appel au CPOU.

Les dossiers d’enregistrement ne doivent être transmis qu’aux organisations qui fournissent des services aux personnes évacuées (p. ex., le MSSLD, le MSSC ou le CPOU), conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Il est recommandé que toutes les collectivités d’accueil collectent des renseignements d’enregistrement cohérents dans le but :

  • de faciliter le suivi des personnes évacuées;
  • de rassembler12 les familles et les collectivités;
  • de transmettre les documents importants;
  • d’établir les priorités et de créer les manifestes pour le retour des évacués;
  • de comptabiliser les dépenses et de justifier les demandes de remboursement;
  • d’offrir des services d’enseignement lors des évacuations de longue durée;
  • d’offrir des services fournis et financés par les gouvernements provincial et fédéral;
  • de prendre des dispositions pour les personnes ayant des besoins particuliers.

Vous trouverez un modèle de formulaire d’enregistrement à l’annexe 6.

Les municipalités peuvent envisager de créer d’autres moyens pour identifier facilement les évacués, par exemple, des cartes d’identité temporaires ou des bracelets. Il convient de veiller à la protection de la vie privée et à la liberté de mouvement de ces personnes.

2.4 Retour

À la suite d’une évacuation, les membres de la collectivité peuvent vouloir retourner dans leur domicile le plus rapidement possible. La recommandation et la décision de retour doivent être fondées sur les résultats de l’évaluation des menaces en temps réel et la conclusion que la collectivité est prête à appuyer les personnes évacuées qui reviennent. La recommandation peut également être fondée sur le conseil d’un ministère provincial. C’est le chef d’une Première Nation, le président du conseil d’une municipalité ou la personne désignée qui décide du moment où les personnes évacuées peuvent retourner chez elles.

Avant le retour des personnes évacuées, l’état de la collectivité ayant été évacuée doit être sécuritaire et prêt. Cela signifie que :

  • la menace qui a causé l’évacuation a été éliminée ou s’est calmée;
  • l’accès à la collectivité est assuré;
  • l’infrastructure est sécuritaire (p. ex., l’aéroport et les routes entre l’aéroport et la collectivité).
  • les dangers liés à la situation d’urgence ont été écartés;
  • les services ont repris leur cours et sont suffisants pour permettre le retour des personnes évacuées, notamment les services suivants : alimentation électrique, eau, hygiène, sécurité, nourriture et fournitures essentielles, et services médicaux.

Si une collectivité a été complètement évacuée, il est conseillé de commencer le retour avec des travailleurs des services essentiels qui sont en mesure de redémarrer les systèmes et d’évaluer si le milieu est prêt à recevoir les autres personnes évacuées. Il peut être nécessaire de former une équipe et de lui donner suffisamment de temps et de ressources pour remettre la collectivité dans l’état dans lequel elle se trouvait avant l’évacuation. Comme la quantité de dommages varie généralement d’un endroit à l’autre de la zone touchée, il peut être utile d’entamer un processus de retour par phases. Au fur et à mesure que les régions géographiques sont déclarées sécuritaires, les évacués pourront retourner dans leur collectivité.

Une fois qu’une partie ou la totalité de la population a reçu l’autorisation de rentrer chez elle, les responsables de la collectivité collaborent avec les agents de liaison de l’évacuation pour établir des priorités et élaborer des manifestes pour les vols de retour. Les listes d’enregistrement des collectivités d’accueil peuvent servir lors de la création de tels manifestes. Dans la plupart des cas, le retour se fait dans l’ordre inverse à celui de l’évacuation (c.-à-d. les personnes évacuées à la phase 2 reviennent avant les personnes de la phase 1). Les personnes les plus vulnérables retournent chez elles en dernier, principalement en raison du fait que les services de soutien doivent être en place lorsqu’elles arrivent.

L’organisation du transport terrestre peut être assurée par la collectivité d’accueil ou le gouvernement provincial. Le transport aérien sera quant à lui coordonné par les autorités provinciales, tel qu’il est indiqué à l’annexe 7. Comme pour l’évacuation initiale, de nombreuses ressources, en particulier liées au personnel et au transport, seront requises pour renvoyer les personnes évacuées dans leur collectivité.

Le retour des évacués doit se faire le plus rapidement et efficacement possible. Toutefois, cette étape peut parfois prendre plus de temps que l’évacuation. Il se peut que le retour des personnes évacuées soit retardé par des questions de santé ou pour d’autres raisons.

La collectivité évacuée doit s’occuper de communiquer les procédures de retour, avec l’aide de partenaires, au besoin. Lorsqu’ils s’apprêtent à communiquer avec le public, les responsables doivent tenir compte des éléments suivants :

  • Le retour se fera-t-il par phases?
  • Quels services sont offerts (ou non) dans la zone?
  • Quels services publics sont fonctionnels (ou non) dans la zone?
  • À quelles sources médiatiques les évacués peuvent-ils se fier pour obtenir les renseignements les plus récents sur les procédures de retour?

2.4.1 Aspects à prendre en compte lors du retour de plusieurs collectivités

À la suite de l’évacuation d’une région, plusieurs collectivités peuvent décider au même moment qu’elles sont prêtes à accueillir les personnes évacuées de nouveau. Ces opérations pourraient dépasser la capacité des partenaires à participer aux efforts de réintégration des personnes évacuées. Dans ce cas, les organisateurs du transport (dont le CPOU et le MRN) consulteront les responsables des collectivités pour classer le retour des personnes évacuées par priorité selon différents facteurs :

  • L’évaluation des risques pour chaque collectivité.
  • L’évaluation du degré de préparation pour chaque collectivité.
  • Le nombre de personnes évacuées et leur emplacement.
  • La capacité des ressources pour le retour (p. ex., le nombre de personnes qui peuvent être déplacées par jour).
  • Le temps nécessaire pour déplacer les personnes évacuées de la collectivité d’accueil à leur collectivité.
  • Les capacités de la collectivité d’accueil.
  • Le temps écoulé depuis l’évacuation.
  • La phase d’évacuation des personnes hébergées.

2.5 Démobilisation

Il est prudent de mettre au point un plan de démobilisation au début des opérations. Autrement, les ressources peuvent se démobiliser d’elles-mêmes, ce qui peut entraîner une perte de contrôle et de responsabilités.

Le CPOU et les partenaires doivent commencer la démobilisation une fois que les personnes évacuées ont quitté les collectivités d’accueil. À la fin du processus d’évacuation, il est essentiel de consigner l’intégralité des opérations sous la forme de comptes rendus et de rapports financiers. Voici les activités qui ont généralement lieu pendant la démobilisation :

  • réduction des activités du CPOU et des COU;
  • retour à la normale de l’évaluation des menaces en temps réel;
  • retour à la normale de la communication avec les collectivités;
  • bilans;
  • relâche des collectivités d’accueil, des pôles d’échanges et des zones de rassemblement;
  • rappel des ressources déployées;
  • rappel du personnel dépêché;
  • rapprochement financier;
  • comptes rendus aux cadres supérieurs;
  • communication de suivi avec les autres coordonnateurs ministériels de la gestion des situations d’urgence de la province;
  • communication de suivi avec Sécurité publique Canada;
  • communication finale avec les médias;
  • déclarations de fin de situation d’urgence;
  • consolidation des comptes rendus et communication de ces documents avec les partenaires;
  • révision des plans d’évacuation, au besoin;
  • retour des installations à l’état dans lequel elles étaient avant l’accueil des personnes évacuées.

Annexe 1 : Guide de référence rapide

Le guide de référence rapide est la version condensée du Plan ontarien d’évacuation de la population – Partie 1 : Grand Nord. Il indique les étapes à suivre et les mesures à prendre lors d’une évacuation massive, notamment lors de l’activation, de l’évacuation, de l’accueil, du retour et de la démobilisation. Ce guide fait également état des différents partenaires susceptibles de participer à une évacuation et des opérations globales qui relèvent de leur compétence. Il peut être modifié selon les situations.

Activation

Collectivité évacuée

  • Aviser le CPOU et, dans le cas d’une collectivité des Premières Nations, AADNC, de la nécessité de procéder à une évacuation, en indiquant :

o la nature des menaces pour votre collectivité;

o les répercussions potentielles sur votre collectivité;

o le degré d’urgence (délai dans lequel l’évacuation doit être faite);

o l’ampleur (le nombre de personnes susceptibles d’être évacuées);

  • Déclarer une situation d’urgence et envoyer une copie de la déclaration de situation d’urgence au CPOU et, dans le cas d’une collectivité des Premières Nations, à AADNC.
  • Surveiller la menace à laquelle est exposée la collectivité, puis communiquer les renseignements au CPOU et, dans le cas d’une collectivité des Premières Nations, à AADNC.
  • Demander de l’assistance au CPOU pour surveiller la menace, en cas de besoin.
  • Préparer la collectivité pour l’évacuation.

o Aviser les membres de la collectivité de la nécessité de procéder à une évacuation et les informer sur les mesures de préparation appropriées.

o Aviser le service de santé approprié de la nécessité de procéder à une EVASAN, au besoin.

o Dresser ou mettre à jour la liste d’évacuation pour la phase 1 (personnes vulnérables et leurs aidants naturels) et la phase 2 (tous les autres membres de la collectivité). Essayer le plus possible de garder les familles ensemble pendant la compilation des listes.

o Nommer les membres essentiels du personnel qui prépareront la collectivité à l’évacuation et ceux qui redémarreront les systèmes au retour.

o Organiser le transport pour les résidents de la collectivité.

o Déterminer les besoins des animaux qui restent dans la collectivité et subvenir à ces besoins.

  • Préparer les manifestes de vol ou les listes de passagers. Envoyer une copie des documents au CPOU.
  • Une fois la collectivité d’accueil sélectionnée, entrer en contact avec elle et prendre les mesures suivantes :

o Nommer l’agent de liaison pour chacune des collectivités d’accueil et informer le CPOU des noms et des coordonnées de ces agents.

o Aviser la collectivité d’accueil et le CPOU de tout besoin particulier des membres de la collectivité.

  • Entreprendre des activités d’information sur la situation d’urgence selon les besoins.
  • Collaborer avec le personnel dépêché par les gouvernements provincial et fédéral.

Collectivités d’accueil et pôles d’échanges

  • Indiquer au CPOU votre capacité d’accueil des personnes évacuées de la phase 1 et/ou de la phase 2 ou à servir de pôle d’échanges, selon le cas.
  • Fournir des ressources et un soutien aux évacués.

o Mobiliser les ressources de la collectivité et conclure des ententes pour subvenir aux besoins des évacués.

o Travailler de près avec les partenaires pour évaluer et combler les besoins des évacués.

  • Aviser le CPOU et, s’il y a lieu, AADNC, de tout obstacle empêchant de répondre aux besoins des personnes évacuées.
  • Organiser le transport pour les évacués désirant se déplacer dans leur collectivité d’accueil, ou demander de l’aide au CPOU en matière de logistique.
  • Entrer en contact avec la collectivité évacuée et les partenaires provinciaux et fédéraux.

o Collaborer avec la collectivité et les partenaires provinciaux et fédéraux par l’intermédiaire du personnel dépêché, ou directement à leur bureau central ou aux COU.

  • Entreprendre des activités d’information sur la situation d’urgence selon les besoins.
  • Envisager la nécessité de remplir une déclaration de situation d’urgence.

Partenaires du gouvernement provincial (CPOU, ministères établis par décret et autres ministères offrant leur soutien)

  • Surveiller les conditions de la province et fournir des renseignements aux collectivités pour aider à la prise de décisions.
  • Prévoir les moyens permettant d’effectuer une évaluation des menaces en temps réel (à distance par l’intermédiaire des partenaires, localement au CPOU ou une combinaison des deux).
  • Gérer le danger tel que l’indiquent les plans des ministères établis par décret.
  • Déterminer le ministère responsable et prêter assistance au besoin.
  • Lorsque des efforts de coordination provinciale sont requis :

o Activer et gérer les fonctions de gestion des incidents du CPOU qui sont requises.

o Coordonner l’élaboration d’un plan (p. ex., plan d’action en cas d’incident) guidant les évacuations.

o Coordonner les activités d’information sur la situation d’urgenceselon les besoins.

  • Aviser les partenaires d’envoyer un représentant au CPOU, au besoin.
  • Coordonner la planification du transport de façon appropriée, selon la situation d’urgence.

o Acquérir et coordonner les ressources liées aux opérations aériennes par l’intermédiaire du MRN.

o Établir une coordination entre les partenaires pour assurer l’accessibilité aux installations d’opérations aériennes, y compris les pôles d’échanges (p. ex., le ministère des Transports [MTO], le MRN et le Centre des opérations du gouvernement [COG]).

o Acquérir et coordonner les ressources de transport en collaboration avec l’Alliance pour la coordination en logistique et chaîne d’approvisionnement.

  • Connaître les collectivités d’accueil et les pôles d’échanges et les soutenir, au besoin.

o Utiliser la liste des collectivités d’accueil afin de désigner celles qui participeront à l’évacuation. Au besoin, solliciter des collectivités d’accueil autres que celles inscrites sur la liste.

o Appuyer les efforts de planification des collectivités d’accueil et des pôles d’échanges.

  • Mobiliser des ressources provinciales pour aider à l’évacuation.

o Assurer la liaison avec la collectivité évacuée et les partenaires dans le but de subvenir aux besoins des personnes évacuées.

o Déléguer du personnel (un cadre supérieur du gouvernement provincial, s’il y a lieu) pour aider les collectivités évacuées, les collectivités d’accueil et les pôles d’échanges, au besoin ou sur demande.

o Affecter du personnel aux COU sur demande.

  • Envisager la nécessité de remplir une déclaration de situation d’urgence provinciale.

Partenaires du gouvernement fédéral (notamment AANDC, SC, SP et FC)

  • Autoriser le financement servant à appuyer l’évacuation des collectivités des Premières Nations.

o Collaborer avec les partenaires pour fournir les ressources nécessaires pour répondre aux besoins des personnes évacuées des collectivités des Premières Nations.

  • Conclure des ententes visant à rembourser les dépenses admissibles au besoin, conformément aux politiques et procédures établies, ou les faire entrer en vigueur.
  • Fournir des biens fédéraux pour faciliter l’évacuation, au besoin ou sur demande.
  • Entreprendre des activités d’information sur la situation d’urgence selon les besoins.
  • Déléguer du personnel pour aider les collectivités évacuées, les collectivités d’accueil et les pôles d’échanges, au besoin ou sur demande.
  • Affecter du personnel au CPOU afin qu’il représente le ou les ministères offrant leur soutien et qu’il établisse un lien de communication.
  • Entrer en contact avec les partenaires, notamment par l’intermédiaire des COU fédéraux activés.
  • Aviser les partenaires, y compris le CPOU, des points de contact fédéraux approuvés.

Organisations non gouvernementales (notamment la Croix-Rouge canadienne, l’AS et l’ASJ)

  • Aider les collectivités à planifier l’accueil des personnes évacuées sur demande ou dans le cadre d’ententes.
  • Affecter du personnel aux COU, y compris le CPOU, sur demande.
  • Participer à la planification de l’évacuation et du soutien aux personnes évacuées, conformément à leur mandat.

Évacuation

Collectivités évacuées

  • Déclarer une situation d’urgence si ce n’est pas déjà fait.
  • Mettre en œuvre le plan d’évacuation :

o Organiser le transport de façon à rassembler les personnes évacuées à des points de départ (p. ex., aérodrome, terminus d’autobus, station de train) de la région.

o Veiller à ce que les vols d’EVASAN soient organisés et effectués.

o Évacuer les personnes des phases 1 et 2 conformément aux manifestes de vol et essayer de garder les familles ensemble.

o Prendre des mesures pour protéger la collectivité pendant la durée de l’évacuation et, dans la mesure du possible, porter une attention particulière aux installations essentielles (p. ex., postes de soins infirmiers et usines de traitement de l’eau).

o Subvenir aux besoins des animaux qui restent dans la collectivité.

  • Collaborer avec les agents de liaison de l’évacuation et le personnel dépêché par les gouvernements provincial et fédéral, selon le cas, dans la collectivité évacuée ou la collectivité d’accueil.
  • Surveiller les conditions de la collectivité :

o Communiquer avec le CPOU.

o Dans le cas d’une collectivité des Premières Nations, communiquer avec AADNC.

  • Communiquer les progrès accomplis et les obstacles rencontrés pendant l’évacuation au CPOU et, selon le cas, à AADNC.
  • Garder des agents de liaison de l’évacuation dans les collectivités d’accueil.

Collectivités d’accueil

o Enregistrer les personnes évacuées, les classer dans une liste et déterminer leurs besoins particuliers, le cas échéant.

o Envoyer la liste d’enregistrement au CPOU.

  • Collaborer avec les partenaires pour évaluer et combler les besoins des personnes évacuées.
  • Organiser le transport pour les évacués désirant se déplacer dans leur collectivité d’accueil, ou demander de l’aide au CPOU en matière de logistique.
  • Aviser le CPOU du nombre d’évacués accueillis (notamment le nombre d’hommes, de femmes, d’enfants et de personnes ayant des besoins particuliers) et rectifier ce nombre, au besoin.
  • Aviser le CPOU de tout changement dans la capacité d’accueil.
  • Collaborer avec les agents de liaison de l’évacuation et le personnel dépêché par les gouvernements provincial et fédéral, selon le cas.
  • Envisager la nécessité de déclarer une situation d’urgence, si ce n’est pas déjà fait.

Pôles d’échanges

  • Recevoir les personnes évacuées qui sont en route vers les collectivités d’accueil.
  • Fournir de l’aide et des installations aux personnes évacuées (p. ex., service de premiers soins, rafraîchissements, salle d’attente et salle de recueillement).
  • Organiser le transport pour le déplacement continu des évacués, tel que coordonné par le CPOU ou la collectivité d’accueil.
  • Effectuer une évaluation des besoins immédiats, si possible et si nécessaire.
  • Collaborer avec les agents de liaison de l’évacuation et le personnel dépêché par les gouvernements provincial et fédéral, selon le cas.
  • Se préparer à fournir des installations servant de refuge à court terme dans le cas où des délais nécessitent que les évacués soient hébergés pour la nuit jusqu’à ce qu’ils puissent être transportés vers leur collectivité d’accueil.
  • Tenir des dossiers sur les personnes évacuées qui passent par les pôles d’échanges (que ce soit en enregistrant les personnes évacuées ou en consultant les manifestes).
  • Fournir une copie des dossiers au CPOU.
  • Envisager la nécessité de déclarer une situation d’urgence, si ce n’est pas déjà fait.

Partenaires du gouvernement provincial (CPOU, ministères établis par décret et autres ministères offrant leur soutien)

  • Envoyer du personnel au CPOU pour aider à l’évacuation.
  • Coordonner l’évacuation en mettant en œuvre le plan d’action en cas d’incident.
  • Surveiller les conditions de la province et coordonner la communication des renseignements de l’évaluation des menaces en temps réel aux partenaires.
  • Coordonner la mise en oeuvre du plan de transport lors d’une évacuation.

o Collaborer avec le MRN et les partenaires du gouvernement fédéral (p. ex., les Forces canadiennes) pour l’obtention et la coordination des ressources aériennes.

o Coordonner le transport terrestre, au besoin et sur demande.

o Soutenir les collectivités d’accueil et les pôles d’échanges.

  • Collaborer avec les agents de liaison de l’évacuation et le personnel dépêché par les gouvernements provincial et fédéral, selon le cas, pour évaluer et combler les besoins des évacués (en continu).
  • Garder des membres du personnel en poste et les épauler.
  • Appuyer la gestion de la situation d’urgence (tel que l’indiquent les plans des ministères établis par décret).
  • Évaluer et déterminer le besoin de remplir une déclaration de situation d’urgence provinciale.

Partenaires du gouvernement fédéral (notamment AANDC, SC, SP et FC)

  • Fournir des ressources fédérales pour soutenir l’évacuation, au besoin.

o Mener des opérations de recherche et de sauvetage sur demande.

o Fournir des biens fédéraux tels que des ressources aériennes, sur demande du CPOU ou d’un ministère fédéral.

  • Autoriser le financement servant à appuyer l’évacuation des collectivités des Premières Nations.
  • Conclure des ententes visant à rembourser les dépenses admissibles au besoin, conformément aux politiques et procédures établies, ou les faire entrer en vigueur.
  • Collaborer avec les agents de liaison de l’évacuation et le personnel dépêché par les gouvernements provincial et fédéral, selon le cas.

Organisations non gouvernementales (notamment la Croix-Rouge canadienne, l’AS et l’ASJ)

  • Aider les collectivités à accueillir les évacués, sur demande ou dans le cadre d’ententes.
  • Garder des membres du personnel dans les COU, y compris le CPOU, au besoin et sur demande.
  • Participer à la coordination de l’évacuation et soutenir les personnes évacuées.

Accueil

Collectivités d’accueil

  • Envisager la nécessité de déclarer une situation d’urgence, si ce n’est pas déjà fait.
  • Agir à titre de collectivité d’accueil, comme convenu.
  • Recevoir les évacués selon le processus préétabli.
  • Enregistrer les personnes évacuées, les classer dans une liste et déterminer leurs besoins particuliers, le cas échéant.
  • Collaborer avec la collectivité évacuée et les partenaires pour évaluer et combler les différents besoins des personnes évacuées : sociaux; alimentaires; éducation; sécurité; unification et réunification des familles; médicaux; spirituels; et autres besoins déterminés auprès de chaque collectivité touchée.
  • Collaborer avec les agents de liaison de l’évacuation et le personnel dépêché par les gouvernements provincial et fédéral, selon le cas.
  • Aviser le CPOU du nombre d’évacués accueillis et rectifier ce nombre, au besoin.
  • Participer à la planification du retour.

Collectivités évacuées

  • Assurer une liaison avec la ou les collectivités d’accueil, les agents de liaison de la collectivité évacuée et le personnel des gouvernements provincial et fédéral sur les lieux en vue d’évaluer et de combler les besoins des évacués.
  • Participer à la planification du retour.
  • Aviser les partenaires de tout changement concernant les besoins des évacués.
  • Tenir à jour les données d’enregistrement des résidents de la collectivité évacuée.
  • Informer régulièrement les personnes évacuées sur la situation de l’évacuation.
  • Aviser les partenaires, y compris le CPOU, du nombre de personnes évacuées qui doivent revenir, et rectifier ce nombre au besoin.

Partenaires du gouvernement provincial (CPOU, ministères établis par décret et autres ministères offrant leur soutien)

  • Affecter du personnel au CPOU.
  • Coordonner l’aide fournie aux collectivités d’accueil.
  • Rester en contact avec les agents de liaison de l’évacuation et le personnel dépêché par les gouvernements provincial et fédéral, selon le cas, en vue d’évaluer et de combler les besoins des évacués.
  • Garder des membres du personnel en poste.
  • Contrôler les ententes en matière de protection des biens de la collectivité conclues entre la collectivité évacuée, les ministères établis par décret et les autres partenaires.
  • Commencer la planification du retour.
  • Évaluer s’il y a lieu de maintenir la déclaration de situation d’urgence provinciale, si elle est déjà en place.

Partenaires du gouvernement fédéral (notamment AANDC, SC, SP et FC)

  • Garder des membres du personnel en poste pour aider les personnes évacuées et les collectivités d’accueil.
  • Autoriser le financement servant à appuyer l’accueil des collectivités des Premières Nations.
  • Participer à la planification du retour, en particulier lorsque des biens fédéraux sont demandés ou exigés.
  • Conclure des ententes visant à rembourser les dépenses admissibles au besoin, conformément aux politiques et procédures établies, ou les faire entrer en vigueur.
  • Collaborer avec les agents de liaison de l’évacuation et le personnel dépêché par les gouvernements provincial et fédéral, selon le cas.

Organisations non gouvernementales (notamment la Croix-Rouge canadienne, l’AS et l’ASJ)

  • Aider les collectivités à accueillir les évacués, sur demande ou dans le cadre d’ententes.
  • Garder des membres du personnel dans les COU, y compris le CPOU, au besoin ou sur demande.
  • Appuyer les activités d’hébergement et la planification du retour des évacués.

Retour

Collectivités évacuées

  • Veiller à ce que la collectivité soit dans un état sécuritaire, entre autres :

o que l’alimentation est rétablie;

o qu’il y a assez de nourriture pour tous les résidents;

o que les systèmes sanitaires sont opérationnels et les déchets ont été ramassés;

o que les services de soins de santé sont en place (p. ex., affectation de personnel dans les installations médicales et les postes de soins infirmiers locaux);

o que les systèmes de distribution d’eau et d’égouts sont fonctionnels (si les systèmes de distribution d’eau ont été coupés ou présentaient des problèmes, des essais devront être effectués; une autre source d’eau potable peut être nécessaire jusqu’à ce que l’eau ait été analysée et soit sécuritaire);

o que le transport des personnes et des bagages depuis le point d’arrivée (p. ex., l’aérodrome) a été organisé;

o que les systèmes de soutien nécessaires sont fonctionnels (p. ex., réseaux de soutien à la collectivité et soutien aux familles pour les évacués de la phase 1).

  • Demander le retour des personnes évacuées (au CPOU ainsi qu’à AANDC si la collectivité évacuée est une Première Nation).
  • Déterminer les priorités concernant le retour des évacués.

o Procéder au retour du personnel des services essentiels dans la collectivité.

o Procéder au retour des personnes évacuées de la phase 2, continuer avec ceux de la phase 1, puis terminer avec ceux de l’EVASAN.

  • Aider à la préparation des manifestes de vol et des listes de passagers pour le retour en collaboration avec les agents de liaison de l’évacuation, les collectivités d’accueil et le personnel dépêché par les gouvernements provincial et fédéral.
  • Surveiller les conditions de la collectivité ayant été évacuée, et communiquer les renseignements au CPOU et à AADNC, selon le cas.
  • Informer régulièrement les intervenants concernés de l’avancement du processus de retour des personnes évacuées.

Collectivités d’accueil

  • Préparer les manifestes de vol et les listes de passagers pour le retour en collaboration avec les agents de liaison de l’évacuation et le personnel dépêché sur les lieux par les gouvernements provincial et fédéral.
  • Organiser le transport pour les évacués vers les points de départ, ou demander de l’aide au CPOU.
  • Collaborer avec les agents de liaison de l’évacuation et le personnel dépêché par les gouvernements provincial et fédéral, selon le cas, dans le but de coordonner le retour des évacués et d’évaluer et de combler leurs besoins tandis qu’ils quittent les installations de refuge.

Pôles d’échanges

  • Recevoir les personnes évacuées qui sont en route vers leur collectivité.
  • Fournir des installations pour les personnes évacuées en transit (p. ex., rafraîchissements, salle d’attente et salle de recueillement).
  • Organiser le transport pour le déplacement continu des évacués.
  • Collaborer avec les agents de liaison de l’évacuation et le personnel dépêché par les gouvernements provincial et fédéral, selon le cas
  • Se préparer à fournir des installations de refuge à court terme dans le cas où des délais nécessitent que les évacués soient hébergés pour la nuit jusqu’à ce qu’ils puissent être transportés vers leur collectivité.
  • Tenir des dossiers sur les personnes évacuées qui passent par le pôle d’échanges.
  • Fournir une copie des dossiers au CPOU.
  • Évaluer s’il y a lieu de maintenir la déclaration de situation d’urgence, si elle est déjà en place.

Partenaires du gouvernement provincial (CPOU, ministères établis par décret et autres ministères offrant leur soutien

  • Aider la collectivité à se préparer pour le retour des personnes évacuées.
  • Affecter du personnel au CPOU.
  • Surveiller les conditions de la province et coordonner la communication des renseignements de l’évaluation des menaces en temps réel aux partenaires.
  • Assurer que la collectivité évacuée n’est pas et ne sera pas confrontée à une nouvelle menace.
  • Coordonner la planification du retour.
  • Collaborer avec les collectivités évacuées pour établir des priorités en ce qui concerne le retour des personnes évacuées.
  • Coordonner la planification du transport pour le retour.

o Acquérir et coordonner les ressources liées aux opérations aériennes par l’intermédiaire du MRN.

o Coordonner le transport terrestre, au besoin ou sur demande.

o Acquérir et coordonner les ressources de transport en collaboration avec l’Alliance pour la coordination en logistique et chaîne d’approvisionnement au besoin.

  • Soutenir les collectivités d’accueil et les pôles d’échanges.
  • Collaborer avec les agents de liaison de l’évacuation et le personnel dépêché par les gouvernements provincial et fédéral, selon le cas.
  • Garder des membres du personnel en poste et les épauler.
  • Appuyer la gestion du danger (s’il est toujours présent) tel que l’indiquent les plans des ministères établis par décret.
  • Évaluer s’il y a lieu de maintenir la déclaration de situation d’urgence provinciale, si une urgence provinciale a été déclarée.

Partenaires du gouvernement fédéral (notamment AANDC, SC, SP et FC)

  • Autoriser le financement servant à appuyer le retour des personnes évacuées des collectivités des Premières Nations.
  • Conclure des ententes visant à rembourser les dépenses admissibles au besoin, conformément aux politiques et procédures établies, ou les faire entrer en vigueur.
  • Garder des membres du personnel dans les collectivités évacuées, les collectivités d’accueil et les pôles d’échanges afin qu’ils leur prêtent assistance.
  • Collaborer avec les agents de liaison de l’évacuation et le personnel dépêché par les gouvernements provincial et fédéral, selon le cas.

Organisations non gouvernementales (notamment la Croix-Rouge canadienne, l’AS et l’ASJ)

  • Appuyer les collectivités pendant le retour des personnes évacuées, sur demande ou dans le cadre d’ententes.

Démobilisation

Collectivités revenues (précédemment évacuées)

  • Surveiller les conditions de la collectivité et informer le CPOU et, au besoin, AADNC, sur son état.
  • Effectuer ou appuyer le rapprochement financier.
  • Organiser des séances de compte rendu avec le personnel et inviter des partenaires, selon les besoins.
  • Rédiger des comptes rendus et en envoyer une copie au CPOU.
  • Se préparer à assister à d’autres séances de compte rendu, sur invitation.
  • Rappeler le personnel dépêché (p. ex., les agents de liaison de l’évacuation).
  • Remplir la déclaration de fin de situation d’urgence et en fournir une copie au CPOU.

Collectivités d’accueil

  • Surveiller les conditions de la collectivité et informer le CPOU sur son état.
  • Effectuer ou appuyer le rapprochement financier.
  • Organiser des séances de compte rendu avec le personnel et inviter des partenaires, selon les besoins.
  • Rédiger des comptes rendus et envoyer une copie au CPOU.
  • Se préparer à assister à d’autres séances de compte rendu, sur invitation.
  • Interrompre les opérations d’accueil.
  • Remettre les installations dans l’état dans lequel elles étaient avant l’accueil.
  • Remplir la déclaration de fin de situation d’urgence, le cas échéant, et en fournir une copie au CPOU.

Pôles d’échanges

  • Surveiller les conditions du pôle d’échanges et informer le CPOU sur son état.
  • Effectuer ou appuyer le rapprochement financier.
  • Organiser des séances de compte rendu avec le personnel et inviter des partenaires, selon les besoins.
  • Rédiger des comptes rendus et envoyer une copie au CPOU.
  • Se préparer à assister à d’autres séances de compte rendu, sur invitation.
  • Interrompre les opérations de transport.
  • Remplir la déclaration de fin de situation d’urgence, le cas échéant, et en fournir une copie au CPOU.

Partenaires du gouvernement provincial (CPOU, ministères établis par décret et autres ministères offrant leur soutien)

  • Surveiller les conditions de la province et fournir l’évaluation des menaces en temps réel aux partenaires.
  • Réaffecter le CPOU à la surveillance de routine (sauf si une autre situation d’urgence en exige autrement).
  • Réduire le niveau d’activation des COU des ministères, selon le cas.
  • Suspendre les ressources provinciales, y compris le personnel affecté sur le terrain et le CPOU.
  • Effectuer ou appuyer le rapprochement financier.
  • Organiser des séances de compte rendu avec le personnel et inviter des partenaires, selon les besoins.
  • Préparer un compte rendu provincial et en envoyer une copie aux partenaires (CPOU).
  • Les ministères établis par décret et les autres ministères offrant leur soutien préparent leur propre compte rendu et en envoient une copie au CPOU.
  • Se préparer à assister à d’autres séances de compte rendu, sur invitation.
  • Remplir la déclaration de fin de situation d’urgence provinciale, le cas échéant, et en aviser les partenaires.

Partenaires du gouvernement fédéral (notamment AANDC, SC, SP et FC)

  • Suspendre les ressources de soutien, si ce n’est pas déjà fait.
  • Effectuer ou appuyer le rapprochement financier.
  • Organiser des séances de compte rendu avec le personnel et inviter des partenaires, selon les besoins.
  • Préparer un compte rendu et en envoyer une copie aux partenaires.
  • Se préparer à assister à d’autres séances de compte rendu, sur invitation.
  • Rappeler le personnel dépêché.

Organisations non gouvernementales (notamment la Croix-Rouge canadienne, l’AS et l’ASJ)

  • Effectuer ou appuyer le rapprochement financier.
  • Organiser des séances de compte rendu avec le personnel et inviter des partenaires, selon les besoins.
  • Rédiger des comptes rendus et en envoyer une copie au CPOU.
  • Se préparer à assister à d’autres séances de compte rendu, sur invitation.
  • Rappeler le personnel dépêché.
  • Suspendre toutes les ressources et les fournitures qui ne sont plus requises pour atténuer les répercussions de l’évacuation.

Annexe 2 : Schéma d’évacuation

Processus d'evacuation et de retour

Annexe 3 : Modèle de déclaration de situation d’urgence

À l’intention des municipalités, des Premières Nations et des entités autorisées
(territoires non érigés en municipalités)

Ce document doit être imprimé sur du papier à en-tête de la municipalité ou de la Première Nation, dans la mesure du possible.

Déclaration de situation d’urgence

Je, ______________________________________________, déclare une situation d’urgence

(maire, président élu du conseil ou chef de la Première Nation)

conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, ch. E.9, par. 4 (1), en raison de la situation d’urgence suivante :

Dans la région ou une partie de la région suivante :

Signature _______________________________________

Poste __________________________________________

Le ______ jour de _______ 20___ à ____ h ____.

Dans la municipalité ou la Première Nation de

Envoyer la déclaration dûment remplie à l’agent de service du Centre provincial des opérations d’urgence par télécopieur au 416-314-0474 ou par courriel à l’adresse operations.emo@ontario.ca. Communiquer avec l’agent de service pour qu’il accuse réception de la déclaration.

Annexe 4 : Liste de contrôle de l’évacuation et du retour

À l’intention des collectivités évacuées

Évacuation

  • Veiller à ce que les membres de la collectivité soient avisés du besoin d’évacuer et à ce qu’ils se préparent de façon appropriée.
  • Déterminer le nombre de personnes touchées et dresser différentes listes de personnes évacuées :

o EVASAN (personnes qui reçoivent des soins à domicile ou qui qui demeurent dans des établissements de soins de santé dans la collectivité évacuée et qui sont admissibles au transport médical en vertu de la Loi sur les ambulances – évacuation effectuée par les services médicaux d’urgence ou Ornge);

o Phase 1 (populations vulnérables telles que les personnes handicapées, les aînés, les enfants, les personnes ayant des problèmes de santé, y compris les femmes ayant une grossesse à haut risque ou sur le point d’accoucher, les personnes qui ont besoin de services d’auxiliaires doivent voyager accompagnées de leurs aidants naturels);

o Phase 2 (tous les autres résidents).

o Penser à dresser une liste des services essentiels. Généralement, les membres du personnel de ces services sont les derniers à être évacués et les premiers à retourner dans la collectivité pour rétablir les services (p. ex. les membres du service d’incendie, l’exploitant de l’aérodrome, etc.)

  • Élaborer des manifestes (garder les familles ensemble dans la mesure du possible et indiquer si le passager est un homme ou une femme, s’il est âgé ou s’il s’agit d’un enfant et s’il a des besoins particuliers).
  • Organiser le transport depuis certains points de départ dans la région.
  • Désigner des agents de liaison de l’évacuation dans chaque collectivité d’accueil et transmettre les noms et coordonnées des agents au CPOU.
  • Veiller à ce que les agents de liaison de l’évacuation soient évacués dans les premiers vols en partance de la collectivité afin qu’ils soient présents dans les collectivités d’accueil pour aider à coordonner les arrivées et l’hébergement.
  • Veiller à ce que les personnes évacuées aient leurs cartes d’identité en leur possession (certificat de statut d’Indien et carte d’Assurance-santé de l’Ontario), leurs médicaments, leurs lunettes, leur équipement ou appareils médicaux ainsi que des vêtements appropriés.
  • Assurer la sécurité de la collectivité pendant la durée de l’évacuation en portant une attention particulière aux postes de soins infirmiers, aux usines de traitement de l’eau, etc.
  • Prévoir des mesures pour les animaux qui restent dans la collectivité.
  • Identifier les sacs en inscrivant le nom de la personne évacuée, sa collectivité et sa collectivité d’accueil (si elle est connue).

Retour

  • Veiller à ce que la collectivité soit sécuritaire avant de faire la demande de retour des personnes évacuées, entre autres :

o que l’alimentation est rétablie;

o qu’il y a assez de nourriture pour tous les résidents;

o que les systèmes sanitaires sont opérationnels et les déchets ont été ramassés;

o que les services de soins de santé sont en place (p. ex., affectation de personnel dans les installations médicales et les postes de soins infirmiers locaux);

o que les systèmes de distribution d’eau et d’égouts sont fonctionnels (si les systèmes de distribution d’eau ont été coupés ou présentaient des problèmes, des essais devront être effectués; une autre source d’eau potable peut être nécessaire jusqu’à ce que l’eau ait été analysée et soit sécuritaire);

o que le transport des personnes et des bagages depuis l’aéroport;

o que les systèmes de soutien nécessaires sont fonctionnels (p. ex., réseaux de soutien à la collectivité et soutien aux familles pour les évacués de la phase 1).

  • Demander le retour des personnes évacuées au CPOU ainsi qu’à AANDC si la collectivité évacuée est une Première Nation.
  • Dresser des listes des personnes évacuées dans l’ordre du retour. Collaborer avec la ou les collectivités d’accueil et les agents de liaison de l’évacuation pour préparer les manifestes de vol et les listes de passagers.
  • Informer les personnes évacuées des limites de bagages.
  • Informer régulièrement la collectivité, de façon directe ou par l’intermédiaire d’un agent de liaison, de l’avancement du processus de retour des personnes évacuées.
  • Les agents de liaison de l’évacuation doivent être parmi les derniers à quitter les collectivités d’accueil.

Annexe 5 : Modèle de manifeste de vol

À l’intention de la collectivité évacuée, des collectivités d’accueil et des pôles d’échanges

dèle de manifeste de vol

Annexe 6 : Modèle de formulaire d’enregistrement

À l’intention des collectivités d’accueil et des pôles d’échanges

dèle de formulaire d’enregistrement

Annexe 7 : Lignes directrices concernant le transport

À l’intention du MRN, du MTO, des FC, du CPOU et des pôles d’échanges

Les évacuations doivent se faire de la façon la plus ordonnée et efficace possible. Dans le cadre d’une évacuation, tous les moyens de transport disponibles doivent être pris en considération. Le moyen de transport utilisé sera déterminé au moment de l’incident et dépendra de plusieurs facteurs, tels que l’accès à la collectivité, les conditions météorologiques, les effets de la situation d’urgence (p. ex., fumée) et les types de transport disponibles.

Lors du transport d’évacués, les obstacles suivants peuvent survenir :

Infrastructure compromise :

  • Certains incidents, comme les incendies, peuvent compromettre la sécurité et la disponibilité de certains ouvrages d’infrastructure, notamment les ponts, les tunnels, les viaducs et l’infrastructure de transport. Le cas échéant, d’autres itinéraires doivent être établis, et les renseignements doivent être diffusés rapidement.

Incidents secondaires :

  • À la suite de l’événement initial qui déclenche l’évacuation, des incidents secondaires (p. ex., collisions de véhicules, incendies et explosions) peuvent compromettre davantage l’infrastructure pendant l’évacuation. De tels incidents peuvent faire en sorte que les intervenants d’urgence doivent réévaluer la stratégie d’évacuation et fournir de nouveaux renseignements aux évacués qui sont touchés par les effets de ces incidents secondaires.

Types d’évacuation

Une collectivité peut être évacuée selon un des types d’évacuation suivants :

Type 1 : Transport direct vers une collectivité d’accueil (type privilégié);

Type 2 : Transfert à un ou plusieurs pôles d’échanges avant l’arrivée à la collectivité d’accueil.

Moyens de transport

Voici les moyens de transport possibles :

  • Le transport aérien (p. ex., les avions amphibies, les hydravions à flotteurs, et les aéronefs à voilure fixe ou tournante) est le moyen le plus souvent utilisé pour les collectivités isolées dans le Grand Nord.
  • Le transport terrestre (p. ex., les véhicules privés et les autocars) est le plus souvent utilisé pour le déplacement des évacués depuis les pôles d’échanges et les aérodromes13 jusqu’à la collectivité d’accueil, bien que l’accès à certaines collectivités du Grand Nord soit limité.
  • Lorsqu’ils sont accessibles, les trains de voyageurs peuvent transporter un grand nombre d’évacués.
  • Lorsque le transport maritime est possible, il se limite généralement à de petites embarcations de plaisance, mais peut aussi comprendre des transbordeurs de passagers et de voitures, selon le cas.

Transport aérien

La plupart des collectivités du Grand Nord possèdent des aérodromes (aérodromes terrestres ou hydroaérodromes) où sont offerts des services de transport aérien réguliers et sur demande. La plupart des aérodromes sont munis de systèmes d’éclairage qui sont activés grâce aux signaux envoyés par les aéronefs qui approchent. Voici les aspects dont il faut tenir compte lors de la planification d’une évacuation et du retour des évacués :

Durée de service et temps de repos de l’équipage

  • Les pilotes et premiers officiers ne peuvent piloter des aéronefs commerciaux qu’un nombre limité d’heures pendant une même journée; on compte habituellement huit heures de vol suivies de huit heures de repos. La durée de service et le temps de repos des équipages militaires peuvent toutefois être plus longs. La durée de vol comprend le départ et le retour de l’aéronef à sa base.
  • La distance et le temps de repos réglementé des équipages limitent le nombre d’allers-retours possibles en une seule journée.
  • Le temps d’attente à l’aérodrome est également inclus dans la durée de vol.

Limitations de masse au décollage

  • Un aéronef ne peut décoller si sa masse dépasse la masse au décollage maximale indiquée dans le manuel de vol, dans les circonstances données.

Activités sur piste non bétonnée

  • Les équipages de conduite doivent connaître les aspects particuliers des décollages et des atterrissages sur des pistes non bétonnées.
  • Les pistes non bétonnées peuvent être gravement endommagées par les avions lourds (p. ex., C-130 Hercules), et le gravier peut également endommager les aéronefs.

Pistes mouillées ou contaminées

  • Les pistes mouillées, recouvertes de neige ou parsemées de débris peuvent rendre les décollages et les atterrissages difficiles (les pistes mouillées ne pouvant supporter autant de poids, par exemple).

Conditions météorologiques

  • Les conditions ambiantes peuvent nuire aux opérations de vol.

Évaluation des menaces en temps réel

  • L’évaluation des menaces en temps réel servira à évaluer les dangers associés aux opérations de vol (p. ex., fumée, emplacement d’un incendie ou risque d’inondation du terrain d’aviation).

Disponibilité du carburant

  • Les aéronefs nécessitent un carburant qui correspond à leur type de moteur.
  • Il faut évaluer la disponibilité du carburant dans les aérodromes selon certains facteurs comme le type d’aéronef utilisé et la distance à parcourir.

Capacité de l’aérodrome

  • Elle détermine la quantité et la taille des avions qui peuvent être logés dans l’aérodrome dans le but d’embarquer ou de débarquer des personnes évacuées.
  • La longueur de la piste a une incidence sur le type d’aéronefs qui peut être utilisé aux fins d’évacuation ou de retour.
  • La capacité indique également si l’aérodrome peut accueillir des aéronefs à voilure fixe ou tournante.

Gestion de l’aérodrome

  • Généralement, les aérodromes du Grand Nord sont gérés par un ou deux employés afin que les installations demeurent ouvertes et que le terrain reste accessible.
  • Les quelques employés affectés à la gestion des aérodromes peuvent restreindre les opérations de vol régulières aux jours de semaine, pendant la journée.
  • La capacité d’intervention d’urgence et les heures d’ouverture prolongées deviennent un problème lors des opérations d’évacuation et de retour. Il faut tenir compte de ces éléments pendant la planification et déléguer du personnel supplémentaire pour participer aux opérations.

Distance entre la collectivité et l’aérodrome

  • La distance entre la collectivité et l’aérodrome a une incidence sur le temps requis pour rassembler les gens avant l’embarquement.

Transport terrestre

Peu de collectivités du Grand Nord ont accès à des routes pendant l’année entière. Certaines peuvent avoir accès à d’autres collectivités par des routes saisonnières, mais celles-ci ne peuvent généralement pas être prises en considération lors de la planification d’une évacuation ou du retour. Voici certains aspects dont il faut tenir compte lors de la planification du transport terrestre :

Accès

  • Si la collectivité a accès à des routes, cette option peut être prise en considération pour une évacuation ou un retour.

Disponibilité et capacité des autobus

  • Les autobus commerciaux et les autobus scolaires de la collectivité ou à proximité peuvent être utilisés par des conducteurs qualifiés.

Durée de service et temps de repos des conducteurs

  • La distance jusqu’à la collectivité d’accueil est un aspect important dont il faut tenir compte, car les conducteurs possèdent un nombre d’heures de conduite maximal par jour (13 heures) et un nombre d’heures de repos minimal (10 heures).
  • La distance et le temps de repos réglementé des conducteurs limitent le nombre d’allers-retours possibles en une seule journée.
  • Le temps passé à attendre les passagers est inclus dans la durée de conduite du conducteur.

Disponibilité du carburant

  • Il faut prendre en compte la disponibilité du carburant pour les véhicules dans les collectivités d’accueil et les pôles d’échanges, le cas échéant.

Conditions météorologiques

  • Les conditions météorologiques (vent, précipitations, etc.) peuvent nuire au transport terrestre, la sécurité sur les routes étant compromise.
  • La période de l’année est prise en compte pour le transport terrestre, car le temps propre à chaque saison a des répercussions sur les routes.

Évaluation des menaces en temps réel

  • La rapidité du transport terrestre est également un facteur important qui dépend des résultats de l’évaluation des menaces en temps réel en ce qui concerne la menace pour la collectivité et le degré d’urgence de l’évacuation.

Distance

  • La distance jusqu’à la collectivité évacuée ou le pôle d’échanges aura une incidence sur la faisabilité du transport terrestre.

Pôles d’échanges

Les pôles d’échanges sont des lieux où les passagers et les marchandises changent de véhicule ou de moyen de transport. Ils peuvent être aériens, terrestres ou une combinaison des deux. Dans le cadre de ce plan, les pôles d’échanges sont des endroits temporaires mis sur pied dans des aérodromes et fournissant des liaisons aériennes ou terrestres. Dans la plupart des cas, des services de soutien à l’intention des personnes évacuées qui sont en transit dans un pôle d’échanges sont offerts par la municipalité locale. Toutefois, dans certains cas, ils peuvent être coordonnés en tout ou en partie par le CPOU, AANDC, des ONG ou l’autorité aéroportuaire concernée. Les pôles d’échanges peuvent offrir des services sociaux et des services de santé d’urgence en fonction des besoins des personnes évacuées, des ressources de la collectivité et de la durée de l’attente des personnes évacuées au pôle d’échanges.

L’établissement d’un ou de plusieurs pôles d’échanges peut faciliter le déplacement d’un grand nombre de personnes évacuées des collectivités du Grand Nord. Si cette option est envisagée, plusieurs pôles doivent être examinés et préparés. Cela permettra d’éviter que les installations de transport soient surchargées par le nombre de vols et d’évacués. De plus, les conditions météorologiques, le manque de carburant et les problèmes de personnel pourraient causer la fermeture d’un pôle ou limiter ses activités. Outre le besoin d’évacuer un grand nombre de personnes, d’autres facteurs peuvent entrer en compte lors de l’établissement de pôles d’échanges (dans certains cas, il est possible qu’aucun pôle d’échanges ne soit nécessaire) :

  • Il n’y a pas beaucoup de temps pour évacuer, comme l’indique l’évaluation des menaces en temps réel.
  • Plusieurs collectivités doivent être évacuées.
  • Il y a plusieurs collectivités d’accueil et celles-ci sont situées loin de la collectivité évacuée.
  • Il faut plus de temps pour désigner les collectivités d’accueil et les préparer à l’arrivée des évacués.
  • Les ressources de transport aérien sont limitées.
  • Une zone de rassemblement des ressources est nécessaire.
  • La capacité de la collectivité à organiser un pôle d’échanges peut être limitée sur le plan du personnel.
  • Le choix des aéroports pouvant être utilisés par les aéronefs disponibles est limité.

Selon l’emplacement géographique de la situation d’urgence, les aérodromes au Manitoba ou au Québec pourraient constituer des pôles d’échanges appropriés.

Les aspects de la planification d’un pôle d’échanges diffèrent de ceux pour une collectivité d’accueil. Par exemple, le pôle d’échanges accueille les personnes évacuées pendant une courte période jusqu’à ce qu’un transport soit organisé vers une collectivité d’accueil ou un deuxième pôle d’échanges.

Voici les éléments dont il faut tenir compte lors de la planification de l’établissement et de l’utilisation des pôles d’échanges :

Capacité de l’aérodrome

  • La longueur et l’état de la piste restreignent le type et le nombre d’aéronefs qui peuvent utiliser l’installation.
  • La capacité du terrain d’aviation pour rassembler les aéronefs aux fins d’embarquement et de débarquement.
  • Les zones de rassemblement pour organiser le transport terrestre.
  • Il faut également tenir compte de l’incidence des autres activités de l’aérodrome.

Ressources

  • Personnel de soutien approprié pour gérer le pôle d’échanges, provenant de la collectivité, des collectivités avoisinantes, d’organisations non gouvernementales et d’autres partenaires.
  • L’horaire des activités de transport peut être prolongé.
  • Installations de ravitaillement en carburant appropriées et appui des fournisseurs qui offrent du carburant supplémentaire au besoin.
  • Approvisionnement des fournitures nécessaires à l’exploitation des pôles d’échanges, par exemple de l’eau embouteillée, de la nourriture et des articles sanitaires. Les équipages de bord et les conducteurs peuvent également avoir à distribuer des fournitures aux personnes évacuées pendant le trajet.

Aire d’attente

  • Une zone d’une superficie appropriée et dotée d’un système de chauffage ou d’air conditionné ainsi que d’installations sanitaires, comme un hangar ou une autre installation aéroportuaire, doit être accessible aux personnes évacuées.
  • S’il n’y a pas d’endroit de ce type sur place, une installation similaire doit être établie près de l’aérodrome. Les installations temporaires peuvent comprendre des tentes.
  • Des salles de recueillement peuvent être aménagées pour les évacués qui ressentent du stress ou qui ont des problèmes de santé.

Accueil

  • Il est conseillé de conserver une capacité d’hébergement dans les pôles d’échanges, dans les cas où les vols sont retardés ou annulés.
  • La capacité totale de la collectivité doit être prise en considération si celle-ci doit héberger les évacués.

Une communication continue est essentielle. Des renseignements doivent être fournis sur les heures de départ et d’arrivée des avions et des autobus, le nombre de personnes à bord, l’aide particulière requise par certains évacués transportés, etc.

Une attention particulière doit être accordée aux activités suivantes :

Réception et information

  • Cette activité a pour but d’accueillir les évacués, de leur fournir de l’information concernant les services offerts au pôle et de contrôler l’accès à l’installation. Des cartes indiquant les endroits où les évacués seront hébergés peuvent compter parmi les services d’information fournis.
  • Il est conseillé d’offrir des services d’enregistrement dans les pôles d’échanges, en particulier s’ils seront offerts aux personnes évacuées lorsqu’elles sont sous la responsabilité de la collectivité appuyant le pôle d’échanges ou si les évacués sont susceptibles d’y demeurer pour un certain temps (c.-à-d. qu’ils ne continuent pas immédiatement leur déplacement). Autrement, on peut vérifier les personnes évacuées sur le manifeste.
  • Des services de traduction peuvent être offerts au pôle d’échanges.
  • Il convient de décider de la méthode la plus efficace pour identifier les évacués qui passent par le pôle d’échanges.
  • L’enregistrement est conseillé si la collectivité offre des services médicaux ou un hébergement pour la nuit aux évacués en attente. Il peut toutefois être suffisant d’utiliser les manifestes fournis par la collectivité évacuée et les aéronefs.

Transport

  • Le personnel peut avoir à coordonner le transport terrestre vers les centres d’hébergement des collectivités d’accueil.
  • Il peut être nécessaire de faire appel à du personnel supplémentaire pour aider à la manipulation des bagages et accélérer l’embarquement et le débarquement des passagers.

Services sociaux d’urgence

  • De la nourriture peut être donnée aux personnes évacuées, en fonction de la durée de l’attente.
  • Il peut être nécessaire de fournir des vêtements de base aux évacués.
  • Il peut être nécessaire d’offrir des services personnels, par exemple des premiers soins et des soins temporaires aux enfants non accompagnés, des salles de repos et de recueillement pour les aînés et du soutien affectif aux personnes évacuées.

Services de santé

  • Il est possible d’aménager une aire temporaire de soins médicaux offerts par du personnel agréé (médecins, infirmiers, paramédics) afin d’évaluer les nouveaux besoins et les besoins particuliers des personnes évacuées et des intervenants. Ce service pourrait permettre de réduire l’encombrement dans les installations médicales de la collectivité avoisinant le pôle d’échanges.

Information sur la situation d’urgence

  • Il faut prévoir la gestion des médias qui pourraient se rassembler aux pôles d’échanges.

Les activités décrites ci-dessus peuvent nécessiter la participation de nombreux organismes, notamment les suivants :

Services de santé et services paramédicaux

  • Les parties prendront une décision à savoir s’il faut effectuer un examen médical au pôle d’échanges ou au centre d’hébergement. Cette décision aura une incidence sur le niveau de service médical et paramédical requis (c.-à-d. du personnel sur place pour les incidents qui surviennent pendant le transport ou des spécialistes employés pour effectuer un examen médical).
  • Le réseau local d’intégration des services de santé (RLISS), les bureaux de santé, les hopitaux et le MSSLD doivent participer à la planification.
  • Les responsables de la santé publique peuvent être appelés à inspecter et à surveiller les services alimentaires. Ils peuvent également donner des conseils sur les installations sanitaires et les installations d’élimination des déchets.

Pompiers

  • Les responsables des services d’incendie doivent être avisés lorsque des activités extraordinaires ont lieu à l’aérodrome.

Sécurité

  • Des services de sécurité seront probablement nécessaires pour contrôler l’accès aux pôles d’échanges.
  • Le service de police du territoire peut fournir des conseils sur les mesures de sécurité appropriées à mettre en place.

Travaux publics

  • Le personnel des travaux publics peut avoir à fournir des panneaux de signalisation et des barricades pour la fermeture de routes. Il peut également avoir à fournir des installations d’élimination des déchets solides et des installations sanitaires temporaires.

Services sociaux d’urgence

  • Les modèles de prestation de services varient d’une municipalité à l’autre. Le personnel des services sociaux d’urgence peut être recruté au sein du MSSC, des autres ministères et des ONG.
  • Le personnel peut être chargé de s’occuper des services d’enregistrement et de renseignements ou de fournir des denrées alimentaires, des vêtements et des services personnels.
  • La Croix-Rouge canadienne possède de l’expérience dans l’enregistrement, l’accueil et le suivi des évacués. Les collectivités peuvent avoir conclu des ententes préalables avec cette organisation ou peuvent souhaiter communiquer avec elle lors de la planification de l’établissement d’un pôle d’échanges.
  • D’autres ONG peuvent être disponibles pour contribuer aux activités d’un pôle d’échanges. Par exemple, l’ASJ possède de l’expérience dans la prestation de services de premiers soins, et l’AS dans la prestation de services alimentaires dans les situations d’urgence.
  • Une collectivité peut faire appel à des représentants des Premières Nations locales ou à des centres d’accueil, car ceux-ci peuvent être en mesure de fournir de l’aide lors de la réception et de l’accueil des personnes évacuées.

Planification du transport

Une équipe de planification conjointe du transport est chargée de coordonner l’évacuation et le retour. Le nombre d’organismes constituant l’équipe de planification peut varier en fonction de l’ampleur de l’évacuation et du retour, de la situation d’urgence et du niveau de coordination nécessaire.

L’équipe de planification conjointe du transport peut être composée des organismes suivants :

  • Le MRN est responsable des services d’aviation et coordonne les activités par l’intermédiaire du Centre des services d’aviation.
  • Le MTO est quant à lui responsable des aéroports des collectivités de petite taille.
  • Le CPOU surveille les conditions de la province, assure la liaison avec les collectivités et coordonne l’intervention provinciale, au besoin.
  • Les aérodromes de départ et d’arrivée
  • Les pôles d’échanges
  • Les collectivités évacuées et les collectivités d’accueil
  • Les Forces canadiennes (FC) peuvent participer à la planification du transport dans le cas où l’Ontario demande de l’aide au gouvernement fédéral. (Les FC ne participent habituellement pas au retour des évacués dans leur collectivité.)
  • AANDC peut collaborer à la planification du transport si l’évacuation touche une collectivité des Premières Nations.

L’équipe de planification conjointe doit établir le plus rapidement possible le nombre de personnes pouvant être déplacées au moyen des ressources provinciales afin d’aviser Sécurité publique Canada (SP) de la différence entre le nombre de personnes à évacuer et le nombre de places disponibles. Les FC commencent la planification d’urgence aussitôt qu’on leur en signale le besoin; leur mandat consiste toutefois à fournir de l’aide lorsque la vie des personnes est menacée. La mission des FC vise à évacuer les personnes d’une collectivité vers un lieu sécuritaire, qui n’est pas nécessairement l’endroit où les personnes évacuées seront hébergées. Le transport vers les collectivités d’accueil doit donc être coordonné au moyen des ressources provinciales.

Les collectivités d’accueil coordonnent le transport terrestre en fonction du transport aérien proposé. Les collectivités peuvent demander de l’aide au CPOU. Elles doivent recevoir des renseignements sur le plan de transport aussitôt qu’ils sont disponibles.

  • Remarque : La planification du transport peut être effectuée à l’avance. Toutefois, le plan de transport ne peut être achevé avant le jour au cours duquel il est mis en œuvre, car il doit refléter les retards ou l’avance sur l’horaire.

Une fois le plan de transport achevé, il doit être communiqué au moyen de processus établis par le CPOU, et sa mise en oeuvre doit être surveillée jusqu’au lendemain. Les modifications apportées au plan pendant les opérations doivent être communiquées aux collectivités le plus tôt possible, afin de leur permettre d’ajuster les activités en conséquence.

Les activités de coordination et d’intégration sont essentielles au cycle de planification du transport. Elles peuvent être effectuées par l’entremise de personnel sur le terrain ou de téléconférences. Généralement, les FC affectent du personnel au Centre des services d’aviation du MRN et au CPOU en vue de coordonner la participation militaire. Le MRN et le MTO pourvoient régulièrement des postes du CPOU, lequel peut affecter du personnel au MRN qui travaillera au Centre ministériel des opérations d’urgence (CMOU) et en collaboration avec le Centre des services d’aviation.

Il est essentiel de veiller à une participation appropriée aux téléconférences de planification du transport et de réduire le plus possible la durée des appels. Il est possible d’utiliser des sites de partage de documents en ligne pour travailler sur le plan de transport.

En plus des aspects à prendre en considération pour le transport aérien et terrestre, il faut tenir compte des principes suivants lors de la planification du transport :

  • Les pôles d’échanges doivent habituellement être situés le plus près possible de la collectivité évacuée afin d’optimiser l’utilisation des avions de sauvetage et d’accélérer l’évacuation.
  • Idéalement, les collectivités d’accueil sont situées à proximité d’un pôle d’échanges principal. Si ce n’est pas le cas, des pôles d’échanges secondaires peuvent être mis en place.
  • Les aérodromes d’arrivée doivent être situés le plus près possible des collectivités d’accueil afin de réduire la durée du transport terrestre; les évacués pourraient, à ce moment, avoir déjà parcouru une grande distance par avion.
  • La participation de la collectivité dans le cadre de la planification du transport est essentielle à la réussite du plan de transport.
  • Les renseignements sur le plan de transport aérien doivent être communiqués aussitôt que possible afin que le transport terrestre correspondant puisse être organisé et que les collectivités d’accueil aient suffisamment de temps pour se préparer à recevoir les évacués.
  • La capacité des collectivités à appuyer la mise en œuvre du plan de transport est un facteur de la réussite de cette mise en œuvre :

o Les collectivités évacuées doivent organiser le transport des personnes vers les aérodromes et depuis ceux-ci, et en assurer l’exploitation continue.

o Les pôles d’échanges doivent être organisés de façon à recevoir les évacués et à les déplacer vers leur prochaine destination. Ce processus comprend l’embarquement, le débarquement et le temps d’escale des aéronefs, les services offerts aux évacués pendant qu’ils se trouvent au pôle d’échanges, le maintien de la capacité d’hébergement d’urgence dans le cas de retards du transport et le rassemblement du transport terrestre.

o Les collectivités d’accueil peuvent organiser le transport terrestre depuis l’aérodrome d’arrivée vers les installations d’accueil en plus de se préparer à recevoir les évacués.

  • Le temps dont nécessitent les collectivités d’accueil et les pôles d’échanges pour se préparer à recevoir les évacués.
  • Les personnes évacuées peuvent être réticentes à voyager de nuit.

Annexe 7.1 : Liste de contrôle des pôles d’échanges

À l’intention des pôles d’échanges

Contrairement aux installations des collectivités d’accueil, les pôles d’échanges sont des installations de transit où les évacués ne restent que pendant de courtes périodes. La liste de contrôle suivante a pour but de guider la mise en œuvre et l’exploitation d’un pôle d’échanges. Les pôles d’échanges peuvent être aériens, terrestres ou une combinaison des deux. La liste de contrôle met l’accent sur les pôles qui font la liaison entre deux transports aériens ou d’un transport aérien à un transport terrestre.

Installations recommandées

  • Hangar d’aéroport ou autre bâtiment aéroportuaire où peuvent loger les personnes évacuées pendant leur transit au pôle d’échanges.
  • Étudier s’il est possible diviser l’installation en plusieurs sections, servant notamment à la réception, aux examens de santé et aux aires de jeux.
  • Veiller à ce que l’aérodrome puisse accueillir l’aéronef qui sera utilisé.
  • Veiller à ce que la collectivité soit en mesure de soutenir le pôle d’échanges et que l’aérodrome puisse accueillir des passagers supplémentaires (p. ex., tenir compte des autres activités dans la ville qui pourraient réduire la capacité d’accueil de l’aérodrome).
  • Veiller à ce qu’une zone de stationnement pour les autobus soit disponible (si le transport est effectué par autobus). Idéalement, les autobus doivent pouvoir se rendre jusqu’aux aires de chargement et de déchargement de l’aéronef.
  • Un système de ventilation, de chauffage et de climatisation est en place.
  • Toilettes fixes ou portatives accessibles aux évacués.
  • Aire d’entreposage contrôlée pour les bagages (peut être temporaire, comme une fourgonnette, un camion, un conteneur de stockage ou une aire protégée).
  • Veiller à ce qu’il y ait suffisamment d’espace pour fournir un hébergement temporaire au cas où il y aurait des retards de transport.

Logistique

  • Rendre compte de tous les frais engagés au membre de l’équipe de gestion de l’incident responsable des finances.
  • Les bagages doivent être identifiés à leur point de départ. Prévoir des étiquettes et encourager les personnes évacuées à les utiliser si leurs bagages ne sont pas identifiés.
  • Prévoir des véhicules (p. ex., camions et fourgonnettes) pour transporter les bagages vers l’aire d’entreposage contrôlée et depuis celle-ci.
  • Désigner une aire de repas pour les évacués et le personnel, au besoin.
  • Veiller à ce que les besoins alimentaires particuliers des évacués soient pris en compte et à ce que de la nourriture adaptée à la culture soit offerte. Ces choix peuvent comprendre la sélection d’aliments qui conviennent aux personnes diabétiques, aux bébés, aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes. Consultez les agents de liaison avec les Premières Nations (agents de liaison de la collectivité évacuée ou des leaders ou représentants de la Première Nation touchée).
  • Fournir des tables et des chaises aux évacués ainsi qu’une aire de repos comportant des places assises pour le personnel et les bénévoles sur place.
  • Aménager des aires de loisirs, si possible.
  • Communiquer avec les collectivités, les réseaux et les centres d’accueil des Premières Nations qui peuvent être en mesure de fournir des bénévoles qui connaissent les aspects culturels et sociaux (c.-à-d. la langue, les préoccupations sociales, etc.).
  • Aménager, si possible, une salle ou une aire de recueillement pour les évacués qui ressentent un grand stress.
  • Veiller à ce qu’il y ait suffisamment de carburant pour soutenir les activités.
  • Répondre aux besoins personnels des personnes évacuées pendant qu’elles sont au pôle d’échanges (p. ex., vêtements et articles personnels).
  • Organiser une réunion préparatoire avec le personnel concernant l’évacuation et les personnes évacuées qui seront accueillies.
  • Établir l’horaire du personnel pour le nettoyage des toilettes, des installations du pôle d’échanges et des aires à proximité en fonction du taux d’utilisation durant la journée.
  • Veiller à ce que le personnel sur place soit en mesure d’envoyer et de recevoir des renseignements (des téléphones, des ordinateurs, des imprimantes et des télécopieurs doivent être accessibles).
  • Installer des tables et des chaises pour l’enregistrement des évacués ou la création de manifestes.
  • Désigner du personnel sur place pour manipuler et peser les bagages, si ce n’est déjà fait. Étudier la possibilité de coordonner la pesée des bagages des vols, si possible.
  • Prévoir une zone de stationnement pour les autobus si les évacués poursuivent leur déplacement par voie terrestre.
  • Veiller à ce que l’horaire des autobus alterne pour éviter l’engorgement de la zone de stationnement et maximiser la journée de travail des chauffeurs.
  • Prévoir un endroit pour allaiter et langer les bébés.

Santé

Le niveau des services de santé offerts à un pôle d’échanges peut varier en fonction de la phase des personnes évacuées accueillies à l’installation et des ressources de la collectivité qui appuie le pôle d’échanges. De plus, les personnes évacuées peuvent avoir besoin de plus de services lors de l’évacuation que lors du retour. Les besoins des personnes évacuées accueillies à un pôle d’échanges doivent être évalués et adaptés en conséquence.

Les modèles de services de santé à un pôle d’échanges varient et doivent être établis en fonction des besoins des personnes évacuées et des capacités de la collectivité.

  • Déterminer le niveau de services de santé requis et, si désiré, désigner une clinique ou une zone sur place qui possède les installations et les fournitures appropriées.
  • Veiller à la collaboration de tous les organismes de santé concernés, notamment les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS), les bureaux de santé, le MSSLD et les hôpitaux.
  • Veiller à ce qu’il y ait suffisamment de personnel médical et de personnel médical de relève (p. ex., des paramédics, des infirmiers, des médecins et d’autres membres du personnel médical).
  • Le personnel médical doit être présent avant l’arrivée des personnes évacuées et doit rester jusqu’à ce qu’elles partent vers leur collectivité d’accueil ou qu’elles retournent dans leur collectivité.
  • Veiller à respecter les recommandations du MSSLD.
  • Veiller à la disponibilité du transport médical d’urgence.
  • Veiller à ce que les hôpitaux locaux, les fournisseurs de services en santé et les RLISS soient avisés rapidement de la situation afin qu’ils se préparent à une augmentation potentielle de la demande de services de santé pour répondre aux besoins des évacués.

Sécurité

  • Limiter et contrôler l’accès au pôle d’échanges et consigner le nom des personnes qui quittent le pôle.
  • La sécurité des personnes évacuées et des intervenants est d’une importance capitale en ce qui a trait aux aéronefs et aux camions (bagages et carburant), les gens se trouvant dans un endroit qui leur est peut-être inconnu.
  • Le service de police du territoire peut être en mesure d’aider à déterminer le niveau de service requis.
  • Le service de police de la collectivité évacuée peut être en mesure d’offrir des conseils, du soutien et une expertise locale de la population évacuée.

Gestion sur place

  • Former une équipe de gestion de l’incident.
  • Veiller à ce que les membres du personnel sur place puissent être identifiés en tant que représentants de leur organisme ou de leur service (c.-à-d., cartes d’identité du gouvernement, vestes de la Croix-Rouge, etc.).
  • Veiller à ce que l’horaire des vols et des autobus soit fourni au personnel de gestion sur place aux fins de coordination.
  • S’assurer que le nom et le numéro de téléphone des personnes occupant les postes stratégiques ont été fournis aux intervenants clés, comme l’agent de service du CPOU.
  • S’assurer que des agents de liaison se trouvent sur place ou sont disponibles (c.-à-d., des agents de GSUO, d’AADNC, du MRN, etc.).
  • Lors de l’évacuation d’une Première Nation, consulter AANDC pour les frais extraordinaires non prévus par les normes du Comité directeur mixte de la gestion des situations d’urgence.

Enregistrement et administration des évacués

Les pôles d’échanges voudront peut-être enregistrer les personnes évacuées qui passent par leurs installations, en particulier si ces personnes doivent rester au pôle pour une période prolongée ou si des services leur sont offerts pendant le temps d’attente. Dans certaines situations, il peut être plus approprié de vérifier l’identité des évacués à partir du manifeste pendant qu’ils sont transférés à leur prochain moyen de transport (vol vers un deuxième pôle d’échanges, ou transport terrestre vers une collectivité d’accueil).

  • Veiller à ce qu’un manifeste soit fourni pour chaque aéronef ou autocar avant son arrivée, si possible.
  • Un système d’identification des groupes (c.-à-d., des familles, des collectivités, des numéros de vols) peut être mis en place; par exemple en fournissant à chaque groupe une feuille de papier de couleur.
  • Recueillir les renseignements suivants dans le cadre du processus d’enregistrement :

o Renseignements sur les personnes qui arrivent (prénom et nom de famille, date de naissance, âge, sexe);

o Lieu d’origine;

o Personnes qui ont quitté le pôle d’échanges pour recevoir des soins ou par choix (les coordonnées en cas d’urgence doivent être recueillies);

o Retour des personnes qui ont quitté les installations du pôle d’échanges pour obtenir d’autres soins;

o Renseignements sur les membres de la famille;

o Besoins particuliers.

  • Fournir des copies des listes d’enregistrement au CPOU, qui les enverra ensuite aux organisations suivantes :

o Ministère des Services sociaux et communautaires;

o Ministère de la Santé et des Soins de longue durée;

o Affaires autochtones et Développement du Nord Canada;

o Santé Canada;

o Représentants de la collectivité évacuée ou de la Première Nation.

Procédures et manifestes de départ

  • La priorité est de réduire au minimum le temps de déplacement pour les personnes évacuées sans séparer les familles.
  • Créer un manifeste pour la prochaine étape du transport. Inscrire le prénom et le nom de famille des personnes évacuées, leur date de naissance, leur sexe, leur âge, leur famille, leur besoins particuliers, etc. Si possible, dresser la liste en ordre alphabétique.
  • Le personnel qui s’occupe des bagages doit amener à l’avion ou à l’autobus les bagages identifiés.
  • Fournir une copie du manifeste au pilote ou au conducteur d’autobus.
  • Envisager d’envoyer le manifeste par voie électronique après le départ de l’avion.
  • Acheminer une copie des manifestes au CPOU, qui les enverra ensuite aux organisations suivantes :

o Ministère des Services sociaux et communautaires;

o Ministère de la Santé et des Soins de longue durée;

o Affaires autochtones et Développement du Nord Canada;

o Santé Canada;

o Représentants de la collectivité évacuée ou de la Première Nation.

Annexe 8 : Modèle de plan d’évacuation propre à une collectivité

À l’intention de la collectivité évacuée, des collectivités d’accueil, des pôles d’échanges, des ministères provinciaux, des ministères fédéraux et du CPOU

dèle de plan d’évacuation propre à une collectivité

Annexe 9 : Liste de contrôle des collectivités d’accueil

À l’intention des collectivités d’accueil

La liste de contrôle suivante a pour but de guider les collectivités qui agissent à titre de collectivité d’accueil14. Les modèles de prestation de services variant d’une collectivité à l’autre, la présente liste ne se veut pas exhaustive.

Installations de refuge d’urgence

  • Les installations de refuge d’urgence fournies par une collectivité peuvent être les suivantes en fonction de leur disponibilité, de leur accessibilité et de la phase d’évacuation des personnes accueillies (c.-à-d. phase 1 ou 2) :

o arénas;

o gymnases;

o centres récréatifs;

o hôtels ou motels;

o résidences d’un collège ou d’une université;

o centres de soins de longue durée;

o campings.

  • Le type d’installation influencera les services et la logistique nécessaires. Par exemple, un hôtel qui accueille des personnes évacuées peut avoir une salle à manger disponible, contrairement à une autre installation où il faudrait monter une aire de repas.
  • Les collectivités peuvent souhaiter mettre en place un centre d’accueil ailleurs qu’à l’installation de refuge pour offrir des services d’enregistrement.
  • Une zone de stationnement pour les autobus est disponible.

Logistique

  • Prévoir une aire de repas pour les personnes évacuées et le personnel, au besoin.
  • Fournir des tables et des chaises pour les personnes évacuées et une aire de repos comportant des places assises pour le personnel et les bénévoles sur place.
  • Installer des tables et des chaises pour l’enregistrement des évacués et la création de manifestes (de départ).
  • Veiller à ce que les besoins alimentaires des évacués soient pris en compte et à ce que des aliments adaptés à la culture soient offerts. Ces choix peuvent comprendre la sélection d’aliments qui conviennent aux personnes diabétiques, aux bébés, aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes. Consultez les agents de liaison avec les Premières Nations (agents de liaison de la collectivité évacuée ou des leaders ou représentants de la Première Nation touchée).
  • Établir l’heure des rafraîchissements et des repas.
  • Donner aux personnes évacuées accès à un téléphone ou leur remettre des cartes d’appel.
  • Aménager des aires de loisirs ou de divertissement pour les personnes évacuées.
  • Si possible, aménager une salle d’ordinateurs ou fournir un accès Internet Wi-Fi.
  • Prévoir une salle pouvant être utilisée pour les réunions communautaires et installer un haut-parleur et un microphone.
  • Informer les personnes évacuées des processus d’accès aux services communautaires (p. ex., du numéro de téléphone des personnes-ressources, des feuilles d’inscription, etc.).
  • Rendre compte de tous les frais engagés au membre de l’équipe de gestion de l’incident responsable des finances.
  • Organiser une réunion préparatoire avec le personnel concernant l’évacuation et les personnes évacuées qui seront accueillies.
  • Établir l’horaire du personnel d’entretien en fonction du taux d’utilisation durant la journée.
  • Veiller à ce que le personnel sur place soit en mesure d’envoyer et de recevoir des renseignements (des téléphones, des ordinateurs, des imprimantes et des télécopieurs doivent leur être accessibles).
  • Mettre en place un mécanisme d’identification des évacués (p. ex., pièce d’identité avec photo).
  • Désigner du personnel pour manipuler les bagages.
  • Étudier la possibilité et les avantages de coordonner la pesée des bagages du transport pour le retour.
  • Déterminer si des véhicules de location sont nécessaires, pour quelles raisons et qui seront les conducteurs.
  • Prévoir un endroit pour les animaux de compagnie et d’assistance.
  • Prévoir un endroit pour allaiter et langer les bébés.
  • Déterminer si les renseignements et les objets de valeur (documents d’enregistrement, manifestes, billets d’autobus, bons de taxi, etc.) peuvent être conservés sur place.
  • Fournir des billets d’autobus ou d’autres moyens de transport pour les déplacements dans la collectivité d’accueil.

Santé

Les modèles de services de santé varient d’une collectivité d’accueil à l’autre et doivent être établis en fonction des besoins des personnes évacuées et des capacités de la collectivité.

  • Veiller à la disponibilité des services de santé pour les personnes évacuées, notamment les premiers soins, les services paramédicaux, l’aiguillage vers des services de santé communautaires et le transport vers les hôpitaux et les centre de soins de courte durée.
  • Veiller à la collaboration de tous les organismes de santé concernés, notamment les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS), les bureaux de santé, le MSSLD, les cliniques, les hôpitaux et les centres d’accès aux soins communautaires (CASC).
  • Désigner un agent principal de liaison en matière de santé pour l’incident et assurer les communications entre les partenaires en santé.
  • Veiller à ce que l’agent principal de liaison en matière de santé participe aux réunions du groupe de maîtrise des situations d’urgence de la collectivité.
  • Avertir les services de santé communautaires, les pharmacies et les cliniques de médecine de l’afflux de la population et veiller à ce qu’ils demeurent ouvertes après les heures normales.
  • Aviser les services de santé publique locaux de la création et de l’exploitation de refuges, et travailler en étroite collaboration avec eux en ce sens.
  • Veiller à ce que certaines dispositions permettent aux professionnels de la santé de la collectivité d’accéder aux dossiers médicaux du centre de santé de la collectivité évacuée, au besoin.
  • Veiller à l’établissement de certaines dispositions pour les résidents des Premières Nations qui n’ont pas de carte d’Assurance-santé de l’Ontario.
  • Déterminer s’il est nécessaire de désigner un coordonnateur pour veiller à ce que les personnes qui quittent l’installation pour recevoir des soins continuent de recevoir l’aide de base offerte par la collectivité d’accueil.

Soutien aux personnes évacuées

  • Penser à aménager une salle de recueillement où les personnes évacuées ressentant du stress peuvent se reposer.
  • Communiquer avec les groupes et les centres d’accueil des Premières Nations qui peuvent être en mesure d’envoyer des bénévoles qui connaissent les aspects culturels et sociaux (Ontario Federation of Indian Friendship Centres).
  • Communiquer avec les services sociaux de la collectivité ou de la région pour fournir une aide particulière aux évacués qui en ont besoin.
  • Fournir aux évacués des renseignements sur la collectivité d’accueil, tels que des cartes géographiques.
  • Prendre les dispositions nécessaires pour répondre aux besoins personnels des évacués lors de leur séjour dans la collectivité (p. ex., vêtements supplémentaires et articles personnels).

Sécurité

  • La sécurité des personnes évacuées est d’une importance capitale, les gens se trouvant dans un endroit qui leur est peut-être inconnu.
  • Déterminer le niveau de sécurité ou de service policier nécessaire dans les installations de refuge en collaboration avec les agents de liaison de la collectivité évacuée.
  • La collectivité évacuée peut établir ses propres patrouilles pour renforcer la sécurité (discuter de cette possibilité avec l’agent de liaison de la collectivité évacuée).
  • Le service de police de la collectivité évacuée peut être en mesure d’offrir des conseils, du soutien et des renseignements sur la population évacuée.

Opérations sur place

  • Former une équipe de gestion de l’incident.
  • Veiller à ce que les membres du personnel sur place puissent être identifiés en tant que représentants de leur organisme ou de leur service (c.-à-d., cartes d’identification du gouvernement, veste de la Croix-Rouge, etc.).
  • Veiller à ce que les médias locaux soient tenus informés de l’accueil des personnes évacuées.
  • Veiller à ce que l’horaire des vols et des autobus soit fourni au personnel de gestion sur place aux fins de coordination.
  • S’assurer que le nom et le numéro de téléphone des personnes occupant les postes stratégiques ont été fournis aux intervenants clés, comme l’agent de service du CPOU.
  • S’assurer que des agents de liaison se trouvent sur place ou sont disponibles (c.-à-d., des agents de GSUO, d’AADNC, du MRN, etc.).
  • Lors de l’évacuation d’une Première Nation, consulter AANDC pour les frais extraordinaires non prévus par les normes du Comité directeur mixte de la gestion des situations d’urgence.

Enregistrement et administration des évacués

  • Si plusieurs vols arrivent ou partent, il peut être utile d’établir un système d’identification rapide des groupes (familles, collectivités, vols ou autobus), par exemple en donnant à chaque groupe une feuille de papier de couleur.
  • Recueillir les renseignements suivants dans le cadre du processus d’enregistrement :

o Renseignements sur les personnes qui arrivent (prénom et nom de famille, date de naissance, âge, sexe);

o Lieu d’origine;

o Personnes qui ne sont plus sous la responsabilité du centre d’hébergement (les coordonnées en cas d’urgence doivent être recueillies);

o Personnes qui ont quitté le centre d’hébergement pour obtenir d’autres soins;

o Retour des personnes qui ont quitté le centre d’hébergement pour obtenir d’autres soins;

o Renseignements sur les membres de la famille;

o Besoins particuliers;

o Consentement au partage du dossier d’enregistrement avec d’autres organismes offrant des services aux personnes évacuées.

  • Fournir des copies des listes d’enregistrement au CPOU, qui les enverra ensuite aux organisations suivantes :

o Ministère des Services sociaux et communautaires;

o Ministère de la Santé et des Soins de longue durée;

o Affaires autochtones et Développement du Nord Canada;

o Santé Canada;

o Représentants de la collectivité évacuée ou de la Première Nation.

Procédure et manifestes de départ

  • La priorité de retour des évacués est établie par les responsables de la collectivité en collaboration avec l’agent de liaison de la collectivité évacuée. Généralement, les évacués reviennent dans l’ordre inverse à celui de l’évacuation (c.-à-d. la phase 2 avant la phase 1).
  • Le personnel de la collectivité d’accueil élabore habituellement un manifeste en fonction de l’orientation des leaders et agent de liaison de la collectivité évacuée.
  • Les manifestes doivent être distribués à l’avance pour faciliter la transition du refuge aux autobus.
  • Les bagages doivent être identifiés et sortis de l’aire d’entreposage. Le personnel qui s’en occupe doit apporter à l’avion ou à l’autobus les bagages qui ont été désignés par les évacués.
  • Il est conseillé de procéder au pesage en vrac des bagages des personnes évacuées lors du retour pour accélérer le processus.
  • Fournir une copie du manifeste au pilote ou au conducteur d’autobus. Pour accélérer le processus, envisager d’envoyer le manifeste par voie électronique après le départ de l’avion ou de l’autobus.
  • Veiller à ce que l’horaire des autobus alterne pour éviter l’engorgement de la zone de rassemblement et maximiser la journée de travail des chauffeurs.
  • Acheminer une copie des manifestes au CPOU, qui les enverra ensuite aux organisations suivantes :

o Ministère des Services sociaux et communautaires;

o Ministère de la Santé et des Soins de longue durée;

o Affaires autochtones et Développement du Nord Canada;

o Santé Canada;

o Représentants de la collectivité évacuée ou de la Première Nation.

Autres considérations

  • Veiller à la disponibilité de personnel suppléant.
  • Prendre des dispositions pour que les évacués des Premières Nations reçoivent des cartes de statut, au besoin.
  • Communiquer avec les fournisseurs de services de la collectivité d’accueil pour les informer sur l’utilisation des cartes de statut s’ils n’en manipulent pas souvent.

Annexe 10 : Modèle de plan de retour propre à la collectivité

À l’intention de la collectivité évacuée, des collectivités d’accueil, des pôles d’échanges, des ministères provinciaux, des ministères fédéraux et du CPOU

dèle de plan de retour propre à la collectivité

Annexe 11 : Renseignements à propos du retour des personnes évacuées

À l’intention des collectivités15

nseignements à propos du retour des personnes évacuées

Annexe 12 : Fin de la déclaration de situation d’urgence

À l’intention des municipalités et des Premières Nations

Ce document doit être imprimé sur du papier à en-tête de la municipalité ou de la Première Nation, dans la mesure du possible.

Fin de la situation d’urgence

Je, ____________________________________________ déclare que la situation d’urgence liée

(maire, président élu du conseil ou chef de la Première Nation)

à __________________________________ est terminée, conformément à la Loi sur la protection civile (donner une description générale de la situation d’urgence déclarée)

et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990.

Signature ________________________________________

Poste __________________________________________

Le ______ jour de _______ 20___ à ____ h ____.

Dans la municipalité ou la Première Nation de

Envoyer la déclaration dûment remplie à l’agent de service du Centre provincial des opérations d’urgence par télécopieur au 416-314-0474 ou par courriel à l’adresse operations.emo@ontario.ca. Communiquez avec l’agent de service du CPOU pour confirmer la réception de l’avis de fin de la déclaration de situation d’urgence.

Annexe 13 : Évaluation des risques dans le Grand Nord

Introduction

Un danger peut se définir comme un phénomène, une substance, une activité humaine ou une condition pouvant causer des pertes de vies humaines, des blessures ou d’autres effets sur la santé, des dommages matériels, des pertes de moyens de subsistance et de services, des perturbations socio-économiques ou des dommages à l’environnement. Ces dangers peuvent être d’origine naturelle, technologique ou humaine, ou une combinaison de ces facteurs (Lexique de GSUO, 2011).

Les collectivités du Grand Nord de l’Ontario ont déjà vécu des évacuations en raison de certains dangers, et il est probable qu’elles doivent en subir d’autres. Cette annexe permet de mieux connaître les dangers du Grand Nord les plus susceptibles de nécessiter une évacuation.

Les dangers qui ne nécessitent généralement pas d’évacuation massive, mais qui peuvent tout de même nécessiter l’évacuation interne d’une section d’une collectivité vers une autre section de cette même collectivité, sont mentionnés dans ce rapport sans toutefois y être décrits en détail. Le contenu de cette annexe est fondé sur l’historique des catastrophes, des évacuations et des études scientifiques.

Vulnérabilités des collectivités du Grand Nord

La majorité des collectivités situées dans le « Grand Nord » sont des collectivités accessibles par avion qui n’ont aucun chemin d’accès ou possèdent des chemins d’accès saisonniers ouverts pendant les mois d’hiver. Par conséquent, cette absence de réseau routier accroit la vulnérabilité des collectivités en les empêchant d’évacuer leurs résidents par leurs propres moyens, en augmentant leur dépendance aux ressources de transport extérieures et en retardant potentiellement la livraison de fournitures et la prestation de services importants, comme la réparation d’infrastructures essentielles. L’éloignement de certaines de ces collectivités peut retarder davantage la livraison de fournitures et ralentir le processus d’évacuation, les pilotes d’aéronefs devant faire de plus longs voyages lorsqu’ils transportent des évacués à leur destination et reviennent pour embarquer d’autres personnes.

Les données démographiques des collectivités du Grand Nord révèlent que beaucoup d’entre elles comptent un pourcentage élevé de personnes âgées de moins de 19 ans. Les enfants sont considérés comme un groupe vulnérable, car ils nécessitent la supervision et l’aide d’adultes pendant l’évacuation et durant le séjour dans une collectivité d’accueil.

Dangers identifiés

Les dangers auxquels la population de l’Ontario a été confrontée par le passé et est susceptible de s’exposer dans l’avenir, et qui pourraient avoir des répercussions graves sur la province ont été consignés dans le cadre du processus Identification des dangers et évaluation des risques de 2012. Sur les 39 dangers relevés, 14 sont considérés comme ayant le potentiel de mener à une évacuation massive dans le Grand Nord. Il est à noter que cette liste n’est pas exhaustive, car de nouveaux dangers peuvent faire surface, certains dangers connus peuvent évoluer et la variation du degré de vulnérabilité peut engendrer d’autres dangers qui peuvent à leur tour provoquer une évacuation massive.

Les dangers énumérés ci-dessous sont divisés en deux catégories : les dangers naturels et les dangers technologiques. Les dangers naturels sont causés par les forces de la nature (parfois appelés « actes de Dieu ») alors que les dangers technologiques sont des « dangers qui résultent de la défaillance ou de la mauvaise utilisation, intentionnelle ou non, d’une technologie. Exemples : panne d’électricité, cyberattaque, etc. » (Lexique de GSUO, 2011).

Dangers naturels

Écrasement d’un objet spatial naturel (p. ex., astéroïde)

Ce danger est très peu probable, car il s’agit d’un type d’incident qui survient rarement. Même si un tel événement devait se produire, les collectivités du Grand Nord courraient très peu de risques d’en subir des conséquences en raison de la grande distance séparant chacune d’elles. Cela dit, ce danger peut tout de même inciter les autorités à procéder à une évacuation massive, selon différents facteurs tels que la taille de l’objet et le lieu de l’impact.

Feu de forêt

Les feux de forêt font partie du cycle naturel des forêts; en effet, plusieurs feux de forêts se produisent chaque année. Ceux-ci peuvent devenir une menace considérable s’ils empiètent sur une collectivité ou si de la fumée épaisse détériore gravement la qualité de l’air. La fumée peut également ralentir le processus d’évacuation en retardant le transport aérien.

Glissement de terrain

La majorité des glissements de terrain sont localisés. Cependant, un glissement de terrain qui cause de graves dommages à l’infrastructure d’une collectivité et qui engendre des dangers secondaires, tels que des défaillances à l’instrastructure, peut nécessiter une évacuation.

Inondation

De nombreuses collectivités le long de la côte de la baie James sont situées près de rivières et d’affluents importants, souvent dans des zones à faible altitude. Non seulement ces collectivités sont exposées au risque d’inondation, mais le fait que les rivières coulent vers le nord pour se jeter dans la baie James augmente le risque d’inondation printanière. Les bâtiments qui ont été endommagés par l’eau sont susceptibles de présenter des problèmes de moisissure dans l’avenir.

Pluie verglaçante

Le poids d’une accumulation de glace causée par une longue période de pluie verglaçante peut endommager les bâtiments et les branches des arbres. Toutefois, ce sont les dangers secondaires de ce type de pluie qui risquent davantage de provoquer une évacuation. En effet, la pluie verglaçante peut causer des défaillances aux infrastructures essentielles, comme des pannes de courant, avoir des conséquences négatives sur le transport et retarder l’arrivée des fournitures dans la collectivité.

Situation d’urgence liée à l’eau potable

Beaucoup de collectivités du Grand Nord sont éloignées et doivent faire parvenir leurs fournitures et leur équipement par avion. Si les réserves d’eau ne sont pas potables, des bouteilles d’eau ou l’équipement servant à régler le problème devront être livrés par avion, ce qui peut retarder l’accès à l’eau potable. D’autres complications, comme les mauvaises conditions météorologiques, peuvent retarder l’arrivée des sources d’eau.

Tempête de vent

Les effets d’une tempête de vent de forte intensité peuvent ressembler à ceux d’une tornade et de ce fait justifier le besoin de disposer de refuges.

Tornade

Bien qu’elles soient principalement considérées comme un danger dans le Sud de l’Ontario, il arrive que des tornades se produisent dans le Grand Nord. Le manque de refuges disponibles dans la plupart des collectivités du Grand Nord pourrait justifier une évacuation.

Urgence sanitaire

La décision d’évacuer une collectivité en raison d’une urgence sanitaire dépend grandement des caractéristiques de la situation d’urgence, soit le type de problèmes de santé observés, les voies de transmission, le traitement, les procédures de gestion, etc. Beaucoup de collectivités dans le Grand Nord comptent sur de petites cliniques de santé locales qui seraient surchargées ou nécessiteraient des fournitures supplémentaires en cas d’urgence sanitaire.

Dangers technologiques

Écrasement d’objet spatial fabriqué par l’homme (p. ex., satellite)

Les collectivités du Grand Nord courent très peu de risques de subir les conséquences de ce danger, pour des raisons semblables à celles de l’écrasement d’objet spatial naturel. Toutefois, si un tel événement devait se produire, il pourrait causer des dommages et entraîner le besoin de trouver refuge. L’écrasement d’un objet spatial fabriqué par l’homme peut également impliquer des matières dangereuses s’il contient du carburant ou des matières radioactives.

Effondrement de bâtiments ou de structures

Il est peu probable que ce danger entraîne à lui seul une évacuation; cependant, si le bâtiment ou la structure est une partie essentielle de l’infrastructure de la collectivité (comme une usine de traitement des eaux usées), et que l’incident cause une défaillance à l’infrastructure, une évacuation peut être envisagée.

Explosion ou incendie

Les collectivités éloignées dans le Grand Nord n’ont pas tout l’équipement requis pour éteindre un incendie ou intervenir en cas d’explosion. La perte de bâtiments en raison d’un incendie peut engendrer la nécessité de recourir à des refuges. Selon le nombre de bâtiments endommagés ou détruits, une évacuation peut être nécessaire pour héberger les personnes touchées.

Défaillance d’une infrastructure essentielle

Les défaillances d’infrastructures essentielles sont souvent des dangers secondaires, bien qu’elles puissent constituer le danger principal dans certains cas (défaillance de l’équipement). En cas de défaillance d’une infrastructure essentielle, il pourrait être nécessaire d’envoyer de l’équipement et des fournitures par avion à la collectivité. Selon la situation, l’obtention des pièces et de l’équipement particulier peut retarder la restauration de l’infrastructure. Entre-temps, des fournitures (comme des génératrices dans le cas d’une panne de courant) doivent être envoyées par avion à la collectivité.

Incident lié à des matières dangereuses

La plupart des collectivités possèdent une forme ou une autre de matières dangereuses. Le déversement ou la libération de matières dangereuses peut constituer une menace pour la vie et la sécurité des personnes et peut rendre une zone non habitable jusqu’à ce qu’un nettoyage soit effectué.

Dangers et déclarations de situations d’urgence

Voici les dangers qui ont le plus souvent entraîné une déclaration de situation d’urgence dans le Grand Nord de l’Ontario (de 2006 à 2012), à l’exception des déclarations des collectivités qui sont devenues des collectivités d’accueil :

• Feu de forêt

  • Inondation
  • Tempête de vent
  • Situation d’urgence liée à l’eau potable
  • Incident lié à des matières dangereuses
  • Explosion ou incendie
  • Urgence sanitaire
  • Tornade

Dangers et évacuations

D’après les données des évacuations antérieures, voici les dangers les plus susceptibles d’entraîner l’évacuation d’au moins 100 personnes dans le Grand Nord :

  • Feu de forêt
  • Inondation
  • Incident lié à des matières dangereuses
  • Situation d’urgence liée à l’eau potable

Selon les données disponibles, les feux de forêt et les inondations constituent à eux seuls la cause d’environ 94 % des évacuations de plus de 100 personnes dans le Grand Nord.

Conclusion

Les collectivités du Grand Nord de l’Ontario sont vulnérables à une grande partie des dangers qui menacent les collectivités du Sud. Toutefois, en raison de la géographie, de l’hydrologie, de l’écologie et de l’éloignement de leur région, les collectivités du Grand Nord sont plus susceptibles de subir une évacuation de leur population entière que les collectivités situées plus au sud. En général, les principaux éléments déclencheurs des évacuations impliquant plus de 100 personnes ou plusieurs collectivités du Grand Nord sont les feux de forêt et les inondations.

Annexe 14 : Profil du Grand Nord

and Nord de l'Ontario

mps de Deplacement dans le Grand Nord de l'Ontario

Annexe 15 : Hypothèses de planification de l’évacuation

Évaluation des menaces en temps réel

Les évaluations des menaces en temps réel permettent d’éclairer les décisions concernant le fait d’évacuer, le moment de l’évacuation, l’ordre de priorité des ressources, le moment où il est sécuritaire de revenir, etc. Les évaluations doivent être fondées sur des renseignements à jour et communiquées aux personnes participant à l’évacuation.

Optimisation des ressources

Il faut déployer tous les efforts possibles pour optimiser l’utilisation des ressources en vue d’accélérer l’évacuation. Parmi les ressources, on compte les intervenants, les aéronefs, les trains, les autobus, l’équipement et les fournitures. Les délais ont une incidence sur la vitesse à laquelle les collectivités peuvent être évacuées.

Communication et échange de renseignements

La communication est essentielle à la réussite de toute opération d’intervention. Tous les partenaires doivent échanger les renseignements dont ils disposent, et le CPOU doit s’assurer que l’information est recueillie et diffusée à grande échelle. Les téléconférences, auxquelles seules les personnes ayant besoin d’être informées peuvent assister, doivent être les plus brèves possible.

Liaison

Les organisations doivent se préparer à dépêcher du personnel dans les collectivités touchées, au CPOU et à d’autres endroits pour aider à la communication des renseignements et fournir des conseils et de l’aide, au besoin.

Maintien de l’unité des familles et de la collectivité

L’unité des familles et de la collectivité est primordiale pendant une évacuation. Les collectivités évacuées, plus particulièrement les familles, doivent voyager et demeurer ensemble le plus possible. Lorsqu’il est impossible d’héberger tous les membres d’une collectivité au même endroit, il faut tout mettre en œuvre pour assurer que les familles sont hébergées ensemble. Cette mesure est essentielle à la cohésion et au soutien des collectivités.

Annexe 16 : Liaison

Affectation de personnel sur le terrain

Les décisions concernant le déploiement de représentants des gouvernements provincial et fédéral reposent sur les processus décisionnels de chaque organisation. Les lignes directrices générales conseillent un tel déploiement lorsque :

  • la collectivité demande de l’aide;
  • la collectivité déclare l’état d’urgence;
  • l’évaluation des menaces en temps réel en indique le besoin;
  • l’organisation doit obtenir des renseignements de façon régulière.

Des membres du personnel du gouvernement provincial, notamment des employés de GSUO, du MRN et du MAML, peuvent être dépêchés dans une collectivité évacuée, une collectivité d’accueil ou un pôle d’échanges pour lui fournir des conseils et de l’aide.

L’endroit où les représentants du gouvernement provincial sont affectés dépend des ressources disponibles, des besoins des collectivités et de la menace qui a entraîné l’évacuation.

Il faut envisager de désigner un cadre supérieur du gouvernement provincial qui assure la coordination de tout le personnel dépêché et qui agit à titre de point de contact provincial unique pour tous les partenaires déployés sur le terrain (fédéraux, municipaux, ONG, etc.). Le cadre supérieur peut également participer à l’exploitation d’un pôle d’échanges dans le cadre d’un commandement unifié, selon la structure de commandement établie dans la région.

Si la collectivité évacuée n’est pas une collectivité des Premières Nations (c.-à-d. qu’il s’agit d’un territoire non érigé en municipalité ou d’une municipalité), le MAML peut entrer en contact avec elle et avec la collectivité d’accueil pour les conseiller sur le Programme ontarien de secours aux sinistrés (POSS).

Des représentants du gouvernement fédéral peuvent également être dépêchés pour participer aux efforts d’évacuation conformément au mandat de leur organisation. Par exemple, lorsqu’une évacuation touche une collectivité des Premières Nations, AADNC affecte du personnel dans la collectivité évacuée sur demande des représentants de la Première Nation. AADNC enverra également dans les pôles d’échanges et les collectivités d’accueil du personnel qui collaborera avec le chef et le conseil de même que les agents de liaison de l’évacuation. Les représentants d’AADNC peuvent également fournir des conseils et de l’aide au groupe de maîtrise des situations d’urgence de la collectivité d’accueil. Les Forces canadiennes peuvent dépêcher du personnel dans les collectivités évacuées ou les pôles d’échanges pour appuyer les opérations aériennes. En outre, le personnel des FC peut prêter main-forte pendant le chargement et le déchargement des avions s’il est disponible. Les FC font appel aux Rangers canadiens16 lorsque c’est possible, bien qu’elles comptent sur un certain nombre d’agents de liaison régionaux qu’elles peuvent déployer.

Il faudrait envisager de désigner à l’avance les représentants des organisations partenaires. Dans certaines situations, GSUO peut affecter du personnel à l’avance en se fondant sur une menace connue récurrente (p. ex., la débâcle du printemps sur la côte de la baie James, les feux de forêt dans les régions habitées). Même si une collectivité ne demande aucun agent de liaison, les conditions peuvent changer rapidement. Il est conseillé de mobiliser des représentants le plus tôt possible.

Les collectivités des Premières Nations désignent un agent de liaison pour chaque collectivité d’accueil. Ces agents de liaison jouent un rôle essentiel auprès du groupe de maîtrise des situations d’urgence de la collectivité d’accueil en assurant la liaison avec les organisations partenaires et en travaillant avec les membres de leur propre collectivité. L’agent de liaison de la collectivité evacuée doit participer à la planification du retour des personnes évacuées. Les municipalités qui peuvent être forcées d’évacuer sont invitées à suivre le même modèle d’assignation d’un agent de liaison pour leur collectivité.

L’aide fournie par le personnel dépêché dépend du lieu et du moment où il est dépêché et peut comprendre les tâches suivantes :

  • coordination de la gestion des situations d’urgence (en ce qui a trait aux conseils, à l’établissement de politiques et de procédures, aux responsabilités, aux ententes, aux ressources disponibles, etc.);
  • communication avec le CPOU aux fins de coordination provinciale et pour s’assurer que les intervenants pertinents connaissent bien la situation;
  • participation au processus après action.

De plus, les organisations partenaires peuvent demander de l’aide spécialisée, notamment pour ce qui suit :

collectivités évacuées

  • préparation des manifestes
  • chargement des aéronefs
  • obtention de renseignements sur la nature et les caractéristiques de la menace

pôles d’échanges

  • mise sur pied et fonctionnement d’un pôle d’échanges
  • renseignements sur le plan de transport
  • aide pour fournir des services aux évacués pendant le transit
  • logistique

collectivités d’accueil

  • services aux personnes évacuées
  • renseignements sur la mise en œuvre du plan de transport
  • logistique

Avant le déploiement, le personnel devrait assister à une réunion préparatoire détaillée sur la situation, pendant laquelle il est informé sur son rôle. Les changements à la situation ou au rôle doivent être communiqués le plus tôt possible.

L’objectif consiste à envoyer un agent de liaison dans chaque collectivité évacuée, collectivité d’accueil et pôle d’échanges. Pour ce faire, les organisations partenaires et le CPOU doivent entrer en contact. Tout doit être mis en œuvre pour coordonner les communications entre les membres du personnel affectés dans la collectivité et entre le personnel affecté et le CPOU. Le bureau de coordination régionale du CPOU peut aider à assurer cette coordination.

Affectation du personnel au CPOU

Afin de coordonner efficacement les évacuations de collectivités du Grand Nord de l’Ontario, de nombreux partenaires travaillent en collaboration. Le CPOU constitue le point de coordination central de l’Ontario ralliant tous les partenaires; c’est pourquoi des représentants des partenaires reflétant la nature de la situation d’urgence, provenant notamment des ministères provinciaux et des ministères fédéraux, devraient y être affectés. Si l’évacuation touche des collectivités des Premières Nations, AADNC devrait être représenté au CPOU. Le MAA de l’Ontario n’envoie généralement pas de personnel au CPOU, mais il est en mesure d’apporter son aide.

Les employés du CPOU représentent leur organisation tout en facilitant la communication et la coordination entre celle-ci et le CPOU. Cet échange d’information est essentiel à la réussite de l’évacuation.

Parmi les responsabilités des représentants des organisations, notons les suivantes :

  • Assister à des séances d’information et participer au processus de planification des opérations.
  • Déterminer les exigences en matière de ressource et d’information propres à leur organisation.
  • Fournir des renseignements sur les ressources de leur organisation, leurs capacités et leurs restrictions d’utilisation.
  • Prévoir et déterminer les futurs besoins en matière de ressources.
  • Réserver les ressources de leur organisation pour certaines activités spécifiques.
  • Examiner et coordonner les politiques, les procédures et les ententes.
  • Assurer la liaison avec les autres organisations.
  • Présenter des rapports à leur organisation.
  • Participer au processus après action.

Lors de situations d’urgence prolongées ou à grande échelle, GSUO peut demander de l’aide des autres provinces et des territoires, conformément au Cadre d’entraide dans la gestion interprovinciale et territoriale des urgences.

Annexe 17 : Finances et administration

L’autorité et la direction en matière de finances dans le cadre d’une évacuation seront établies dès le début des opérations et communiquées le plus tôt possible aux partenaires, par l’intermédiaire du CPOU. Elles peuvent toutefois être réévaluées au besoin. Les partenaires appuyant l’évacuation doivent effectuer un suivi détaillé de toutes leurs dépenses, puis effectuer leur rapprochement pendant ou peu après le processus de démobilisation.

Au sein du gouvernement de l’Ontario, le MAML coordonne les dépenses extraordinaires engagées lors des situations d’urgence. Le CPOU communiquera avec le MAML au début du processus.

Le pouvoir financier pour l’évacuation des Premières Nations appartient au gouvernement du Canada par l’intermédiaire d’AADNC. Plus de détails sur les dépenses admissibles se trouvent dans les Normes de niveaux de service en matière d’évacuation du Comité directeur mixte de la gestion des situations d’urgence.

Si l’évacuation touche une municipalité, celle-ci est responsable des dépenses engagées pendant les opérations. Elle peut communiquer avec le MAML pour obtenir des renseignements sur le Programme ontarien de secours aux sinistrés (POSS).

L’intervention provinciale en cas de situation d’urgence dans un territoire non érigé en municipalité relève du ministère établi par décret approprié. S’il n’y en a aucun, le MSCSC agira à titre de ministère principal par l’intermédiaire du CPOU.

Dans le cas d’évacuations impliquant des activités privées, comme les sites d’exploitation minière et les camps accessibles par avion, ces entités seront responsables des coûts engendrés dans le cadre des opérations d’évacuation.

Annexe 18 : Structure de commandement

Il est recommandé que le Système de gestion des incidents (SGI), qui est utilisé régulièrement par le CPOU et tous les ministères provinciaux, de même que par beaucoup d’organisations fédérales et locales et d’ONG, soit utilisé par toutes les parties. Pour en savoir plus sur le SGI, visiter l’adresse www.ontario.ca/sgi.

La méthode recommandée consiste à établir une structure de commandement unifiée qui favorise la contribution de toutes les autorités touchées. Les détails du processus de collaboration entre les organisations varient selon la situation, et dépendent de la suite des événements et des exigences au moment de l’incident nécessitant une évacuation.

Le commandement et le contrôle lors d’une évacuation doivent être axés sur les deux aspects suivants :

  • gestion du danger;
  • gestion de l’évacuation.

Les autorités concernées doivent déterminer si elles sont en mesure de combiner la gestion des deux éléments en une seule structure ou si elles doivent les garder distincts. Cette décision dépendra également de la situation.

Une des principales exigences concernant le commandement et le contrôle consiste à assurer la coordination de toutes les composantes activées, de toutes les organisations et de tous les plans.

Annexe 19 : Documents de référence

Cette annexe présente les documents de référence et les normes connexes qui ont influencé l’élaboration du présent plan. Les liens ont été fournis pour les documents accessibles par Internet.

Remerciements

Le Plan ontarien d’évacuation de la population – Partie 1 : Grand Nord a été créé dans le cadre des efforts que l’Ontario déploie pour améliorer continuellement ses programmes de gestion des situations d’urgence. Le présent plan a été parrainé par la sous-ministre adjointe et chef de Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO), mis de l’avant par GSUO et appuyé par les collectivités, les ministères provinciaux, les ministères fédéraux et les organisations non gouvernementales (ONG).

GSUO est très reconnaissante envers ses partenaires, dont les noms figurent ci-dessous, pour leurs généreuses contributions :

  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
  • Canton de Wellington Nord
  • Comté de Wellington
  • Comtés unis de Leeds et Grenville
  • Croix-Rouge canadienne
  • Environnement Canada
  • Forces canadiennes
  • Ministère de l’Environnement
  • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
  • Ministère des Affaires autochtones
  • Ministère des Affaires municipales et du Logement
  • Ministère des Richesses naturelles
  • Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
  • Ministère des Services sociaux et communautaires
  • Ministère des Transports
  • Ministère du Développement du Nord et des Mines
  • Municipalité de Greenstone
  • Nishnawbe Aski Nation
  • Ontario Motor Coach Association
  • Région de Peel
  • Région de Waterloo
  • Région de York
  • Sécurité publique Canada
  • Ville de Dryden
  • Ville de Kapuskasing
  • Ville d’Ottawa
  • Ville de Smiths Falls
  • Ville de Thunder Bay
  • Ville de Toronto
  • Ville de Windsor

Liste d’acronymes

AADNC Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

AS Armée du Salut

ASJ Ambulance Saint-Jean

CASC Centre d’accès aux soins communautaires

CCISU Centre commun d’information sur les situations d’urgence

CMOU Centre ministériel des opérations d’urgence

COG Centre des opérations du gouvernement (du Canada)

COU Centre des opérations d’urgence

CMOU Centre ministériel des opérations d’urgence

CPOU Centre provincial des opérations d’urgence

CSA Centre des services d’aviation

EC Environnement Canada

FC Forces canadiennes

GSUO Gestion des situations d’urgence Ontario

IDER Identification des dangers et évaluation des risques

LPCGSU Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

MAA Ministère des Affaires autochtones

MAML Ministère des Affaires municipales et du Logement

MEO Ministère de l’Environnement

MRN Ministère des Richesses naturelles

MSCSC Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctonnels

MSSC Ministère des Services sociaux et communautaires

MSSLD Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

MTO Ministère des Transports

ONG Organisation non gouvernementale

OT Ontario au travail

POEP Plan ontarien d’évacuation de la population

POSS Programme ontarien de secours aux sinistrés

PPIU Plan provincial d’intervention en cas d’urgence

RLISS Réseau local d’intégration des services de santé

RNCan Ressources naturelles Canada

SC Santé Canada

SGI Système de gestion des incidents

SP Sécurité publique Canada

SPAO Société de protection des animaux de l’Ontario

1 Le Comité directeur mixte de la gestion des situations d’urgence a créé un ensemble de normes régissant l’accueil des membres d’une collectivité des Premières Nations en cas d’évacuation, appelées Normes de niveaux de service en matière d’évacuation. Ces normes fournissent entre autres des indications sur les dépenses autorisées, les ententes d’hébergement, l’alimentation, les services personnels, les services de santé et la réunification des familles.

2 Un territoire non érigé en municipalité est une zone géographique qui ne fait pas partie d’une municipalité ou d’un territoire d’une Première Nation (Loi de 2001 sur les municipalités). L’ordre de gouvernement le plus bas est provincial. Des conseils d'administration de district des services sociaux sont créés pour gérer les services sociaux (p. ex. programme Ontario au travail), et des régies locales des services publics peuvent être mises sur pied pour fournir certains services municipaux (p. ex. enlèvement des ordures, protection contre les incendies, etc.) (Loi sur les régies des services publics du Nord, 1990).

3 À mesure que les activités d’exploitation minière du Grand Nord de l’Ontario se développent (dans une région aussi appelée le Cercle de feu), le plan sera examiné et ajusté en conséquence.

4 Le présent plan a été conçu pour le Grand Nord; toutefois, certains éléments peuvent aussi s’appliquer aux évacuations dans d’autres régions de la province (p. ex. la collectivité de l’île Pelée du Sud-Est de l’Ontario qui est seulement accessible par avion ou par traversier).

5 Dans le cadre du POEP 1, une entité autorisée peut être une personne qui a reçu la responsabilité déléguée du chef du conseil ou du chef de la Première Nation durant leur absence. Si la collectivité est un territoire non érigé en municipalité, l’entité autorisée est habituellement un fonctionnaire provincial du ministère ayant autorité sur le danger qui a déclenché l’évacuation.

6 Les services sociaux d’urgence peuvent comprendre des refuges, de l’approvisionnement en nourriture et en vêtements, des services d’inscription et de renseignements et des services personnels. Les modèles municipaux de prestation de services sociaux d’urgence varient en fonction des ministères concernés, des ordres de gouvernement concernés (p. ex. palier supérieur ou inférieur), ou si la municipalité conclut un contrat de service avec un fournisseur (p. ex. une organisation non gouvernementale).

7 Les pôles d’échanges sont des endroits où les passagers et les marchandises sont transférés d’un véhicule ou d’un moyen de transport à un autre. Les pôles d’échanges peuvent être aériens, terrestres ou combinés, selon les moyens de transport utilisés à l’arrivée et au départ.

* Renseignements qui peuvent être complètement ou partiellement compilés avant une situation d’urgence.

9 Un aérodrome est un endroit à partir duquel des opérations aériennes ont lieu (Transports Canada, 2012). Un hydroaérodrome est une zone d’eau libre utilisée régulièrement par des hydravions et des avions amphibies pour l’amerrissage et le décollage. Parmi les aérodromes, on compte les petits terrains d’aviation généraux, les grands aéroports commerciaux et les bases aériennes militaires.

10 Le concept de mise à l’abri fait référence au processus de s’abriter dans un endroit que l’on scelle contre les contaminants extérieurs (p. ex. de la fumée).

11 Consulter les normes pour obtenir la version à jour.

12 Les normes du Comité directeur mixte donnent un aperçu du processus de réunification des familles qui sont séparées lors de l’évacuation d’une Première Nation. Un service de renseignements peut aussi être mis en place pour permettre aux personnes évacuées de retracer des membres de leur famille ou de leur collectivité et d’entrer en contact avec eux (p. ex., les services de renseignements de la Croix-Rouge canadienne).

13 Un aérodrome est un endroit à partir duquel des opérations aériennes ont lieu (Transports Canada, 2012). Un hydroaérodrome est une zone d’eau libre utilisée régulièrement par des hydravions et des avions amphibies pour l’amerrissage et le décollage. Parmi les aérodromes, on compte les petits terrains d’aviation généraux, les grands aéroports commerciaux et les bases aériennes militaires.

14 Le Comité directeur mixte de la gestion des situations d’urgence a établi les Normes de niveaux de service en matière d’évacuation qui font état des responsabilités pendant l’évacuation d’une collectivité des Premières Nations. Ces normes peuvent servir à orienter l’évacuation d’une municipalité ou d’un territoire non érigé en municipalité.

15 Cette feuille de renseignements sur le retour est aussi disponible en cri, en ojibway et en oji-cri.

16 Les Rangers canadiens sont des membres de la Réserve des Forces canadiennes. Ils envoient entre autres des patrouilles dans le Nord de l’Ontario, patrouilles dont les membres sont souvent d’origine autochtone, et tissent des liens solides avec les collectivités qu’ils servent.