Préparation en vue d’une urgence nucléaire

PRéPARATION EN VUE D’UNE URGENCE NUCLéAIRE

Plan De Mise En Œuvre Des Interventions Pour Les Autres Situations D’urgence Radiologique 

Mai 2011

Décret

Avant-Propos

Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire de l’Ontario est établi en application de l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, ch. E. 9 (ci-après appelée la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence ou LPCGSU). La version actuelle de ce plan remplace toutes les versions antérieures, qui doivent êtres détruites.

Il appartient à quiconque détient un exemplaire du présent Plan de le tenir à jour en y incorporant les modifications qui pourront y être apportées de temps à autre.

Le présent document public est administré par le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario.

Structure De Planification Des Interventions En Cas D’urgence Nucléaire Ou Radiologique De La Province De L’ontario

Structure De Planification Des Interventions En Cas D’Urgence Nucléaire Ou Radiologique De La Province De L’Ontario

La structure de planification des interventions en cas d’urgence nucléaire ou radiologique en Ontario, qui est illustrée par la figure 1 (page ii), est formée des composantes suivantes :

La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU), qui exige et autorise l’élaboration du plan.

• Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN),

qui a été élaboré en vertu de l’article 8 de la LPCGSU et sous réserve de l’approbation du Conseil des ministres et qui comprend :

o le plan directeur, qui établit les principes généraux, les politiques, les concepts fondamentaux, les structures organisationnelles et les responsabilités;

o les plans de mises en œuvre. On applique les éléments du plan directeur sont appliqués à chacun des principaux sites nucléaires, aux urgences transfrontalières et aux autres catégories d’urgences radiologiques, et des plans provinciaux détaillés de mise en œuvre sont élaborés.

Les plans des principales entités : chacune des principales entités concernées (ministères, organismes, conseils et commissions provinciaux, municipalités et entités du secteur nucléaire, etc.) élabore son propre plan pour exécuter les tâches, le rôle et les responsabilités qu’elle a acceptés, conformément à son mandat. Ces plans sont basés sur le PPIUN et sur les plans provinciaux de mise en œuvre et devraient y être conformes.

Les  procédures : À partir de tous les plans mentionnés ci-dessus, des procédures sont élaborées pour les divers centres d’urgence à établir ainsi que pour l’exécution des diverses fonctions opérationnelles requises.

Les  listes de contrôle : Le processus de planification se conclut par l’élaboration de listes de contrôle basées sur les procédures, p. ex., des listes de contrôle par poste ou par fonction.

Il est important que toutes les personnes qui participent à la préparation et à la mise en œuvre du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire utilisent la même terminologie. Toutes les personnes concernées devraient employer la terminologie figurant dans le glossaire, à l’annexe F. On trouvera d’autres renseignements et références dans la doctrine du Système de gestion des incidents de l’Ontario.

Acronymes Et Abréviations

AIEA - Agence internationale de l’énergie atomique

ALARA - Niveau le plus bas que l’on peut raisonnablement atteindre (de l’anglais « As low as reasonably achievable »)

APRP  - Accident de perte de réfrigérant primaire

BIU  - Bulletin d’information en cas d’urgence

CANDU - Nom du concept canadien de réacteur de puissance nucléaire (acronyme de CANada Deutérium Uranium)

CCCC - Centre conjoint du contrôle de la circulation

CCGSU - Coordonnateur (coordonnatrice) communautaire de la gestion des situations d’urgence

CCGUN - Comité de coordination de la gestion des urgences nucléaires

CCMGSU - Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d’urgence

CCOU - Centre communautaire des opérations d’urgence

CCSN - Commission canadienne de sûreté nucléaire

CGS - Centre de gestion du site

CGSU  - Commissaire à la gestion des situations d’urgence

CISU - Centre d’information sur les situations d’urgence

CMGSU  - Coordonnateur (coordonnatrice) ministériel(le) de la gestion des situations d’urgence

CMOU - Centre ministériel des opérations d’urgence

CND  - Centrale nucléaire de Darlington

CNP  - Centrale nucléaire de Pickering

COG  - Centre des opérations du gouvernement

COU - Centre des opérations d’urgence

CPOU - Centre provincial des opérations d’urgence

CRCGUN - Comité régional de coordination de la gestion des urgences nucléaires

CRCGUNLHDR - Comité régional de coordination de la gestion des urgences nucléaires de Laurentian Hills et Deep River

CIO - Centre d’intervention de l’organisme

CSUO - Centre de soutien en situation d’urgence de l’organisme

DDR - Dispositif de dispersion radiologique

DR - Dispositif radiologique

DTL - Dosimètre thermoluminescent

EACL - Énergie atomique du Canada limitée

FDA - Food and Drug Administration (États-Unis)

GAR  - Groupe d’action régional

GSASS - Groupe de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire

GSGP - Groupe de surveillance générale à l’échelle provinciale

GSRE - Groupe de surveillance radiologique environnementale

GSUO - Gestion des situations d’urgence Ontario

GTIN  - Groupe technique en cas d’incident nucléaire 

Gy - Gray. Voir la définition de Dose absorbée au glossaire, à l’annexe F

HAZMAT - Matière dangereuse (de l’anglais « Hazardous Material »)

IET - Installation d’extraction du tritium

INES - Échelle internationale des événements nucléaires (de l'anglais « International Nuclear Event Scale »)

IOU - Installation pour les opérations d'urgence

ISU - Information sur les situations d’urgence

IU - Intervention en cas d’urgence

KI - Iodure de potassium

km - Kilomètre

LCR - Laboratoires de Chalk River

LGC - Lieutenant-gouverneur en conseil

LHDR - Laurentian Hills/Deep River

LOECI - Perte d’injection de liquide pour refroidissement d’urgence ( de l'anglais « Loss of Emergency Coolant Injection »)

LPCGSU - Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

MAAARO - Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario

MAML - Ministère des Affaires municipales et du Logement

MDNMF - Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

MEO - Ministère de l’Environnement

MEN - Ministère de l’Énergie

Met - Météorologie, météorologique

MIA - Manuel en cas d’incident anormal

MRN - Ministère des Richesses naturelles

MSCSC  - Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

MSSC - Ministère des Services sociaux et communautaires

MSSLD - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

mSv - Millisievert

MTO - Ministère des Transports

MTR - Ministère du Travail

OMS  - Organisation mondiale de la Santé

OPG - Ontario Power Generation

PACU - Plan d’assistance en cas d’urgence

PCCC  - Plan conjoint de contrôle de la circulation

PFUN - Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire

PISIRN - Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire

Police provinciale - Police provinciale de l’Ontario

PPIUN - Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire

PRS - Plan de référence du site

PSGP - Plan de surveillance générale à l’échelle provinciale

PGSGPSASS - Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire

rad - Voir la définition de Dose absorbée au glossaire, à l’annexe F

REB - Réacteur (nucléaire) à ébullition

RELP - Réacteur (nucléaire) à eau lourde sous pression

rem - Voir la définition de Dose équivalente au glossaire, à l’annexe F

REP - Réacteur (nucléaire) à eau sous pression

SAMP - Seuil d’application des mesures de protection 

SC - Santé Canada

SDAF - Système de décharge de l’air filtré

SDAFU  - Système de décharge de l’air filtré en cas d’urgence

SISU - Section de l’information sur les situations d’urgence

SMA - Sous-ministre adjoint/sous-ministre adjointe

SRUIC - Système de refroidissement d’urgence par injection dans le cœur

Sv - Sievert. Voir la définition de Dose équivalente au glossaire, à l’annexe F

USCD - Unité de surveillance de la contamination et de décontamination 

UTM - Grille de Mercator transverse universelle (de l'anglais « Universal Transverse Mercator »)

ZC - Zone contiguë

ZP  - Zone primaire

ZPU - Zone pour la planification des situations d’urgence

ZS - Zone secondaire

Chapitre 1 - Généralités

1.1 Objectif du plan

1.1.1 L’objectif du Plan de mise en œuvre des interventions pour les autres situations d’urgence radiologique consiste à décrire les mesures de protection nécessaires pour la santé et la sécurité du public, en cas d’urgence radiologique, dont les causes ne sont pas prévues dans les plans nucléaires de l’Ontario.

1.1.2 Dans le cadre du présent plan, constitue une urgence radiologique toute situation comportant un danger réel ou potentiel pour la santé publique, les biens ou l’environnement, causé par la présence de rayonnements ionisants émis par une source autre qu’une installation à réacteur nucléaire. Un tel danger résulterait habituellement d’un accident, d’un défaut de fonctionnement ou d’une perte de contrôle mettant en jeu une matière radioactive.

1.1.3 Ce plan vise les incidents survenant tant en Ontario qu’à l’extérieur de la province (surtout dans les États et les provinces limitrophes) qui sont susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des résidents de l’Ontario.

1.2 Portée du plan

1.2.1 Ce plan contient des dispositions génériques concernant différents types d’urgences radiologiques causées par des sources qui ne sont pas visées par les autres plans de mise en œuvre. Par conséquent, les lignes directrices figurant au présent document ont une portée nature générale, et leur application devrait correspondre aux aspects particuliers de chaque situation.

1.2.2 Ce plan vise les cas d’urgence radiologique impliquant les sources suivantes :

a) les accidents ou incidents qui se produisent dans un établissement nucléaire1, mais qui ne sont pas visés par les autres plans de mise en œuvre du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN);

b) les accidents ou incidents se produisant lors du transport d’une matière radioactive;

c) la rentrée d’un satellite;

d) les dispositifs de dispersion radiologique (DDR);

e) les urgences liées aux dispositifs radiologiques (DR);

f) la détonation d’une arme nucléaire.

On trouvera en annexe A du présent plan une description de chacun de ces incidents.

1.2.3 Les incidents qui sont évoqués ci-dessus peuvent prendre la forme de rayonnements dispersés ou émis par une source intacte.

1.3 Danger potentiel

Pour le public concerné, le danger pourrait prendre une des formes suivantes :

a) Une contamination :

• externe (de la peau et des vêtements);

• interne (par ingestion ou inhalation de contaminants);

b) une exposition au rayonnement.

1.4 Mesures de protection

Les mesures de protection que l’on peut appliquer pour se protéger du danger lié au rayonnement sont décrites au tableau 1.1.

1.5 Applicabilité du plan

Parmi les organismes qui interviennent à la suite d’un incident radiologique visé par le présent plan, mentionnons :

a) les établissements nucléaires de l’Ontario;

b) les transporteurs de matière radioactive;

c) les ministères et organismes fédéraux;

d) les ministères, organismes, conseils et commissions provinciaux;

e) les collectivités (municipalités de paliers supérieur et inférieur et Premières nations).

1.6 Responsabilités générales

1.6.1 Établissements nucléaires

a) Le permis émis par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) (annexe B) impose aux établissements nucléaires les conditions suivantes :

• Prendre des mesures appropriées pour empêcher le rejet hors site de matières radioactives.

• S’il survient un tel rejet, en informer promptement les autorités hors site et la CCSN.

b) S’il survient un accident dont les effets sont confinés aux limites géographiques d’un établissement nucléaire, il incombe à cet établissement de remédier à la situation sous le contrôle et la surveillance réglementaire de la CCSN.

1.6.2 Transporteurs de matière nucléaire

Les transporteurs de matière radioactive, de même que les personnes ou organismes qui font l’envoi de matière radioactive, sont tenus de signaler tout incident dangereux, en vertu du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires2 de la CCSN, et de signaler tout rejet en cours ou anticipé, en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses3.

De plus, toute matière dangereuse transportée dont la teneur excède la valeur indiquée à la colonne 7 de l’annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses4 doit être assortie d’un Plan d’assistance en cas d’urgence (PACU) élaboré par Transports Canada.

1.6.3 Le gouvernement fédéral

En cas d’urgence radiologique, les ministères et les organismes fédéraux sont chargés de surveiller et d’encadrer l’intervention du personnel de l’installation, de procéder à la notification, de coordonner les ressources fédérales, y compris celles de surveillance aérienne et au sol, et de fournir des indications sur les limites de dose pour les travailleurs d’urgence (voir annexe C).

1.6.4 Le gouvernement de l’Ontario

a) Le gouvernement de l’Ontario a compétence sur son territoire en matière de propriété, de droits civils et de toute question qui touche la santé publique, la sécurité et l’environnement, et à ce titre, il lui incombe au premier chef de gérer la situation produite par les effets hors site d’une urgence radiologique survenant dans toute partie de la province.

b) En cas d’urgence radiologique, le rôle de la province peut aller de la fourniture d’assistance et de soutien à la coordination de l’intervention provinciale. Par exemple, dans le cas d’une urgence dont les effets sont localisés, ou chaque fois qu’elle le juge opportun, la province se contentera de surveiller la situation tout en fournissant soutien et assistance à la collectivité aux prises avec l’urgence.

c) Cependant, la province coordonnera les opérations entourant l’intervention dans les cas suivants :

• à la demande d’une collectivité touchée;

• si elle estime qu’il s’agit de la voie à suivre pour assurer la santé et la sécurité du public.

d) L’intervention de la province en cas d’urgence radiologique sera coordonnée par le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU).

1.6.5 Collectivités

a) Les administrations et organismes locaux sont chargés de prendre les mesures appropriées pour protéger la santé et la sécurité du public sur leur territoire. Les municipalités situées à proximité immédiate d’un établissement nucléaire, ou qui comptent un établissement nucléaire sur leur territoire, devraient prévoir dans leurs plans d’urgence, les mesures qu’elles pourraient devoir prendre pour faire face aux effets hors site d’un accident radiologique.

b) Les municipalités qui, dans le cadre de l’identification des dangers et de l’évaluation des risques (conformément au paragraphe 2(3) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence), ont déterminé qu’un incident radiologique faisait partie des risques potentiels, devraient prévoir dans leurs plans municipaux de mesures d’urgence, les mesures qu’elles pourraient devoir prendre pour faire face à une situation d’urgence de cette nature.

c) Si les effets d’un accident sont assez circonscrits pour être maîtrisés de façon satisfaisante par les services d’urgence locaux avec, au besoin, une certaine assistance technique extérieure, il incombe à la collectivité touchée de s’occuper du cas; la province n’interviendra qu’à sa demande.

d) Si les conséquences de l’accident excèdent les capacités de l’organisme d’intervention de la collectivité ainsi que les capacités découlant des ententes d’assistance mutuelle, la province se chargera de coordonner l’intervention.

Tableau 1.1 : Mesures De Protection

MESURES DE

CONTRÔLE DE L’EXPOSITION

MESURE DE CONTRÔLE DE L’INGESTION

  • Contrôle de l’accès
  • Mise à l’abri
  • Évacuation
  • Blocage thyroïdien
  • Utilisation d’équipement de protection
  • Décontamination
  • Contrôle du lait
  • Contrôle de l’eau
  • Contrôle des pâturages
  • Contrôle des produits horticoles et des cultures
  • Contrôle du bétail
  • Contrôle des aliments
  • Contrôle des terres*
  • Décontamination de l’environnement*

Tableau 1.1 : Mesures De Protection

Note : Ces mesures sont définies dans le glossaire (annexe F) du présent plan.

Note : * Ne s’applique normalement qu’à la phase de rétablissement.

Chapitre 2 - Rôles Et Responsabilités

2.1 Système de gestion des incidents

2.1.1 L’Ontario utilise le système de gestion des incidents (SGI), une approche standardisée et coordonnée pour la gestion des incidents qui assure une interopérabilité fonctionnelle à tous les niveaux de la gestion des situations d’urgence.

2.1.2 Le SGI présente l’avantage d’une structure organisationnelle, de fonctions, de processus et d’une terminologie standardisés :

(a) la structure organisationnelle établit la chaîne de commande et de contrôle;

(b) les fonctions visées par le SGI pour un incident radiologique sont notamment : le commandement, les opérations, la planification, la logistique, les services scientifiques, les finances et l’administration;

(c) des processus permettent à l’ensemble des intervenants à un incident de formuler un plan d’action commun;

(d) le SGI facilite la communication entre les intervenants grâce à une terminologie en langage simple.

2.1.3 La figure 2.1 illustre la structure organisationnelle de base prévue par le SGI pour une intervention en cas de situation d’urgence provinciale.

2.2 Lieutenant-gouverneur en conseil et premier ministre

Le lieutenant-gouverneur en conseil et le premier ministre de l’Ontario donnent une orientation générale concernant la gestion de l’intervention en situation d’urgence.

2.3 Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d’urgence et Bureau du Conseil des ministres

2.3.1 Le Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d’urgence (CCMGSU) a pour mandat de s’assurer que la province est prête à faire face aux situations d’urgence et assume toute autre responsabilité que le Conseil des ministres juge appropriée. Le Bureau du Conseil des ministres soutient le CCMGSU et assure la liaison avec le Bureau du premier ministre. Le CCMGSU est le seul comité ministériel dont la composition a été précisée par portefeuille.

2.3.2 Le CCMGSU travaille en collaboration avec le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil des ministres, les autres ministères concernés et Gestion des situations d’urgence Ontario, à élaborer des plans détaillés de maintien des activités du gouvernement et de la gouvernance constitutionnelle dans la province en cas de situation d’urgence qui pourrait toucher l’Ontario, à l’échelle d’une région ou de l’ensemble de la province.

2.3.3 Les principaux rôles et responsabilités du comité lors d’une situation d’urgence peuvent être résumés comme suit :

a) Mettre au point la stratégie globale d’intervention de la province pour le gouvernement de l’Ontario;

b) Organiser des séances d’information et de discussions de haut niveau sur les questions stratégiques, avec les ministères appropriés;

c) Assurer la gestion des questions stratégiques;

d) Veiller à la continuité des activités et des services essentiels du gouvernement.

2.4 Sous-ministre de la Sécurité communautaire

Le sous-ministre de la Sécurité communautaire assume les responsabilités suivantes :

a) Maintenir la liaison entre le commissaire à la gestion des situations d’urgence (« le commissaire ») et les sous-ministres qui participent à l’intervention en cas d’urgence;

b) Diriger le Groupe d’action du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (directement ou par l’intermédiaire d’un remplaçant désigné).

2.5 Commissaire à la gestion des situations d’urgence (CGSU)

a) Lors d’une situation d’urgence avérée ou imminente, le commissaire assure un lien direct entre le CCMGSU et le CPOU (voir la section 2.7 ci-dessous);

b) Dans ce rôle, le commissaire veillera à l’échange rapide et efficace des données et des décisions stratégiques entre le CCMGSU et le CPOU.

2.6 Information sur la situation d’urgence

2.6.1 Le chef provincial de l’information sur les situations d’urgence est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du Plan provincial d’information sur les urgences, en collaboration avec le Conseil des ministres.

2.6.2 L’information doit circuler dans les deux directions de façon à ce que les questions relatives à l’information sur la situation d’urgence soulevées par le commandement soient incorporées aux messages diffusés et que le CPOU soit tenu informé du Plan provincial d’information sur les urgences, des modifications qui y sont apportées ainsi que de toute question susceptible d’influer sur l’intervention dans son ensemble.

2.6.3 Lorsqu’un centre local d’information sur la situation d’urgence est mis en place, le chef de la Section d’information sur les situations d’urgence (SISU) peut mettre à sa disposition des agents de liaison, si on lui en fait la demande ou s’il l’estime nécessaire, afin d’assurer un niveau approprié de coordination et d’échange de renseignements sur la situation d’urgence.

2.6.4 Les principales fonctions de la SISU sont les suivantes :

• Rédiger et diffuser des communiqués de presse et d’autres documents d’information au nom de la province et fournir de l’information sur la situation d’urgence et sur les mesures que la province prend pour y faire face.

• Coordonner la tenue de conférences de presse au nom de la province et fournir de la documentation pertinente au porte-parole du gouvernement provincial.

• Suivre les perceptions et réactions des médias et du public quant à la situation, et en tenir informés la Section du commandement (du Centre provincial des opérations d’urgence) et le centre local d’information sur la situation d’urgence.

• Répondre aux questions des médias et du public.

• Donner aux ministères qui ne participent pas directement à l’intervention des renseignements sur la situation d’urgence et sur les mesures prises par la province.

• Porter attention aux médias et à l’Internet, corriger les inexactitudes et démentir les rumeurs.

• Publier l’information concernant la situation d’urgence sur l’Internet et l’intranet.

• Fournir aux diffuseurs des avis et des messages d’intérêt public.

• Fournir des messages clés et de l’information aux centres d’appel qui ont été mis en service;

• Prodiguer des conseils en matière de communication à la Section du commandement du CPOU et au commissaire à la gestion des situations d’urgence, et fournir des renseignements au Bureau du Premier ministre par l’intermédiaire du Bureau du conseil des ministres.

2.6.5 Le Plan provincial d’information sur les urgences fournit des renseignements détaillés sur les rôles, les responsabilités et les fonctions de la SISU.

2.7 Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU)

2.7.1 Le CPOU :

a) assure la coordination générale de l’intervention provinciale, à partir des orientations stratégiques données par le commissaire et le CCMGSU;

b) fournit, en temps opportun, de l’aide, de l’information et une analyse de la situation au commissaire afin de coordonner l’intervention de la province;

c) aide les collectivités dans leur intervention en cas d’urgence radiologique majeure en leur fournissant des directives concernant les mesures de protection ainsi que des conseils, de l’assistance et du soutien pour coordonner la mobilisation de ressources additionnelles;

d) déploie des fonctionnaires provinciaux pour faciliter la coordination de l’intervention provinciale, le cas échéant.

2.7.2 Section du commandement

Le rôle de la Section du commandement du CPOU consiste à :

a) approuver le plan d’action en cas d’incident;

b) cerner et à régler les problèmes d’intervention;

c) cerner les questions non résolues qui doivent être soumises au commissaire et au CCMGSU;

d) fournir des conseils, de l’assistance et des recommandations au commissaire;

e) mettre en œuvre les décisions prises par le commissaire et le CCMGSU;

f) émettre des directives opérationnelles et des lignes directrices, y compris sous la forme de bulletins d’urgence;

g) assurer la liaison avec la fonction de commandement des autres centres des opérations d’urgence.

La Section du commandement peut comprendre des experts techniques et des représentants d’organismes et d’entités, selon les besoins.

2.7.3 Personnel de la Section du commandement

a) Sécurité

Le personnel de sécurité est chargé de superviser et de localiser tout le personnel qui travaille au CPOU, et d’assurer sa sécurité. Le personnel de sécurité peut aussi procéder à la coordination, de concert avec d’autres niveaux d’intervention, pour assurer la sécurité des opérations dans leur ensemble.

b) Liaison

Le personnel de liaison assure un lien entre la Section du commandement et les autres éléments de commandement qui participent à l’intervention en situation d’urgence.

c) Information

Le personnel chargé de l’information assure le lien entre la Section du commandement et la SISU, qui est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan de communication provincial. L’information doit circuler dans les deux sens, de façon à ce que les questions relatives à l’information sur la situation d’urgence déterminées par le commandement soient incorporées aux messages diffusés, et que le CPOU soit informé du plan de communication, des modifications qui y sont apportées ainsi que de toute question susceptible d’influer sur l’intervention dans son ensemble.

2.7.4 Section des opérations

a) Cette section est chargée de la mise en œuvre du plan d’action en cas d’incident.

b) Le chef de la Section des opérations coordonne les fonctions de la section et fournit le point de vue opérationnel à la Section du commandement.

c) La Section des opérations comprendra des représentants des entités suivantes, selon le cas :

i. ministères provinciaux;

ii. installations nucléaires;

iii. ministères fédéraux, dont Santé Canada (SC), Sécurité publique Canada, le ministère de la Défense nationale et la CCSN;

iv. provinces et/ou États limitrophes;

v. autres organismes, selon les besoins.

d) Le personnel de la Section des opérations aura notamment les fonctions suivantes :

i. fournir un point de vue opérationnel pour la prise de décisions;

ii. mettre en œuvre les décisions opérationnelles de la Section du commandement en émettant des conseils ou des directives, selon le cas;

iii. faire le suivi et assurer la coordination des ressources provinciales déployées;

iv. déterminer et coordonner les besoins opérationnels pour l’intervention;

v. communiquer l’information à tous les éléments de la structure organisationnelle, selon les besoins.

2.7.5 Section de la planification

a) Sous la direction de son chef, la Section de la planification prépare et documente le plan d’action, y compris la procédure de planification des mesures de protection, et supervise la collecte et l’analyse de toutes les données relatives aux opérations et aux ressources assignées.

b) La Section de la planification comprend des représentants des entités suivantes, selon le cas :

i. ministères provinciaux, notamment ceux de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO), des Services sociaux et communautaires (MSSC), de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC), de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), du Travail (MTO) et des Transports (MTR);

ii. ressources provinciales déployées;

iii. représentant du contrôle de la circulation;

iv. autres, selon les besoins (information en situation d’urgence, personnel scientifique, etc.);

v. représentant de l’équipe de planification de la municipalité;

vi. autres organismes, selon les besoins.

2.7.6 Section de la logistique

Sous la direction de son chef, la Section de la logistique prend les dispositions nécessaires et organise la fourniture de l’ensemble du matériel, des services personnels, de l’équipement et des ressources du CPOU qui sont nécessaires pour gérer la situation d’urgence et y faire face.

2.7.7 Section des finances et de l’administration

Sous la direction de son chef, la Section des finances et de l’administration est chargée des fonctions liées à l’administration, aux finances et à la main-d’œuvre propres à la situation d’urgence. Ces fonctions peuvent comprendre, selon le cas, la saisie des coûts afférents à l’incident, le maintien et la répartition du personnel de soutien, la tenue de dossiers de soutien appropriés et l’administration de contrats d’approvisionnement.

2.7.8 Section des services scientifiques

La Section des services scientifiques du CPOU est chargée de donner des conseils sur le plan scientifique, de coordonner les efforts de surveillance des rayonnements dans l’environnement, d’utiliser les résultats des analyses et de résoudre les problèmes. Le chef de la Section des services scientifiques supervise tous les groupes au sein de cette section, comme suit :

a) Groupe de surveillance radiologique environnementale (GSRE)

Sous la direction de Santé Canada, ce groupe (figure 2.2) est chargé de planifier et de superviser les activités de surveillance fixes, au sol et aérienne, de diriger les équipes de surveillance des rayonnements (du gouvernement fédéral, des installations nucléaires et du secteur privé), de traiter et d’analyser les données, et de veiller à la sécurité des membres des équipes.

Ce groupe comprend des représentants des ministères et organismes suivants :

• Agence canadienne d’inspection des aliments;

• Santé Canada;

• ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales;

• ministère de l’Environnement;

• ministère de la Santé et des Soins de longue durée;

• ministère du Travail;

• représentants des bureaux de santé communautaire;

• autres, selon les besoins.

Le groupe de surveillance radiologique environnementale, en coopération avec ses partenaires fédéraux, dirige les équipes de surveillance sur le terrain, composées de représentants des entités suivantes :

• la Commission canadienne de sûreté nucléaire;

• Santé Canada;

• Ressources naturelles Canada;

• les installations nucléaires;

• le secteur privé (selon le cas).

1. Un représentant de Santé Canada doit assurer la liaison avec le Groupe de conseillers techniques (GCT) du gouvernement fédéral qui est régi par le Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire (PFUN)5.

b) Groupe de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire (GSASS)

Dirigé par les Services de radioprotection du ministère du Travail, ce groupe met en œuvre les programmes de surveillance dans les zones qui sont contiguës au lieu du rejet de matières radioactives, mais pour lesquelles aucune mesure de protection n’a été donnée. Ces programmes visent à rassurer le public quant à la salubrité de l’air, de la nourriture et de l’eau (se reporter au Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire du ministère du Travail.

c) Groupe de surveillance générale à l’échelle provinciale (GSGP)

Dirigé par les Services de radioprotection du ministère du Travail, ce groupe inspecte les échantillons provenant de partout en province pour évaluer la dispersion des radionucléides et le niveau de contamination des denrées alimentaires (se reporter au Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire du ministère du Travail).

2.8 Liaison provinciale

2.8.1 La figure 2.1 présente la structure provinciale de l’intervention en cas d’urgence nucléaire ou radiologique.

2.8.2 Dispositions pour assurer la liaison : Pour assurer la liaison et la coordination entre les différents éléments de la structure provinciale d’intervention en cas d’urgence, il faut mettre en œuvre les ententes et accords suivants :

a) Des fonctionnaires provinciaux peuvent être déployés pour se joindre au Centre des opérations d’urgence (COU) de la collectivité touchée ou d’un autre territoire (p. ex., un état ou une province) ou d’une entité touchée (p. ex., l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA), le gouvernement fédéral).

b) Le COU d’un ministère provincial - Les ministères suivants mettent en place leur COU et lui prêtent assistance par l’intermédiaire de leur Groupe d’action ministériel :

• ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales;

• Procureur général;

• ministère des Services sociaux et communautaires;

• ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels;

• ministère de l’Énergie;

• ministère de l’Environnement;

• ministère des Services gouvernementaux;

• ministère de la Santé et des Soins de longue durée;

• ministère du Travail;

• ministère des Affaires municipales et du Logement;

• ministère des Richesses naturelles;

• ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts;

• ministère des Transports.

c) Le système provincial d’intervention en cas d’alerte aux produits chimiques, biologiques, radioactifs, nucléaires ou explosifs (CBRNE), de même que les organismes fédéraux et privés, peuvent être activés si nécessaire.

d) Le Groupe de surveillance radiologique environnementale du CPOU est présenté ci-dessus au paragraphe 2.7.8 a).

e) Le Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire (PISIRN) a été élaboré par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) et vise les personnes ayant pu être exposées ou contaminées lors d’un incident nucléaire ou radiologique. Le PISIRN sera mis en œuvre, lorsque le présent plan sera appliqué, par l’intermédiaire du COU du MSSLD, en coordination avec le CPOU (voir sous-section 3.4.10).

f) Les plans provincial et fédéral de lutte contre le terrorisme- Si l’incident est causé par un acte malveillant, la dimension provinciale de la gestion des conséquences sera examinée dans le cadre du présent plan, tandis que le volet de l’application de la loi sera abordé dans le cadre des plans provincial et fédéral de lutte contre le terrorisme.

La coordination des opérations d’intervention sera assurée au moyen du Système de gestion des incidents de l’Ontario (section 2.1).

2.9 Organismes d’intervention fédéraux

2.9.1 Voici les principaux organismes et les principales organisations du gouvernement fédéral qui participeront à une intervention en cas d’urgence radiologique :

a) la Commission canadienne de sûreté nucléaire;

b) Santé Canada;

c) Sécurité publique canada;

d) Transports Canada (pour les accidents pendant le transport);

e) Gendarmerie royale du Canada (pour les actes malveillants).

2.9.2 Le Groupe de surveillance radiologique environnementale, qui relève de Santé Canada, est décrit ci-dessus au paragraphe 2.7.8 a).

2.9.3 D’autres entités fédérales pourront être appelées à intervenir, comme le prescrivent les plans fédéraux.

2.9.4 Le gouvernement fédéral se sert du Centre des opérations du gouvernement pour coordonner les activités fédérales afin d’appuyer le Centre provincial des opérations d’urgence ou les activités relevant de la compétence fédérale. Il peut s’agir notamment d’assurer la liaison avec d’autres provinces pouvant être touchées, ainsi qu’avec les États-Unis, d’autres pays et des organismes internationaux.

2.10 Organismes d’intervention communautaires

2.10.1 Les organismes constitués pour intervenir en cas d’urgence radiologique doivent être décrits dans les plans d’intervention en cas d’urgence des collectivités.

2.10.2 Ententes d’assistance mutuelle – La collectivité touchée peut demander l’intervention des autres parties à une entente d’assistance mutuelle.

2.10.3 Municipalités de soutien – En cas de situation d’urgence déclarée, le lieutenant-gouverneur en conseil ou le premier ministre peut ordonner à une municipalité de prêter le soutien et l’assistance nécessaire aux municipalités désignées touchées pour la durée de l’urgence (comme l’y autorise le paragraphe 7.0.2(4) ou l’article 7.0.3 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence).

2.10.4 Centres communautaires des opérations d’urgence

a) L’intervention municipale en cas d’urgence est dirigée et coordonnée par le président du conseil depuis le Centre communautaire des opérations d’urgence (CCOU) auquel le CPOU fournit de l’aide, des informations et des instructions.

b) Les municipalités doivent décrire la structure organisationnelle de leurs opérations d’urgence dans leurs plans de mesures d’urgence. Cette structure organisationnelle comprendra certains des centres suivants, selon les circonstances :

• Centre(s) communautaire(s) des opérations d’urgence6;

• Centre(s) de réception;

• Centre(s) d’hébergement des personnes évacuées;

• Centre(s) des travailleurs d’urgence;

• Centre(s) d’information sur la situation d’urgence.

c) S'il y a lieu,  les CCOU devraient aussi comprendre des représentants des services appropriés des municipalités de palier supérieur et des conseils locaux, comme les commissions sur la santé, les services sociaux, les conseils scolaires et les services policiers. Ces services, commissions et conseils devraient aussi fournir le personnel requis pour la mise en place des autres centres d’urgence.

d) Le CPOU peut déployer des ressources au CCOU pour faire le lien entre les deux centres. Le personnel provincial déployé peut communiquer au centre communautaire des opérations d’urgence l’information et, dans certains cas, les instructions, du CPOU.

e) Les plans de mise en œuvre du PPIUN fournissent des indications plus précises au sujet du rôle et des responsabilités de ces centres

2.11 Dispositions de réserve

2.11.1 Le CPOU peut émettre des directives opérationnelles à un organisme de gestion des situations d’urgence et d’intervention, par l’intermédiaire des centres du palier inférieur de cette entité. Néanmoins, si, pour une raison quelconque, l’un ou l’autre de ces centres ne fonctionne pas ou ne réagit pas, le CPOU peut émettre des directives opérationnelles directement à tout autre élément de l’organisme.

2.11.2 De la même façon, les organismes d’intervention doivent prendre les mesures appropriées selon les plans, les procédures et les conditions de la situation.

2.12 Déclaration et fin d’une situation d’urgence

2.12.1 Si les circonstances exigent une déclaration de situation d’urgence ou de fin de situation d’urgence, il incombe aux personnes suivantes de faire cette déclaration :

a) le lieutenant-gouverneur en conseil ou le premier ministre, en vertu de l’article 7.0.1 de la LPCGSU;

b) le président du conseil, en vertu de l’article 4 de la LPCGSU.

2.13 Palier d’intervention d’urgence

2.13.1 Le niveau d’intervention sera déterminé par le CPOU au moment de l’incident et dépendra de la portée des opérations et de l’effectif nécessaires pour le CPOU.

2.14 Concept des opérations du CPOU

2.14.1 Si le CPOU reçoit notification d’un incident radiologique dans une collectivité qui a besoin d’aide, certaines ou la totalité des opérations suivantes s’appliqueront, en coordination avec les mesures déjà prises par la collectivité selon les indications du chapitre 3 :

a) Trouver la source des rayonnements. Si l’équipement à l’origine de ces rayonnements est brisé, en localiser les différentes pièces. Cette responsabilité incombe au titulaire du permis, s’il est possible de l’identifier.

b) Soumettre à un dépistage les personnes soupçonnées d’avoir été exposées à la source et donner des traitements à ceux qui en ont besoin.

c) Bloquer la source pour en empêcher la migration, en assurer le blindage pour prévenir l’exposition au rayonnement et imposer les restrictions appropriées pour contrôler l’accès à la zone.

d) Déterminer l’étendue de la contamination.

e) Faire le suivi des personnes susceptibles d’avoir été contaminées, et si nécessaire, les décontaminer.

f) Appliquer des mesures de contrôle de l’exposition aux endroits où elles sont jugées nécessaires.

g) Appliquer des mesures de contrôle de l’ingestion aux endroits où elles sont jugées nécessaires.

h) Procéder à la décontamination des zones contaminées;

i) Lever les mesures de protection appliquées.

2.15 Principales opérations du CPOU

2.15.1 Réunion du CPOU : Le CPOU reçoit une notification et commence ses opérations sous la direction du commandant.

2.15.2 Liaison avec le gouvernement fédéral : La communication est établie et les besoins en ressources sont définis.

2.15.3 Liaison avec les collectivités : La communication est établie avec la collectivité touchée pour assurer un échange d’information constant. Si nécessaire, un fonctionnaire du gouvernement provincial est dépêché dans la collectivité en question. Voir la sous-section 3.4.11 ci-dessous.

2.15.4 Information sur la situation d’urgence : La province devrait présenter une première communication de renseignements. Voir la section 2.6. Si les circonstances le justifient, des membres du personnel de la Section de l’information sur les situations d’urgence seront déployés dans les collectivités touchées.

2.15.5 Déclaration d’une situation d’urgence provinciale : Si les circonstances répondent aux critères de l’article 7.0.1 de la LPCGSU (voir la section 1.3 du plan directeur du PPIUN)le LGC ou, si nécessaire, le premier ministre peut déclarer une situation d’urgence.

2.15.6 Surveillance des rayonnements dans l’environnement : Sous la direction de la Section du commandement, et selon les recommandations et les lignes directrices de la Section des services scientifiques, on demande aux équipes de surveillance du gouvernement fédéral de mesurer le rayonnement présent dans l’air ainsi que les substances radioactives au sol en vue de déterminer les mesures de protection nécessaires, et leur portée.

2.15.7 Mesures de protection : Selon les évaluations de la Section des services scientifiques, le CPOU jugera s’il est nécessaire d’émettre des directives opérationnelles prévoyant des mesures de précaution et des mesures de protection (ou, si la situation d’urgence a été déclarée, s’il est nécessaire d’informer la population que ces mesures ont été décrétées) (voir sous-section 3.4.9 ci-dessous).

Figure 2.1 :Structure Provinciale De L’intervention En Cas D’urgence Nucléaire Ou Radiologique

Figure 2.2 : Groupe De Surveillance Radiologique Environnementale

Chapitre 3- Notification Et Intervention

3.1 Notification

3.1.1 Pour la plupart des incidents (malveillants ou non), les premières indications d’un incident radiologique proviendront probablement d’un service local d’intervention en cas d’urgence  comme la police, le service des incendies ou les services médicaux d’urgence. En pareil cas, les notifications suivront probablement les plans ou procédures de l’endroit.

3.1.2 Les collectivités avisent le CPOU de toute déclaration d’urgence ou de toute activation de leur plan d’intervention d’urgence pour un tel incident (section 2.12).

3.1.3 Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires7 et aux règlements afférents, toute personne ou organisation titulaire d’un permis délivré par la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour détenir, utiliser ou transporter une substance nucléaire a la responsabilité de notifier la CCSN de tout incident entraînant le rejet ou la perte de contrôle de matières radioactives.

3.1.4 La CCSN avise la province (par l’intermédiaire du CPOU) de la réception de tout rapport d’incident provenant du titulaire d’un permis à la suite duquel un ou plusieurs membres du public ont reçu, ou pourraient recevoir, une dose de rayonnement ionisant supérieure aux limites réglementaires.

3.1.5 Après avoir reçu de toute source la notification d’un incident radiologique dont les effets ne sont pas contenus ou pourraient nuire à la santé et à la sécurité du public, le CPOU avise les entités suivantes :

a) Les ministères provinciaux appropriés (voir paragraphe 2.8.2 b));

b) les collectivités touchées;

c) les ministères et organismes fédéraux qui ont des responsabilités en vertu du présent plan :

• la Commission canadienne de sûreté nucléaire;

• Santé Canada;

• Sécurité publique Canada.

Dans sa notification aux entités susmentionnées, la province indique la phase d’intervention qu’elle a adoptée conformément à la section 3.2 ci-dessous.

3.1.6 Lorsque l’incident est causé par un acte malveillant, le Plan provincial antiterroriste (PPAT) est activé pour assurer l’application de la loi dans le cadre de la protection de la sécurité publique. Le but du Plan d’intervention d’urgence dans les autres cas d’urgence radiologique est de coordonner la gestion des conséquences de l’incident radiologique. Ce plan peut coexister avec le PPAT, et les interventions dans le cadre des deux plans sont coordonnées par la structure de gestion des incidents.

3.1.7 Notification à la collectivité 

a) Toute collectivité comptant sur son territoire des titulaires de permis de la CCSN devrait s’assurer que ces personnes ou organismes connaissent la personne-ressource de la collectivité à qui doit être adressée la notification initiale.

b) Toute collectivité devrait indiquer dans ses plans d’intervention d’urgence ses propres mesures d’intervention en cas d’urgence radiologique, les notifications appropriées, ainsi que la notification au Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU).

c) Toute collectivité qui déclare une urgence pour faire face à un incident radiologique en avise le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (par l’intermédiaire du CPOU), comme l’exige la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.

d) Après avoir reçu de la province une notification d’incident radiologique entraînant l’activation du présent plan, la collectivité active son propre plan d’intervention en cas d’urgence et fait appel à son organisme d’intervention (conformément à l’article 4 de la LPCGSU).

3.2 Phases d’intervention

3.2.1 Dans le cadre du présent plan, l’intervention en cas d’urgence radioactive se déroule en trois phases :

• la phase initiale d’intervention;

• la phase intermédiaire d’intervention;

• la phase de rétablissement.

3.3 Phase initiale d’intervention

3.3.1 La phase initiale d’intervention s’enclenche au début de l’incident, quand il faut prendre des décisions immédiates pour appliquer efficacement les moyens de protection, sans disposer dans la plupart des cas des données réelles de mesure sur le terrain.

3.3.2 Au cours de cette phase, l’intervention est constituée de mesures d’urgence appliquées par les services de première intervention (la police, le service des incendies et les services médicaux d’urgence) pour assurer à court terme la protection de la santé et du bien-être publics.

3.3.3 La priorité devrait être accordée aux opérations de sauvetage et de premiers soins.

3.3.4 Le zonage de la scène de l’incident en différentes zones de contrôle d’accès (chaude, tiède et froide) (voir tableau 3.1) permettra de limiter les expositions au rayonnement, de contenir la dispersion de la contamination radioactive et de réduire au minimum l’interférence avec les opérations d’urgence. Les mesures de protection sont appliquées très rapidement et peuvent être modifiées par la suite, au fur et à mesure que l’on dispose de données additionnelles.

3.3.5 Voici certaines des mesures immédiates nécessaires :

a) Déterminer la limite de dose et l’indiquer aux intervenants de première ligne et aux travailleurs d’urgence (voir l’annexe C et la monographie INFO-0754-4 de la CCSN intitulée « Contrôle des incidents et décontamination8 » à l’intention des premiers intervenants).

b) Délimiter les zones de contrôle d’accès

• Les critères de délimitation des zones de contrôle d’accès (c.-à-d. les zones chaude, tiède et froide) sont décrits dans la monographie INFO-0754-4 de la CCSN intitulée « Contrôle des incidents et décontamination9 » à l’intention des premiers intervenants.

c) Soins immédiats aux blessés

• Les opérations de sauvetage et les mesures visant à sécuriser le périmètre d’un incident radiologique de nature terroriste pour empêcher d’autres activités terroristes devraient, dans la plupart des cas, prévaloir sur les considérations radiologiques entourant un tel incident. Une exception possible se rapporte à la nécessité de sécuriser le périmètre entourant le point zéro peu après la détonation du dispositif radiologique.

• Le personnel médical doit s’occuper de toutes les personnes touchées et stabiliser leurs blessures traumatiques avant tout examen des radiolésions.

d) Triage des blessés par rayonnement : Dès que les personnes touchées sont stabilisées médicalement, on doit les trier en fonction de leur exposition au rayonnement.

e) Mesures de protection

• Les intervenants de première ligne doivent décider s’il est préférable de procéder à une mise à l’abri ou à une évacuation. En général, s’il n’y a pas de zone potentielle de souffle d’explosion justifiant une évacuation, la mesure de protection privilégiée sera une mise à l’abri jusqu’à ce que l’on mesure les doses réelles et évalue leurs effets.

• Si l’évacuation assure une meilleure protection que la mise à l’abri, il faut y procéder.

f) Décontamination

• La CCSN recommande la création d’une zone de décontamination d’au moins 5 m à partir du point où la lecture atteint le double du bruit de fond. Ce taux est habituellement d’environ 0,25 μSv/h pour un débitmètre de dose de rayonnements gamma.

• Il faut lancer les opérations de surveillance de la contamination du public et de décontamination avant laisser les gens quitter les lieux.

• Si la mesure obtenue par balayage avec un contaminamètre plat correspond au double du bruit de fond ou davantage, il faut procéder à la décontamination (c.-à-d. mettre les vêtements dans un sac et savonner la peau). Le bruit de fond pour un contaminamètre plat de 15 cm2 est habituellement de 50 cpm.

3.4 Phase intermédiaire d’intervention

3.4.1 La phase intermédiaire (ou phase de surveillance des rayonnements dans l’environnement) (voir tableau 3.1) peut s’amorcer en même temps que la phase initiale, ou peu après, avec l’activation de l’organisme d’intervention provinciale. Les décisions au niveau de la province seront toutefois fondées sur les résultats de la surveillance environnementale dont l’activation peut prendre un certain temps. .

3.4.2 On procède ensuite aux activités de surveillance de l’environnement pour déterminer la nature et la quantité des contaminants radioactifs.

3.4.3 Ces activités sont exercées par des travailleurs du secteur nucléaire dûment formés (selon la définition de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires).

3.4.4 Selon les résultats de la surveillance au sol, des mesures de protection pourraient s’avérer nécessaires.

3.4.5 Le calcul de l’étendue de l’exposition et des dépôts au sol permettra d’ajuster les décisions relatives aux mesures de protection.

3.4.6 Intervention initiale de la province : L’intervention initiale de la province en cas d’urgence radiologique dépend des caractéristiques de l’incident :

a) Si la source radioactive demeure intacte ou confinée, et ne menace pas la sécurité publique, la responsabilité demeure celle du titulaire de permis dans le cadre de la réglementation de la CCSN. La province continue d’exercer sa surveillance de routine.

b) Si la source radioactive risque de nuire à la santé et à la sécurité du public hors site, la province prêtera son assistance. Le niveau d’intervention de la province sera fonction du niveau d’assistance requis ainsi que de l’importance de l’effectif déployé par le CPOU.

c) Nonobstant ce qui précède, si un incident est causé par un acte malveillant (terrorisme), le CPOU doit procéder à l’activation du plan d’intervention.

d) Voici les principales opérations entreprises au niveau provincial à titre d’intervention dans une situation d’incident radiologique.

3.4.7 Vue d’ensemble des activités de surveillance des rayonnements dans l’environnement :

a) La surveillance des rayonnements dans l’environnement sera ordonnée pour la région où l’incident s’est produit ainsi que, dans le cas d’un événement à grande échelle, à divers endroits de la province, afin de recueillir des données radiologiques sur la contamination (panache et dépôt, concentrations atmosphériques et dans le sol, taux d’exposition, etc.)

b) Des équipes mixtes, composées de représentants de ministères et d’organismes du gouvernement fédéral ainsi que de représentants d’installations nucléaires et du secteur privé de l’Ontario, peuvent être mises en place pour exécuter conjointement les activités de surveillance des rayonnements. Le CPOU a la responsabilité générale d’organiser et de coordonner les ressources pour cette surveillance et d’en utiliser les conclusions conformément aux procédures prévues pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement.

c) Au départ, on utilisera les ressources de surveillance fixes et on déploiera des équipes de surveillance aérienne afin de :

i. déterminer la nature des contaminants radioactifs;

ii. déterminer l’étendue et la direction de leur dispersion;

iii. décider si des ressources additionnelles sont requises.

Les renseignements recueillis pourront ensuite servir à diriger les ressources de surveillance sur le terrain, qui effectueront une étude plus détaillée pour obtenir une idée plus précise de la contamination.

d) Si les travailleurs d’urgence sont les premiers arrivés sur la scène de l’incident, ils auront déjà établi des zones de contrôle d’accès (paragraphe 3.3.5 b)). À la lumière des nouvelles données de surveillance radiologique, le CPOU peut revoir ou ajuster les limites initiales des zones et créer des zones d’intervention (sous-section 3.4.8) dans lesquelles des mesures de protection appropriées pourront être appliquées ou ajustées.

e) Les caractéristiques radiologiques de la zone contaminée continueront de changer avec le temps en raison de la désintégration radioactive, des processus naturels d’altération climatique, de dispersion, de dilution, etc., ainsi que de l’intervention et des activités humaines. Il sera donc nécessaire de maintenir un programme de surveillance pour suivre l’évolution de la situation. Au fur et à mesure que l’on disposera de données plus précises, les limites des zones et l’application des mesures de protection seront rajustées en conséquence.

3.4.8 Délimitation des zones

a) La surveillance sur le terrain exercée sous la direction de la Section des services scientifiques permettra de délimiter les zones, conformément à la description ci-dessous et comme le montre la figure 3.2.

b) Les mesures de protection seront ordonnées en fonction de la délimitation de ces zones.

• Zone à accès restreint : Zone dans laquelle des mesures de contrôle de l’exposition seront vraisemblablement nécessaires, compte tenu des résultats de la surveillance sur le terrain. Ces mesures s’appliqueraient à l’intérieur de la zone à accès restreint suivant les seuils d’application des mesures de protection (annexe C).

• Zone tampon : Zone qui fournit une aire de séparation au-delà de la zone à accès restreint où des degrés limités de radioactivité ont été détectés. La zone tampon est initialement délimitée en fonction des résultats de la surveillance préliminaire sur le terrain. Des mesures de contrôle de l’ingestion peuvent s’appliquer à l’intérieur de cette zone, suivant les seuils d’application des mesures de protection (annexe C), et conformément aux directives de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

3.4.9 Activités de protection

  1. Les activités de protection comprennent les mesures de précaution et les mesures de protection.
  2. En principe, il faudrait appliquer des activités de protection pour éviter une plus grande exposition des personnes aux rayonnements par suite de la situation d’urgence. En pratique, ceci n’est pas toujours justifié étant donné que les activités de protection peuvent présenter certains risques ou coûts. Il faut donc optimiser la mise en œuvre des activités de protection afin de minimiser les risques ou les désavantages globaux.
  3. On dispose d’un ensemble de mesures de précaution et de mesures de protection pour faire face aux urgences radiologiques. Ces mesures sont complémentaires les unes des autres; il faut donc combiner leur application et la moduler en fonction de la situation, de leur efficacité et de leurs limites respectives.
  4. Le CPOU choisit les mesures de précaution et de protection appropriées en tenant compte des évaluations techniques de la Section des services scientifiques, des contraintes opérationnelles et de l’intérêt public. Lorsqu’une mesure de protection est justifiée, le CPOU doit examiner la pertinence  d’émettre des directives opérationnelles (ou, lorsqu’une situation d’urgence a été déclarée informer la population que ces mesures ont été décrétées).
Tableau 3.1 : Phases Initiale Et Intermédiaire D’intervention

PHASE INITIALE D’INTERVENTION

PHASE INTERMÉDIAIRE D’INTERVENTION

Organisme d’intervention

Délimitation de zones de contrôle d’accès

Organisme d’intervention

Délimitation de zones

- Police

- Services des incendies

- Services médicaux d’urgence

- Chaude

- Tiède

- Froide

- Ministères

- Organismes fédéraux 

- Collectivités

- Restreinte

- Tampon

Les critères de délimitation des zones de contrôle d’accès sont prescrits par la monographie INFO-0754-4 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire intitulée « Contrôle des incidents et décontamination » à l’intention des premiers intervenants.

Les définitions relatives à la délimitation des zones sont formulées dans le glossaire du domaine nucléaire et radiologique en annexe F.

Tableau 3.1 : Phases Initiale Et Intermédiaire D’intervention

Figure 3.2 : Zones De Contamination Radioactive

Tableau 3.3 : Limites D’exposition Pour Les Travailleurs D’urgence Ou Les Travailleurs Du Secteur Nucléaire

TRAVAILLEURS

NON-URGENCE

URGENCE

Membre du public

(y compris les travailleurs d’urgence)

1 mSv / an

(0,1 rem / an)

500 mSv**

(50 rem)

Travailleur du secteur nucléaire

  • 50 mSv / an
    (5 rem / an)
  • 100 mSv / 5 ans
    (10 rem / 5 ans)

500 mSv**

(50 rem)

Tableau 3.3 : Limites D’exposition Pour Les Travailleurs D’urgence Ou Les Travailleurs Du Secteur Nucléaire

Limites Réglementaires Des Doses Efficaces*

* Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Règlement sur la radioprotection, CCSN, mai 2000.

** Dose maximale autorisée; aucune limite n’est imposée pour une personne qui agit de son plein gré pour sauver ou protéger une vie humaine (l’intervenant qui s’expose ainsi ne devrait procéder à ce genre d’action qu’en ayant connaissance des effets possibles de l’irradiation aiguë et après avoir déterminé que les avantages de cette action excèdent clairement les risques qui y sont associés).

e) Au départ, lorsqu’on ne dispose pas encore de renseignements fiables sur l’urgence radiologique, les premiers intervenants en cas d’urgence prennent les décisions concernant les mesures de protection à mettre en œuvre. Lorsque les équipes de surveillance de l’environnement sont activées et que des données ont été reçues et analysées, ces mesures de protection pourront être ajustées, en fonction des contraintes opérationnelles, des données techniques et de l’intérêt public.

f) Le CPOU étudie la pertinence d’émettre des directives opérationnelles visant à faire appliquer des mesures de précaution ou de protection dans la zone restreinte et la zone tampon, et doit fournir les directives nécessaires à leur mise en œuvre.

g) Les lignes directrices concernant les niveaux auxquels s’appliquent les activités de protection se trouvent à l’annexe C et sont détaillées au tableau 3.4.

h) Les mesures présentées dans le tableau 1.1 du présent plan sont définies dans le glossaire de l’annexe F.

3.4.10 Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire

a) Le MSSLD a élaboré un Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire (PISIRN) visant les personnes susceptibles d’avoir été exposées ou contaminées à la suite d’un incident nucléaire ou radiologique.

b) Le PISIRN établit un cadre pour l’intervention globale du secteur de la santé en cas d’événement radiologique ainsi qu’une vue d’ensemble des principes généraux guidant l’intervention sanitaire.

c) L’activation de ce Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire suit immédiatement l’activation du Plan d’intervention d’urgence dans les autres situations d’urgence radiologique. Le PISIRN sera mis en œuvre par l’intermédiaire du centre des opérations d’urgence du MSSLD.

d) Voici certaines des mesures d’intervention sanitaire décrites dans le PISIRN pouvant s’avérer nécessaires tant pour le public que pour les travailleurs d’urgence (notamment le personnel médical) :

• Prévenir la contamination du personnel médical et des installations médicales;

• Vérifier qu’il n’y a pas de contamination externe;

• Procéder à la décontamination;

• Assurer le contrôle de la contamination interne;

• Calculer la dose de rayonnement;

• Dépister les cas d’irradiation aiguë;

• Constituer une base de données pour le suivi médical;

• Réduire la contamination interne, autant que possible;

• Administrer des cachets de KI (iodure de potassium);

• Traiter les cas d’irradiation aiguë;

• Fournir des conseils;

• Communiquer l’information au public;

• Instaurer un programme d’information sur la santé publique.

3.4.11 Affectation de fonctionnaires du gouvernement provincial

a) Conformément au paragraphe 2.8.2 a) et à la sous-section 2.15.3, des fonctionnaires du gouvernement provincial peuvent être affectés aux collectivités touchées par l’incident, au besoin, et aux autres entités participant à l’intervention opérationnelle entourant l’incident, p. ex., le gouvernement fédéral, le centre des opérations d’urgence d’un état ou celui d’une province.

b) Le rôle du personnel affecté sera le suivant :

• établir une étroite liaison avec toute entité faisant face à la situation d’urgence;

• fournir des conseils et des directives aux collectivités sur les mesures qu’elles pourraient devoir prendre;

• obtenir toutes les données pertinentes sur la situation et la transmettre au CPOU;

• fournir à l’entité des renseignements sur les mesures appliquées par la province.

3.4.12 Information sur la situation d’urgence

a) Le CPOU prendra des dispositions pour que l’information sur la situation d’urgence soit régulièrement communiquée aux médias et au public, et coordonnera la communication de renseignements avec les municipalités touchées et le gouvernement fédéral.

b) Si les circonstances le justifient, le personnel provincial de l’information sur les situations d’urgence peut être affecté au centre d’information sur les situations d’urgence de la région touchée.

3.4.13 Évaluation continue de la situation

a) Le CPOU évaluera continuellement la situation à la lumière des données transmises par les organismes d’intervention en situation d’urgence de la collectivité, la CCSN et le titulaire du permis (le cas échéant), ainsi que des résultats obtenus par la surveillance des rayonnements à l’échelle de la province.

b) Les principaux objectifs de cette évaluation continue sont les suivants :

• élaborer un plan de surveillance des rayonnements, le modifier au besoin et le mettre en œuvre;

• décider d’appliquer des mesures de protection ou de lever ces mesures;

• modifier les mesures de protection mise en place en fonction des résultats de la surveillance continue sur le terrain;

• ajuster le niveau d’intervention ou de dotation en personnel en fonction des besoins.

3.4.14 Sécurité des travailleurs d’urgence

a) Le ministère du Travail est chargé de superviser la sécurité des travailleurs d’urgence de façon à s’assurer que les employeurs respectent les obligations qui leur incombent en matière de santé et de sécurité des travailleurs, en cas d’urgence nucléaire ou radiologique.

b) Les organismes qui emploient des travailleurs d’urgence doivent fournir à leur personnel, s’il y a lieu, l’équipement et la formation nécessaires pour leur permettre d’intervenir en cas d’urgence radiologique. L’équipement devrait inclure des dosimètres et tout autre équipement de protection individuelle requis pour assurer la protection des travailleurs d’urgence.

c) De plus, ces organismes devraient munir les véhicules d’équipement de détection et de mesure des rayonnements, ou avoir accès à cet équipement dans le cadre d’ententes d’assistance mutuelle, selon le cas.

d) Les travailleurs d’urgence sont entre autres la police, les pompiers, le personnel des services médicaux d’urgence, le personnel des Forces canadiennes et toute personne pouvant appuyer l’intervention.

e) Les organismes qui emploient des travailleurs d’urgence devraient s’assurer que leur personnel se conforme aux directives énoncées par la CCSN pour limiter leur dose efficace pendant les travaux dans la zone touchée.

f) Les directives visant à limiter la dose efficace des intervenants de première ligne et des travailleurs d’urgence sont présentées au tableau 3.3.

3.4.15 Indemnisation : s’il y a lieu, les pertes subies feront l’objet d’une indemnisation conforme aux conditions prévues par la Loi sur la responsabilité nucléaire.

3.5 Phase de rétablissement

3.5.1 La phase de rétablissement commence par les mesures de rétablissement et de nettoyage visant à réduire les rayonnements dans l’environnement jusqu’à des niveaux acceptables, et elle se termine lorsque toutes les mesures de rétablissements ont été prises.

3.5.2 Passage de la phase d’intervention à la phase de rétablissement :

a) Le moment venu, le CPOU consulte les principaux organismes qui participent à l’intervention d’urgence sur la façon dont ils comptent passer à la phase de rétablissement, et sur le délai qu’ils jugent nécessaire pour faire cette transition en douceur.

b) Selon les résultats de ces consultations, le CPOU fixe le moment auquel se termine la phase d’intervention (et commence la phase de rétablissement) et il en informe tous les intéressés à l’avance.

c) Au moment de la transition, la phase d’intervention prend fin, la phase de rétablissement commence, et les modifications requises, notamment au niveau organisationnel, sont apportées par tous les intéressés, conformément aux plans et procédures de rétablissement et suivant les directives du CPOU.

d) Les directives sur les questions à prendre en considération au cours de la phase de rétablissement sont présentées à l’annexe E.

3.6 Fin de l’intervention hors site

3.6.1 Il sera mis fin à l’intervention en cas d’urgence nucléaire ou radiologique de l’une ou l’autre des façons suivantes :

a) La décision du chef de Gestion des situations d’urgence Ontario, ou de son représentant désigné, selon laquelle l’événement à l’origine de la notification initiale ne relève pas du présent plan;

b) La décision formelle du chef de Gestion des situations d’urgence Ontario ou de son représentant désigné, de mettre fin à l’intervention provinciale;

c) La décision formelle du Centre provincial des opérations d’urgence de mettre fin à l’intervention hors site;

d) À la suite de la déclaration d’une situation d’urgence, la fin de l’intervention aux termes de l’article 7.0.7. de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.

Tableau 3.4 : Considérations Relatives Aux Mesures De Protection 

Mesure

Considérations

Mesures de précaution

 

Restreindre l’accès aux secteurs pouvant être touchés

• Le CPOU devrait examiner la pertinence d’appliquer, en partie ou en totalité, les mesures de précaution suivantes dans la zone restreinte ou la zone tampon, et donner les directives nécessaires à leur mise en œuvre :

o la fermeture des plages et des aires de loisirs;

o la fermeture des lieux de travail et des écoles.

Mesures de protection et de contrôle de l’exposition 

 

Contrôle de l’accès

• Il faudrait envisager de fermer les voies de transport suivantes dans le secteur touché. Le représentant concerné du CPOU indiqué ci-dessous coordonne la gestion des principales voies de circulation en coopération avec les COU municipaux appropriés :

o routes (ministère des Transports de l’Ontario [MTO]);

o voies ferrées (MTO et représentants fédéraux);

o voies maritimes (représentant fédéral et provincial);

o voies aériennes (représentant fédéral).

• Si la fermeture des principales voies de circulation est susceptible de se prolonger, il faudrait prévoir des itinéraires de détournement selon les directives du CPOU.

• Les représentants du MTO et de la Police provinciale de l’Ontario au CPOU assurent le contrôle de la circulation et prévoient toute déviation nécessaire dans le secteur touché, en collaboration avec les services de police locaux et les Services de travaux publics des municipalités touchées.

Mise à l’abri

• Si les résultats de la surveillance des rayonnements indiquent qu’une mise à l’abri est nécessaire, des bulletins d’urgence sont diffusés.

Évacuation

Le CPOU organise les évacuations en fonction des résultats de la surveillance des rayonnements et des limites de la zone à accès restreint.

Lorsqu’il est nécessaire de procéder à des évacuations, le CPOU peut diffuser, conjointement avec le COU de la collectivité, des bulletins d’urgence à l’intention du public touché. Le COU de la collectivité peut également prendre des dispositions pour diffuser directement des bulletins d’urgence.

• La surveillance et la décontamination des personnes évacuées sont effectuées conformément aux dispositions du Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire.

Nourriture et hébergement sont fournis, conformément aux dispositions du Plan d’intervention en cas d’urgence de la collectivité touchée, avec l’aide du ministère des Services sociaux et communautaires, si nécessaire.

Blocage thyroïdien/KI (iodure de potassium)

• S’il est nécessaire de procéder à des blocages thyroïdiens, ils seront effectués sous l’autorité du médecin hygiéniste en chef et conformément au Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire.

Utilisation d’équipement de protection

• Voir la sous-section 3.4.14 ci-dessous sur la sécurité des travailleurs d’urgence.

Décontamination et réduction des doses

• La décontamination des personnes sera mise en œuvre en vertu du Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire, et conformément à ses dispositions.

• La décontamination et les autres techniques de réduction des doses devraient être ordonnées si la dose efficace annuelle prévue excède les 5 mSv (0,5 rem) pour toute année subséquente à la première année (Health Physics Society, Janvier 2004).

Mesures de protection – contrôle de l’ingestion

 

Restrictions alimentaires

• Le gouvernement fédéral peut imposer des restrictions sur l’exportation de produits alimentaires qui pourraient être contaminés. L’aide du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales peut être requise pour la mise en œuvre de ces restrictions.

o La consommation d’aliments ou d’eau qui ont été exposés pourrait être interdite.

o Il faut retirer les animaux laitiers et de boucherie des pâturages et empêcher leur accès aux sources d’eau à l’air libre.

o Il faut également appliquer, au besoin, des mesures de contrôle des pâturages, des produits horticoles et des cultures, du bétail et des terres, ainsi que des mesures de décontamination de l’environnement.

Tableau 3.4 : Considérations Relatives Aux Mesures De Protection 

ANNEXE A: Incidents Radiologiques

(Voir : Sous-section 1.2.2)

1.0 Établissements nucléaires

1.1 Description des établissements nucléaires :

• Un établissement nucléaire est un établissement qui traite, produit, transforme, stocke ou élimine une substance nucléaire (tel que définie par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires), mais ne comporte pas de réacteur nucléaire.

• Selon la définition précédente, les installations suivantes peuvent être des établissements nucléaires :

a) laboratoires universitaires et de recherche;

b) hôpitaux et centres médicaux;

c) installations industrielles;

d) mines d’uranium;

e) usines de traitement, de transformation ou de séparation de substances nucléaires;

f) usines de fabrication de combustible nucléaire;

g) sites de stockage et d’élimination des déchets nucléaires;

h) entreprises de construction.

1.2 Accidents survenant dans un établissement nucléaire :

Voici certains des accidents susceptibles de survenir dans un établissement nucléaire et qui seraient visés par le présent plan :

a) source radioactive manquante;

b) dispersion d’une matière radioactive;

c) phénomènes naturels, puissances destructives ou autres pouvant nuire au contrôle ou à l’intégrité d’une source radioactive (p. ex., feu, explosion, tremblement de terre, tornade, inondations, etc.);

d) découverte d’une importante contamination radioactive à l’intérieur de l’installation;

e) découverte de champs de rayonnements à haute intensité à l’intérieur de l’installation.

1.3 Types de dangers :

Voici les principaux types de dangers hors site pouvant être causés par les accidents décrits ci-dessus :

a) Irradiation directe des personnes qui manipulent une source radioactive ou qui s’en approchent si celle-ci est à l’extérieur de l’établissement. Un accident survenant à un établissement nucléaire peut aussi constituer une source de dispersion des contaminants.

b) La dispersion des contaminants radioactifs hors site, même si la source radioactive demeure sur le site.

2.0 Accidents pendant le transport

2.1 Contrôle réglementaire et lignes directrices en matière de transport :

• La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est chargée de réglementer l’emballage de matière radioactive pour le transport, en vertu du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

• Transports Canada est chargé de réglementer le transport des marchandises dangereuses en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

• Transports Canada a publié, conjointement avec ses homologues des États-Unis, du Mexique et de l’Argentine, le Guide des mesures d’urgence 2008 (GMU2008)10. Il s’agit d’un guide pour aider les premiers intervenants (service des incendies, police, services médicaux d’urgence) à prendre les mesures immédiates qui seront nécessaires en cas d’accidents de transport impliquant des marchandises dangereuses. Le Guide no 161 - 166 traite des urgences se produisant lors du transport de matières radioactives.

• Transports Canada exploite également le Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC), un établissement ouvert 7 jours sur 7, 24 h sur 24, qui peut fournir des conseils techniques, des renseignements ou de l’assistance (par télécommunication) pour toute intervention en cas d’accident de transport impliquant des marchandises dangereuses. Les transporteurs sont tenus d’aviser CANUTEC de tout accident impliquant une matière radioactive.

2.2 Types d’accidents et de dangers :

• Si l’emballage contenant la matière radioactive demeure intact, le danger est alors minime. La seule intervention nécessaire est de contrôler l’accès au site de l’accident jusqu’à ce que le personnel qualifié récupère l’emballage.

• Si l’emballage a subi des dommages lors de l’accident, voici les dangers potentiels :

a) des champs de rayonnements peuvent se propager autour de la source ou de certaines de ses parties;

b) des contaminants radioactifs peuvent s’être dispersés, ou commencer à se disperser;

c) les premiers intervenants sur le site de l’accident peuvent avoir été exposés à des champs à haut niveau de rayonnement.

• Les premiers intervenants sur le site de l’accident ont pu être contaminés et sont susceptibles de propager les contaminants, tout comme leur équipement.

3.0 La rentrée d’un satellite

3.1 Accidents habituels :

• Certains satellites sont dotés de réacteurs nucléaires (alimentés par de l’uranium hautement enrichi 235) qui fournissent sa puissance interne. Certains autres sont dotés de générateurs thermoélectriques radio-isotopiques, généralement alimentés par du plutonium 238.

• Si l’un de ces satellites devait connaître un défaut de fonctionnement et faire une rentrée imprévue dans l’atmosphère terrestre, il pourrait causer un dépôt de matières radioactives sur la Terre. Ce dépôt suivrait le trajet de rentrée du véhicule et formerait ce qui s’appelle une empreinte. Une telle empreinte peut se prolonger sur une très longue distance, ses dimensions dépendant des conditions de la rentrée dans l’atmosphère*.

• La difficulté de déterminer le lieu présumé de l’empreinte jusqu’au moment de la rentrée dans l’atmosphère constitue une autre complication. Et même après la rentrée, il subsiste une grande incertitude quant à l’endroit où commence et finit la traînée de débris, le long de la trajectoire prévue du véhicule spatial ou de ses parties en direction du sol.

3.2 Dangers habituels :

L’écrasement d’un véhicule spatial transportant du matériel radioactif pourrait causer un ou plusieurs des dangers suivants :

• Une exposition externe provenant des dépôts. Cette exposition varierait en fonction des circonstances (distance, durée de l’exposition, etc.) et du degré de radioactivité émis par l’article. Le dépôt de petites particules provenant de l’atmosphère peut se poursuivre pendant quelques heures après le retour.

• Un rayonnement interne provenant de matières inhalées. Le cas le plus dangereux serait le plutonium ou un autre émetteur de particules alpha que contiennent habituellement les générateurs thermoélectriques radio-isotopiques.

• Un rayonnement interne provenant de matières ingérées. La contamination d’aliments et d’eau peut en être la cause.

4.0 Dispositifs de dispersion radiologique (DDR)

4.1 Description des DDR :

• Il est possible de construire des dispositifs de dispersion radiologique (DDR) en combinant une bombe conventionnelle avec des matières radioactives et de causer ainsi la dispersion de matières radioactives lors de l’explosion. Ces dispositifs ne sont pas aussi destructifs qu’une explosion nucléaire impliquant des processus de fission ou de fusion, et par conséquent, ne peuvent que disperser une quantité limitée de matières radioactives nocives sur une zone très restreinte.

• Au premier abord, les effets d’un DDR ressemblent à ceux causés par une bombe conventionnelle lors d’une attaque terroriste, jusqu’au moment où les premiers intervenants procèdent à une vérification par surveillance des rayonnements.

• Même si l’on estime qu’un engin explosif est la cause la plus probable d’une dispersion de matières radioactives, il est possible de produire le même effet, entre autres au moyen d'un avion pulvérisateur ou du système de ventilation d’un grand complexe. Dans le scénario le plus pessimiste, des terroristes peuvent se servir de nombreux dispositifs ou de faux incidents comme d’un leurre.

4.2 Dangers et conséquences :

• Le DDR présente comme danger immédiat les dommages matériels aux biens et à la vie humaine causés par le composant conventionnel du dispositif, ainsi que l’exposition des victimes aux rayonnements émanant des matières radioactives dispersées. L’explosion d’un DDR produit un important amas de poussières et de débris, ainsi qu’une quantité relativement réduite de particules très fines. Seules ces fines particules peuvent se disperser à l’extérieur de la zone de l’explosion et propager en même temps une certaine radioactivité.

• Les dommages matériels aux biens et à la vie humaine sont causés principalement par le composant explosif conventionnel du DDR. Les effets physiques à court terme causés par la matière radioactive seront moins importants, mais les effets psychologiques seront considérables.

• Les retombées de matières radioactives emportées par le vent, une contamination croisée par inadvertance et l’utilisation d’infrastructures contaminées peuvent constituer des risques résiduels.

5.0 Dispositifs radiologiques (DR)

5.1 Description des DR :

• Les dispositifs radiologiques (DR) sont des sources radioactives possiblement perdues ou volées pouvant se trouver en un endroit où elles sont susceptibles de causer la contamination du public, d’un site, des vivres et de l’eau.

• Selon la taille, l’emplacement et l’intensité du DR, celui-ci peut être détecté par surveillance périodique des endroits où il se trouve probablement et, en dernier ressort, dès que les personnes qui se trouvent à proximité commencent à tomber malades.

5.2 Dangers et conséquences :

• Parmi les symptômes possibles, notons des rougeurs cutanées ou une blessure présentant l’apparence d’une brûlure. Certains cas peuvent être accompagnés de nausées, de vomissements ou de diarrhées.

• Les perturbations socioéconomiques et psychologiques causées par de tels incidents peuvent persister pendant un certain temps et exiger des efforts de rétablissement très concertés.

6.0 Détonation d’une arme nucléaire

6.1 Description de la détonation d’une arme nucléaire :

• La détonation d’une arme nucléaire serait vraisemblablement causée par une attaque terroriste ou malveillante à l’aide d’une arme nucléaire de faible puissance ou d’une valise piégée.

6.2 Dangers et conséquences :

• L’explosion d’une bombe et la forte poussée radioactive qui en résulterait causeraient une destruction, une contamination, des blessures et de la mortalité à grande échelle.

• L’éventail des blessures comprendrait les brûlures, les traumatismes et lésions par souffle, les contaminations, les expositions aux rayonnements et les traumatismes psychologiques.

• Les interruptions des systèmes de communication, d’approvisionnement en électricité, de transport, etc. entraîneraient d’importantes conséquences économiques.

ANNEXE B - Établissements Nucléaires De L’ontario

(Voir Section 1.6)

Région d’Elliot Lake, Rio Algom Limitée (Note : toutes ces installations sont visées par un seul permis)

Mine d’uranium / usines de concentration

#

FACILITY & LOCATION

LICENSEE

STATUS

1.0

Site minier Spanish America et zone de gestion des résidus miniers (ZGRM)

Rio Algom ltée

Déclassement presque terminé.

Activités continues : traitement de l’eau et surveillance environnementale.

1.1

Site minier Stanleigh et ZGRM

Rio Algom ltée

Déclassement presque terminé.

Activités continues : traitement de l’eau et surveillance environnementale.

1.2

Site minier Lacnor et ZGRM

Rio Algom ltée

Déclassement presque terminé.

Activités continues : traitement de l’eau et surveillance environnementale.

1.3

Site minier Panel et ZGRM

Rio Algom ltée

Déclassement presque terminé.

Activités continues : traitement de l’eau et surveillance environnementale.

1.4

Mine Quirke et ZGRM

Rio Algom ltée

Déclassement presque terminé.

Activités continues : traitement de l’eau et surveillance environnementale.

1.5

Site minier Nordic et ZGRM

Rio Algom ltée

Déclassement presque terminé.

Activités continues : traitement de l’eau et surveillance environnementale.

1.6

Site minier Buckles

Rio Algom ltée

Déclassement presque terminé.

Activités continues : traitement de l’eau et surveillance environnementale.

1.7

Site minier Milliken

Rio Algom ltée

Déclassement presque terminé.

Activités continues : traitement de l’eau et surveillance environnementale.

1.8

Sanctuaire naturel du ruisseau Sheriff

Rio Algom ltée

Déclassement presque terminé.

Activités continues : traitement de l’eau et surveillance environnementale.

1.9

Site minier Pronto et ZGRM

Rio Algom ltée

Déclassement presque terminé.

Activités continues : traitement de l’eau et surveillance environnementale.

Mine d’uranium / usines de concentration
Région d’Elliot Lake, mine Denison Inc.

#

FACILITY & LOCATION

LICENSEE

STATUS

2.0

Mine Denison et ZGRM

Denison Mines

Déclassement presque terminé.

Activités continues : traitement de l’eau et surveillance environnementale.

2.1

Mine Stanrock et ZGRM

Denison Mines

Déclassement presque terminé.

Activités continues : traitement de l’eau et surveillance environnementale.

Région d’Elliot Lake, mine Denison Inc.

Province de l’Ontario

#

FACILITY & LOCATION

LICENSEE

STATUS

2.2

Mine Agnew Lake

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

Déclassement.

Surveillance environnementale.

2.3

Zone de gestion des déchets Deloro, Deloro

Ministère de l’Environnement

Déclassement.

Surveillance environnementale.

Province de l’Ontario

Région de Bancroft, mine Madawaska Inc.

#

FACILITY & LOCATION

LICENSEE

STATUS

3.0

Mine Madawaska,

Bancroft

Encana West ltée

(Note : Aucun permis en vigueur. Encana agit actuellement comme partie responsable)

Déclassement presque terminé.

Surveillance environnementale.

3.1

Mine Dyno

Encana West ltée

Déclassement presque terminé.

Surveillance environnementale.

3.2

Parc de résidus Bicroft

Barrick Gold Corporation

Déclassement presque terminé.

Surveillance environnementale.

Région de Bancroft, mine Madawaska Inc.

Usines de raffinage et de conversion de l’uranium et de fabrication de combustible

#

FACILITY & LOCATION

LICENSEE

STATUS

4.0

Générale électrique du Canada Inc., Toronto

GEC Inc.

En exploitation

4.1

Générale électrique du Canada Inc., Peterborough

GEC Inc.

En exploitation

4.2

Cameco Corporation,

Blind River

Cameco Corporation

En exploitation

4.3

Usine de conversion Cameco, Port Hope

Cameco Corporation

En exploitation

4.4

Cameco Fuel Manufacturing Inc.,

Port Hope

Cameco Fuel Manufacturing Inc.

En exploitation

Usines de raffinage et de conversion de l’uranium et de fabrication de combustible

Installations de gestion des déchets

#

FACILITY & LOCATION

LICENSEE

STATUS

5.0

Cameco Corporation, Port Granby

Cameco Corporation

Activités continues : traitement de l’eau et surveillance environnementale.

5.1

Installation de gestion des déchets de l’Université de Toronto

Université de Toronto

En exploitation

5.2

Installation de gestion des déchets Welcome

Énergie atomique du Canada ltée

En exploitation

5.3

Monserco Limited, Mississauga

Monserco Limited

En exploitation

5.4

Pointe Douglas

Énergie atomique du Canada ltée

Déclassement partiel

Activités continues : surveillance environnementale.

5.5

Installation de gestion des déchets du NPD,

Rolphton

Énergie atomique du Canada ltée

Déclassement partiel

Activités continues : surveillance environnementale.

5.6

Énergie atomique du Canada ltée,

Port Hope

Bureau de gestion des déchets faiblement radioactifs, Pine St Extension

En exploitation

5.7

Mississauga Metals and Alloys, Brantford

Mississauga Metals and Alloys

En exploitation

5.8

Richmond Metals,

Stoney Creek

Richmond Metal Service

En exploitation

Installations de gestion des déchets

Installations de traitement et de tritium

#

FACILITY & LOCATION

LICENSEE

STATUS

6.0

MDS Nordion,

Kanata

MDS Nordion

En exploitation

6.1

Shield Source Inc.,

Peterborough

Shield Source Inc.

En exploitation

6.2

SRB Technologies,

Pembroke

SRB Technologies (Canada) Inc.

En exploitation

Installations de traitement et de tritium

Réacteurs de recherche

#

FACILITY & LOCATION

LICENSEE

STATUS

7.0

Collège militaire royal, Kingston

Ministère de la Défense nationale

En exploitation

7.1

Université McMaster, Hamilton

Université McMaster

En exploitation

8.0

Titulaires de permis pour radio-isotopes

Tous les titulaires de permis (environ 1 425)

Réacteurs de recherche

(Source : Commission canadienne de sûreté nucléaire – 2010 http ://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/)

Notes

  • Les établissements nucléaires relevant des Laboratoires de Chalk River d’EACL (sauf les réacteurs Maple) ne sont pas inclus aux présentes, étant visés par le plan de mise en œuvre du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire de Chalk River.
  • Les établissements nucléaires relevant des centrales nucléaires de l’Ontario Power Generation ne sont pas inclus aux présentes, étant visés par les parties du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire propres à chaque site en ce qui touche ces centrales.

ANNEXE C: Seuils D’application Des Mesures De Protection

(Voir : Sous-sections 1.6.3 et 3.4.9, paragraphes 3.3.5 g) et 3.4.8 b))

Les seuils d’application des mesures de protection (SAMP) servent de ligne directrice pour les décideurs devant déterminer les mesures de protection et de contrôle de l’ingestion qu’il faut prendre pour protéger la santé et la sécurité du public.

Mesures De Contrôle De L’exposition

MESURE DE

NIVEAU INFÉRIEUR

NIVEAU SUPÉRIEUR

PROTECTION

Dose

efficace 

Dose à la thyroïde 

Dose

efficace 

Dose à la thyroïde

Mise à l’abri

1 mSv

(0,1 rem)

10 mSv

(1 rem)

10 mSv

(1 rem)

100 mSv

(10 rem)

Évacuation

10 mSv

(1 rem)

100 mSv

(10 rem)

100 mSv

(10 rem)

1 Sv

(100 rem)

Blocage thyroïdien

-

100 mSv

(10 rem)

-

1 Sv

(100 rem)

Mesures De Contrôle De L’exposition

NIVEAU DE CONCENTRATION EN RADIONUCLÉIDES

Mesures De Contrôle De L’ingestion

INTERDIRE LA CONSOMMATION DE NOURRITURE ET D’EAU

Cs-134, Cs-137

Ru-103, Ru-106,

Sr-89

I-131

Sr-90

Am-241, Pu-238

Pu-239, Pu-240

Pu-242

Aliments de consommation générale

1 kBq (27 nCi)

par kg

100 Bq (2,7 nCi)

par kg

10 Bq (270 pCi)

par kg

 

Lait, aliments pour nourrissons, eau potable

1 kBq (27 nCi)

par kg

100 Bq (2,7 nCi)

par kg

1 Bq (27 pCi)

par kg

 

Mesures De Contrôle De L’ingestion

Voir l’application et les remarques à la page suivante.

Application

1. Les seuils d’application pour les mesures de contrôle de l’exposition sont exprimés en termes et en fonction de la dose prévisible la plus élevée que la personne la plus exposée du groupe critique pertinent est susceptible de recevoir (voir la définition de ces termes à l’annexe F).

2. Ces seuils sont considérés sur la durée des rejets notables.

3. Les seuils d’application pour les mesures de contrôle de l’ingestion devraient être appliqués aux aliments préparés en vue d’être consommés. Ils doivent être appliqués à la somme des niveaux d’activité de chaque radionucléide au sein d’un même groupe. Néanmoins, ils sont appliqués indépendamment à chaque groupe. Par exemple, un aliment qui contiendrait 50 % de la concentration autorisée de radiocésium et 60 % de la concentration autorisée de rubidium (qui fait partie du même groupe que le radiocésium) devrait être interdit à la consommation. Par contre, un aliment qui contiendrait 50 % de la concentration autorisée de radiocésium et 60 % de la concentration autorisée de Sr-90 (qui ne fait pas partie du même groupe) serait acceptable.

(Remarque : le I-131 fait partie du même groupe que le radiocésium pour les aliments de consommation générale, mais il est regroupé avec le Sr-90 pour les aliments destinés aux nourrissons et l’eau potable).

NOTES

1. Les seuils d’application (SAMP), selon la dose efficace, indiqués ci-dessus ont été adoptés en 1984 par le gouvernement de l’Ontario sur recommandation du Groupe de travail provincial nº 3 et correspondent, dans leur ensemble, au seuil d’intervention fixé par Santé Canada dans les Lignes directrices canadiennes sur les interventions en situation d’urgence nucléaire (2003). Les lignes directrices internationales les plus récentes en la matière confirment la validité de ces seuils. (Voir International Basic Safety Standards for Protection Against Ionizing Radiation and for Safety of Radiation Sources, Agence internationale de l’énergie atomique. Safety Series No 115, 2004).

2. Les niveaux d’intervention recommandés dans les normes internationales citées ci-dessus sont exprimés en termes de dose évitable, alors que les seuils fixés par l’Ontario sont exprimés sous forme de dose prévisible. La différence est essentiellement théorique puisque les seuils d’application (SAMP) ontariens sont utilisés le plus souvent pour prendre des décisions concernant les mesures de protection à prendre avant toute exposition à un rayonnement et, par conséquent, sont comparables à la dose évitable. Dans la plupart des cas où l’exposition à un rayonnement a déjà commencé, il ne serait ni possible, ni souhaitable, de décider des mesures de protection à prendre en se basant sur des calculs utilisant les SAMP. Ces décisions s’appuieraient plutôt sur des interventions planifiées à l’avance et sur des estimations prudentes. (Voir la stratégie d’intervention opérationnelle du plan directeur du PPIUN, chapitre 6).

3. Il est nécessaire d’exprimer les SAMP en termes de dose prévisible afin de respecter le principe du PPIUN selon lequel les mesures de protection devraient permettre d’éviter (ou, tout au moins, réduire) les risques résultant d’une exposition à un rayonnement. Par conséquent, exprimées en termes de doses prévisibles, les SAMP représentent en fait des niveaux de risques liés à une exposition possible, qui justifient l’application de mesures de protection. Le risque commence dès le début de l’exposition au rayonnement, et non au moment où l’organisme d’intervention commence à utiliser les SAMP pour évaluer le besoin d’appliquer des mesures de protection. Si, dans certaines circonstances, cette évaluation a lieu après que l’exposition au rayonnement a commencé, l’utilisation des SAMP de la façon prescrite répondra au principe mentionné ci-dessus et adopté dans le présent plan.

4. Les seuils d’application pour les mesures de contrôle de l’exposition sont prescrits sous forme de plage de valeurs pour chacune des mesures de protection parce que la décision d’appliquer une mesure de protection est fondée non seulement sur des facteurs techniques, mais aussi sur des facteurs opérationnels et des politiques d’intérêt public. De ce fait, il est approprié de fournir aux décideurs des facteurs techniques sous forme de plages de valeurs, définissant la limite à partir de laquelle une mesure devrait être envisagée (d’un point de vue purement technique) et celle à partir de laquelle cette mesure devient nécessaire, en se basant sur ces mêmes facteurs. Cette plage tient aussi compte du fait que les résultats des évaluations techniques sont toujours empreints d’une certaine incertitude.

5. Le facteur de 10 utilisé pour obtenir la dose à la thyroïde équivalente à la dose efficace est basé sur l’hypothèse que les cancers non mortels ou curables de la thyroïde ont le même impact socioéconomique que les cancers de la thyroïde qui sont mortels. Cette hypothèse est présumée valide dans le contexte de la sécurité publique et des faibles niveaux de dose (ou de risque) utilisés dans les SAMP.

6. Les SAMP utilisés pour interdire la consommation d’aliments ou d’eau sont compatibles avec les lignes directrices de l’Agence internationale de l’énergie atomique relatives à la préparation et à l’intervention en cas d’urgence nucléaire ou radiologique (Preparedness and Response for a Nuclear and Radiological Emergency, Safety Series No GS-R-2 [2002]) ainsi qu’aux Lignes directrices canadiennes sur les restrictions concernant les aliments et l’eau contaminés par la radioactivité à la suite d’une urgence nucléaire - Lignes directrices et justification, Santé Canada (2000).

Annexe D: Comparaison Avec Les Recommandations D’autres Organismes

Environmental Protection Agency, PAG Manual, 2007

DOSE

ACTIVITÉ

CONDITION

50 mSv (5 rem)

Toute activité

Aucune

100 mSv (10 rem)

Protection des biens

de valeur

Faibles doses

non applicable

250 mSv (25 rem)

Sauvetage ou protection de nombreuses personnes

Faibles doses

non applicable

>250 mSv (>25 rem)

Sauvetage ou protection de nombreuses personnes

Sur une base volontaire

avec pleine conscience des risques

Environmental Protection Agency, PAG Manual, 2007

Annexe E: Guide Des Opérations De La Phase De Rétablissement

(Voir : Paragraphe 3.5.2 d))

1.0 Généralités

1.1 Si le maintien d’une zone à accès restreint risque de se prolonger un certain temps, il peut devenir nécessaire de laisser des personnes entrer dans la zone pour répondre à des besoins comme la prestation de services essentiels, pour une patrouille de sécurité, des mesures de rétablissement, la récupération de biens dans des résidences ou en milieu de travail, etc., possiblement les soins et l’alimentation d’animaux de ferme ou autres et, plus tard, même l’exploitation d’établissements commerciaux et industriels.

1.2 La question du retour des personnes évacuées dans une zone à accès restreint devrait faire l’objet d’une évaluation détaillée. La décision quant au moment où ces personnes peuvent rentrer dans leur foyer devrait être prises en tenant compte des niveaux de contamination dans les différentes parties de la zone, des perspectives et des coûts de décontamination, de la diminution prévue de la dose avec le temps, des avantages par rapport aux risques encourus, etc.

1. Évaluation et mise en œuvre des possibilités de rétablissement

2. Il faudrait lancer le processus de rétablissement au cours de la phase d’intervention en désignant des représentants des intéressés, dont le rôle consisterait à étudier les mesures permettant de rétablir les conditions à la normale.

2.2 En raison des multiples choix de scénarios prévus dans le présent plan et de l’importance des nombreux facteurs pouvant jouer un rôle crucial à l’heure de la décision, il n’est pas souhaitable ni pratique de prévoir des indications quantitatives précises pour les mesures de rétablissement, notamment pour le retour des personnes évacuées.

2.3 Il faut élaborer un processus d’« optimisation » – un terme accepté à l’échelle internationale pour décrire une approche flexible selon laquelle sont fournis un certain nombre de repères (notamment la dose et le risque) provenant de sources nationales et internationales. Ces repères servent à analyser les options de rétablissement. On les ajuste aux circonstances particulières du site entourant les facteurs pertinents qui suivent :

• taille et emplacement du secteur touché;

• contaminants;

• santé publique;

• bien-être public;

• environnement;

• utilisations du sol;

• déchets et moyens d’élimination;

• coûts de mise en œuvre;

• facteurs économiques.

2.4 Les mesures d’optimisation sont à la fois qualitatives et quantitatives, et s’appliquent à chaque étape décisionnelle des opérations de rétablissement12.

ANNEXE F : Glossaire Du Domaine Nucléaire / Radiologique

(Pour les autres termes, voir le glossaire provincial)

Acte hostile : Tout acte délibéré ou menace d’acte qui pourrait causer une urgence nucléaire. (hostile action)

Alerte : Fait d’informer le public, au moyen d’un signal approprié, qu’une urgence nucléaire s’est produite ou est sur le point de se produire. (alerting)

Blocage thyroïdien : Ingestion d’une substance contenant de l’iode stable (comme de l’iodure de potassium) par des personnes exposées ou susceptibles d’être exposées à de l’iode radioactif, afin de réduire ou d’éviter l’irradiation de la glande thyroïde. (thyroid blocking)

Bouffée : Panache de courte durée. La durée est le facteur qui distingue une bouffée d’un panache. La durée maximale d’une bouffée est une demi-heure. (Voir aussi panache). (puff)

Bulletin d’urgence : Consignes au public, données par la province et diffusées par les médias, sur les mesures de protection et autres mesures à prendre en cas d’urgence nucléaire ou radioactive. (emergency bulletin)

Centre des opérations du gouvernement : Organisme du gouvernement fédéral, situé dans la région de la capitale nationale, qui dirige la mobilisation et la fourniture du soutien fédéral à la province touchée, dans le cas d’un événement se produisant au Canada ou à proximité, ou qui assure la coordination de l’intervention fédérale, dans le cas d’un événement international. (Government Operations Centre)

Centre des travailleurs d’urgence : Installation mise en place pour surveiller et contrôler l’exposition des travailleurs d’urgence aux rayonnements. (emergency worker centre)

Confinement (système de) : Série de barrières matérielles qui isolent de l’environnement une matière radioactive contenue dans une installation à réacteur nucléaire. Le système de confinement ne désigne en général que le réacteur et les bâtiments sous vide, ainsi que les éléments intégrés comme le mécanisme d’aspersion. (containment (system)).

Contamination : Présence indésirable d’une substance radioactive dans l’eau, dans l’air ou sur la surface de structures, d’éléments, d’objets ou de personnes. (contamination)

Contrôle de l’accès : Mesures ou moyens mis en place pour empêcher des personnes dont la présence n’est pas essentielle à pénétrer dans une zone qui pourrait être dangereuse. (entry control)

Contrôle de l’eau : Mesures prises pour éviter la contamination des sources et réserves d’eau potable et pour empêcher ou réduire la consommation d’eau contaminée. (water control)

Contrôle de l’exposition : Voir Contrôle de l’exposition à un panache. (exposure control)

Contrôle de l’exposition à un panache : Opérations d’urgence visant à réduire ou à éviter l’exposition à un panache ou à une bouffée de substance radioactive. Ces opérations peuvent aussi inclure des mesures visant la contamination en surface ou la remise en suspension. (plume exposure control)

Contrôle de l’ingestion : Opérations d’intervention en situation d’urgence dont l’objectif principal est d’éviter ou de réduire le risque d’ingestion d’aliments ou d’eau contaminés. (ingestion control)

Contrôle des aliments : Mesures prises afin d’empêcher la consommation de denrées alimentaires qui ont été contaminées par la radioactivité au-dessus des niveaux acceptables à la suite d’une urgence nucléaire, y compris le contrôle de l’approvisionnement de denrées alimentaires non contaminées. Selon le cas, ce contrôle peut inclure l’entreposage des denrées alimentaires pour permettre la désintégration des radionucléides, la réaffectation des denrées à un usage autre que l’alimentation humaine ou l’élimination des stocks inutilisables. (food control)

Contrôle des cultures : Voir Contrôle des produits horticoles et des cultures.

Contrôle des pâturages : Mesures prises pour retirer les animaux laitiers et de boucherie des pâturages, empêcher leur accès aux sources d’eau à l’air libre, et leur fournir de la nourriture et de l’eau non contaminée. (pasture control)

Contrôle des produits horticoles et des cultures : Restrictions imposées sur la récolte ou le traitement de céréales, légumes et fruits contaminés ou susceptibles de l’être. Ces mesures peuvent inclure : l’imposition d’un embargo sur l’exportation à l’extérieur de la région touchée, l’entreposage pour permettre la désintégration des radionucléides, l’orientation vers des usages autres qu’alimentaires, ainsi que la destruction et l’élimination des produits contaminés. (produce and crop control)

Contrôle des terres : Contrôle de l’utilisation d’un terrain contaminé pour la culture de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux. (land control)

Contrôle du bétail : Mise en quarantaine du bétail dans la zone touchée pour empêcher qu’il se déplace vers d’autres zones. L’abattage de ces animaux aux fins de la production de viande peut être interdit. (livestock control)

Contrôle du lait : Mesures visant à empêcher la consommation du lait produit dans la zone touchée par l’urgence nucléaire ainsi que son exportation à l’extérieur de cette zone en attendant qu’il soit examiné. Ces mesures peuvent inclure le recueil du lait contaminé, son utilisation à des fins autres qu’alimentaires ou sa destruction. (milk control)

Débit de dose : Dose radioactive qu’une personne recevrait par unité de temps. Dans le contexte du présent plan, les unités de mesure sont des multiples ou des sous-multiples du sievert (ou du rem). (dose rate)

Décontamination : Action de réduire ou d’éliminer la contamination radioactive d’objets, de personnes ou de l’environnement. (decontamination)

Directives opérationnelles : Directives données par l’organisation d’intervention en situation d’urgence pour mettre en œuvre des mesures opérationnelles. (operational directives)

Dispositif de dispersion radiologique (DDR) : Dispositif conçu pour disperser des matières radioactives. (radiological dispersal device)

Dispositif radiologique (DR) : Sources radioactives, possiblement perdues ou volées, qui peuvent se trouver en un endroit où elles peuvent causer la contamination ou l’exposition du public au rayonnement, la contamination d’un site et la contamination des vivres et de l’eau. (radiological device)

Dose absorbée : Quantité d’énergie absorbée par le corps, un organe ou un tissu corporel à la suite de l’exposition à un rayonnement ionisant, divisée par la masse du corps, de l’organe ou du tissu considéré. Exprimée en gray (rad). (absorbed dose)

Dose collective (équivalente) : Dose totale reçue par une population, correspondant au produit du nombre de personnes exposées par la dose moyenne reçue par ces personnes. S’exprime généralement en personne-sievert (ou personne-rem). (collective (equivalent) dose)

Dose efficace (équivalente) : Somme des doses équivalentes pondérées reçues par les organes et tissus corporels d’une personne, la dose équivalente pondérée étant la dose absorbée par un organe ou un tissu multipliée par le facteur de pondération approprié, conformément aux règlements sur le contrôle de l’énergie atomique promulgués par la Commission de contrôle de l’énergie atomique (devenue la Commission canadienne de sûreté nucléaire). Exprimée en sieverts (ou rem). Voir Dose pondérée. (effective (equivalent) dose)

Dose engagée (équivalente) : Dose qui sera accumulée sur une période de 50 ans (pour les adultes) ou de 70 ans (pour les enfants) après qu’une personne a été exposée à une certaine quantité de matière radioactive (par ingestion, absorption ou inhalation). S’exprime en sieverts (ou rem). (committed (equivalent) dose)

Dose équivalente : Dose absorbée multipliée par un facteur de pondération qui dépend du type de rayonnement en jeu. Les facteurs de pondération à utiliser au Canada sont prescrits par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. On parle parfois aussi de dose pondérée. Exprimée en sieverts (ou rem). (equivalent dose)

Dose pondérée : Exprimée en sieverts (ou rem). (weighted dose) Voir Dose engagée (équivalente).

Dose prévisible : Dose efficace équivalente engagée ou dose équivalente engagée la plus élevée que recevra vraisemblablement, par toutes les voies d’exposition possibles, un organe ou un tissu donné de la personne la plus exposée d’un groupe critique dans la région pour laquelle la prévision est effectuée. (projected dose)

Dose : Mesure du rayonnement reçu ou « absorbé » par une cible. Selon le contexte, on utilise les termes « dose absorbée », « dose à l’organe », « dose équivalente », « dose efficace », « dose collective équivalente » ou « dose collective efficace ». Ces qualificatifs sont souvent omis quand ils ne sont pas nécessaires pour définir la quantité considérée. (dose)

Dosimètre : Appareil qui permet de mesurer et d’enregistrer la dose totale d’exposition à un rayonnement ionisant. (dosimeter)

Émission imminente : Emission radioactive qui va se produire dans un délai d’au plus 12 heures. (imminent emission)

Émission : Dans le contexte du présent plan, rejet de substances radioactives dans l’environnement par une installation nucléaire, sous la forme d’émissions atmosphériques ou de rejets liquides. (emission)

Établissement nucléaire : Établissement qui utilise, produit, stocke ou élimine une substance nucléaire, mais ne comporte pas de réacteur nucléaire. Inclut, le cas échéant, tout terrain, bâtiment, structure ou équipement situé dans l’installation ou qui en fait partie ainsi que, selon le contexte, la direction et le personnel de l’établissement. (nuclear establishment)

État d’arrêt garanti : État dans lequel un réacteur est considéré se trouver lorsqu’il y a suffisamment de réactivité négative pour qu’il reste en fonctionnement sous-critique dans le cas de la défaillance d’un système fonctionnel et que des mesures de sécurité administratives sont en place pour prévenir le retrait net de la réactivité négative. (guaranteed shutdown state)

Évacuation sélective : Évacuation d’un groupe particulier de personnes, comme les malades graves dans les hôpitaux, les résidents grabataires dans les maisons de soins ou les résidents handicapés. (selective evacuation)

Évacuation : Action de quitter une zone dangereuse ou qui pourrait le devenir. (evacuation)

Exploitant : Titulaire d’une licence ou d’un permis en règle, délivré en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Canada) pour l’exploitation d’une installation à réacteur nucléaire. (operator)

Exposition : Action de soumettre ou fait d’être soumis à un rayonnement ionisant. Il peut s’agir d’une exposition externe (rayonnement provenant d’une source externe au corps) ou d’une exposition interne (rayonnement provenant d’une source située à l’intérieur du corps). (exposure)

Groupe critique (synonyme : groupe de référence) : Un groupe particulier de personnes de la population considérée qui, en raison de leur âge, de leur sexe ou de leur régime alimentaire, sont les plus susceptibles de recevoir la dose la plus élevée d’une source de rayonnement ou d’une voie d’exposition donnée. (critical group)

Groupe spécial : Groupe pour lequel l’application d’une mesure de protection présente des contraintes particulières, par exemple les patients en soins intensifs dans des hôpitaux ou autres établissements, les personnes grabataires dans des maisons de soins, les personnes handicapées ou les détenus d’une prison. (special group)

Groupe vulnérable : Groupe de personnes, qui en raison de leur plus grande vulnérabilité aux rayonnements, peuvent nécessiter des mesures qui ne sont pas considérées indispensables pour le grand public, par exemple les femmes enceintes et, dans certains cas, les enfants. (vulnerable group)

Hors site : Zone située à l’extérieur des limites (clôture) d’une installation nucléaire. (off site)

Incident éloigné : Incident ou accident nucléaire transfrontalier se produisant n’importe où dans le monde et qui pourrait toucher l’Ontario, mais qui ne répond pas à la définition d’un incident rapproché (voir Incident rapproché). (far incident)

Incident rapproché : Incident ou accident nucléaire transfrontalier se produisant à un endroit situé dans les États ou les provinces qui bordent l’Ontario. (near incident)

Installation à réacteur nucléaire désignée : Installation à réacteur nucléaire que la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence désigne comme étant assujettie aux dispositions précises et détaillées du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (Voir la liste à l’annexe A du plan directeur du PPIUN).

Installation à réacteur nucléaire : Installation, véhicule ou engin (fonctionnant dans n’importe quel milieu) contenant un réacteur nucléaire de fission ou de fusion (y compris des assemblages critiques et sous-critiques). Inclut, le cas échéant, tout terrain, bâtiment, structure ou équipement situé dans l’installation ou qui en fait partie ainsi que, selon le contexte, la direction et le personnel de l’installation. (nuclear installation)

Installation nucléaire : Terme générique désignant à la fois les établissements et les installations à réacteur nucléaire. (nuclear facility)

Limites opérationnelles dérivées : Limite qu’impose la Commission canadienne de sûreté nucléaire à l’égard du rejet de substances radioactives dans l’eau et dans l’air par une installation nucléaire, dans des conditions normales d’exploitation, afin d’assurer que les doses auxquelles sont exposés les membres du public ne dépassent pas les limites réglementaires. (derived emission limits)

Mesures de précaution : Mesures qui facilitent l’application et l’efficacité des mesures de protection. (Pour une liste de ces mesures, se reporter au paragraphe 2.2.7 du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire). (precautionary measures)

Mesures de protection : Mesures conçues pour réduire l’exposition au rayonnement pendant une urgence nucléaire. (protective measures)

Mesures opérationnelles : Mesures prises par l’organisation d’intervention pour faire face à la situation d’urgence, y compris des mesures visant à permettre ou à faciliter la protection du public, par exemple alerter le public, donner des consignes au public, activer la mise en œuvre de plans, contrôler la circulation, diffuser de l’information sur la situation d’urgence, etc. (operational measures)

Mise à l’abri : Mesure de protection consistant à utiliser les propriétés d’isolation des bâtiments et la possibilité d’en contrôler la ventilation afin d’atténuer la dose de rayonnement à laquelle les personnes qui se trouvent à l’intérieur sont exposées. (Pour plus de détails, voir la section 2.2 du PPIUN. (sheltering)

Municipalité de soutien : En vertu du par. 7.0.2. (4) de la LPCGSU, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par décret, exiger qu’une municipalité vienne en aide à une ou plusieurs municipalités désignées. (support municipality)

Municipalité désignée : Municipalité située à proximité d’une installation nucléaire qui a été désignée, en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, comme faisant partie de celles tenues d’avoir un plan de gestion des situations d’urgence nucléaires. (Voir la liste à l’annexe A du plan directeur du PPIUN). (designated municipality)

Municipalité hôte : Municipalité à laquelle le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire assigne la responsabilité d’accueillir les personnes évacuées de leur domicile et d’en prendre soin lors d’une situation d’urgence nucléaire. (host municipality)

Notification externe : La notification à des organismes ou entités (ne faisant pas directement partie de la structure de gestion des situations d’urgence) qui pourraient être touchés par une urgence nucléaire, ou dont l’aide pourrait être requise pour y faire face. (external notification)

Notification initiale : Acte par lequel une installation nucléaire avise les autorités provinciales ou municipales de la survenance d’un événement ou d’une condition qui a des répercussions sur la sécurité publique ou pourrait préoccuper ces autorités. Les critères et les voies à utiliser pour ce genre de notification sont généralement prescrits dans les plans de mesures d’urgence. (initial notification)

Notification interne : Acte par lequel une organisation avise les membres de son personnel chargés d’intervenir en situation d’urgence. (internal notification)

Notification : Avis, sous forme de message, donné à une personne ou à une entité, pour l’avertir de la survenance ou de l’imminence d’une urgence nucléaire et qui inclut généralement une indication des mesures prises ou qui vont être prises pour y faire face. (notification)

Panache : Nuage de substance radioactive provenant d’une installation nucléaire, qui se déplace dans l’atmosphère dans la direction du vent dominant. Un panache résulte du dégagement continu de gaz ou de particules radioactifs. (Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner un nuage de matière radioactive dans l’eau résultant d’un rejet liquide. Lorsque le contexte l’exige, on parlera alors de panache dans l’eau) (Voir aussi bouffée). (plume)

Prévision de la dose : Calcul de la dose prévisible (voir Dose prévisible). (dose projection)

Radionucléide : (synonymes : nucléide radioactif, isotope radioactif, radio-isotope) : Isotope naturel ou artificiel d’un élément chimique dont le noyau instable se désintègre en émettant des rayons alpha, bêta et/ou gamma jusqu’à ce qu’il atteigne un niveau stable. (radionuclide)

Rayonnement : Dans le contexte du présent plan, rayonnement s’entend de rayonnement ionisant (rayonnement produit par une substance nucléaire ou une installation nucléaire et qui possède une énergie suffisante pour endommager les cellules ou les tissus humains). (radiation)

Restauration : Opérations visant à rétablir les conditions à leur état normal après une urgence nucléaire ou radiologique. (restoration)

Secteurs d’intervention : La zone primaire est subdivisée en secteurs d’intervention afin de faciliter la planification et la mise en œuvre des mesures de protection. (response sectors)

Seuils d’application des mesures de protection (SAMP) : Doses prévisibles qui déterminent le seuil à partir duquel certaines mesures de protection devraient être prises. Pour les valeurs de ces doses, voir l’Annexe E du PPIUN. (protective action levels [PAL])

Substance nucléaire : Selon la définition qui en est donnée dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Canada). (nuclear substance)

Sur le site : Zone située à l’intérieur des limites (clôture) d’une installation nucléaire. (on site)

Surveillance de la contamination des personnes : Utilisation d’appareils de surveillance de la radioactivité pour évaluer si des personnes et leurs biens personnels, y compris leurs véhicules, sont contaminés ou non et, s’ils le sont, pour déterminer le degré de contamination. (personal monitoring)

Surveillance sur le terrain : Évaluation de l’ampleur, du type et de l’étendue d’un rayonnement dans l’environnement pendant une situation d’urgence, par des moyens comme les observations et les prélèvements sur le terrain. (field monitoring).

Syndrome d’irradiation aiguë : Maladie aiguë résultant de l’exposition ponctuelle du corps entier (ou d’une partie importante du corps) à une forte dose de rayonnements pénétrants. (Acute Radiation Syndrome)

Terme source : Terme générique caractérisant une matière radioactive rejetée par une installation nucléaire. Exprime la quantité et la nature de la matière rejetée ainsi que le moment et le taux du rejet. Peut s’appliquer à une émission en train de se produire, qui s’est produite, mais est terminée, ou qui pourrait se produire. (source term)

Travailleurs d’urgence : Personnes qui contribuent à la gestion d’une situation d’urgence déclarée par le lieutenant-gouverneur en conseil ou par le premier ministre de la province, en vertu de l’article 5.7.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence ou par le président du conseil d’une municipalité en vertu de l’article 4 de la même loi. Il peut s’agir de personnes qui doivent rester à l’intérieur des zones hors site touchées ou possiblement touchées par le rayonnement à la suite d’un accident, ou qui doivent entrer dans ces zones, et pour qui des mesures de sécurité spéciales doivent être prises. Exemples de travailleurs d’urgence : agents de police, pompiers, ambulanciers, personnel des Forces armées canadiennes et travailleurs d’autres services essentiels. Les travailleurs du secteur nucléaire (aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires) et le personnel chargé de la surveillance de l’ingestion sur le terrain n’entrent pas dans cette catégorie. (emergency workers)

Urgence nucléaire (synonyme : situation d’urgence nucléaire) : Situation d’urgence causée par le danger que présentent ou pourraient présenter, pour la santé publique, pour les biens ou l’environnement, des rayonnements ionisants ou un incident dans une installation nucléaire. (nuclear emergency)

Urgence nucléaire transfrontalière : Urgence nucléaire liée à une installation nucléaire ou à un accident ou incident nucléaire situé ou survenu en dehors des frontières de l’Ontario, mais qui est susceptible d’affecter des personnes et des biens dans la province. (transborder nuclear emergency)

Urgence radiologique (synonyme : situation d’urgence radiologique) : Situation d’urgence causée par un danger réel ou environnemental lié à l’émission d’un rayonnement ionisant par une source autre qu’une installation à réacteur nucléaire. (radiological emergency)

Ventilation : Rejet dans l’atmosphère de matière radioactive provenant du système de confinement d’une installation nucléaire, par des systèmes prévus à cette fin. (venting)

Voies d’exposition : Voies par lesquelles une substance radioactive peut atteindre ou irradier des humains. (exposure pathways)

Zone à accès restreint : Zone dans laquelle les mesures de contrôle de l’exposition seront vraisemblablement requises, d’après les résultats de la surveillance sur le terrain. Ces mesures s’appliqueraient dans la zone à accès restreint conformément aux seuils d’application des mesures de protection. (restricted zone)

Zone contiguë (synonyme : zone limitrophe) : Zone aux abords immédiats d’une installation à réacteur nucléaire. Cette zone fait l’objet de mesures accrues de planification et de préparation aux situations d’urgence en raison de la proximité du danger potentiel. La zone contiguë réelle de chaque installation à réacteur nucléaire désignée est précisée dans le plan de mise en œuvre pertinent du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. (contiguous zone)

Zone primaire : Zone, autour d’une installation à réacteur nucléaire, dans laquelle la planification et la préparation prévoient des mesures contre l’exposition à un panache radioactif. (La zone primaire inclut la zone contiguë). La zone primaire réelle de chaque installation à réacteur nucléaire désignée est précisée dans le plan de mise en œuvre pertinent du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. (primary zone)

Zone secondaire : Zone, autour d’une installation à réacteur nucléaire, dans laquelle il est nécessaire de prévoir et de planifier des mesures contre l’ingestion de matières radioactives. (La zone secondaire englobe à la fois la zone primaire et la zone contiguë). La zone secondaire réelle de chaque installation à réacteur nucléaire désignée est précisée dans la section relative au site en question du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. (secondary zone)

Zone tampon : Cette zone fournit une aire de séparation au-delà de la zone à accès restreint où des degrés limités de radioactivité ont été détectés. La zone tampon est d’abord délimitée en fonction des résultats de la surveillance préliminaire sur le terrain. On peut appliquer dans cette zone des mesures de contrôle de l’ingestion suivant les critères propres aux seuils d’application des mesures de protection, et conformément aux directives émanant de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. (buffer zone)

1 Un établissement nucléaire est un établissement qui utilise, produit, traite, transforme, stocke ou élimine une substance nucléaire (au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires - http://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fr/lawsregs/index.cfm).

2 Le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires de la CCSN peut être consulté à : http://laws.justice.gc.ca/PDF/Regulation/s/sor-2000-208.pdf

3 La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses peut être consultée à : http://laws.justice.gc.ca/PDF/Statute/T/T-19.01.pdf

4 Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses peut être consulté à : http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-tdesm-211.htm

5 Le Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire peut être consulté à : http://www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/pubs/ed-ud/fnep-pfun-1/index-fra.php

6 L’expression Centre communautaire des opérations d’urgence est utilisée dans le présent plan de façon générique pour inclure les centres municipaux, y compris ceux mis en place par une municipalité régionale.

7 La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires peut être consultée à : http://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fr/lawsregs/actsregulations/index.cfm

8 Ce document peut être consulté à : http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cnsc-ccsn/CC172-32-2005F.pdf

9 Ce document peut être consulté à : http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cnsc-ccsn/CC172-32-2005F.pdf

10 Ce document peut être consulté à : http://www.tc.gc.ca/fra/canutec/guide-menu-227.htm

* Le satellite Cosmos 954, pesant environ 5 000 kg, a laissé une empreinte d’environ 600 km de débris radioactifs couvrant une aire de plus de 100 000 km2. La station spatiale Skylab, pesant environ 75 000 kg (mais ne contenant aucune matière radioactive) a laissé une empreinte de plus de 1 000 km sur plus de 150 km de largeur.

12 Department of Homeland Security, Preparedness Directorate; Protective Action Guides for RDD and IND Incidents; Federal Register, 3 janvier 2006.