Préparation en vue d’une urgence nucléaire

PRéPARATION EN VUE D’UNE URGENCE NUCLéAIRE

PLAN DE MISE EN ŒUVRE D’UNE INTERVENTION EN CAS D’URGENCE NUCLÉAIRE TRANSFRONTALIÈRE

Mai 2011

Décret

AVANT-PROPOS

Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire de l’Ontario est établi en application de l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, ch. E. 9 (ci-après appelée la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence ou LPCGSU). La version actuelle de ce plan remplace toutes les versions antérieures, qui doivent êtres détruites.

Il appartient à quiconque détient un exemplaire du présent Plan de le tenir à jour en y incorporant les modifications qui pourront y être apportées de temps à autre.

Le présent document public est administré par le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario.

STRUCTURE DE PLANIFICATION DES INTERVENTIONS EN CAS D’URGENCE NUCLÉAIRE OU RADIOLOGIQUE DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO

Structure De Planification Des Interventions En Cas D’Urgence Nucléaire Ou Radiologique De La Province De L’Ontario

La structure de planification des interventions en cas d’urgence nucléaire ou radiologique en Ontario, qui est illustrée par la figure 1 (page ii), est formée des composantes suivantes :

La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU), qui exige et autorise l’élaboration du plan.

• Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN),

qui a été élaboré en vertu de l’article 8 de la LPCGSU et sous réserve de l’approbation du Conseil des ministres et qui comprend :

o le plan directeur, qui établit les principes généraux, les politiques, les concepts fondamentaux, les structures organisationnelles et les responsabilités;

o les plans de mises en œuvre. On applique les éléments du plan directeur sont appliqués à chacun des principaux sites nucléaires, aux urgences transfrontalières et aux autres catégories d’urgences radiologiques, et des plans provinciaux détaillés de mise en œuvre sont élaborés.

Les plans des principales entités : chacune des principales entités concernées (ministères, organismes, conseils et commissions provinciaux, municipalités et entités du secteur nucléaire, etc.) élabore son propre plan pour exécuter les tâches, le rôle et les responsabilités qu’elle a acceptés, conformément à son mandat. Ces plans sont basés sur le PPIUN et sur les plans provinciaux de mise en œuvre et devraient y être conformes.

Les procédures : À partir de tous les plans mentionnés ci-dessus, des procédures sont élaborées pour les divers centres d’urgence à établir ainsi que pour l’exécution des diverses fonctions opérationnelles requises.

Les listes de contrôle : Le processus de planification se conclut par l’élaboration de listes de contrôle basées sur les procédures, p. ex., des listes de contrôle par poste ou par fonction.

Il est important que toutes les personnes qui participent à la préparation et à la mise en œuvre du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire utilisent la même terminologie. Toutes les personnes concernées devraient employer la terminologie figurant dans le glossaire, à l’annexe E. On trouvera d’autres renseignements et références dans la doctrine du Système de gestion des incidents (SGI) de l’Ontario.

ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

AIEA - Agence internationale de l’énergie atomique

ALARA - Niveau le plus bas que l’on peut raisonnablement atteindre (de l’anglais « As low as reasonably achievable »)

APRP  - Accident de perte de réfrigérant primaire

BIU  - Bulletin d’information en cas d’urgence

CANDU - Nom du concept canadien de réacteur de puissance nucléaire (acronyme de CANada Deutérium Uranium)

CCCC - Centre conjoint du contrôle de la circulation

CCGSU - Coordonnateur (coordonnatrice) communautaire de la gestion des situations d’urgence

CCGUN - Comité de coordination de la gestion des urgences nucléaires

CCMGSU - Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d’urgence

CCOU - Centre communautaire des opérations d’urgence

CCSN - Commission canadienne de sûreté nucléaire

CGS - Centre de gestion du site

CGSU  - Commissaire à la gestion des situations d’urgence

CIO - Centre d’intervention de l’organisme

CISU - Centre d’information sur les situations d’urgence

CMGSU  - Coordonnateur (coordonnatrice) ministériel(le) de la gestion des situations d’urgence

CMOU - Centre ministériel des opérations d’urgence

CND  - Centrale nucléaire de Darlington

CNP  - Centrale nucléaire de Pickering

COG  - Centre des opérations du gouvernement

COU - Centre des opérations d’urgence

CPOU - Centre provincial des opérations d’urgence

CRCGUN - Comité régional de coordination de la gestion des urgences nucléaires

CRCGUNLHDR - Comité régional de coordination de la gestion des urgences nucléaires de Laurentian Hills et Deep River

CSUO - Centre de soutien en situation d’urgence de l’organisme

DDR - Dispositif de dispersion radiologique

DR - Dispositif radiologique

DTL - Dosimètre thermoluminescent

EACL - Énergie atomique du Canada limitée

FDA - Food and Drug Administration (États-Unis)

GAR  - Groupe d’action régional

GSASS - Groupe de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire

GSGP - Groupe de surveillance générale à l’échelle provinciale

GSRE - Groupe de surveillance radiologique environnementale

GSUO - Gestion des situations d’urgence Ontario

GTIN  - Groupe technique en cas d’incident nucléaire 

Gy - Gray. Voir la définition de Dose absorbée au glossaire, à l’annexe E

HAZMAT - Matière dangereuse (de l’anglais « Hazardous Material »)

IET - Installation d’extraction du tritium

INES - Échelle internationale des événements nucléaires (de l'anglais « International Nuclear Event Scale »)

IOU - Installation pour les opérations d'urgence

ISU - Information sur les situations d’urgence

IU - Intervention en cas d’urgence

KI - Iodure de potassium

km - Kilomètre

LCR - Laboratoires de Chalk River

LGC - Lieutenant-gouverneur en conseil

LHDR - Laurentian Hills/Deep River

LOECI - Perte d’injection de liquide pour refroidissement d’urgence ( de l'anglais « Loss of Emergency Coolant Injection »)

LPCGSU - Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

MAAARO - Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario

MAML - Ministère des Affaires municipales et du Logement

MDNMF - Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

MEN - Ministère de l’Énergie

MEO - Ministère de l’Environnement

Met - Météorologie, météorologique

MIA - Manuel en cas d’incident anormal

MRN - Ministère des Richesses naturelles

MSCSC  - Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

MSSC - Ministère des Services sociaux et communautaires

MSSLD - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

mSv - Millisievert

MTO - Ministère des Transports

MTR - Ministère du Travail

OMS  - Organisation mondiale de la Santé

OPG - Ontario Power Generation

PACU - Plan d’assistance en cas d’urgence

PCCC  - Plan conjoint de contrôle de la circulation

PFUN - Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire

PGSGPSASS - Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire

PISIRN - Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire

Police provinciale - Police provinciale de l’Ontario

PPIUN - Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire

PRS - Plan de référence du site

PSGP - Plan de surveillance générale à l’échelle provinciale

rad - Voir la définition de Dose absorbée au glossaire, à l’annexe E

REB - Réacteur (nucléaire) à ébullition

RELP - Réacteur (nucléaire) à eau lourde sous pression

rem - Voir la définition de Dose équivalente au glossaire, à l’annexe E

REP - Réacteur (nucléaire) à eau sous pression

SAMP - Seuil d’application des mesures de protection 

SC - Santé Canada

SDAF - Système de décharge de l’air filtré

SDAFU  - Système de décharge de l’air filtré en cas d’urgence

SISU - Section de l’information sur les situations d’urgence

SMA - Sous-ministre adjoint/sous-ministre adjointe

SRUIC - Système de refroidissement d’urgence par injection dans le cœur

Sv - Sievert. Voir la définition de Dose équivalente au glossaire, à l’annexe E

USCD - Unité de surveillance de la contamination et de décontamination 

UTM - Grille de Mercator transverse universelle (de l'anglais « Universal Transverse Mercator »)

ZC - Zone contiguë

ZP  - Zone primaire

ZPU - Zone pour la planification des situations d’urgence

ZS - Zone secondaire

CHAPITRE 1 : GÉNÉRALITÉS

1.1 Objectif du plan

Le Plan de mise en œuvre d’une intervention en cas d’urgence nucléaire transfrontalière du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) vise à établir les mesures qui devront être prises en cas d’urgence nucléaire causée par un incident ou un accident survenu dans une installation à réacteur nucléaire hors des frontières de l’Ontario, mais qui pourrait avoir des répercussions sur la province.

(Remarque : Les urgences nucléaires provoquées par la centrale nucléaire Fermi 2, située dans l’État du Michigan, relèvent du Plan d’intervention en cas d’urgence pour la centrale nucléaire Fermi 2 et ne sont donc pas prises en compte dans le présent plan.)

1.2 Portée du plan

1.2.1 Le plan de mise en œuvre doit être interprété et appliqué dans le cadre du plan directeur du PPIUN.

1.2.2 Si les dispositions du plan directeur du PPIUN et celles de ce plan de mise en œuvre semblent diverger, il faut privilégier celles du présent plan, qui sont plus détaillées et précises.

1.2.3 Ces deux plans se concentrent sur les actions à prendre au niveau provincial et doivent par conséquent être complétés par d’autres plans et procédures appropriés au niveau municipal. (section 1.3 ci-dessous)

1.3 Autres plans et procédures

1.3.1 Les administrations et organismes qui doivent intervenir en cas d’urgence nucléaire transfrontalière, ou à qui on a confié cette responsabilité, doivent élaborer les plans et procédures appropriés pour remplir leurs rôles et mandat.

1.3.2 Les municipalités qui empiètent sur la zone secondaire (section 2.5) d’une installation nucléaire transfrontalière doivent inclure des références aux dispositions pertinentes du présent plan dans leur plan d’urgence municipal.

CHAPITRE 2 : CARACTÉRISTIQUES D’UN INCIDENT TRANSFRONTALIER

2.1 Danger potentiel

2.1.1 Un incident ou accident nucléaire transfrontalier qui implique un rejet de matières radioactives dans l’atmosphère1 pourrait signifier le déplacement de ces matières vers l’Ontario et leur dépôt sur certaines régions de la province.

2.1.2 En raison de la distance, un incident transfrontalier ne représenterait probablement pas un risque immédiat d’irradiation externe pour la population et ne nécessiterait donc pas de mesures de protection contre l’exposition, comme la mise à l’abri ou l’évacuation.

2.1.3 Il est fort probable que la contamination radiologique des aliments et de l’eau constituerait, selon le niveau de contamination, le principal danger pour les personnes et les animaux, advenant leur ingestion. Le risque serait plus grand pour les personnes résidant dans les zones situées dans un rayon de 80 km (50 miles) de l’installation nucléaire où s’est produit l’accident.

2.1.4 Plusieurs scénarios de contamination radiologique en Ontario causés par un accident transfrontalier pourraient se réaliser, dépendant de la distance de la source d’émission de matières radioactives. D’un point de vue opérationnel, deux types d’incidents peuvent survenir, comme il en sera question ci-après.

2.2 Incident rapproché

2.2.1 En termes de gestion des situations d’urgence, un incident rapproché se définit comme un accident ou incident nucléaire qui survient dans un État ou une province limitrophe de l’Ontario.

2.2.2 Les émissions radioactives produites à la suite d’un incident rapproché pourraient atteindre l’Ontario de deux façons :

a) sous forme de panache. Les émissions risquent d’avoir un effet plus important sur les régions qu’elles survolent à proximité de la source;

b) transportées par des vents à haute altitude et dispersées à travers la province.

2.2.3 Sites d’incidents rapprochés

a) L’appendice 1 de l’annexe A dresse la liste des installations situées dans les États et provinces qui bordent l’Ontario dans un rayon de 80 km et où pourrait survenir un incident rapproché. Ces sites sont illustrés aux figures 2.1 et 2.2

b) L’appendice 2 de l’annexe A dresse la liste des installations nucléaires dans les territoires qui bordent l’Ontario, mais qui se situent au-delà de 80 km. Ces sites sont illustrés à la figure 2.3

2.3 Incident éloigné

2.3.1 En termes de gestion des situations d’urgence, un incident éloigné se définit comme un incident ou un accident nucléaire survenant n’importe où dans le monde et qui pourrait toucher l’Ontario, mais qui ne répond pas à la définition d’un incident rapproché.

2.3.2 Les émissions radioactives produites à la suite d’un incident éloigné n’atteindraient l’Ontario que si elles étaient transportées par des vents de haute altitude. La province pourrait être touchée par des émissions radioactives selon :

• la nature de l’accident (en particulier la quantité de matières radioactives et d’énergie libérées lors du rejet);

• la distance qui la sépare de la source;

• les conditions météorologiques.

2.3.3 Si des matières radioactives atteignaient l’Ontario, elles se déposeraient de façon relativement uniforme sur la province, sauf aux endroits soumis à des précipitations, ce qui aurait pour effet de concentrer les matières radioactives.

2.4 Mesures de protection

Des mesures de contrôle de l’ingestion pourraient être nécessaires pour faire face au danger potentiel d’une urgence nucléaire transfrontalière :

a) Contrôle du lait, des aliments et de de l’eau

Interdire la consommation de lait, d’aliments et d’eau potentiellement contaminés, et interdire leur exportation hors de la zone touchée.

b) Contrôle des pâturages

Retirer les animaux laitiers et de boucherie des pâturages, et empêcher leur accès aux sources d’eau à l’air libre et les nourrir avec des aliments et de l’eau non contaminés.

c) Contrôle des produits horticoles et des cultures

Restreindre la récolte ou la transformation des céréales, des fruits et des légumes susceptibles d’être contaminés, et interdire leur exportation hors de la zone touchée.

d) Contrôle du bétail

Ordonner la mise en quarantaine du bétail dans la zone touchée, pour empêcher qu’il ne se déplace vers d’autres zones, et interdire l’abattement de ces animaux aux fins de la consommation.

2.5 Municipalités situées dans une zone secondaire

2.5.1 Une zone secondaire se définit comme une zone dans laquelle il est nécessaire de prévoir et de planifier des mesures de contrôle de l’ingestion, conformément à la section 2.4 ci-dessus.

2.5.2 En cas d’urgence nucléaire transfrontalière, il est probable que les mesures de contrôle de l’ingestion ne son

t prises en considération que dans la zone secondaire. Cette zone s’étend sur un rayon de 80 km de l’installation nucléaire.

2.5.3 Les municipalités dans la zone secondaire de sites d’incident

rapproché – dans un rayon de 80 km de l’Ontario – figurent à l’annexe B.

2.6 Structure organisationnelle en cas d’urgence

2.6.1 Province

a) La structure de gestion des situations d’urgence doit s’inspirer du système de gestion des incidents (plan directeur du PPIUN, chapitre 4) et intégrer certains de ses éléments (voir sous-section 3.3.2).

b) Mesures de liaison

En cas d’incident rapproché dans une installation nucléaire située dans un rayon de 80 kilomètres de l’Ontario, le CPOU communiquera avec les municipalités de l’Ontario et les centres des opérations d’urgence des États américains touchés, afin d’évaluer si des équipes de liaison doivent être déployées :

• dans les municipalités situées dans la zone secondaire touchée (annexe B);

• sur le territoire où l’incident a eu lieu.

Ces équipes peuvent se composer :

• d’agents régionaux de GSUO;

• de membres du personnel technique;

• d’agents d’information sur les situations d’urgence.

Selon les besoins.

c) Municipalités

Les municipalités situées dans une zone secondaire doivent être en mesure de jouer leur rôle en cas d’urgence nucléaire transfrontalière (mise en œuvre ou aide à la mise en œuvre des mesures de contrôle de l’ingestion [section 2.5]), en respectant leur structure organisationnelle habituelle. Seuls des cas exceptionnels justifieraient l’élaboration d’une structure complète d’intervention en cas d’urgence.

2.7 Ententes avec d’autres administrations

La province de l’Ontario négocie des ententes d’aide mutuelle avec les territoires de compétence voisins ayant des sites où pourrait survenir un incident rapproché dans l’éventualité d’une urgence nucléaire sur l’un d’eux (ou sur un site en Ontario).

Ces ententes renferment les dispositions suivantes :

a) émission de notifications;

b) échange de renseignements;

c) consentement à accueillir des fonctionnaires provinciaux ontariens déployés sur d’autres territoires, à faciliter leur travail et à mettre des installations à leur disposition (section 2.6);

d) coordination de la diffusion de l’information sur la situation d’urgence.

2.8 Ententes internationales

2.8.1 Le Canada et les États-Unis ont adopté un plan d’intervention conjoint en cas d’urgence radiologique qui prévoit la notification rapide, la coordination des activités et une assistance mutuelle en cas d’urgence nucléaire qui toucherait les deux pays.

2.8.2 Le Canada est signataire de différentes conventions internationales encadrées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Ces ententes prévoient une notification internationale, l’échange de renseignements, et de l’assistance en cas d’accident nucléaire.

2.8.3 Le chef de Gestion des situations d’urgence Ontario doit veiller à ce que des mécanismes soient en place afin que les notifications reçues par le gouvernement du Canada conformément aux sous-sections 2.8.1 et 2.8.2 ci-dessus soient rapidement transmises au CPOU.

2.9 Intervention en cas d’urgence nucléaire aux États-Unis

L’annexe C décrit le rôle des différentes administrations et différents organismes en cas d’incident ou d’accident nucléaire dans une installation nucléaire aux États-Unis.

Sites D’Incident Rapproché (Dans Un Rayon De 80 Km) – Partie I

FIGURE 2.1 : SITES D’INCIDENT RAPPROCHÉ (DANS UN RAYON DE 80 KM) – Partie I

(suite à la page suivante)

SITES D’INCIDENT RAPPROCHÉ (DANS UN RAYON DE 80 KM) – Partie II

FIGURE 2.2 : SITES D’INCIDENT RAPPROCHÉ (DANS UN RAYON DE 80 KM) – Partie II

SITES D’INCIDENT RAPPROCHÉ (AU-DELÀ DE 80 KM)

FIGURE 2.3 : SITES D’INCIDENT RAPPROCHÉ (AU-DELÀ DE 80 KM)

CHAPITRE 3 : NOTIFICATION ET INTERVENTION INITIALES

3.1 Notification initiale

3.1.1 Incident rapproché

a) Selon les ententes conclues entre l’Ontario et les territoires de compétence voisins où pourraient survenir des incidents rapprochés, ces derniers avertiront le CPOU si une de leurs installations nucléaires transmet une notification d’urgence. (Dans certains cas, les incidents de moindre importance n’entraîneront pas de notification.)

b) Le gouvernement du Canada (Sécurité publique Canada) devrait également transmettre une copie de la notification au CPOU.

c) Les catégories de notification utilisées par les responsables des sites d’incident rapproché sont décrites à l’annexe D.

3.1.2 Incident éloigné

a) Le gouvernement du Canada (Sécurité publique Canada) transmettra une notification officielle d’un incident éloigné au CPOU.

b) Les renseignements que renfermera probablement une telle notification se trouvent à l’annexe D.

c) Il est possible que le CPOU prenne connaissance d’un incident éloigné par les médias; dans un tel cas, il doit obtenir une confirmation auprès de Sécurité publique Canada.

3.2 Intervention initiale

3.2.1 La figure 3.1 montre l’intervention initiale à adopter à la suite d’une notification d’incident transfrontalier.

3.2.2 Le tableau 3.2 décrit les principales actions à poser en fonction de chaque niveau d’intervention initiale.

3.2.3 Le CPOU peut, si la situation l’exige, changer le niveau d’intervention adopté dans un premier temps, ou en vigueur à un moment donné; toutes les parties concernées doivent alors en être informées.

3.2.4 Le CPOU peut mettre fin, si la situation le permet, à une intervention en cas d’incident transfrontalier; toutes les parties concernées doivent alors en être informées.

3.3 Notifications internes

3.3.1 Si le CPOU reçoit une notification qui nécessite une surveillance de routine, le personnel de service suit les procédures habituelles.

3.3.2 Si le CPOU passe à une surveillance accrue, les membres du personnel suivants en seront informés :

a) Commandement

• Commandant

• Chef des opérations

• Chef des services scientifiques

• Chef de l’information sur les situations d’urgence

• Personnel de l’information sur les situations d’urgence

• Représentant du MSSLD

• Adjoint, gestion des situations d’urgence

b) Section des opérations

• Chef des opérations

• Agents des opérations

• Adjoints, gestion des situations d’urgence

• Groupe d’aide communautaire

Les ministères provinciaux et fédéraux suivants pourraient être appelés à intervenir :

Ministères provinciaux

• MAAARO

• MSSLD

• MRN

• MEO

• MTR

• MTO

• Bureau central de la Police provinciale de l’Ontario

Ministères et organisme fédéraux :

• Sécurité publique Canada

• Santé Canada

• Commission canadienne de sûreté nucléaire

Autres représentants 

• selon les besoins

c) Membres de la Section des services scientifiques

(voir l’article 5.5 et la figure 3.3)

• Chef des services scientifiques

• Groupe de surveillance radiologique environnementale

• Groupe de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire

• Groupe de surveillance générale à l’échelle provinciale

• Autres membres, selon les besoins.

3.3.3 Autres organismes

a) Chaque ministère, administration ou organisation qui reçoit une notification exigeant l’activation du plan doit émettre une notification interne à l’intention de ses organismes et des personnes qui ont la responsabilité d’intervenir.

b) Dans certains cas, les ministères devront activer leurs CMOU.

3.4 Notifications externes

Si le CPOU reçoit une notification d’un incident rapproché nécessitant une surveillance accrue, il doit informer les ministères et organisme fédéraux suivants :

• Santé Canada

• Sécurité publique Canada

• Commission canadienne de sûreté nucléaire

• Garde côtière canadienne

3.5 Mise en œuvre du plan transfrontalier

Ce plan transfrontalier doit être mis en œuvre à chaque fois que le CPOU reçoit une notification d’un incident transfrontalier susceptible de toucher l’Ontario.

FIGURE 3.1 : NOTIFICATION ET INTERVENTION INITIALES

TABLEAU 3.2 : Intervention PROVINCIALE initiale

NIVEAU

D’INTERVENTION

Principales actions à poser

SURVEILLANCE DE ROUTINE

(réf. : chapitre 4)

1. Le personnel de service du CPOU surveille la situation.

2. Une évaluation continue est menée afin de répondre aux questions suivantes :

a) Y a-t-il eu émission de matières radioactives?

b) Y a-t-il une possibilité raisonnable que des matières radioactives atteignent l’Ontario?

(Pour connaître les facteurs à considérer, voir la sous-section 2.2.2)

3. Si, à tout moment, la réponse à ces deux questions est oui, il faut passer à la surveillance accrue (voir ci-dessous). Autrement, se reporter au chapitre 4 et mettre fin à l’intervention hors site en temps opportun.

4. Incident rapproché

Si la catégorie de notification est passée à urgence dans la région du site, urgence générale ou alerte générale : niveau 1 ou 2, procéder à la surveillance accrue (voir ci-dessous).

SURVEILLANCE

ACCRUE

(réf. : chapitre 5)

1. Le CPOU doit élaborer une structure organisationnelle conformément à la section 3.3 et émettre les notifications appropriées.

2. Incident rapproché

a. Notifier les municipalités situées dans la zone secondaire (annexe B).

b. Déclencher les opérations conformément aux directives du chapitre 5.

3. Incident éloigné

Déclencher les opérations conformément aux directives du chapitre 5, selon les besoins.

TABLEAU 3.2 : Intervention PROVINCIALE initiale

Figure 3.3 : Section Des Services Scientifiques

CHAPITRE 4 : OPÉRATIONS - surveillance de routine

4.1 Aperçu des opérations

4.1.1 Habituellement, le niveau d’intervention « surveillance de routine » est adopté :

• à la suite d’une notification d’incident éloigné;

• à la suite d’une notification d’incident rapproché, si la catégorie d’intervention se situe au niveau événement inhabituel/alerte (É.-U.) ou alerte sectorielle/alerte centrale (Québec).

4.1.2 Au cours de l’intervention « surveillance de routine », le CPOU effectuera des évaluations continues (selon les besoins), afin de déterminer s’il y a une possibilité raisonnable que des matières radioactives atteignent l’Ontario. Les organismes fédéraux et provinciaux qui surveillent les conditions météorologiques fourniront de l’assistance à cet égard.

4.1.3 Si les évaluations révèlent que des matières radioactives atteindront probablement l’Ontario, le CPOU doit passer au niveau d’intervention « surveillance accrue » (voir tableau 3.2), et les opérations appropriées seront effectuées (chapitre 5).

4.1.4 Sinon, la surveillance de routine doit se poursuivre jusqu’à ce que l’incident ne représente plus une menace pour la population de l’Ontario. On met alors fin à l’intervention.

4.1.5 Information sur les situations d’urgence

Le CPOU a la responsabilité de communiquer aux médias et au public l’information pertinente au sujet de l’incident et des mesures adoptées pour y faire face.

4.1.6 Restriction sur l’importation d’aliments

a) Le gouvernement fédéral peut imposer des restrictions quant à l’importation de certains aliments susceptibles d’être contaminés. Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) pourrait être appelé à collaborer à l’application de cette mesure.

b) Si certaines régions du Canada présentent des niveaux élevés de contamination, le CPOU doit évaluer s’il faut étendre les restrictions aux importations des produits de ces régions et déterminer les recommandations à formuler et les actions à poser de concert avec les représentants suivants du CPOU :

• MTR

• MEO

• MAAARO

• MTO

• Ministère des Affaires intergouvernementales (MAI)

• MSSLD

• Police provinciale

• Représentants fédéraux

CHAPITRE 5: OPÉRATIONS – SURVEILLANCE ACCRUE

5.1 Aperçu des opérations

5.1.1 Si le CPOU reçoit une notification d’incident rapproché (qui répond à la définition de la section 2.2), l’intervention appropriée dépendra de la catégorie de notification de l’incident :

• Dans le cas d’une notification d’incident inhabituel/alerte (É.-U.) ou d’une alerte sectorielle/alerte centrale (Québec), il convient d’adopter une surveillance de routine (voir chapitre 4).

• En cas de notification d’urgence dans la région du site/urgence générale (É.-U.) ou d’alerte générale de niveau 1 ou 2 (Québec), l’intervention doit passer au niveau « surveillance accrue ».

Le reste du chapitre portera principalement sur la « surveillance accrue ».

5.1.2. En vue de recueillir des données radiologiques sur la contamination (panache et dépôt, concentrations atmosphérique et dans le sol, taux d’exposition, etc.) le CPOU orientera la surveillance des rayonnements vers :

a) la zone secondaire (c.-à-d. dans un rayon de 80 km de la centrale où s’est produit l’incident);

b) divers endroits dans la province.

5.1.3 Des équipes mixtes, composées de représentants de ministères et d’organismes des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de représentants d’installations nucléaires et du secteur privé de l’Ontario, seront mises en place pour exécuter conjointement des activités de surveillance des rayonnements dans l’environnement. Le CPOU aura la responsabilité générale d’organiser et de coordonner les ressources pour cette surveillance et d’en utiliser les conclusions.

5.1.4 Dans un premier temps, les équipes de surveillance aérienne effectueront une surveillance des rayonnements afin de :

a) déterminer la nature des contaminants radioactifs;

b) déterminer l’étendue et la direction de leur dispersion;

c) décider si des ressources supplémentaires sont requises.

Les renseignements ainsi recueillis pourront ensuite servir à diriger les ressources de surveillance sur le terrain pour effectuer des sondages plus détaillés dans les zones à risque et obtenir ainsi une idée plus précise de la contamination.

5.1.5 En fonction de ces données radiologiques, le CPOU peut établir les limites préliminaires des différentes zones d’intervention (section 5.6) et ordonner les mesures de contrôle de l’ingestion appropriées pour chacune.

5.1.6 Les caractéristiques radiologiques de la zone contaminée continueront de changer avec le temps en raison notamment de la désintégration radioactive, des processus naturels d’altération climatique, de dispersion, de dilution, ainsi que de l’intervention et des activités humaines. Il sera donc nécessaire de maintenir un programme de surveillance pour suivre l’évolution de la situation. Les limites des zones et l’application des mesures de protection seront rajustées au fur et à mesure que des données plus précises seront disponibles.

5.2 Opérations initiales

5.2.1 Réunion des membres du CPOU : les membres de l’organisation du CPOU présentés dans la section 3.3 sont informés et lancent les opérations, sous la direction du commandant (voir la section 5.3 ci-dessous).

5.2.2. En fonction des premières informations reçues, le CPOU peut décider d’ordonner l’application de mesures de contrôle de l’ingestion à titre préventif dans les municipalités de la zone secondaire (article 5.4 ci-dessous).

5.2.3 Après consultation du COU de la province ou des États concernés, des fonctionnaires provinciaux peuvent être dépêchés dans l’État ou au Centre provincial des opérations d’urgence qui gère l’incident, si la situation le justifie. Si les fonctionnaires ne sont pas déployés, une communication continue sera établie et maintenue afin d’obtenir des mises à jour régulières sur la situation. Voir la section 5.8 ci-dessous.

5.2.4 Liaison avec les municipalités : La communication sera établie avec les municipalités de la zone secondaire (annexe B), afin de les tenir informées de la situation. Après consultation avec la ou les municipalités touchées, une ou des EPIU seront envoyées sur place, au besoin. Voir la section 5.9 ci-dessous.

5.2.5 Consignes données au public et information sur les situations d’urgence

Si des mesures de contrôle de l’ingestion sont requises et des directives opérationnelles sont émises (ou des décrets d’urgence, si la situation d’urgence a été déclarée), le CPOU envisagera :

a) la publication d’un bulletin d’urgence;

b) la diffusion d’un premier communiqué de presse. Voir la section 5.10 ci-dessous.

5.2.6 Déclaration d’une situation d’urgence provinciale : Le CPOU avisera le gouvernement si la déclaration de situation d’urgence est nécessaire, en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.

5.2.7 Section des services scientifiques : Sous la direction des membres de la Section des services scientifiques et selon leurs recommandations, les équipes de surveillance seront déployées pour mesurer le rayonnement présent dans l’air et les matières radioactives au sol, afin d’évaluer si des mesures de contrôle de l’ingestion sont nécessaires et, le cas échéant, la portée qu’elles devraient avoir (section 5.4 ci-dessous).

5.2.8 Mesures de protection : Le CPOU jugera de la pertinence d’adopter des mesures de contrôle de l’ingestion (section 5.4 ci-dessous) en fonction des évaluations effectuées par la Section des services scientifiques (section 5.5 ci-dessous) et émettra des directives opérationnelles (ou des décrets d’urgence, si la situation d’urgence a été déclarée), au besoin.

5.3 Commandement

Sous la direction du commandant, le rôle de la Section du commandement consiste à :

a) établir tous les objectifs et les stratégies d’intervention;

b) cibler et à résoudre les problèmes opérationnels;

c) veiller à la mise en œuvre des décisions relatives aux interventions d’urgence, comme la hausse et la baisse du niveau d’intervention, ainsi que la fin de l’intervention;

d) émettre des directives opérationnelles et des lignes directrices, y compris sous la forme de bulletins d’urgence;

e) consulter les commandants des centres des opérations d’urgence des municipalités, des ministères et organismes provinciaux et fédéraux, et des autorités américaines;

f) assurer le commandement et le contrôle de toutes les ressources d’urgence mobilisées.

5.4 Mesures de précaution et de protection

Selon l’évaluation préliminaire de la situation, l’ensemble des mesures de précaution ci-dessous, ou certaines d’entre elles, doivent être envisagées et appliquées dans la zone secondaire, au lieu, au moment et dans la situation appropriés :

• Abriter les animaux de compagnie et les autres animaux;

• Interdire la consommation de tout aliment ou de toute eau susceptibles d’être contaminés;

• Interdire l’exportation de lait, de viande, de fruits et légumes frais, ainsi que d’animaux laitiers et d’abattage issus de régions qui sont susceptibles d’être contaminées;

• Retirer les animaux laitiers et de boucherie des pâturages et empêcher leur accès à des sources d’eau à l’air libre;

• Fermer les plages, les parcs, les aires de loisirs, etc.

5.5 Surveillance des rayonnements

5.5.1 On procédera à des inspections de surveillance des rayonnements sous l’égide de la Section des services scientifiques du CPOU afin de recueillir des données sur les éléments suivants :

a) débit d’exposition et niveau de contamination;

b) liste des radionucléides présents;

c) liste des lieux appropriés pour l’échantillonnage.

5.5.2 Les procédures opérationnelles de la Section des services scientifiques et des groupes sous sa gouverne (Groupe technique en cas d’incident nucléaire, Groupe de surveillance radiologique environnementale, Groupe de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire et Groupe de surveillance générale à l’échelle provinciale) doivent comprendre des procédures de surveillance et d’analyse des données.

5.5.3 Ressources de surveillance sur le terrain

Sur demande de la Section des services scientifiques du CPOU, le groupe de surveillance des rayonnements dans l’environnement de Santé Canada organisera une surveillance aérienne pour déterminer la direction du panache et repérer la contamination au sol (voir sous-section 5.1.4), ce qui permettra un meilleur déploiement de l’équipe de surveillance au sol.

5.5.4 Organismes provinciaux

a) Groupe de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire (GSASS)

Dirigé par les Services de radioprotection du ministère du Travail, ce groupe met en œuvre les programmes de surveillance dans les zones qui sont contiguës au lieu du rejet de matières radioactives, mais pour lesquelles aucune mesure de protection n’a été donnée. Ces programmes visent à rassurer le public quant à la salubrité de l’air, de la nourriture et de l’eau (se reporter au Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire du ministère du Travail).

b) Groupe de surveillance générale à l’échelle provinciale (GSGP)

Dirigé par les Services de radioprotection du ministère du Travail, ce groupe inspecte les échantillons provenant de partout en province pour évaluer la dispersion des radionucléides et le niveau de contamination des denrées alimentaires (se reporter au Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire du ministère du Travail).

5.6 Délimitation des zones de contamination radioactive

5.6.1 La surveillance sur le terrain sera effectuée sous la direction de la Section des services scientifiques et permettra de délimiter les zones de contamination radioactive, dont les descriptions sommaires figurent ci-dessous. Cependant, en cas d’incident transfrontalier, la seule zone délimitée sera celle touchée par les mesures de contrôle de l’ingestion (5.6.2 b) ci-dessous).

5.6.2 Les mesures de protection seront adoptées selon la délimitation des zones suivante :

a) Zone à accès restreint

Zone dans laquelle des mesures de contrôle de l’exposition seront vraisemblablement nécessaires, compte tenu des résultats de la surveillance sur le terrain. Ces mesures s’appliqueraient à l’intérieur de la zone à accès restreint suivant les seuils d’application des mesures de protection (Annexe E du plan directeur du PPIUN).

b) Zone tampon

Zone qui fournit une aire de séparation au-delà de la zone à accès restreint où des degrés limités de radioactivité ont été détectés. La zone tampon est initialement délimitée en fonction des résultats de la surveillance préliminaire sur le terrain. Des mesures de contrôle de l’ingestion peuvent s’appliquer à l’intérieur de cette zone, suivant les seuils d’application des mesures de protection (Annexe E du plan directeur du PPIUN), et conformément aux directives de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

5.7 Évaluation continue de la situation

5.7.1 Le CPOU procédera à une évaluation continue de la situation en se fondant sur l’information et les données reçues des centres des opérations d’urgence des provinces ou des États (transmises par les représentants des provinces ou des États, ou de l’Équipe ontarienne d’intervention en cas d’urgence, le cas échéant), ainsi que sur les résultats de la surveillance des rayonnements effectuée en Ontario (section 5.5 ci-dessus).

5.7.2 Cette évaluation continue permettra :

a) d’élaborer, de modifier au besoin et de mettre en œuvre un plan de surveillance sur le terrain;

b) de prendre une décision au sujet de la nécessité de l’adoption de mesures de contrôle de l’ingestion (section 5.4);

c) de modifier les mesures de contrôle de l’ingestion mises en œuvre, en se fondant sur les données obtenues par la surveillance continue sur le terrain;

d) de rajuster le niveau d’intervention ou l’effectif du personnel, au besoin.

5.8 Déploiement de fonctionnaires provinciaux aux États-Unis

5.8.1 Une équipe peut être déployée au besoin, dans l’État américain ou la province où est survenu l’incident rapproché. Le COU de l’État ou de la province hôte fait le nécessaire pour que l’équipe puisse mener ses opérations du centre des opérations d’urgence (COU) de l’État ou de la province.

5.8.2 Le rôle de cette équipe consiste à :

a) maintenir la liaison avec les autorités américaines et provinciales responsables de l’intervention d’urgence (l’annexe C décrit sommairement la structure de l’intervention en situation d’urgence des États-Unis).

b) obtenir et à transmettre au CPOU toutes les données et tous les renseignements pertinents au sujet de la situation d’urgence et de ses répercussions possibles sur l’Ontario.

c) informer les autorités américaines ou provinciales des mesures prises par l’Ontario.

5.9 Déploiement des fonctionnaires provinciaux en Ontario

5.9.1 Une équipe peut être déployée au besoin dans les municipalités de la zone secondaire touchée par l’incident.

5.9.2 Le rôle de cette équipe consiste à :

a) maintenir la liaison avec la ou les municipalité(s) responsables de l’intervention d’urgence (l’annexe B comporte une liste des municipalités situées dans les zones secondaires);

b) fournir des directives ou des conseils à la ou aux municipalité(s) au sujet des mesures à prendre;

c) obtenir et à transmettre au CPOU tous les renseignements pertinents concernant la situation locale;

d) informer la ou les municipalité(s) des mesures prises par la province.

5.10 Information sur la situation d’urgence

a) Le CPOU veillera à ce que la communication de l’information sur la situation d’urgence aux médias et au public s’effectue régulièrement, et assurera la coordination avec les collectivités de la zone secondaire pour la publication des communiqués de presse.

b) L’information sur la situation d’urgence sera communiquée aux fonctionnaires provinciaux, afin d’assurer, autant que possible, la cohérence des renseignements transmis au public.

5.11 Sécurité des travailleurs d’urgence

Les organismes d’attache fourniront l’équipement de surveillance et de protection individuel à toutes les équipes de surveillance des rayonnements; celles-ci devraient limiter les doses reçues au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre.

5.12 Restrictions sur l’importation d’aliments

5.12.1 Le gouvernement fédéral peut imposer des restrictions sur l’importation d’aliments ou d’autres produits susceptibles d’être contaminés. L’application de ces restrictions pourrait nécessiter l’assistance du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

5.12.2 Si des niveaux de contamination élevés ont été détectés dans certaines régions du Canada, le CPOU doit décider s’il faut appliquer des restrictions sur l’importation d’aliments ou d’autres produits de ces régions; afin d’évaluer les mesures à prendre et de formuler des recommendations, il doit également consulter les représentants des CPOU issus des ministères et organismes suivants :

• gouvernement fédéral

• MTR

• MEO

• MAAARO

• MTO

• MSSLD

• Police provinciale

• ministère des Affaires intergouvernementales (MAI)

5.13 Idemnisation

La province, par l’entremise du ministère des Affaires municipales et du Logement, et le gouvernement fédéral apporteront leur soutien à ceux qui souhaitent obtenir une indemnisation pour les pertes encourues à la suite de la situation d’urgence.

5.14 Passage de la phase d’intervention à la phase de rétablissement

a) Au moment opportun, le CPOU mettra fin à l’intervention et, au besoin, consultera les principaux organismes qui participent à l’intervention d’urgence au sujet du passage à la phase de rétablissement.

b) À l’issue de ces consultations, le CPOU décrétera la fin de la phase d’intervention (et le début de la phase de rétablissement), et en informera à l’avance tous les intéressés.

c) Au moment de la transition, le plan d’intervention prendra fin, et la phase de rétablissement commencera, le cas échéant; les personnes concernées apporteront les modifications requises, notamment en ce qui concerne l’organisation, conformément aux plans et aux procédures de rétablissement prévus dans chaque cas.

d) Si une phase de rétablissement n’est pas requise, le CPOU mettra fin à l’intervention et en informera tous les intéressés.

ANNEX A : SITES D’INCIDENT RAPPROCHÉ

APPENDICE 1

SITES D’INCIDENT RAPPROCHÉ (DANS UN RAYON DE 80 KM)

No

État/

Province

Installationnucléaire

Lieu

Début de l’exploitation

Type de réacteur

Puissance nette –Mégawatts (électriques)

MW(é)

1

NEW YORK

J.A. FITZPATRICK

13 km au nord-est d’Oswego

1975

Réacteur à ébullition (REB), MARK 1

780 MW(é)

2

 

NINE MILE POINT 1

9,5 km au nord-est d’Oswego

1969

Réacteur à ébullition (REB), MARK 2

621 MW(é)

3

 

NINE MILE POINT 2

9,5 km au nord-est d’Oswego

1988

Réacteur à ébullition (REB), MARK 2

1140 MW(é)

4

 

GINNA

32 km au nord-est

de Rochester

1970

Réacteur à eau sous pression (REP)

498 MW(é)

6

OHIO

DAVIS-BESSE

33,5 km à l’est-sud-est

de Toledo

1978

Réacteur à eau sous pression (REP)

879 MW(é)

7

 

PERRY 1

11 km au nord-est de Painesville

1987

Réacteur à ébullition (REB), MARK 3

1245 MW(é)

8

QUÉBEC

GENTILLY 2

13 km à l’est de Bécancour, Trois-Rivières

1983

CANDU

Réacteur à eau lourde sous pression

(RELP)

675 MW(é)

SITES D’INCIDENT RAPPROCHÉ (DANS UN RAYON DE 80 KM)

APPENDICE 2

SITES D’INCIDENT RAPPROCHÉ (AU-DELÀ DE 80 KM)

No

État/

Province

Installation nucléaire

Lieu

Début de l’exploitation

Puissance nette Mégawatts électriques

MW(é)

9

MICHIGAN

D.C. COOK 1

17,5 km au sud de Benton Harbor

1975

Réacteur à eau sous pression (REP)

1009 MW(é)

10

 

D.C. COOK 2

17,5 km au sud de Benton Harbor

1978

Réacteur à eau sous pression (REP)

1060 MW(é)

11

 

PALISADES

8 km au sud de

South Haven

1971

Réacteur à eau sous pression (REP)

778 MW(é)

12

 

FERMI 2

Remarque : L’intervention en cas d’urgence nucléaire à la centrale Fermi 2 relève du Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire pour la centrale Fermi 2.

Au nord de Pointe Aux Peaux – Rive ouest du lac Érié, comté de Monroe, Michigan

1986-1987

Réacteur à ébullition

General Electric

(REBGE)

1093 MW(é)

13

NEW YORK

INDIAN POINT 2

38,5 km au nord de la ville de New York

1974

Réacteur à eau sous pression (REP)

1020 MW(é)

14

 

INDIAN POINT 3

38,5 km au nord de la ville de New York

1976

Réacteur à eau sous pression (REP)

1025 MW(é)

15

PENNSYLVANIE

BEAVER VALLEY 1

40 km à l’ouest de Pittsburgh

1976

Réacteur à eau sous pression (REP)

892 MW(é)

16

 

BEAVER VALLEY 2

40 km à l’ouest de Pittsburgh

1987

Réacteur à eau sous pression (REP)

846 MW(é)

17

PENNSYLVANIE

LIMERICK 1

33,5 km au nord-ouest de Philadelphie

1986

Réacteur à ébullition (REB), MARK 2

1134 MW(é)

18

 

LIMERICK 2

33,5 km au nord-ouest de Philadelphie

1990

Réacteur à ébullition (REB), MARK 2

1134 MW(é)

19

 

PEACH BOTTOM 2

28,5 km au sud

de Lancaster

1974

Réacteur à ébullition (REB), MARK 1

1112  MW(é)

20

 

PEACH BOTTOM 3

28,5 km au sud

de Lancaster

1974

Réacteur à ébullition (REB), MARK 1

1112 MW(é)

21

 

SUSQUEHANNA 1

11 km au nord-est

de Berwick

1983

Réacteur à ébullition (REB), MARK 2

(1149)

22

 

SUSQUEHANNA 2

11 km au nord-est

de Berwick

1985

Réacteur à ébullition (REB), MARK 2

1140 MW(é)

23

 

THREE MILE ISLAND 1

16 km au sud-est

d’Harrisburg

1974

Réacteur à eau sous pression (REP)

786 MW(é)

24

MINNESOTA

MONTICELLO

48 km au nord-ouest

de Minneapolis

1981

Réacteur à ébullition (REB), MARK 1

572 MW(é)

25

 

PRAIRIE ISLAND

1 et 2

45 km au sud-est

de Minneapolis

- 1973

- 1974

- Réacteur à eau sous pression (REP)

551 MW(é)

- Réacteur à eau sous pression (REP)

545 MW(é)

26

WISCONSIN

CENTRALE DE KEWAUNEE

56 km au sud-est de Green Bay

1974

Réacteur à eau sous pression (REP)

556 MW(é)

27

 

CENTRALE NUCLÉAIRE DE POINT BEACH 1 et 2

Près de Two Rivers et Manitowoc

- 1970

- 1972

Réacteurs à eau sous pression (REP)

- 512 MW(é)

- 514 MW(é)

SITES D’INCIDENT RAPPROCHÉ (AU-DELÀ DE 80 KM)

ANNEXE B: MUNICIPALITÉS SITUÉES DANS UNE ZONE SECONDAIRE

MUNICIPALITÉS SITUÉES DANS UNE ZONE SECONDAIRE

Installation nucléaire

Ontario

municipalité/comté/canton/ville

Davis-Besse

(Ohio)

- Comté d’Essex

- Ville d’Amherstburg

- Ville de Lakeshore

- Ville de LaSalle

- Municipalité de Leamington

- Ville de Kingsville

- Ville de Tecumseh

- Canton de Pelée

- Ville de Windsor

- Municipalité de Chatham-Kent

Perry

(Ohio)

- Comté d’Elgin

- Comté de Norfolk

- Municipalité de Bayham

- Municipalité de Central Elgin

- Municipalité de Dutton/Dunwich

- Municipalité d’Elgin Ouest

- Canton de Malahide

- Canton de Southwold

- Ville de St. Thomas

Ginna

(New York)

- Comté de Prince Edward

- Comté de Northumberland

- Canton de Alnwick/Haldimand

- Municipalité de Brighton

- Ville de Cobourg

- Canton de Cramahe

- Canton de Hamilton

- Municipalité de Port Hope

- Municipalité de Trent Hills

Nine Mile Point

et

J.A. Fitzpatrick

(New York)

- Comté de Prince Edward

- Comté de Lennox et Addington

- Canton de Addington Highlands

- Ville de Greater Napanee

- Canton de Loyalist

- Canton de Stone Mills

- Comté de Frontenac

- Canton de Central Frontenac

- Canton de Frontenac Islands

- Ville de Kingston

MUNICIPALITÉS SITUÉES DANS UNE ZONE SECONDAIRE

ANNEXE C : INTERVENTION DES ÉTATS-UNIS EN CAS D’URGENCE NUCLÉAIRE

1.0 Généralités

1.1 Cette annexe présente la structure générale de l’intervention des États-Unis en cas d’incidents dont il a été question dans ce plan, ainsi que les responsabilités et fonctions des différentes agences participantes.

1.2 Le rôle que doivent jouer les États et les administrations locales et les mesures qu’ils doivent prendre sont définis dans leurs plans d’urgence respectifs, alors que ceux des agences fédérales sont décrits dans la Nuclear/Radiological Incident annex (NRIA) (annexe sur les incidents nucléaires et radiologiques) du National Response Framework (NRF) (cadre national d’intervention).

1.3 Le Department of Homeland Security (DHS) (département américain de la Sécurité intérieure), plus précisément la Federal Emergency Management Agency (FEMA)(agence fédérale de gestion des situations d’urgence), a la responsabilité d’appliquer les mesures décrites dans la NRIA du NRF.

2.0 Responsabilité du gouvernement fédéral

2.1 La coordination des opérations du gouvernement fédéral à l’échelle nationale, aux fins de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas de situations d’urgence, comme une attaque terroriste ou une catastrophe majeure, revient au secrétaire du DHS, le représentant principal du gouvernement fédéral pour la gestion des incidents au pays. Le secrétaire peut compter sur le soutien d’autres organismes coopérateurs et coordonnateurs pour accomplir son rôle de représentant principal du gouvernement.

2.2 Cependant, la coordination d’un incident dans une installation nucléaire, lorsque celui-ci ne représente pas un danger important selon la classification générale des situations d’urgence et n’a pas été causé par une attaque terroriste, est assurée par la Nuclear Regulatory Commission (NRC) (Commission de réglementation de l’énergie nucléaire) lorsque l’installation est détentrice d’une licence. La coordination des incidents dans une installation nucléaire dont le Department of Defense (DOD) (département de la Défense) ou le Department of Energy (DOE) (département de l’Énergie) est le propriétaire ou l’exploitant relève de ces départements.

2.3 Les responsabilités des principales agences fédérales qui participent aux interventions en cas d’incident nucléaire ou radiologique sont décrites à l’appendice 1 de la présente annexe.

3.0 Responsabilité des États

3.1 Le gouverneur de l’État dirige et supervise les activités d’urgence hors site et est également responsable de la sécurité des citoyens de son État.

3.2 L’agence de gestion des situations d’urgence (AGSU) de l’État mettra en place un COU et, en l’absence du gouverneur, donnera des directives par l’entremise de sa direction, et assurera la supervision et la mise en œuvre de l’intervention de l’État afin de protéger la santé et la sécurité du public en cas d’urgence nucléaire.

3.3 L’AGSU de l’État fera appel aux autorités fédérales pour obtenir de l’aide en cas d’urgence ou de catastrophe, et pour déclarer l’état d’urgence et les zones sinistrées.

3.4 En cas d’urgence, l’AGSU de l’État délègue des représentants à l’installation pour les opérations d’urgence (IOU) du site, au centre d’opération d’urgence (COU) de l’administration locale, et au centre d’information conjoint (CIC); elle fournit des relevés radiologiques sur le terrain ainsi que de l’information sur l’évaluation de l’accident, et recommande des interventions de protection.

4.0 Responsabilité des administrations locales

4.1 En s’appuyant sur les recommandations des États et des installations nucléaires, les administrations locales décident des mesures d’intervention d’urgence locales à mettre en œuvre dans l’ensemble du comté.

4.2 L’administration locale activera le COU et y affectera du personnel afin de coordonner l’intervention d’urgence à l’échelle locale.

5.0 Responsabilité de l’installation nucléaire

5.1 L’installation nucléaire où s’est produit l’incident ou l’accident est responsable :

a) d’informer les autorités locales, étatiques et fédérales (l’annexe D précise les catégories de notification);

b) de formuler des recommandations au sujet des mesures de protection aux autorités des États ou des comtés, au besoin;

c) de gérer la situation sur le site, de prendre les mesures nécessaires afin de réduire au minimum l’exposition du public au rayonnement, et de rétablir la sécurité de l’installation.

5.2 Installation pour les opérations d'urgence (IOU) du site

L’installation nucléaire active son IOU, à partir duquel l’intervention d’urgence est dirigée et supervisée.

5.3 Centre d’information conjoint (CIC)

a) L’installation nucléaire met en place et assure le fonctionnement du CIC à proximité du site de l’accident.

b) Ce centre constitue le principal point d’information sur la situation d’urgence pour les médias.

c) Le CIC est formé notamment de représentants des organisations suivantes :

(i) l’installation nucléaire

(ii) l’État

(iii) l’administration locale

(iv) les agences fédérales (sous la coordination de représentants de la Commission de réglementation de l’énergie nucléaire)

APPENDICE 1 AGENCES FÉDÉRALES DES ÉTATS-UNIS

1.0 La Nuclear Regulatory Commission (Commission de réglementation de l’énergie nucléaire) (NRC)

1.1 La NRC pourrait agir à titre d’agence fédérale responsable en vertu du plan fédéral; elle serait alors en charge de coordonner toutes les interventions de ressort fédéral sur le terrain, ainsi que de porter assistance aux États et aux organismes locaux.

1.2 Cependant, si le Président des États-Unis déclarait l’état d’urgence en vertu de la Stafford Act, le rôle de la NRC consisterait alors à coordonner la gestion de l’intervention en cas d’incident radiologique et à soutenir l’agent fédéral de coordination (voir la section 5.1 ci-dessous).

1.3 La NRC supervise l’intervention sur le site et peut diriger certaines actions de l’installation nucléaire, au besoin.

1.4 La NRC aide l’État à interpréter et à analyser les données techniques permettant de déterminer les mesures de protection à adopter. La NRC peut également être appelée à formuler des recommandations sur les mesures de protection à appliquer.

1.5 La NRC coordonne la communication de l’information du gouvernement fédéral aux médias et autres organismes. Le centre d’information conjoint organise cependant la plupart des activités d’information destinées au public (section 4.3 ci-dessous).

2.0 Le Department of Homeland Security (département de la Sécurité intérieure) (DHS) et la Federal Emergency Management Agency (agence fédérale de gestion des situations d’urgence) (FEMA)

2.1 Si le Président déclare l’état d’urgence en vertu de la Stafford Act, le secrétaire à la Sécurité intérieure devient le principal représentant fédéral responsable de la coordination des activités d’intervention fédérales.

2.2 Disaster Field Office (bureau local en cas de catastrophe) (DFO)

Le DFO est le centre névralgique d’intervention, établi sur les lieux de l’incident par l’agence, après consultation des autorités locales et étatiques. Différentes agences fédérales y délèguent des représentants.

2.3 Le DHS coordonne et maintient en opération en tout temps le centre national des opérations et son réseau d’agences affiliées.

3.0 Department of Energy (DOE) (département de l’Énergie)

3.1 Pendant les phases initiales de la situation d’urgence, le DOE coordonne la surveillance et l’évaluation radiologique hors site par l’entremise du Federal Radiological Monitoring and Assessment Centre (FRMAC) (centre fédéral de surveillance et d’évaluation radiologique) (voir ci-dessous).

3.2 Federal Radiological Monitoring and Evaluation Centre (FRMAC)

a) Le DOE établit le FRMAC à un endroit approprié près des lieux de l’incident, en vue de recueillir, d’évaluer, de gérer et de transmettre les données de surveillance sur le terrain.

b) Un des outils principaux dont dispose le FRMAC est un système de mesure aérienne fonctionnant à l’aide d’un aéronef à voilure fixe et d’hélicoptères spécialement équipés pour effectuer la surveillance radiologique.

c) Équipe consultative

Opérant à partir du FRMAC, l’équipe consultative fournit des conseils et un encadrement en matière d’environnement, d’alimentation et de santé. L’équipe est formée de représentants de l’Environmental Protection Agency (agence de protection de l’environnement) (voir section 4.0 ci-dessous), le Department of Agriculture (département de l’Agriculture) et le Department of Health and Human Services (département de la Santé et des Services sociaux).

4.0 L’Environmental Protection Agency (EPA)

4.1 L’EPA est l’agence qui coordonne l’intervention en cas d’incidents qui surviennent dans des installations qui ne détiennent pas de licence et qui ne sont ni exploitées par une agence ou un État accrédité, ni exploitées par ceux-ci.

4.3 Dans la phase initiale de la situation d’urgence, l’EPA offre son assistance au DOE; elle prend par la suite la relève de l’EPA à la direction du FRMAC (section 3.2 ci-dessus).

ANNEXE D:CATÉGORIES DE NOTIFICATION DES INCIDENTS TRANSFRONTALIERS (SITES D’INCIDENT RAPPROCHÉ)

APPENDICE 1 CATÉGORIES DE NOTIFICATION AUX ÉTATS-UNIS

CATÉGORIES DE NOTIFICATION AUX ÉTATS-UNIS

CATÉGORIE*

DÉFINITION

ÉVÉNEMENT INHABITUEL

Premier niveau de classification sur quatre : un événement s’est produit ou est en cours, ce qui a entraîné ou risque d’entraîner une baisse du niveau de sécurité de la centrale ou représente une menace à la sûreté des dispositifs de protection de la centrale. Aucun rejet de matières radioactives nécessitant une intervention ou une surveillance hors-site n’est prévu, à moins que le système de sûreté ne se détériore.

ALERTE

Deuxième niveau de classification sur quatre : un événement s’est produit ou est en cours, ce qui a entraîné ou risque d’entraîner une baisse importante du niveau de sécurité de la centrale ou un événement compromettant la sécurité qui risque de mettre en danger la vie du personnel ou de causer des dommages à l’équipement du site, et a été causé par un acte hostile motivé par des intentions malveillantes. Le rejet ne devrait représenter qu’une faible portion du niveau d’exposition prescrit par la Protective Action Guideline (PAG) (Ligne directrice sur les mesures de protection) de l’Environmental Protection Agency (EPA) (Agence de protection environnementale).

URGENCE SUR LE SITE

Troisième niveau de classification sur quatre : un événement s’est produit ou est en cours, ce qui a entraîné ou risque d’entraîner des défaillances importantes des dispositifs de protection du public de la centrale, ou des événements compromettant la sécurité, qui donne lieu à des dommages intentionnels ou à des actes hostiles : (1) dirigés contre le personnel ou l’équipement et qui pourrait entraîner une défaillance (2) qui entravent l’accès aux équipements nécessaires à la protection du public. Le rejet ne devrait pas entraîner un degré d’exposition hors site supérieur à celui prescrit par la PAG de l’EPA.

URGENCE GÉNÉRALE

Quatrième niveau de classification sur quatre : un événement s’est produit ou est en cours, ce qui a entraîné ou risque d’entraîner une dégradation importante ou la fusion du cœur de la centrale, et pourrait menacer l’intégrité de l’enceinte de confinement, ou des événements compromettant la sécurité se sont produits, provoquant la perte de contrôle de l’installation. Le rejet entraînera probablement un degré d’exposition supérieur à celui prescrit par la PAG de l’EPA au-delà de la zone immédiate du site.

CATÉGORIES DE NOTIFICATION AUX ÉTATS-UNIS

* Aux États-Unis, on emploie le terme « Emergency Classifications » (classification des situations d’urgence). Il revient à l’installation nucléaire de classer les événements qui surviennent sur le site et d’émettre la notification appropriée.

APPENDICE 2 : CATÉGORIES DE NOTIFICATION AU QUÉBEC

CatÉgories DE NOTIFICATION Au QuÉbec

NIVEAU

DÉFINITION

ALERTE SECTORIELLE

Situation dangereuse ou potentiellement dangereuse à l’intérieur d’une zone restreinte de la centrale.

ALERTE CENTRALE

Situation dangereuse ou potentiellement dangereuse à l’intérieur d’une zone étendue de la centrale.

ALERTE GÉNÉRALE

NIVEAU 1

Situation dangereuse ou potentiellement dangereuse accompagnée d’émission de matières radioactives dans l’environnement.

- Faible risque pour la population et l’environnement

- Aucune mesure de protection requise pour la population

ALERTE GÉNÉRALE

NIVEAU 2

Situation dangereuse ou potentiellement dangereuse accompagnée d’émission de matières radioactives dans l’environnement.

Risque important pour la population et l’environnement

- Mesures de protection pour la population recommandées par Gentilly-2

CatÉgories DE NOTIFICATION Au QuÉbec

APPENDICE 3 NOTIFICATIONS DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA)

1.0 Généralités

1.1 L’Agence internationale de l’énergie atomique a été l’instigatrice de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire (entrée en vigueur en 1986). La plupart des pays qui administrent un programme nucléaire, dont le Canada, ont adopté la Convention.

1.2 En application de la Convention, les signataires ont accepté d’informer l’AIEA et les pays qui pourraient être touchés par un rejet transfrontalier de matières radioactives lorsqu’un accident nucléaire se produit. À son tour, l’AIEA informe d’autres États qui pourraient être touchés.

1.3 La Convention ne détaille pas la forme ou le contenu que doit avoir une notification. Cependant, l’AIEA a élaboré une Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (INES), qu’elle a soumis aux États membres. Les États peuvent avoir recours à l’INES lorsqu’ils émettent des notifications en application de la Convention. L’INES est décrite à la section 3.0 ci-dessous.

1.4 La Convention prévoit également que les signataires doivent fournir rapidement à l’AIEA et aux États notifiés (selon la section 1.2 ci-dessus) les données pertinentes qui leur permettront de faire face aux conséquences de l’événement. L’AIEA communiquera également ces renseignements aux États touchés.

2.0 Informations à fournir

2.1 En vertu de l’article 5 de la Convention, un État où survient un accident nucléaire doit rapidement fournir, dans la mesure du possible (voir section 1.4), les renseignements suivants :

a) Le moment, la localisation exacte quand cela est approprié, et la nature de l’accident nucléaire;

b) L’installation ou l’activité en cause;

c) La cause supposée ou connue et l’évolution prévisible de l’accident nucléaire en ce qui concerne le rejet transfrontière de matières radioactives;

d) Les caractéristiques générales du rejet de matières radioactives, y compris, dans la mesure où cela est possible et approprié, la nature, la forme physique et chimique probable et la quantité, la composition et la hauteur effective du rejet de matières radioactives;

e) Les informations sur les conditions météorologiques et hydrologiques du moment et prévues, qui sont nécessaires pour prévoir le rejet transfrontière des matières radioactives;

f) Les résultats de la surveillance de l’environnement en ce qui concerne le rejet transfrontière des matières radioactives;

g) Les mesures de protection prises ou projetées hors du site;

h) Le comportement prévu dans le temps du rejet de matières radioactives.

2.2 Les premiers renseignements fournis sont complétés à intervalles appropriés par d’autres informations pertinentes concernant l’évolution de la situation d’urgence, y compris sa fin prévisible ou effective.

3.0 L’Échelle internationale des événements nucléaires – Description générale

3.1 Les événements sont classés sur l’échelle selon sept niveaux : les événements correspondant aux niveaux 1 à 3 sont qualifiés d’« incidents » et ceux correspondant aux niveaux 4 à 7, d’« accidents ». Les événements qui n’ont aucune importance du point de vue de la sécurité sont classés en dessous de l’échelle (niveau 0).

3.2 Afin d’informer le public des événements qui se sont produits, chaque niveau de l’INES comporte une description. Les voici selon un ordre d’importance croissant : anomalie, incident, incident grave, accident n’entraînant pas de risque important hors du site, accident entraînant un risque hors du site2, accident grave et accident majeur.

3.3 La structure de l’échelle est décrite dans le tableau ci-dessous. Les événements sont évalués en fonction de leurs conséquences sur trois plans : population et environnement; barrières et contrôles radiologiques de l’installation; défense en profondeur (accompagnés d’exemples d’accidents qui se sont produits dans le passé). Le Manuel de l’utilisateur 2008 renferme les principes, critères et définitions détaillées des différents niveaux.

CRITÈRES GÉNÉRAUX UTILISÉS POUR CLASSER LES ÉVÉNEMENTS SELON L’ÉCHELLE INTERNATIONALE DES ÉVÉNEMENTS NUCLÉAIRES

ACCIDENTS

NIVEAU DE L’INES

Description

Population et

environnement

Barrières et contrôles radiologiques

Défense en profondeur

Exemples

7

Accident

majeur

Rejet majeur de matières radioactives avec des effets considérables sur la santé et l’environnement exigeant la mise en œuvre des contre-mesures prévues, voire plus.

  

Centrale de Tchernobyl, URSS (maintenant en Ukraine), 1986

6

Accident

grave

Rejet important de matières radioactives exigeant probablement la mise en œuvre des contre-mesures prévues.

  

Usine de retraitement Kyshtym, USSR (maintenant en Russie), 1957

5

Accident ayant des conséquences étendues

• Rejet limité de matières radioactives exigeant probablement la mise en

œuvre de certaines des contre-mesures prévues.

• Plusieurs décès radio-induits.

- Endommagement grave du cœur du réacteur.

- Rejet de grandes quantités de matières radioactives dans l’installation avec une probabilité élevée d’exposition importante du public. Ceci pourrait résulter d’un accident de criticité ou d’un incendie majeur.

 

- Centrale de Three Mile Island, États-Unis, 1979 (Niveau Barrières et contrôles radiologiques - première puce)

- Pile de Windscale,

Royaume-Uni,

1957 (Niveau Barrières et contrôles radiologiques – deuxième puce)

4

Accident ayant des conséquences locales

• Rejet mineur de matières radioactives n’exigeant probablement pas la mise en œuvre de contre-mesures prévues autres que la surveillance des aliments locaux.

• Au moins un décès radio-induit.

• Fusion ou endommagement du combustible provoquant le rejet de plus de 0,1 % de la radioactivité du cœur.

• Rejet de quantités importantes de matières radioactives dans l’installation avec une probabilité élevée d’exposition importante du public.

 

Tokaimura, Japon, 1999 (Niveau Population et environnement – deuxième puce)

ACCIDENTS

CRITÈRES GÉNÉRAUX UTILISÉS POUR CLASSER LES ÉVÉNEMENTS SELON L’ÉCHELLE INTERNATIONALE DES ÉVÉNEMENTS NUCLÉAIRES

INCIDENTS

NIVEAU DE L’INES

Description

Population et

environnement

Barrières et contrôles radiologiques

Défense en profondeur

Exemples

3

Incident

grave

• Exposition dépassant dix fois la limite annuelle réglementaire pour les travailleurs.

• Effets sanitaires déterministes non létaux (brûlures, par exemple) radio-induits.

• Débit d’exposition de plus de 1 Sv/h dans une zone de travail.

• Contamination grave d’une zone censée ne pas être contaminée de par sa conception, avec une faible probabilité d’exposition importante du public.

• Accident évité de peu dans une centrale nucléaire avec défaillance de toutes les dispositions en matière de sûreté.

• Perte ou vol de sources scellées de haute activité.

• Erreur de livraison d’une source scellée de haute activité, sans procédures adéquates pour y faire face.

- Sellafield, Royaume-Uni, 2005 (Niveau Barrières et contrôles radiologiques – deuxième puce)

- Centrale de Vandellos, Espagne, 1989 (Niveau Défense en profondeur- première puce)

2

Incident

• Exposition d’un membre du public dépassant 10 mSv.

• Exposition d’un travailleur dépassant les limites annuelles réglementaires.

• Intensité de rayonnement dans une zone de travail dépassant 50 mSv/h.

• Contamination importante dans une installation d’une zone censée ne pas être contaminée de par sa conception.

• Défaillances importantes des dispositions en matière de sûreté, mais sans conséquences effectives.

• Découverte d’une source scellée orpheline, d’un appareil ou d’un colis de haute activité sans défaillance des dispositions en matière de sûreté.

• Emballage incorrect d’une source scellée de haute activité.

- Atucha, Argentine, 2005 (Niveau Population et environnement–deuxième puce)

Cadarache, France, 1993 (Niveau Barrières et contrôles radiologiques – deuxième puce)

- Forsmark, Suède, 2006 (Niveau Défense en profondeur- première puce)

1

Anomalie

  

• Surexposition d’un membre du public dépassant les limites annuelles réglementaires.

• Problèmes mineurs liés aux composants de sûreté, avec maintien d’une solide défense en profondeur.

• Perte ou vol d’une source, d’un appareil ou d’un colis de faible activité.

 

INCIDENTS

Aucune importance du point de vue de la sûreté (En-dessous de l’échelle/niveau 0)

Remarque : réf. : Manuel INES 2008

ANNEXE E : GLOSSAIRE DU DOMAINE NUCLÉAIRE ET RADIOLOGIQUE

Acte hostile : Tout acte délibéré ou menace d’acte qui pourrait causer une urgence nucléaire. (hostile action)

Alerte : Fait d’informer le public, au moyen d’un signal approprié, qu’une urgence nucléaire s’est produite ou est sur le point de se produire. (alerting)

Blocage thyroïdien : Ingestion d’une substance contenant de l’iode stable (comme de l’iodure de potassium) par des personnes exposées ou susceptibles d’être exposées à de l’iode radioactif, afin de réduire ou d’éviter l’irradiation de la glande thyroïde. (thyroid blocking)

Bouffée : Panache de courte durée. La durée est le facteur qui distingue une bouffée d’un panache. La durée maximale d’une bouffée est une demi-heure. (Voir aussi panache). (puff)

Bulletin d’urgence : Consignes au public, données par la province et diffusées par les médias, sur les mesures de protection et autres mesures à prendre en cas d’urgence nucléaire ou radioactive. (emergency bulletin)

Centre des opérations du gouvernement : Organisme du gouvernement fédéral, situé dans la région de la capitale nationale, qui dirige la mobilisation et la fourniture du soutien fédéral à la province touchée, dans le cas d’un événement se produisant au Canada ou à proximité, ou qui assure la coordination de l’intervention fédérale, dans le cas d’un événement international. (Government Operations Centre)

Centre des travailleurs d’urgence : Installation mise en place pour surveiller et contrôler l’exposition des travailleurs d’urgence aux rayonnements. (emergency worker centre)

Confinement (système de) : Série de barrières matérielles qui isolent de l’environnement une matière radioactive contenue dans une installation à réacteur nucléaire. Le système de confinement ne désigne en général que le réacteur et les bâtiments sous vide, ainsi que les éléments intégrés comme le mécanisme d’aspersion. (containment (system)).

Contamination : Présence indésirable d’une substance radioactive dans l’eau, dans l’air ou sur la surface de structures, d’éléments, d’objets ou de personnes. (contamination)

Contrôle de l’accès : Mesures ou moyens mis en place pour empêcher des personnes dont la présence n’est pas essentielle à pénétrer dans une zone qui pourrait être dangereuse. (entry control)

Contrôle de l’eau : Mesures prises pour éviter la contamination des sources et réserves d’eau potable et pour empêcher ou réduire la consommation d’eau contaminée. (water control)

Contrôle de l’exposition : Voir Contrôle de l’exposition à un panache. (exposure control)

Contrôle de l’exposition à un panache : Opérations d’urgence visant à réduire ou à éviter l’exposition à un panache ou une bouffée de substance radioactive. Ces opérations peuvent aussi inclure des mesures visant la contamination en surface ou la remise en suspension. (plume exposure control)

Contrôle de l’ingestion : Opérations d’intervention en situation d’urgence dont l’objectif principal est d’éviter ou de réduire le risque d’ingestion d’aliments ou d’eau contaminés. (ingestion control)

Contrôle des aliments : Mesures prises afin d’empêcher la consommation de denrées alimentaires qui ont été contaminées par la radioactivité au-dessus des niveaux acceptables à la suite d’une urgence nucléaire, y compris le contrôle de l’approvisionnement de denrées alimentaires non contaminées. Selon le cas, ce contrôle peut inclure l’entreposage des denrées alimentaires pour permettre la désintégration des radionucléides, la réaffectation des denrées à un usage autre que l’alimentation humaine ou l’élimination des stocks inutilisables. (food control)

Contrôle des cultures : Voir Contrôle des produits horticoles et des cultures.

Contrôle des pâturages : Mesures prises pour retirer les animaux laitiers et de boucherie des pâturages, empêcher leur accès aux sources d’eau à l’air libre, et leur fournir de la nourriture et de l’eau non contaminée. (pasture control)

Contrôle des produits horticoles et des cultures : Restrictions imposées sur la récolte ou le traitement de céréales, légumes et fruits contaminés ou susceptibles de l’être. Ces mesures peuvent inclure : l’imposition d’un embargo sur l’exportation à l’extérieur de la région touchée, l’entreposage pour permettre la désintégration des radionucléides, l’orientation vers des usages autres qu’alimentaires, ainsi que la destruction et l’élimination des produits contaminés. (produce and crop control)

Contrôle des terres : Contrôle de l’utilisation d’un terrain contaminé pour la culture de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux. (land control)

Contrôle du bétail : Mise en quarantaine du bétail dans la zone touchée pour empêcher qu’il se déplace vers d’autres zones. L’abattage de ces animaux aux fins de la production de viande peut être interdit. (livestock control)

Contrôle du lait : Mesures visant à empêcher la consommation du lait produit dans la zone touchée par l’urgence nucléaire ainsi que son exportation à l’extérieur de cette zone en attendant qu’il soit examiné. Ces mesures peuvent inclure le recueil du lait contaminé, son utilisation à des fins autres qu’alimentaires ou sa destruction. (milk control)

Débit de dose : Dose radioactive qu’une personne recevrait par unité de temps. Dans le contexte du présent plan, les unités de mesure sont des multiples ou des sous-multiples du sievert (ou du rem). (dose rate)

Décontamination : Action de réduire ou d’éliminer la contamination radioactive d’objets, de personnes ou de l’environnement. (decontamination)

Directives opérationnelles : Directives données par l’organisation d’intervention en situation d’urgence pour mettre en œuvre des mesures opérationnelles. (operational directives)

Dispositif de dispersion radiologique (DDR) : Dispositif conçu pour disperser des matières radioactives. (radiological dispersal device)

Dispositif radiologique (DR) : Sources radioactives, possiblement perdues ou volées, qui peuvent se trouver en un endroit où elles peuvent causer la contamination ou l’exposition du public au rayonnement, la contamination d’un site et la contamination des vivres et de l’eau. (radiological device)

Dose absorbée : Quantité d’énergie absorbée par le corps, un organe ou un tissu corporel à la suite de l’exposition à un rayonnement ionisant, divisée par la masse du corps, de l’organe ou du tissu considéré. Exprimée en gray (rad). (absorbed dose)

Dose collective (équivalente) : Dose totale reçue par une population, correspondant au produit du nombre de personnes exposées par la dose moyenne reçue par ces personnes. S’exprime généralement en personne-sievert (ou personne-rem). (collective (equivalent) dose)

Dose efficace (équivalente) : Somme des doses équivalentes pondérées reçues par les organes et tissus corporels d’une personne, la dose équivalente pondérée étant la dose absorbée par un organe ou un tissu multipliée par le facteur de pondération approprié, conformément aux règlements sur le contrôle de l’énergie atomique promulgués par la Commission de contrôle de l’énergie atomique (devenue la Commission canadienne de sûreté nucléaire). Exprimée en sieverts (ou rem). Voir Dose pondérée. (effective (equivalent) dose)

Dose engagée (équivalente) : Dose qui sera accumulée sur une période de 50 ans (pour les adultes) ou de 70 ans (pour les enfants) après qu’une personne a été exposée à une certaine quantité de matière radioactive (par ingestion, absorption ou inhalation). S’exprime en sieverts (ou rem). (committed (equivalent) dose)

Dose équivalente : Dose absorbée multipliée par un facteur de pondération qui dépend du type de rayonnement en jeu. Les facteurs de pondération à utiliser au Canada sont prescrits par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. On parle parfois aussi de dose pondérée. Exprimée en sieverts (ou rem). (equivalent dose)

Dose pondérée : Exprimée en sieverts (ou rem). (weighted dose) Voir Dose engagée (équivalente).

Dose prévisible : Dose efficace équivalente engagée ou dose équivalente engagée la plus élevée que recevra vraisemblablement, par toutes les voies d’exposition possibles, un organe ou un tissu donné de la personne la plus exposée d’un groupe critique dans la région pour laquelle la prévision est effectuée. (projected dose)

Dose : Mesure du rayonnement reçu ou « absorbé » par une cible. Selon le contexte, on utilise les termes « dose absorbée », « dose à l’organe », « dose équivalente », « dose efficace », « dose collective équivalente » ou « dose collective efficace ». Ces qualificatifs sont souvent omis quand ils ne sont pas nécessaires pour définir la quantité considérée. (dose)

Dosimètre : Appareil qui permet de mesurer et d’enregistrer la dose totale d’exposition à un rayonnement ionisant. (dosimeter)

Émission imminente : Émission radioactive qui va se produire dans un délai d’au plus 12 heures. (imminent emission)

Émission : Dans le contexte du présent plan, rejet de substances radioactives dans l’environnement par une installation nucléaire, sous la forme d’émissions atmosphériques ou de rejets liquides. (emission)

Établissement nucléaire : Établissement qui utilise, produit, stocke ou élimine une substance nucléaire, mais ne comporte pas de réacteur nucléaire. Inclut, le cas échéant, tout terrain, bâtiment, structure ou équipement situé dans l’installation ou qui en fait partie ainsi que, selon le contexte, la direction et le personnel de l’établissement. (nuclear establishment)

État d’arrêt garanti : État dans lequel un réacteur est considéré se trouver lorsqu’il y a suffisamment de réactivité négative pour qu’il reste en fonctionnement sous-critique dans le cas de la défaillance d’un système fonctionnel et que des mesures de sécurité administratives sont en place pour prévenir le retrait net de la réactivité négative. (guaranteed shutdown state)

Évacuation sélective : Évacuation d’un groupe particulier de personnes, comme les malades graves dans les hôpitaux, les résidents grabataires dans les maisons de soins ou les résidents handicapés. (selective evacuation)

Évacuation : Action de quitter une zone dangereuse ou qui pourrait le devenir. (evacuation)

Exploitant : Titulaire d’une licence ou d’un permis en règle, délivré en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Canada) pour l’exploitation d’une installation à réacteur nucléaire. (operator)

Exposition : Action de soumettre ou fait d’être soumis à un rayonnement ionisant. Il peut s’agir d’une exposition externe (rayonnement provenant d’une source externe au corps) ou d’une exposition interne (rayonnement provenant d’une source située à l’intérieur du corps). (exposure)

Groupe critique (synonyme : groupe de référence) : Un groupe particulier de personnes de la population considérée qui, en raison de leur âge, de leur sexe ou de leur régime alimentaire, sont les plus susceptibles de recevoir la dose la plus élevée d’une source de rayonnement ou d’une voie d’exposition donnée. (critical group)

Groupe spécial : Groupe pour lequel l’application d’une mesure de protection présente des contraintes particulières, par exemple les patients en soins intensifs dans des hôpitaux ou autres établissements, les personnes grabataires dans des maisons de soins, les personnes handicapées ou les détenus d’une prison. (special group)

Groupe vulnérable : Groupe de personnes, qui en raison de leur plus grande vulnérabilité aux rayonnements, peuvent nécessiter des mesures qui ne sont pas considérées indispensables pour le grand public, par exemple les femmes enceintes et, dans certains cas, les enfants. (vulnerable group)

Hors site : Zone située à l’extérieur des limites (clôture) d’une installation nucléaire. (off site)

Incident éloigné : Incident ou accident nucléaire transfrontalier se produisant n’importe où dans le monde et qui pourrait toucher l’Ontario, mais qui ne répond pas à la définition d’un incident rapproché (voir Incident rapproché). (far incident)

Incident rapproché : Incident ou accident nucléaire transfrontalier se produisant dans les États ou les provinces qui bordent l’Ontario. (near incident)

Installation à réacteur nucléaire désignée : Installation à réacteur nucléaire que la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence désigne comme étant assujettie aux dispositions précises et détaillées du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (Voir la liste à l’annexe A du plan directeur du PPIUN).

Installation à réacteur nucléaire : Installation, véhicule ou engin (fonctionnant dans n’importe quel milieu) contenant un réacteur nucléaire de fission ou de fusion (y compris des assemblages critiques et sous-critiques). Inclut, le cas échéant, tout terrain, bâtiment, structure ou équipement situé dans l’installation ou qui en fait partie ainsi que, selon le contexte, la direction et le personnel de l’installation. (nuclear installation)

Installation nucléaire : Terme générique désignant à la fois les établissements et les installations à réacteur nucléaire. (nuclear facility)

Limites opérationnelles dérivées : Limite qu’impose la Commission canadienne de sûreté nucléaire à l’égard du rejet de substances radioactives dans l’eau et dans l’air par une installation nucléaire, dans des conditions normales d’exploitation, afin d’assurer que les doses auxquelles sont exposés les membres du public ne dépassent pas les limites réglementaires. (derived emission limits)

Mesures de précaution : Mesures qui facilitent l’application et l’efficacité des mesures de protection. (Pour une liste de ces mesures, se reporter au paragraphe 2.2.7 du plan directeur du PPIUN). (precautionary measures)

Mesures de protection : Mesures conçues pour réduire l’exposition au rayonnement pendant une urgence nucléaire. (protective measures) (Voir le tableau 2.1 du plan directeur du PPIUN)

Mesures opérationnelles : Mesures prises par l’organisation d’intervention pour faire face à la situation d’urgence, y compris des mesures visant à permettre ou à faciliter la protection du public, par exemple alerter le public, donner des consignes au public, activer la mise en œuvre de plans, contrôler la circulation, diffuser de l’information sur la situation d’urgence, etc. (operational measures)

Mise à l’abri : Mesure de protection consistant à utiliser les propriétés d’isolation des bâtiments et la possibilité d’en contrôler la ventilation afin d’atténuer la dose de rayonnement à laquelle les personnes qui se trouvent à l’intérieur sont exposées. (Pour plus de détails, voir la section 2.2 du plan directeur du PPIUN. (sheltering)

Municipalité de soutien : En vertu du par. 7.0.2. (4) de la LPCGSU, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par décret, exiger qu’une municipalité vienne en aide à une ou plusieurs municipalités désignées. (support municipality)

Municipalité désignée : Municipalité située à proximité d’une installation nucléaire qui a été désignée, en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, comme faisant partie de celles tenues d’avoir un plan de gestion des situations d’urgence nucléaires. (Voir la liste à l’annexe A du plan directeur du PPIUN). (designated municipality)

Municipalité hôte : Municipalité à laquelle le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire assigne la responsabilité d’accueillir les personnes évacuées de leur domicile et d’en prendre soin lors d’une situation d’urgence nucléaire. (host municipality)

Notification externe : La notification à des organismes ou entités (ne faisant pas directement partie de la structure de gestion des situations d’urgence) qui pourraient être touchés par une urgence nucléaire, ou dont l’aide pourrait être requise pour y faire face. (external notification)

Notification initiale : Acte par lequel une installation nucléaire avise les autorités provinciales ou municipales de la survenance d’un événement ou d’une condition qui a des répercussions sur la sécurité publique ou pourrait préoccuper ces autorités. Les critères et les voies à utiliser pour ce genre de notification sont généralement prescrits dans les plans de mesures d’urgence. (initial notification)

Notification interne : Acte par lequel une organisation avise les membres de son personnel chargés d’intervenir en situation d’urgence. (internal notification)

Notification : Avis, sous forme de message, donné à une personne ou à une entité, pour l’avertir de la survenance ou de l’imminence d’une urgence nucléaire et qui inclut généralement une indication des mesures prises ou qui vont être prises pour y faire face. (notification)

Panache : Nuage de substance radioactive provenant d’une installation nucléaire, qui se déplace dans l’atmosphère dans la direction du vent dominant. Un panache résulte du dégagement continu de gaz ou de particules radioactifs. (Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner un nuage de matière radioactive dans l’eau résultant d’un rejet liquide. Lorsque le contexte l’exige, on parlera alors de panache dans l’eau) (Voir aussi bouffée). (plume)

Prévision de la dose : Calcul de la dose prévisible (voir Dose prévisible). (dose projection)

Radionucléide : (synonymes : nucléide radioactif, isotope radioactif, radio-isotope) : Isotope naturel ou artificiel d’un élément chimique dont le noyau instable se désintègre en émettant des rayons alpha, bêta et/ou gamma jusqu’à ce qu’il atteigne un niveau stable. (radionuclide)

Rayonnement : Dans le contexte du présent plan, rayonnement s’entend de rayonnement ionisant (rayonnement produit par une substance nucléaire ou une installation nucléaire et qui possède une énergie suffisante pour endommager les cellules ou les tissus humains). (radiation)

Restauration : Opérations visant à rétablir les conditions à leur état normal après une urgence nucléaire ou radiologique. (restoration)

Secteurs d’intervention : La zone primaire est subdivisée en secteurs d’intervention afin de faciliter la planification et la mise en œuvre des mesures de protection. (response sectors)

Seuils d’application des mesures de protection (SAMP) : Doses prévisibles qui déterminent le seuil à partir duquel certaines mesures de protection devraient être prises. Pour les valeurs de ces doses, voir l’Annexe E du plan directeur du PPIUN. (protective action levels [PAL])

Substance nucléaire : Selon la définition qui en est donnée dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Canada). (nuclear substance)

Sur le site : Zone située à l’intérieur des limites (clôture) d’une installation nucléaire. (on site)

Surveillance de la contamination des personnes : Utilisation d’appareils de surveillance de la radioactivité pour évaluer si des personnes et leurs biens personnels, y compris leurs véhicules, sont contaminés ou non et, s’ils le sont, pour déterminer le degré de contamination. (personal monitoring)

Surveillance sur le terrain : Évaluation de l’ampleur, du type et de l’étendue d’un rayonnement dans l’environnement pendant une situation d’urgence, par des moyens comme les observations et les prélèvements sur le terrain. (field monitoring).

Syndrome d’irradiation aiguë : Maladie aiguë résultant de l’exposition ponctuelle du corps entier (ou d’une partie importante du corps) à une forte dose de rayonnements pénétrants. (Acute Radiation Syndrome)

Terme source : Terme générique caractérisant une matière radioactive rejetée par une installation nucléaire. Exprime la quantité et la nature de la matière rejetée ainsi que le moment et le taux du rejet. Peut s’appliquer à une émission en train de se produire, qui s’est produite, mais est terminée, ou qui pourrait se produire. (source term)

Travailleurs d’urgence : Personnes qui contribuent à la gestion d’une situation d’urgence déclarée par le lieutenant-gouverneur en conseil ou par le premier ministre de la province, en vertu de l’article 5.7.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence ou par le président du conseil d’une municipalité en vertu de l’article 4 de la même loi. Il peut s’agir de personnes qui doivent rester à l’intérieur des zones hors site touchées ou possiblement touchées par le rayonnement à la suite d’un accident, ou qui doivent entrer dans ces zones, et pour qui des mesures de sécurité spéciales doivent être prises. Exemples de travailleurs d’urgence : agents de police, pompiers, ambulanciers, personnel des Forces armées canadiennes et travailleurs d’autres services essentiels. Les travailleurs du secteur nucléaire (aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires) et le personnel chargé de la surveillance de l’ingestion sur le terrain n’entrent pas dans cette catégorie. (emergency workers)

Urgence nucléaire transfrontalière : Urgence nucléaire liée à une installation nucléaire ou à un accident ou incident nucléaire situé ou survenu en dehors des frontières de l’Ontario, mais qui est susceptible d’affecter des personnes et des biens dans la province. (transborder nuclear emergency

Urgence nucléaire  (synonyme : situation d’urgence nucléaire) : Situation d’urgence causée par le danger que présentent ou pourraient présenter, pour la santé publique, pour les biens ou l’environnement, des rayonnements ionisants ou un incident dans une installation nucléaire. (nuclear emergency).

Urgence radiologique (synonyme : situation d’urgence radiologique) : Situation d’urgence causée par un danger réel ou environnemental lié à l’émission d’un rayonnement ionisant par une source autre qu’une installation à réacteur nucléaire. (radiological emergency)

Ventilation : Rejet dans l’atmosphère de matière radioactive provenant du système de confinement d’une installation nucléaire, par des systèmes prévus à cette fin. (venting)

Voies d’exposition : Voies par lesquelles une substance radioactive peut atteindre ou irradier des humains. (exposure pathways)

Zone contiguë (synonyme : zone limitrophe) : Zone aux abords immédiats d’une installation à réacteur nucléaire. Cette zone fait l’objet de mesures accrues de planification et de préparation aux situations d’urgence en raison de la proximité du danger potentiel. La zone contiguë réelle de chaque installation à réacteur nucléaire désignée est précisée dans le plan de mise en œuvre pertinent du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. (contiguous zone)

Zone primaire : Zone, autour d’une installation à réacteur nucléaire, dans laquelle la planification et la préparation prévoient des mesures contre l’exposition à un panache radioactif. (La zone primaire inclut la zone contiguë). La zone primaire réelle de chaque installation à réacteur nucléaire désignée est précisée dans le plan de mise en œuvre pertinent du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. (primary zone)

Zone secondaire : Zone, autour d’une installation à réacteur nucléaire, dans laquelle il est nécessaire de prévoir et de planifier des mesures contre l’ingestion de matières radioactives. (La zone secondaire englobe à la fois la zone primaire et la zone contiguë). La zone secondaire réelle de chaque installation à réacteur nucléaire désignée est précisée dans la section relative au site en question du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. (secondary zone)

1 Le rejet de matières radioactives dans un lac bordant l’Ontario ne représenterait pas un danger en raison de l’effet de dilution massif dans les eaux du lac. Tout risque découlant de la contamination des milieux biologiques marins sera géré dans le cadre des programmes de protection de l’environnement existants.

2 Par exemple, un rejet émis par une installation qui pourrait entraîner l’application de mesures de protection, ou de nombreux décès causés par une importante source radioactive abandonnée. (réf. : Manuel INES, 2008)