Préparation en vue d’une urgence nucléaire

PRéPARATION EN VUE D’UNE URGENCE NUCLéAIRE

Plan De Mise En Œuvre Pour La Centrale Nucléaire De Darlington

Novembre 2009

Décret

Avant-Propos

Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire de l’Ontario a été élaboré en vertu de l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, ch. E.9 (ci-après désignée par l’expression Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence ou par l’acronyme LPCGSU). L’édition courante de ce plan annule et remplace toutes les versions précédentes, qu’il est conseillé de détruire.

Il appartient à quiconque détient un exemplaire du présent Plan de le tenir à jour en y incorporant les modifications qui pourront y être apportées de temps à autre.

L’administration de ce document public est assurée par le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

Structure De Planification De L’intervention En Cas D’urgence Nucléaire Ou Radiologique En Ontario

Structure De Planification De L’Intervention En Cas D’Urgence Nucléaire Ou Radiologique En Ontario

La structure de planification de l’intervention en cas d’urgence nucléaire ou radiologique en Ontario, qui est illustrée par le diagramme de la page précédente, comporte les éléments ci-après :

• La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU), qui exige et autorise l’élaboration du plan.

Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) :

élaboré en vertu de l’article 8 de la LPCGSU et sous réserve de l’approbation du Conseil des ministres :

Le plan directeur : établit les principes généraux, les politiques, les concepts fondamentaux, les structures organisationnelles et les responsabilités.

Les plans de mise en œuvre : les éléments du plan directeur sont appliqués à chacun des principaux sites nucléaires, aux urgences transfrontalières et aux autres catégories d’urgences radiologiques, et des plans provinciaux détaillés de mise en œuvre sont élaborés. Les plans des principales entités (selon la figure I à la page ii) devraient être compatibles avec les dispositions de ces plans de mise en œuvre.

Plans des principales entités : chacune des principales entités concernées (ministères, organismes, conseils et commissions provinciaux, municipalités et entités du secteur nucléaire, etc.) élabore son propre plan pour exécuter les tâches, les rôles et les responsabilités qu’elle a acceptés, conformément à son mandat. Ces plans sont basés sur le PPIUN et sur les plans provinciaux de mise en œuvre et devraient y être conformes.

Procédures : à partir de tous les plans mentionnés ci-dessus, des procédures sont élaborées pour les divers centres d’urgence à établir ainsi que pour l’exécution des diverses fonctions opérationnelles requises.

Listes de contrôle : le processus de planification se conclut par l’élaboration de listes de contrôle basées sur les procédures, p. ex., des listes de contrôle par poste ou par fonction.

Il est important que toutes les personnes qui participent à la préparation et à la mise en œuvre du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire utilisent la même terminologie. La terminologie figurant dans le glossaire, à l’annexe C, devrait être utilisée à cette fin par toutes les personnes concernées. On trouvera de plus amples renseignements sur la doctrine du SGI sur le site www.ontario.ca/ims.

Acronymes et Abréviations

AIEA – Agence internationale de l’énergie atomique

ALARA – Niveau le plus bas que l’on peut atteindre (de l’anglais « As low as reasonably achievable »)

APRP – Accident de perte de réfrigérant primaire

BIU – Bulletin d’information en cas d’urgence

CANDU – Nom du concept canadien de réacteur de puissance nucléaire (acronyme de CANada Deutérium Uranium)

CCCC – Centre conjoint de contrôle de la circulation

CCGSU – Coordonnateur (coordonnatrice) communautaire de la gestion des situations d’urgence

CCGUN – Comité de coordination de la gestion des urgences nucléaires

CCMGSU – Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d’urgence

CCMSU – Coordonnateur (coordonnatrice) ministériel(le) de la gestion des situations d’urgence

CCSN – Commission canadienne de sûreté nucléaire

CCUO – Centre communautaire des opérations d’urgence

CGS – Centre de gestion du site

CGSU – Commissaire à la gestion des situations d’urgence

CIO – Centre d’intervention de l’organisme

CISU – Centre d’information sur la situation d’urgence

CMOU – Centre ministériel des opérations d’urgence

CNP – Centrale nucléaire de Pickering

COG – Centre des opérations du gouvernement

COU – Centre des opérations d’urgence

CPOU – Centre provincial des opérations d’urgence

CRCGUN – Comité régional de coordination de la gestion des urgences nucléaires

CSUO – Centre de soutien en situation d’urgence de l’organisme

DDR – Dispositif de dispersion radiologique

DNGS – Centrale nucléaire de Darlington

DR – Dispositif radiologique

DTL – Dosimètre thermoluminescent

EACL – Énergie atomique du Canada limitée

ECI – « Emergency Coolant Injection » (Injection de liquide pour refroidissement d’urgence)

ELP – Réacteur (nucléaire) à eau lourde sous pression

FDA – Food and Drug Administration (États-Unis)

GAR – Groupe d’action régional

GSASS – Groupe de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire

GSGP – Groupe de surveillance générale à l’échelle provinciale

GSRE – Groupe de surveillance des rayonnements dans l’environnement

GSUO – Gestion des situations d’urgence Ontario

GTIN – Groupe technique en cas d’incident nucléaire

Gy – Gray. Voir la définition de la Dose absorbée dans le glossaire, à l’annexe C

HAZMAT – (de l’anglais « Hazardous Material ») Matière dangereuse

IET – Installation d’extraction du tritium

INES – Échelle internationale des événements nucléaires (de l’anglais « International Nuclear Event Scale »)

IOUO – Installation des opérations d’urgence de l’organisme

ISU – Information sur la situation d’urgence

IU – Intervention en cas d’urgence

KI – Iodure de potassium

km – kilomètre

LCR – Laboratoires de Chalk River

LGC – Lieutenant-gouverneur en conseil

LHDR – Laurentian Hills Deep River

LHDRRNEPC – Laurentian Hills Deep River Regional Nuclear Emergency Preparedness Committee

LOECI – Perte d’injection de liquide pour refroidissement d’urgence

LPCGSU Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

MAAARO – Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario

MAML – Ministère des Affaires municipales et du Logement

MDNMF – Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

MEI – Ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure

MEO – Ministère de l’Environnement

Met – Météorologie, météorologique

MIA – Manuel en cas d’incident anormal

MRN – Ministère des Richesses naturelles

MSCSC – Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

MSSC – Ministère des Services sociaux et communautaires

MSSLD – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

mSv – Millisievert

MTO – Ministère des Transports de l'Ontario

MTR – Ministère du Travail

OMS – Organisation mondiale de la santé

OPG – Ontario Power Generation

OPP – Ontario Provincial Police (Police provinciale de l'Ontario)

PACU – Plan d’assistance en cas d’urgence

PCCC – Plan conjoint de contrôle de la circulation

PFUN – Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire

PISIRN – Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire

PPIUN – Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire

PRS – Plan de référence du site

PSGP – Plan de surveillance générale à l’échelle provinciale

PWR – Réacteur (nucléaire) à eau sous pression

rad – Voir la définition de la Dose absorbée dans le glossaire, à l'annexe C

REB – Réacteur (nucléaire) à eau bouillante

rem – Voir la définition de la Dose équivalente dans le glossaire, à l'annexe C

SAMP – Seuil d’application des mesures de protection

SC – Santé Canada

SDAF – Système de décharge de l’air filtré

SDAFU – Système de décharge de l’air filtré en cas d’urgence

SISU – Section de l’information sur les situations d’urgence

SMA – Sous-ministre adjoint

Sv – Sievert. Voir la définition de la Dose équivalente dans le glossaire, à l’annexe C

USCD – Unité de surveillance de la contamination et décontamination

UTM – Grille de Mercator transverse universelle

ZC – Zone contiguë

ZN – Zone secondaire

ZP – Zone primaire

ZPU – Zone pour la planification des situations d’urgence

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET JURIDIQUES

1.1 Objet du plan

L'objet du plan de mise en œuvre du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) pour la centrale nucléaire de Darlington (CND) est de prescrire les mesures à mettre en œuvre face aux urgences nucléaires causées par un accident ou un événement à la CND.

1.2 Portée du plan

1.2.1 Ce plan de mise en œuvre doit être lu et appliqué dans le contexte du Plan directeur du PPIUN.

1.2.2 En cas de différences apparentes entre les dispositions du Plan directeur du PPIUN et du présent plan de mise en œuvre, c'est ce dernier, plus détaillé et plus spécifique, qui s'applique.

1.2.3 Ensemble, ces deux plans mettent l'accent sur les mesures au niveau provincial et doivent en conséquence être complétés par le plan municipal approprié et les autres plans et procédures (sections 1.3 à 1.5 ci-dessous).

1.3 Plans municipaux

1.3.1 La municipalité régionale de Durham est la municipalité désignée (zone primaire) relativement à la CND (Plan directeur du PPIUN, annexe A).

1.3.2 La ville de Toronto et la ville de Peterborough sont les municipalités désignées (hôtes) relativement à la CND (Plan directeur du PPIUN, annexe A).

1.3.3 Les plans municipaux de mesures pour les urgences nucléaires à la CND sont élaborés par ces municipalités désignées, conformément au Plan directeur du PPIUN, section 1.8.

1.3.4 Les plans des municipalités de palier inférieur de la région de Durham se conforment au plan municipal.

1.3.5 Les plans municipaux couvrent tout l'éventail des dispositions d'urgence hors site des municipalités désignées, des conseils et des services de police municipaux, et leur attribuent des rôles et des responsabilités conformément à ce Plan.

1.3.6 Les plans préparés par les municipalités désignées et par ces autres organismes sont appelés « plans municipaux » dans ce document.

1.3.7 Dans le présent document, les termes « municipal » et « municipalité » comprennent, sauf si le contexte ne s'y prête pas, la municipalité désignée ainsi que le service de police local et le conseil local dont la zone opérationnelle comprend la superficie couverte par les plans municipaux.

1.4 Plan conjoint de contrôle de la circulation

1.4.1 Un Plan conjoint de contrôle de la circulation doit être mis au point par le comité conjoint de contrôle de la circulation de Darlington pour la zone susceptible d'être touchée par une urgence nucléaire de la CND.

1.4.2 Les représentants du MTO, la police provinciale et locale, les administrations routières municipales et les services d'urgence ayant compétence dans la région et à l'égard des réseaux routiers touchés doivent être membres du comité conjoint de contrôle de la circulation de Darlington ou collaborer avec ce dernier.

1.4.3 Durant une urgence nucléaire, le Plan conjoint de contrôle de la circulation pour les urgences nucléaires à la CND devrait être mis en œuvre par les représentants du Centre conjoint de contrôle de la circulation (CCCC) (paragraphe 2.7.3) sous la direction du Centre municipal des opérations d’urgence (CMOU) et du Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU).

1.4.4 Le CCCC a autorité sur la gestion de la circulation qui évacue la zone primaire et sur les impacts au-delà de celle-ci, comme cela est expliqué en détail dans le Plan conjoint de contrôle de la circulation.

1.4.5 Le Plan conjoint de contrôle de la circulation doit être conçu de manière à répondre aux exigences des plans en cas d'urgence nucléaire provinciaux et municipaux. Pour une orientation plus précise, voir :

a) Paragraphe 2.7.3 Centre conjoint de contrôle de la circulation

b) Paragraphe 2.10 Télécommunications

c) Section 3.3 Notifications internes

d) Paragraphe 3.7 Activation des plans de mesures d’urgence – Mesures immédiates

e) Section 4.6 Contrôle de l’accès

f) Section 4.7 Évacuation

g) Section 4.9 Contrôle de la circulation

1.4.6 Le Plan conjoint de contrôle de la circulation définit les mesures de gestion de la circulation à entreprendre et doit indiquer :

a) les représentants d’organismes au CCCC, les rôles, les responsabilités, les communications et les dispositions visant la préparation des rapports à l'intention de leur municipalité respective;

b) le principal organisme responsable de la mise en œuvre du Plan conjoint de contrôle de la circulation durant une intervention en cas d’urgence nucléaire;

c) l'emplacement du CCCC et la manière dont il est doté pour suivre les débits de circulation et communiquer avec d'autres centres des opérations d'urgence.

1.5 Autres plans et procédures

Les autres territoires de compétence et organismes qui ont ou se sont vu attribuer une certaine responsabilité en matière d'intervention en cas d'urgence nucléaire à la CND doivent élaborer des plans ou des procédures appropriés pour assumer leur rôle et accomplir leurs tâches. En voici quelques-uns :

a) Ministères provinciaux

b) Services des municipalités désignées, services de police locaux, conseils locaux et autres organismes ayant des responsabilités et des rôles dans le cadre des plans municipaux

c) Ontario Power Generation (OPG) et la CND

d) Municipalités hôtes (paragraphe 2.7.6).

CHAPITRE 2 : DONNÉES DU PLAN ET ORGANISATION

2.1 Centrale nucléaire de Darlington (CND)

2.1.1 La CND est située dans la municipalité de Clarington à une latitude nord de 43° 52' et à une longitude ouest de 78° 43', sur la rive nord du lac Ontario.

2.1.2 L'installation nucléaire de Darlington est constituée d'une centrale nucléaire comptant quatre réacteurs nucléaires CANDU (Canada Deuterium Uranium) ayant chacun une capacité de production de 881 mégawatts. L'installation compte aussi une installation d’extraction du tritium, qui occupe une partie du bâtiment de gestion de l'eau lourde (D2O), une structure distincte de la structure principale de la centrale nucléaire. La figure 2.1 présente un schéma de principe d'un réacteur CANDU.

2.1.3 Dans ce document, les références à la centrale nucléaire de Darlington (CND) ou à la centrale de Darlington comprennent l'installation d’extraction du tritium à moins d'indication contraire ou que le contexte ne l'indique autrement.

2.2 Danger potentiel

2.2.1 Si un accident devait survenir à la CND, il est très probable que ses effets seraient confinés à l'intérieur de la centrale.

2.2.2 Effet hors site de base

a) Il est moins probable qu'un accident cause l'« effet hors site de base » ayant fait l'objet du Plan directeur du PPIUN, (paragraphe 2.3.3). Un tel accident active partiellement les plans d’intervention du CPOU (voir le chapitre 3).

b) Les principales caractéristiques de l'effet hors site de base seraient les suivantes :

i) Il y aurait généralement une certaine période d’avertissement avant l’apparition des effets hors site;

ii) Le danger principal pour les êtres humains proviendrait d’une exposition externe et de l’inhalation de radionucléides;

iii) Les doses seraient faibles. (Aux fins de la planification, on peut présumer que la dose individuelle reçue par la personne la plus exposée à la périphérie de la centrale ne dépasserait pas 250 mSv [25 rem]);

iv) La contamination environnementale serait limitée à des degrés très faibles;

v) Les émissions radioactives à faible dose dans l’environnement pourraient se poursuivre pendant un certain temps (de quelques jours à quelques semaines);

vi) Pour l’essentiel, l’impact se limiterait à la zone primaire entourant l’installation à réacteur nucléaire (paragraphe 2.4.2 ci-dessous).

c) Un accident de perte de réfrigérant primaire (APRP) constitue un exemple de scénario d'accident occasionnant un effet hors site de base, avec la progression type suivante :

i) Après le rejet initial d'une bouffée de matières radioactives de l'édifice du réacteur, l'édifice serait confiné en vue d'empêcher tout autre rejet immédiat. Le « confinement » est une situation dans laquelle toutes les sources de contact possible avec l'environnement, comme les cheminées d'aération, sont scellées.

ii) Les canalisations reliant l'édifice du réacteur au bâtiment sous vide s'ouvriraient, ramenant par le fait même la pression interne du premier édifice sous la pression atmosphérique et aspirant vers le bâtiment sous vide toute matière radioactive dégagée par le combustible du réacteur endommagé. La décroissance radioactive se poursuivrait durant cette période de rétention.

iii) Des conditions météorologiques favorables peuvent permettre le rejet filtré d'une partie de cette matière radioactive contenue dans une direction à l'opposé des zones peuplées. Cela peut se produire à maintes reprises.

iv) À tout moment, si la pression du système de confinement s'approche de la pression atmosphérique, le système émettra un rejet filtré dans l'environnement de la matière radioactive contenue. Une telle émission pourrait être intermittente ou continue et s'étendre sur plusieurs semaines. Le niveau de radioactivité de l'émission dans l'environnement décroît avec le temps.

Figure 2.1 : Schéma De Centrale Nucléaire, Réacteur Candu À Eau Lourde Sous Pression*

2.2.3 Accident plus grave

a) Il est encore moins probable que survienne un accident causant des effets hors site plus graves. Un tel accident activerait entièrement les plans d’intervention du CPOU.

b) Un accident plus grave impliquerait un ou plusieurs des éléments suivants :

i) Il s'écoulerait peu de temps entre l’accident et le rejet de matières radioactives;

ii) Les doses de rayonnement pourraient être élevées (dose supérieure à 250 mSv [25 rem] pour la personne la plus exposée à la périphérie de la centrale);

iii) Les rejets radioactifs pourraient contenir de l’iode radioactif et des particules;

iv) La contamination de l’environnement pourrait être élevée, en termes tant d’étendue géographique que de durée;

v) La zone touchée pourrait être plus étendue que celle envisagée pour l’effet hors site de base.

c) Tout accident résultant de certains ou de tous les effets hors site ci-dessus suppose généralement une forme quelconque de défaillance du système de confinement (déficience ou dérivation) et (ou) une réduction de l'efficacité du système de filtration dans le contexte d'un accident avec dégagement d'importantes quantités de matières radioactives du combustible du réacteur endommagé.

2.2.4 Installation d’extraction du tritium (IET)

a) Le danger de nature radiologique d'un accident survenant à l'IET proviendrait du rejet dans l'environnement de tritium, d'eau tritiée et de vapeur d'eau tritiée.

b) La trajectoire dans l'air du tritium à l'état gazeux et de la vapeur d'eau tritiée suit la direction du vent, ce qui crée un danger potentiel d'exposition externe et d'inhalation de matière radioactive.

c) La trajectoire dans l'eau transporterait l'eau tritiée dans le lac (directement ou après avoir drainé dans le sol), ce qui créerait un danger potentiel d'ingestion d'eau ou de poisson contaminé. Ce rejet de liquide de l'IET doit être traité tel que prescrit dans la procédure d’intervention provinciale en cas de rejet liquide.

2.3 Mesures de protection

Les mesures de protection que l’on peut mettre en œuvre pour minimiser le danger lié aux rayonnements en cas d’urgence nucléaire sont énoncées au tableau 2.2 et sont définies dans le glossaire (annexe C). L'utilisation opérationnelle de ces mesures est prescrite aux sections appropriées du présent plan.

2.4 Zones de planification

2.4.1 Zone contiguë

a) La zone contiguë comprend le secteur d'intervention D1 (voir la figure 2.3) et une zone adjacente à la limite de la CND qui s'étend d'ouest en est de Courtice Road à Martin Road, et au nord jusqu'à Darlington Baseline Road.

b) La zone contiguë est la zone située aux abords immédiats de l'installation à réacteur nucléaire, dans un rayon d'environ 3 kilomètres.

2.4.2 Zone primaire

a) La zone primaire pour la CND est illustrée à la figure 2.3. Elle comprend une zone de la municipalité régionale de Durham limitée en gros par Taunton Road au nord, le ruisseau Wilmot à l'est et Park Road (RR 54) à l'ouest. La zone s'étend au sud sur le lac Ontario dans un rayon d'environ 10 km de la CND. On peut déterminer les limites exactes de la zone à l'annexe A.

b) La zone primaire, qui inclut la zone contiguë, est la zone comprise autour de l'installation à réacteur nucléaire, dans laquelle les mesures contre l’exposition à une émission radioactive font l'objet d'une planification et d'une préparation détaillées. Son rayon s'établit à environ 10 kilomètres.

2.4.3 Zone secondaire

a) La zone secondaire englobe toute la région de Durham, la ville de Toronto, la région de York, la ville de Kawartha Lakes, le comté de Northumberland et le comté de Peterborough dans un rayon de 50 km de la CND. La zone secondaire, illustrée à la figure 2.4, englobe à la fois la zone contiguë et la zone primaire. La figure 2.4 présente également les sous-zones de la zone secondaire.

b) La zone secondaire est celle pour laquelle il est nécessaire de planifier et de préparer des mesures de contrôle de l’ingestion fondées sur la surveillance de la chaîne alimentaire par rapport à la contamination.

2.5 Secteurs d'intervention

2.5.1 La zone primaire pour la CND est subdivisée en 16 secteurs d'intervention qui tombent dans les anneaux suivants autour de la centrale 

  • Anneau intérieur (zone contiguë) – Secteur D1 et secteur D14 du lac
  • Anneau intermédiaire – Secteurs D2, D3, D4 et D5, et secteur D15 du lac
  • Anneau extérieur – Secteurs D6A, D6B, D7, D8A, D8B, D9, D10, D11, D12 et D13, et secteur D16 du lac.

Les limites du secteur d’intervention sont illustrées à la figure 2.3 et détaillées à l'annexe A.

2.6 Données pour la planification

2.6.1 Délais à prendre en compte dans la planification pour les émissions radioactives

L'intervalle entre le moment de l'accident à la CND et le début d'une émission dépend de l'état et du fonctionnement du système de confinement de la centrale et de l'efficacité des mesures mises de l'avant par le personnel en vue de retarder la repressurisation de la structure sous vide, ce qui prolonge la rétention des matières radioactives dans le système de confinement :

a) Pour un système de confinement qui fonctionne normalement, on peut utiliser un intervalle minimum de 7 jours (entre le moment de l'accident et le début d'une émission) aux fins de planification.

b) Lorsque la ventilation du système de confinement dans l'environnement commence, l'émission peut être intermittente et se prolonger pendant de nombreuses semaines.

c) Cependant, si le système de confinement est déficient, présente des failles ou est contourné, une émission peut se produire beaucoup plus rapidement et, dans certains cas, survenir très tôt après l'accident. Lorsque le système de confinement est déficient, l'émission peut être continue.

2.6.2 Données sur la population

Les données sur la population estimée de la zone primaire figurent à l'annexe B.

Tableau 2.2 : MESURES DE PROTECTION

MESURES DE CONTRÔLE DE L’EXPOSITION

MESURES DE CONTRÔLE DE L’INGESTION

  • Contrôle de l’accès
  • Mise à l’abri
  • Évacuation
  • Blocage thyroïdien
  • Utilisation de matériel de protection
  • Décontamination
  • Contrôle du lait
  • Contrôle de l’eau
  • Contrôle des pâturages
  • Contrôle des produits horticoles et des cultures
  • Contrôle du bétail
  • Contrôle des aliments
  • Contrôle des terres*
  • Décontamination de l’environnement*

Tableau 2.2 : MESURES DE PROTECTION

Remarque : Ces mesures sont décrites et envisagées dans le Plan directeur du PPIUN, chapitre 6 et sont définies dans le Glossaire, annexe C du présent plan.

ZONE PRIMAIRE ET SECTEURS D’INTERVENTION

FIGURE 2.3 : ZONE PRIMAIRE ET SECTEURS D’INTERVENTION

ZONE SECONDAIRE ET SOUS-ZONES

FIGURE 2.4 : ZONE SECONDAIRE ET SOUS-ZONES

2.7 Organisation d'urgence

2.7.1 La figure 2.5 dresse la structure de l'organisation d’intervention en situation d'urgence provinciale en cas d'accident à la centrale nucléaire de Darlington.

Le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) assure la coordination générale. Les détails des rôles et fonctions des divers éléments de cette organisation sont décrits dans le Plan directeur du PPIUN, au chapitre 4.

2.7.2 Dispositions pour assurer la liaison

a) Afin d'assurer la liaison entre les différents éléments de l'organisation d’intervention en situation d'urgence, les dispositions et les ententes suivantes doivent être prises :

i) Chaque ministère et organisme provincial qui joue un rôle dans l'intervention en situation d'urgence doit compter un représentant au sein du CPOU;

ii) OPG doit fournir du personnel représentant et scientifique au CPOU;

iii) Du personnel provincial doit être déployé dans le centre des opérations d’urgence (COU) municipal;

iv) La CND doit fournir un agent de liaison au COU municipal (voir les fonctions en b) ci-dessous);

v) Un groupe de liaison fédéral doit se joindre au CPOU.

b) Le rôle de l'agent de liaison de la CND au sein du COU municipal, paragraphe 2.7.2 aiv) sera de servir de lien avec la centrale dans les cas suivants :

i) Soutien de OPG aux municipalités, p. ex., des unités de surveillance de la contamination et de décontamination et des centres des travailleurs d’urgence;

ii) Demandes d'assistance (p. ex., ressources additionnelles pour la surveillance de la contamination des personnes, cachets d’iode stable, services d'incendie et services médicaux d'urgence à la CND, etc.);

iii) Coordination de l'évacuation du personnel non essentiel de la centrale et des allées et venues du personnel essentiel sur le site;

iv) Facilitation du travail des équipes de surveillance sur le terrain;

v) Mises à jour sur la situation d'urgence à l'installation nucléaire;

vi) Séances d'information technique à l'intention du personnel du COU municipal en vue de clarifier le contexte dans lequel la situation opérationnelle pourrait être comprise.

2.7.3 Centre conjoint de contrôle de la circulation

Un Centre conjoint de contrôle de la circulation (CCCC) doit être mis sur pied et doté en personnel pour une urgence à la CND afin de mettre en œuvre le Plan conjoint de contrôle de la circulation établi à l'article 1.4 suivant réception d'un avis de réponse à l'activation partielle ou complète par la Province.

2.7.4 Organisation municipale

La région de Durham doit mettre sur pied un organisme d’intervention d'urgence municipal comme le prévoit son plan municipal.

2.7.5 Bureaux des ministères provinciaux

Les bureaux régionaux, de district et de zone des ministères provinciaux ci-après doivent être prêts à intervenir en cas d'urgence et à fournir l'assistance nécessaire aux municipalités désignées, comme l'exige le Plan directeur du PPIUN, annexe I, et de la manière indiquée dans les plans municipaux ou tel que dicté par leurs ministères respectifs :

a) Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Bureau de Brighton

Bureau de Lindsay

b) Ministère des Services sociaux et communautaires

Bureau régional de Toronto

Bureau de la région Centre-Est

c) Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario – Police provinciale de l'Ontario

Division de la sécurité routière

Région du Centre

d) Ministère de l'Environnement

Bureau de la région du Centre

Bureau de district York Durham

e) Ministère du Travail

Bureau de la région du Centre, Mississauga

Services de radioprotection

Toronto

f) Ministère des Affaires municipales et du Logement

Bureau des services aux municipalités, Région du Centre

g) Ministère des Richesses naturelles

District d'Aurora

h) Ministère des Transports

Région du Centre, MTO

2.7.6 Municipalités hôtes

a) Aux termes du paragraphe 3 (4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU), L.R.O. 1990, c. E.9, la ville de Toronto et la ville de Peterborough ont été désignées municipalités hôtes (voir le Plan directeur du PPIUN, annexe A). À ce titre, elles doivent tenir compte des responsabilités découlant d'urgences nucléaires dans leurs plans municipaux (formulés en vertu du paragraphe 3 (1) de la LPCGSU).

b) Le Plan directeur du PPIUN, annexe I donne des détails sur les responsabilités des municipalités hôtes, notamment sur les préparatifs appropriés pour accueillir et héberger des personnes évacuées de leur domicile.

2.7.7 Municipalités de soutien

En cas de situation d’urgence déclarée, le premier ministre ou le lieutenant-gouverneur en conseil peut ordonner à une municipalité de fournir le soutien et l’assistance nécessaire aux municipalités désignées ou aux municipalités touchées au moment de l'urgence (tel qu'autorisé aux articles 7.0.2 (4) ou 7.0.3 de la LPCGSU).

2.8 Dispositions de réserve

2.8.1 Le CPOU doit normalement coordonner des organismes de gestion des situations d’urgence et des organismes d’intervention, par l’intermédiaire des centres du palier inférieur de cette entité (voir la figure 2.5). Néanmoins, si pour une raison quelconque, l’un ou l’autre de ces centres ne fonctionne pas ou ne réagit pas, le CPOU peut émettre des directives directement à tout autre élément de l’organisme.

2.8.2 De même, en l'absence de contact avec le CPOU, ces organismes ont la responsabilité de prendre les mesures appropriées conformément aux plans, aux procédures et aux exigences de la situation et, autant que possible, en coordination avec d'autres organismes d'intervention.

2.9 Installations d'urgence

L'emplacement des divers centres et installations d'urgence locaux doit être établi conformément à ce plan et précisé dans le plan municipal.

2.10 Télécommunications

2.10.1 Tous les centres et installations d'urgence locaux sont reliés par des téléphones conventionnels à fil, de même que par d'autres systèmes, lesquels permettent également d'utiliser la télécopie, le courrier électronique et le transfert de données.

2.10.2 Ontario Power Generation doit prendre les dispositions nécessaires pour établir des communications d'urgence fiables entre ses installations des opérations d’urgence et les centres suivants :

a) Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU);

b) Centrale nucléaire de Darlington (CND);

c) Centre des opérations d’urgence municipal (COU municipal).

2.10.3 Tous les organismes et agences engagés dans l'intervention en réponse à une urgence nucléaire à la CND doivent disposer :

a) des lignes téléphoniques essentielles nécessaires pour faire des appels à l'extérieur durant une urgence, couvertes par le Programme d'accès prioritaire à la composition (là où il est disponible);

b) de systèmes de télécommunication de secours, p. ex. des téléphones cellulaires et des téléphones satellite.

STRUCTURE PROVINCIALE DE L’INTERVENTION EN CAS D’URGENCE NUCLÉAIRE OU RADIOLOGIQUE

CHAPITRE 3 : NOTIFICATION ET PREMIÈRE INTERVENTION

3.1 Notification initiale

3.1.1 Selon les responsabilités établies aux termes de la législation fédérale (voir le Plan directeur du PPIUN, paragraphe 5.5.1) et les règlements et (ou) aux termes d'une entente avec le gouvernement provincial, la centrale nucléaire de Darlington (CND) doit aviser les points de contact prédésignés (paragraphe 3.1.6 ci-dessous) des organismes d’intervention d’urgence provinciaux et municipaux dès que survient, à l'installation, une condition exigeant une telle notification en vertu des critères déterminés au tableau 3.1, tel qu'intégré dans les procédures de l'installation.

3.1.2 La CND doit compléter cette notification initiale au point de contact provincial dans les 15 minutes après avoir reconnu l'exigence de notification.

3.1.3 La forme et le contenu de la notification initiale doivent être déterminés par le chef de Gestion des situations d'urgence Ontario. La notification doit toujours contenir la catégorie la plus élevée applicable. En cas de notification d'URGENCE GÉNÉRALE ou d'URGENCE SUR LE SITE, le message doit indiquer si une émission est en cours. Sinon, il doit indiquer la meilleure estimation du moment où elle commencera à se produire ainsi que la direction du vent au moment de la notification.

3.1.4 Dans les quatre heures qui suivent la notification initiale et si la situation sur le site a évolué au point de justifier une catégorie différente de celle notifiée initialement, la CND ou Ontario Power Generation (OPG) doit immédiatement communiquer l’information pertinente au point de contact provincial. Une fois qu’une communication continue est établie entre la CND/OPG et la Section des services scientifiques du Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU), le personnel de l’installation nucléaire n’est plus tenu d'émettre un rapport sur le changement de catégorie.

3.1.5 La CND/OPG ne peut mettre fin à une notification initiale ni l'annuler. Cette notification prendra fin automatiquement lorsque l’intervention provinciale se terminera officiellement (paragraphe 3.2.3 ci-dessous).

3.1.6 Points de contact

a) Le point de contact provincial est le CPOU.

b) Les points de contact municipaux suivants doivent être indiqués dans le plan municipal (paragraphe 1.3.1) :

i) un point de contact pour la réception de la notification initiale, 24 heures sur 24, sept jours sur sept;

ii) un membre du personnel municipal chargé de l’intervention en cas d’urgence que l'on peut joindre 24 heures sur 24, sept jours sur sept en vue du transfert d'information et du suivi de la situation après la notification initiale.

3.2 Niveaux initiaux d’intervention provinciale et municipale

3.2.1 L'intervention provinciale initiale faisant suite à une notification de la CND dépend de la catégorie de la notification et d'autres renseignements pertinents contenus dans le message de la notification (voir le tableau 3.1).

3.2.2 Dans les 15 minutes suivant la réception de la notification initiale, le CPOU doit décider du niveau d’intervention initiale à adopter et informer le point de contact municipal. En général, ce niveau correspond à celui de la catégorie de la notification reçue (voir le tableau 3.2), à moins qu’un autre niveau soit jugé plus approprié.

3.2.3 Le niveau d’intervention provinciale adopté peut être changé pour un autre si le CPOU le considère à-propos. Ce changement peut comprendre la fin de l'intervention provinciale. Toutes les parties concernées doivent être avisées d'un tel changement.

3.2.4 Le CPOU doit communiquer le niveau d’intervention initial (et tout niveau subséquent) que doivent adopter les municipalités et les autres organismes (paragraphe 3.2.2 ci-dessus). L'intervention municipale générale pour chaque niveau est indiquée au tableau 3.2; l'intervention spécifique doit être établie dans le plan municipal.

3.3 Notifications internes

3.3.1 Organismes provinciaux

Si un PPIUN doit être activé (entièrement ou en partie), le CPOU doit émettre une notification appropriée (comportant l'indication du niveau d'activation) à son personnel ainsi qu'au personnel provincial de la Section de l’information sur les situations d’urgence et à au moins un point de contact prédésigné de chacun des territoires de compétence et organismes suivants :

a) Région de Durham

b) Chaque organisme de niveau provincial tenu d'intervenir en cas d'urgence

c) Municipalités hôtes

d) Ontario Power Generation (siège social)

e) Centrale nucléaire de Darlington

3.3.2 Autres organismes

Chaque territoire de compétence et organisme qui reçoit la notification de déclencher l’activation (partielle ou complète) doit émettre une notification interne appropriée à ses unités et aux personnes tenues d'intervenir. La notification doit indiquer le niveau d'activation à adopter.

3.3.3 Procédures de notification et listes

Le CPOU et chaque territoire de compétence et organisme tenu d'émettre une notification interne ou externe (section 3.4 ci-dessous) doit préparer une procédure et une liste de destinataires.

3.4 Notifications externes

3.4.1 Dès l'adoption d'une notification de déclenchement d’activation (partielle ou complète), des notifications externes doivent être transmises selon les données ci-dessous. La notification doit indiquer le niveau d'activation adopté.

3.4.2 Le CPOU doit aviser :

a) Le gouvernement fédéral

b) La province de Québec

c) L'État de New York

d) La Garde côtière canadienne

e) L'État de l'Ohio

f) L'État du Michigan

g) Canada News Wire

3.4.3 Le gouvernement fédéral avisera ensuite le gouvernement des États-Unis et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en vertu des accords et conventions en vigueur.

Tableau 3.1 : Catégories De Notification Initiale Et Critères

CATÉGORIE

CRITÈRES (alternatifs)

EXEMPLES

ÉVÉNEMENT À

DÉCLARATION OBLIGATOIRE

1. Tout événement ou condition qui réduit la capacité de la centrale nucléaire à faire face à une situation d’urgence sur le site, et dont la durée dépasse les limites établies par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

2. Tout événement ou condition qui réduit la capacité de l'installation à réacteur nucléaire à fournir le soutien d'urgence hors site convenu, et qui peut durer plus de 8 heures, ou qui dure effectivement plus de 8 heures.

3. Phénomène naturel, toxique, inflammable, destructeur ou autre qui a le potentiel de causer un bris mineur* de l'intégrité physique de la limite du système caloporteur du réacteur nucléaire ou du système du modérateur.

4. Activation non prévue ou non planifiée du système d'injection de liquide pour refroidissement d’urgence ou du système de confinement (y compris le confinement).

5. Déclaration d'un état d'urgence à la centrale, sans risque d'effets hors site.

6. Toute menace crédible annoncée publiquement, toute effraction ou tentative d'intrusion dans les systèmes de sûreté de l'installation qui menace la sécurité de son exploitation.

1. Défaillance de niveau 1 ou 2 d'un système de sûreté spécial pendant plus de 4 heures.

2. Capacité réduite à :

A. Procéder à la surveillance sur le terrain hors site;

B. Fournir des données sur le terme source;

C. Fournir le personnel requis à l'organisme d'intervention en situation d'urgence hors site.

3 a) Panne de matériel

3 b) Conditions environnantes extrêmes

3 c) Séisme

3 d) Incendie ou explosion

4 a) Activation non prévue ou non planifiée du système d'injection de liquide pour refroidissement d’urgence (ECI), mais sans injection

4 b) Activation non prévue ou non planifiée du système de confinement

4 c) Exclut les événements lancés durant un essai

6 a) Alerte à la bombe publique

6 b) Effraction ou tentative d'effraction dans une zone protégée

INCIDENT

ANORMAL

1. Bris mineur* de l'intégrité physique de la limite du système caloporteur du réacteur nucléaire sans défaillance du combustible (réelle ou apparente).

2. Phénomène naturel, toxique, inflammable, destructeur ou autre qui a le potentiel de causer un bris majeur* spécifié au point 1 sous URGENCE SUR LE SITE.

3. Activation du système d'injection de liquide pour refroidissement d’urgence ou du système de confinement (y compris le confinement) causée par une excursion de puissance d'un système du processus ne pouvant être déclarée dans aucune autre catégorie.

4. Déclaration d'un état d'urgence à la centrale en raison d'un événement pouvant comporter des risques d'effets hors site.

1. APRP avec ou sans défaillance du système de confinement (mais sans défaillance du combustible)

2. Causes similaires au n° 3 sous ÉVÉNEMENT À DÉCLARATION OBLIGATOIRE

3 a) Activation du système d'injection de liquide pour refroidissement d’urgence (ECI), avec injection.

3 b) Activation du système de confinement sous activité ou pression élevées.

URGENCE

SUR LE SITE

(Remarque : une notification de cette catégorie doit indiquer si une émission est en cours, sinon la meilleure estimation du moment où elle commencera à se produire.)

1. Un bris majeur* de l'intégrité physique de la limite du système caloporteur du réacteur nucléaire, du système du modérateur, ou du système de manutention et de stockage du combustible irradié (ou utilisé), avec défaillances du combustible* mais avec un système de confinement entièrement intact et fonctionnel.

2. Émission anormale* de matière radioactive dans l'atmosphère à partir d'une source autre que le réacteur.

3. Événement ou condition qui a le potentiel d'amener un critère d'URGENCE GÉNÉRALE, en même temps que la perte de capacité de détecter ou de contrôler un tel développement.

4. Acte hostile donnant lieu à une perte de contrôle, réelle ou potentielle, d'éléments importants des systèmes de la centrale, à l'exception des systèmes de contrôle du réacteur.

1 a) APRP avec défaillances du combustible

1 b) Accident de la machine de chargement de combustible

2 a) Combustible répandu par accident

2 b) Accident à l'IET de Darlington

3 a) Perte de toute la puissance

3 b) Conditions environnantes extrêmes

3 c) Dommages dus à un séisme

3 d) Incendie ou explosion

URGENCE

GÉNÉRALE

(Remarque : Une notification de cette catégorie doit indiquer si une émission est en cours, sinon la meilleure estimation du moment où elle commencera à se produire.)

1. Dommages au combustible du réacteur amenant le dégagement de radioactivité du combustible avec la défaillance ou le contournement du confinement, ce qui cause une émission dans l'atmosphère ou une attente raisonnable d'émission dans les 12 heures.

2. Acte hostile donnant lieu à une perte réelle ou imminente de la capacité d'amener le réacteur à un état d'arrêt à froid et de l'y maintenir.

1. APRP avec défaillances du combustible et confinement défaillant.

2. Perte de la salle de contrôle.

Tableau 3.1 : Catégories De Notification Initiale Et Critères

* à être défini dans les procédures de la CND

Tableau 3.2 – Intervention Initiale Provinciale Et Municipale

NOTIFICATION

INITIALE

INTERVENTION PROVINCIALE

INITIALE

INTERVENTION

MUNICIPALE

ÉVÉNEMENT À

DÉCLARATION OBLIGATOIRE

SURVEILLANCE DE ROUTINE

1. Le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) doit informer le ou les points de contact municipaux, Ontario Power Generation (OPG) et d'autres, au besoin, et surveiller la situation.

2. Le personnel des services scientifiques est consulté, s’il y a lieu.

3. Selon les circonstances et au moment approprié, le personnel de l'information sur l'urgence (IU) du CPOU diffuse un ou des communiqués de presse.

Le personnel d’intervention d’urgence demeure en contact avec le CPOU et surveille la situation.

INCIDENT

ANORMAL

SURVEILLANCE ACCRUE

1. Le CPOU doit adopter une surveillance accrue ou informer le ou les points de contact municipaux, OPG et tout autre organisme concerné.

2. Envoi de notifications externes : Michigan, New York, Ohio et Québec.

3. Le CPOU doit constituer une équipe formée de personnel d'exploitation, de personnel scientifique, de représentant(s) d'OPG, de l'IU et d'autres, au besoin.

4. Selon les circonstances et au moment approprié, le personnel de l'IU du CPOU diffuse un ou des communiqués de presse.

5. Les autres membres du personnel provincial sont avisés de se tenir prêts à se présenter à leur poste.

Le personnel de l'information sur les situations d'urgence surveille la situation, de préférence depuis le (COU) municipal.

URGENCE

SUR LE SITE

(Sans émission)

ACTIVATION PARTIELLE

1. Le CPOU interviendra en déclenchant une activation partielle (détails au paragraphe 3.7.3) et émettra les notifications interne et externe appropriées (voir les sections 3.3 et 3.4 respectivement), y compris au point de contact municipal et aux municipalités hôtes.

2. Le CPOU doit être doté d'un personnel complet. Il envisage d'émettre un bulletin d'urgence et (ou) un communiqué de presse (voir les sections 4.13 et 4.14).

3. Les COU ministériels et le Centre conjoint de contrôle de la circulation (CCCC) doivent être établis et dotés du personnel approprié.

1. Émission d’un avis plaçant la structure municipale d’intervention d’urgence en attente.

2. Le COU municipal doit être entièrement doté en personnel.

3. Le Centre d'information sur les situations d'urgence (CISU) doit être établi.

4. Les autres centres d’urgence se préparent à devenir opérationnels rapidement.

URGENCE SUR LE SITE

(Émission en cours ou émission attendue dans les 12 heures)

ACTIVATION COMPLÈTE

1. Le CPOU doit aviser le contact municipal et lui demander d'activer le système d’alerte au public (paragraphe 3.5.3).

2. Le CPOU intervient en déclenchant l'activation complète (détails à la section 3.7.4) et émet les notifications interne et externe appropriées (voir les sections 3.3 et 3.4 respectivement), y compris aux municipalités hôte.

3. Le CPOU doit émettre le bulletin d'urgence approprié (paragraphes 3.6 et 4.13.2).

4. Le CPOU doit émettre des directives opérationnelles de mise en œuvre des mesures opérationnelles suivantes, à moins d'avoir de bonnes raisons de modifier son intervention, pour :

a) la mise à l'abri dans la zone contiguë;

b) la suspension de la circulation routière et ferroviaire dans la zone contiguë;

c) l'évacuation de toutes les embarcations dans le secteur D14 du lac.

5. Le CPOU évalue la situation en vue de prendre des mesures plus poussées (voir la section 4.3.4).

6. Le CPOU doit émettre d'autres bulletins d'urgence au besoin (paragraphe 4.13.2).

7. La section d'IU du CPOU émet des communiqués de presse, au besoin (section 4.14)

4. 8. Le CCCC et les COU du ministère sont établis.

1. Déclenchement de l'alerte au public.

2. Émission d’une notification pour activer l'organisme d’intervention d’urgence municipal.

3. Les COU municipaux, le CISU et les autres centres doivent être activés et opérationnels.

4. Mise en œuvre des directives opérationnelles émises par le CPOU.

URGENCE

GÉNÉRALE

(Émission en cours ou attendue dans les 12 heures)

ACTIVATION COMPLÈTE

1. Le CPOU doit aviser le contact municipal et lui demander d'activer le système d’alerte au public (paragraphe 3.5.2).

2. Le CPOU doit émettre le bulletin d'urgence approprié (section 3.6 et paragraphe 4.13.2).

3. Le CPOU doit émettre des directives opérationnelles de mise en œuvre des mesures opérationnelles suivantes, pour :

a) la suspension de la circulation routière, ferroviaire et aérienne dans la zone contiguë;

b) l'évacuation de la zone contiguë et des secteurs D14 à D16 du lac, à moins d'avoir de bonnes raisons de modifier son intervention.

4. Si une émission est en cours ou s'il est prévu que les évacuations ne seront pas terminées avant l'émission, émettre les directives opérationnelles de mise en œuvre des mesures opérationnelles suivantes pour :

a) les personnes évacuées, afin qu'elles se rapportent pour le suivi du rayonnement, ou, si cela n'est pas possible, qu'elles évacuent vers une destination au-delà de la zone primaire (ZP) et entreprennent une autodécontamination;

b) la prise de comprimés d'iodure de potassium (KI) dans la zone contiguë (paragraphe 4.5.4 d));

c) la mise à l'abri dans le reste de la zone primaire. Autrement, effectuer cette intervention 4 heures (ou à un moment jugé approprié) avant le début prévu de l'émission.

5. Le CPOU intervient en déclenchant l'activation complète (détails au paragraphe 3.7.4) et émet les notifications interne et externe appropriées (voir les sections 3.3 et 3.4 respectivement), y compris à la ou aux municipalités hôtes.

6. Le CPOU évalue la situation en vue de prendre des mesures plus poussées (voir le paragraphe 4.5.4).

7. Le CPOU doit émettre d'autres bulletins d'urgence au besoin (paragraphe 4.13.2).

8. La section d'IU du CPOU émet des communiqués de presse, au besoin (section 4.14)

9. Les COU du ministère et le CCCC sont établis.

1. Déclenchement de l'alerte au public.

2. Émission d’une notification pour activer l'organisme d’intervention d’urgence municipal.

3. Les COU municipaux, les CISU et les autres centres doivent être activés et entièrement dotés en personnel.

4. Mise en œuvre des directives opérationnelles émises par le CPOU.

 

Tableau 3.2 – Intervention Initiale Provinciale Et Municipale

3.4.4 Les autres agences et organismes seront avisés de la manière suivante :

a) Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) avisera :

Dairy Farmers of Ontario.

b) Le ministère des Services sociaux et communautaires avisera :

la Croix rouge, zone de l'Ontario.

c) le Ministère des Richesses naturelles avisera :

l'Office de protection de la nature du lac Ontario Centre;

l'Office de protection de la nature de la région de Toronto.

d) Le CPOU avisera :

i) la Garde côtière canadienne;

ii) l'Office des transports du Canada – alerte urgence;

iii) le groupe Contrôle de la circulation aérienne;

iv) le Canadien National;

v) le Chemin de fer Canadien Pacifique

vi) le Réseau GO;

vii) VIA Rail.

e) Le CPOU avisera :

i) Bell Canada;

ii) les fournisseurs de téléphonie sans fil;

f) La Garde côtière canadienne avisera la United States Coast Guard en vertu des protocoles en vigueur.

g) Les plans municipaux prévoient les notifications externes suivantes :

i) conseils scolaires appropriés;

ii) services médicaux d'urgence;

iii) services publics locaux (électricité, gaz, eau);

iv) sections locales des organismes bénévoles.

3.5 Alerte du public

3.5.1 Les systèmes d’alerte du public mis au point en vertu du présent plan doivent respecter les principes suivants :

  1. La région de Durham doit, à titre de municipalité désignée (zone primaire) (voir le Plan directeur du PPIUN, annexe A), prévoir dans son plan d'urgence nucléaire un système d'alerte du public permettant d'alerter, dans les 15 minutes suivant l'activation, la population de la zone primaire à qui il pourrait être demandé de prendre les mesures de protection initiales (mise à l'abri, évacuation et (ou) ingestion d’iodure de potassium).
  2. Le plan municipal doit décrire en détail la façon dont ces exigences seront respectées et, conformément à l’article 5 de la LPCGSU, les plans des municipalités de palier inférieur comptant des résidants dans la zone d’alerte doivent être conformes au plan municipal.
  3. Les plans d’intervention en cas d’urgence nucléaire de la région de Durham et de la province doivent inclure des dispositions permettant de coordonner le moment où l’alerte du public est diffusée, les instructions qui sont données et l’information sur la situation d’urgence qui est communiquée. Ceci permettra de s’assurer que la population reçoit en temps opportun de l’information exacte sur les mesures de protection à prendre, une fois qu’elle a été alertée d’une situation d’urgence.
  4. La région de Durham entreprendra une évaluation initiale de tout nouveau système afin de s'assurer qu'il répond aux exigences de cette nouvelle politique. De plus, elle doit prévoir la mise à l’essai périodique des systèmes d’alerte du public existants dans le cadre de son programme régulier d’exercices.

3.5.2 Le système d’alerte du public en cas d’urgence à la CND doit, en plus de respecter les principes énoncés au paragraphe 3.5.1 ci-dessus, répondre aux conditions suivantes :

a) Ontario Power Generation (OPG) doit fournir les ressources et l’assistance nécessaires à la région de Durham pour lui permettre de mettre en place et de maintenir un système d’alerte du public. Le choix du système d’alerte doit se faire dans le cadre d’une consultation entre le gouvernement provincial, OPG, la municipalité désignée et les municipalités de palier inférieur faisant partie de celle-ci.

b) Les spécifications du système d'alerte du public ci-dessous reflètent la proximité du danger potentiel pour la zone contiguë, par rapport au reste de la zone primaire.

c) Le système d'alerte du public dans la zone contiguë (0 à 3 km) doit fournir, dans les 15 minutes suivant son activation, un avertissement à pratiquement 100 %2 des personnes qui se trouvent dans cette zone à ce moment-là, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur et quel que soit le moment de la journée ou de l’année.

d) Un système d’alerte du public doit être installé dans le reste de la zone primaire (3 à 10 km) afin de diffuser, dans les 15 minutes suivant l'activation du plan et dans l’ensemble de la région3, une alerte générale à la population se trouvant dans tous les secteurs d’intervention de cette partie de la zone primaire.

e) Lorsque la région où l’alerte doit être diffusée comprend plus d’une municipalité, le ou les systèmes sélectionnés doivent être compatibles entre eux ou, idéalement, être intégrés afin d’assurer la cohérence des éléments essentiels de l’alerte, notamment le moment où elle est donnée et le type de signal diffusé.

f) Un tel système d’alerte du public, complété par des bulletins d’urgence, permettra de notifier efficacement et sans retard la population de la zone primaire.

3.5.3 Mise en œuvre

a) En cas de notification d'URGENCE GÉNÉRALE indiquant qu'une émission est en cours ou imminente à la CND, le point de contact de l'administration municipale doit activer le système d’alerte du public sur-le-champ, sans s'en remettre à une autre autorité.

b) Dans tous les autres cas, c'est le CPOU qui décide du moment du déclenchement du système d'alerte du public et qui transmet par la suite les directives nécessaires aux municipalités désignées.

3.6 Bulletins d'urgence

3.6.1 Dès que le système d'alerte est déclenché, le CPOU diffuse un bulletin d'urgence sur les chaînes de radio et de télévision. Le bulletin donne au public des instructions spécifiques sur les mesures à prendre. Ces instructions sont répétées de façon continue pendant une durée adéquate.

3.6.2 Notification à la marine et instructions au public

a) Le CPOU avise la Garde côtière canadienne s'il reçoit une notification d’activation partielle ou complète en vertu du présent plan (paragraphe 3.4.4 d) ci-dessus). La GCC avise à son tour la United States Coast Guard.

b) Dans le cas d'intervention au niveau d’activation complète, la Garde côtière canadienne doit diffuser un message d'urgence à l'intention des embarcations sur ses stations radiomaritimes. Le message signale l'urgence à tous les bateaux et les enjoint de demeurer à l'écart de la zone primaire.

c) Le plan municipal indique en détail comment l'unité maritime des services de police de Durham participera à la notification et à l'évacuation des embarcations non dotées d'une radio de bord.

3.7 Activation des plans de mesures d’urgence – Mesures immédiates

3.7.1 Tout territoire de compétence et organisme identifié dans le présent plan qui reçoit une notification d'activation de ce plan doit immédiatement activer son propre plan pour faire face à une urgence à la CND. Ce plan doit être activé en entier ou en partie, selon l'indication de la notification reçue.

3.7.2 Le tableau 3.2 indique les interventions à prendre immédiatement aux niveaux provincial et municipal.

3.7.3 Activation partielle

a) Les plans d'urgence sont partiellement activés dans les cas où des mesures de protection et (ou) opérationnelles (autres que la surveillance et l'évaluation de la situation) ne s’imposent pas immédiatement.

b) Lorsque le PPIUN et d'autres plans d'urgence sont partiellement activés, les interventions suivantes seront prévues dans les plans et les procédures :

i) Activation et dotation complète en personnel du PCOU et du COU municipal afin de surveiller et d’évaluer continuellement la situation.

ii) Activation des COU ministériels et du Centre conjoint de contrôle de la circulation et dotation en personnel selon la situation.

iii) Activation du centre local d’information sur la situation d’urgence et dotation appropriée en personnel. Le personnel provincial approprié est dépêché, au besoin.

iv) Tous les autres membres du personnel d’intervention d’urgence dont les services ne sont pas immédiatement requis se tiennent prêts à intervenir. On s'assure ainsi de pouvoir les contacter rapidement pour leur demander de se présenter à leur lieu d'affectation.

v) Les autres centres d’urgence doivent être prêts à devenir complètement opérationnels sans tarder, le moment venu. Les niveaux spécifiques doivent être établis dans les plans municipaux.

3.7.4 Activation complète

a) Le CPOU met en œuvre une intervention au niveau d’activation complète lorsqu’on prévoit que la situation d’urgence nécessite immédiatement ou nécessitera dans 36 heures ou moins que soient appliquées des mesures de protection et des mesures opérationnelles.

b) Les plans des principales entités de ce PPIUN (municipal, installation nucléaire, ministère) doivent prévoir les mesures suivantes lors d'une intervention au niveau d’activation complète :

i) Tous les centres des opérations d'urgence, centres d’information sur la situation d’urgence, centres de réception, centres d'hébergement, centres des travailleurs d’urgence et unités de surveillance de la contamination et de décontamination doivent être opérationnels et entièrement dotés en personnel.

ii) Tout le personnel des entités indiquées en i) ci-dessus doit se rendre immédiatement à son lieu de service.

iii) Les éléments sur le terrain des groupes de surveillance de la Section des services scientifiques doivent être en état d'alerte.

3.7.5 Plan de surveillance des rayonnements (assurance de la sécurité générale à l'échelle provinciale)4

a) Dès l'adoption d'une activation partielle ou complète, le plan de surveillance des rayonnements doit être partiellement activé (paragraphe 3.7.3 ci-dessus).

b) Le plan de surveillance des rayonnements doit être entièrement activé lorsqu'il semble probable qu'une contamination radioactive surviendra en Ontario ou dans une partie de l'Ontario. Une telle activation doit avoir lieu suffisamment tôt pour permettre d'accumuler des données de base avant le début de la contamination.

c) La décision d'activer intégralement le plan de surveillance des rayonnements revient au CPOU.

3.7.6 Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire (PISIRN)3

a) Le MSSLD établit le PISIRN comme un plan organisationnel conformément au PPIUN.

b) Le PISIRN prévoit les rôles et responsabilités, ainsi que les concepts opérationnels et les principes d'intervention pour la coordination de l'intervention provinciale des organismes de santé durant une urgence nucléaire.

c) Le PISIRN est entièrement activé par le COU du MSSLD s’il est considéré probable que certaines personnes seront exposées à un rayonnement élevé à la suite de l’incident.

3.7.7 Plan d'intervention en cas de rejet liquide5

a) Une émission d’effluents liquides d’une installation nucléaire est une émission dans l'eau entraînant des rejets radioactifs au-dessus de la normale.

b) La principale voie d’exposition au rayonnement dans le cas d'un rejet liquide (contenant normalement du tritium) à la CND est la contamination de l'eau potable destinée à la consommation, le danger subséquent étant l'ingestion d'eau contaminée.

c) En raison du danger limité que pose un rejet liquide, celui-ci est traité différemment d'une émission de matières radioactives dans l'atmosphère, selon la procédure d’intervention provinciale en cas de rejet liquide, un plan organisationnel conforme au PPIUN. Ce plan prescrit l'organisation, les méthodes de fonctionnement, les liens à établir, les critères d’intervention, les critères visant leur application, etc. afin d'entreprendre une intervention de niveau provincial pour un rejet liquide.

d) Une intervention à la suite d'un rejet liquide qui est entreprise conformément à la procédure d’intervention provinciale en cas de rejet liquide peut devenir une intervention selon un PPIUN advenant que l'incident prenne une ampleur justifiant une telle intervention.

e) En outre, si le CPOU fonctionne comme à la suite de l'activation d'un PPIUN, tout rejet liquide de la CND sera traité selon la procédure d’intervention provinciale en cas de rejet liquide, que l'activation initiale du CPOU ait été liée à la CND ou à toute autre urgence nucléaire.

CHAPITRE 4 : INTERVENTION OPÉRATIONNELLE

4.1 Généralités

4.1.1 Les activités d'intervention opérationnelle dépendent de la catégorie de notification reçue de la CND :

a) Sur réception d'une notification d'événement à déclaration obligatoire, le Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU) assure une surveillance de routine de la situation.

b) Sur réception d'une notification d'incident anormal, le CPOU assure une surveillance accrue.

Aucune réponse à l’activation n'est requise pour les deux catégories de notification ci-dessus, à moins que l'urgence ne s'intensifie.

4.1.2 Ce chapitre traite des opérations d’intervention d’urgence pour un accident à la CND à la suite duquel se produit ou peut se produire une émission de matières radioactives dans l'atmosphère. Une intervention au niveau d’activation partielle ou complète est alors mise en œuvre.

4.1.3 Les grandes lignes d'une intervention opérationnelle pour une urgence à la CND sont établies aux figures 4.1 (Notification d’urgence sur le site) et 4.2 (Notification d’urgence générale) et un aperçu des interventions opérationnelles requises pour l'activation (partielle et complète) est présenté aux sections 4.3 et 4.5 ci-dessous.

4.1.4 Les principes d'autres mesures d'intervention opérationnelle figurent à la section 4.4 et aux sections 4.6 à 4.14.

4.2 Aperçu des opérations

4.2.1 Le CPOU reçoit une notification d'urgence de la CND.

4.2.2 Le CPOU avise les points de contact de l'administration municipale et d'autres points de contact et passe à l'intervention initiale provinciale selon la catégorie de notification reçue.

FIGURE 4.1 : NOTIFICATION D’URGENCE SUR LE SITE – INTERVENTION PROVINCIALE INITIALE

Notification D’Urgence Générale – Intervention Provinciale Initiale

4.2.3 S'il s'agit d'une notification d'urgence sur le site, l'intervention est :

a) une activation partielle pour une émission retardée (attendue dans plus de 12 heures); ou

b) une activation complète pour une émission en cours ou imminente (soit en cours, soit attendue dans les 12 heures ou moins) résultant d'une urgence ne mettant pas en cause le réacteur.

4.2.4 S'il s'agit d'une notification d'urgence générale, l'intervention est l'activation complète (avec déclenchement d'alerte du public) car l'émission (du réacteur), par définition, se poursuivra ou surviendra dans les 12 heures ou moins.

4.2.5 En cas d'activation complète, le CPOU conseille le gouvernement afin de déterminer s'il est justifié de déclarer une urgence à l'échelle provinciale.

4.2.6 Les mesures initiales à mettre en œuvre dépendent de l'intervention, à savoir si l'activation est partielle (section 4.3) ou complète (section 4.5 ci-dessous).

4.3 Activation partielle

4.3.1 Généralités

Le scénario d'accident le plus probable à la CND pouvant mener à l'activation partielle de ce plan comprendrait la rétention, dans le système de confinement de la centrale, de toute matière radioactive dégagée du combustible endommagé. Cela retarderait l'émission de radioactivité dans l'environnement (pour un accident typique, voir le paragraphe 2.2.2).

4.3.2 La séquence générale des mesures requises que le CPOU doit prendre pour procéder à une activation partielle est vraisemblablement la suivante :

a) Notification de la structure de gestion des situations d’urgence et établissement des centres des opérations d'urgence avec effectif complet (paragraphe 3.7.3).

b) Évaluations techniques de la situation et des effets projetés tel que décrit au paragraphe 4.3.3 ci-dessous.

c) Décisions quant aux mesures de précaution et de protection et mise en œuvre tel que décrit au paragraphe 4.3.4 ci-dessous.

4.3.3 Évaluations techniques

La Section des services scientifiques du CPOU entreprend les évaluations suivantes dans le cadre du processus de prise de décision de la Section du commandement :

a) L'accident et son pronostic

Dès que possible, le Groupe technique en cas d’incident nucléaire de la Section des services scientifiques évalue l'accident ou l'incident déclencheur et l'état des systèmes pertinents de la centrale. Selon les résultats, on évalue ensuite l'évolution probable de la situation en termes de résultats positifs et négatifs. Ce processus se poursuit de façon continue.

b) Temps de retour à la pression atmosphérique

Un autre processus d'évaluation continue est celui du retour à la pression atmosphérique du bâtiment sous vide de la centrale. Les prévisions sont sans cesse remises à jour quant au temps qui s'écoule avant que ne soit d'abord atteint le niveau minimum requis pour commencer la ventilation par le système de décharge de l’air filtré (SDAF), et par la suite le niveau auquel l'utilisation du SDAF devient nécessaire.

c) Données sur la ventilation et projections

Les données sur la ventilation sont analysées et on établit des projections afin de permettre au CPOU et aux intervenants concernés de prendre une décision.

d) Distance d'évacuation

Une projection technique est requise quant à la distance maximale de la centrale nucléaire à laquelle le plus bas seuil d’application des mesures de protection (SAMP) (voir le Plan directeur du PPIUN, annexe E) pour l'évacuation sera vraisemblablement atteint durant la durée de l'émission prévue. (Dans la mesure du possible, on devrait tenir compte des effets de la ventilation précoce.)

e) Autres mesures de protection

On aura également besoin de projections techniques quant à la distance maximale de la centrale à laquelle seront vraisemblablement atteints les SAMP visant les autres mesures de protection (mise à l'abri, ingestion de KI).

4.3.4 Mise en œuvre des mesures de protection

a) Le CPOU passera à l'activation complète avant de diriger la mise en œuvre des mesures de protection et (ou) au moins 36 heures avant le début de l'émission, s'il est connu.

b) Évaluation des mesures de protection

L'évaluation technique de la situation fournit une projection de la distance maximale de la CND à laquelle sera vraisemblablement atteint le plus bas SAMP pour l'évacuation, la mise à l'abri et l'ingestion de KI pendant la durée de l'émission prévue. En évaluant cela et en tenant compte des politiques publique et opérationnelle, on fera une évaluation préliminaire de la nécessité de mettre en œuvre ces mesures et, si elles sont requises, on déterminera également l'anneau des secteurs d'intervention où ces mesures devraient être mises en place.

Cette évaluation technique et l'évaluation de la zone des mesures de protection doivent constamment être mises à jour. Dès qu'il sera possible d'obtenir une image raisonnablement certaine de la distance d'évacuation (et d'autres mesures de protection), le CPOU fournira aux municipalités désignées, hôtes et de soutien ainsi qu'à l'installation nucléaire, par le biais de la Section du commandement, une orientation sur les directives opérationnelles (ou, si une situation d'urgence a été déclarée, les avisera que de telles directives ont été données).

c) Bulletins d'urgence – mesures de protection

Une fois que tous les intervenants concernés ont été informés et que l'on peut commencer à appliquer les mesures nécessaires, le CPOU diffusera un bulletin d'urgence afin de faire part au public touché du moment et de l'étendue de l'émission prévue ainsi que du moment et de l'étendue des mesures de protection vraisemblablement requises.

Si l'émission n'est pas prévue avant 36 heures ou plus, le bulletin d'urgence initial doit comporter les renseignements suivants :

i) date et heure de l'émission prévue;

ii) secteurs (description géographique) pouvant être affectés;

iii) si et quand des mesures de précaution et de protection seront prises et quelles seront ces mesures pour chaque secteur ou zone touché (voir 4.3.4 d) et e));

iv) numéro(s) de téléphone d'information du public;

v) directives d'évacuation (voir la section 4.7 ci-dessous).

Au fur et à mesure que les bulletins d'urgence seront diffusés, ceux-ci devraient comporter autant d'information supplémentaire que possible afin d'inciter ceux qui peuvent évacuer plus tôt à le faire.

Alors que les bulletins d'urgence diffusés plus de 36 heures avant le début prévu d'une émission sont informatifs et non contraignants, les bulletins d'urgence diffusés moins de 36 heures avant le début prévu de l'émission sont de plus en plus directifs et donnent des directives opérationnelles réelles (ou, si une situation d'urgence est déclarée, avisent que de telles directives ont été données) sur l'évacuation.

Le CPOU doit passer à une intervention au niveau d’activation complète s'il est établi qu'une émission aura lieu dans 36 heures ou moins.

d) Bulletins d'urgence – mise à l'abri

Le besoin de mise à l'abri future en guise de mesure de protection doit être diffusé dans le bulletin d'information dès qu'il est connu. Le CPOU décidera en dernier ressort du moment d'émettre une directive opérationnelle de mise à l'abri (ou, si une situation d'urgence a été déclarée, d'aviser que telle directive a été donnée) – quoique en tant que directive générale, le bulletin d'urgence ordonnant cette mesure de protection devrait être diffusé au moins 4 heures avant le début prévu de l'émission – suivant l'intensification de l'intervention vers l'activation complète.

e) Mesures de précaution

Le CPOU envisagera l'opportunité d'émettre des directives opérationnelles (ou, si une situation d'urgence a été déclarée, d'aviser que telles directives ont été données) pour l'une quelconque ou toutes les mesures de précaution suivantes dans la zone primaire (ou une partie de celle-ci) et dans les zones adjacentes. On envisagera également de recourir à ces mesures au moment qui convient le mieux (dans le cas d'une émission retardée, il peut être indiqué de retarder l'application de certaines mesures), et de diffuser le ou les bulletins nécessaires ainsi que des directives pour leur mise en œuvre. Ces mesures sont les suivantes :

i) fermer les plages, les aires de loisirs, etc.;

ii) fermer les lieux de travail et les écoles;

iii) suspendre l’admission dans les hôpitaux des patients dont l’état n’est pas critique;

iv) contrôler l'accès (section 4.6);

v) éliminer les réserves de lait dans les fermes laitières;

vi) interdire la consommation de tout aliment et de toute eau pouvant avoir été exposés à l’extérieur;

vii) interdire la consommation et l’exportation du lait, de la viande, des légumes et des fruits produits localement, ainsi que des animaux laitiers et de boucherie locaux;

viii) retirer les animaux laitiers et de boucherie des pâturages et empêcher leur accès aux sources d’eau à l’air libre.

4.4 Ventilation du système de confinement pour retarder une émission

4.4.1 La retenue dans la structure de confinement de la centrale (c.-à-d. le bâtiment sous vide) de toute matière radioactive libérée du combustible endommagé permet de ventiler ces matières radioactives contenues d'une manière contrôlée et de les envoyer dans une direction sécuritaire, p. ex., vers le lac (voir le Plan directeur du PPIUN, annexe G).

4.4.2 La CND/OPG inclura, dans le rapport remis à chaque heure au CPOU, un estimé du moment où la pression du bâtiment sous vide atteindra le niveau minimum auquel le système de décharge de l’air filtré en cas d'urgence (SDAFU) peut être utilisé.

4.4.3 L'intervalle entre le moment où l'accident se produit et l'atteinte de ce niveau minimum du système de confinement dépend de l'état et du comportement du système de confinement. Sans défaillance du confinement, cet intervalle devrait être de sept jours (un confinement défaillant peut réduire considérablement cet intervalle).

4.4.4 Le PCOU doit également évaluer, en consultation avec OPG, la CCSN et la région de Durham, si une ventilation conforme aux éléments à considérer dans le Plan directeur du PPIUN, annexe G, est faisable et (ou) souhaitable. Des procédures détaillées doivent être élaborées en consultation avec les agences ci-dessus en vue d'une telle prise de décision, puis incorporées dans les procédures du CPOU pour la Section des services scientifiques, la Section des opérations et la Section du commandement, au besoin.

4.4.5 Surveillance au sol

En vue de détecter tout « retour »6 de matière radioactive vers la terre pendant la ventilation, des équipes de surveillance du terrain de la CND surveilleront une zone de 20 km de chaque côté de la centrale en suivant la rive. Si une quelconque radioactivité due à un « retour » est détectée, la CND/OPG le signalera immédiatement au CPOU.

4.5 Activation complète

4.5.1 Une intervention au niveau d’activation complète sera envisagée ou initiée dans les circonstances suivantes :

a) Automatiquement, dès la réception d'une notification d’urgence générale;

b) Automatiquement, dès la réception d'une notification d’urgence sur le site indiquant qu'une émission est en cours ou imminente;

c) À une étape ultérieure d'une urgence suite à une détérioration soudaine;

d) La durée de la pression négative a atteint 36 heures ou une durée que le CPOU a jugée appropriée.

4.5.2 Dans une situation comme celle décrite au paragraphe 4.5.1 a) et b), il y a besoin urgent de prendre des mesures de protection du public susceptible d’être touché. Il est peu probable que l'on dispose du temps nécessaire pour assembler l'information adéquate et procéder à une évaluation détaillée. Les mesures devront être prises en s'appuyant sur la meilleure information disponible, conformément aux lignes directrices établies ci-dessous :

Séquence d'actions

a) Si le CPOU reçoit une notification initiale de la CND à l'effet qu'une émission est en cours ou imminente (et que le temps manque pour une évaluation scientifique initiale), le chef des opérations en devoir prendra immédiatement les mesures suivantes :

i) Mise en œuvre d'une intervention provinciale au niveau d’activation complète;

ii) Ordre de déclenchement de l'alerte du public et communication aux municipalités désignées des directives opérationnelles émises (ou, si une situation d'urgence a été déclarée, avis que de telles directives ont été données) comme en iii) ci-dessous;

iii) Diffusion du bulletin d'urgence approprié sur les chaînes de radio et de télévision.

• Si la catégorie de notification est Urgence sur le site, envoi d'une directive opérationnelle de mise à l'abri dans la zone contiguë et évacuation du secteur D14 du lac.

• Si la catégorie de notification est Urgence générale, envoi d'une directive opérationnelle d'évacuation de la zone contiguë et de tous les secteurs du lac et mise à l'abri du reste de la zone primaire;

iv) Dès qu'elle est assemblée, la Section des services scientifiques entreprend une évaluation technique rapide afin de déterminer les autres mesures de protection requises (paragraphe 4.5.3 ci-dessous);

v) L'évaluation technique sera répétée de façon continue et d'autres directives opérationnelles seront données (ou, si une situation d'urgence a été déclarée, on doit aviser que de telles directives ont été données), selon le cas.

b) Si l'intervention au niveau d’activation complète est mise en œuvre à la suite de l'intensification d'un incident en cours, la séquence d'actions sera celle qui est énoncée au paragraphe 4.5.2 a), sauf que les directives opérationnelles données (ou, si une situation d'urgence est déclarée, l'avis que de telles directives ont été données) seront fondées sur les évaluations techniques continues de la Section des services scientifiques.

4.5.3 Évaluations techniques

a) Principaux points à évaluer

Les principaux points soulevés au début de ce scénario sont les suivants :

i) Si une émission n'est pas encore en cours, quand est-elle susceptible de débuter?

ii) Quels secteurs d'intervention sont susceptibles d'être touchés par l'émission en cours ou imminente et peuvent, par conséquent, nécessiter l'application de mesures de protection immédiates?

Les procédures de la Section des services scientifiques indiquent en détail les modes d'évaluation.

b) État des systèmes de la centrale

Le tableau 4.3 donne quatre principales catégories d'état des systèmes de la centrale avec des exemples de chacun.

Selon les renseignements disponibles, la Section des services scientifiques procédera aux évaluations suivantes :

i) Établir quel ensemble de mesures de protection de base du tableau 4.3 correspond le mieux aux conditions actuelles;

ii) Déterminer si les conditions météorologiques justifient ou non toute modification de la distance à laquelle des mesures de protection sont recommandées au tableau 4.3;

iii) Identifier les secteurs susceptibles d'être touchés par l'émission;

iv) Les lignes directrices du tableau 4.3 donnent les éléments de base nécessaires pour porter des jugements appropriés. Cependant, si le temps et une information adéquate manquent, elles peuvent servir de mesures par défaut.

c) Variation des conditions

Dans une situation réelle, l'estimé des conditions de la centrale peut ne pas être exactement conforme aux divers ensembles de conditions énoncés au tableau 4.3. Dans un tel cas, le texte de la colonne Mesures de protection de base/par défaut du tableau peut être modifié en conséquence.

d) Niveaux d'exposition

La Section des services scientifiques évaluera si la dose de rayonnement du ou des secteurs devrait nécessiter l'activation du Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire (paragraphe 4.5.6 ci-dessous).

e) Évaluations techniques subséquentes

Au fur et à mesure que davantage de données et de projections deviennent disponibles, la Section des services scientifiques met continuellement à jour les évaluations faites afin d'établir si des mesures de protection additionnelles sont requises.

Dès que possible, la Section des services scientifiques fera une projection quant à la distance maximale de la centrale nucléaire à laquelle sera vraisemblablement atteint le plus bas seuil d’application des mesures de protection (SAMP) pour l'évacuation, la mise à l'abri et le blocage thyroïdien pendant le reste de l'émission. Cette évaluation sera continuellement mise à jour et servira à déterminer les mesures de protection additionnelles (voir le paragraphe 4.5.4 c) ci-dessous).

4.5.4 Mesures de protection immédiates

a) Prise de décisions

i) La Section du Commandement du CPOU envisagera la mise en œuvre de mesures de précaution et de protection immédiates, et des directives opérationnelles appropriées seront communiquées dans un bulletin d'urgence (ou, si une situation d'urgence est déclarée, on avisera que de telles directives ont été données).

ii) Les décisions du Commandement seront fondées sur l'avis du conseil de la Section des services scientifiques (paragraphe 4.5.3 ci-dessus) ainsi que sur des politiques publiques et opérationnelles.

Une orientation sur la mise en œuvre de ces mesures est établie ci-dessous.

b) Mesures de précaution

Voir le paragraphe 4.3.4 e).

c) Évacuation et surveillance de la contamination et de la décontamination des personnes

i) Lorsque des évacuations sont entreprises pendant une émission, il faut avant tout quitter la région touchée le plus rapidement possible. Si les conditions le permettent, on demandera aux personnes évacuées (par le biais d'un bulletin d'urgence) de se présenter à une installation de surveillance de la contamination et de la décontamination. Cependant, si cela n'est pas possible, on leur demandera de se rendre à une destination de leur choix puis de se décontaminer elles-mêmes en mettant leurs vêtements dans des sacs, en prenant une douche, en se lavant les cheveux avec un shampooing et en mettant des vêtements propres.

ii) Des détails sur la décontamination seront communiqués dans les bulletins d'urgence tout comme les coordonnées des installations où les personnes évacuées pourront se rendre aux fins de suivi de la contamination radioactive.

d) Blocage thyroïdien

i) La décision d'émettre une directive opérationnelle sur le blocage thyroïdien sera prise par le MSSLD en coordination avec le CPOU.

ii) Le Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire du MSSLD fournit des détails sur le blocage thyroïdien.

e) Mise à l'abri

i) Dans le cas d'une émission imminente, la directive opérationnelle de mise à l'abri (ou, si une situation d'urgence a été déclarée, l'avis que telle directive a été donnée) sera émise dans un bulletin d'urgence au moins 4 heures avant le début prévu de l'émission.

ii) Dans le cas d'une émission en cours, la population de tous les secteurs adjacents aux secteurs à évacuer devrait être avisée au moyen d'une directive opérationnelle de se mettre à l'abri (ou, si une situation d'urgence a été déclarée, être avisée qu'une telle directive été donnée).

4.3 – MESURES DE PROTECTION IMMÉDIATES – LIGNES DIRECTRICES

ÉTAT DES SYSTÈMES

DE LA CENTRALE

EXEMPLES

MESURES DE PROTECTION DE BASE / PAR DÉFAUT

Communication de directives opérationnelles immédiates

A. Endommagement de moyen à grave du cœur avec perte de la fonction de confinement

1. Défaillance d'arrêt du réacteur, ou

2. APRP et défaillance d'ECI, ou

3. APRP causant une stagnation du débit précoce dans un passage du noyau

combiné avec

1. Grand trou dans l'enveloppe de confinement (p. ex., porte de sas ouverte, défectuosité des joints de sas multiples), ou

2. Trajectoire d'une émission contournant le confinement.

1. Évacuation de la zone contiguë, de tous les autres secteurs de la zone primaire susceptibles d'être touchés par l'émission et de la zone située au-delà de la zone primaire susceptible d'être touchée par l'émission, jusqu'à 20 km du réacteur.

2. Blocage thyroïdien : Toutes les personnes évacuées de la zone primaire doivent prendre une dose de KI.

3. Surveillance des personnes : Toutes les personnes évacuées de la zone primaire doivent se rendre à une installation de surveillance de la contamination, ou se décontaminer elles-mêmes une fois arrivées à destination.

4. Mise à l'abri : Toutes les personnes qui se trouvent dans les secteurs susceptibles d'être touchés par l'émission et qui n'évacuent pas immédiatement doivent se mettre à l'abri. De même, tous les gens qui se trouvent dans des secteurs ou régions adjacents (dans le même anneau) aux secteurs ou régions en cours d'évacuation doivent se mettre à l'abri.

B. Endommagement de niveau intermédiaire du cœur et perte de la trajectoire de filtration

1. APRP et défaillance d'ECI, ou

2. APRP et défaillance d'injection de liquide pour refroidissement d’urgence

combiné avec

1. Défaillance de l'enveloppe de confinement résultant en une perte de contrôle de la pression effective, et (ou)

2. Défaillance du système de décharge d’air filtré (SDAF), avec réduction de l'efficacité du filtre.

1. Évacuation de la zone contiguë et de tous les autres secteurs de la zone primaire susceptibles d'être touchés par l'émission.

2. Blocage thyroïdien : Toutes les personnes évacuées doivent prendre une dose de KI.

3. Surveillance des personnes : Toutes les personnes évacuées doivent se rendre à une installation de surveillance (émission en cours seulement) de la contamination, ou se décontaminer elles-mêmes une fois arrivées à destination.

4. Mise à l'abri : Toutes les personnes qui se trouvent dans les secteurs susceptibles d'être touchés par l'émission et qui n'évacuent pas immédiatement doivent se mettre à l'abri. De même, tous les gens qui se trouvent dans des secteurs ou régions adjacents (dans le même anneau) aux secteurs ou régions en cours d'évacuation doivent se mettre à l'abri.

C. Endommagement grave du combustible avec défaillance du confinement donnant lieu à une émission précoce par le SDAF.

1. APRP causant une stagnation du débit dans un passage du noyau, ou

2. APRP et défaillance d'ECI, ou

3. APRP et défaillance d'injection de liquide pour refroidissement d’urgence, ou

4. Défaillance du raccord d'extrémité ou autre défaillance et éjection de combustible d'un canal, ou

5. APRP dans la machine de chargement de combustible

combiné avec

Perte de contrôle de la pression du confinement nécessitant l'activation précoce du SDAF.

1. Évacuation de la zone contiguë et de tous les autres secteurs de l'anneau central susceptibles d'être touchés par l'émission.

2. Surveillance des personnes : Toutes les personnes évacuées doivent se rendre à une installation de surveillance (émission en cours seulement) de la contamination, ou se décontaminer elles-mêmes une fois arrivées à destination.

3. Mise à l'abri : De même, tous les gens qui se trouvent dans les secteurs de l'anneau central adjacents à ceux qui sont en cours d'évacuation doivent se mettre à l'abri. Les personnes se trouvant dans les secteurs au-delà de cette zone et qui sont susceptibles d'être touchées par l'émission doivent également se mettre à l'abri.

D. Tout autre incident ou condition pouvant mener à une émission.

1. Combustible répandu par accident.

2. Accident à l'IET

1. Mise à l'abri dans la zone contiguë et évacuation du secteur D14 du lac.

4.3 – MESURES DE PROTECTION IMMÉDIATES – LIGNES DIRECTRICES

Remarque : Les zones mentionnées dans le tableau comprennent les secteurs du lac (voir le paragraphe 2.5.1).

(Voir l'application au paragraphe 4.5.3)

4.5.5 Mesures de protection au moment de l'émission

a) Des évaluations continues jusqu'au moment de l'émission et durant l'émission doivent être effectuées en vue de confirmer ou de vérifier si des zones nécessitent des mesures de protection.

b) Pendant l'émission, la situation et les projections seront continuellement réévaluées pour déterminer si des mesures de protection additionnelles sont nécessaires.

4.5.6 Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire

Si l'on estime que la dose de rayonnement dans un secteur quelconque est susceptible d'être importante, tel que déterminé par la Section des services scientifiques, le MSSLD mettra en œuvre les dispositions appropriées du Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire.

4.5.7 Mesures subséquentes

Les évaluations techniques et opérationnelles seront répétées sur une base continue et le CPOU envisagera de prendre des mesures de protection, de précaution et opérationnelles qu'il mettra en œuvre, le cas échéant, au moyen d'une directive opérationnelle (ou, si une situation d'urgence a été déclarée, il avisera que telle directive a été donnée). (Voir les directives aux sections 4.6 – 4.13)

4.6 Contrôle de l'accès

4.6.1 Le CPOU assure la gestion des principales voies de circulation comme suit :

a) Dans les cas de la circulation maritime, aérienne et ferroviaire, par le biais de l'agence de coordination du CPOU (liaison avec le gouvernement fédéral, le MTO et OPP);

b) Dans le cas de la circulation routière, par le Centre conjoint de contrôle de la circulation (CCCC), par le biais du représentant du MSCSC au CPOU.

4.6.2 Dans le cas d'une émission en cours ou imminente, le CPOU doit envisager de prendre les mesures de contrôle de l'accès ci-après et aviser les autorités compétentes de leur mise en œuvre, selon le cas :

a) Suspension de la circulation de transit sur les principales routes et voies ferrées passant par la zone primaire (autoroute 401, autoroute 2, voies du CN et du CP).

b) Suspension de la circulation maritime dans la zone primaire (secteurs D14 à D16) du lac Ontario.

c) Les avions doivent être éloignés de la zone primaire.

4.6.3 Plan conjoint de contrôle de la circulation

a) Ce plan doit comporter des dispositions visant à empêcher l'entrée dans la zone primaire par les principales voies d'évacuation lorsque l'étape 2 du plan est enclenchée.

b) Cette circulation de transit sera déviée autour de la zone primaire par une voie de déviation désignée d'avance.

c) L'accès des travailleurs d'urgence (qui ont des tâches à accomplir dans la zone) sera autorisé sur ces voies.

d) S'il est probable que les voies de circulation principales demeureront fermées pendant une période prolongée, le Centre conjoint de contrôle de la circulation prendra, sous la direction du CPOU, des dispositions pour trouver des voies alternatives. La planification préalable de cette possibilité réduira les perturbations occasionnées par ces fermetures.

4.6.4 Secteurs touchés par les mesures de protection

a) Secteurs du lac

Même s'il est peu probable qu'un accident ou un incident à la CND donne lieu à une émission de matières radioactives, des directives opérationnelles doivent être émises pour faire dégager les bateaux des secteurs d'intervention D14 à D16 (ou, si une situation d'urgence a été déclarée, aviser que de telles directives ont été données) et leur faire imposer un contrôle de l'entrée par la Garde côtière canadienne et l'unité maritime des services de police de Durham.

b) Secteurs évacués

Un contrôle de l'accès total doit être appliqué aux secteurs évacués. Néanmoins, les travailleurs d’urgence ayant des tâches à accomplir dans ces secteurs doivent être autorisés à y accéder. La responsabilité de ce contrôle de l'accès est confiée au service de police approprié en vertu du Plan conjoint de contrôle de la circulation.

c) Secteurs de mise à l'abri

Le contrôle de l'accès est en vigueur dans les secteurs où la mise à l'abri est ordonnée.

4.7 Évacuation

4.7.1 Principes généraux

a) Évacuation

i) L'évacuation est l'une des mesures de protection envisagées par le CPOU en cas d'urgence nucléaire.

ii) L'évacuation a pour objectif de prévenir ou de réduire l'exposition du public aux effets du rayonnement.

iii) Toutes les voies seront utilisées pour évacuer la zone primaire.

iv) Des évacuations de zones périphériques peuvent se produire spontanément dans des secteurs contigus à la zone primaire et ainsi ajouter du temps pour l'évacuation de la zone primaire.

b) Contamination

i) Dans un cas d'émission retardée, il n'est pas prévu que les personnes évacuées soient contaminées; celles-ci ne requerront donc ni surveillance ni décontamination.

ii) Dans un cas d'émission en cours ou imminente, il est prévu que certaines personnes évacuées exposées à l'émission de matières radioactives soient contaminées à divers degrés.

iii) La contamination, le cas échéant, prendra la forme de particules libres sur ces personnes, ainsi que sur leurs biens et leurs véhicules.

iv) Les personnes exposées à une émission de matières radioactives peuvent également présenter une contamination interne.

v) Des installations de surveillance de la contamination et de décontamination seront requises pour les personnes évacuées incapables de se décontaminer par elles-mêmes, ainsi que pour celles qui veulent une assurance de la sécurité sanitaire.

c) Circulation

i) Lors d'une urgence nucléaire, la densité de la circulation sur les principales routes et autoroutes augmentera considérablement. Par conséquent, la durée des déplacements dans toutes les directions sera plus longue qu'en temps normal.

ii) Il sera donc nécessaire de contrôler la circulation afin de pouvoir assurer des évacuations aussi harmonieuses que possible.

d) Réunification des familles

i) Les familles voudront se réunir et évacuer ensemble autant que possible.

ii) La capacité de réunification des familles dépendra du moment du jour où débutera l'urgence et de la nécessité d'évacuer rapidement (p. ex., le moment de l'émission).

iii) Les facteurs qui entrent en ligne de compte pour la réunification des familles sont le lieu de travail, l'école des enfants, les membres des familles qui sont dans des hôpitaux, des maisons de soins infirmiers ou d'autres établissements, etc.

e) Assistance générale

i) La majorité des personnes évacuées prendront leurs propres dispositions quant aux soins et à l'hébergement. Des dispositions d'assistance générale devront être prises pour les personnes qui ne disposent pas de ces ressources.

ii) On voudra s'assurer que les personnes évacuées devant être hébergées dans des endroits publics ou privés ne seront pas contaminées.

4.7.2 Prise en charge de l'évacuation

a) Le secteur d’intervention ou les groupes de secteurs d'intervention coordonneront l'évacuation en délimitant la région à évacuer.

b) Les personnes évacuées pouvant avoir été exposées à une émission seront orientées vers une unité de surveillance de la contamination et de décontamination (USCD) ou devront se décontaminer elles-mêmes dès qu'elles arriveront à destination. L'information sur les endroits de surveillance sera communiquée au moment de l'urgence.

c) Les personnes évacuées ne présentant aucun risque de contamination recevront l'ordre de quitter la zone primaire sans devoir se rendre à une USCD ou se décontaminer.

d) Les personnes qui évacuent pourront se diriger vers la destination de leur choix en se soumettant aux restrictions (climat, état de la circulation, etc.) annoncées dans les bulletins d'urgence du CPOU.

e) Le contrôle de la circulation mis sur pied selon le Plan conjoint de contrôle de la circulation assurera un mouvement rapide et sans heurt de la circulation.

f) Le Centre conjoint de contrôle de la circulation surveillera la circulation au moment de l'évacuation et signalera au CPOU tout problème ayant une incidence sur celle-ci.

4.7.3 Dispositions concernant l'évacuation

a) Le plan municipal de la région de Durham comprendra des dispositions de transport d'évacuation de masse et (ou) de transferts médicaux.

b) L'assistance médicale requise au cours d'une évacuation relève des services médicaux d'urgence et des hôpitaux en vertu d'ententes municipales ou d'ententes d'assistance mutuelle et doit être détaillée dans le plan municipal.

c) Les plans municipaux des municipalités désignées (zone primaire) et hôtes doivent comporter des détails sur la prise en charge des personnes évacuées et les soins à leur donner.

d) OPG donnera des détails sur la surveillance et la décontamination des personnes évacuées dans son plan d'urgence et dans ses procédures associées (voir 4.7.5).

e) Les plans d'urgence des écoles de la zone primaire doivent prévoir le déplacement du personnel et des élèves vers des écoles hôtes prévues à l'avance et, au besoin, vers des unités de surveillance de la contamination et de décontamination aux fins de surveillance et de décontamination préalables. Les élèves évacués demeureront sous la responsabilité du personnel de leur école jusqu'à ce que leurs gardiens ou leurs parents viennent les chercher à l'école hôte.

f) Les plans d'urgence des hôpitaux, des maisons de soins infirmiers et des autres établissements de soins de santé de la zone primaire doivent comporter des dispositions relatives au transfert du personnel, des résidants et des patients vers une installation appropriée à l'extérieur de la zone primaire avec laquelle une entente préalable aura été prise. Des dispositions doivent également permettre d'amener le personnel, les résidants et les patients vers des unités de surveillance de la contamination et de décontamination, au besoin.

Comme il peut être impossible ou non souhaitable d'évacuer certaines de ces personnes, des dispositions spéciales devront être prises pour le personnel, les résidants et les patients demeurant derrière, tel que cela est indiqué dans les plans municipaux.

4.7.4 Évacuation de la centrale nucléaire de Darlington (CND)

La CND prépare ses propres plans d'évacuation du personnel non indispensable sur les lieux. Durant une urgence, l'évacuation réelle du personnel du site s'effectuera en consultation avec le CPOU. Lorsque le délai le permet et sans compromettre la sécurité du personnel de la centrale (émission retardée ou imminente), le moment et la séquence d'une telle évacuation du site sont convenus à l'avance avec le CPOU.

4.7.5 Surveillance de la contamination des personnes et décontamination

a) OPG fournira cinq unités de surveillance de la contamination et de la décontamination (USCD) comme suit :

i) Trois USCD situées en des endroits fixes;

ii) Deux USCD seront des installations mobiles aménagées dans des semi-remorques à une installation de OPG et transportables, au besoin, vers des endroits prédésignés.

b) De nombreux sites pouvant accueillir les USCD mobiles seront désignés à l'avance en vue d'assurer la disponibilité de l'infrastructure et des installations nécessaires à leur fonctionnement.

c) Des sites fixes et des sites prédésignés pour les unités mobiles seront sélectionnés de manière à fournir, dans la mesure du possible, des options de surveillance de la contamination et de décontamination pour toutes les directions entourant la zone primaire.

d) Les USCD fixes et mobiles offriront la surveillance pour l'assurance de la sécurité sanitaire à toutes les personnes qui se seront décontaminées elles-mêmes, ainsi que la surveillance de la contamination et la décontamination des personnes évacuées qui en ont besoin ou qui désirent que celle-ci soit effectuée dès l'évacuation de la zone primaire.

e) Des USCD mobiles peuvent également être déployées en vue d'appuyer les USCD fixes si une capacité additionnelle est requise à ces endroits.

f) Le MSSLD prendra des dispositions en collaboration avec OPG, les hôpitaux, les municipalités désignées et leurs bureaux de santé publics aux fins d'évaluation de la contamination interne et externe chez les personnes évacuées et de suivi des personnes contaminées.

4.8 Blocage thyroïdien

4.8.1 Il revient à OPG de disposer d'une provision adéquate de cachets de KI (iodure de potassium) pour la population de la zone primaire (Plan directeur du PPIUN, annexe 13 à annexe I).

4.8.2 Les municipalités désignées doivent préciser dans leur plan les moyens par lesquels elles mettront :

a) des cachets de KI à la disposition des établissements de soins de santé de la zone primaire ainsi que des centres d’urgence (centres des travailleurs d’urgence, centres de réception et centres d’hébergement);

b) des cachets de KI à la disposition de toute personne de la zone primaire qui souhaiterait en détenir une réserve.

4.8.3 Toutes les responsabilités concernant le blocage thyroïdien (stockage, distribution et administration des cachets) sont prescrites dans le PISIRN élaboré par le MSSLD.

4.8.4 La décision d’administrer de l’iodure de potassium sera prise par le médecin hygiéniste en chef.

4.9 Contrôle de la circulation

4.9.1 Un Plan conjoint de contrôle de la circulation sera élaboré pour la zone primaire et pour les routes principales qui y pénètrent. En cas d’urgence, le Centre conjoint de contrôle de la circulation (CCCC) (paragraphe 2.7.3) sera responsable de la mise en œuvre du Plan conjoint de contrôle de la circulation (section 1.5).

4.9.2 Le plan de contrôle de la circulation sera conçu afin de pouvoir être mis en œuvre en trois étapes progressives :

a) Étape 1 Déclenchée automatiquement dès que le plan de contrôle de la circulation est activé. À cette étape, l’objectif est de maintenir une circulation fluide sur les principales voies d’évacuation et de s’assurer que celles-ci demeurent ouvertes.

b) Étape 2 Déclenchée lorsqu’il paraît probable que la situation d’urgence exigera des évacuations ou lorsque les gens commencent à évacuer spontanément. À ce stade, on devrait interdire aux véhicules d’entrer dans la zone primaire par les principales voies d'évacuation et leur faire contourner cette zone (la circulation locale pourra être maintenue, mais par d’autres voies). Néanmoins, l’accès devrait être autorisé aux travailleurs d’urgence qui ont des tâches à accomplir à l’intérieur de la zone primaire. Les mesures de la 1re étape sont maintenues.

c) Étape 3 Déclenchée lorsqu'il semble que certains secteurs seront probablement évacués. Des ressources additionnelles doivent être déployées pour assurer une évacuation dans l'ordre au-delà des limites de la zone primaire. Les mesures de la 1re et de la 2e étape sont maintenues.

4.9.3 Le CPOU, en coordination avec le CCCC, détermine le moment et l'ordre d'évacuation des secteurs.

4.9.4 Le plan de contrôle de la circulation doit prévoir, le cas échéant, l'évacuation prioritaire de tout secteur d'intervention (paragraphe 4.6.4) lorsque l'ordre d'évacuation est donné.

4.9.5 Les directives opérationnelles de mise en œuvre des évacuations (ou les décrets d'urgence émis dans le cas d’une situation d’urgence déclarée) seront accompagnées de bulletins d'urgence émis par le CPOU.

4.10 Surveillance des rayonnements

4.10.1 La surveillance des rayonnements aura lieu sous les auspices de la Section des services scientifiques du CPOU afin de déterminer ce qui suit :

a) les taux d'exposition et les niveaux de contamination;

b) l'identification des radionucléides;

c) les emplacements d'échantillonnage appropriés.

4.10.2 La Section des services scientifiques et les groupes qu'elle chapeaute (Groupe technique en cas d’incident nucléaire, Groupe de surveillance des rayonnements dans l’environnement, Groupe de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire et Groupe de surveillance générale à l’échelle provinciale) fourniront des détails sur la surveillance et l'analyse des données dans les procédures d'opération.

4.10.3 Ressources de surveillance sur le terrain

À la demande de la Section des services scientifiques du CPOU, le Groupe de surveillance des rayonnements dans l’environnement de Santé Canada fera réaliser une surveillance aérienne en vue de déterminer la trajectoire du panache radioactif et la zone de contamination du sol. Cette démarche aidera au positionnement et au déploiement de la surveillance au sol.

4.10.4 Surveillance hors site de l'installation nucléaire

a) Les équipes de la CND/d'OPG feront part des résultats de la surveillance hors site d'un dégagement de matières radioactives aéroportées.

i) Les mesures du débit de dose de rayonnement Gamma et des échantillons d'air et de sol provenant de la limite rapprochée (1 km), de la limite éloignée (3 km) et de la limite de la zone de proximité (10 km) seront fournis;

ii) Des équipes de surveillance hors site feront aussi des relevés réguliers des secteurs d'intervention afin de donner un tableau à jour des conditions radiologiques dans la ZP.

b) Le Groupe technique en cas d’incident nucléaire de la Section des services scientifiques aura la responsabilité d'analyser cette information.

4.10.5 Organismes provinciaux

a) Groupe de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire

Sous la direction des Services de radioprotection du ministère du Travail, ce groupe met en œuvre des programmes de surveillance, dans les régions adjacentes au dégagement de matières radioactives ne nécessitant pas de mesures contre les rayonnements, en vue de donner la garantie au public que l'air, la nourriture et l'eau sont sécuritaires (voir le Radiation Monitoring Operations Manual [manuel des opérations de suivi des rayonnements]).

b) Groupe de surveillance générale à l’échelle provinciale

Sous la direction des Services de radioprotection du ministère du Travail, ce groupe surveille l'échantillonnage à l'échelle provinciale en vue de déterminer l'étendue de l'élimination des radionucléides et de la contamination des aliments (voir le Radiation Monitoring Operations Manual).

4.11 Mesures de contrôle de l’ingestion

4.11.1 Avant le début d'une émission, des mesures de contrôle de l’ingestion appropriées seront ordonnées à titre de précaution dans la zone primaire et, au besoin, dans la zone adjacente (paragraphe 4.3.4).

4.11.2 Si la surveillance à l’échelle provinciale en indique le besoin, des mesures de contrôle de l'ingestion appropriées seront envisagées dans des régions connues pour être contaminées ou soupçonnées de l'être.

4.11.3 Selon les données résultant de la surveillance au sol, des mesures de contrôle de l'ingestion additionnelles seront envisagées, là où c'est nécessaire, alors que les mesures de précaution initiales pourront être levées là où cela est approprié.

4.12 Sécurité des travailleurs d’urgence

4.12.1 Au début d'une urgence donnant lieu à l'activation du présent plan, on présume que les secteurs d'intervention dans la zone primaire auront l'état de sécurité suivant (Plan directeur du PPIUN, annexe H), selon la catégorie de notification communiquée par la CND :

a) Notification d'URGENCE SUR LE SITE avec ÉMISSION EN COURS

• Secteurs D1 et D14 – ORANGE

• Tous les autres secteurs – VERT

b) Notification d'URGENCE GÉNÉRALE avec ÉMISSION EN COURS

• Secteurs D1 et D14 – ROUGE

• Secteurs D2 à D5 et D15 – ORANGE

• Tous les autres secteurs – VERT

c) Tous les autres cas – S'il n'y a pas d'émission en cours, la cote de sécurité du secteur pour tous les secteurs est VERT et demeure au VERT jusqu'au début d'une émission.

4.12.2 Dès qu'on disposera de données pertinentes, le CPOU attribuera de nouveau une cote de sécurité à tous les secteurs et la mettra à jour périodiquement.

4.12.3 Pendant une émission au-dessus des terres de la zone primaire, cette mise à jour sera réalisée toutes les heures. Le CPOU doit communiquer rapidement la cote de sécurité des secteurs à toutes les parties intéressées.

4.12.4 Chaque organisme dont les travailleurs d'urgence travaillent ou doivent travailler dans la zone primaire doit tenir ceux-ci au courant de la toute dernière cote ou de la cote actuelle des secteurs d'intervention.

4.12.5 Le plan municipal doit prévoir la mise en place des centres des travailleurs d’urgence (CTU) appropriés (voir le Plan directeur du PPIUN, paragraphe 5.13.2).

4.12.6 OPG est responsable des aspects surveillance de la contamination et décontamination aux CTU, dont les détails sont indiqués dans ses plans ou procédures.

4.12.7 Les travailleurs d'urgence qui doivent pénétrer dans un secteur ayant reçu une cote de sécurité autre que VERT doivent d'abord le signaler à un CTU, où ils se verront remettre des dispositifs de surveillance personnelle et où on leur indiquera les précautions à prendre et toute limite maximum de temps de séjour dans le secteur (voir le paragraphe 4.12.1 ci-dessus).

4.12.8 Si une émission est en cours, les membres du personnel des services d'urgence (police, pompiers et ambulance) auxquels on demande de servir dans la zone contiguë (avant qu'un centre de travailleurs d'urgence ne soit fonctionnel) devraient apporter et utiliser le matériel suivant :

i) des dosimètres;

ii) des cachets d'iode stable (ingérer un cachet avant de pénétrer dans un secteur ROUGE);

iii) une carte indiquant la cote de sécurité par défaut des secteurs (paragraphe 4.12.1 ci-dessus) et les précautions devant être prises pour chaque cote de sécurité (Plan directeur du PPIUN, annexe H).

Les plans municipaux doivent expliquer en détail comment ces services d'urgence obtiennent ces articles, les conservent de façon appropriée et les maintiennent pour qu'ils soient prêts à servir quand on en aura besoin. OPG fournira l'assistance en vue d'obtenir et de maintenir les éléments indiqués en i) et ii) ci-dessus.

4.13 Instructions au public

4.13.1 Les instructions au public quant aux mesures à prendre pour assurer sa sécurité et son bien-être au cours de l'urgence seront émises seulement par le CPOU. Tous les autres territoires de compétence et organismes qui doivent émettre de telles directives ou de tels conseils doivent les acheminer au CPOU et ne pas les émettre directement au public.

4.13.2 Bulletins d’urgence

a) Le CPOU diffusera des directives opérationnelles sous forme de bulletins d'urgence.

b) Dans la mesure du possible, les bulletins d'urgence doivent être préparés avant une urgence.

c) Les bulletins d'urgence seront diffusés sur les chaînes de radio et de télévision. Des copies de ces bulletins seront également envoyées aux principaux éléments de l’organisation d’intervention en situation d'urgence pouvant être concernés.

d) La Section de l’information sur les situations d’urgence du CPOU doit surveiller la diffusion des bulletins d'urgence et confirmer qu'ils ont été correctement transmis.

4.14 Information sur les situations d’urgence

4.14.1 Intervention de niveau inférieur

Quand l'intervention hors site est de type surveillance de routine ou surveillance accrue (tableau 3.2), tous les communiqués sur l'incident préparés au nom de la Province doivent être émis par le directeur ou la directrice des communications du MSSLD qui agit à titre de chef provincial de l’information sur les situations d’urgence (CPISU).

4.14.2 Intervention de niveau supérieur

a) Quand l'intervention hors site est de type activation partielle ou activation complète, (tableau 3.2), le directeur ou la directrice des communications du MSSLD assume son rôle de CPISU et établit la Section de l’information sur les situations d’urgence (SISU) au nom de la Province.

b) Les municipalités désignées, l'exploitant de la centrale nucléaire et le gouvernement fédéral disposent chacun de son propre système d’information sur les situations d’urgence.

c) Afin d'assurer la coordination et la cohérence de toute l'information sur l'urgence diffusée au public, ces autres compétences ou organismes doivent, s'ils prévoient diffuser des communiqués ou d'autre matériel d'information sur l'urgence, en informer la SISU provinciale.

4.14.3 Section de l’information sur les situations d’urgence (SISU) provinciale

a) Basée à Toronto, la SISU provinciale est chargée de coordonner l'information sur l'urgence de la province avec l'information sur l'urgence produite et diffusée par les municipalités désignées, l'exploitant du réacteur nucléaire, les partenaires fédéraux et d'autres parties intéressées en vue d'assurer la cohérence du message.

b) À cet égard, l'information est partagée avec tous les partenaires avant le communiqué lorsque cela est possible et réalisable.

c) Les fonctions de la SISU comprennent :

  • la coordination des communications provinciales ayant trait à l'urgence nucléaire;
  • la diffusion d'information sur la situation d'urgence provinciale;
  • le partage et la coordination de l'information sur la situation d'urgence avec le CISU municipal en vue d'assurer la continuité et l'uniformité des messages;
  • le partage des textes de tous les communiqués, fiches d'information et autre matériel d'information du public avec les CISU avant la diffusion au public, le cas échéant et lorsque cela est possible.
  • l'envoi d'officiers de liaison au CISU municipal, si on en fait la demande.
  • Centre d'information sur les situations d'urgence (CISU) municipal
  • La municipalité désignée (de la zone primaire) établit un CISU lors d'une intervention au niveau d’activation partielle ou complète.
  • Le CISU est chargé de la collecte, de la diffusion et de la surveillance de l'information sur l'urgence locale.
  • La municipalité désignée (de la zone primaire) peut inviter l'exploitant de la centrale nucléaire, les municipalités voisines et les officiers de liaison fédéraux et (ou) provinciaux à participer à une opération du CISU.
  • Les fonctions du Centre d’information sur les situations d’urgence sont les suivantes :
  • Diffuser des communiqués et d'autres documents d'information du public aux médias locaux et aux résidants pour décrire l'urgence et les mesures d'intervention;
  • Tenir le SISU provincial au fait de l'élaboration des communiqués et autres documents d'information du public et de leur diffusion aux médias locaux et aux résidants;
  • Tenir le SISU au courant des perceptions, des rumeurs et des réactions du public local;
  • Fournir l'assistance nécessaire aux médias pour couvrir l'urgence;
  • Surveiller les médias locaux afin de s'assurer que les nouvelles locales sont correctement transmises au public et le confirmer auprès du SISU;
  • Préparer des séances d'information à l'intention des médias tel que requis pour communiquer des « messages clés » au public.
  • Questions du public

a) À l'échelle provinciale, le SISU coordonnera les réponses aux questions du public en collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, qui utilisera la ligne d'information de ServiceOntario.

b) À l'échelle municipale, les municipalités désignées établiront leur propre mode de réponse aux questions du public.

4.15 Transition vers la phase de rétablissement

4.15.1 Critères

Le CPOU pourra mettre fin à la phase d'intervention de l'urgence en tout temps en présence des deux conditions suivantes :

a) Le réacteur nucléaire accidenté est dans un état d'arrêt garanti.

b) Aucune émission contrôlée ou non contrôlée à des niveaux importants n'est prévue. Généralement, les émissions sont considérées être sous un niveau important si :

  • elles ne justifient aucune mesure de contrôle de l'exposition;
  • elles ne portent pas préjudice à la sécurité du public.

c) La phase de rétablissement est prescrite séparément.

ANNEXE A : LIMITES DU SECTEUR D'INTERVENTION

limites du secteur d'intervention

SECTEUR

LIMITES DU SECTEUR (nord, est, sud, ouest)

D1

Baseline Road, Martin Road, lac Ontario, Courtice Road

D2

Nash Road, Courtice Road / RR 34, lac Ontario, Townline Road / RR 55

D3

Nash Road, Martin Road / RR 57, Baseline Road, Courtice Road / RR 34

D4

Concession Rd. #3, Lambs Road, autoroute 2, Martin Road / RR 57

D5

Autoroute 2, Lambs Road, lac Ontario, Martin Road / RR 57

D6A

Terrain de stationnement de la General Motors

D6B

Bloor Street / RR 22, Simcœ Street / RR 2, lac Ontario, Park Road / RR 54

D7

Bloor Street / RR 22, Townline Rd. / RR 55, lac Ontario, Simcœ Street / RR 2

D8A

King Street, Townline Rd./ RR 55, Bloor Street / RR 22, Ritson Rd. / RR 16

D8B

Adelaide Ave, Townline Road / RR 55, King Street, Ritson Rd. / RR 16

D9

Taunton Rd. / RR 4, Townline Rd. / RR 55; Adelaide Avenue / RR 58; Harmony Rd./ RR 33

D10

Taunton Road / RR 4, Courtice Road / RR 34, Nash Road, Townline Road / RR 55

D11

Taunton Road / RR 4, Martin Road / RR 57, Nash Road, Courtice Road / RR 34

D12

Taunton Road / RR 4, Darlington-Clarke Townline / RR 42, Concession Rd. #3, Martin Road / RR 57

D13

Concession Rd. #3 et Concession Rd. #4, ruisseau Wilmot, lac Ontario, Lambs Road

limites du secteur d'intervention

Remarque : Pour voir une représentation schématique, consulter la figure 2.3 : Zone primaire et secteurs d’intervention

ANNEXE B : DONNÉES DE PLANIFICATION

Données De Planification

SECTEUR

POPULATION

(Remarque 1)

D1

1 604

D2

15 864

D3

8 489

D4

16 980

D5

10 238

D6A

Terrain de stationnement de la General Motors

D6B

14 912

D7

6 893

D8A

16 942

D8B

8 315

D9

7 649

D10

8 220

D11

2 452

D12


885

D13

1 567

CND

1 400

TOTAL

(avec la CND)

TOTAL

(sans la CND)

122 410

121 010

Données De Planification

Remarques

Population : On donne ici la population maximale estimée en 2006 pour chaque secteur. Dans certains cas, ces chiffres comprennent les travailleurs, les visiteurs ou les étudiants provenant de l'extérieur du secteur. Le secteur D2 englobe le parc provincial Darlington.


ANNEXE C : GLOSSAIRE DU DOMAINE NUCLÉAIRE/RADIOLOGIQUE

acte hostile : Tout acte délibéré ou menace d’acte qui pourrait causer une urgence nucléaire. (hostile action)

alerte : Fait d’informer le public, au moyen d’un signal approprié, qu’une urgence nucléaire s’est produite ou est sur le point de se produire. (alerting)

blocage thyroïdien : Ingestion d’une substance contenant de l’iode stable (comme de l’iodure de potassium) par des personnes exposées ou susceptibles d’être exposées à de l’iode radioactif, afin de réduire ou d’éviter l’irradiation de la glande thyroïde. (thyroid blocking)

bouffée : Panache de courte durée. La durée est le facteur qui distingue une bouffée et un panache. La durée maximale d’une bouffée est une demi-heure. (Voir aussi panache.) (puff)

bulletin d’urgence : Consignes au public, données par la province et diffusées par les médias, sur les mesures de protection et autres mesures à prendre en cas d’urgence nucléaire ou radioactive. (emergency bulletin)

Centre des opérations du gouvernement : Organisme du gouvernement fédéral, situé dans la région de la capitale nationale, qui dirige la mobilisation et la fourniture du soutien fédéral à la province touchée, dans le cas d’un événement se produisant au Canada, ou à proximité, ou qui assure la coordination de l’intervention fédérale, dans le cas d’un événement international. (Government Operations Centre).

centre des travailleurs d’urgence : Installation mise en place pour surveiller et contrôler l’exposition des travailleurs d’urgence aux rayonnements. (emergency worker centre)

confinement (système de) : Série de barrières matérielles qui isolent de l’environnement une matière radioactive contenue dans une installation à réacteur nucléaire. Le système de confinement ne désigne en général que le réacteur et les bâtiments sous vide, ainsi que les éléments intégrés comme le mécanisme d’aspersion. (containment (system))

contamination : Présence indésirable d’une substance radioactive dans l’eau, dans l’air ou sur la surface de structures, d’éléments, d’objets ou de personnes. (contamination)

contrôle de l’accès : Mesures ou moyens mis en place pour empêcher des personnes dont la présence n’est pas essentielle de pénétrer dans une zone qui pourrait être dangereuse. (entry control)

contrôle de l’eau : Mesures prises pour éviter la contamination des sources et réserves d’eau potable et pour empêcher ou réduire la consommation d’eau contaminée. (water control)

contrôle de l’exposition au panache : Opérations d’urgence visant à réduire ou à limiter l’exposition à un panache ou à une bouffée de substance radioactive. Ces opérations peuvent également inclure des mesures visant la contamination en surface ou la remise en suspension. (plume exposure control)

contrôle de l’exposition : Voir contrôle de l’exposition au panache.

contrôle de l’ingestion : Opérations d’intervention en situation d'urgence dont l’objectif principal est d’éviter ou de réduire le risque d’ingestion d’aliments ou d’eau contaminés. (ingestion control)

contrôle des aliments : Mesures prises afin d’empêcher la consommation de denrées alimentaires qui ont été contaminées par la radioactivité au-dessus des niveaux acceptables à la suite d’une urgence nucléaire, y compris le contrôle de l’approvisionnement de denrées alimentaires non contaminées. Selon le cas, ce contrôle peut inclure l’entreposage des denrées alimentaires pour permettre la désintégration des radionucléides, la réaffectation des denrées à un usage autre que l’alimentation humaine ou l’élimination des stocks inutilisables. (food control)

contrôle des cultures : Voir contrôle des produits horticoles et des cultures.

contrôle des pâturages : Mesures prises pour retirer les animaux laitiers et de boucherie des pâturages, empêcher leur accès aux sources d’eau à l’air libre, et leur fournir de la nourriture et de l’eau non contaminées. (pasture control)

contrôle des produits horticoles et des cultures : Restrictions imposées sur la récolte ou le traitement de céréales, légumes et fruits contaminés ou susceptibles de l’être. Ces mesures peuvent inclure : l’imposition d’un embargo sur l’exportation à l’extérieur de la région touchée, l’entreposage pour permettre la désintégration des radionucléides, l’orientation vers des usages autres qu’alimentaires, ainsi que la destruction et l’élimination des produits contaminés. (produce and crop control)

contrôle des terres : Contrôle de l’utilisation d’un terrain contaminé pour la culture de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux. (land control)

contrôle du bétail : Mise en quarantaine du bétail dans la zone touchée pour empêcher qu’il se déplace vers d’autres zones. L’abattage de ces animaux aux fins de la production de viande peut être interdit. (livestock control)

contrôle du lait : Mesures visant à empêcher la consommation du lait produit dans la zone touchée par l’urgence nucléaire ainsi que son exportation à l’extérieur de cette zone en attendant qu’il soit examiné. Ces mesures peuvent inclure le recueil du lait contaminé, son utilisation à des fins autres qu’alimentaires ou sa destruction. (milk control)

débit de dose : Dose radioactive qu’une personne recevrait par unité de temps. Dans le contexte du présent plan, les unités de mesure sont des multiples ou des sous-multiples du sievert (ou du rem). (dose rate)

décontamination : Action de réduire ou d’éliminer la contamination radioactive d’objets, de personnes ou de l’environnement. (decontamination)

directives opérationnelles : Directives données par l’organisation d’intervention en situation d'urgence pour mettre en œuvre des mesures opérationnelles. (operational directives)

dispositif de dispersion radiologique (DDR) : Dispositif conçu pour disperser des matières radioactives. (radiological dispersal device)

dispositif radiologique (DR) : sources radioactives, possiblement perdues ou volées, qui peuvent se trouver en un endroit où elles peuvent causer la contamination ou l’exposition du public au rayonnement, la contamination d’un site et la contamination des vivres et de l’eau. (radiological device)

dose absorbée : Quantité d’énergie absorbée par le corps, un organe ou un tissu corporel à la suite de l’exposition à un rayonnement ionisant, divisée par la masse du corps, de l’organe ou du tissu considéré. (absorbed dose) Exprimée en gray (rad).

dose collective (équivalente) : Dose totale reçue par une population, correspondant au produit du nombre de personnes exposées par la dose moyenne reçue par ces personnes. S’exprime généralement en personne-sievert (ou personne-rem). (collective (equivalent) dose)

dose efficace (équivalente) : Somme des doses équivalentes pondérées reçues par les organes et tissus corporels d’une personne, la dose équivalente pondérée étant la dose absorbée par un organe ou un tissu multipliée par le facteur de pondération approprié, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Exprimée en sieverts (ou rem). (effective (equivalent) dose) Voir Dose pondérée.

dose engagée (équivalente) : Dose qui sera accumulée sur une période de 50 ans (pour les adultes) ou de 70 ans (pour les enfants) après qu’une personne a été exposée à une certaine quantité de matière radioactive (par ingestion, absorption ou inhalation). S’exprime en sieverts (ou rem). (committed (equivalent) dose)

dose équivalente : Dose absorbée multipliée par un facteur de pondération qui dépend du type de rayonnement en jeu. Les facteurs de pondération à utiliser au Canada sont prescrits par la Commission de contrôle de l’énergie atomique (devenue la Commission canadienne de sûreté nucléaire). On parle parfois aussi de dose pondérée. Exprimée en sieverts (ou rem). (equivalent dose)

dose pondérée : Exprimée en sieverts (ou rem). Voir dose efficace (équivalente). (weighted dose)

dose prévisible : Dose efficace équivalente engagée ou dose équivalente engagée la plus élevée que recevra vraisemblablement, par toutes les voies d’exposition possibles, un organe ou un tissu donné de la personne la plus exposée d’un groupe critique dans la région pour laquelle la prévision est effectuée. (projected dose)

dose : Mesure du rayonnement reçu ou « absorbé » par une cible. Selon le contexte, on utilise les termes « dose absorbée », « dose à l’organe », « dose équivalente », « dose efficace », « dose collective équivalente » ou « dose collective efficace ». Ces qualificatifs sont souvent omis quand ils ne sont pas nécessaires pour définir la quantité considérée. (dose)

dosimètre : Appareil qui permet de mesurer et d’enregistrer la dose totale d’exposition à un rayonnement ionisant. (dosimeter)

émission imminente : Émission radioactive qui va se produire dans un délai d’au plus 12 heures. (imminent emission)

émission : Dans le contexte du présent plan, rejet de substances radioactives dans l’environnement par une installation nucléaire, sous la forme d’émissions atmosphériques ou de rejets liquides. (emission)

établissement nucléaire : Établissement qui utilise, produit, stocke ou élimine une substance nucléaire, mais ne comporte pas de réacteur nucléaire. Inclut, le cas échéant, tout terrain, bâtiment, structure ou équipement situé dans l’installation ou qui en fait partie ainsi que, selon le contexte, la direction et le personnel de l’établissement. (nuclear establishment)

état d'arrêt garanti : État dans lequel un réacteur est considéré se trouver lorsqu’il y a suffisamment de réactivité négative pour qu’il reste en fonctionnement sous-critique dans le cas de la défaillance d’un système fonctionnel et que des mesures de sécurité administratives sont en place pour prévenir le retrait net de la réactivité négative. (guaranteed shutdown state)

évacuation sélective : Évacuation d’un groupe particulier de personnes, comme les malades graves dans les hôpitaux, les résidants grabataires dans les maisons de soins ou les résidants handicapés. (selective evacuation)

évacuation : Action de quitter une zone dangereuse ou qui pourrait le devenir. (evacuation)

exploitant : titulaire d’une licence ou d’un permis en règle, délivré en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Canada) pour l’exploitation d’une installation à réacteur nucléaire. (operator)

exposition : Action de soumettre ou fait d’être soumis à un rayonnement ionisant. Il peut s’agir d’une exposition externe (rayonnement provenant d’une source externe au corps) ou d’une exposition interne (rayonnement provenant d’une source située à l’intérieur du corps). (exposure)

groupe critique (synonyme : groupe de référence) : Un groupe particulier de personnes de la population considérée qui, en raison de leur âge, de leur sexe ou de leur régime alimentaire, sont les plus susceptibles de recevoir la dose la plus élevée d’une source de rayonnement ou d’une voie d’exposition donnée. (critical group)

groupe spécial : Groupe pour lequel l’application d’une mesure de protection présente des contraintes particulières, p. ex., les patients en soins intensifs dans des hôpitaux ou autres établissements, les personnes grabataires dans des maisons de soins, les personnes handicapées ou les détenus d’une prison. (special group)

groupe vulnérable : Groupe de personnes, qui en raison de leur plus grande vulnérabilité aux rayonnements, peuvent requérir des mesures qui ne sont pas considérées indispensables pour le grand public, p. ex., les femmes enceintes et, dans certains cas, les enfants. (vulnerable group)

hors site : Zone située à l’extérieur des limites (clôture) d’une installation nucléaire. (offsite)

incident éloigné : Incident ou accident nucléaire transfrontalier se produisant n’importe où dans le monde et qui pourrait toucher l'Ontario, mais qui ne répond pas à la définition d’un incident rapproché (voir incident rapproché). (far incident)

incident rapproché : Incident ou accident nucléaire transfrontalier se produisant à un endroit situé dans un rayon de 80 km de l'Ontario. (near incident)

installation à réacteur nucléaire désignée : Installation à réacteur nucléaire désignée en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, comme une installation à laquelle s'appliquent les dispositions spécifiques et détaillées du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (voir la liste à l'annexe A du Plan directeur du PPIUN). (designated nuclear installation)

installation à réacteur nucléaire : Installation, véhicule ou engin (fonctionnant dans n’importe quel milieu) contenant un réacteur nucléaire de fission ou de fusion (y compris des assemblages critiques et sous-critiques). Inclut, le cas échéant, tout terrain, bâtiment, structure ou équipement situé dans l’installation ou qui en fait partie ainsi que, selon le contexte, la direction et le personnel de l’installation. (nuclear installation)

installation nucléaire : Terme générique désignant à la fois les établissements et les installations à réacteur nucléaire. (nuclear facility)

limites opérationnelles dérivées : Limite qu’impose la Commission canadienne de sûreté nucléaire à l’égard du rejet de substances radioactives dans l’eau et dans l’air par une installation nucléaire, dans des conditions normales d’exploitation, afin d’assurer que les doses auxquelles sont exposés les membres du public ne dépassent pas les limites réglementaires. (derived emission limits)

mesures de précaution : Mesures qui facilitent l’application et l’efficacité des mesures de protection. (Pour une liste de ces mesures, se reporter au paragraphe 2.2.7 du Plan directeur du PPIUN). (precautionary measures)

mesures de protection : Mesures conçues pour réduire l’exposition au rayonnement pendant une urgence nucléaire. (Voir le tableau 2.1.) (protective measures)

mesures opérationnelles : Mesures prises par l’organisation d'intervention pour faire face à la situation d’urgence, y compris des mesures visant à permettre ou à faciliter la protection du public, p. ex., alerter le public, donner des consignes au public, activer la mise en œuvre de plans, contrôler la circulation, diffuser de l’information sur la situation d'urgence, etc. (operational measures)

mise à l’abri : Mesure de protection consistant à utiliser les propriétés d’isolation des bâtiments et la possibilité d’en contrôler la ventilation afin d’atténuer la dose de rayonnement à laquelle les personnes qui se trouvent à l’intérieur sont exposées.
(Pour plus de détails, voir la section 2.2 du Plan directeur du PPIUN). (sheltering)

municipalité de soutien : En vertu du par. 7.0.2. (4) de la LPCGSU, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par décret, exiger qu’une municipalité vienne en aide à une ou plusieurs municipalités désignées. (support municipality)

municipalité désignée : Municipalité située à proximité d’une installation nucléaire qui a été désignée, en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, comme faisant partie de celles tenues d’avoir un plan de gestion des situations d’urgence nucléaires. (Voir la liste dans le Plan directeur du PPIUN, annexe A.) (designated municipality)

municipalité hôte : Municipalité à laquelle le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire assigne la responsabilité d’accueillir et de prendre soin des personnes évacuées de leur domicile lors d’une situation d’urgence nucléaire. (host municipality)

notification externe : Avis transmis à des organismes et entités (qui ne font pas directement partie de l’organisation de la gestion des situations d’urgence) susceptibles d’être affectés par une urgence nucléaire ou dont l’aide pourrait être requise pour y faire face. (external notification)

notification initiale : Acte par lequel une installation nucléaire avise les autorités provinciales ou municipales de la survenance d’un événement ou d’une condition qui a des répercussions sur la sécurité publique ou pourrait préoccuper ces autorités. Les critères et les voies à utiliser pour ce genre de notification sont généralement prescrits dans les plans de mesures d’urgence. (initial notification)

notification interne : Acte par lequel une organisation avise les membres de son personnel chargés d’intervenir en situation d’urgence. (internal notification)

notification : Avis, sous forme de message, donné à une personne ou à une entité, pour l’avertir de la survenance ou de l’imminence d’une urgence nucléaire et qui inclut généralement une indication des mesures prises ou qui vont être prises pour y faire face.(notification)

panache : Nuage de substance radioactive provenant d’une installation nucléaire, qui se déplace dans l’atmosphère dans la direction du vent dominant. Un panache résulte du dégagement continu de gaz ou de particules radioactifs. (Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner un nuage de matière radioactive dans l’eau résultant d’un rejet liquide. Lorsque le contexte l’exige, on parlera alors de panache dans l’eau). (plume) (Voir aussi bouffée.)

prévision de la dose : Calcul de la dose prévisible (voir dose prévisible). (dose projection)

radionucléide (synonymes : nucléide radioactif, isotope radioactif, radioisotope) : Isotope naturel ou artificiel d’un élément chimique dont le noyau instable se désintègre en émettant des rayons alpha, beta et (ou) gamma jusqu’à ce qu’il atteigne un niveau stable. (radionuclide)

rayonnement : Dans le contexte du présent plan, rayonnement s’entend de rayonnement ionisant (rayonnement produit par une substance nucléaire ou une installation nucléaire et qui possède une énergie suffisante pour endommager les cellules ou les tissus humains). (radiation)

restauration : Opérations visant à rétablir les conditions à leur état normal après une urgence nucléaire. (restoration)

secteurs d’intervention : La zone primaire est subdivisée en secteurs d’intervention afin de faciliter la planification et la mise en œuvre des mesures de protection. (response sectors)

seuils d’application des mesures de protection (SAMP) : Doses prévisibles qui déterminent le seuil à partir duquel certaines mesures de protection devraient être prises. Pour les valeurs de ces doses, voir l'annexe E du Plan directeur du PPIUN. (protective action levels [PALs])

substance nucléaire : Selon la définition qui en est donnée dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Canada). (nuclear substance)

sur le site : Zone située à l’intérieur des limites (clôture) d’une installation nucléaire. (onsite)

surveillance de la contamination des personnes : Utilisation d’appareils de surveillance de la radioactivité pour évaluer si des personnes et leurs biens personnels, y compris leurs véhicules, sont contaminés ou non et, s’ils le sont, pour déterminer le degré de contamination. (personal monitoring)

surveillance sur le terrain : Évaluation de l’ampleur, du type et de l’étendue d’un rayonnement dans l’environnement pendant une situation d’urgence, par des moyens comme les observations et les prélèvements sur le terrain. (field monitoring)

syndrome d’irradiation aiguë : Maladie aiguë résultant de l’exposition ponctuelle du corps entier (ou d’une partie importante du corps) à une forte dose de rayonnements pénétrants. (acute radiation syndrome)

terme source : Terme générique caractérisant une matière radioactive rejetée par une installation nucléaire. Exprime la quantité et la nature de la matière rejetée ainsi que le moment et le taux du rejet. Peut s’appliquer à une émission en train de se produire, qui s’est produite mais est terminée, ou qui pourrait se produire à l’avenir. (source term)

travailleurs d’urgence : Personnes qui contribuent à la gestion d’une situation d’urgence déclarée par le lieutenant-gouverneur en conseil ou par le premier ministre de la province, en vertu de l’article 5.7.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence ou par le président du conseil d’une municipalité en vertu de l’article 4 de cette même loi. Il peut s’agir de personnes qui doivent rester à l’intérieur des zones hors site touchées ou possiblement touchées par le rayonnement à la suite d’un accident, ou qui doivent entrer dans ces zones, et pour qui des mesures de sécurité spéciales doivent être prises. Exemples de travailleurs d’urgence : agents de police, pompiers, ambulanciers, personnel des Forces armées canadiennes et travailleurs d’autres services essentiels. Cette catégorie ne comprend pas les travailleurs du secteur nucléaire (aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires) ni le personnel chargé de la surveillance de l’ingestion sur le terrain. (emergency workers)

urgence nucléaire (synonyme : situation d’urgence nucléaire) : Situation d’urgence causée par le danger que présentent ou pourraient présenter, pour la santé publique, pour les biens ou l’environnement, des rayonnements ionisants ou un incident dans une installation nucléaire. (nuclear emergency)

urgence nucléaire transfrontalière : Urgence nucléaire liée à une installation nucléaire ou à un accident ou incident nucléaire situé ou survenu en dehors des frontières de l'Ontario mais qui est susceptible d’affecter des personnes et des biens dans la province. (transborder nuclear emergency)

urgence radiologique (synonyme : situation d’urgence radiologique) : Situation d’urgence causée par un danger réel ou environnemental lié à l’émission d’un rayonnement ionisant par une source autre qu’une installation à réacteur nucléaire. (radiological emergency)

ventilation : Rejet dans l’atmosphère de matière radioactive provenant du système de confinement d’une installation nucléaire, par des systèmes prévus à cette fin. (venting)

voies d’exposition : Voies par lesquelles une substance radioactive peut atteindre ou irradier des humains. (exposure pathways)

zone contiguë (synonyme : zone limitrophe) : Zone aux abords immédiats d’une installation à réacteur nucléaire. Cette zone fait l’objet de mesures accrues de planification et de préparation aux situations d’urgence en raison de la proximité du danger potentiel. La zone contiguë réelle de chaque installation à réacteur nucléaire désignée est précisée dans le plan de mise en œuvre pertinent du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. (contiguous zone)

zone primaire : Zone, autour d’une installation à réacteur nucléaire, dans laquelle la planification et la préparation prévoient des mesures contre l’exposition à un panache radioactif. (La zone primaire inclut la zone contiguë.) La zone primaire réelle de chaque installation à réacteur nucléaire désignée est précisée dans le plan de mise en œuvre pertinent du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. (primary zone)

zone secondaire : Zone, autour d’une installation à réacteur nucléaire, dans laquelle il est nécessaire de prévoir et de planifier des mesures contre l’ingestion de matières radioactives. (La zone secondaire englobe à la fois la zone primaire et la zone contiguë.) La zone secondaire réelle de chaque installation à réacteur nucléaire désignée est précisée dans la section relative au site en question du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. (secondary zone).

Illustrations

Figure 1

  • Dousing Tank Réservoir d'eau d'aspersion
  • Exhaust Fan Ventilateur d'évacuation
  • Filter System Système de filtration
  • Vacuum Building Bâtiment sous vide
  • Reactor Building Bâtiment du réacteur
  • Boiler Chaudière
  • Steam Turbine Turbine à vapeur
  • Generator Génératrice
  • Transmission Tower Pylône
  • Transformer Transformateur
  • Pressure Relief Valves Soupapes de surpression
  • Fuel Bundle Grappe de combustible
  • Reactor Réacteur
  • Pump Pompe
  • Cooling Water from Lake Eau de refroidissement provenant du lac

Figure 2.3

  • DARLINGTON NUCLEAR GENERATING STATION PRIMARY ZONES AND RESPONSE SECTORS ZONE PRIMAIRE ET SECTEURS D’INTERVENTION DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE DARLINGTON
  • DARLINGTON NUCLEAR GENERATING STATION CENTRALE NUCLÉAIRE DE DARLINGTON
  • Highway 401 Autoroute 401
  • Lake Ontario Lac Ontario
  • Wilmot Creek Ruisseau Wilmot
  • June 2009 Juin 2009

Figure 2.4

  • DARLINGTON NUCLEAR GENERATING STATION SECONDARY ZONES AND SUBZONES ZONES SECONDAIRES ET SOUS-ZONES – CENTRALE NUCLÉAIRE DE DARLINGTON
  • DARLINGTON NUCLEAR GENERATING STATION CENTRALE NUCLÉAIRE DE DARLINGTON
  • PICKERING NUCLEAR GENERATING STATION CENTRALE NUCLÉAIRE DE PICKERING
  • Lake Ontario Lac Ontario
  • June 2009 Juin 2009

* Ne s’applique normalement qu’à la phase de rétablissement

2 1 L’expression « pratiquement 100 % » signifie que toutes les personnes qui se trouvent dans la zone de l’alerte peuvent entendre le signal, à moins que des circonstances exceptionnelles, comme une déficience auditive, le fonctionnement de machines très bruyantes, etc. ne constituent une gêne.

3 2 L'expression « dans l'ensemble de la région » signifie que le signal d’alerte couvrira toute la région géographique visée mais ne présume pas que pratiquement 100 % des personnes qui se trouvent dans cette zone géographique entendront le signal d’alerte.

4 Plan des principales entités dans le cadre du PPIUN

5 Plan des principales entités dans le cadre du PPIUN

6 Un retour de matière radioactive résulte d'un changement de direction du vent, qui revient vers la terre.