Planification axée sur les risques

PLANIFICATION AXéE SUR LES RISQUES

Modèle de développement d’un plan municipal de mesures d’urgence propre à un danger

Directives d’utilisation du modèle

  • L’élaboration et la mise en place du Plan propre à un danger sont facultatives car ce dernier dépasse les exigences du programme actuel établi par la loi. Bien que les municipalités aient actuellement en place des plans d’intervention en cas d’urgence conçus pour traiter tous les dangers, les pratiques recommandées suggèrent que les programmes de gestion des situations d’urgence basés sur les risques soient plus vigoureux.
  • Les municipalités peuvent inclure des plans propres à un danger dans le cadre de leurs plans d’intervention en cas d’urgence en annexes ou à titre de documents autonomes.
  • Le modèle propose une orientation et met l’accent sur les éléments et les actions des plans individuels propres à un danger et peut différer du plan municipal d’intervention en cas d’urgence.
  • Les éléments de la gestion des situations d’urgence − prévention, atténuation, préparation, intervention et rétablissement − doivent être examinés à la création des documents puisqu’il peut être pertinent de déterminer ce qui doit être fait avant, pendant et après l’événement.
  • La distribution du plan est à la discrétion du Groupe municipal de maîtrise des situations d’urgence (GMMSU). On recommande de le rendre accessible aux organismes nommés dans le plan, le cas échéant, selon la nature de l’information qu’il contient.
  • Le présent document devrait vous aider à officialiser le transfert et le partage des connaissances.
  • Les municipalités peuvent modifier toute partie du présent document selon leurs besoins.

Objet

[Décrivez l’objet de votre plan relatif à un danger; texte semblable à celui qui suit]

En vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, les municipalités de l’Ontario sont tenues de mettre en place un plan d’intervention en cas d’urgence dans le cadre de leurs programmes de gestion des situations d’urgence (GSU). La Loi exige en outre que chaque municipalité « détermine et évalue les divers dangers et risques pour la sécurité publique qui pourraient donner lieu à des situations d’urgence et détermine les installations et autres éléments de l’infrastructure qui sont susceptibles d’être touchés par elles ». L’objectif de l’identification des dangers et de l’évaluation des risques (IDER) est de relever les risques les plus susceptibles d’affecter la municipalité et de planifier la manière de protéger ses citoyens, sa propriété et l’environnement. Ceci doit également inclure, entre autres, l’éducation du public relativement à ces risques.

Objectif et portée

L’objectif de ce plan est de permettre une meilleure coordination d’une intervention d’urgence en cas [insérez le danger]. [Incluez une définition du danger – particulièrement lorsque plusieurs dangers sont classés en une seule catégorie (par exemple : des conditions météorologiques violentes peuvent être une catégorie dans laquelle se trouvent les blizzards, les tempêtes de vents, de verglas, etc.).]

La portée de ce plan est de relever les organismes dirigeants et de détailler leurs responsabilités en cas de situation d’urgence causée par [insérez le danger]. Le plan devrait également détailler les ressources et les exigences en matière d’information sur les situations d’urgence.

Autorité et mise à jour

[Nommez l’autorité en vertu de laquelle votre plan est rédigé (p. ex., règlements administratifs)]

[Expliquez le cycle d’examen et de révision du plan, qui en est responsable et à quelle fréquence la tâche devra être effectuée. Nous recommandons que cet examen soit fait annuellement ou après chaque événement associé au danger (après un exercice, après une situation d’urgence réelle)]

Par exemple : Ce plan est publié à l’Annexe H du Plan d’intervention en cas d’urgence de la ville de Trillium conformément au règlement administratif 01-05, et de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O 1990. Le dépositaire du plan doit être l’agent d’information sur les situations d’urgence (AISU) de la ville de Trillium, qui est responsable de l’examen, de la révision et du test annuels du plan.

Description du danger et du risque (référez-vous au profil de risque de la collectivité)

Caractéristiques du danger

[Région géographique potentiellement touchée (le danger peut-il toucher la collectivité entière ou un secteur/établissement particulier? Incluez une carte s’il s’agit d’un secteur précis). Le danger peut-il migrer à l’extérieur des limites municipales?]

[S’il y a lieu, décrivez le délai type ou le moment de l’année pendant lequel le danger est le plus susceptible de se produire]

Caractéristiques du risque

[Incluez l’information sur les probabilités et les répercussions tirées de l’IDER. Par exemple : une collectivité peut relever les inondations comme un danger potentiel et s’appuyer sur une cartographie des inondations; toutefois, le risque constitue les menaces possibles sur les vies et les biens à l’intérieur de cette plaine inondable. (Tenez compte du moment de la journée, de la semaine ou de l’année pour évaluer l’impact possible sur la municipalité).]

[S’il y a lieu, incluez des cartes des établissements et des secteurs touchés.]

Intervention

Mise en œuvre du plan

[Qui a l’autorité de mettre en œuvre le plan (p. ex., le Groupe municipal de maîtrise des situations d’urgence, l’organisme dirigeant)?]

[Qui tient à jour la liste de notification aux partenaires externes?]

[Qui doit aviser les personnes ayant des responsabilités en vertu du plan et comment?]

L’auteur doit déclarer qui a l’autorité d’entamer le processus d’avis et de mettre en œuvre le plan. Cette autorité peut revenir à des personnes clés, comme un membre du GMMSU ou un chef de service. La personne responsable de tenir la liste de notification pour le personnel interne et les partenaires externes doit être clairement nommée. Un processus de notification clair et succinct doit indiquer la personne qui a la responsabilité de communiquer avec les personnes ressources et indiquer la méthode d’avis principale et secondaire.

Rôles et responsabilités (propres au plan)

[Détaillez les organismes et les personnes qui jouent un rôle dans la mise en œuvre du Plan et énumérez leurs responsabilités propres. Pensez entre autres à ceci :

  • Quel est l’organisme dirigeant initial dans la collectivité1? (p. ex. services d’incendie, de police, de santé, travaux publics, SMU). Est-il nécessaire de faire appel à un organisme externe pour le mandat d’organisme dirigeant (p. ex., situation d’urgence relative à des matières dangereuses ou déraillement de train)?
  • Est-ce nécessaire de désigner plusieurs organismes dans le cadre de l’intervention? Le cas échéant, qui sont-ils? (municipal, de palier supérieur, provincial, fédéral, de l’industrie et ONG)
  • Quels sont les rôles et les responsabilités de l’organisme dirigeant et de tout autre organisme d’intervention engagé2?
  • Indiquez où se trouvent les plans d’intervention d’urgence pour les organismes externes (p. ex., site Web, intranet, COU, etc.).
  • Fera-t-on appel au Système ontarien de gestion des incidents? S’agit-il d’un commandement simple ou unifié?
  • Qui sont les partenaires? (experts en la matière additionnels requis au COU pour apporter une expertise supplémentaire).]

Évacuation et refuge

[Quel est le protocole d’évacuation et d’abri sur place?

  • À considérer : Y a-t-il lieu d’évacuer ou de s’abriter sur place relativement à ce danger qui se distingue de votre plan d’évacuation et d’abri sur place?
  • Définissez les abris sur place et les procédures d’évacuation et l’hébergement des évacués, s’il y a lieu (p. ex., des routes d’évacuation planifiées, et des procédures pour choisir des routes d’évacuation selon chaque situation d’urgence).
  • Désignez les centres de réception, les centres d’évacuation et les responsabilités
  • Élaborez un plan pour les animaux/le bétail
  • Pensez aux répercussions du danger sur les routes d’évacuation
  • Détaillez l’étendue de l’aide municipale qui serait envisagée dans l’aide aux évacués (financière, logistique/conseil)]

Ententes avec les collectivités voisines et les municipalités de paliers inférieurs et supérieurs

[Détaillez les ententes (ententes d’aide mutuelle, protocoles d’entente, etc.) prises avec les collectivités voisines en matière d’aide, comme l’hébergement des évacués, la disponibilité et l’utilisation des COU auxiliaires ou les équipes MATDANG et le partage des ressources humaines. N’oubliez pas que vos ressources externes en provenance des collectivités voisines peuvent être déjà engagées puisqu’elles seront aux prises avec le même événement. Leur intervention peut également être retardée.]

[Détaillez l’étendue de l’aide municipale qui serait envisagée dans l’aide aux évacués (financière, logistique/conseil).]

Information et communications sur les situations d’urgence

[Fournissez l’information sur la situation d’urgence relative au danger ou l’emplacement où se trouve l’information. Envisagez d’inclure des communiqués ou des messages clés prérédigés. Reportez-vous à votre plan municipal d’information sur les urgences, le cas échéant.]

[Déterminez les autorités et les ententes en matière de communications relatives au danger (p. ex., quel média de diffusion joindre pendant et après les heures régulières, ententes d’information conjointe avec la province et d’autres organismes, et systèmes d’alertes publiques).]

[Affichez l’information sur le site Web ou affichez les hyperliens permettant d’accéder aux documents d’éducation du public (préparation) qui existent déjà pour ce danger et qui sont publiés par la municipalité. Cette information peut servir à appuyer les efforts d’information sur les situations d’urgence pendant une intervention (p. ex., aux médias, au public, aux collectivités voisines).]

[Envisagez d’inclure l’information relative à la langue et aux obstacles de communication pour les populations à risque. Pensez à une variété de voies de communication pouvant être utiles (p. ex., radio d’une autre langue, traduction des messages clés).]

[Incluez des ébauches de communiqués ou la stratégie d’alertes publiques.]

Ressources

[Relevez les ressources requises pour appuyer l’intervention à l’égard de ce danger ainsi que le processus pour les acquérir (p. ex., communiquer avec le Centre provincial des opérations d’urgence, les fournisseurs externes, les fournisseurs en tout temps, la gestion de la chaîne d’approvisionnement).]

[Incluez les facteurs de planification pour les ressources, y compris le matériel et le personnel :

  • zones de rassemblement et camps de base (p. ex., stationnement pour camions, aires de repos pour le personnel);
  • routes d’accès et transport;
  • besoin en compétences spéciales;
  • disponibilité et accessibilité des ressources (information requise et source);
  • coûts et remboursement;
  • réparations et entretien;
  • nourriture et gîte;
  • sécurité du personnel;
  • gestion du stress en cas d’incident critique;
  • planification de la relève dans le cadre des situations d’urgence prolongées;
  • redéploiement ou démobilisation des ressources;
  • retour des ressources empruntées ou louées;
  • référence aux plans auxiliaires ou complémentaires (annexes);
  • stocks/emplacement/articles.]

[Incluez les coordonnées des fournisseurs de ressources.]

Finances

[Précisez les procédures et les obligations financières, notamment :

  • contrats préexistants avec des fournisseurs en tout temps;
  • dépenses extraordinaires;
  • autorisation des dépenses (p. ex. qui a le pouvoir de signer un bon de commande?);
  • ressources humaines (p. ex., suivi des heures supplémentaires, bénévoles, conventions collectives);
  • récupération possible des coûts (p. ex., responsabilité civile);
  • endroit et procédure pour l’accès à une petite caisse d’urgence;
  • gestion des dons;
  • s’il y a lieu, communiquez avec le ministère des Affaires municipales et du Logement pour de plus amples renseignements sur le Programme ontarien de secours aux sinistrés (POSS) (voir le Guide de renseignements sur le POSS au http://www.mah.gov.on.ca/Page2343.aspx)].

Plans auxiliaires/complémentaires :

[ouverture et mise en fonction du COU, opérations du COU, ententes relatives aux travaux publics, ententes relatives aux services d’incendie]

Prévention

Réduit les probabilités qu’un événement se produise.

[Énumérez les mesures de prévention prises à ce jour relativement au danger − comme l’aménagement du terrain.]

Atténuation

Réduit les répercussions d’un événement.

[Énumérez les mesures d’atténuation prises à ce jour relativement au danger comme des clapets anti-retour dans les salles vulnérables.]

Préparation

[Envisagez les initiatives de préparation requises pour le plan (p. ex., formation, éducation du public, communications).]

Planification de la continuité des opérations (PCO)

[Selon les pratiques recommandées, pensez inclure la PCO dans le cadre de votre processus de gestion du risque. Examinez l’emplacement des services, des installations et des infrastructures de la municipalité pouvant être touchés par un danger.]

Rétablissement

[L’objectif de la municipalité, des citoyens et des entreprises est le rétablissement. Cela signifie la restauration de l’infrastructure matérielle si possible et souhaitable, et la gestion du bien-être émotionnel, social, économique et physique des personnes touchées. Vous pouvez agir pendant l’intervention pour faciliter cette étape, par l’entremise de la gestion de dons ou en avisant le ministère des Affaires municipales et du Logement à l’égard du POSS – (vous devez comprendre le POSS ainsi que le moment et les circonstances où le conseil peut y recourir. Pensez à mettre sur pied un comité du POSS et à offrir la formation).]

[Envisagez des mesures d’atténuation pour réduire les répercussions d’incidences futures semblables comme l’utilisation de l’aménagement du territoire en cas d’inondation.]

[Envisagez d’établir un centre d’information de rétablissement où les personnes touchées peuvent obtenir de l’information supplémentaire sur le processus de rétablissement.]

Activités d’après-crise

Comptes rendus

[Pensez à des procédures de rapport d’après-crise, comme :

  • Un bilan rapide tactique (rétroaction immédiate);
  • Bilan opérationnel plus détaillé;
  • Questionnaire (aux bénévoles, entrepreneurs, médias, propriétaires d’installations, etc.) afin de relever les lacunes et de retenir des améliorations à apporter;
  • Élaboration d’un rapport d’après-crise le fait, d’un rapport financier et d’un rapport au comité/conseil du programme].

[Désignez la personne responsable de les générer, à quel moment elle doit le faire, à qui ils seront présentés et comment incorporer les leçons tirées au plan sur les dangers.]

1 L’organisme dirigeant peut changer pendant le déroulement de la situation d’urgence.

2 Vous devriez collaborer avec les organismes externes pour élaborer une liste de responsabilités.