Formulaires

FORMULAIRES

JOURNAL DES RÉCLAMATIONS (IMS 227)

JOURNAL DES RÉCLAMATIONS (IMS 227)

IMS 227

Journal des réclamations

Objet : Le journal des réclamations fournit un sommaire des renseignements relatifs au suivi des réclamations relatives à l’incident.

Préparation : Il est rempli par le chef de l’unité des réclamations de la Section des finances et de l'administration.

Distribution : L’unité des réclamations conserve un dossier des journaux. Une copie des journaux remplis doit également être remise à l’unité de documentation aux fins d’archivage.

Directives: IMS 221