Infrastructure essentielle

INFRASTRUCTURE ESSENTIELLE

Protocole de distribution de carburant en cas d’urgence du gouvernement de l’Ontario

Préface

Le présent document a été préparé par le ministère de l’Énergie (MEN) et Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO). Dans le cadre de la préparation de ce document, les ministères ont obtenu le concours de plusieurs intervenants de l’industrie. Les opinions et les déclarations contenues dans le présent document sont toutefois entièrement celles du gouvernement de l’Ontario et ne peuvent être attribuées aux intervenants de l’industrie.

GSUO, relevant du ministère de la Sécurité communautaire et des Services cor-rectionnels, a élaboré en partenariat avec le MEN le présent protocole de distribu-tion de carburant advenant la déclaration d’une situation d’urgence provinciale en raison d’une pénurie de carburant.

GSUO et le MEN ont bénéficié de l’apport de la division de l’Ontario de l’Institut canadien des produits pétroliers (ICPP) et, sur une base individuelle, des quatre principales sociétés pétrolières (Impériale, Shell, Suncor et Ultramar) que l’ICPP représente en Ontario, de même que d’autres sociétés pétrolières. L’ICPP a fourni des renseignements généraux publics sur le fonctionnement de l’industrie. Par ail-leurs, les sociétés pétrolières ont chacune communiqué des renseignements au MEN de façon confidentielle.

Le présent protocole intègre également des ressources fournies par les spécia-listes indépendants du marketing du pétrole représentés par la Canadian Indepen-dent Petroleum Marketers Association (CIPMA), dont les membres

1.0 Introduction

Aux fins du présent protocole, « carburant » désigne les produits pétroliers raffinés, comme l’essence, le diesel, le carburéacteur et l’huile de chauffage, mais non le pétrole brut.

Une pénurie de carburant peut être causée par une défaillance du système de distribution (p. ex. en rai-son d’une grève des camionneurs) ou une interruption importante des opérations de raffinage (p. ex. une panne électrique majeure ou un incendie). Pendant une situation d’urgence déclarée, la gestion des ré-serves de carburant peut être prise en charge par le gouvernement afin que les collectivités et les classes d’infrastructures essentielles (IE) puissent dispenser leurs services.

2.0 But

Le présent protocole établit la façon dont les collecti-vités et les classes d’IE concernées (annexe A) effec-tueront la distribution de carburant en fonction des priorités en cas de pénurie lors d’une situation d’ur-gence provinciale déclarée.

3.0 Autorité

Le présent protocole est établi en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’ur-gence de l’Ontario, et de ses règlements.

4.0 Conformité à la Loi d’urgence sur les approvi-sionnements d’énergie du gouvernement fédéral

Si le gouverneur en conseil appliquait la Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie (L.R.C. (1985), ch. E-9) en réaction à une interruption exceptionnelle-ment importante de l’approvisionnement en pétrole brut, le présent protocole provincial serait assujetti et conforme aux mesures applicables qui en découle-raient.

5.0 Pénurie imminente de carburant

Si la pénurie potentielle de carburant s’annonçait la conséquence prévisible de circonstances laissant la place à un préavis, les membres de l’ICPP devraient tous en aviser le MEN. À son tour, le ministère avise-ra l’agent de service aux opérations du Centre provin-cial des opérations d’urgence (CPOU).

Si la pénurie potentielle de carburant était la consé-quence soudaine de circonstances ne laissant pas la place à un préavis, le MEN consulterait le personnel du CPOU et de GSUO afin de mettre au point une stratégie efficace de réduction des effets de la pénu-rie.

6.0 Plan d’intervention

GSUO et le MEN ont élaboré un protocole à trois échelons d’intervention visant à faciliter la distribution de carburant en cas d’urgence. Ce protocole s’inscrit dans l’approche « ascendante » préconisée par GSUO voulant que les collectivités réagissent d’abord aux incidents, pour demander ensuite l’aide du gou-vernement provincial si la situation l’exige. Les classes d’IE sont des fournisseurs de services essen-tiels et des utilisateurs prioritaires de carburant.

L’approche de la GSUO requiert que les personnes, les entreprises et les collectivités soient autosuffi-santes durant trois jours. Elle recommande également la prise d’ententes d’aide mutuelle à titre de pratique exemplaire, notamment pour les IE et les collectivités puisque la plupart des IE sont implantées dans les collectivités qu’elles servent, où la plupart des res-sources sont offertes. Les deux parties auraient donc intérêt à conclure de telles ententes. L’annexe B pré-sente quelques-unes des pratiques exemplaires à l’intention des IE et des collectivités.

Selon le MEN, seule une petite proportion des quelque 3 800 stations-service de l’Ontario disposent de générateurs d’électricité de secours. Une liste de détaillants possédant de tels générateurs, qui restera confidentielle, sera fournie au MEN par les sociétés pétrolières. En situation d’urgence déclarée, cette liste sera utilisée par le personnel du gouvernement de l’Ontario, au besoin, de la façon qui assure le mieux la sécurité publique et la confidentialité.

Les classes d’IE dont les véhicules d’intervention sont alimentés auprès de détaillants de carburant et qui ne disposent pas de dépôt de carburant devraient con-clure des ententes d’aide mutuelle avec leurs collecti-vités. Les IE devraient également dresser une liste des détaillants disposant de générateurs de secours en interrogeant les stations indépendantes ou franchi-sées du secteur qu’elles servent.

La plupart des collectivités ont un dépôt de carburant d’urgence dont le fonctionnement est assuré durant les pannes d’électricité par un générateur d’électricité de secours (annexe C). Ces collectivités ont conclu des ententes avec des fournisseurs de carburant. Dans la plupart des situations d’urgence, le fournis-seur habituel devrait être en mesure de réapprovi-sionner le dépôt de carburant s’il a établi un plan d’ur-gence efficace (voir les pratiques exemplaires à l’intention des IE et des collectivités à l’annexe B).

À l’échelon 3, le CPOU peut aider les IE et les collec-tivités à subvenir à leurs besoins en matière de carbu-rant. Le CPOU classe stratégiquement les demandes en ordre de priorité, puis le MEN communique avec le centre des opérations d’urgence du membre de l’ICPP concerné pour organiser une livraison de car-burant. Chaque société pétrolière possède en Ontario des terminaux de distribution de carburant en cas d’urgence (annexe D).

Il est primordial que les IE et les collectivités établis-sent d’excellents plans de continuité des activités comprenant des dispositions solides en matière de réserve de carburant. Toutes les ressources pos-sibles doivent être utilisées avant de passer à l’éche-lon 3 et de demander du carburant au CPOU, puisque celui-ci devra classer stratégiquement en ordre de priorité les nombreuses demandes des IE et des col-lectivités. Ces demandes pourraient donc ne pas être satisfaites à temps.

Le CPOU, de concert avec les ministères concernés, pourra accorder des exemptions temporaires qui per-mettront aux sociétés pétrolières d’augmenter l’appro-visionnement en carburant afin de remédier à une grave pénurie (annexe E).

7.0 Avis

Lorsque les collectivités et les IE ne peuvent plus ob-tenir de carburant de leurs fournisseurs habituels et qu’elles ont épuisé les autres ressources figurant dans leur plan d’urgence, comme faire appel à un autre fournisseur ou obtenir le soutien d’autres collec-tivités, elles devront le signaler à l’agent de service aux opérations du CPOU en appelant au 416 314-0472 ou au 1 866 314-0472.

Les demandeurs devront fournir au CPOU les rensei-gnements suivants : la justification du besoin pour l’établissement des priorités, le type de carburant, la quantité demandée, la durée d’exploitation restante prévue avant l’épuisement des ressources, le nom du fournisseur habituel, le lieu, les coordonnées et les autres renseignements pertinents.

8.0 Communications

Conformément à Loi sur la concurrence, le MEN communiquera avec chaque société pétrolière pour s’assurer que les renseignements fournis seront à jour et exacts de façon à favoriser la prise de déci-sions éclairées par la haute direction du ministère, de concert avec le groupe de direction du CPOU.

La structure de Gestion des situations d’urgence On-tario permettra l’envoi rapide à tous les intervenants de messages unifiés conséquents, clairs et exacts.

9.0 Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

Lors d’une situation d’urgence provinciale déclarée, le gouvernement de l’Ontario pourrait se prévaloir des pouvoirs et décrets d’urgence prévus par l’article 7 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situa-tions d’urgence pour contrôler l’utilisation et la distri-bution du carburant.

10.0 Examen du protocole

Dans le cadre de consultations auprès des interve-nants, le présent protocole sera revu annuellement et mis à jour en fonction des besoins de GSUO et du MEN. Les modifications seront soumises à l’examen des inter-venants.

Continuité des opérations du gou-vernement (gouvernements munici-pal, provincial et fédéral).

Électricité (production d’énergie nu-cléaire, hydroélectrique et fossile; transport et distribution de l’électricité).

Institutions financières (Banque du Canada, banques et sociétés de fidu-cie, credit unions, caisses populaires, Caisse d’épargne de l’Ontario, sys-tèmes informatiques reliant les institu-tions, compagnies d’assurance, socié-tés de fonds communs de placement et bourses).

Nourriture et eau (traitement de l’eau, stockage de l’eau, surveillance de la qualité de l’eau, distribution de l’eau, traitement des eaux usées et des eaux d’égout, production alimen-taire et récolte, transformation et dis-tribution des aliments ainsi qu’inspec-tion et contrôle de la qualité des ali-ments).

Pétrole et gaz naturel (raffineries de pétrole, distribution et vente au détail; distribution du gaz naturel).

Santé (hôpitaux, services ambulan-ciers, produits pharmaceutiques, ser-vices transfusionnels et établisse-ments de soins de longue durée).

Sécurité et protection de la popula-tion (services d’incendie et de police, services médicaux d’urgence, centres des opérations d’urgence et centres d’hébergement, Centre des sciences judiciaires, Bureau du coroner en chef, établissements militaires, établis-sements correctionnels, recherche et sauvetage, lutte contre les inondations et l’érosion, surveillance de la pollution et alertes au public, prévisions météo-rologiques et alertes au public).

Télécommunications (communications au 9-1-1, télé-phones, cellulaires, téléavertisseurs, stations de télévision et de radio ainsi qu’Internet).

Transport (autoroutes et routes, ser-vices de déneigement, chemins de fer, transports en commun, aéroports, communication et navigation aé-riennes, installations portuaires, ca-naux et écluses de transport de mar-chandises, systèmes de ponts mo-biles, traversiers, communication et navigation maritimes ainsi que con-trôles frontaliers).

Annexe A – Classes d’infrastructures essentielles

GSUO distingue neuf classes d’infrastructures essentielles, dont l’ordre de priorité n’a pas été établi par le CPOU et GSUO. Durant une situation d’urgence provinciale déclarée, les priorités seront établies au moyen d’évaluations stratégiques en fonction de la nature de l’urgence et au moment jugé opportun.

La liste ci-dessus est présentée en ordre alphabétique et non en ordre de priorité. Il est néanmoins reconnu que la plupart des classes d’IE ne pourront fonctionner sans un approvisionnement continu en carburant. La liste constitue uniquement un guide général et ne présente pas une description complète et exhaustive de tous les utilisateurs essentiels possibles de chaque classe d’IE.

Annexe B ‒ Pratiques exemplaires pour les pro-priétaires et les exploitants d’infrastructures es-sentielles et les collectivités

Dans le cadre du processus de planification d’ur-gence, les collectivités et les IE doivent étudier les mesures pouvant être prises pour atténuer les effets potentiels d’une pénurie de carburant.

L’ensemble des collectivités et des IE doivent avoir une préparation aux urgences et un plan d’interven-tion solides pour faire face aux menaces.

Des sources auxiliaires d’électricité stratégiquement situées dont la capacité et les réserves de carburant sur place sont suffisantes peuvent permettre d’exer-cer des activités continues plus facilement.

Idéalement, les collectivités et les IE devraient se pré-parer afin d’être autosuffisantes pendant trois jours, comme le prescrivent les lignes directrices de GSUO.

L’élaboration d’un solide plan de continuité des activi-tés (PCA) améliorera la résilience des activités des organisations.

Plans de continuité des activités

Les PCA devraient contenir les éléments suivants :

  • Nommer un coordonnateur de la gestion des ur-gences qui élaborera et tiendra à jour le PCA.
  • Déterminer les dangers et évaluer les risques.
  • Établir des mesures et des stratégies d’atténua-tion, de préparation, d’intervention et de rétablis-sement des activités.
  • Faire l’inventaire de toutes les vulnérabilités de l’approvisionnement en carburant et se préparer en fonction de celles-ci.
  • Établir des contrats fermes avec les fournisseurs de carburant et vérifier qu’ils ont un plan d’ur-gence solide, lequel pourrait comprendre des gé-nérateurs d’électricité de secours sur les lieux de vente au détail et dans les terminaux de distribu-tion.
  • Répertorier, hiérarchiser et réallouer les res-sources (y compris le personnel) pour ne fournir que des produits et services essentiels.
  • Réduire l’utilisation du carburant et réaliser des économies lorsque c’est possible.
  • Améliorer la résilience des contrats de service et de la gestion de la chaîne d’approvisionnement (pour le carburant, mais aussi pour les approvi-sionnements dont l’organisation a besoin pour fournir ses produits et services essentiels)
  • Établir une communication efficace avec le per-sonnel, les clients, les fournisseurs et les autres principaux intervenants avant et pendant la pertur-bation de l’approvisionnement en carburant.
  • S’assurer que des messages clairs et concis ont été préapprouvés et que l’on dispose de mé-thodes pour les communiquer aux principaux in-tervenants.
  • Tenir une liste des coordonnées du personnel et des intervenants essentiels.
  • Préparer un centre d’opérations d’urgence et un site de remplacement.
  • Maintenir un stock de pièces essentielles et de produits de base pour assurer la continuité des activités.
  • S’entraider et partager ses ressources et son sa-voir-faire avec d’autres organisations.
  • Conserver les coordonnées des fournisseurs de remplacement en cas d’interruption des activités du fournisseur principal.
  • Partager des automobiles ou d’autres véhicules pour le transport du personnel essentiel.
  • Préparer des installations pour l’hébergement du personnel essentiel.
  • Établir une stratégie et un plan pour les technolo-gies de l’information.
  • Évaluer les interdépendances avec les autres IE et organisations.
  • Établir un système de gestion des incidents.
  • Former et sensibiliser le personnel.
  • Évaluer les tendances météorologiques ou sai-sonnières pouvant influer sur le PCA.
  • Examiner le PCA et effectuer des exercices d’ap-plication régulièrement.

Recommandations sur les générateurs d’urgence fixes

  • Les générateurs doivent être entretenus de façon appropriée et subir des tests avec charge réguliè-rement. Il faut s’assurer que les générateurs con-tiennent suffisamment de carburant et que sa qua-lité est adéquate.
  • Les IE et les collectivités doivent avoir un contrat ferme avec un fournisseur de carburant et s’assu-rer que ce dernier comprend qu’ils ont une haute priorité en cas d’urgence. Ils doivent aussi s’assu-rer que leur fournisseur a un plan d’urgence so-lide. La déclaration éventuelle d’une situation d’ur-gence provinciale et l’application du cas de force


majeure doivent être soulevés lors de la discus-sion du contrat.

  • Les IE et les collectivités doivent envisager la di-versification de l’approvisionnement en carburant pour leurs générateurs de secours et de rempla-cement destinés à la sécurité des personnes en y incorporant du gaz naturel tiré à même les canali-sations d’un fournisseur dont les services ne dé-pendent pas du réseau électrique. Il peut être pra-tique de modifier les générateurs au diesel actuels pour qu’ils fonctionnent avec un mélange de die-sel et de gaz naturel, que l’on appelle couram-ment bicarburant. Le principal avantage est de prolonger la durée d’utilisation du stock de diesel et par le fait même d’augmenter la résilience des activités.
  • Les IE doivent conclure des ententes d’aide mu-tuelle (lorsque c’est possible) avec la collectivité qu’elles servent. Les collectivités doivent recon-naître que les IE sont prioritaires lors des efforts d’intervention et de rétablissement des activités. De plus, dans la plupart des cas, les IE servent leur collectivité. Les deux parties tirent donc des avantages mutuels de ces ententes. Les ententes entre IE ou entre collectivités sont aussi recom-mandées.

Véhicules d’intervention des IE

  • Le réservoir des véhicules devrait être rempli à pleine capacité à la fin de chaque quart de travail.
  • Les IE devraient dresser la liste de tous les détail-lants disposant de générateurs de secours dans la région qu’elles servent. Pour ce faire, elles peuvent sonder les stations-service franchisées ou indépen-dantes. (Il existe des centaines de stations exploi-tées par des propriétaires ou des administrateurs indépendants qui ne sont pas représentées par l’ICPP, la CIPMA ou une autre association commer-ciale.)
  • On étudiera la possibilité d’avoir divers véhicules utilisant différents carburants. Ainsi, des véhicules fonctionnant à l’essence, au diesel, au propane, au gaz naturel et à l’électricité ainsi que des véhicules hybrides procureraient une marge de manœuvre et une résilience accrues.
  • Les IE devraient conclure des ententes d’aide mu-tuelle avec les collectivités qu’elles servent. Les en-tentes entre IE ou entre collectivités sont aussi re-commandées.

Annexe C : Ressources en carburant des collecti-vités

Un sondage a été effectué en février et mars 2007 pour déterminer les ressources en carburant des col-lectivités. Ce sondage a été envoyé aux 445 collectivités de l’Ontario par l’intermédiaire de GSUO. Les réponses au sondage ont permis d’obte-nir une vue d’ensemble des ressources en carburant des collectivités. Le sondage a été préparé par le MEN et l’ICPP.

Voici les résultats de l’analyse des réponses :

  • 168 sondages ont été remplis, soit un taux de ré-ponse d’environ 38 %. Il s’agit d’un échantillon de taille suffisante qui peut être représentatif des res-sources en carburant des collectivités.
  • La plupart des collectivités ont désigné un dépôt de carburant d’urgence équipé d’un générateur d’électricité de secours leur permettant de pour-suivre ses activités même en cas de panne d’élec-tricité. Ces collectivités ont conclu des ententes avec des fournisseurs de carburant. Quelques petites collectivités dépendent d’établissements de vente au détail privés, probablement en raison d’un manque de ressources. Les grandes collecti-vités ont de nombreux dépôts qu’elles gèrent elles-mêmes.
  • Les dépôts de carburant désignés des collectivités sont surtout utilisés par les véhicules de lutte contre les incendies et d’entretien des routes. Les autres véhicules d’urgence (police, service médi-cal d’urgence et services publics) qui ne sont pas approvisionnés dans un dépôt municipal le sont probablement dans des établissements de vente au détail ou au moyen de cartes d’achat.
  • La plupart des collectivités n’ont pas de véhicule de livraison du carburant pour approvisionner les générateurs fixes des hôpitaux et des usines d’épuration d’eau et de traitement des eaux d’égout. Elles dépendent donc de leur fournisseur pour la livraison aux générateurs fixes. Une faible proportion des collectivités ont des camionnettes équipées de réservoirs et sont capables de livrer le carburant aux générateurs.

Annexe D : Terminaux désignés pour la distribution en cas d’urgence

Les sociétés pétrolières ont désigné neuf terminaux pour la distribution de carburant en cas d’urgence provinciale avec pénurie de carburant.

Les activités des terminaux respectent tous les règlements et protocoles gouvernementaux ainsi que les exigences de la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS) pour assurer la conformité et la sécurité en tout temps :

  • Toutes les activités de chargement seront effectuées selon les procédures et les protocoles existants de la société pétrolière pour l’installation.
  • Du personnel sera présent dans les parcs de stockage; un opérateur effectuera une inspection toutes les heures pour s’assurer qu’il n’y a pas de fuite et pourra communiquer bilatéralement avec les bureaux.
  • Toutes les installations auront des équipements de confinement des déversements, notamment des digues de réservoir, des séparateurs huile-eau et des puisards commandés conformes au Liquid Fuels Handling Code (Code de manutention des combustibles liquides).
  • La plupart des dépôts de carburant des collectivi-tés stockent de l’essence ordinaire et du diesel pour les véhicules routiers et les autres utilisa-tions. Les stocks suffisent aux besoins des activi-tés, les véhicules pouvant être approvisionnés pour plusieurs jours à la fois. L’utilisation est habi-tuellement plus grande en hiver en raison des ac-tivités de déneigement.
  • La plupart des collectivités sont ouvertes à des ententes d’aide mutuelle avec les IE, et certaines sont prêtes à aider les IE à satisfaire leurs besoins en carburant en cas d’urgence même sans en-tente. La plupart des collectivités ont indiqué qu’elles devaient répondre à leurs propres be-soins avant d’aider les autres.
Terminaux désignés pour la distribution en cas d’urgence

Société

Nom du terminal

Emplacement du terminal

Connexion en place pour l’installation d’un générateur

Générateur sur place

Suncor

Oakville

Oakville

Oui

Oui

Suncor

Thunder Bay

Thunder Bay

Oui

Oui

Ultramar Ltée

Maitland

Maitland

Oui

Oui

Ultramar Ltée

Bracebridge

Gravenhurst

Oui

Non

Ultramar Ltée

Sudbury

Sudbury

Oui

Non

Shell Canada

Sault Ste. Marie

Sault Ste. Marie

Oui

Non

Suncor

Metro Depot

Toronto

Oui

Oui

Suncor

London

London

Oui

Oui

Impériale

Ottawa

Ottawa

Oui

Non

Terminaux désignés pour la distribution en cas d’urgence

Certaines collectivités ne pourront pas fournir d’aide, car elles n’ont pas de dépôt de carburant ou leur capacité est insuffisante. En général, le choix d’aider les IE est sujet à l’approbation du conseil municipal.

Un petit nombre de collectivités n’ont pas de dé-pôt de carburant désigné et dépendent d’un four-nisseur local avec lequel un contrat a été conclu, de stations-service ou d’installations utilisant des cartes d’achat.

Ces résultats indiquent que la plupart des collectivités ont assez de carburant pour fonctionner pendant quelques jours. Les collectivités sont prêtes à aider les IE une fois que leurs besoins sont satisfaits. Il est de mise pour les IE de conclure des ententes d’aide mutuelle avec les collectivités, car la plupart des IE servent leur collectivité, et c’est là que se trouvent la plupart des ressources. Ce type d’entente profite donc aux deux parties.

Annexe E : Exemptions temporaires des gouver-nements

Les exemptions temporaires des gouvernements sui-vantes peuvent donner une certaine marge de ma-nœuvre aux sociétés pétrolières, leur permettant d’augmenter l’offre de carburant et d’atténuer une pé-nurie grave. D’autres exemptions peuvent être accor-dées en cas d’urgence.

Limite de la volatilité de l’essence

Le ministère de l’Environnement de l’Ontario peut ac-corder une exemption temporaire liée à la limite de la volatilité de l’essence qui figure dans la réglementa-tion sur l’éthanol dans l’essence afin de permettre l’ajout d’éthanol à l’essence ordinaire (l’éthanol est habituellement mélangé à un composé peu volatil ap-pelé essence RBOB, ce qui permet de respecter les limites de volatilité) ou l’ajout d’autres substances à l’essence pour augmenter les réserves.

Code de manutention des combustibles liquides

La Commission des normes techniques et de la sécu-rité (CNTS), avec l’aval du ministère des Services aux consommateurs de l’Ontario, peut accorder une exemption temporaire en vertu de son Code de ma-nutention des combustibles liquides.

Règles sur les heures de travail des trans-porteurs de carburant

Le ministère des Transports de l’Ontario peut per-mettre un assouplissement temporaire des règles sur les heures de travail des transporteurs de carburant afin de maximiser l’efficacité du réapprovisionnement et d’augmenter les livraisons dans la province.

Réglementation sur le mazout

La CNTS, avec l’aval du ministère des Services aux consommateurs, peut accorder une exemption tem-poraire en vertu de son règlement sur le mazout (Règlement de l'Ontario 213/01, Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité).

Ce règlement exige que les fournisseurs de carburant effectuent une inspection approfondie du réservoir du client avant de livrer du carburant pour le chauffage comme le propane et l’huile de chauffage. Que le ré-servoir soit enfoui ou non, le règlement de la CNTS exige que le distributeur de mazout inspecte tout l’équipement servant à recevoir le carburant lors de première livraison, puis au moins une fois tous les 10 ans.

Une exemption temporaire permettrait au fournisseur de livrer du carburant à une IE sans avoir à inspecter l’équipement même s’il ne s’agit pas d’un client habi-tuel. Il se peut qu’il ne soit pas pratique d’effectuer une inspection approfondie en situation d’urgence étant donné les contraintes liées au temps et aux res-sources.

Règlements fédéraux sur le carburant

Les règlements sur le carburant issus de la LCPE, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), offrent des avantages sur le plan de l’environ-nement. Ils comprennent les règlements suivants :

  • Règlement sur l’essence (limites pour le plomb et le phosphore)
  • Règlement sur le soufre dans l’essence (limites pour le soufre)
  • Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (limites pour le soufre)
  • Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles (rapports sur la concentration des additifs et du soufre)
  • Règlements sur le carburant établis ultérieure-ment en vertu de la section 4 (Carburants)
  • Règlement sur le benzène dans l’essence (limites pour le benzène)

La LCPE permet d’accorder des exemptions liées aux règlements sur le carburant . L’article 147 de la LCPE permet d’accorder des exemptions temporaires liées aux règlements de la section « Carburants » selon les « circonstances d’exemption ».

Comme aucun règlement précisant ces circonstances n’a été établi, il est impossible d’envisager d’accorder des exemptions.

Dans certaines circonstances, le gouvernement du Canada pourrait vouloir accorder des exemptions aux règlements sur le carburant. Par exemple, en cas de pénurie grave, l’assouplissement des exigences rela-tives à la qualité du carburant pourrait faire augmen-

ter la quantité de carburant disponible.

Pour appliquer les exemptions, il faut d’abord établir un règlement précisant les circonstances qui permet-tent de le faire.

Les exemptions concerneraient uniquement les règle-ments sur le carburant établis en vertu de la section « Carburants » de la LCPE.

Elles ne pourraient donc pas s’appliquer à des règle-ments établis en vertu de la partie « Substances toxiques » (partie 5) de la LCPE, comme le Règle-ment sur le benzène dans l’essence.

Des exigences sévères régissent les exemptions :

  • Les exemptions ne sont accordées que dans des circonstances extrêmes (et non seulement pour des raisons économiques).
  • Si ces circonstances se présentent, l’application des exemptions se fera à la discrétion du ministre.
  • L’article 147 permet au ministre d’accorder une exemption pour toutes les obligations d’un règle-ment sur les carburants.
  • Les dispositions administratives pourraient être les premières à faire l’objet d’une exemption (p. ex. les rapports).
  • Les limites pour les polluants pourraient ensuite être visées au besoin (p. ex. pour la teneur en soufre).

Les exemptions ne s’appliquent qu’en cas de circons-tances exceptionnelles, par exemple lorsque le Cana-da, une province ou territoire déclare l’état d’urgence.

Après la déclaration de l’état d’urgence, le ministre pourra accorder une exemption. Il devra tenir compte des facteurs suivants :

L’urgence est-elle liée à une pénurie de carburant?

La pénurie serait-elle atténuée si une exemption tem-poraire était accordée?

Les avantages sont-ils plus grands que les coûts (p. ex. l’effet sur la pollution de l’air, l’environnement et la santé des Canadiennes et des Canadiens)?

Les conséquences de l’exemption et les dispositions pour réduire les dommages.

Autres lois et règlements des gouvernements du Ca-nada et des États-Unis

Les lois et les règlements des gouvernements du Ca-nada et des États-Unis qui suivent devraient être étu-diés :

  • Exemption liée à l’éthanol dans l’essence.
  • Exemption liée au poids des camions.
  • Déplacement de marchandises dangereuses aux frontières
  • Permis d’exportation de l’État du Michigan
  • Questions liées à la qualité du diesel.

Annexe F : Responsabilités des intervenants

Responsabilités de GSUO et du CPOU

  • GSUO travaillera avec le MEN pour faire en sorte que les installations essentielles du secteur du pétrole aient la priorité pour le rétablissement du courant en cas de perturbation, conformément au plan d’urgence de rétablissement de l’alimentation électrique de l’Ontario élaboré par la Société indé-pendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), lequel prévoit que les raffineries de pé-trole et les oléoducs constituent des « charges de client prioritaires »
  • Aider les collectivités, les ministères et les IE à mettre au point leurs plans d’urgence en matière de carburant.
  • Le commissaire de GSUO fera des recommanda-tions au lieutenant-gouverneur en conseil ou au premier ministre pour la déclaration de l’état d’ur-gence provincial.
  • e commissaire de GSUO fera au besoin des re-commandations au lieutenant-gouverneur en con-seil pour l’attribution de pouvoirs extraordinaires en cas d’urgence.
  • Le commissaire offrira ses conseils pour tous les aspects de la gestion d’urgence et des efforts d’intervention et de rétablissement du gouverne-ment.
  • Avertir tous les intervenants de l’activation du CPOU lors de la déclaration de l’état d’urgence.

Il est important de relever que le carburant obtenu grâce aux exemptions peut causer des dommages permanents aux dispositifs antipollution des automobiles et des ca-mions.

  • Fournir des politiques de priorités stratégiques pour le réapprovisionnement en carburant des IE et des collectivités. Informer les intervenants que les IE sont prioritaires.
  • Au besoin, aider à trouver des générateurs d’élec-tricité de secours pour les terminaux de distribu-tion de carburant et les stations-service qui ont des connexions en place pour être branchées à ce type d’appareil.
  • Dépêcher des agents pour aider les collectivités à répondre à leurs besoins en carburant.
  • Aider les IE et les collectivités à obtenir du carbu-rant d’urgence par l’intermédiaire du CPOU. Hié-rarchiser les demandes de carburant.
  • Au besoin, aider aux préparatifs liés à la sécurité et aux vérifications dans les principaux terminaux de distribution désignés.
  • Tenir à jour une liste de coordonnateurs de la ges-tion d’urgence joignables en tout temps dans les collectivités et les ministères.
  • Collaborer avec les ministères et les organismes fédéraux concernés pour accorder des exemp-tions temporaires donnant la latitude nécessaire aux sociétés pétrolières pour accroître l’offre de carburant.
  • Résoudre les problèmes et définir les priorités.
  • Diriger le Programme de protection des infrastruc-tures essentielles de l'Ontario (PPIEO).

Responsabilités du MEN

  • Tenir à jour le plan d’intervention d’urgence du MEN, qui comprendra des indications pour le pré-sent Protocole de distribution de carburant en cas d’urgence du gouvernement de l’Ontario. Ce pro-tocole sera examiné et mis à jour au besoin, de concert avec GSUO.
  • Participer au PPIEO et aux autres activités liées aux IE. Diriger le réseau du secteur du pétrole et du gaz naturel dans le programme des IE.
  • Collaborer avec les classes d’IE, les collectivités, les ministères et les autres intervenants pour mieux comprendre les interdépendances, régler les problèmes et aider à l’élaboration du plan d’ur-gence en matière de carburant de ces acteurs.
  • Fournir à l’agent de service du CPOU une liste à jour des coordonnées des personnes-ressources principales et suppléantes du MEN à joindre en cas d’urgence.
  • Fournir une liste à jour des coordonnées des per-sonnes-ressources à joindre en cas d’urgence à l’ICPP, aux représentants de ses membres et aux autres intervenants du secteur pétrolier.
  • Avertir le CPOU des pénuries de carburant poten-tielles ou avérées. Discuter avec le CPOU pour élaborer une stratégie efficace pour atténuer la pénurie et/ou répondre à ses effets.
  • Activer le groupe d’action du MEN et le centre d’opérations d’urgence pour appuyer les activités de gestion du carburant en cas d’urgence.
  • Communiquer les lignes directrices de hiérarchi-sation stratégique de GSUO et du CPOU aux membres de l’ICPP et aux autres intervenants du secteur pétrolier.
  • Faire le lien entre le CPOU et les membres de l’ICPP pour les demandes d’approvisionnement en carburant. Aider à résoudre les problèmes.
  • Le MEN travaillera avec la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) pour faire en sorte que les installations essentielles du secteur pétrolier soient les premières à être réali-mentées en électricité en cas de perturbation, conformément au plan d’urgence de rétablisse-ment de l’alimentation électrique de l’Ontario de la SIERE, lequel prévoit que les raffineries de pé-trole, les installations essentielles en amont et les pipelines sont des « charges de client priori-taires ».

Responsabilités de l’ICPP

1. Fournir au MEN les coordonnées des personnes-ressources principales et suppléantes de l’ICPP et de ses membres à joindre en cas d’urgence.

2. Chaque année, fournir par écrit les coordonnées à

jour des IE du secteur pétrolier à la SIERE pour le rétablissement prioritaire du système. Les rensei-gnements seront considérés comme strictement confidentiels et ne seront envoyés qu’au centre de commandement de la SIERE.

3. Prendre part à ce qui suit, en compagnie d’un seul membre de l’ICPP à la fois :

  • Exercices des infrastructures essentielles;
  • Réunions ordinaires avec le MEN, la SIERE et GSUO;
  • Rencontres avec d’autres classes d’IE pour leur communiquer des renseignements généraux et non confidentiels sur l’industrie du pétrole;
  • Conférence et atelier annuels de GSUO à l’intention des IE, selon les besoins.

Responsabilités de la CIPMA

Établir un contact avec le MEN et fournir une liste des stations-service parmi ses membres qui pos-sèdent un générateur d’électricité de secours.

Responsabilités des exploitants de pipeline

  • Participer au Programme de protection des infras-tructures essentielles de GSUO. Par l’intermé-diaire du MEN, établir un contact avec les classes d’IE et les autres intervenants pour régler les pro-blèmes d’interdépendance.
  • Aviser le MEN des urgences potentielles ou ac-tuelles et fournir des mises à jour au besoin.

Responsabilités de chacune des sociétés pétrolières

  • Établir des plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence prévoyant l’alimentation de se-cours en électricité si possible.
  • Fournir les coordonnées des personnes-ressources principales et suppléantes à joindre en cas d’urgence au représentant du secteur du MEN.
  • Aviser le MEN des pénuries potentielles ou ac-tuelles de carburant et fournir des mises à jour au besoin.
  • Répondre aux demandes de carburant du CPOU et du MEN et fournir des mises à jour concernant les livraisons.
  • Tenir à jour une liste des stations-service de détail dotées d’un générateur de secours. Fournir cette liste au MEN sur une base individuelle et confi-dentielle.
  • Aviser le CPOU et le MEN des problèmes quant à la satisfaction des demandes, le cas échéant.
  • Sur une base individuelle, participer aux côtés de l’ICPP aux activités prévues par la troisième res-ponsabilité de ce dernier.

Responsabilités des collectivités

  • Envisager d’établir et de tenir à jour un plan d’éco-nomie de carburant, de préparation et d’interven-tion en cas d’urgence.
  • Envisager de conclure des ententes d’aide mu-tuelle avec d’autres collectivités et classes d’IE pour augmenter la résilience.
  • Avoir un fournisseur habituel de carburant pour assurer le fonctionnement des services essentiels et l’approvisionnement des dépôts de carburant. S’assurer que le fournisseur a établi un plan d’ur-gence solide.
  • Informer les intervenants d’urgence de la région (services de police, d’incendie et d’ambulance) des dépôts de carburant à leur disposition, le cas échéant.
  • Prévoir les besoins en carburant des services es-sentiels de la collectivité ou de la municipalité et demander le réapprovisionnement d’urgence au-près du fournisseur habituel.
  • Dans le cadre d’ententes préalables d’aide mu-tuelle, prêter assistance aux IE qui servent leur collectivité.
  • Pour assurer le fonctionnement des activités com-munautaires ou municipales à l’échelon 3, sou-mettre au CPOU une demande de carburant com-prenant : la justification du besoin pour l’établisse-ment des priorités, le type de carburant, la quanti-té requise, la durée d’exploitation prévue avant l’épuisement des ressources, le nom du fournis-seur habituel, le lieu, les coordonnées et les autres renseignements pertinents.
  • Établir des priorités dans le cadre de chaque opé-ration de continuité des activités de la collectivité ou de la municipalité et économiser le carburant dans la mesure du possible.
  • Adopter les pratiques exemplaires dans le cadre de la planification de la continuité des activités.

Responsabilités des infrastructures essentielles

  • Envisager d’établir et de tenir à jour un plan d’éco-nomie de carburant, de préparation et d’interven-tion en cas d’urgence.
  • Envisager de conclure des ententes d’aide mu-tuelle avec les collectivités et d’autres IE ainsi que la possibilité de s’approvisionner aux dépôts de carburant des collectivités.
  • Avoir un fournisseur habituel de carburant et s’assurer que ce dernier a établi un plan d’ur-gence solide.
  • Prévoir les besoins en carburant des services es-sentiels et demander le réapprovisionnement d’ur-gence auprès du fournisseur habituel.
  • Dresser une liste de détaillants disposant de gé-nérateurs de secours en interrogeant les stations indépendantes ou franchisées du secteur qu’elles servent.
  • À l’échelon 3, soumettre au CPOU une demande détaillée de carburant comprenant : la justification du besoin pour l’établissement des priorités, le type de carburant, la quantité requise, la durée d’exploitation prévue avant l’épuisement des res-sources, le nom du fournisseur habituel, le lieu, les coordonnées et les autres renseignements pertinents.
  • Établir des priorités dans le cadre des opérations de continuité des activités de l’IE et économiser le carburant dans la mesure du possible.
  • Adopter les pratiques exemplaires dans le cadre de la planification de la continuité des activités.

Responsabilités des ministères

  • Envisager d’établir et de tenir à jour un plan d’éco-nomie de carburant, de préparation et d’interven-tion en cas d’urgence.
  • Envisager de conclure des ententes d’aide mu-tuelle avec les collectivités et les IE pour augmen-ter la résilience.
  • Avoir un fournisseur habituel de carburant et s’assurer que ce dernier a établi un plan d’ur-gence solide.
  • Prévoir les besoins en carburant des services es-sentiels et demander le réapprovisionnement d’ur-gence auprès du fournisseur habituel.
  • À l’échelon 3, soumettre au CPOU une demande détaillée de carburant comprenant : la justification du besoin pour l’établissement des priorités, le type de carburant, les exigences en matière de capacité, la durée d’exploitation prévue avant l’épuisement des ressources, le nom du fournis-seur habituel, le lieu, les coordonnées et les autres renseignements pertinents.
  • Établir des priorités dans le cadre des opérations de continuité des activités du ministère et écono-miser le carburant dans la mesure du possible.
  • Adopter les pratiques exemplaires dans le cadre de la planification de la continuité des activités.