Préparation en vue d’une urgence nucléaire

PRéPARATION EN VUE D’UNE URGENCE NUCLéAIRE

PLAN DE MISE EN ŒUVRE D’UNE INTERVENTION POUR LA CENTRALE NUCLÉAIRE FERMI 2

Mai 2011

Avant-Propos

Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire de l’Ontario est établi en application de l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, ch. E. 9 (ci-après appelée la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence ou LPCGSU). La version actuelle de ce plan remplace toutes les versions antérieures, qui doivent être détruites.

Il appartient à quiconque détient un exemplaire du présent Plan de le tenir à jour en y incorporant les modifications qui pourront y être apportées de temps à autre.

Le présent document public est administré par le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario.

Structure De Planification Des Interventions En Cas D’urgence Nucléaire Ou Radiologique De La Province De L’ontario

Structure De Planification Des Interventions En Cas D’Urgence Nucléaire Ou Radiologique De La Province De L’Ontario

La structure de planification des interventions en cas d’urgence nucléaire ou radiologique en Ontario, qui est illustrée par la figure 1 (page ii), est formée des composantes suivantes :

La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU), qui exige et autorise l’élaboration du plan.

• Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN),

qui a été élaboré en vertu de l’article 8 de la LPCGSU et sous réserve de l’approbation du Conseil des ministres et qui comprend :

o le plan directeur, qui établit les principes généraux, les politiques, les concepts fondamentaux, les structures organisationnelles et les responsabilités.

o les plans de mises en œuvre. On applique les éléments du plan directeur sont appliqués à chacun des principaux sites nucléaires, aux urgences transfrontalières et aux autres catégories d’urgences radiologiques, et des plans provinciaux détaillés de mise en œuvre sont élaborés.

Les plans des principales entités : chacune des principales entités concernées (ministères, organismes, conseils et commissions provinciaux, municipalités et entités du secteur nucléaire, etc.) élabore son propre plan pour exécuter les tâches, le rôle et les responsabilités qu’elle a acceptés, conformément à son mandat. Ces plans sont basés sur le PPIUN et sur les plans provinciaux de mise en œuvre et devraient y être conformes.

Les procédures : À partir de tous les plans mentionnés ci-dessus, des procédures sont élaborées pour les divers centres d’urgence à établir ainsi que pour l’exécution des diverses fonctions opérationnelles requises.

Les listes de contrôle : Le processus de planification se conclut par l’élaboration de listes de contrôle basées sur les procédures, p. ex., des listes de contrôle par poste ou par fonction.

Il est important que toutes les personnes qui participent à la préparation et à la mise en œuvre du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire utilisent la même terminologie. Toutes les personnes concernées devraient employer la terminologie figurant dans le glossaire, à l’annexe C. On trouvera d’autres renseignements et références dans la doctrine du Système de gestion des incidents (SGI) de l’Ontario.

Acronymes Et Abréviations

AIEA - Agence internationale de l’énergie atomique

ALARA - Niveau le plus bas que l’on peut raisonnablement atteindre (de l’anglais « As low as reasonably achievable »)

APRP  - Accident de perte de réfrigérant primaire

BIU  - Bulletin d’information en cas d’urgence

CANDU - Nom du concept canadien de réacteur de puissance nucléaire (acronyme de CANada Deutérium Uranium)

CCCC - Centre conjoint du contrôle de la circulation

CCGSU - Coordonnateur (coordonnatrice) communautaire de la gestion des situations d’urgence

CCGUN - Comité de coordination de la gestion des urgences nucléaires

CCMGSU - Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d’urgence

CCOU - Centre communautaire des opérations d’urgence

CCSN - Commission canadienne de sûreté nucléaire

CGS - Centre de gestion du site

CGSU  - Commissaire à la gestion des situations d’urgence

CISU - Centre d’information sur les situations d’urgence

CMGSU  - Coordonnateur (coordonnatrice) ministériel(le) de la gestion des situations d’urgence

CMOU - Centre ministériel des opérations d’urgence

CND  - Centrale nucléaire de Darlington

CNP  - Centrale nucléaire de Pickering

COG  - Centre des opérations du gouvernement

COU - Centre des opérations d’urgence

CPOU - Centre provincial des opérations d’urgence

CRCGUN - Comité régional de coordination de la gestion des urgences nucléaires

CRCGUNLHDR - Comité régional de coordination de la gestion des urgences nucléaires de Laurentian Hills et Deep River

- Centre d’intervention de l’organisme

CSUO - Centre de soutien en situation d’urgence de l’organisme

DDR - Dispositif de dispersion radiologique

DR - Dispositif radiologique

DTL - Dosimètre thermoluminescent

EACL - Énergie atomique du Canada limitée

FDA - Food and Drug Administration (États-Unis)

GAR  - Groupe d’action régional

GSASS - Groupe de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire

GSGP - Groupe de surveillance générale à l’échelle provinciale

GSRE - Groupe de surveillance radiologique environnementale

GSUO - Gestion des situations d’urgence Ontario

GTIN  - Groupe technique en cas d’incident nucléaire 

Gy - Gray. Voir la définition de Dose absorbée au glossaire, à l’annexe C

HAZMAT - Matière dangereuse (de l’anglais « Hazardous Material »)

IET - Installation d’extraction du tritium

INES - Échelle internationale des événements nucléaires (de l’anglais « International Nuclear Event Scale »)

IOU - Installation pour les opérations d’urgence

ISU - Information sur les situations d’urgence

IU - Intervention en cas d’urgence

KI - Iodure de potassium

km - Kilomètre

LCR - Laboratoires de Chalk River

LGC - Lieutenant-gouverneur en conseil

LHDR - Laurentian Hills/Deep River

LOECI - Perte d’injection de liquide pour refroidissement d’urgence ( de l’anglais « Loss of Emergency Coolant Injection »)

LPCGSU - Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

MAAARO - Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario

MAML - Ministère des Affaires municipales et du Logement

MDNMF - Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

MEO - Ministère de l’Environnement

MEN - Ministère de l’Énergie

Met - Météorologie, météorologique

MIA - Manuel en cas d’incident anormal

MRN - Ministère des Richesses naturelles

MSCSC  - Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

MSSC - Ministère des Services sociaux et communautaires

MSSLD - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

mSv - Millisievert

MTO - Ministère des Transports

MTR - Ministère du Travail

OMS  - Organisation mondiale de la Santé

OPG - Ontario Power Generation

PACU - Plan d’assistance en cas d’urgence

PCCC  - Plan conjoint de contrôle de la circulation

PFUN - Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire

PISIRN - Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire

Police provinciale - Police provinciale de l’Ontario

PPIUN - Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire

PRS - Plan de référence du site

PSGP - Plan de surveillance générale à l’échelle provinciale

PGSGPSASS - Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire

rad - Voir la définition de Dose absorbée au glossaire, à l’annexe C

REB - Réacteur (nucléaire) à ébullition

RELP - Réacteur (nucléaire) à eau lourde sous pression

rem - Voir la définition de Dose équivalente au glossaire, à l’annexe C

REP - Réacteur (nucléaire) à eau sous pression

SAMP - Seuil d’application des mesures de protection 

SC - Santé Canada

SDAF - Système de décharge de l’air filtré

SDAFU  - Système de décharge de l’air filtré en cas d’urgence

SISU - Section de l’information sur les situations d’urgence

SMA - Sous-ministre adjoint/sous-ministre adjointe

SRUIC - Système de refroidissement d’urgence par injection dans le cœur

Sv - Sievert. Voir la définition de Dose équivalente au glossaire, à l’annexe C

USCD - Unité de surveillance de la contamination et de décontamination 

UTM - Grille de Mercator transverse universelle (de l’anglais « Universal Transverse Mercator »)

ZC - Zone contiguë

ZP  - Zone primaire

ZPU - Zone pour la planification des situations d’urgence

ZS - Zone secondaire

CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET JURIDIQUES

1.1 Objectif du plan

L’objectif du Plan de mise en œuvre d’une intervention pour la centrale nucléaire Fermi 2 du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) consiste à décrire les mesures à suivre en cas d’urgence nucléaire causée par un accident à la centrale nucléaire Fermi 2, située dans le comté de Monrœ de l’État du Michigan.

1.2 Portée du plan

1.2.1 Le plan de mise en œuvre doit être interprété et appliqué dans le cadre du plan directeur du PPIUN.

1.2.2 Si les dispositions du plan directeur du PPIUN et celles de ce plan de mise en œuvre semblent diverger, il faut privilégier celles du présent plan, qui sont plus détaillées et précises.

1.2.3 Ces deux plans se concentrent sur les actions à prendre au niveau provincial et doivent par conséquent être complétés par d’autres plans et procédures appropriés au niveau municipal (sections 1.3 à 1.5 ci-dessous).

1.3 Plans municipaux

1.3.1 La Ville d’Amherstburg est la municipalité désignée (zone primaire) en ce qui a trait à la centrale nucléaire Fermi 2 (annexe A du plan directeur du PPIUN).

1.3.2 La Ville d’Essex et la Ville de Windsor sont les municipalités désignées (hôtes) dans le cadre du présent plan (annexe A du plan directeur du PPIUN).

1.3.3 Les plans municipaux ayant trait à une urgence nucléaire à la centrale Fermi 2 doivent être élaborés par les municipalités désignées conformément à la section 1.8 du plan directeur du PPIUN.

1.3.4 Les plans municipaux doivent prévoir les activités et dispositions hors site devant être prises, en cas d’urgence, par les municipalités désignées, les services municipaux, les conseils et les services de police, ainsi que le rôle et les responsabilités de chacun, tout en respectant les dispositions du présent plan.

1.3.5 Les plans préparés par les municipalités désignées et par les autres entités décrites à la sous-section 1.3.4 seront désignés par le terme générique « plans municipaux » dans le présent plan.

1.3.6 Dans le présent plan, la signification des mots « municipal » et « municipalité » comprendra, sauf indication contraire, la municipalité désignée, le service de police local et les conseils de la région dont la zone d’opération englobe le territoire visé par le plan municipal.

1.4 Plan conjoint de contrôle de la circulation

1.4.1 Le Comité conjoint du contrôle de la circulation doit élaborer un plan conjoint de contrôle de la circulation (PCCC) visant le territoire susceptible d’être touché par une urgence à la centrale Fermi 2.

1.4.2 Les représentants du ministère des Transports de l’Ontario, des services de police provincial et locaux, des autorités chargées des routes et des services d’urgence qui ont compétence sur le territoire et les réseaux routiers touchés doivent être membres du Comité conjoint du contrôle de la circulation, ou y participer.

1.4.3 Au cours d’une urgence nucléaire à la centrale Fermi 2, le PCCC doit être mis en œuvre par les représentants du Centre conjoint du contrôle de la circulation (CCCC) (sous-section 2.7.3), sous la direction du centre des opérations d’urgence de la municipalité touchée et du Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU).

1.4.4 Il incombe au CCCC de gérer la circulation lors de l’évacuation de la zone primaire et les effets ainsi générés hors de la zone, conformément aux indications du PCCC.

1.4.5 Le PCCC doit être conçu de façon à répondre aux exigences du plan provincial et des plans municipaux en cas d’urgence nucléaire. On trouvera des consignes précises aux endroits suivants :

a) Sous-section 2.7.3 Centre conjoint du contrôle de la circulation

b) Section 2.10 Télécommunications

c) Section 3.3 Notifications internes

d) Section 3.7 Activation des plans d’urgence – Mesures immédiates

e) Section 4.5 Contrôle de l’accès

f) Section 4.6 Évacuation

g) Section 4.8 Contrôle de la circulation

1.4.6 Le PCCC indique les mesures à prendre pour la gestion de la circulation et doit comprendre :

a) la liste des représentants du CCCC, le rôle et les responsabilités de chacun, les mécanismes de communication et de rapports avec les municipalités concernées;

b) l’entité responsable de la mise en œuvre du PCCC en cas d’urgence nucléaire;

c) l’emplacement du CCCC et l’équipement dont il dispose pour la surveillance de la circulation et les communications avec les autres centres des opérations d’urgence.

1.5 Autres plans et procédures

Les administrations et organismes qui doivent intervenir en cas d’urgence nucléaire à la centrale Fermi 2, ou à qui on a confié cette responsabilité, doivent élaborer les plans et procédures appropriés pour remplir leurs rôles et mandats. Citons, entre autres :

a) les ministères provinciaux;

b) les services municipaux, les services de police locaux, les conseils locaux et les autres organismes ayant un rôle et des responsabilités selon les plans municipaux;

c) les municipalités hôtes (sous-section 2.7.6).

CHAPITRE 2 : DONNÉES ET STRUCTURE DE LA PLANIFICATION

2.1 Centrale nucléaire Fermi 2

2.1.1 La centrale Fermi 2 est située à 41° 58’ de latitude nord et 83° 15’ de longitude ouest, juste au nord de Pointe Aux Peaux, sur la rive ouest du lac Érié, dans le comté de Monrœ au Michigan, à environ 50 km au sud-ouest de Détroit.

2.1.2 La centrale nucléaire Fermi 2 abrite un réacteur à ébullition de General Electric (unité no 2) produisant 1093 MW d’électricité qui est doté d’un système de confinement par dépressuriseur de type Mark 1. Le réacteur de l’Unité no 1 est un surgénérateur de type expérimental déclassé depuis de nombreuses années.

2.1.3 On peut voir à la figure 2 le schéma d’un réacteur à ébullition.

2.2 Danger potentiel

2.2.1 Le système de confinement dans le réacteur Fermi 2 est un système à haute pression et à faible fuite, conçu pour éviter tout rejet de radioactivité à la suite d’un accident. Dans le cas d’un accident à Fermi 2, le scénario le plus probable serait que les effets soient confinés aux limites mêmes de la centrale.

2.2.2 Un scénario beaucoup moins probable consisterait en une dégradation du combustible de niveau bas à moyen couplée à une défaillance quelconque du système de confinement au cours des 6 à 24 heures (ou plus) qui suivent. Nous aurions alors un « effet hors site de base », tel que présenté par le plan directeur du PPIUN à la sous-section 2.3.3. À la centrale Fermi 2, les principales caractéristiques seraient les suivantes :

a) Un avertissement serait émis avant l’apparition des effets hors site.

b) Le danger principal proviendrait d’une irradiation externe.

c) Les doses seraient faibles. (Aux fins de la planification, on peut présumer que la dose individuelle reçue par la personne la plus exposée à la périphérie de la centrale ne dépasserait pas 250 mSv ou 25 rem.)

d) Les émissions ne provoqueraient aucun effet immédiat sur la santé ni à court terme.

e) La contamination environnementale serait limitée à de faibles degrés.

f) Les émissions radioactives de faible intensité pourraient se poursuivre sur un grand nombre de jours.

Réacteur À Ébullition – Schéma De Principe

Figure 2.1 : Réacteur À Ébullition – Schéma De Principe

2.2.3 a) Un type d’accident plus improbable que les précédents pourrait produire des effets hors site plus graves. Il est alors probable que le CPOU se mette en mode d’activation complète.

(b) Il est possible de circonscrire ce type d’accident par l’une des définitions suivantes :

i) Le laps de temps entre l’accident et le rejet de matières radioactives est très limité.

ii) Les doses de rayonnement sont élevées (dose supérieure à 250 mSv [25 rem]).

iii) L’iode radioactif et les matières particulaires forment une partie importante des émissions radioactives.

iv) L’étendue et la durée de la contamination environnementale sont importantes.

v) La zone touchée est plus étendue que celle envisagée pour l’effet hors site de base.

2.3 Mesures de protection

Les mesures de protection dont on dispose pour diminuer le risque d’irradiation lors d’une urgence nucléaire sont présentées au tableau 2.2 et définies dans le glossaire en annexe C. Les sections du présent plan indiquent comment mettre en pratique ces mesures.

2.4 Zones de planification

2.4.1 Zone contiguë

La centrale Fermi 2 étant séparée de la rive du comté d’Essex par environ 15 km, aucune zone contiguë n’a été désignée.

2.4.2 Zone primaire

On peut voir à la figure 2.3 l’étendue de la zone primaire de Fermi 2. Dans le comté d’Essex, cette zone englobe une partie de la Ville d’Amherstburg, grossièrement délimitée par la rivière Détroit et le lac Érié, la bordure est de la zone de protection de la nature Holiday Beach, 7th Concession South, South Side Road, 4th Concession South, la rue Alma, une partie de Thomas Road et la propriété de Honeywell Chemicals. Il est possible de déterminer les limites exactes de la zone à partir des données de l’annexe A.

Une zone primaire est une zone pour laquelle une planification et une préparation détaillées doivent être effectuées afin de prévoir des mesures contre l’exposition à un panache radioactif. Son rayon est d’environ 23 km.

Tableau 2.2 : MESURES DE PROTECTION

MESURES DE CONTRÔLE DE L’EXPOSITION

MESURE DE CONTRÔLE DE L’INGESTION

  • Contrôle de l’accès
  • Mise à l’abri
  • Évacuation
  • Blocage thyroïdien
  • Utilisation d’équipement de protection
  • Décontamination
  • Contrôle du lait
  • Contrôle de l’eau
  • Contrôle des pâturages
  • Contrôle des produits horticoles et des cultures
  • Contrôle du bétail
  • Contrôle des aliments
  • Contrôle des terres
  • Décontamination de l’environnement

Tableau 2.2 : MESURES DE PROTECTION

Remarque : Ces mesures sont décrites et traitées dans le chapitre 6 du plan directeur du PPIUN; elles sont également définies dans le glossaire en annexe C.

ZONE PRIMAIRE ET SECTEURS D’INTERVENTION

Figure 2.3 : Zone Primaire et Secteurs D’intervention

Zone Secondaire Et Sous-Zones

Figure 2.4 : Zone Secondaire Et Sous-Zones

2.4.3 Zone secondaire

La zone secondaire, qui s’étend sur un rayon de 80 km de la centrale Fermi 2, englobe le comté d’Essex. La figure 2.4 illustre cette zone, qui comprend la zone primaire. La figure 2.4 montre aussi les sous-zones de la zone secondaire.

La zone secondaire est une zone où il est nécessaire de planifier et de préparer la prise de mesures de contrôle de l’ingestion qui repose sur la surveillance de la contamination dans la chaîne alimentaire.

2.5 Secteurs d’intervention

2.5.1 La zone primaire autour de Fermi 2 se divise en 7 secteurs d’intervention, que voici :

a) Ville d’Amherstburg; - secteur 1

Zone de protection de la nature Holiday Beach

b) Ville d’Amherstburg - secteurs 2 à 4

c) Île Boblo/rivière Détroit - secteur 5

d) Lac Érié et rivière Détroit - secteurs 6 et 7

2.5.2 La figure 2.3 illustre les limites de ces secteurs d’intervention, qui sont détaillées à l’annexe A.

2.6 Données pour la planification

2.6.1 Délai des rejets radioactifs

Le système de confinement dans le réacteur Fermi 2 a été conçu pour éviter tout rejet de radioactivité à la suite d’un accident. Un tel rejet ne se produirait que si le système de confinement était détérioré ou neutralisé. Dans ce cas, le rejet pourrait débuter au cours des six heures suivant l’accident et durerait entre 4 et 24 heures, selon la nature de l’accident.

2.6.2 Population

Les estimations démographiques de la zone primaire se trouvent à l’annexe B.

2.7 Structure de l’intervention

2.7.1 La structure provinciale de l’intervention en cas d’urgence est illustrée à la figure 2.5.

La figure 2.6 montre les liens entre la structure d’intervention en cas d’urgence de l’Ontario et celle de l’État du Michigan.

Le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) assure la coordination générale de l’intervention en Ontario. Les rôles et les fonctions des divers échelons de cette structure sont décrits en détail dans le chapitre 4 du plan directeur du PPIUN.

2.7.2 Mesures de liaison

La liaison et la coordination entre les divers éléments de la structure d’intervention en cas d’urgence doivent être assurées par les dispositions suivantes :

a) Niveau fédéral

i) La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) entrera en liaison avec la Commission de réglementation de l’énergie nucléaire des États­Unis (NRC).

ii) Un ou plusieurs représentants du gouvernement fédéral se joindront au Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU).

b) Niveau provincial

i) Chaque ministère ou organisme provincial ayant un rôle à jouer dans l’intervention doit déléguer un représentant au CPOU (voir l’annexe I du plan directeur du PPIUN).

ii) Il faut dépêcher des fonctionnaires de l’Ontario au centre des opérations d’urgence de l’État du Michigan. (Se référer au paragraphe 2.7.2 c) ci­dessous.)

iii) Des délégués provinciaux se joindront au centre des opérations d’urgence (COU) des municipalités.

c) Rôle des fonctionnaires provinciaux déployés

i) Collaborer étroitement avec l’État du Michigan, les agences fédérales américaines de la région et l’administration de la centrale Fermi 2 et recueillir de leur part des renseignements et des données.

ii) Transmettre les données pertinentes au CPOU et aux organismes provinciaux concernés.

iii) Relayer au COU de l’État du Michigan les données pertinentes sur les développements en Ontario provenant du CPOU.

d) Selon le type de situation, les employés déployés peuvent être :

i) des agents régionaux de GSUO;

ii) des membres du personnel technique;

iii) des agents d’information sur les situations d’urgence.

Selon les besoins.

2.7.3 Centre conjoint du contrôle de la circulation

Dans l’éventualité d’une urgence à Fermi 2 et à la réception d’une notification signalant l’activation partielle ou complète de l’intervention provinciale, on procédera à la mise en place et à la dotation d’un Centre conjoint du contrôle de la circulation (CCCC) pour mettre en œuvre le PCCC élaboré conformément à la section 1.4.

2.7.4 Structure au niveau municipal

La Ville d’Amherstburg mettra en place une structure d’intervention telle que prescrite par son plan municipal.

2.7.5 Bureaux des ministères provinciaux

Voici une liste des bureaux régionaux, locaux ou de district de ministères provinciaux qui devront se préparer à intervenir en cas d’urgence et à fournir toute l’assistance nécessaire aux municipalités désignées, en application de l’annexe I du plan directeur du PPIUN et conformément au plan municipal ou aux exigences de leur ministère :

a) Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Centre de ressources de Ridgetown

b) Services sociaux et communautaires

London – Bureau régional du Sud-Ouest

c) Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Détachement de la Police provinciale du comté d’Essex

Détachement de la Police provinciale à Chatham

Quartier général de la région de l’Ouest de la Police provinciale

d) Ministère de l’Environnement

Bureau local de Windsor

Bureau de district à Sarnia

Bureau régional du Sud-Ouest

e) Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

. Centre intégré de répartition des ambulances de Windsor

Windsor - Essex County Health Unit

f) Ministère du Travail

Bureau local de Windsor

Bureau local de London

g) Ministère des Affaires municipales et du Logement

Bureau des services aux municipalités de l’Ouest

h) Ministère des Richesses naturelles

Bureau local de Chatham (District d’Aylmer)

Parc provincial Wheatley

(i) Ministère des Transports

Bureau régional du Sud-Ouest

2.7.6 Municipalités hôtes

a) En vertu du paragraphe 3(4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, ch. E.9, la Ville de Windsor et la Ville d’Essex sont désignées municipalités hôtes (voir l’annexe A du plan directeur du PPIUN) et, en cette qualité, sont tenues d’inclure les urgences nucléaires dans leurs plans de mesures d’urgence (dont l’élaboration relève du paragraphe 3(1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence).

b) L’annexe I du plan directeur du PPIUN précise les responsabilités des municipalités désignées hôtes, notamment les préparations qui s’imposent pour accueillir et mettre à l’abri les personnes évacuées et pour en prendre soin.

2.7.7 Municipalité de soutien

En cas de situation d’urgence déclarée en Ontario, le lieutenant­gouverneur en conseil ou le premier ministre peut ordonner à une municipalité de prêter le soutien et l’assistance nécessaire aux municipalités désignées touchées pour la durée de l’urgence (comme l’y autorise le paragraphe 7.0.2(4) ou l’article 7.0.3 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence).

2.8 Dispositions de réserve

2.8.1 Le CPOU assure normalement la gestion des urgences et la structure d’intervention en coordonnant les activités des centres du palier inférieur au sien (voir les figures 2.5 et 2.6). Néanmoins, si, pour une raison quelconque, l’un ou l’autre de ces centres ne fonctionne pas ou ne réagit pas, le CPOU peut donner des directives directement à tout autre élément de la structure d’intervention.

2.8.2 De même, dans le cas où les communications avec le CPOU seraient coupées, les organismes d’intervention doivent prendre les mesures appropriées selon les plans, les procédures et les conditions de la situation et ils doivent, en autant que faire se peut, coordonner leurs activités avec celles d’autres organismes d’intervention.

2.9 Centres d’urgence

Le plan municipal doit spécifier le lieu des divers centres d’urgence locaux à établir en vertu du présent plan.

2.10 Télécommunications

2.10.1 Tous les centres et toutes les installations d’urgence sont reliés par un service téléphonique conventionnel et par d’autres systèmes pour permettre la transmission de télécopies et de courriels ainsi que le transfert de données.

2.10.2 Tous les organismes et toutes les agences devant intervenir dans le cas d’une urgence nucléaire à la centrale Fermi 2 doivent assurer la disponibilité d’un système de secours en télécommunications comme, p. ex., des téléphones cellulaires ou des téléphones satellites.

Structure Provinciale De L’Intervention En Cas D’Urgence Nucléaire Ou Radiologique

CHAPITRE 3 : NOTIFICATION ET INTERVENTION

3.1 Notification initiale

3.1.1 En vertu de l’entente conclue avec le gouvernement provincial, la centrale nucléaire Fermi 2 communiquera avec les points de contact (voir la sous-section 3.1.5 ci-dessous) de la structure d’intervention aux niveaux provincial et municipal désignés à l’avance dès que les circonstances exigeront une notification initiale selon les critères prescrits au tableau 3.1 et conformément aux procédures établies de la centrale.

3.1.2 La centrale nucléaire Fermi 2 devra envoyer cette notification initiale au CPOU dans les 15 minutes suivant la constatation de circonstances la requérant. Celle-ci devra être confirmée par la suite par une notification téléphonique provenant du service de police de l’État du Michigan et dirigée au point de contact provincial.

3.1.3 Le tableau 3.1 présente la correspondance entre les catégories d’urgence établies à la centrale nucléaire Fermi 2 et les niveaux initiaux d’intervention à adopter en Ontario. Il s’agit du système de catégorisation que la centrale utilise durant l’accident pour l’envoi de notifications (initiale et ultérieures) servant à informer les autorités hors site du statut de la centrale.

3.1.4 Selon les normes, ces notifications provenant de la centrale Fermi 2 et de l’État du Michigan contiendront les renseignements suivants qui sont pertinents pour l’Ontario :

• Catégorie d’urgence (voir le tableau 3.1);

• Description de l’événement/l’état de la centrale;

• Pronostic : stable, aggravation, atténuation ou annulation;

• Données météorologiques (y compris la direction du vent);

• Type de rejet : dans l’air, dans l’eau ou déversement terrestre;

• Données sur la radioactivité du rejet (véritable ou potentielle);

• Radiation hors site – valeurs calculées et mesurées;

• Recommandations sur les mesures de protection à prendre.

3.1.5 Points de contact

a) Le point de contact provincial sera le CPOU.

b) La municipalité désignée devra indiquer dans son plan (voir la section 1.3) les points de contact suivants :

• Un point de contact pour la réception des notifications initiales, disponible 24 heures par jour, sept jours par semaine.

• Un membre du personnel municipal affecté à l’intervention d’urgence disponible 24 heures par jour, sept jours par semaine, pour recevoir les communications et surveiller l’évolution de la situation à la suite d’une première notification.

3.2 Intervention initiale de la province et des municipalités

3.2.1 L’intervention initiale de la province en réaction à une notification initiale provenant de Fermi 2 dépendra de la catégorie de cette notification et des renseignements pertinents qu’elle contient (voir le tableau 3.2).

3.2.2 Au cours des 15 premières minutes suivant la notification initiale, le CPOU doit décider du niveau d’intervention à adopter initialement et en informer le point de contact municipal. Ce niveau devrait normalement correspondre à la catégorie d’urgence de la notification (voir le tableau 3.2), sauf si le CPOU juge qu’un autre niveau est plus approprié à la situation.

3.2.3 Le CPOU peut changer le niveau de l’intervention provinciale, s’il le juge approprié. Le CPOU peut ainsi mettre fin à l’intervention provinciale. Tous les points de contact concernés doivent être mis au courant de ces changements.

3.2.4 Le tableau 3.2 indique les mesures initiales à prendre par la province et la municipalité désignée (zone primaire) selon le niveau d’intervention.

3.2.5 Le plan municipal doit détailler l’intervention de la municipalité pour chaque niveau d’intervention.

3.3 Notifications internes

3.3.1 En cas d’activation partielle ou complète du PPIUN, le CPOU doit émettre une notification appropriée (devant comprendre le niveau d’activation) à son personnel, au personnel du Centre d’information sur les situations d’urgence (CISU) de niveau provincial de même qu’à au moins un point de contact désigné à l’avance dans tous les organismes de niveau provincial devant intervenir en cas d’urgence.

3.3.2 Chaque organisme qui reçoit une notification d’activation d’intervention, partielle ou complète, doit émettre une notification à ses unités et aux individus ayant l’obligation d’intervenir. Le niveau d’activation de cette intervention doit également être communiqué.

3.3.3 Procédures et listes de notification

Le CPOU et chaque organisme devant émettre des notifications à l’interne ou à l’externe (voir la section 3.4 ci­dessous) doivent établir une procédure et des listes de destinataires.

3.4 Notifications externes

3.4.1 Après une activation partielle ou complète, les notifications à l’externe se déroulent tel qu’indiqué ci-dessous. Ces notifications doivent préciser le niveau d’activation.

3.4.2 Le CPOU doit informer :

- le gouvernement fédéral,

- la Garde côtière canadienne (pour confirmer l’avis au gouvernement fédéral),

- la Salle de presse de l’Ontario et/ou Canada NewsWire (CNW),

- la province de Québec,

- l’État de New York,

- l’État de l’Ohio.

3.4.3 Le gouvernement fédéral doit, à son tour, informer le gouvernement des États­Unis et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en vertu des ententes et des conventions existantes.

3.4.4 Voici une liste des autres notifications nécessaires (émetteurs et destinataires).

a) Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales doit informer :

• Dairy Farmers of Ontario

b) Le ministère des Services sociaux et communautaires doit informer :

• la Croix-Rouge, Division de l’Ontario

c) Le ministère des Richesses naturelles doit informer :

• Parcs Ontario

d) Le CPOU doit informer :

• l’Office des transports du Canada –Urgences

• le CN

• le CP

• Via Rail

• le contrôle de la circulation aérienne (ATC)

e) Le plan municipal doit comprendre l’envoi de notifications aux administrations et organismes suivants :

• la Ville d’Essex,

• la Ville de Windsor,

• la Ville de LaSalle,

• le Greater Essex District School Board,

• le Windsor-Essex County Health Unit,

• le Windsor-Essex Catholic District School Board,

• le Conseil scolaire des écoles catholiques du Sud­Ouest,

• l’Office de protection de la nature de la région d’Essex,

• les industries locales,

• les services publics (électricité, gaz, eau),

• la section locale des organismes bénévoles,

• l’île Boblo,

• le service de train Essex Terminal.

TABLEAU 3.1 : CATÉGORIES D’URGENCE EN USAGE À LA CENTRALE NUCLÉAIRE FERMI 2

CATÉGORIES D’URGENCE À LA CENTRALE FERMI 2

DÉFINITION

NIVEAU D’INTERVENTION INITIALE HORS SITE –ONTARIO

ÉVÉNEMENT INHABITUEL

Un événement inhabituel s’est produit ou est en cours, ce qui indique la possibilité d’une baisse du niveau de sécurité à la centrale. Aucun rejet de matières radioactives nécessitant une intervention ou une surveillance hors site n’est prévu, à moins que le système de sûreté ne se détériore.

SURVEILLANCE DE ROUTINE

ALERTE

Un événement inhabituel s’est produit ou est en cours, ce qui a entraîné ou risque d’entraîner une baisse importante du niveau de sécurité de la centrale. Le rejet ne devrait représenter qu’une faible portion du niveau d’exposition prescrit par la Protective Action Guideline (PAG) (Ligne directrice sur les mesures de protection) de l’Environmental Protection Agency (EPA) (Agence de protection environnementale).

SURVEILLANCE ACCRUE

URGENCE SUR LE SITE

Un événement inhabituel s’est produit ou est en cours, ce qui a entraîné ou risque d’entraîner des défaillances importantes des dispositifs de protection du public. Le rejet ne devrait pas entraîner un degré d’exposition hors site supérieur à celui prescrit par la PAG de l’EPA.

ACTIVATION PARTIELLE

URGENCE GÉNÉRALE

Un événement inhabituel s’est produit ou est en cours, ce qui a entraîné ou risque d’entraîner une dégradation importante ou la fusion du cœur de la centrale, et pourrait menacer l’intégrité de l’enceinte de confinement. Le rejet entraînera probablement un degré d’exposition supérieur à celui prescrit par la PAG de l’EPA au-delà de la zone immédiate du site.

ACTIVATION COMPLÈTE

TABLEAU 3.1 : CATÉGORIES D’URGENCE EN USAGE À LA CENTRALE NUCLÉAIRE FERMI 2

TABLEAU 3.2 : INTERVENTION INITIALE DE LA PROVINCE ET DES MUNICIPALITÉS

NOTIFICATION INITIALE

INTERVENTION INITIALE

DE LA PROVINCE

INTERVENTION DE LA MUNICIPALITÉ

ÉVÉNEMENT INHABITUEL

SURVEILLANCE DE ROUTINE

1. Le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) doit envoyer une notification aux points de contact municipaux, à l’État du Michigan et, s’il y a lieu, à d’autres entités. Il doit également surveiller la situation.

2. Le personnel de la Section des services scientifiques est consulté, s’il y a lieu.

3. Selon les circonstances et au moment approprié, le personnel du CPOU affecté à l’information sur les urgences diffuse un ou des communiqués de presse.

Le personnel affecté à l’intervention garde contact avec le CPOU et surveille l’évolution de la situation.

ALERTE

SURVEILLANCE ACCRUE

1. Le CPOU doit entrer en mode de surveillance accrue et doit en informer le ou les points de contact municipaux, le COU de l’État du Michigan et tout autre organisme concerné.

2. Selon les circonstances et au moment approprié, le personnel du CPOU affecté à l’information sur les urgences diffuse un ou des communiqués de presse.

3. Le CPOU forme une équipe de garde composée des membres de ses unités (opérations, scientifique, information) ou d’ailleurs, au besoin.

4. Les membres du personnel de la province sont avisés de se tenir prêts à se présenter à leur poste.

Le personnel d’intervention en cas d’urgence surveille l’évolution de la situation, préférablement au COU de la municipalité.

URGENCE SUR LE SITE

ACTIVATION PARTIELLE

1. Le CPOU doit entrer en mode d’activation partielle (détails à la sous-section 3.7.3) et procéder aux notifications internes et externes appropriées (voir les sections 3.3 et 3.4 respectivement), dont celles du point le contact municipal et des municipalités hôtes.

2. Le CPOU doit être doté d’un effectif complet. Il faudra considérer l’émission d’un bulletin d’urgence ou d’un communiqué de presse (voir la section 4.12).

3. Le COU des ministères concernés et le Centre conjoint du contrôle de la circulation sont établis et dotés d’un effectif approprié.

1. Émission d’une notification afin que toute la structure d’intervention municipale soit prête à intervenir.

2. Le COU municipal est doté d’un personnel complet.

3. Un centre d’information sur la situation d’urgence est mis sur pied.

4. Les autres centres d’urgence se préparent à devenir opérationnels rapidement.

URGENCE GÉNÉRALE

(Rejet en cours ou attendu)

ACTIVATION COMPLÈTE

1. LE CPOU doit notifier la Ville d’Amherstburg et s’assurer que celle-ci a activé le système d’alerte du public (section 3.5).

2. Le CPOU doit publier un bulletin d’urgence approprié (section 3.6).

3. Le CPOU doit donner des directives opérationnelles pour mettre en place les mesures de protection d’après les décrets de l’État du Michigan (voir le tableau 4.2)

4. Le CPOU doit entrer en mode d’activation complète (détails à la sous-section 3.7.4) et procéder aux notifications internes et externes appropriées (voir les sections 3.3 et 3.4 respectivement), dont celle des municipalités hôtes.

5. Le CPOU doit évaluer la situation pour prendre de nouvelles mesures (section 4.4).

6. Le CPOU doit publier d’autres bulletins d’urgence et communiqués de presse (voir les sections 4.12 et 4.13) au besoin.

7. Établir le COU des ministères concernés et le CCCC.

1. Déclencher le système d’alerte publique.

2. Émettre une notification pour activer la structure et les plans d’intervention.

3. Activer et doter en personnel le COU, le centre d’information sur la situation d’urgence et les autres centres.

4. Mettre en œuvre les directives opérationnelles émises par le CPOU.

TABLEAU 3.2 : INTERVENTION INITIALE DE LA PROVINCE ET DES MUNICIPALITÉS

3.5 Alerte du public

3.5.1 Système d’alerte du public

Les systèmes d’alerte du public mis au point en vertu du PPIUN doivent respecter les principes suivants :

  1. Étant la municipalité désignée de la zone primaire (voir l’annexe A du plan directeur du PPIUN), la Ville d’Amherstburg doit prévoir dans son plan d’intervention la mise en place d’un système permettant d’alerter, dans les 15 minutes suivant l’activation, la population de la zone primaire à qui il peut être demandé de prendre les mesures de protection initiales de mise à l’abri, d’évacuation ou d’ingestion d’iodure de potassium.
  2. Le plan municipal doit décrire en détail la façon dont ces exigences seront respectées.
  3. Le plan municipal doit prévoir des dispositions spéciales pour avertir l’île Boblo et la zone de protection de la nature Holiday Beach.
  4. Les plans d’intervention en cas d’urgence nucléaire de la Ville d’Amherstburg et de la province doivent comprendre des dispositions permettant de coordonner le moment où l’alerte du public est diffusée, les instructions à donner au public et l’information à communiquer sur la situation d’urgence. Ces mesures permettront d’assurer que la population, qui connaît déjà la situation d’urgence, reçoit en temps opportun de l’information exacte sur les mesures de protection à prendre.
  5. La Ville d’Amherstburg doit procéder à une première évaluation de tout nouveau système afin de s’assurer que les exigences de cette politique sont respectées. De plus, elle doit prévoir la mise à l’essai périodique des systèmes d’alerte du public déjà existants, dans le cadre de son programme régulier d’exercices.

3.5.2 Le système d’alerte du public signalant une urgence à Fermi 2 doit, en plus de respecter les principes énoncés à la sous-section 3.5.1 ci-dessus, répondre aux conditions suivantes :

a) L’alerte du public doit être donnée principalement par l’activation du système déjà en place dans la zone primaire ou à proximité.

b) Le plan d’intervention municipal en cas d’urgence nucléaire doit prévoir des dispositions supplémentaires pour alerter la population des secteurs de la zone primaire qui ne sont pas couverts de façon adéquate par le système existant.

c) Un tel système d’alerte du public, complété par des instructions au public (messages d’instructions diffusés sur les chaînes de radio et de télévision [bulletins d’urgence]), permettra d’informer efficacement et sans retard toute la population de la zone primaire.

3.5.3 Mise en œuvre

a) Dans le cas d’une notification de la centrale nucléaire Fermi 2 de niveau URGENCE GÉNÉRALE annonçant l’imminence ou la présence d’un rejet, le point de contact municipal doit immédiatement mettre en marche le système d’alerte public, sans se référer à une autre autorité.

b) Dans tous les autres cas, c’est le CPOU qui décide quand enclencher le système d’alerte public et qui informe la municipalité désignée de la marche à suivre.

3.6 Bulletins d’urgence

3.6.1 Dès l’enclenchement du système d’alerte du public, le CPOU transmettra un bulletin d’urgence aux médias. Ce bulletin, à l’intention du public, contiendra des consignes précises sur les mesures à prendre et devra être diffusé de façon continue pendant une période de temps suffisante.

3.6.2 Notification à la marine et consignes au public

a) Le CPOU devra informer la Police provinciale de l’Ontario et la Garde côtière canadienne (GCC) de l’activation partielle ou complète de l’intervention en cas d’urgence nucléaire, et la GCC devra, à son tour, informer la garde côtière des États-Unis.

b) Dans le cas d’une activation complète, la Garde côtière canadienne doit diffuser, au moyen de sa station radiotélégraphique, un message pour signaler l’urgence nucléaire à tous les bateaux et leur demander de ne pas s’approcher de la zone primaire.

c) Le plan municipal doit énoncer la façon de communiquer les notifications aux bateaux (munis ou non de radios) naviguant sur la rivière Détroit ou le lac Érié dans la zone ontarienne et prévoir des mesures d’aide à leur évacuation. Ces instructions doivent comprendre les ententes faites avec le détachement local de la Police provinciale.

3.7 Activation des plans d’urgence – Mesures immédiates

3.7.1 Toutes les administrations et les entités auxquelles il est fait référence dans le présent plan doivent, en recevant notification de l’activation du plan d’intervention, activer à leur tour le plan d’intervention qu’elles auront préparé en prévision d’une urgence à la centrale Fermi 2. L’activation de ces plans doit être complète ou partielle, selon les instructions de la notification.

3.7.2 Le tableau 3.2 indique les mesures d’intervention à prendre immédiatement aux paliers provincial et municipal pour chaque niveau d’intervention.

3.7.3 Activation partielle

a) L’activation partielle des plans d’urgence a lieu lorsqu’il est improbable que la prise de mesures de protection ou de mesures opérationnelles (autres que la surveillance ou l’évaluation de la situation) soit nécessaire.

b) Les plans et les procédures doivent comprendre, en réponse à l’activation partielle du PPIUN ou des autres plans d’urgence, les mesures suivantes :

i) Le CPOU et le COU municipal sont activés et dotés d’un effectif complet afin de surveiller et d’évaluer continuellement la situation.

ii) L’Équipe ontarienne d’intervention en cas d’urgence est dépêchée au COU de l’État du Michigan.

iii) Le personnel du gouvernement provincial et l’Équipe provinciale d’intervention en cas d’urgence sont dépêchés au COU municipal.

iii) Les COU ministériels et le Centre conjoint du contrôle de la circulation sont activés et dotés d’un effectif adapté à la situation.

iv) Le Centre d’information sur les situations d’urgence (CISU) est activé et doté d’un effectif approprié. On y affecte du personnel du gouvernement provincial selon les besoins.

v) Tous les intervenants en cas d’urgence dont les services ne sont pas requis dans l’immédiat doivent être mis en état d’alerte. On peut ainsi communiquer rapidement avec eux pour qu’ils regagnent leur poste de travail, si besoin est.

vi) Les autres centres d’urgence doivent être prêts à devenir pleinement opérationnels sans délai, en cas de besoin. Les niveaux de préparation doivent être clairement établis dans les plans municipaux.

3.7.4 Activation complète

a) Le CPOU se met en mode d’activation complète lorsque l’application de mesures de protection et de mesures opérationnelles devient nécessaire dans l’immédiat ou le deviendra au cours des 36 prochaines heures.

b) Les plans des principales entités concernées par le PPIUN doivent prévoir, advenant une activation complète de l’intervention, les mesures suivantes :

i) Tous les centres (opérations d’urgence, information sur la situation d’urgence, réception, hébergement, travailleurs d’urgence) et toutes les unités (surveillance, décontamination) doivent être dotés d’un effectif complet et être opérationnels.

ii) Tout le personnel des services d’intervention mentionnés au paragraphe précédent doit regagner son poste immédiatement, selon les instructions données.

iii) Le personnel des groupes de surveillance de la Section des services scientifiques travaillant sur le terrain doit se tenir prêt à intervenir.

iv) L’Équipe ontarienne d’intervention en cas d’urgence (EOIU) doit rejoindre le COU de l’État du Michigan.

v) Le personnel du gouvernement provincial et l’Équipe provinciale d’intervention en cas d’urgence doivent rejoindre le COU municipal.

3.7.5 Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire1

a) Au déclenchement de l’activation partielle ou complète, le Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire doit être activé partiellement.

b) L’activation complète de ce plan devrait être déclenchée lorsqu’il apparaît probable que la contamination radioactive touchera l’Ontario. Ce plan doit être activé assez tôt pour permettre la collecte de données de base à des emplacements que n’aurait peut-être pas prévus le Programme de surveillance des réacteurs nucléaires du Ministère du Travail.

c) La décision d’activer complètement le Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire appartient au CPOU.

3.7.6 Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire (PISIRN)

a) Le MSSLD publie le PISIRN, un plan d’organisation régi par le PPIUN.

b) Le PISIRN décrit les interventions du système de santé de l’Ontario en cas d’incident radiologique ou nucléaire de nature malveillante ou accidentelle. Il établit une approche complète à l’échelle de la province concernant les préparatifs en matière de santé et la planification de l’intervention, et il offre des renseignements pour guider les groupes locaux de planification des interventions en cas d’urgence radiologique ou nucléaire.

c) Le COU du MSSLD procède à l’activation complète du PISIRN lorsqu’il devient probable que, à la suite de l’incident, certaines personnes (selon les indications du plan) seront exposées à un rayonnement élevé ou qu’on prévoit utiliser des cachets d’iodure de potassium.

3.7.7 Rejet liquide de la centrale Fermi 2

a) Il est très peu probable que les communautés riveraines de l’Ontario soient touchées par un rejet de liquides radioactifs provenant de la centrale Fermi 2.

b) Advenant la réception d’une notification provenant de la centrale Fermi 2 indiquant qu’une importante quantité de liquide vient d’être rejetée, le CPOU enverra une notification au MEO et au MTR pour déterminer si on doit prélever des échantillons d’eau potable et/ou de poisson.

CHAPITRE 4 : OPÉRATIONS – PHASE D’INTERVENTION

4.1 Dispositions générales

4.1.1 Le type d’activités d’intervention dépendra du type de notification envoyée par la centrale Fermi 2 :

a) À la réception d’une notification de type « événement inhabituel », le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) se met en mode « surveillance de routine ».

b) À la réception d’une notification d’alerte, le CPOU se met en mode « surveillance accrue ».

Les notifications décrites ci­dessus n’entraînent pas l’activation de l’intervention en cas d’urgence, sauf si la situation dégénère ou qu’on s’y attende.

4.1.2 La figure 4.1 (urgence sur le site ou urgence générale) présente un plan d’ensemble de l’intervention provinciale advenant une déclaration d’urgence à la centrale Fermi 2. Les sections 4.3 et 4.4 ci-dessous donnent un aperçu des mesures opérationnelles requises lors d’une activation partielle ou complète.

4.1.3 Les sections 4.5 à 4.14 donnent les principes s’appliquant aux autres mesures d’intervention.


4.2 Aperçu des opérations

4.2.1 Le CPOU reçoit une notification d’urgence de la centrale Fermi 2.

4.2.2 Le CPOU envoie une notification aux points de contact provinciaux et municipaux conformément à sa procédure de notification, puis il déclenche l’intervention provinciale initiale selon le type de notification reçue.

4.2.3 À la réception d’une notification d’urgence sur le site, l’intervention doit être :

a) l’activation partielle.

Figure 4.1 : Intervention Provinciale Initiale(Urgence Sur Le Site Et Urgence Générale)

4.2.4 À la réception d’une notification d’urgence générale, l’intervention doit être une activation complète.

4.2.5 Dans le cas d’une activation complète de l’intervention, le CPOU avisera le gouvernement provincial sur la pertinence d’une déclaration de situation d’urgence.

4.2.6 La liste des mesures initiales qui sont requises dépend du type d’activation (complète ou partielle), comme le décrivent les sections 4.3 et 4.4 qui suivent.

4.3 Activation partielle

4.3.1 Dispositions générales

Une activation partielle est initiée à la réception d’une notification d’urgence sur le site provenant de la centrale Fermi 2. Parmi les scénarios d’accident à la centrale Fermi 2 entraînant l’activation du plan d’intervention, le plus probable voudrait que les matières radioactives rejetées en raison de la dégradation du combustible soient contenues par le système de confinement. L’irradiation de l’environnement ne serait possible que si une défaillance du système de confinement avait lieu à la suite de l’accident.

4.3.2 Dans le cas d’une activation partielle, le CPOU devra prendre les mesures qui suivent, vraisemblablement dans l’ordre présenté :

a) Envoyer une notification à la structure de gestion des situations d’urgence; mettre en place le Centre des opérations d’urgence et le doter en personnel (sous-section 3.7.3).

b) Procéder à une évaluation technique de la situation d’urgence et faire des prévisions sur l’évolution de celle-ci (sous-section 4.3.3 ci-dessous).

c) Décider des mesures de précaution et des mesures de protection à prendre et les mettre en œuvre (sous-section 4.4.5 ci-dessous).

4.3.3 Évaluations techniques

La Section des services scientifiques du CPOU doit faire une évaluation qui contribuera au processus décisionnel de la Section du commandement. Cette évaluation sera basée sur les données techniques transmises par l’État du Michigan.

4.3.4 Mise en œuvre des mesures de protection

a) Bulletins d’urgence – Mesures de protection

Après avoir informé tous les intervenants, le CPOU doit publier un bulletin d’urgence pour annoncer à la population concernée la situation s’étant produite à la centrale Fermi 2 et demander à celle-ci de rester à l’affût des prochains bulletins.

b) Mesures de précaution

Le CPOU devra étudier la pertinence d’émettre des directives opérationnelles (ou, si la situation d’urgence a été déclarée, informer la population que des mesures de précaution ont été décrétées) dans la zone primaire ou une partie de celle-ci ainsi que dans les zones contiguës. Ces directives comprennent une partie ou l’ensemble des mesures de la liste ci­dessous. Le CPOU devra également déterminer le moment le plus propice à la mise en œuvre des mesures choisies (dans le cas d’un rejet qui n’est pas encore survenu, il se pourrait que le report de certaines mesures soit approprié) et donner les instructions nécessaires à leur exécution. Voici ces mesures :

• fermeture des plages, des parcs, des aires de loisirs, etc.;

• fermeture des lieux de travail et des écoles;

• suspension de l’admission dans les hôpitaux des patients dont l’état n’est pas critique;

• contrôle de l’accès (section 4.5);

• élimination des réserves de lait dans les fermes laitières;

• interdiction de consommer tout aliment et toute eau qui pourrait avoir subi une exposition à l’extérieur;

• interdiction de consommer et d’exporter les produits locaux comme le lait, la viande, les légumes et les fruits; interdiction d’exporter du bétail laitier ou de boucherie locale;

retrait des animaux laitiers et de boucherie des pâturages et mesures pour empêcher leur accès aux sources d’eau à l’air libre.

4.4 Activation complète

4.4.1 L’activation complète de l’intervention doit être initiée ou envisagée lors des circonstances suivantes :

a) à la réception d’une notification d’urgence générale provenant de la centrale Fermi 2,

b) à une étape ultérieure d’une situation d’urgence, si la situation se détériore soudainement.

4.4.2 Il pourrait devenir urgent, lors de circonstances telles que décrites au paragraphe 4.4.1 a), de prendre des mesures de protection pour la population pouvant être touchée. Il est possible que le temps manque pour la collecte d’information adéquate et une évaluation détaillée. Le choix des mesures à prendre devra donc être basé sur les meilleures informations alors disponibles et sur les directives qui suivent.

4.4.3 Ordre séquentiel des mesures

a) Si le CPOU reçoit une notification initiale provenant de la centrale Fermi 2 indiquant l’imminence ou la présence d’un rejet et que le temps manque pour faire une évaluation scientifique initiale, le chef des opérations en poste doit immédiatement prendre les mesures suivantes :

i) Déclencher l’activation complète de l’intervention provinciale.

ii) Déclencher l’alerte donnée directement au public et informer les municipalités désignées des directives opérationnelles données (ou, si la situation d’urgence a été déclarée, les informer des décrets), selon le paragraphe iii) qui suit.

iii) Diffuser dans les médias les bulletins d’information d’urgence sur les mesures de protection qu’on retrouve au tableau 4.2 après évaluation des mesures de protection adoptées par l’État du Michigan

iv) Former la Section des services scientifiques, qui doit immédiatement entreprendre une évaluation technique rapide pour déterminer si de nouvelles mesures sont nécessaires (sous-section 4.4.4 ci­dessous).

v) Renouveler sans cesse les évaluations techniques et prendre toute autre mesure de protection qui s’impose.

b) Si l’activation complète a été initiée en raison d’une détérioration progressive d’un événement déjà annoncé, le même ordre qu’au paragraphe 4.4.3 a) s’appliquera, la seule différence étant que la prise de mesures de protection sera basée sur les évaluations techniques auxquelles la Section des services scientifiques aura procédé.

4.4.4 Évaluations techniques

a) État des systèmes à la centrale

Le tableau 4.2 présente les trois principales catégories de mesures de protection pouvant être décrétées par l’État du Michigan. La Section des services scientifiques devra, selon les renseignements qu’elle aura à sa disposition, déterminer :

• l’ensemble de mesures de protection qui correspond le mieux aux conditions actuelles parmi ceux présentés au tableau 4.2;

• si les conditions météorologiques justifient un changement du rayon d’évacuation présenté au tableau 4.2.

b) Niveaux d’exposition

i) La Section des services scientifiques qui consulte le MSSLD doit déterminer si la dose de radiation de chaque secteur pourrait justifier l’activation du Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire (sous-section 4.4.7 ci­dessous).

ii) La décision d’activer le Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire du MSSLD doit être coordonnée par le MSSLD et le CPOU.

c) Évaluations techniques ultérieures

À l’arrivée de nouvelles données et de projections, la Section des services scientifiques doit mettre à jour les évaluations précédentes afin de déterminer si de nouvelles mesures de protection sont nécessaires.

4.4.5 Mesures de protection immédiates

a) Prise de décisions

i) La Section du commandement du CPOU déterminera les mesures de précaution et les mesures de protection qu’il conviendrait de mettre en place dans l’immédiat et émettra des directives opérationnelles (ou, si la situation d’urgence a été déclarée, des décrets) par voie de bulletin d’urgence.

ii) Les décisions du commandement doivent s’appuyer sur les conseils de la Section des services scientifiques (sous­section 4.4.4) et tenir compte des facteurs opérationnels et des politiques d’intérêt public.

Voici quelques conseils pour la mise en œuvre de ces mesures.

b) Mesures de précaution

Voir le paragraphe 4.3.4 b).

c) Blocage thyroïdien

i) La décision de donner une directive opérationnelle de blocage thyroïdien revient au médecin hygiéniste en chef, qui doit se concerter avec le CPOU.

ii) Le Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire du MSSLD contient tous les détails concernant le blocage thyroïdien.

d) Évacuation, surveillance de la contamination des personnes et décontamination

i) Si l’évacuation a lieu pendant un rejet, la priorité absolue sera mise sur la rapidité de l’évacuation hors des zones touchées. Si les conditions le permettent, un bulletin d’urgence indiquera aux personnes devant être évacuées de se rendre à une installation de surveillance de la contamination et de décontamination. Si ce n’est pas possible, il faut conseiller à ces personnes de se rendre à la destination de leur choix et de se décontaminer elles-mêmes à leur arrivée. Elles devront pour ce faire prendre une douche, se laver les cheveux, ranger les vêtements qu’elles portaient dans un sac et enfiler des vêtements propres.

ii) Les bulletins d’urgence diffusés lors d’une situation d’urgence informeront les personnes évacuées du processus de décontamination et des lieux où elles peuvent se rendre aux fins de suivi.

e) Mise à l’abri

i) Dans le cas d’un rejet imminent, il faut donner la directive opérationnelle de mise à l’abri (ou, si la situation d’urgence a été déclarée, informer le public du décret) par voie de bulletin d’urgence au moins 4 heures avant le début prévu de ce rejet.

ii) Dans le cas d’un rejet en cours, il faut donner à la population de tous les secteurs contigus aux secteurs à évacuer la directive de se mettre à l’abri (ou, si la situation d’urgence a été déclarée, l’informer du décret).

iii) Il faut faire évacuer des espaces récréatifs du secteur concerné les personnes s’adonnant au camping, à la navigation ou à d’autres activités récréatives dans le cas d’une directive de mise à l’abri.

4.4.6 Mesures de protection à prendre au cours du rejet

a) Avant et pendant le rejet, il faut continuer de procéder à des évaluations afin de bien délimiter les zones ayant besoin de mesures de protection.

b) Au cours du rejet, il faut continuellement réévaluer la situation et faire de nouvelles projections pour déterminer si d’autres mesures de protection sont nécessaires.

4.4.7 Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire

S’il est probable, selon les estimations de la Section des services scientifiques, que la dose d’irradiation d’un secteur sera importante, le MSSLD, en concertation avec le COU du MSSLD, doit prendre les dispositions prévues à cet effet dans le Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire.

4.4.8 Mesures ultérieures

Le CPOU doit continuellement procéder à des évaluations techniques et opérationnelles, soupeser la prise de nouvelles mesures de protection, de précaution ou opérationnelles et les mettre en œuvre, s’il y a lieu, en donnant une directive opérationnelle ou, si la situation d’urgence a été déclarée, en informant la population des décrets (voir les sections 4.5 à 4.13 pour plus de précisions).

4.5 Contrôle de l’accès

4.5.1 Le CPOU assurera la coordination de la gestion des principales voies de circulation, comme suit :

a) Circulation maritime, aérienne ou ferroviaire : la coordination se fait par l’organisme de coordination pertinent du CPOU (liaison avec les autorités fédérales, le MTO, la Police provinciale.);

b) Circulation routière : la coordination se fait par le Centre conjoint du contrôle de la circulation (CCCC), par l’entremise du représentant du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) au COU ministériel, lequel, au besoin, déléguera un représentant de la Police provinciale de l’Ontario au CPOU.

4.5.2 Dans le cas d’une activation partielle ou complète, le CPOU doit envisager la prise de mesures de contrôle d’accès et informer, au besoin, la ou les autorités compétentes de leur mise en œuvre. Voici ces mesures :

a) Suspension de la circulation de transit sur County Road 20 et sur le chemin de fer Essex Terminal.

b) Interdiction de naviguer sur le lac Érié et la rivière Détroit.

c) Le trafic aérien doit contourner la zone primaire. La zone interdite pourrait être élargie, au besoin, en cas de forte dissémination de radioactivité.

Ces mesures pourront être levées dès qu’il aura été établi que la dose d’irradiation ou la contamination associée au survol de ces zones n’est pas importante.

4.5.3 Plan conjoint de contrôle de la circulation

a) Ce plan doit comporter des dispositions pour empêcher les véhicules circulant sur le County Road 20 de pénétrer dans la zone primaire, et ce, dès l’entrée en vigueur de la phase 2.

b) La circulation de transit pourra emprunter le chemin de déviation prévu pour contourner la zone primaire (voir le plan directeur du PPIUN, sous­section 6.7.3).

c) Les travailleurs d’urgence (devant travailler dans la zone même) pourront circuler librement

d) Si la fermeture des principales voies de circulation devait se prolonger, le CCCC doit, sous la gouverne du CPOU, proposer de nouvelles solutions routières. Une solution préparée à l’avance atténuerait grandement la perturbation du réseau routier.

4.5.4 Dans le cadre des mesures de protection

a) Secteurs englobant le lac et la rivière

Devant la probabilité d’un rejet radioactif à la suite d’un accident ou d’un événement à Fermi 2, il faut émettre des directives opérationnelles visant à interdire la circulation maritime dans les secteurs d’intervention no 5, 6 et 7 (ou, si la situation d’urgence a déjà été déclarée, informer la population des décrets); l’accès des bateaux à ces secteurs est contrôlé par la Garde côtière canadienne et l’Unité locale de la sécurité nautique de la Police provinciale de l’Ontario.

b) Secteurs évacués

Il faut contrôler l’accès aux secteurs évacués. Les travailleurs d’urgence qui ont des tâches à effectuer dans ces secteurs pourront néanmoins y avoir accès. Ce contrôle relèvera du service de police précisé dans le Plan conjoint de contrôle de la circulation (PCCC).

c) Secteurs de mise à l’abri

Il est recommandé d’instaurer un contrôle de l’accès à ces secteurs.

4.6 Évacuation

4.6.1 Principes généraux

a) L’évacuation constitue l’une des mesures de protection que le CPOU peut prendre lors d’une urgence nucléaire.

b) L’évacuation permet de prévenir ou d’amenuiser les effets de l’exposition du public au rayonnement.

c) Les évacuations « parallèles », c’est­à­dire les évacuations ayant cours hors de la zone d’évacuation officielle, peuvent survenir spontanément dans les zones contiguës à la zone primaire. Elles auront donc un effet sur le temps requis pour évacuer la zone primaire.

4.6.2 Gestion des évacuations

a) Les évacuations seront organisées par secteur d’intervention (ou groupe de secteurs) dont les limites sont clairement identifiées par des routes ou des points de repère évidents.

b) Les personnes évacuées susceptibles d’avoir été exposées au rayonnement devront se rendre à une Unité de surveillance de la contamination et de décontamination (USCD) ou, si cela est impossible, procéder elles­mêmes à leur décontamination lorsqu’elles arriveront à la destination de leur choix. Le lieu des installations de décontamination sera communiqué au cours de l’urgence.

c) Les personnes évacuées n’ayant vraisemblablement pas été contaminées devront quitter la zone primaire. Celles­ci n’auront pas à se présenter à une USCD ni à se décontaminer.

d) Les personnes évacuées n’ayant vraisemblablement pas été contaminées pourront prendre la route dans la direction de leur choix, à la destination de leur choix, sous réserve de restrictions (ayant trait aux conditions météorologiques, à la circulation, etc.). Les bulletins d’urgence du CPOU feront part de ces restrictions.

e) La structure de contrôle de la circulation élaborée dans le PCCC devra assurer la fluidité et la rapidité de la circulation lors des évacuations.

f) Le CCCC surveillera la circulation lors de l’évacuation et informera le CPOU et le COU municipal de toute entrave à l’évacuation.

4.6.3 Arrangements en vue d’une évacuation

a) Le plan municipal doit comporter des dispositions relatives au transport lors d’une évacuation de masse et au transfert de patients.

b) Le plan municipal doit préciser les services médicaux d’urgence et les hôpitaux qui apporteront l’aide médicale requise lors d’une évacuation, selon les ententes conclues avec la Ville.

c) Le plan municipal des municipalités désignées (zone primaire et municipalités hôtes) doit préciser les dispositions qui seront prises pour l’accueil et l’hébergement des personnes évacuées.

d) Les plans municipaux doivent préciser les procédures de surveillance de la contamination et de décontamination des personnes évacuées.

e) Le plan d’urgence des écoles de la zone primaire doit prévoir le déplacement du personnel enseignant et des élèves vers des écoles hôtes désignées à l’avance ou, au besoin, vers une unité de surveillance de la contamination et de décontamination pour vérifier s’ils sont contaminés et procéder à leur décontamination. Les élèves évacués sont sous la responsabilité du personnel de l’école jusqu’à ce que leurs parents ou tuteurs viennent les chercher à l’école hôte.

f) Le plan d’urgence des institutions (hôpitaux, maisons de soins infirmiers ou autres) de la zone primaire doit comporter des dispositions pour permettre le transfert des membres du personnel, des résidents ou des patients hors de la zone primaire vers un établissement approprié avec lequel des ententes ont été conclues au préalable. Il doit également prévoir des dispositions pour le déplacement des membres du personnel, des résidents ou des patients vers les unités de surveillance de la contamination et de décontamination, au besoin.

Il est peut-être impossible ou peu souhaitable de faire évacuer certaines personnes; aussi, certaines dispositions doivent être prévues pour veiller au bien-être des membres du personnel, des résidents ou des patients non évacués, comme l’exige le plan municipal.

g) Île Boblo

Le plan municipal doit indiquer les dispositions à prendre pour faire évacuer les résidents de l’île vers Amherstburg et ensuite par véhicule jusqu’à un centre de réception ou un centre d’hébergement.

4.6.4 Réception, hébergement, surveillance de la contamination et décontamination

a) Le plan municipal doit préciser les dispositions à prendre pour ces centres.

b) Le MSSLD, de concert avec les bureaux de santé publique des municipalités désignées, s’occupera de prendre contact avec les personnes évacuées pour déterminer leur niveau de contamination et assurer un suivi auprès de celles qui sont contaminées.

4.7 Blocage thyroïdien

4.7.1 Il incombe au MSSLD de s’approvisionner d’une quantité adéquate de cachets d’iodure de potassium pour la population de la zone primaire (appendice 7 de l’annexe I du plan directeur du PPIUN et sous­section 5.11.1).

4.7.2 Le plan municipal doit indiquer les dispositions pour l’entreposage et la distribution de cachets d’iode stable ayant été prises sous la supervision du médecin hygiéniste à la disposition des institutions de la zone primaire ainsi que des centres d’urgence (centres des travailleurs d’urgence, centres de réception, centres d’hébergement et les USCD).

4.7.3 Toutes les responsabilités concernant le blocage thyroïdien (stockage, distribution et administration des cachets) sont prescrites dans le Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire élaboré par le MSSLD.

4.7.4 La décision d’administrer de l’iodure de potassium sera prise par le médecin hygiéniste en chef.

Tableau 4.2 : Directives Pour La Mise En Place Immédiate De Mesures De Protection

Mesure de protection

Décret de l’État du Michigan

Mesure de protection

Province de l’Ontario

1. Faire évacuer les secteurs du Michigan no 1, 2 et 3 et mettre à l’abri les autres secteurs de la zone pour la planification des situations d’urgence (ZPU).

• Mettre à l’abri le secteur no 1.

2. Faire évacuer les secteurs du Michigan no 4 et/ou 5; aucun rejet en cours ou imminent.

• Faire évacuer le secteur no 1.

• Mettre à l’abri les autres secteurs de la zone primaire.

3. Faire évacuer les secteurs du Michigan no 4 et/ou 5; rejet en cours ou imminent.

• Faire évacuer le secteur no 1.

• Mettre à l’abri les autres secteurs de la zone primaire.

• Ingestion d’iodure de potassium au secteur no 1.

Tableau 4.2 : Directives Pour La Mise En Place Immédiate De Mesures De Protection

4.8 Contrôle de la circulation

4.8.1 Un plan conjoint de contrôle de la circulation (PCCC) sera élaboré pour les zones qui seraient probablement touchées en cas d’urgence nucléaire à Fermi 2. Pendant une urgence, le Centre conjoint de contrôle de la circulation (sous-section 2.7.3) sera responsable de la mise en œuvre du PCCC (section 1.4).

4.8.2 Les plans de contrôle de la circulation devraient être conçus pour permettre leur mise en œuvre en trois étapes progressives :

a) 1re étape : déclenchée automatiquement dès que le plan de contrôle de la circulation est activé. À cette étape, l’objectif est de maintenir une circulation fluide sur les principaux itinéraires d’évacuation et de s’assurer que ces itinéraires restent ouverts.

b) 2e étape : déclenchée lorsqu’il apparaît que la situation d’urgence pourrait exiger des évacuations ou lorsque les gens commencent à évacuer spontanément. À ce stade, on devrait interdire aux véhicules d’entrer dans la zone primaire par les principaux itinéraires d’évacuation, il faudrait en fait les faire contourner cette zone (le trafic local peut être maintenu, mais par d’autres itinéraires). Néanmoins, l’accès devrait être autorisé aux travailleurs d’urgence qui ont des tâches à accomplir à l’intérieur de la zone primaire. Les mesures de la 1re étape se poursuivent.

c) 3e étape : déclenchée lorsque certains secteurs vont probablement être évacués. De nouvelles ressources doivent être déployées pour assurer l’évacuation en bon ordre au-delà des limites de la zone primaire. Les mesures de la 1re et de la 2e étape se poursuivent.

4.8.3 L’horaire des évacuations par secteur sera déterminé par le CPOU, en collaboration avec le COU municipal et le CCCC.

4.8.4 Le plan de contrôle de la circulation doit prévoir la possibilité de faire évacuer en priorité n’importe quel des secteurs d’intervention (sous-section 4.5.3), si l’ordre en était donné.

4.8.5 Les directives opérationnelles visant l’évacuation (ou les décrets d’urgence si la situation d’urgence a été déclarée) seront émises en même temps que les bulletins d’urgence du CPOU.

4.9 Surveillance des rayonnements

4.9.1 On procédera à des inspections de surveillance des rayonnements sous l’égide de la Section des services scientifiques du CPOU afin de recueillir des données sur les éléments suivants :

a) débit d’exposition et niveau de contamination;

b) liste des radionucléides présents;

c) liste des lieux appropriés pour l’échantillonnage.

4.9.2 Les procédures opérationnelles de la Section des services scientifiques et des groupes sous sa gouverne (Groupe technique en cas d’incident nucléaire, Groupe de surveillance radiologique environnementale, Groupe de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire et Groupe de surveillance générale à l’échelle provinciale) doivent comprendre des procédures de surveillance et d’analyse des données.

4.9.3 Ressources de surveillance sur le terrain

Sur demande de la Section des services scientifiques du CPOU, le groupe de surveillance des rayonnements dans l’environnement de Santé Canada organisera une surveillance aérienne pour déterminer la direction du panache et repérer la contamination au sol, ce qui permettra un meilleur déploiement de l’équipe de surveillance au sol.

4.9.4 Organismes provinciaux

a) Groupe de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire

Dirigé par les Services de radioprotection du ministère du Travail, ce groupe met en œuvre les programmes de surveillance dans les zones qui sont contiguës au lieu du rejet de matières radioactives, mais pour lesquelles aucune mesure de protection n’a été donnée. Ces programmes visent à rassurer le public quant à la salubrité de l’air, de la nourriture et de l’eau (se reporter au Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire du ministère du Travail).

b) Groupe de surveillance générale à l’échelle provinciale

Dirigé par les Services de radioprotection du ministère du Travail, ce groupe inspecte les échantillons provenant de partout en province pour évaluer la dispersion des radionucléides et le niveau de contamination des denrées alimentaires (se reporter au Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire du ministère du Travail).

4.10 Mesure de contrôle de l’ingestion

4.10.1 Avant même un rejet de matières radioactives, il faut, par précaution, imposer des mesures de contrôle de l’ingestion dans la zone primaire et, si nécessaire, dans les zones contiguës (paragraphe 4.3.4 b)).

4.10.2 Si le Groupe de surveillance générale à l’échelle provinciale en relève la nécessité, il faut envisager des mesures de contrôle de l’ingestion dans les zones où la contamination est certaine ou probable.

4.10.3 Selon les données recueillies par l’équipe de surveillance sur le terrain, on peut envisager soit l’imposition de nouvelles mesures de contrôle de l’ingestion, soit la levée de mesures de précaution déjà imposées.

4.11 Sécurité des travailleurs d’urgence

4.11.1 Lors d’une situation d’urgence faisant déclencher l’activation du présent plan, la cote de sécurité attribuée aux secteurs d’intervention de la zone primaire (voir l’annexe H du plan directeur du PPIUN,) dépend de la notification initialement reçue de la centrale Fermi 2 et devrait correspondre au schéma suivant :

a) Notification d’une URGENCE SUR LE SITE

• Tous les secteurs - VERT

b) Notification d’une URGENCE GÉNÉRALE

• Secteurs 1, 6, 7 - ORANGE

Secteurs 2, 3, 4, 5 - VERT

c) Dans tous les autres cas – Si aucune matière radioactive n’est rejetée, la cote de sécurité du secteur est déterminée comme suit :

• Tous les secteurs - VERT

Cette cote reste à VERT tant qu’un rejet de matières radioactives n’aura pas cours.

4.11.2 En présence de nouvelles données pertinentes, le CPOU révise aussitôt la cote de sécurité des secteurs et la réévalue à intervalle fixe.

4.11.3 Au cours d’un rejet de matières radioactives au-dessus des terres de la zone primaire, cette révision se fait toutes les heures. Le CPOU doit communiquer la cote de sécurité de chaque secteur à toutes les parties concernées.

4.11.4 Il incombe aux organismes envoyant des travailleurs d’urgence dans la zone primaire de demeurer à l’affût de la dernière cote de sécurité émise pour chacun des secteurs d’intervention.

4.11.5 Le plan municipal doit prévoir la mise en place de centres des travailleurs d’urgence, selon les besoins (se reporter à la section 5.13 et à la sous-section 6.7.8 du Plan directeur du PPIUN).

4.11.6 La Ville d’Amherstburg s’occupe de la surveillance de la contamination et de la décontamination dans les centres des travailleurs d’urgence. Le plan ou les procédures de ces centres contiendront les détails pertinents.

4.11.7 Les travailleurs d’urgence qui doivent pénétrer dans un secteur dont la cote de sécurité n’est pas VERT doivent d’abord se présenter à un centre des travailleurs d’urgence pour obtenir des dosimètres et être mis au courant des précautions à prendre et de la durée maximale de leur séjour dans le secteur (voir la sous-section 4.11.8 ci-dessous).

4.11.8 Lors d’un rejet de matières radioactives, les membres des services d’urgence (police, incendie, services médicaux d’urgence) qui sont appelés à intervenir dans la zone primaire (avant qu’un centre des travailleurs d’urgence soit opérationnel) doivent porter sur eux le matériel suivant :

i) un dosimètre;

ii) des cachets d’iode stable (KI);

iii) une liste indiquant la cote de sécurité de chaque secteur (voir la sous-section 4.11.1 ci-dessus) et les précautions à prendre correspondant à chacune de ces cotes (annexe H du Plan directeur du PPIUN).

Les plans municipaux doivent comprendre les procédures d’approvisionnement, d’entreposage et d’entretien pour assurer le ravitaillement des services d’urgence.

4.12 Instructions données au public

4.12.1 Seul le CPOU devrait donner des instructions au public en ce qui a trait aux mesures de sécurité et de bien-être à prendre pendant la situation d’urgence. Tout autre organisme ou toute autre administration qui doit donner des directives ou des conseils au public doit en faire part au CPOU plutôt que de les diffuser de son propre chef.

4.12.2 Bulletins d’urgence

a) Pour le bien de la population, le CPOU émettra ses directives opérationnelles sous la forme de bulletins d’urgence.

b) Dans la mesure du possible, les bulletins d’urgence doivent avoir été préparés avant l’apparition d’une situation d’urgence.

c) Les bulletins d’urgence doivent être communiqués à la presse électronique. Il faut en faire parvenir une copie aux principaux éléments de la structure d’intervention pouvant être visés par la communication.

d) Il incombe à la Section de l’information du CPOU de surveiller cette diffusion et de confirmer que les bulletins d’urgence ont été transmis correctement.

4.13 Information sur la situation d’urgence

4.13.1 Intervention de niveau inférieur

Avec un niveau d’intervention hors site de surveillance de routine ou de surveillance accrue (tableau 3.2), tous les communiqués de presse se rapportant à l’événement rédigés au nom de la province doivent être émis par le directeur des communications du MSCSC, lequel représente le chef provincial de l’information sur les situations d’urgence (CPISU).

4.13.2 Intervention de niveau supérieur

a) Avec une activation partielle ou complète hors site (tableau 3.2), le directeur des communications du MSCSC assumera pleinement le rôle de CPISU et mettra en place la Section de l’information sur les situations d’urgence (SISU) au nom de la province.

b) Les municipalités désignées et le gouvernement fédéral auront chacun leur propre établissement d’information sur les situations d’urgence.

c) Pour assurer la coordination et la cohérence des renseignements diffusés au public en rapport avec la situation d’urgence, ces administrations ou ces organismes doivent informer la SISU provinciale de leur décision de publier un communiqué de presse ou tout autre type d’information ayant trait à la situation d’urgence.

4.13.3 Section de l’information sur les situations d’urgence (SISU)

a) La SISU provinciale assure la coordination des renseignements transmis par la province et de ceux assemblés et transmis par les municipalités désignées, l’exploitant de la centrale nucléaire, les partenaires fédéraux et les autres intervenants afin d’assurer la cohérence de l’information diffusée au public.

b) À cet égard, les renseignements devraient être communiqués, dans la mesure du possible et du pratique, aux différents intervenants avant leur diffusion.

c) Les fonctions de la SISU provinciale comprennent :

  • la coordination de toutes les communications de la province ayant trait à l’urgence nucléaire;
  • la diffusion de l’information provinciale sur la situation d’urgence;
  • la communication des renseignements sur la situation d’urgence au CISU municipal et une coordination conjointe pour assurer la continuité et l’uniformité des communications;
  • l’échange de communiqués de presse, de fiches de renseignement et de toute autre source d’information avec les CISU avant leur diffusion, dans la mesure du possible;
  • l’envoi d’un ou de plusieurs agents de liaison au CISU municipal, si demande en est faite et si la chose est réalisable.
  • Centre municipal d’information sur les situations d’urgence (CISU)
  • En cas d’activation partielle ou complète de l’intervention, la municipalité désignée de la zone primaire établit un CISU.
  • Le CISU est responsable de la collecte et de la transmission des renseignements locaux sur la situation d’urgence, et il doit vérifier les renseignements transmis localement à ce sujet.
  • La municipalité désignée de la zone primaire est libre d’inviter les municipalités environnantes et des agents de liaison fédéraux ou provinciaux à participer aux activités du CISU.
  • Parmi les fonctions du CISU, mentionnons :
  • Fournir aux médias locaux et aux résidents des communiqués de presse et d’autres documents d’information sur les mesures d’intervention;
  • Informer la SISU provinciale de tout ce qui a trait à l’élaboration et à la publication des communiqués de presse ou de tout autre document d’information aux résidents et aux médias locaux;
  • Garder la SISU provinciale au courant de la perception et des réactions de la population locale et des rumeurs qui circulent;
  • Collaborer avec les médias couvrant la situation d’urgence;
  • S’assurer que les médias locaux diffusent des renseignements exacts et en apporter la confirmation à la SISU;
  • Organiser au besoin des points de presse pour livrer des « messages clés » à la population.
  • Demandes du public

a) La Section de l’information sur les situations d’urgence (SISU) provinciale coordonnera avec le CPOU le service téléphonique provincial d’information du public au moyen du centre d’appel des Services communs de l’Ontario (SCO).

b) Les municipalités désignées ont la responsabilité de mettre sur pied leur propre bureau pour répondre aux demandes de renseignements du public.

4.14 Transition vers la phase de rétablissement

4.14.1 Critères

Le CPOU peut mettre fin à la phase d’intervention lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

a) Le réacteur où s’est produit l’accident nucléaire est en état d’arrêt garanti.

b) Aucun autre rejet d’importance, contrôlé ou non, n’est attendu. De façon générale, on doit considérer qu’un rejet n’est pas un rejet d’importance:

i) lorsqu’il ne nécessite aucune mesure de contrôle de l’exposition;

ii) lorsqu’il ne peut nuire à la santé publique.

Les prescriptions concernant la phase de rétablissement font partie d’un autre document.

ANNEXE A : DÉLIMITATION DES SECTEURS D’INTERVENTION

Délimitation Des Secteurs D’intervention

SECTEUR

MUNICIPALITÉ

LIMITES DU SECTEUR (nord; est; sud; ouest)

1

Ville d’Amherstburg

Parc de Holiday Beach

County Road 20; la rive est de Big Creek; Collision Road; 7th Concession South; County Road 50; la limite est de la zone de protection de la nature Holiday Beach; le lac Érié.

2

Ville d’Amherstburg

Lowes Side Road; Creek Road; South Side Road; 4th Concession South; County Road 20; la rivière Détroit.

3

Ville d’Amherstburg

La propriété de Honeywell Chemicals; une partie de Thomas Road; la rue Alma; 4th Concession; South Side Road; Lowes Side Road; la rivière Détroit.

4

Ville d’Amherstburg

South Side Road; 7th Concession South, Collison Road; la rive est de Big Creek; 4th Concession South.

5

Ville d’Amherstburg

L’île Boblo

6

Rivière Détroit

La rivière Détroit au sud de l’île Boblo; les rives du comté d’Essex; une ligne tracée à un angle de 230o entre Bailey Beach et la frontière américaine ; la frontière elle-même.

7

Lac Érié

Limite sud du secteur 6; la rive du comté d’Essex; une ligne tracée à un angle de 215o entre la limite est du secteur 9 et la frontière; la frontière elle-même.

Délimitation Des Secteurs D’intervention

ANNEXB: DONNÉES SUR LA PLANIFICATION

Données Sur La Planification

SECTEUR

POPULATION*

EFFECTIFS DANS LES ÉCOLES

SERVICES DE GARDE ET

GARDERIES ÉDUCATIVES

MAISONS DE RETRAITE

ÉTABLISSEMENTS

DE SOINS

LONGUE DURÉE

1

1 500*

-

-

-

-

2

425

 

-

-

-

3

12 000

5 (3 659)

3 (108)

13 (50)

2 (156)

4

530

2 (652)

-

-

-

5

500**

-

-

-

-

TOTAUX

14 955

7 (4 311)

3 (108)

13 (50)

2 (156)

Données Sur La Planification

Estimations démographiques de 2010

*. Il faut ajouter un certain nombre de visiteurs à Holiday Beach pouvant atteindre 2 500 au cours de l’été.

** Estimation de la population de l’île Boblo dans cinq ans.

ANNEXE C: GLOSSAIRE DU DOMAINE NUCLÉAIRE / RADIOLOGIQUE

Acte hostile : Tout acte délibéré ou menace d’acte qui pourrait causer une urgence nucléaire. (hostile action)

Alerte : Fait d’informer le public, au moyen d’un signal approprié, qu’une urgence nucléaire s’est produite ou est sur le point de se produire. (alerting)

Blocage thyroïdien : Ingestion d’une substance contenant de l’iode stable (comme de l’iodure de potassium) par des personnes exposées ou susceptibles d’être exposées à de l’iode radioactif, afin de réduire ou d’éviter l’irradiation de la glande thyroïde. (thyroid blocking)

Bouffée : Panache de courte durée. La durée est le facteur qui distingue une bouffée d’un panache. La durée maximale d’une bouffée est une demi-heure. (Voir aussi panache). (puff)

Bulletin d’urgence : Consignes au public, données par la province et diffusées par les médias, sur les mesures de protection et autres mesures à prendre en cas d’urgence nucléaire ou radioactive. (emergency bulletin)

Centre des opérations du gouvernement : Organisme du gouvernement fédéral, situé dans la région de la capitale nationale, qui dirige la mobilisation et la fourniture du soutien fédéral à la province touchée, dans le cas d’un événement se produisant au Canada ou à proximité, ou qui assure la coordination de l’intervention fédérale, dans le cas d’un événement international. (Government Operations Centre)

Centre des travailleurs d’urgence : Installation mise en place pour surveiller et contrôler l’exposition des travailleurs d’urgence aux rayonnements. (emergency worker centre)

Confinement (système de) : Série de barrières matérielles qui isolent de l’environnement une matière radioactive contenue dans une installation à réacteur nucléaire. Le système de confinement ne désigne en général que le réacteur et les bâtiments sous vide, ainsi que les éléments intégrés comme le mécanisme d’aspersion. (containment [system]).

Contamination : Présence indésirable d’une substance radioactive dans l’eau, dans l’air ou sur la surface de structures, d’éléments, d’objets ou de personnes. (contamination)

Contrôle de l’eau : Mesures prises pour éviter la contamination des sources et réserves d’eau potable et pour empêcher ou réduire la consommation d’eau contaminée. (water control)

Contrôle de l’accès : Mesures ou moyens mis en place pour empêcher des personnes dont la présence n’est pas essentielle à pénétrer dans une zone qui pourrait être dangereuse. (entry control)

Contrôle de l’exposition : Voir Contrôle de l’exposition à un panache. (exposure control)

Contrôle de l’exposition à un panache : Opérations d’urgence visant à réduire ou à éviter l’exposition à un panache ou à une bouffée de substance radioactive. Ces opérations peuvent aussi inclure des mesures visant la contamination en surface ou la remise en suspension. (plume exposure control)

Contrôle de l’ingestion : Opérations d’intervention en situation d’urgence dont l’objectif principal est d’éviter ou de réduire le risque d’ingestion d’aliments ou d’eau contaminés. (ingestion control)

Contrôle des aliments : Mesures prises afin d’empêcher la consommation de denrées alimentaires qui ont été contaminées par la radioactivité au-dessus des niveaux acceptables à la suite d’une urgence nucléaire, y compris le contrôle de l’approvisionnement de denrées alimentaires non contaminées. Selon le cas, ce contrôle peut inclure l’entreposage des denrées alimentaires pour permettre la désintégration des radionucléides, la réaffectation des denrées à un usage autre que l’alimentation humaine ou l’élimination des stocks inutilisables. (food control)

Contrôle des cultures : Voir Contrôle des produits horticoles et des cultures.

Contrôle des pâturages : Mesures prises pour retirer les animaux laitiers et de boucherie des pâturages, empêcher leur accès aux sources d’eau à l’air libre, et leur fournir de la nourriture et de l’eau non contaminée. (pasture control)

Contrôle des produits horticoles et des cultures : Restrictions imposées sur la récolte ou le traitement de céréales, légumes et fruits contaminés ou susceptibles de l’être. Ces mesures peuvent inclure : l’imposition d’un embargo sur l’exportation à l’extérieur de la région touchée, l’entreposage pour permettre la désintégration des radionucléides, l’orientation vers des usages autres qu’alimentaires, ainsi que la destruction et l’élimination des produits contaminés. (produce and crop control)

Contrôle des terres : Contrôle de l’utilisation d’un terrain contaminé pour la culture de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux. (land control)

Contrôle du bétail : Mise en quarantaine du bétail dans la zone touchée pour empêcher qu’il se déplace vers d’autres zones. L’abattage de ces animaux aux fins de la production de viande peut être interdit. (livestock control)

Contrôle du lait : Mesures visant à empêcher la consommation du lait produit dans la zone touchée par l’urgence nucléaire ainsi que son exportation à l’extérieur de cette zone en attendant qu’il soit examiné. Ces mesures peuvent inclure le recueil du lait contaminé, son utilisation à des fins autres qu’alimentaires ou sa destruction. (milk control)

Débit de dose : Dose radioactive qu’une personne recevrait par unité de temps. Dans le contexte du présent plan, les unités de mesure sont des multiples ou des sous-multiples du sievert (ou du rem). (dose rate)

Décontamination : Action de réduire ou d’éliminer la contamination radioactive d’objets, de personnes ou de l’environnement. (decontamination)

Directives opérationnelles : Directives données par l’organisation d’intervention en situation d’urgence pour mettre en œuvre des mesures opérationnelles. (operational directives)

Dispositif de dispersion radiologique (DDR) : Dispositif conçu pour disperser des matières radioactives. (radiological dispersal device)

Dispositif radiologique (DR) : Sources radioactives, possiblement perdues ou volées, qui peuvent se trouver en un endroit où elles peuvent causer la contamination ou l’exposition du public au rayonnement, la contamination d’un site et la contamination des vivres et de l’eau. (radiological device)

Dose : Mesure du rayonnement reçu ou « absorbé » par une cible. Selon le contexte, on utilise les termes « dose absorbée », « dose à l’organe », « dose équivalente », « dose efficace », « dose collective équivalente » ou « dose collective efficace ». Ces qualificatifs sont souvent omis quand ils ne sont pas nécessaires pour définir la quantité considérée. (dose)

Dose absorbée : Quantité d’énergie absorbée par le corps, un organe ou un tissu corporel à la suite de l’exposition à un rayonnement ionisant, divisée par la masse du corps, de l’organe ou du tissu considéré. Exprimée en gray (rad). (absorbed dose)

Dose collective (équivalente) : Dose totale reçue par une population, correspondant au produit du nombre de personnes exposées par la dose moyenne reçue par ces personnes. S’exprime généralement en personne-sievert (ou personne-rem). (collective [equivalent] dose)

Dose efficace (équivalente) : Somme des doses équivalentes pondérées reçues par les organes et tissus corporels d’une personne, la dose équivalente pondérée étant la dose absorbée par un organe ou un tissu multipliée par le facteur de pondération approprié, conformément aux règlements sur le contrôle de l’énergie atomique promulgués par la Commission de contrôle de l’énergie atomique (devenue la Commission canadienne de sûreté nucléaire). Exprimée en sieverts (ou rem). Voir Dose pondérée. (effective [equivalent] dose)

Dose engagée (équivalente) : Dose qui sera accumulée sur une période de 50 ans (pour les adultes) ou de 70 ans (pour les enfants) après qu’une personne a été exposée à une certaine quantité de matière radioactive (par ingestion, absorption ou inhalation). S’exprime en sieverts (ou rem). (committed [equivalent] dose)

Dose équivalente : Dose absorbée multipliée par un facteur de pondération qui dépend du type de rayonnement en jeu. Les facteurs de pondération à utiliser au Canada sont prescrits par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. On parle parfois aussi de dose pondérée. Exprimée en sieverts (ou rem). (equivalent dose)

Dose pondérée : Exprimée en sieverts (ou rem). (weighted dose) Voir Dose engagée (équivalente).

Dose prévisible : Dose efficace équivalente engagée ou dose équivalente engagée la plus élevée que recevra vraisemblablement, par toutes les voies d’exposition possibles, un organe ou un tissu donné de la personne la plus exposée d’un groupe critique dans la région pour laquelle la prévision est effectuée. (projected dose)

Dosimètre : Appareil qui permet de mesurer et d’enregistrer la dose totale d’exposition à un rayonnement ionisant. (dosimeter)

Émission : Dans le contexte du présent plan, rejet de substances radioactives dans l’environnement par une installation nucléaire, sous la forme d’émissions atmosphériques ou de rejets liquides. (emission)

Émission imminente : Émission radioactive qui va se produire dans un délai d’au plus 12 heures. (imminent emission)

Établissement nucléaire : Établissement qui utilise, produit, stocke ou élimine une substance nucléaire, mais ne comporte pas de réacteur nucléaire. Inclut, le cas échéant, tout terrain, bâtiment, structure ou équipement situé dans l’installation ou qui en fait partie ainsi que, selon le contexte, la direction et le personnel de l’établissement. (nuclear establishment)

État d’arrêt garanti : État dans lequel un réacteur est considéré se trouver lorsqu’il y a suffisamment de réactivité négative pour qu’il reste en fonctionnement sous-critique dans le cas de la défaillance d’un système fonctionnel et que des mesures de sécurité administratives sont en place pour prévenir le retrait net de la réactivité négative. (guaranteed shutdown

state)

Évacuation : Action de quitter une zone dangereuse ou qui pourrait le devenir. (evacuation)

Évacuation sélective : Évacuation d’un groupe particulier de personnes, comme les malades graves dans les hôpitaux, les résidents grabataires dans les maisons de soins ou les résidents handicapés. (selective evacuation)

Exploitant : Titulaire d’une licence ou d’un permis en règle, délivré en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Canada) pour l’exploitation d’une installation à réacteur nucléaire. (operator)

Exposition : Action de soumettre ou fait d’être soumis à un rayonnement ionisant. Il peut s’agir d’une exposition externe (rayonnement provenant d’une source externe au corps) ou d’une exposition interne (rayonnement provenant d’une source située à l’intérieur du corps). (exposure)

Groupe critique (synonyme : groupe de référence) : Un groupe particulier de personnes de la population considérée qui, en raison de leur âge, de leur sexe ou de leur régime alimentaire, sont les plus susceptibles de recevoir la dose la plus élevée d’une source de rayonnement ou d’une voie d’exposition donnée. (critical group)

Groupe spécial : Groupe pour lequel l’application d’une mesure de protection présente des contraintes particulières, par exemple les patients en soins intensifs dans des hôpitaux ou autres établissements, les personnes grabataires dans des maisons de soins, les personnes handicapées ou les détenus d’une prison. (special group)

Groupe vulnérable : Groupe de personnes, qui en raison de leur plus grande vulnérabilité aux rayonnements, peuvent nécessiter des mesures qui ne sont pas considérées indispensables pour le grand public, par exemple les femmes enceintes et, dans certains cas, les enfants. (vulnerable group)

Hors site : Zone située à l’extérieur des limites (clôture) d’une installation nucléaire. (off site)

Incident éloigné : Incident ou accident nucléaire transfrontalier se produisant n’importe où dans le monde et qui pourrait toucher l’Ontario, mais qui ne répond pas à la définition d’un incident rapproché (voir Incident rapproché). (far incident)

Incident rapproché : Incident ou accident nucléaire transfrontalier se produisant dans les États ou les provinces qui bordent l’Ontario. (near incident)

Installation à réacteur nucléaire : Installation, véhicule ou engin (fonctionnant dans n’importe quel milieu) contenant un réacteur nucléaire de fission ou de fusion (y compris des assemblages critiques et sous-critiques). Inclut, le cas échéant, tout terrain, bâtiment, structure ou équipement situé dans l’installation ou qui en fait partie ainsi que, selon le contexte, la direction et le personnel de l’installation. (nuclear installation)

Installation à réacteur nucléaire désignée : Installation à réacteur nucléaire que la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence désigne comme étant assujettie aux dispositions précises et détaillées du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (Voir la liste à l’annexe A du plan directeur du PPIUN).

Installation nucléaire : Terme générique désignant à la fois les établissements et les installations à réacteur nucléaire. (nuclear facility)

Limites opérationnelles dérivées : Limite qu’impose la Commission canadienne de sûreté nucléaire à l’égard du rejet de substances radioactives dans l’eau et dans l’air par une installation nucléaire, dans des conditions normales d’exploitation, afin d’assurer que les doses auxquelles sont exposés les membres du public ne dépassent pas les limites réglementaires. (derived emission limits)

Mesures de précaution : Mesures qui facilitent l’application et l’efficacité des mesures de protection. (Pour une liste de ces mesures, se reporter au paragraphe 2.2.7 du plan directeur du PPIUN). (precautionary measures)

Mesures de protection : Mesures conçues pour réduire l’exposition au rayonnement pendant une urgence nucléaire (voir le tableau 2.1 du plan directeur du PPIUN). (protective measures)

Mesures opérationnelles : Mesures prises par l’organisation d’intervention pour faire face à la situation d’urgence, y compris des mesures visant à permettre ou à faciliter la protection du public, par exemple alerter le public, donner des consignes au public, activer la mise en œuvre de plans, contrôler la circulation, diffuser de l’information sur la situation d’urgence, etc. (operational measures)

Mise à l’abri : Mesure de protection consistant à utiliser les propriétés d’isolation des bâtiments et la possibilité d’en contrôler la ventilation afin d’atténuer la dose de rayonnement à laquelle les personnes qui se trouvent à l’intérieur sont exposées. (Pour plus de détails, voir l’article 2.2 du plan directeur du PPIUN. (sheltering)

Municipalité de soutien : En vertu du par. 7.0.2. (4) de la LPCGSU, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par décret, exiger qu’une municipalité vienne en aide à une ou plusieurs municipalités désignées. (support municipality)

Municipalité désignée : Municipalité située à proximité d’une installation nucléaire qui a été désignée, en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, comme faisant partie de celles tenues d’avoir un plan de gestion des situations d’urgence nucléaires. (Voir la liste à l’annexe A du plan directeur du PPIUN). (designated municipality)

Municipalité hôte : Municipalité à laquelle le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire assigne la responsabilité d’accueillir les personnes évacuées de leur domicile et d’en prendre soin lors d’une situation d’urgence nucléaire. (host municipality)

Notification : Avis, sous forme de message, donné à une personne ou à une entité, pour l’avertir de la survenance ou de l’imminence d’une urgence nucléaire et qui inclut généralement une indication des mesures prises ou qui vont être prises pour y faire face. (notification)

Notification externe : La notification à des organismes ou entités (ne faisant pas directement partie de la structure de gestion des situations d’urgence) qui pourraient être touchés par une urgence nucléaire, ou dont l’aide pourrait être requise pour y faire face. (external notification)

Notification initiale : Acte par lequel une installation nucléaire avise les autorités provinciales ou municipales de la survenance d’un événement ou d’une condition qui a des répercussions sur la sécurité publique ou pourrait préoccuper ces autorités. Les critères et les voies à utiliser pour ce genre de notification sont généralement prescrits dans les plans de mesures d’urgence. (initial notification)

Notification interne : Acte par lequel une organisation avise les membres de son personnel chargés d’intervenir en situation d’urgence. (internal notification)

Panache : Nuage de substance radioactive provenant d’une installation nucléaire, qui se déplace dans l’atmosphère dans la direction du vent dominant. Un panache résulte du dégagement continu de gaz ou de particules radioactifs. (Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner un nuage de matière radioactive dans l’eau résultant d’un rejet liquide. Lorsque le contexte l’exige, on parlera alors de panache dans l’eau) (Voir aussi bouffée). (plume) 

Prévision de la dose : Calcul de la dose prévisible (voir Dose prévisible). (dose projection)

Radionucléide : (synonymes : nucléide radioactif, isotope radioactif, radioisotope) : Isotope naturel ou artificiel d’un élément chimique dont le noyau instable se désintègre en émettant des rayons alpha, bêta et/ou gamma jusqu’à ce qu’il atteigne un niveau stable. (radionuclide)

Rayonnement : Dans le contexte du présent plan, rayonnement s’entend de rayonnement ionisant (rayonnement produit par une substance nucléaire ou une installation nucléaire et qui possède une énergie suffisante pour endommager les cellules ou les tissus humains). (radiation)

Restauration : Opérations visant à rétablir les conditions à leur état normal après une urgence nucléaire ou radiologique. (restoration)

Secteurs d’intervention : La zone primaire est subdivisée en secteurs d’intervention afin de faciliter la planification et la mise en œuvre des mesures de protection. (response sectors)

Seuils d’application des mesures de protection (SAMP) : Doses prévisibles qui déterminent le seuil à partir duquel certaines mesures de protection devraient être prises. Pour les valeurs de ces doses, voir l’Annexe E du plan directeur du PPIUN. (protective action levels [PAL])

Substance nucléaire : Selon la définition qui en est donnée dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Canada). (nuclear substance)

Sur le site : Zone située à l’intérieur des limites (clôture) d’une installation nucléaire. (on site)

Surveillance de la contamination des personnes : Utilisation d’appareils de surveillance de la radioactivité pour évaluer si des personnes et leurs biens personnels, y compris leurs véhicules, sont contaminés ou non et, s’ils le sont, pour déterminer le degré de contamination. (personal monitoring)

Surveillance sur le terrain : Évaluation de l’ampleur, du type et de l’étendue d’un rayonnement dans l’environnement pendant une situation d’urgence, par des moyens comme les observations et les prélèvements sur le terrain. (field monitoring).

Syndrome d’irradiation aiguë : Maladie aiguë résultant de l’exposition ponctuelle du corps entier (ou d’une partie importante du corps) à une forte dose de rayonnements pénétrants. (Acute Radiation Syndrome)

Terme source : Terme générique caractérisant une matière radioactive rejetée par une installation nucléaire. Exprime la quantité et la nature de la matière rejetée ainsi que le moment et le taux du rejet. Peut s’appliquer à une émission en train de se produire, qui s’est produite, mais qui est terminée, ou qui pourrait se produire. (source term)

Travailleurs d’urgence : Personnes qui contribuent à la gestion d’une situation d’urgence déclarée par le lieutenant-gouverneur en conseil ou par le premier ministre de la province, en vertu de l’article 5.7.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence ou par le président du conseil d’une municipalité en vertu de l’article 4 de la même loi. Il peut s’agir de personnes qui doivent rester à l’intérieur des zones hors site touchées ou possiblement touchées par le rayonnement à la suite d’un accident, ou qui doivent entrer dans ces zones, et pour qui des mesures de sécurité spéciales doivent être prises. Exemples de travailleurs d’urgence : agents de police, pompiers, ambulanciers, personnel des Forces armées canadiennes et travailleurs d’autres services essentiels. Les travailleurs du secteur nucléaire (aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires) et le personnel chargé de la surveillance de l’ingestion sur le terrain n’entrent pas dans cette catégorie. (emergency workers)

Urgence nucléaire (synonyme : situation d’urgence nucléaire) : Situation d’urgence causée par le danger que présentent ou pourraient présenter, pour la santé publique, pour les biens ou l’environnement, des rayonnements ionisants ou un incident dans une installation nucléaire. (nuclear emergency).

Urgence nucléaire transfrontalière : Urgence nucléaire liée à une installation nucléaire ou à un accident ou incident nucléaire situé ou survenu en dehors des frontières de l’Ontario, mais qui est susceptible d’affecter des personnes et des biens dans la province. (transborder nuclear emergency

Urgence radiologique (synonyme : situation d’urgence radiologique) : Situation d’urgence causée par un danger réel ou environnemental lié à l’émission d’un rayonnement ionisant par une source autre qu’une installation à réacteur nucléaire. (radiological emergency)

Ventilation : Rejet dans l’atmosphère de matière radioactive provenant du système de confinement d’une installation nucléaire, par des systèmes prévus à cette fin. (venting)

Voies d’exposition : Voies par lesquelles une substance radioactive peut atteindre ou irradier des humains. (exposure pathways)

Zone contiguë (synonyme : zone limitrophe) : Zone aux abords immédiats d’une installation à réacteur nucléaire. Cette zone fait l’objet de mesures accrues de planification et de préparation aux situations d’urgence en raison de la proximité du danger potentiel. La zone contiguë réelle de chaque installation à réacteur nucléaire désignée est précisée dans le plan de mise en œuvre pertinent du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. (contiguous zone)

Zone primaire : Zone, autour d’une installation à réacteur nucléaire, dans laquelle la planification et la préparation prévoient des mesures contre l’exposition à un panache radioactif. (La zone primaire inclut la zone contiguë). La zone primaire réelle de chaque installation à réacteur nucléaire désignée est précisée dans le plan de mise en œuvre pertinent du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. (primary zone)

Zone secondaire : Zone, autour d’une installation à réacteur nucléaire, dans laquelle il est nécessaire de prévoir et de planifier des mesures contre l’ingestion de matières radioactives. (La zone secondaire englobe à la fois la zone primaire et la zone contiguë). La zone secondaire réelle de chaque installation à réacteur nucléaire désignée est précisée dans la section relative au site en question du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. (secondary zone)

1 Plan des principales entités en vertu du PPIUN