Planification axée sur les risques

PLANIFICATION AXéE SUR LES RISQUES

Directive concernant l’élaboration d’un plan municipal d’urgence en cas d’incident lié aux matières dangereuses

Objet

La possibilité d’une situation d’urgence liée aux matières dangereuses est présente dans l’ensemble de la province. Même s’il n’y a aucune installation commerciale ou industrielle utilisant ou fabriquant des matières dangereuses dans une municipalité, un incident peut être provoqué par le transport de matières dangereuses à proximité de la région ou dans celle-ci. Les situations d’urgence liées aux matières dangereuses peuvent menacer la santé de la population locale et des intervenants d’urgence chargés de l’aider.

En vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, les municipalités de l’Ontario sont tenues de mettre en place un plan d’intervention en cas d’urgence dans le cadre de leurs programmes de gestion des situations d’urgence. L’élaboration et la mise en place d’un plan d’urgence en cas de déversement de matières dangereuses sont facultatives puisque ce dernier dépasse les exigences du programme courant établi par la loi; il est toutefois recommandé d’accroître la capacité de récupération des municipalités.

Objet et portée

L’objet de ce plan est de permettre une meilleure coordination d’une intervention d’urgence en cas de déversement de matières dangereuses. Un risque lié aux matières dangereuses est associé à l’émission d’une matière dangereuse pendant la production, le stockage, l’utilisation ou le transport. Les matières dangereuses sont des substances présentant des risques pour les humains, les animaux et l’environnement lorsqu’elles sont manipulées sans précaution ou accidentellement déversées.

La portée de ce plan est de relever les organismes dirigeants et de détailler leurs responsabilités en cas de situation d’urgence causée par des matières dangereuses, que ce soit dans une installation fixe ou en cours de transport. Le plan doit également détailler les ressources et les exigences en matière d’information sur les situations d’urgence.

Autorité et mise à jour

[Nommez l’autorité en vertu de laquelle votre plan est rédigé (p. ex., règlements administratifs).]

[Discutez du cycle d’examen et de révision du plan, qui en est responsable et à quelle fréquence la tâche devra être effectuée. Nous recommandons que cet examen soit fait annuellement ou après chaque événement associé au danger (c.-à-d. après un exercice, après une situation d’urgence réelle).]

Par exemple : Ce plan est publié à l’Annexe____ du Plan d’intervention en cas d’urgence de ____________ conformément au règlement administratif _____ et de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O 1990. Le dépositaire du plan doit être _____________, qui est responsable de l’examen, de la révision et du test annuels du plan. »

Description des dangers et des risques

Caractéristiques du danger

Une matière dangereuse peut être définie comme étant toute matière qui, en raison de sa quantité, de sa concentration ou de ses caractéristiques physiques ou chimiques, peut présenter un risque pour la santé ou pour l’environnement. Les matières dangereuses sont classées selon les catégories suivantes :

  • matières combustibles et inflammables;
  • matières toxiques;
  • matières corrosives;
  • produits oxydants;
  • aérosols;
  • gaz comprimés.

Caractéristiques du risque

Une émission accidentelle ou non contrôlée de matières dangereuses dans l'environnement présente un risque. Les municipalités et les industries doivent collaborer et se consulter relativement à ces risques pour déterminer leur capacité d'intervention et corriger toutes les lacunes identifiées. Toute information que transmet une installation est protégée en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence à titre d'information de nature exclusive transmise à des fins de planification des interventions d'urgence.

Les situations d’urgence liées à des matières dangereuses peuvent être provoquées par :

  • un incendie;
  • des conditions météorologiques violentes (p. ex., la foudre);
  • la défaillance d’un réservoir de retenue ou d’une berme;
  • la défaillance d’un équipement ou d’un processus.

Conséquences possibles d’un incident lié aux matières dangereuses :

  • menace pour la santé et la sécurité des travailleurs et du public;
  • contamination de l’environnement;
  • perte d’infrastructures essentielles.

Les emplacements, dans les municipalités où les risques de situations d’urgence liées aux matières dangereuses sont plus grands en raison d’une matière en particulier, peuvent être identifiés dans le plan et associés à une stratégie de confinement et de nettoyage en cas de déversement. Le plan peut identifier des facteurs d’intervention particuliers comme l’indication qu’un incendie mettant en cause une matière dangereuse peut être éteint ou s’il faut le laisser brûler. Certaines matières dangereuses « réagissent à l’eau », c’est-à-dire qu’elles présentent un risque plus grand si elles entrent en contact avec de l’eau.

[Exemple : Le déchargement d’un wagon contenant de l’ammoniac a lieu de 4 à 5 fois par semaine et présente toujours le risque d’une défaillance d’un tuyau ou d’un raccord (probabilité élevée). L’émission possible de 33 500 gallons américains de ce produit provoquerait une contamination de l’environnement et menacerait la santé et la sécurité des employés et du public (conséquence grave).]

Intervention

Le Guide des mesures d’urgence (GMU) constitue une ressource utile. Ce guide a été conçu pour aider les premiers intervenants à identifier les dangers associés aux matières en cause dans un incident et à être en mesure de se protéger et de protéger le public au cours de la phase d’intervention. Le guide peut aussi être un outil de planification utile au cours des phases de prévention, d’atténuation, de préparation et de rétablissement. Il est possible d’obtenir plus d’information dans le site Web de Transports Canada à l’adresse http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/erg-gmu/gmu/gmumenu.aspx.

Mise en œuvre du plan

[Qui a l’autorité de mettre en œuvre le plan (p. ex., le Groupe municipal de maîtrise des situations d’urgence, l’industrie, le service des incendies)?]

[Qui tient à jour la liste d’avis aux partenaires externes?]

[Qui doit aviser les personnes ayant des responsabilités en vertu du plan et comment?]

Le plan doit indiquer qui a l’autorité d’amorcer le processus de notification et de mettre le plan en œuvre. Cette autorité peut revenir à des personnes clés, comme un membre du Groupe municipal de maîtrise des situations d’urgence ou un chef de service. La personne responsable de tenir la liste d’avis pour le personnel interne et les partenaires externes doit être clairement nommée. Un processus d’avis clair et succinct doit indiquer la personne responsable des coordonnées en cas d’avis ainsi que les méthodes de notification principale et secondaires.

Rôles et responsabilités

En vertu de la Loi sur la protection de l’environnement et du Règlement sur les urgences environnementales, « toute personne qui entrepose ou utilise une substance répertoriée en quantités supérieures aux seuils spécifiés ou qui a un récipient dont la capacité est supérieure à celle spécifiée, devra indiquer à Environnement Canada le lieu d'entreposage de la substance ainsi que la quantité maximale prévue et la capacité du plus gros récipient pour la substance. Lorsque les deux critères sont dépassés, la personne doit préparer et exécuter un plan d'urgence environnementale et aviser Environnement Canada en conséquence. Le plan explique les façons de prévenir les urgences environnementales attribuables aux substances toxiques et dangereuses, de se préparer à ces éventualités, d'intervenir en cas de désastre et de réparer les dommages en découlant. »

De plus, Transports Canada exige que les compagnies aient un Plan d’intervention d’urgence approuvé avant de transporter toute marchandise dangereuse pouvant représenter un risque généralisé en cas de rejet pendant le transport. Un plan d’intervention d’urgence fait en sorte que les organismes d’intervention disposent d’une aide sur place pour assurer le confinement des matières dangereuses. L’aide fournie comprend, de façon non limitative, des conseils sur l’intervention d’urgence, prodigués d’abord au téléphone, puis par une personne compétente qui se rend sur les lieux de l’accident, ainsi que de l’équipement spécialisé et une équipe d’intervention pour atténuer les effets des marchandises dangereuses sur les lieux de l’accident.

Conformément à la Loi sur la protection de l’environnement, « le propriétaire des matières déversées et la personne qui était responsable d’une matière lorsqu’elle a été déversée » doit nettoyer et restaurer rapidement l’environnement. Les municipalités ont le droit, en vertu de la Loi « d’intervenir en cas de déversement ainsi que le droit et les mécanismes pour récupérer les coûts ».

Les municipalités devraient collaborer avec des partenaires pour déterminer les rôles et les responsabilités. Les ministères et les organismes pouvant participer à l’intervention sont notamment (mais sans s’y limiter) services d’incendie et de police, services médicaux d’urgence, services sociaux d’urgence, organismes bénévoles (p. ex., Croix-Rouge, Armée du Salut, etc.), les ministères provinciaux (p. ex., Environnement et Travail), ainsi que les représentants de l'industrie. Les rôles et responsabilités qui devront être assumés pour une urgence donnée sont fonction des facteurs suivants :

  • la matière dangereuse en cause, notamment :
  • le degré de risque pour la santé;
  • la quantité de matières dangereuses en cause;
  • la vitesse de déplacement des vapeurs;
  • la population menacée, selon :
  • le lieu du déversement;
  • le nombre de personnes touchées;
  • les types d'immeubles et leur disponibilité;
  • la présence d'institutions et de populations spéciales;
  • les conditions météorologiques.

La liste ci-dessous présente un échantillon des responsabilités qui peuvent être attribuées :

  • avertir les régions avoisinantes;
  • empêcher que la fuite de matières dangereuses se poursuive;
  • définir les périmètres nécessaires (zones froide, tiède et chaude);
  • assurer les opérations de sauvetage et de lutte contre les incendies;
  • établir les zones de rassemblement ainsi que les routes d'accès et d'évacuation;
  • déterminer la nature et les effets de la matière dangereuse;
  • commencer le premier niveau de décontamination des victimes avant leur transport vers les installations de soins de santé;
  • mettre en marche les protocoles en cas de contamination;
  • assurer la sécurité des périmètres;
  • faire en sorte que les mesures appropriées de santé et sécurité soient prises par tous les intervenants, y compris le port de l'équipement de protection individuelle;
  • informer les hôpitaux de l'arrivée possible de « patients contaminés » au service des urgences;
  • évaluer l'impact sur la santé du public;
  • déterminer s'il faut prévoir une évacuation ou des abris sur place;
  • faciliter les ordres d'évacuation et les protocoles d'abris sur place;
  • prendre les dispositions pour le transport des personnes évacuées vers les abris, le cas échéant;
  • assurer la gestion des opérations d'évacuation ou d’abris sur place;
  • assurer la coordination avec le ministère des Transports relativement aux détours d'urgence;
  • ouvrir et administrer les abris en cas d'évacuation;
  • nourrir les intervenants et les personnes évacuées;
  • communiquer avec le coordonnateur du service des incendies pour faire intervenir les équipes provinciales d’intervention en cas d’incident CBRNE par l’intermédiaire du Commissaire des incendies de l’Ontario, le cas échéant;
  • prévoir des digues de décontamination, au besoin (p. ex., sable, couvercles de trous de vidange);
  • mettre en service/hors service des stations de pompage pour protéger les systèmes d'évacuation;
  • fournir l'équipement spécialisé et l'expertise nécessaire pour atténuer l'intervention;
  • informer le centre provincial des opérations d'urgence;
  • déclarer l'état d'urgence, le cas échéant;
  • mettre en œuvre les ententes d'aide mutuelle, au besoin;
  • commencer à assurer le suivi des coûts;
  • déterminer les besoins en ressources humaines, en ressources et en équipement;
  • informer le public sur les questions de santé publique;
  • assurer l’hébergement des animaux et du bétail, et les soins d'urgence;
  • informer le Centre d'intervention en cas de déversement du ministère de l'Environnement;
  • informer le ministère du Travail.

En plus des fonctions énumérées ci-dessus, certains ministères ou organismes fédéraux peuvent avoir un rôle à jouer dans une situation d'urgence mettant en cause des matières dangereuses. Par exemple, le ministère de l'Environnement, par l'intermédiaire du Centre d'intervention en cas de déversement, est en mesure d'appuyer la première intervention pour les situations d'urgence comportant un volet environnemental. Ce soutien peut comprendre notamment :

  • faire le suivi de la qualité de l'eau et de l'air dans les zones touchées;
  • assurer le nettoyage et la remise en état des zones touchées par les parties responsables;
  • assurer l'élimination des contaminants, conformément à la réglementation pertinente, par les parties responsables;
  • contribuer à l'identification des parties responsables;
  • fournir des conseils techniques aux organismes d'intervention.

Le ministère du Travail à la responsabilité d'assurer le respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, y compris pendant les opérations d'urgence. Conformément à l'article 21 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la protection de la santé de la sécurité des travailleurs. Le ministère :

  • évalue les efforts déployés par les employeurs pour assurer la sécurité des travailleurs en exerçant une surveillance et en assurant la formation de tous les travailleurs qui participent aux opérations;
  • examine les différents dangers auxquels les travailleurs peuvent être exposés et vérifie les politiques et procédures des employeurs relativement aux risques, conformément aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Environnement Canada peut également être en mesure de fournir un soutien scientifique et technique, y compris de l'information sur les caractéristiques des substances et sur les effets qu'elles peuvent avoir sur la santé et sur l'environnement, des prévisions météorologiques et des modélisations de déversement, un soutien pour l'échantillonnage et l'analyse en laboratoire ainsi que de l'information sur les techniques de nettoyage. Environnement Canada peut également participer à la surveillance d'une situation d'urgence si l'incident a un impact sur un autre pays, sur des terres fédérales ou sur des territoires de compétence fédérale.

Évacuation et abri

L'évacuation est souvent la première intervention dans les situations d'urgence mettant en cause des matières dangereuses. Le Guide des mesures d'urgence précise les distances d'évacuation conseillées selon les différentes matières en cause. Pour d'éventuels incidents dans un lieu fixe, le plan doit tenir compte des dangers dans la municipalité et faire référence aux distances d'évacuation conseillées ainsi qu'aux moyens utilisés pour l'évacuation. Les facteurs à considérer comprennent la façon d'acheminer rapidement la circulation à l'extérieur de la zone touchée, la façon d'empêcher le retour des personnes évacuées dans la zone touchée et la façon de faciliter le relogement des populations spéciales et vulnérables (p. ex., dans des écoles ou des hôpitaux de la région).

Si le temps ne permet pas une évacuation ou si l'évacuation présente des dangers, il peut être préférable d’opter pour des abris sur place. Le plan doit décrire les facteurs qui justifieraient l'installation d'abris sur place plutôt qu’une évacuation, et doit comprendre l'information sur les situations d'urgence quand cette procédure est adoptée. Les procédures pour l'installation d'abris sur place peuvent être précisées dans la section portant sur l'information et les communications sur les situations d'urgence, dans une annexe au plan, dans un plan distinct pour les abris sur place ou dans un plan d'information sur les situations d'urgence.

En plus de la menace immédiate que constitue une matière dangereuse, il peut être nécessaire de reloger la population pour une période plus longue. Par exemple, une matière dangereuse peut contaminer le sol ou l’eau dans une région. Le plan doit décrire les méthodes permettant d'identifier les menaces pour l'approvisionnement en eau ou pour le réseau d'égout afin de contribuer à la prise de décision relativement à des relogements à plus long terme.

Ententes avec les collectivités voisines et les municipalités de paliers inférieurs et supérieurs

[Détaillez les ententes (ententes d’aide mutuelle, protocoles d’entente, etc.) prises avec les collectivités voisines en matière d’aide, comme l’hébergement des évacués, la disponibilité et l’utilisation des COU auxiliaires ou les équipes MATDANG et le partage des ressources humaines. N’oubliez pas que vos ressources externes en provenance des collectivités voisines peuvent s’être déjà engagées, car elles ont été touchées par le même événement. Leur intervention peut également être retardée.]

[Détaillez l’étendue de l’aide qui pourrait être fournie par la municipalité pour assister les personnes évacuées (financière, logistique/conseil).]

Information et communications sur les situations d'urgence

Le plan doit indiquer qui a l'autorité pour transmettre l'information sur les situations d'urgence au public pendant une situation d'urgence. Puisque les urgences mettant en cause des matières dangereuses impliquent généralement plusieurs partenaires, les procédures et les protocoles doivent être déterminés à l'avance. Il faut savoir si la municipalité possède un système de transmission d’avis au public ainsi qu’à quel moment et de quelle façon il peut être activé. Il est recommandé aux municipalités d'établir des partenariats avec les médias locaux pour faciliter la diffusion de l'information sur les situations d'urgence. De plus, il peut être utile d'inclure dans ce plan une liste des personnes ressources dans les différents médias.

Le plan doit comprendre des messages d'information rédigés à l’avance en prévision d'une situation d'urgence liée à des matières dangereuses décrite dans le Profil de risque de la collectivité. Cette information peut être jointe à cette section, en annexe à ce plan ou dans un plan d'information sur les situations d'urgence. Des messages peuvent être préalablement rédigés pour les instructions relatives aux abris sur place ou à la planification des évacuations.

Les liens ci-dessous proposent des exemples de communications rédigées à l’avance en prévision de situations d'urgence mettant en cause des matières dangereuses :

  • abris sur place :
  • information sur les matières dangereuses :

Ressources

Les municipalités doivent collaborer avec les partenaires nommés à la section des rôles et des responsabilités pour déterminer les ressources disponibles ou les exigences. La liste ci-dessous présente un exemple de ressources pouvant être requises :

  • matériel de lutte contre les incendies et de sauvetage, y compris les appareils respiratoires et de réanimation;
  • équipement de communication;
  • équipements de protection contre les matières dangereuses;
  • ambulances;
  • équipements de décontamination;
  • dispositif mobile de sonorisation extérieure;
  • barricades;
  • équipements de protection individuelle;
  • installations alimentaires et d’hébergement d’urgence;
  • installations d’alimentation électrique auxiliaires;
  • éclairage d’appoint;
  • dépanneuse munie de chalumeaux coupeurs;
  • équipement d'essai des matières dangereuses.

Si votre municipalité a pris une entente avec des fournisseurs de ressources, inclure une liste de coordonnées.

Finances

[Précisez les procédures et les obligations financières, notamment :

  • contrats préexistants avec des fournisseurs en tout temps;
  • dépenses extraordinaires;
  • autorisation des dépenses (p. ex., qui a le pouvoir de signer un bon de commande?);
  • récupération possible des coûts (p. ex., responsabilité civile);
  • endroit et procédure d’accès à une petite caisse d’urgence;
  • gestion des dons.

Plans auxiliaires/complémentaires :

Les plans auxiliaires et complémentaires auxquels on peut faire référence dans ce plan d'urgence en cas d'incidents liés aux matières dangereuses comprennent :

  • l’ouverture et la mise en fonction du COU;
  • les ententes avec les travaux publics;
  • les ententes avec les services d'incendie;
  • les plans d'urgence environnementale de l'industrie;
  • les ententes municipales d’aide mutuelle.

Prévention

Évaluez les processus ou procédures disponibles ou en place pour éviter une situation d'urgence, y compris les activités menées par les partenaires (p. ex., remplacer le produit par des matières moins dangereuses; en entreposer de plus petites quantités). Les installations commerciales et industrielles peuvent mettre en place les mesures préventives suivantes :

  • évaluation des risques;
  • conception et construction de l'installation selon des normes spécifiques;
  • vérifications et programmes d'entretien préventif;
  • mise à jour de procédures d'exploitation efficace et de la documentation sur l'installation;
  • assurance de la compétence de l'exploitant;
  • gestion des changements relatifs à la conception, au service ou au personnel afin de réduire au minimum les impacts sur les activités;
  • enquêtes et analyses en cas d'incident afin de réduire les risques qu’il se reproduise;
  • évaluation de la conformité aux normes.

Atténuation

Évaluez les processus ou options disponibles ou en place pour réduire les répercussions de l'événement, y compris les activités menées par des partenaires (p. ex., bermes entourant les zones de chargement et de déchargement; bassins de retenue; enceintes de confinement pour retenir les gaz d'échappement; zones tampons; routes de transport dans des zones à faible densité de population).

Préparation

Tous les intervenants (du public, des municipalités, de l'industrie, du secteur de la santé, des commissions scolaires, des ONG) doivent participer au processus de planification. Les municipalités peuvent envisager la possibilité de créer un comité directeur (ou groupe de sensibilisation de la collectivité et d'intervention d'urgence) afin de faire des consultations, d'assurer la formation et de mener des exercices; pour assurer l'exhaustivité du plan et pour établir un lien entre les méthodes d'intervention de l'industrie et celles des municipalités.

Les activités de préparation peuvent comprendre ce qui suit, mais de façon non limitative :

  • formation du personnel d'intervention (industrie et municipalité);
  • mise à l'essai du plan, exercice pour permettre aux personnes de mettre les processus à l’essai, et mise à jour du plan, au besoin;
  • révision du plan au moins une fois l'an, lorsque les processus changent, ou après un incident, au besoin;
  • signature de contrats avec des organismes externes d'intervention en cas de situation d'urgence liée à des matières dangereuses;
  • campagnes d'information et de sensibilisation du public;
  • mise en œuvre d'un système d'alertes publiques;
  • identification des écarts entre les capacités et les limites de la municipalité et de l'industrie afin d'établir la correspondance entre ces écarts et les ressources disponibles (c.-à-d. entrepreneurs externes);
  • définir des scénarios de la pire éventualité, des modèles de dispersion, de déversement, des cours d'eau, etc.;
  • établir des routes pour le transport de matières dangereuses, ou des détours d'urgence;
  • organiser la formation des premiers intervenants;
  • fournir l'équipement de protection individuelle appropriée et assurer la formation pour utiliser cet équipement.

Planification de la continuité des opérations (PCO)

[Selon les pratiques recommandées, pensez inclure la PCO dans le cadre de votre processus de gestion du risque. Examinez l’emplacement des services, des installations et des infrastructures de la municipalité pouvant être touchées par un danger.]

Rétablissement

Les installations commerciales ou industrielles, où les sociétés de transport en sous-traitance sont responsables des matières dangereuses dont elles ont la charge. Cela comprend la restauration de la zone touchée par un déversement. Les activités de rétablissement seront fonction de la matière déversée. Les municipalités peuvent également participer aux opérations de nettoyage et de rétablissement, et cette section du plan doit décrire les activités pour la restauration de l'environnement ou des services municipaux.

Activités d’après-crise

Comptes rendus

[Pensez à des procédures de rapport après-crise, comme :

  • compte rendu rapide tactique (rétroaction immédiate);
  • compte rendu opérationnel plus détaillé;
  • questionnaire (aux bénévoles, entrepreneurs, médias, propriétaires d’installations, etc.) afin de relever les lacunes et de retenir des améliorations à apporter;
  • élaboration d’un rapport d’après-crise, d’un rapport financier et d’un rapport au comité/conseil du programme.]

[Désignez la personne responsable de les générer, à quel moment les générer, à qui ils seront présentés et comment incorporer les leçons tirées au plan sur les dangers.]