Préparation en vue d’une urgence nucléaire

PRéPARATION EN VUE D’UNE URGENCE NUCLéAIRE

plan de mise en œuvre POUR LES LABORATOIRES DE CHALK RIVER

Mai 2011

Décret

Décret

Avant-Propos

Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire de l’Ontario est établi en application de l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, ch. E. 9 (ci-après appelée la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence ou LPCGSU). La version actuelle de ce plan remplace toutes les versions antérieures, qui doivent êtres détruites.

Il appartient à quiconque détient un exemplaire du présent Plan de le tenir à jour en y incorporant les modifications qui pourront y être apportées de temps à autre.

Le présent document public est administré par le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario.

Structure De Planification Des Interventions En Cas D’urgence Nucléaire Ou Radiologique De La Province De L’ontario

Figure 1 : Structure De Planification Des Interventions En Cas D’Urgence Nucléaire Ou Radiologique De La Province De L’Ontario

La structure de planification des interventions en cas d’urgence nucléaire ou radiologique en Ontario, qui est illustrée par la figure 1 de la page ii, est formée des composantes suivantes :

La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU), qui exige et autorise l’élaboration du plan.

• Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN),

qui a été élaboré en vertu de l’article 8 de la LPCGSU et sous réserve de l’approbation du Conseil des ministres et qui comprend :

o le plan directeur, qui établit les principes généraux, les politiques, les concepts fondamentaux, les structures organisationnelles et les responsabilités;

o les plans de mises en œuvre. On applique les éléments du plan directeur sont appliqués à chacun des principaux sites nucléaires, aux urgences transfrontalières et aux autres catégories d’urgences radiologiques, et des plans provinciaux détaillés de mise en œuvre sont élaborés.

Les plans des principales entités : chacune des principales entités concernées (ministères, organismes, conseils et commissions provinciaux, municipalités et entités du secteur nucléaire, etc.) élabore son propre plan pour exécuter les tâches, le rôle et les responsabilités qu’elle a acceptés, conformément à son mandat. Ces plans sont basés sur le PPIUN et sur les plans provinciaux de mise en œuvre et devraient y être conformes.

Les procédures : À partir de tous les plans mentionnés ci-dessus, des procédures sont élaborées pour les divers centres d’urgence à établir ainsi que pour l’exécution des diverses fonctions opérationnelles requises.

Les listes de contrôle : Le processus de planification se conclut par l’élaboration de listes de contrôle basées sur les procédures, p. ex., des listes de contrôle par poste ou par fonction.

Il est important que toutes les personnes qui participent à la préparation et à la mise en œuvre du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire utilisent la même terminologie. Toutes les personnes concernées devraient employer la terminologie figurant dans le glossaire, à l’annexe E. On trouvera d’autres renseignements et références dans la doctrine du Système de gestion des incidents (SGI) de l’Ontario.

Acronymes et Abréviations

AIEA - Agence internationale de l’énergie atomique

ALARA - Niveau le plus bas que l’on peut raisonnablement atteindre (de l’anglais « As low as reasonably achievable »)

APRP - Accident de perte de réfrigérant primaire

BIU - Bulletin d’information en cas d’urgence

CANDU - Nom du concept canadien de réacteur de puissance nucléaire (acronyme de CANada Deutérium Uranium)

CCCC - Centre conjoint du contrôle de la circulation

CCGSU - Coordonnateur (coordonnatrice) communautaire de la gestion des situations d’urgence

CCGUN - Comité de coordination de la gestion des urgences nucléaires

CCGUNLHDR - Comité de coordination de la gestion des urgences nucléaires de Laurentian Hills et de Deep River

CCMGSU - Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d’urgence

CCOU - Centre communautaire des opérations d’urgence

CCSN - Commission canadienne de sûreté nucléaire

CGS - Centre de gestion du site

CGSU - Commissaire à la gestion des situations d’urgence

CIO - Centre d’intervention de l’organisme

CISU - Centre d’information sur les situations d’urgence

CMGSU - Coordonnateur (coordonnatrice) ministériel(le) de la gestion des situations d’urgence

CMOU - Centre ministériel des opérations d’urgence

CND - Centrale nucléaire de Darlington

CNP - Centrale nucléaire de Pickering

COG - Centre des opérations du gouvernement

COU - Centre des opérations d’urgence

CPOU - Centre provincial des opérations d’urgence

CRCGUN - Comité régional de coordination de la gestion des urgences nucléaires

CSUO - Centre de soutien en situation d’urgence de l’organisme

DDR - Dispositif de dispersion radiologique

DR - Dispositif radiologique

DTL - Dosimètre thermoluminescent

EACL - Énergie atomique du Canada limitée

FDA - Food and Drug Administration (États-Unis)

GAR - Groupe d’action régional

GSASS - Groupe de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire

PGSGPSASS - Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire

GSRE - Groupe de surveillance radiologique environnementale

GSUO - Gestion des situations d’urgence Ontario

GTIN - Groupe technique en cas d’incident nucléaire

Gy - Gray. Voir la définition de Dose absorbée au glossaire, à l’annexe C

HAZMAT - Matière dangereuse (de l'anglais « Hazardous Material »)

IET - Installation d’extraction du tritium

INES - Échelle internationale des événements nucléaires (de l'anglais « International Nuclear Event Scale »)

IOU - Installation pour les opérations d’urgence

ISU - Information sur les situations d’urgence

IU - Intervention en cas d’urgence

KI - Iodure de potassium

km - Kilomètre

LCR - Laboratoires de Chalk River

LGC - Lieutenant-gouverneur en conseil

LHDR - Laurentian Hills/Deep River

LOECI - Perte d’injection de liquide pour refroidissement d’urgence (de l'anglais « Loss of Emergency Coolant Injection)

LPCGSU - Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

MAAARO - Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario

MAML - Ministère des Affaires municipales et du Logement

MDNMF - Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts

MEN - Ministère de l’Énergie

MEO - Ministère de l’Environnement

Met - Météorologie, météorologique

MIA - Manuel en cas d’incident anormal

MRN - Ministère des Richesses naturelles

MSCSC - Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

MSSC - Ministère des Services sociaux et communautaires

MSSLD - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

mSv - Millisievert

MTO - Ministère des Transports

MTR - Ministère du Travail

OMS - Organisation mondiale de la Santé

OPG - Ontario Power Generation

PACU - Plan d’assistance en cas d’urgence

PCCC - Plan conjoint de contrôle de la circulation

PFUN - Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire

PISIRN - Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire

PPIUN - Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire

PRS - Plan de référence du site

rad - Voir la définition de Dose absorbée au glossaire, à l’annexe C

REB - Réacteur (nucléaire) à ébullition

RELP - Réacteur (nucléaire) à eau lourde sous pression

rem - Voir la définition de Dose équivalente au glossaire, à l’annexe C

REP - Réacteur (nucléaire) à eau sous pression

SAMP - Seuil d’application des mesures de protection

SC - Santé Canada

SDAF - Système de décharge de l’air filtré

SDAFU - Système de décharge de l’air filtré en cas d’urgence

SISU - Section de l’information sur les situations d’urgence

SMA - Sous-ministre adjoint/sous-ministre adjointe

SRUIC - Système de refroidissement d’urgence par injection dans le cœur

Sv - Sievert. Voir la définition de Dose équivalente au glossaire, à l’annexe C

USCD - Unité de surveillance de la contamination et de décontamination

UTM - Grille de Mercator transverse universelle (de l'anglais « Universal Transverse Mercator »)

ZC - Zone contiguë

ZP - Zone primaire

ZPU - Zone pour la planification des situations d’urgence

ZS - Zone secondaire

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET JURIDIQUES

1.1 Objectif du plan

L’objectif du Plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) pour les Laboratoires de Chalk River consiste à prescrire les mesures à suivre en cas d’urgence nucléaire causée par un accident ou un incident aux laboratoires de Chalk River de la société Énergie atomique du Canada limitée (LCR-EACL).

1.2 Portée du plan

1.2.1 Le plan de mise en œuvre doit être interprété et appliqué dans le cadre du plan directeur du PPIUN.

1.2.2 Si les dispositions du plan directeur du PPIUN et celles de ce plan de mise en œuvre semblent diverger, il faut privilégier celles du présent plan, qui sont plus détaillées et précises.

1.2.3 Ces deux plans se concentrent sur les actions à prendre au niveau provincial et doivent par conséquent être complétés par d’autres plans et procédures appropriés au niveau municipal (sections 1.3 à 1.5 ci-dessous).

1.3 Plan municipal

1.3.1 Les Villes de Laurentian Hills et de Deep River sont les municipalités désignées (zone primaire) en vertu du présent plan (annexe A du plan directeur du PPIUN).

1.3.2 La Ville de Deep River est la municipalité désignée (hôte) en vertu du présent plan (annexe A du plan directeur du PPIUN).

1.3.3 Les plans municipaux d’intervention en cas d’urgence nucléaire aux LCR-EACL doivent être élaborés par les municipalités désignées, conformément à la section 1.8 du plan directeur du PPIUN.

1.3.4 Les plans municipaux doivent prévoir les activités et dispositions hors site devant être prises, en cas d’urgence, par les municipalités désignées, les services municipaux, les conseils et les services de police, ainsi que le rôle et les responsabilités de chacun, tout en respectant les dispositions du présent plan.

1.3.5 Les plans préparés par les municipalités désignées et par les autres entités (sous-section 1.3.4, ci-dessus) seront désignés par le terme générique « plans municipaux » dans le présent plan.

1.3.6 Dans le présent plan, la signification des mots « municipal » et « municipalité » comprendra, sauf indication contraire, la municipalité désignée, le service de police local et les conseils de la région dont la zone d’opération englobe le territoire visé par le plan municipal.

1.4 Plan conjoint de contrôle de la circulation

1.4.1 Le Comité conjoint du contrôle de la circulation de Laurentian Hills et de Deep River doit élaborer un plan conjoint de contrôle de la circulation visant le territoire susceptible d’être touché par une urgence nucléaire aux LCR-EACL.

1.4.2 Les représentants du ministère des Transports de l’Ontario, des services de police provincial et locaux, des autorités chargées des routes et des services d’urgence qui ont compétence sur le territoire et les réseaux routiers touchés doivent être membres du Comité conjoint du contrôle de la circulation, ou y participer.

1.4.3 Au cours d’une urgence nucléaire aux LCR-EACL, le plan conjoint de contrôle de la circulation doit être mis en œuvre par les représentants du Centre conjoint du contrôle de la circulation (CCCC) (sous-section 2.7.3), sous la direction du centre des opérations d’urgence (COU) de la municipalité touchée et du Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU).

1.4.4 Il incombe au CCCC de gérer la circulation lors de l’évacuation de la zone primaire et les effets ainsi générés hors de la zone, conformément aux indications du PCCC.

1.4.5 Le PCCC doit être conçu de façon à répondre aux exigences du plan provincial et des plans municipaux en cas d’urgence nucléaire. On trouvera des consignes précises aux endroits suivants :

a) Sous-section 2.7.3 Centre conjoint du contrôle de la circulation

b) Section 2.10 Télécommunications

c) Section 3.3 Notifications internes

d) Section 3.7 Activation des plans d’urgence – Mesures immédiates

e) Section 4.5 Contrôle de l’accès

f) Section 4.6 Évacuation

g) Section 4.8 Contrôle de la circulation

1.4.6 Le PCCC indique les mesures à prendre pour la gestion de la circulation et doit comprendre :

a) la liste des représentants du CCCC, le rôle et les responsabilités de chacun, les mécanismes de communication et de rapports avec les organisations concernées;

b) l’entité responsable de la mise en œuvre du PCCC en cas d’urgence nucléaire;

c) l’emplacement du CCCC et l’équipement dont il dispose pour la surveillance de la circulation et les communications avec les autres centres des opérations d’urgence.

1.5 Autres plans et procédures

Les administrations et organismes qui doivent intervenir en cas d’urgence aux LCR-AECL, ou à qui on a confié cette responsabilité, doivent élaborer les plans et procédures appropriés pour remplir leurs rôles et mandats. Citons, entre autres :

a) les ministères provinciaux;

b) les services municipaux, les services de police locaux, les conseils locaux et les autres organismes ayant un rôle et des responsabilités selon les plans municipaux;

c) Laboratoires de Chalk River (LCR) – Énergie atomique du Canada limitée (AECL);

d) la municipalité hôte (sous-section 2.7.6).

CHAPITRE 2 : DONNÉES ET STRUCTURE DE LA PLANIFICATION

2.1 Laboratoires de Chalk River (LCR-EACL) – Énergie atomique du Canada limitée

2.1.1 Les LCR-EACL sont situés à 46° 3’ de latitude nord et 77° 22’ de longitude ouest, sur la rive sud de la rivière des Outaouais, à 200 kilomètres au nord-ouest de la ville d’Ottawa.

2.1.2 Les LCR-EACL abritent diverses installations nucléaires autorisées, notamment des réacteurs de recherche, une installation de traitement du molybdène, un laboratoire de fabrication de combustible nucléaire, des installations blindées, une aire de gestion des déchets, un centre de traitement des déchets, un laboratoire de fabrication de combustible recyclé et des installations de traitement du tritium.

2.1.3 Le réacteur National Research Universal (NRU) est l’installation qui détient la plus importante réserve de produits radioactifs aux LCR-EACL. Le réacteur NRU n’est pas muni d’une enceinte de confinement, ce qui signifie qu’un rejet radioactif se propagerait rapidement et qu’il ne pourrait être ni récupéré ni contenu. Le réacteur NRU remplit les fonctions suivantes :

• production de radio-isotopes

• expériences menées dans le cadre de recherches sur les réacteurs de puissance

• irradiation commerciale

2.2 Danger potentiel

2.2.1 Si un accident survenait dans l’une des installations des LCR-EACL, le scénario le plus probable serait que les effets susceptibles de menacer sérieusement la santé et la sécurité soient confinés à la zone d’exclusion (sous-section 2.4.1) autour de l’installation.

2.2.2 La probabilité d’un accident causant un « effet hors site de base », c’est-à-dire un accident de perte de réfrigérant primaire (APRP), sans défaillance du système de refroidissement d’urgence par injection dans le cœur et donc, sans rupture de gaine, serait plus faible. En cas d’urgence aux LCR-EACL, voici les principales caractéristiques que présenterait l’effet hors site :

a) Une période d’avertissement très courte (ou aucune) pourrait précéder la manifestation des effets hors site, c.-à-d. que le rejet pourrait survenir simultanément avec l’événement déclencheur, ou peu de temps après.

b) Le rejet pourrait être de courte durée, p. ex. à peine une heure.

c) Les doses seraient faibles et peu susceptibles de dépasser 1 mSv (0,1 rem) aux limites du site, c.-à-d. que les effets seraient confinés principalement à la zone d’exclusion (voir la sous-section 2.4.1).

d) En raison de la caractéristique c) présentée ci-dessus, les seuils d’application des mesures de protection (SAMP) ne seraient pas atteints hors site, et aucune mesure de protection ne serait alors requise.

e) La contamination environnementale (s’il y a lieu) serait faible et limitée à la zone d’exclusion.

Il est probable qu’un tel accident entraînerait une surveillance accrue par le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) (voir le chapitre 3).

2.2.3 La probabilité d’un accident de perte de réfrigérant primaire (APRP) combiné à une défaillance du système de refroidissement d’urgence par injection dans le cœur, provoquant des dommages à l’inventaire de combustible et un rejet de matières radioactives serait encore plus faible.

a) Le rejet pourrait survenir rapidement, c.-à-d. quelques minutes après l’événement déclencheur.

b) Les doses pourraient être suffisamment importantes pour que le SAMP soit atteint dans la zone primaire (ZP) des LCR, ce qui nécessiterait la diffusion d’alertes à la population et l’adoption de mesures de protection (c.-à-d. la mise à l’abri).

c) Une grande partie des particules et de l’iode radioactif du produit de fission serait éliminée par le système de filtration d’urgence. Toutefois, les gaz rares seraient immédiatement relâchés dans l’atmosphère par la cheminée du réacteur.

d) La contamination environnementale serait plus importante que celle engendrée par l’effet hors site de base.

e) La durée du rejet pourrait être très courte, c.-à-d. moins d’une heure, dans certains cas.

Un tel accident entraînerait probablement l’activation (partielle ou complète) de l’intervention du CPOU (voir le chapitre 3).

2.3 Mesures de protection

Les mesures de protection dont on dispose pour diminuer le risque d’irradiation lors d’une urgence nucléaire sont présentées au tableau 2.1 et définies dans le glossaire (annexe C). Les sections du présent plan indiquent comment mettre en pratique ces mesures.

2.4 Zones de planification

2.4.1 Zone d’exclusion

La zone d’exclusion des LCR-EACL s’étend sur un rayon d’environ six kilomètres de la cheminée des LCR-EACL.

2.4.2 Zone contiguë

En raison de l’étendue importante de la zone d’exclusion à l’intérieur des limites des LCR-EACL, aucune zone contiguë n’a été désignée.

2.4.3 Zone primaire

a) La figure 2.2 indique la zone primaire des LCR-EACL

b) Elle s’étend sur un rayon d’environ neuf kilomètres et comprend une petite portion de la ville de Deep River, située dans le comté de Renfrew, qui est délimitée par Banting Drive, à l’ouest, ainsi que la partie de la ville de Laurentian Hills comprise dans un rayon de neuf kilomètres de la cheminée de l’installation des LCR-EACL. La zone primaire comprend également la section de la rivière des Outaouais située à l’intérieur du rayon de neuf kilomètres et dans la province de l’Ontario. Les LCR-EACL ne font pas partie de la zone primaire.

c) Se reporter à l’annexe A pour voir les limites précises.

d) Une zone primaire est une zone autour d’une installation nucléaire pour laquelle une planification et une préparation détaillées doivent être effectuées afin de prévoir des mesures contre l’exposition à un panache radioactif. Elle s’étend sur un rayon d’environ neuf kilomètres de la cheminée des LCR-EACL.

2.4.4 Zone secondaire

a) La zone secondaire comprend les secteurs du comté de Renfrew et du district de Nipissing (parc provincial Algonquin) à l’intérieur d’un rayon de 50 km des LCR-EACL. La figure 2.3 illustre cette zone, qui comprend la zone primaire. La figure 2.3 montre aussi les sous-zones et les sous-secteurs de la zone secondaire.

b) La zone secondaire est une zone où il est nécessaire de planifier et de préparer la prise de mesures de contrôle de l’ingestion, en fonction des résultats de la surveillance de la contamination dans la chaîne alimentaire.

2.4.5 La province de Québec interviendra en cas d’urgence dans une zone primaire ou secondaire des LCR-EACL qui s’étend sur le territoire du Québec (voir les figures 2.2 et 2.3).

2.5 Secteurs d’intervention

2.5.1 La zone primaire des LCR-EACL se divise en 11 secteurs d’intervention, illustrés à la figure 2.2 et décrits à l’annexe A.

2.5.2 L’autoroute 17 sépare les secteurs de l’anneau intérieur (secteurs 1 à 5) et extérieur (secteurs 6 à 10) de la zone primaire des LCR-EACL.

2.5.3 Habituellement, les mesures de protection s’appliquent aux propriétés situées de part et d’autre de la limite d’un secteur. Toutefois, si une mesure de protection d’urgence (p. ex. une mise à l’abri) est décrétée pour l’anneau intérieur seulement, la réouverture de l’autoroute 17 sera envisagée dès que les autorités auront l’assurance que la santé et la sécurité du public ne seront pas compromises.

2.5.4 Le secteur 11 comprend la portion de la rivière des Outaouais située dans un rayon de neuf kilomètres des LCR- EACL et s’étend jusqu’à la frontière entre l’Ontario et le Québec.

2.6 Données sur la planification

2.6.1 Délais à prendre en compte dans la planification

Les installations nucléaires des LCR-EACL, y compris le réacteur NRU, ne disposent que d’une capacité de confinement limitée (c.-à-d. système de rétention avec ouverture d’aération). Selon la nature de l’accident, le rejet de matières radioactives dans l’atmosphère commencerait au moment de l’accident, ce qui correspond à un rejet instantané. Des émissions radioactives de niveau élevé pourraient se poursuivre pendant une période allant de une à vingt-quatre heures.

2.6.2 Population

Les estimations démographiques de la zone primaire se trouvent à l’annexe B.

2.7 Structure organisationnelle en cas d’urgence

12.7.1 La structure provinciale de l’intervention en cas d’urgence aux LCR-EACL est illustrée à la figure 2.4.

Le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) assure la coordination générale de l’intervention en Ontario. Les rôles et les fonctions des divers échelons de cette structure sont décrits en détail dans le chapitre 4 du plan directeur du PPIUN.

Tableau 2.1 : MESURES DE PROTECTION

MESURES DE CONTRÔLE DE L’EXPOSITION

MESURE DE CONTRÔLE DE L’INGESTION

  • Contrôle de l’accès
  • Mise à l’abri
  • Évacuation
  • Blocage thyroïdien
  • Utilisation d’équipement de protection
  • Décontamination
  • Contrôle du lait
  • Contrôle de l’eau
  • Contrôle des pâturages
  • Contrôle des produits horticoles et des cultures
  • Contrôle du bétail
  • Contrôle des aliments
  • Contrôle des terres*
  • Décontamination de l’environnement*

Tableau 2.1 : MESURES DE PROTECTION

Remarque : Ces mesures sont décrites et traitées dans le chapitre 6 du plan directeur du PPIUN; elles sont également définies dans le glossaire en annexe C.

* Ne s’applique normalement qu’à la phase de rétablissement

ZONE PRIMAIRE ET SECTEURS D’INTERVENTION

FIGURE 2.2 : ZONE PRIMAIRE ET SECTEURS D’INTERVENTION

ZONE SECONDAIRE ET SOUS-ZONES

FIGURE 2.3 : ZONE SECONDAIRE ET SOUS-ZONES

2.7.2 Mesures de liaison

a) Pour assurer la liaison et la coordination entre les divers éléments de la structure d’intervention en cas d’urgence, il faut appliquer les mesures suivantes :

i) Au CPOU :

• Chaque ministère ou organisme provincial ayant un rôle à jouer dans l’intervention doit déléguer un représentant au CPOU (voir l’annexe I du plan directeur du PPIUN).

• Les LCR-EACL délégueront un représentant au CPOU.

• Les délégués provinciaux (EPIU) se joindront au COU des municipalités.

• Un ou plusieurs représentants du gouvernement fédéral se joindront au CPOU.

• Un représentant de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) se joindra au CPOU.

• La province de Québec déléguera un représentant au CPOU.

ii) Au COU de la municipalité :

Les LCR-EACL doivent envoyer un agent de liaison au centre des opérations d’urgence (COU) de la municipalité.

b) Le rôle de l’agent de liaison des LCR-EACL au COU de la municipalité consistera à assurer le lien avec les autorités concernées des LCR-EACL, en ce qui concerne les questions suivantes :

i) Soutien des LCR-EACL aux municipalités (p. ex. unités de surveillance et de décontamination et centres des travailleurs d’urgence).

ii) Demandes d’assistance (p. ex. personnel supplémentaire de surveillance, cachets d’iode stable, service d’incendie ou services médicaux d’urgence aux LCR-EACL).

iii) Coordination de l’évacuation du personnel non essentiel des LCR-EACL et des déplacements du personnel essentiel, qui entre sur le site ou en sort;

iv) Faciliter le travail des équipes de surveillance sur le terrain hors site;

v) Fournir des mises à jour de la situation d’urgence à l’installation nucléaire.

vi) Faire des comptes rendus techniques au personnel du COU de la municipalité afin de clarifier le contexte opérationnel de la situation d’urgence.

2.7.3 Centre conjoint du contrôle de la circulation

Dans l’éventualité d’une urgence aux LCR-EACL et à la réception d’une notification signalant l’activation partielle ou complète de l’intervention provinciale, on procédera à la mise en place et à la dotation d’un Centre conjoint du contrôle de la circulation (CCCC) pour mettre en œuvre le Plan conjoint de contrôle de la circulation élaboré conformément à la section 1.4.

2.7.4 Structure au niveau municipal

Les Villes de Laurentian Hills et de Deep River mettront en place une structure d’intervention telle que prescrite par leur plan municipal.

2.7.5 Bureaux des ministères provinciaux

Voici une liste des bureaux régionaux, locaux ou de district de ministères provinciaux qui devront se préparer à intervenir en cas d’urgence et à fournir toute l’assistance nécessaire aux municipalités désignées, en application de l’annexe I du plan directeur du PPIUN et conformément au plan municipal ou aux exigences de leur ministère :

a) Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Bureau local de Kemptville

b) Ministère des Services sociaux et communautaires

Région de l’Est

c) Ministère de l’Environnement

Bureau régional, Région de l’Est – Kingston

Bureau du district d’Ottawa

d) Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Centre intégré de répartition des ambulances de Renfrew

e) Ministère du Travail

Bureau régional, Région de l’Est – Ottawa

f) Ministère des Richesses naturelles

Bureau du district de Pembroke

Parc provincial Algonquin

Parc provincial Driftwood

g) Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Quartier général de la région du Centre, Police provinciale (Orillia)

Quartier général de la région du l’Est, Police provinciale (Smith Falls)

Quartier général de la région du Nord-Est, Police provinciale (North Bay)

Quartier général de la division de la sécurité routière, Police provinciale (Aurora)

h) Ministère des Transports

Bureau régional du MTO, Région de l’Est – Kingston

Bureau régional du MTO, Région de du Nord-Est – North Bay

2.7.6 Municipalité hôte

a) En vertu du paragraphe 3(4) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, ch. E.9, la Ville de Deep River a été désignée municipalité hôte (voir l’annexe A du plan directeur du PPIUN) et, en cette qualité, est tenue d’inclure les urgences nucléaires dans ses plans de mesures d’urgence (dont l’élaboration relève du paragraphe 3(1) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence).

b) L’annexe I du plan directeur du PPIUN précise les responsabilités des municipalités désignées hôtes, notamment les préparations qui s’imposent pour accueillir et mettre à l’abri les personnes évacuées et pour en prendre soin.

2.7.7 Municipalités de soutien

En cas de situation d’urgence provinciale déclarée, le premier ministre ou le LGC peut ordonner à une municipalité de prêter le soutien et l’assistance nécessaire aux municipalités désignées touchées pour la durée de l’urgence (comme l’y autorise le paragraphe 7.0.2(4) ou l’article 7.0.3 de la LPCGSU).

2.8 Dispositions de réserve

2.8.1 Le CPOU assure normalement la gestion des urgences et la structure d’intervention en coordonnant les activités des centres du palier inférieur au sien (voir la figure 2.4). Néanmoins, si, pour une raison quelconque, l’un ou l’autre de ces centres ne fonctionne pas ou ne réagit pas, le CPOU peut donner des directives directement à tout autre élément de la structure d’intervention.

2.8.2 De même, dans le cas où les communications avec le CPOU seraient coupées, les organismes d’intervention doivent prendre les mesures appropriées selon les plans, les procédures et les conditions de la situation et ils doivent, en autant que faire se peut, coordonner leurs activités avec celles d’autres organismes d’intervention.

2.9 Centres d’urgence

Le plan municipal doit spécifier le lieu des divers centres d’urgence locaux à établir en vertu du présent plan.

2.10 Télécommunications

2.10.1 Tous les centres et toutes les installations d’urgence sont reliés par un service téléphonique conventionnel et par d’autres systèmes pour permettre la transmission de télécopies et de courriels ainsi que le transfert de données.

2.10.2 Les LCR-EACL doivent prévoir la mise en place d’un système de communication d’urgence fiable dans les centres suivants et entre ceux-ci :

• Centre provincial des opérations d’urgence

• LCR-EACL

• Centre municipal des opérations d’urgence

• Centre conjoint du contrôle de la circulation

2.10.3 Tous les organismes et toutes les agences qui doivent intervenir dans le cas d’une urgence nucléaire aux LCR-EACL devraient s’assurer de la disponibilité d’un système de secours en télécommunications comme, p. ex., des téléphones cellulaires ou des téléphones satellites.

FIGURE 2.4 : STRUCTURE PROVINCIALE DE L’INTERVENTION EN CAS D’URGENCE NUCLÉAIRE OU RADIOLOGIQUE

CHAPITRE 3 : NOTIFICATION ET INTERVENTION INITIALES

3.1 Notification initiale

3.1.1 En vertu des responsabilités définies par les lois et règlements fédéraux (voir la sous-section 5.5.1 du plan directeur du PPIUN) ou de l’entente conclue avec le gouvernement provincial, les LCR-EACL communiqueront avec les points de contact (voir la sous-section 3.1.6 ci-dessous) de la structure d’intervention aux niveaux provincial et municipal désignés à l’avance dès que les circonstances exigeront une notification initiale selon les critères prescrits au tableau 3.1 et conformément aux procédures établies de l’installation.

3.1.2 Les LCR-EACL devront envoyer cette notification initiale au point de contact provincial dans les 15 minutes suivant la constatation de circonstances la requérant.

3.1.3 La forme et le contenu de la notification initiale seront déterminés par le chef de Gestion des situations d’urgence Ontario. La notification doit toujours faire état de la plus haute catégorie applicable. En cas de notification d’URGENCE GÉNÉRALE ou d’URGENCE SUR LE SITE, le message doit indiquer si un rejet est en cours ou non, estimer le moment où celui-ci devrait commencer et la direction du vent au moment de la notification.

3.1.4 Si la situation sur le site a évolué au point de justifier un changement de catégorie de notification, les LCR-EACL doivent immédiatement communiquer l’information pertinente au point de contact provincial. Cette démarche peut être effectuée dans les quatre heures suivant la notification initiale. Cependant, une fois qu’une communication continue est établie entre les LCR-EACL et la Section des services scientifiques du CPOU, le personnel de l’installation nucléaire n’est plus tenu de donner un rapport sur le changement de catégorie ou de l’évaluation de la situation.

3.1.5 Une fois que les LCR-EACL ont donné une notification initiale, ils ne peuvent y mettre fin ou l’annuler. Une telle notification s’annulera automatiquement quand l’intervention de la province prendra fin officiellement (voir la sous-section 3.2.3 ci-dessous).

3.1.6 Points de contact

a) Le point de contact provincial sera le CPOU.

b) Le plan municipal devra indiquer les points de contact suivants (section 1.3) :

• Un point de contact pour la réception des notifications initiales disponible 24 heures par jour, sept jours par semaine.

• Un membre du personnel municipal affecté à l’intervention d’urgence disponible 24 heures par jour, sept jours par semaine, pour recevoir les communications et surveiller l’évolution de la situation à la suite d’une première notification.

3.2 Intervention initiale de la province et des municipalités

3.2.1 L’intervention initiale de la province en réaction à une notification initiale provenant des LCR-EACL dépendra de la catégorie de cette notification (et d’autres renseignements pertinents).

3.2.2 Au cours des 15 premières minutes suivant la notification initiale, le CPOU doit décider du niveau d’intervention à adopter initialement et en informer le point de contact municipal. Ce niveau devrait normalement correspondre à la catégorie d’urgence de la notification reçue (voir le tableau 3.1 ci-dessous), sauf si le CPOU juge qu’un autre niveau est plus approprié à la situation.

3.2.3 Le CPOU peut changer le niveau de l’intervention provinciale, s’il le juge approprié. Le CPOU peut ainsi mettre fin à l’intervention provinciale. Tous les points de contact concernés doivent être mis au courant de ces changements (voir les sections 3.3 et 3.4).

3.2.4 Le niveau d’intervention initial (et les niveaux suivants, le cas échéant) adopté par les municipalités et les autres organismes doivent être communiqués par le CPOU (voir les sous-sections 3.2.2 et 3.2.3 ci-dessus). La nature générale de l’intervention municipale pour chaque niveau est décrite dans le tableau 3.2; le plan municipal doit détailler l’intervention pour chaque niveau.

3.3 Notifications internes

3.3.1 En cas d’activation partielle ou complète du PPIUN, le CPOU doit émettre une notification appropriée (devant comprendre le niveau d’activation) à son personnel, au personnel du Centre d’information sur les situations d’urgence (CISU) de niveau provincial de même qu’à au moins un point de contact désigné à l’avance dans les administrations ou les organismes qui suivent :

• les Villes de Laurentian Hills et de Deep River

• la province de Québec

• la municipalité hôte – Ville de Deep River

• tous les organismes de niveau provincial devant intervenir en cas d’urgence

• le COU des LCR-EACL

3.3.2 Autres organismes

Chaque administration ou organisme qui reçoit une notification d’activation d’intervention, partielle ou complète, doit émettre une notification à ses unités et aux individus ayant l’obligation d’intervenir. Le niveau d’activation de cette intervention doit également être communiqué.

3.3.3 Procédures et listes de notification

Le CPOU et chaque administration ou organisme devant émettre des notifications à l’interne ou à l’externe (voir la section 3.4 ci-dessous) doit établir une procédure et des listes de destinataires.

3.4 Notifications externes

3.4.1 Après une activation partielle ou complète, les notifications à l’externe se déroulent tel qu’il est indiqué ci-dessous. Ces notifications doivent préciser le niveau d’activation.

3.4.2 Le CPOU doit informer :

  • le gouvernement fédéral
  • la province de Québec
  • l’État de New York
  • l’État de l’Ohio
  • l’État du Michigan
  • Canada NewsWire (CNW) ou la Salle de presse du gouvernement ontarien

3.4.3 Le gouvernement fédéral doit, à son tour, informer le gouvernement des États-Unis et l’Agence internationale de l’énergie atomique en vertu des ententes et des conventions existantes.

3.4.4 Voici une liste des autres notifications nécessaires (émetteurs et destinataires).

a) Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales doit informer :

• Dairy Farmers of Ontario

b) Le ministère des Services sociaux et communautaires doit informer:

• la Croix-Rouge canadienne, zone de l’Ontario

c) Le ministère des Richesses naturelles doit informer:

• le parc provincial Algonquin

d) Le CPOU doit informer :

• l’Office des transports du Canada – Urgences

• les services de contrôle de la circulation aérienne

• le CN

• le CP

• Via Rail

e) Le plan municipal doit comprendre l’envoi de notifications externes aux administrations et organismes suivants : 

- les services publics (électricité, gaz, eau)

- la section locale des organismes bénévoles

- le Ottawa Valley Rail Link

- les conseils scolaires concernés

- les services médicaux d’urgence

3.5 Alerte au public

3.5.1 Les systèmes d’alerte du public mis au point en vertu du PPIUN doivent respecter les principes suivants :

  1. Étant les municipalités désignées de la zone primaire (voir l’annexe A du plan directeur du PPIUN), les Villes de Laurentian Hills et de Deep River doivent prévoir dans leur plan d’intervention la mise en place d’un système permettant d’alerter, dans les 15 minutes suivant l’activation, la population de la zone primaire à qui il peut être demandé de prendre les mesures de protection initiales de mise à l’abri, d’évacuation ou d’ingestion d’iodure de potassium.
  2. Le plan municipal doit décrire en détail la façon dont ces exigences seront respectées.
  3. Les plans d’intervention en cas d’urgence nucléaire des Villes de Laurentian Hills et de Deep River, ainsi que de la province, doivent comprendre des dispositions permettant de coordonner le moment où l’alerte du public est diffusée, les instructions à donner au public et l’information à communiquer sur la situation d’urgence. Ces mesures permettront d’assurer que la population, qui connaît déjà la situation d’urgence, reçoit en temps opportun de l’information exacte sur les mesures de protection à prendre.
  4. Les Villes de Laurentian Hills et de Deep River doivent procéder à une première évaluation de tout nouveau système afin de s’assurer que les exigences de cette politique sont respectées. De plus, elles doivent prévoir la mise à l’essai périodique des systèmes d’alerte du public déjà existants, dans le cadre de leur programme régulier d’exercices.

3.5.2 Le système d’alerte du public signalant une urgence aux LCR-EACL doit, en plus de respecter les principes énoncés à la sous-section 3.5.1 ci-dessus, répondre aux conditions suivantes :

a) Les LCR-EACL doivent fournir des ressources et l’assistance pour permettre aux Villes de Laurentian Hills et de Deep River d’établir et de maintenir un système d’alerte du public. Le choix du système d’alerte doit se faire dans le cadre d’une consultation entre le gouvernement provincial, les LCR-EACL et les municipalités désignées (zone primaire).

b) Le système d’alerte du public doit fournir, dans les 15 minutes suivant son activation, un avertissement à toutes les personnes se trouvant dans la zone primaire, qu’elles se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur, et quel que soit le moment de la journée ou de l’année.

c) Un tel système d’alerte du public, complété par des bulletins d’urgence, permettra d’informer efficacement et sans retard toute la population de la zone primaire.

3.5.3 Mise en œuvre

a) Dans le cas d’une notification d’urgence générale des LCR-EACL le point de contact municipal doit immédiatement mettre en marche le système d’alerte du public, sans se référer à une autre autorité.

b) Dans tous les autres cas, le COU de la municipalité et le CPOU décideront quand enclencher le système d’alerte du public.

3.6 Bulletins d’urgence

3.6.1 Dès l’enclenchement du système d’alerte du public, le CPOU transmettra un bulletin d’urgence aux médias. Ce bulletin, à l’intention du public, contiendra des consignes précises sur les mesures à prendre et devra être diffusé de façon continue pendant une période de temps suffisante.

3.6.2 Notification à la marine et consignes au public

a) Le plan municipal doit énoncer la façon de communiquer les notifications aux bateaux (munis ou non de radios) naviguant sur la rivière des Outaouais et prévoir des mesures d’aide à leur évacuation.

b) L’Unité de sécurité nautique de la Police provinciale de l’Ontario fournira de l’assistance pour la communication des notifications aux bateaux et leur évacuation :

i) intervention du détachement de Upper Ottawa Valley (Ressources de la marine, région de l’Est);

ii) soutien des services de la région du Nord-Est, au besoin.

3.7 Activation des plans d’urgence – Mesures immédiates

3.7.1 Toutes les administrations et les entités auxquelles il est fait référence dans le présent plan doivent, en recevant notification de l’activation du plan d’intervention, activer à leur tour le plan d’intervention qu’elles auront préparé en prévision d’une urgence aux LCR-EACL. L’activation de ces plans doit être complète ou partielle, selon les instructions de la notification.

3.7.2 Le tableau 3.2 indique les mesures d’intervention à prendre immédiatement aux paliers provincial et municipal pour chaque niveau d’intervention.

TABLEAU 3.1 : CATÉGORIES ET CRITÈRES DE LA NOTIFICATION INITIALE (suite)

CATÉGORIES

CRITÈRES

EXEMPLES

ÉVÉNEMENT À SIGNALER

1. Événement ou conditions qui compromettent la capacité de l’installation nucléaire à faire face à une urgence sur le site et qui persiste pendant plus de huit heures.

2. Événement ou conditions qui compromettent la capacité de l’installation nucléaire à fournir le soutien d’urgence hors site prévu, qui devrait durer plus de huit heures ou qui persiste depuis plus de huit heures.

3. Activation du système de refroidissement d’urgence par injection dans le cœur.

4. Toute menace crédible annoncée publiquement, tentative d’atteinte ou atteinte à la sécurité de l’installation.

5. Tout événement qui a un potentiel raisonnable de s’aggraver et de passer à la catégorie « incident anormal ».

6. Un incident qui suscite l’inquiétude du public ou l’intérêt des médias, ou est susceptible de le faire.

1. Défaillance, fuite ou indisponibilité du système de refroidissement d’urgence par injection dans le cœur ou du système de filtration d’urgence, sauf en cas d’arrêt de la centrale.

2. Réduit la capacité :

2A. d’effectuer la surveillance sur le terrain hors site;

2B. de fournir des données sur le terme source;

2C. d’affecter du personnel aux organismes d’intervention d’urgence hors site.

3. Impossibilité d’effectuer des tests.

4A. Une menace à la bombe faite publiquement.

4B. Une violation ou une tentative de violation du périmètre.

5A. Incendie ou explosion dans une installation non nucléaire.

5B. Feu de forêt dans une zone d’exclusion.

5C. Tremblement de terre.

6A. Si un communiqué de presse doit être publié.

6B. Si les médias ou des membres du public appellent pour obtenir des renseignements.

6C. Si l’événement est susceptible d’être publicisé.

INCIDENT

ANORMAL

1. Un déversement ou une fuite d’importance* d’un réacteur ou d’une boucle de refroidissement, sans rupture de gaine (avéré ou possible).

2. Défaillance de plusieurs systèmes d’urgence ou de mécanismes de sécurité du système.

3. Phénomène naturel, toxique, incendiaire, destructeur, ou de toute autre nature susceptible de compromettre l’intégrité physique des barrières de transfert de chaleur ou du système du modérateur.

4. Activation d’une alerte de mise à l’abri ou d’un signal d’évacuation du site en raison d’un événement qui a le potentiel d’entraîner des effets sanitaires radio-induits.

3A. Conditions environnementales extrêmes, p. ex. inondation, tornade.

3B. Dommages provoqués par un tremblement de terre

3C. Feu ou explosion.

URGENCE SUR LE SITE

1. Un accident de perte de réfrigérant primaire (APRP) avec rupture de gaine, provoquant le rejet de matières radioactives dans l’atmosphère, ou présentant le risque d’un rejet, susceptible d’entraîner une dose efficace aux limites des LCR de moins de 1 mSv (100 mrem) en quatre heures.

2. Une émission de matières radioactives dans l’atmosphère, toutes sources confondues, susceptible d’entraîner une dose efficace de moins de 1 mSv (100 mrem) en quatre heures.

3. Un événement ou des conditions qui ont le potentiel de dégénérer en URGENCE GÉNÉRALE, et dont l’issue est imprévisible ou irréversible.

4. Acte hostile qui entraîne ou qui risque d’entraîner la perte de contrôle de la centrale, à l’exception du réacteur NRU.

3A. Coupure de toutes les sources d’énergie.

3B. Conditions environnementales extrêmes, p. ex. inondation, tornade.

3C. Dommages provoqués par un tremblement de terre.

3D. Feu ou explosion.

 

URGENCE GÉNÉRALE

1. Dommage important causé au combustible nucléaire, provoquant l’émission de matières radioactives dans l’atmosphère qui pourrait entraîner une dose efficace aux limites des CRL de 1 mSv (100 mrem) ou plus, en quatre heures.

2. Une émission importante de matières radioactives dans l’atmosphère, peu importe la source, qui peut se traduire par une dose efficace aux limites des CRL de 1 mSv (100 mrem) ou plus, en quatre heures.

3. Acte hostile qui compromet ou risque de compromettre la mise en état d’arrêt du réacteur NRU et à le maintenir ainsi.

1. APRP accompagné d’une rupture de gaine/endommagement du cœur.

2. Sabotage ou menace de sabotage des systèmes du réacteur critique.

TABLEAU 3.1 : CATÉGORIES ET CRITÈRES DE LA NOTIFICATION INITIALE (suite)

* Doit être défini de manière quantitative dans les procédures de l’installation.

TABLEAU 3.2 : INTERVENTION INITIALE DE LA PROVINCE ET DES MUNICIPALITÉS

NOTIFICATION INITIALE

INTERVENTION INITIALE

DE LA PROVINCE

INTERVENTION DE LA MUNICIPALITÉ

ÉVÉNEMENT À SIGNALER

SURVEILLANCE DE ROUTINE

Le CPOU doit envoyer une notification aux points de contact municipaux, aux LCR-EACL, à la province de Québec et, s’il y a lieu, à d’autres entités. Il doit également surveiller la situation.

2. Le personnel de la Section des services scientifiques est consulté, s’il y a lieu.

3. Selon les circonstances et au moment approprié, le personnel du CPOU affecté à l’information sur les situations d’urgences diffuse un ou des communiqués de presse.

Le personnel affecté à l’intervention garde contact avec le CPOU et surveille l’évolution de la situation.

INCIDENT ANORMAL

SURVEILLANCE ACCRUE

1. Le CPOU doit entrer en mode de surveillance accrue et doit en informer le ou les points de contact municipaux, les LCR-EACL, la province de Québec et tout autre organisme concerné.

2. Des notifications externes doivent être données aux États du Michigan, de New York et de l’Ohio.

3. Le CPOU forme une équipe de garde composée des membres de ses unités (opérations, scientifique, information), d’un représentant des LCR-EACL, ou d’autres membres, au besoin.

4. Selon les circonstances et au moment approprié, le personnel du CPOU affecté à l’information sur les situations d’urgence diffuse un ou des communiqués de presse).

5. Les membres du personnel de la province sont avisés de se tenir prêts à se présenter à leur poste.

Le personnel d’intervention en cas d’urgence surveille l’évolution de la situation, préférablement au COU de la municipalité.

URGENCE SUR LE SITE

(Aucun rejet important en cours)

ACTIVATION PARTIELLE

1. Le CPOU doit entrer en mode d’activation partielle (détails à la sous-section 3.7.3) et procéder aux notifications internes et externes appropriées (voir les sections 3.3 et 3.4 respectivement), dont celles du point de contact municipal et de la municipalité hôte.

2. Le CPOU doit être doté d’un effectif complet. Il faudra considérer l’émission d’un bulletin d’urgence ou d’un communiqué de presse (voir la section 4.13).

3. Le CPOU et les autorités municipales doivent décider si le système d’alerte du public doit être enclenché.

4. Le COU des ministères concernés et le Centre conjoint du contrôle de la circulation sont établis et dotés d’un effectif approprié.

5. Une évaluation continue doit être effectuée pour déterminer si des mesures de protection doivent être prises.

Émission d’une notification afin que toute la structure d’intervention municipale soit prête à intervenir.

Le COU de la municipalité est doté d’un personnel complet.

Décider avec le CPOU si le système d’alerte du public doit être enclenché.

Un centre d’information sur les situations d’urgence (CISU) est mis sur pied.

5. Les autres centres d’urgence se préparent à devenir opérationnels rapidement.

URGENCE GÉNÉRALE

ACTIVATION COMPLÈTE

1. LE CPOU doit informer le point de contact de la municipalité et s’assurer que celui-ci a activé le système d’alerte du public (voir la section 3.5).

2. Le CPOU doit entrer en mode d’activation complète (détails à la sous-section 3.7.4) et publier un bulletin d’urgence approprié (voir les sections 3.6 et 4.12).

3. Le CPOU doit émettre des directives opérationnelles pour l’adoption des mesures, à moins qu’il ait de bonnes raisons de modifier l’intervention :

Interruption de la circulation routière et ferroviaire dans la zone primaire;

mise à l’abri dans la zone primaire;

évacuation des personnes s’adonnant à la navigation dans la section 11.

4. Le CPOU doit procéder aux notifications internes et externes appropriées (voir les sections 3.3 et 3.4 respectivement), dont celle des municipalités hôtes.

5. Le CPOU doit évaluer la situation pour prendre de nouvelles mesures (voir la section 4.4).

6. Le CPOU doit publier d’autres bulletins d’urgence (voir la section 4.12) au besoin.

7. La section de l’ISU du CPOU doit publier des communiqués de presse (voir la section 4.13), au besoin.

8. Établir le COU des ministères concernés et le CCCC.

1. Déclencher le système d’alerte du public.

2. Émettre une notification pour activer la structure et les plans d’intervention.

3. Activer et doter en personnel le COU, le centre d’information sur les situations d’urgence et le CTU de la municipalité.

4. Les centres de réception et/ou d’hébergement des personnes évacuées de l’USCD se préparent à devenir opérationnels rapidement.

5. Mettre en œuvre les directives opérationnelles émises par le CPOU.

TABLEAU 3.2 : INTERVENTION INITIALE DE LA PROVINCE ET DES MUNICIPALITÉS

3.7.3 Activation partielle

a) L’activation partielle des plans d’urgence a lieu lorsqu’il est improbable que la prise de mesures de protection ou de mesures opérationnelles (autres que la surveillance ou l’évaluation de la situation) soient nécessaires.

b) Les plans et les procédures doivent comprendre, en réponse à l’activation partielle du PPIUN ou des autres plans d’urgence, les mesures suivantes :

i) Le CPOU et le COU de la municipalité sont activés et dotés d’un effectif complet afin de surveiller et d’évaluer continuellement la situation.

ii) Le CPOU et le COU de la municipalité décident si le système d’alerte du public doit être activé.

iii) Les COU ministériels et le Centre conjoint du contrôle de la circulation sont activés et dotés d’un effectif adapté à la situation.

iv) Le Centre d’information sur les situations d’urgence (CISU) est activé et doté d’un effectif approprié. On y affecte du personnel du gouvernement provincial selon les besoins.

v) Tous les intervenants en cas d’urgence dont les services ne sont pas requis dans l’immédiat doivent être mis en état d’alerte. On peut ainsi communiquer rapidement avec eux pour qu’ils regagnent leur poste de travail, si besoin est.

vi) Les autres centres d’urgence doivent être prêts à devenir pleinement opérationnels sans délai, en cas de besoin. Les niveaux de préparation doivent être clairement établis dans les plans municipaux.

3.7.4 Activation complète

a) Le CPOU se met en mode d’activation complète lorsque l’application de mesures de protection et de mesures opérationnelles devient nécessaire pour faire face à la situation d’urgence.

b) Les plans des principales entités concernées par le PPIUN (municipalité, installation nucléaire, ministère) doivent prévoir, advenant une activation complète de l’intervention, les mesures suivantes :

i) Tous les centres d’opérations d’urgence et d’information sur la situation d’urgence doivent être dotés d’un effectif complet et être opérationnels.

ii) Tous les centres de réception et d’hébergement des personnes évacuées de la municipalité, ainsi que les unités de surveillance et de décontamination doivent être prêts à devenir pleinement opérationnels sans délai, en cas de besoin.

iii) Tous les membres des organismes d’intervention en situation d’urgence doivent se rendre immédiatement à leur lieu de service (à moins qu’ils n’en soient spécifiquement exemptés (voir la mesure ii) ci-dessus).

iv) Le personnel des groupes de surveillance de la Section des services scientifiques travaillant sur le terrain doit se tenir prêt à intervenir.

3.7.5 Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire

a) Au déclenchement de l’activation partielle ou complète, le Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire doit être activé partiellement (sous-section 3.7.3 ci-dessus).

b) L’activation complète de ce plan est déclenchée lorsqu’il apparaît probable que la contamination radioactive touchera l’Ontario. Ce plan doit être activé assez tôt pour permettre la collecte de données de base à des emplacements que n’aurait peut-être pas prévu le Programme de surveillance des réacteurs nucléaires du ministère du Travail.

c) La décision d’activer complètement ce plan appartient au CPOU.

3.7.6 Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire (PISIRN)

a) Le MSSLD publie le PISIRN, un plan d’organisation régi par le PPIUN.

b) Le PISIRN décrit la manière dont le système de santé de l’Ontario doit intervenir en cas d’urgence radiologique ou nucléaire provoquée par un acte hostile ou accidentel. Le PISIRN définit une approche globale à l’échelle de la province pour la préparation et la planification de l’intervention en cas d’urgence en ce qui a trait aux soins se santé, et fournit des renseignements pour orienter les groupes de planification locaux en cas d’urgence radiologique ou nucléaire.

c) Le COU du MSSLD procède à l’activation complète du PISIRN lorsqu’il devient probable que, à la suite de l’incident, certaines personnes (selon les indications du plan) seront exposées à un rayonnement élevé.

3.7.7 Coordination de l’intervention en cas de rejet liquide aux LCR-EACL

a) Un rejet liquide consiste en un nuage de matières radioactives dans l’eau provenant d’une installation nucléaire et dont le degré de radioactivité est supérieur à la normale.

b) La principale source de radioexposition en cas de rejet liquide provenant des LCR-EACL est la contamination des sources d’eau, ce qui représente un danger en cas d’ingestion de l’eau contaminée ou pour les espèces vivant dans ces eaux.

c) En raison du risque modéré posé par un rejet liquide, les mesures d’intervention adoptées sont différentes que pour un rejet atmosphérique et sont décrites dans le Response to a Liquid Emission at Chalk River Laboratories (Plan d’intervention en cas de rejet liquide aux Laboratoires de Chalk River). Ce plan décrit notamment l’organisation, les procédures opérationnelles, les liens, les critères de notification, les mesures d’intervention et les critères de mise en œuvre d’une intervention à l’échelle de la province en cas de rejet liquide.

d) Une intervention en cas de rejet liquide amorcée conformément au Response to a Liquid Emission at Chalk River Laboratories pourrait se poursuivre selon les dispositions du PPIUN, si la gravité de la situation l’exigeait.

e) De plus, si le CPOU est mis en opération à la suite de l’application du PPIU, tout rejet liquide des LCR-EACL sera géré selon les dispositions du PPIUN, que l’activation du CPOU soit déclenchée pour une urgence dans un des LCR-EACL ou pour toute autre urgence nucléaire.

CHAPITRE 4 : INTERVENTION OPÉRATIONNELLE

4.1 Dispositions générales

4.1.1 Le type d’activités d’intervention dépendra du type de notification envoyée par les LCR-EACL :

a) À la réception d’une notification de type « événement à signaler », le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) se met en mode « surveillance de routine ».

b) À la réception d’une notification de type « incident anormal », le CPOU se met en mode « surveillance accrue ».

Les notifications décrites ci-dessus n’entraînent pas l’activation de l’intervention en cas d’urgence, à moins que la situation ne dégénère.

4.1.2 Ce chapitre décrit l’intervention opérationnelle en cas d’urgence pour un accident aux LCR-EACL, qui a entraîné, ou risque d’entraîner l’émission de matières radioactives dans l’atmosphère et qui nécessite l’activation partielle ou complète de l’intervention.

4.1.3 Les figures 4.1 (urgence sur le site) et 4.2 (urgence générale) présentent un plan d’ensemble de l’intervention advenant une déclaration d’urgence aux LCR-EACL. Les sections 4.3 et 4.4 ci-dessous donnent un aperçu des mesures opérationnelles requises lors d’une activation partielle ou complète.

4.1.4 Les sections 4.5 à 4.13 donnent les principes s’appliquant aux autres mesures d’intervention.

4.2 Aperçu des opérations – Activation de l’intervention

4.2.1 Le CPOU reçoit une notification d’urgence des LCR-EACL.

4.2.2 Le CPOU envoie une notification aux points de contact municipaux et aux autres points de contact, puis il déclenche l’intervention provinciale initiale selon le type de notification reçue.

4.2.3 À la réception d’une notification d’urgence sur le site, l’intervention doit être l’activation partielle. Aucune mesure de protection immédiate n’est nécessaire.

INTERVENTION PROVINCIALE INITIALE EN CAS D’URGENCE SUR LE SITE

FIGURE 4.1 : INTERVENTION PROVINCIALE INITIALE EN CAS D’URGENCE SUR LE SITE

INTERVENTION PROVINCIALE INITIALE EN CAS D’URGENCE GÉNÉRALE

4.2.4 À la réception d’une notification d’urgence générale, l’intervention doit être une activation complète, le système d’alerte du public doit être enclenché, et les mesures de protection immédiates de mise à l’abri dans la zone primaire et d’évacuation du secteur 11 bordant la rivière doivent être prises.

4.2.5 Dans le cas d’une activation complète, le CPOU avisera le gouvernement provincial sur la pertinence d’une déclaration de situation d’urgence.

4.2.6 La liste des mesures initiales qui sont requises dépend du type d’activation (partielle ou complète), comme le décrivent les sections 4.3 et 4.4 qui suivent.

4.3 Activation partielle

4.3.1 Dans le cas d’une activation partielle, le CPOU devra prendre les mesures qui suivent, vraisemblablement dans l’ordre présenté :

a) Envoyer une notification à la structure de gestion des situations d’urgence; mettre en place les centres des opérations d’urgence et les doter en personnel (sous-section 3.7.3).

b) Procéder à des évaluations techniques de la situation d’urgence et faire des prévisions sur l’évolution de celle-ci (sous-section 4.3.2 ci-dessous).

c) Évaluer avec le COU de la municipalité la pertinence d’enclencher le système d’alerte du public.

d) Selon la décision prise à l’étape c) ci-dessus, évaluer la nécessité de publier un bulletin d’information en cas d’urgence.

e) Décider des mesures de précaution et des mesures de protection à prendre et les mettre en œuvre (sous-section 4.4.3 ci-dessous).

4.3.2 Évaluations techniques

La Section des services scientifiques du CPOU doit faire une évaluation qui contribuera au processus décisionnel de la Section du commandement :

a) Pronostic de l’accident

Dès que possible, le Groupe technique en cas d’incident nucléaire de la Section des services scientifiques doit procéder à une évaluation de l’accident ou de l’événement ainsi que de l’état des systèmes de l’installation qui ont été touchés. En fonction des observations, les issues possibles, tant positives que négatives, devront ensuite être examinées. Ce processus se poursuit de manière continue.

4.3.3 Mise en œuvre des mesures de protection

a) Le CPOU se mettra en mode d’activation complète avant d’ordonner la mise en œuvre de mesures de protection.

b) Évaluation des mesures de protection

i) À l’aide des renseignements fournis par le Comité de l’environnement des LCR, la Section des services scientifiques effectuera une évaluation des mesures de protection à mettre en œuvre.

ii) La Section du commandement du CPOU doit émettre des directives opérationnelles à l’intention de la municipalité désignée, de la municipalité hôte et de l’installation nucléaire (ou, si la situation d’urgence a été déclarée, les informer du décret).

c) Bulletins d’urgence – Mesures de protection

Après avoir informé tous les intervenants et déterminé les mesures qui devront être mises en place, le CPOU doit publier un bulletin d’urgence pour informer la population concernée de l’état de la situation.

d) Mesures de précaution

Le CPOU devra étudier la pertinence d’émettre des directives opérationnelles (ou, si la situation d’urgence a été déclarée, informer la population que des mesures de précaution ont été décrétées) dans la zone primaire ou une partie de celle-ci, ainsi que dans les zones contiguës :

i) fermeture des plages, des parcs, des aires de loisirs, etc.;

ii) fermeture des lieux de travail et des écoles;

iii) suspension de l’admission dans les hôpitaux des patients dont l’état n’est pas critique;

iv) contrôle de l’accès (section 4.5);

v) élimination des réserves de lait dans les fermes laitières;

vi) interdiction de consommer tout aliment et toute eau qui pourrait avoir subi une exposition à l’extérieur;

vii) interdiction de consommer et d’exporter les produits locaux comme le lait, la viande, les légumes et les fruits; interdiction d’exporter du bétail laitier ou de boucherie local;

viii) retrait des animaux laitiers et de boucherie des pâturages et mesures pour empêcher leur accès à des sources d’eau à l’air libre.

4.4 Activation complète

4.4.1 L’activation complète de l’intervention sera envisagée ou initiée dans les circonstances suivantes :

a) automatiquement, à la réception d’une notification d’urgence générale;

b) à une étape ultérieure, lorsque la situation d’urgence se détériore soudainement.

4.4.2 Si la situation énoncée à sous-section 4.4.1 a) se produisait, il pourrait devenir urgent de prendre des mesures de protection pour la population pouvant être touchée. Il est possible que le temps manque pour la collecte d’information adéquate et l’évaluation détaillée de celle-ci. Le choix des mesures à prendre devra donc être basé sur les meilleures informations alors disponibles et sur les directives qui suivent :

Ordre séquentiel des mesures

a) Si le CPOU reçoit une notification initiale provenant des LCR-AECL (et que le temps manque pour faire une évaluation scientifique initiale), le chef des opérations en poste doit immédiatement prendre les mesures suivantes :

i) Déclencher l’activation complète de l’intervention provinciale.

ii) Déclencher l’alerte donnée directement au public et informer la municipalité désignée des directives opérationnelles données (ou, si la situation d’urgence a été déclarée, les informer des décrets), selon le paragraphe iii) qui suit.

iii) Diffuser dans les médias les bulletins d’information d’urgence pour la mise à l’abri dans la zone primaire et l’évacuation du secteur 11 bordant la rivière.

iv) Former la Section des services scientifiques, qui doit immédiatement entreprendre une évaluation technique rapide pour déterminer si de nouvelles mesures sont nécessaires (sous-section 4.4.4 ci-dessous).

v) Renouveler sans cesse les évaluations techniques et émettre toute directive opérationnelle qui s’impose (ou, si la situation d’urgence a été déclarée, s’assurer que des décrets ont été donnés).

b) Si l’activation complète a été initiée en raison d’une détérioration progressive d’un événement déjà annoncé, le même ordre qu’au paragraphe 4.4.2 a) s’appliquera, la seule différence étant que l’émission de directives opérationnelles sera basée sur les évaluations techniques auxquelles la Section des services scientifiques aura procédé.

4.4.3 Évaluations techniques

a) Principales questions à évaluer

Les principales questions à soulever dès le début de ce scénario sont les suivantes :

i) Si aucun rejet n’est en cours, à quel moment risque-t-il de commencer?

ii) Quels secteurs d’intervention risquent d’être touchés par le rejet actuel ou imminent, et qui devraient faire l’objet de mesures de protection dans l’immédiat?

Les procédures de la Section des services scientifiques devront décrire en détail la manière dont ces évaluations seront effectuées.

b) État des systèmes de l’installation

Le tableau 4.3 présente les deux principales catégories décrivant l’état des systèmes d’une installation.

La Section des services scientifiques devra, selon les renseignements qu’elle aura à sa disposition, déterminer :

i) l’ensemble de mesures de protection qui correspond le mieux aux conditions actuelles parmi celles présentées dans le tableau 4.3;

ii) si les conditions météorologiques justifient le changement des limites de la zone touchée par les mesures de protection présentées dans le tableau 4.3;

iii) les secteurs les plus susceptibles d’être touchés par le panache;

iv) Les lignes directrices présentées dans le tableau 4.3 servent de point de repère pour prendre les décisions appropriées. Cependant, si le temps manque ou les renseignements nécessaires ne sont pas disponibles, elles peuvent être utilisées comme mesures de référence.

c) Changement de l’état de l’installation

Lors d’un événement réel, l’évaluation de l’état de l’installation ne correspondra peut-être pas parfaitement à celle présentée dans le tableau 4.3. Dans ce cas, les mesures de protection de référence peuvent être modifiées au besoin.

d) Niveaux d’exposition

i) La Section des services scientifiques doit déterminer si la dose de radiation de chaque secteur pourrait justifier l’activation du Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire (sous-section 4.4.5 ci-dessous).

ii) La décision d’activer le Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire du MSSLD revient au MSSLD, qui doit se concerter avec le CPOU.

e) Évaluations techniques ultérieures

À l’arrivée de nouvelles données et de projections, la Section des services scientifiques doit mettre à jour les évaluations précédentes afin de déterminer si de nouvelles mesures de protection sont nécessaires.

4.4.4 Mesures de protection immédiates

a) Prise de décisions

i) La Section du commandement du CPOU déterminera les mesures de précaution et les mesures de protection qu’il conviendrait de mettre en place dans l’immédiat et émettra des directives opérationnelles (ou, si la situation d’urgence a été déclarée, des décrets) par voie de bulletin d’urgence.

ii) Les décisions de la Section du commandement doivent s’appuyer sur les conseils de la Section des services scientifiques (sous-section 4.4.2) et tenir compte des facteurs opérationnels et des politiques d’intérêt public.

Voici quelques conseils pour la mise en œuvre de ces mesures.

b) Mesures de précaution

Voir le paragraphe 4.3.3 d).

c) Évacuation, surveillance de la contamination des personnes et décontamination

i) Si l’évacuation a lieu pendant un rejet, la priorité absolue sera mise sur la rapidité de l’évacuation hors des zones touchées. Si les conditions le permettent, un bulletin d’urgence indiquera aux personnes devant être évacuées de se rendre à une installation de surveillance de la contamination et de décontamination. Si ce n’est pas possible, il faut conseiller à ces personnes de se rendre à la destination de leur choix et de se décontaminer elles-mêmes à leur arrivée. Elles devront pour ce faire prendre une douche, se laver les cheveux, ranger les vêtements qu’elles portaient dans un sac et enfiler des vêtements propres.

ii) Les bulletins d’urgence diffusés lors d’une situation d’urgence informeront les personnes évacuées du processus de décontamination et des lieux où elles peuvent se rendre aux fins de suivi.

d) Blocage thyroïdien

i) La décision de donner la directive opérationnelle de blocage thyroïdien revient au MSSLD, qui doit se concerter avec le CPOU.

ii) Le Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire du MSSLD contient tous les détails concernant le blocage thyroïdien.

e) Mise à l’abri

i) La mise à l’abri sera probablement ordonnée à la suite d’une activation complète de l’intervention dans les secteurs terrestres 1 à 10 de la zone primaire.

ii) Si, toutefois, seul l’anneau intérieur (secteurs 1 à 5) fait l’objet d’une mesure de mise à l’abri, le CPOU et le COU de la municipalité doivent se concerter pour évaluer la pertinence d’ouvrir l’autoroute 17 à la circulation dans cette zone. Une telle mesure ne doit être envisagée que s’ils détiennent l’assurance que la santé et la sécurité de la population ne seront pas compromises.

iii) Si la mise à l’abri est susceptible de durer plus de 24 heures, il faudra envisager l’évacuation de ces secteurs, conformément à la directive opérationnelle sur la mise à l’abri.

iv) Dans le cas d’une directive de mise à l’abri, il faut faire évacuer des espaces récréatifs du secteur concerné les personnes s’adonnant au camping, à la navigation ou à d’autres activités récréatives.

4.4.5 Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire

S’il est probable, selon les estimations de la Section des services scientifiques et du COU du MSSLD, que la dose d’irradiation d’un secteur sera importante, le MSSLD doit prendre les dispositions prévues à cet effet dans le Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire.

4.4.6 Mesures ultérieures

Le CPOU doit continuellement procéder à des évaluations techniques et opérationnelles, soupeser la prise de nouvelles mesures de protection, de précaution ou opérationnelles et les mettre en œuvre, s’il y a lieu, en donnant une directive opérationnelle ou, si la situation d’urgence a été déclarée, en informant la population des décrets (voir les sections 4.5 à 4.13 pour plus de précisions).

4.5 Contrôle de l’accès

4.5.1 Le CPOU assurera la coordination de la gestion des principales voies de circulation, comme suit :

a) Circulation maritime, aérienne ou ferroviaire : la coordination se fait par l’organisme de coordination pertinent du CPOU (liaison avec les autorités fédérales, le MTO, la Police provinciale).

b) Circulation routière : la coordination se fait par le Centre conjoint du contrôle de la circulation (CCCC), par l’entremise du représentant du MSCSC au COU ministériel. La Police provinciale déléguera également un représentant au besoin.

4.5.2 Dans le cas d’un rejet, le CPOU doit envisager la prise de mesures de contrôle d’accès et informer, au besoin, la ou les autorités compétentes de leur mise en œuvre. Voici ces mesures :

a) Suspension de la circulation de transit sur la voie de circulation principale et les voies ferroviaires qui traversent la zone primaire (Ottawa Valley Rail Link et autoroute 17).

b) Interdiction de naviguer dans le secteur 11 (rivière des Outaouais).

c) Le trafic aérien doit contourner la zone primaire. La zone interdite pourrait être élargie, au besoin, en cas de forte dissémination de radioactivité.

Ces mesures pourront être levées dès qu’il aura été établi que la dose d’irradiation ou la contamination associée au survol de ces zones n’est pas importante.

4.5.3 Plan conjoint de contrôle de la circulation

a) Ce plan doit comporter des dispositions pour empêcher les véhicules circulant sur l’autoroute 17 de pénétrer dans la zone primaire, et ce, dès l’entrée en vigueur de la phase 2.

b) La circulation de transit pourra emprunter le chemin de déviation prévu pour contourner la zone primaire.

c) Les travailleurs d’urgence (devant travailler dans la zone même) pourront circuler librement.

TABLEAU 4.3 : LIGNES DIRECTRICES DES MESURES DE PROTECTION – REJET MAJEUR OU IMPORTANT

ÉTAT DU SYSTÈME DE L’INSTALLATION

MESURES DE PROTECTION DE RÉFÉRENCE

A.

Dommages intermédiaires à graves* du cœur du réacteur NRU entraînant un rejet par le système de filtration d’urgence fonctionnant à pleine capacité.

Mise à l’abri dans les secteurs

terrestres de la zone primaire;

Évacuation de la zone bordant la rivière.

B.

Tout autre événement ou condition susceptible de provoquer un rejet peu importe la source et d’entraîner un terme source anormal et élevé.

Aucune mesure de protection requise.

TABLEAU 4.3 : LIGNES DIRECTRICES DES MESURES DE PROTECTION – REJET MAJEUR OU IMPORTANT

* Doit être défini dans les procédures de la Section des services scientifiques.

(Voir la sous-section 4.4.3 pour la mise en œuvre)

d) Si la fermeture des principales voies de circulation devait se prolonger, le Centre conjoint de contrôle de la circulation doit, sous la gouverne du CPOU, aménager les itinéraires de détournement planifiés au préalable. Une solution préparée à l’avance atténuerait grandement la perturbation du réseau routier.

e) Il faut imposer le plein contrôle de l’accès aux secteurs évacués. Les travailleurs d’urgence qui ont des tâches à effectuer dans ces secteurs pourront néanmoins y avoir accès.

4.6 Évacuation

Bien que l’évacuation ne figure pas parmi les mesures de protection initiales prévues dans les scénarios envisagés dans le présent plan, la sous-section suivante présente les directives à suivre si cette mesure devait être adoptée, p. ex. si la mise à l’abri était requise au-delà d’une période raisonnable ou si la surveillance révélait une contamination importante du sol.

4.6.1 Gestion des évacuations

a) La province procédera aux évacuations par zone d’intervention, soient les secteurs, les groupes de secteurs ou les anneaux.

b) Les évacués d’un secteur contaminé seront dirigés vers une unité de surveillance de la contamination et de la décontamination ou devront procéder à leur propre décontamination une fois arrivés à destination. Le lieu des installations de décontamination sera communiqué.

c) Le CCCC surveillera la circulation lors de l’évacuation, et toutes les personnes concernées seront informés des routes fermées à la circulation. Voir la section 4.8.

d) Si l’évacuation concerne l’anneau intérieur (secteurs 1 à 5) uniquement, ou si l’ordre d’évacuation a été levé pour l’anneau extérieur, le CPOU et le COU de la municipalité évalueront la pertinence d’ouvrir l’autoroute 17 à la circulation dans cette zone. De telles mesures doivent être prises avec l’assurance que la santé et la sécurité de la population ne seront pas compromises.

4.6.2 Arrangements en vue d’une évacuation

a) Le plan municipal de Laurentian Hills et de Deep River doit comporter des dispositions relatives au transport lors d’une évacuation de masse et au transfert de patients.

b) Le plan municipal doit préciser les services médicaux d’urgence et les hôpitaux qui apporteront l’aide médicale requise lors d’une évacuation, selon les ententes conclues avec la Ville ou les ententes d’aide mutuelle.

c) Le plan municipal des municipalités désignées (zone primaire et municipalité hôte) doit préciser les dispositions qui seront prises pour l’accueil et l’hébergement des personnes évacuées.

d) Le plan des LCR-EACL fournira des détails sur la surveillance et la décontamination des personnes évacuées et les procédures qui s’y rapportent (voir la sous-section 4.6.3 ci-dessous).

e) Le plan d’urgence des écoles de la zone primaire doit prévoir le déplacement du personnel enseignant et des élèves vers des écoles hôtes désignées à l’avance ou, au besoin, vers une unité de surveillance de la contamination et de décontamination pour vérifier s’ils sont contaminés et procéder à leur décontamination. Les élèves évacués sont sous la responsabilité du personnel de l’école jusqu’à ce que leurs parents ou tuteurs viennent les chercher à l’école hôte.

f) Le plan d’urgence des hôpitaux, maisons de soins infirmiers ou autres institutions de la zone primaire doit comporter des dispositions pour permettre le transfert des membres du personnel, des résidents ou des patients hors de la zone primaire vers un établissement approprié avec lequel des ententes ont été conclues au préalable. Il doit également prévoir des dispositions pour le déplacement des membres du personnel, des résidents ou des patients vers les unités de surveillance de la contamination et de décontamination, au besoin.

Il est peut-être impossible ou peu souhaitable de faire évacuer certaines personnes; aussi, certaines dispositions doivent être prévues pour veiller au bien-être des membres du personnel, des résidents ou des patients non évacués, comme l’exige le plan municipal.

4.6.3 Évacuation des LCR-EACL

Les LCR-EACL préparent leur propre plan d’évacuation pour le personnel non essentiel présent sur le site. Le CPOU et le CMOU seront informés lorsque l’évacuation des LCR sera jugée nécessaire.

4.7 Blocage thyroïdien

4.7.1 Il incombe aux LCR-EACL de s’approvisionner d’une quantité adéquate de cachets d’iodure de potassium pour la population de la zone primaire (sous-section 5.11.1 et appendice 13 de l’annexe I du plan directeur du PPIUN).

4.7.2 Le blocage thyroïdien ne figure pas parmi les mesures de protection initiales prévues dans les scénarios envisagés dans le présent plan. Cependant, dans l’éventualité où cette mesure devait être appliquée au cours de l’intervention, les municipalités désignées doivent préciser dans leur plan les moyens par lesquels :

a) elles mettront des cachets de KI à la disposition des institutions de la zone primaire ainsi que des centres d’urgence (centres des travailleurs d’urgence, centres de réception, les centres d’hébergement et les USCD);

b) elles mettront des cachets de KI à la disposition de toute personne de la zone primaire qui souhaiterait en posséder une réserve.

4.7.3 Toutes les responsabilités concernant le blocage thyroïdien (stockage, distribution et administration des cachets) sont prescrites dans le Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire élaboré par le MSSLD.

4.7.4 La décision d’administrer de l’iodure de potassium sera prise par le médecin hygiéniste en chef.

4.8 Contrôle de la circulation

4.8.1 Un plan conjoint de contrôle de la circulation (PCCC) sera élaboré pour chacune des zones primaires, ainsi que pour les routes principales qui y conduisent. En cas d’urgence, le Centre conjoint de contrôle de la circulation (CCCC) (sous-section 2.7.3) sera responsable de la mise en œuvre du PCCC (section 1.4).

4.8.2 Les plans de contrôle de la circulation devraient être conçus pour permettre leur mise en œuvre en trois étapes progressives :

a) 1re étape : déclenchée automatiquement dès que le plan de contrôle de la circulation est activé. À cette étape, l’objectif est de maintenir une circulation fluide sur les principaux itinéraires d’évacuation et de s’assurer que ces itinéraires restent ouverts.

b) 2e étape : déclenchée lorsqu’il apparaît que la situation d’urgence pourrait exiger des évacuations ou lorsque les gens commencent à évacuer spontanément. À ce stade, on devrait interdire aux véhicules d’entrer dans la zone primaire par les principaux itinéraires d’évacuation, il faudrait en fait les faire cette zone (le trafic local peut être maintenu, mais par d’autres itinéraires). Néanmoins, l’accès devrait être autorisé aux travailleurs d’urgence qui ont des tâches à accomplir à l’intérieur de la zone primaire. Les mesures de la 1re étape se poursuivent.

c) 3e étape : déclenchée lorsque certains secteurs vont probablement être évacués. De nouvelles ressources doivent être déployées pour assurer l’évacuation en bon ordre au-delà des limites de la zone primaire. Les mesures de la 1re et de la 2e étape se poursuivent.

4.8.3 L’horaire des évacuations par secteur sera déterminé par le CPOU, en collaboration avec le COU de la municipalité et le CCCC.

4.8.4 Le plan de contrôle de la circulation doit prévoir la possibilité de faire évacuer en priorité n'importe lequel des secteurs d’intervention (sous-section 4.6.2), si l’ordre en était donné.

4.8.5 Les directives opérationnelles visant l’évacuation (ou les décrets d’urgence si la situation d’urgence a été déclarée) seront émises en même temps que les bulletins d’urgence du CPOU.

4.9 Surveillance des rayonnements

4.9.1 On procédera à des inspections de surveillance des rayonnements sous la direction de la Section des services scientifiques du CPOU afin de recueillir des données sur les éléments suivants :

a) débit d’exposition et niveau de contamination;

b) liste des radionucléides présents;

c) liste des lieux appropriés pour l’échantillonnage;

4.9.2 Les procédures opérationnelles de la Section des services scientifiques et des groupes sous sa gouverne (Groupe technique en cas d’incident nucléaire, Groupe de surveillance radiologique environnementale, Groupe de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire et Groupe de surveillance générale à l’échelle provinciale) doivent comprendre des procédures de surveillance et d’analyse des données.

4.9.3 Ressources de surveillance sur le terrain

Sur demande de la Section des services scientifiques du CPOU, le Groupe de surveillance des rayonnements dans l’environnement de Santé Canada organisera une surveillance aérienne pour déterminer la direction du panache et repérer la contamination au sol, ce qui permettra un meilleur déploiement de l’équipe de surveillance au sol.

4.9.4 Surveillance hors site de l’installation nucléaire

a) Les équipes des LCR-EACL effectueront une surveillance sur le terrain à des fins de contrôle de l’exposition à un panache dans la zone primaire.

b) Le Groupe technique en cas d’incident nucléaire de la Section des services scientifiques sera responsable de l’analyse des données recueillies lors de la surveillance.

4.9.5 Organismes provinciaux

a) Groupe de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire

Dirigé par les Services de radioprotection du ministère du Travail, ce groupe met en œuvre les programmes de surveillance dans les zones qui sont contiguës au lieu du rejet de matières radioactives, mais pour lesquelles aucune mesure de protection n’a été donnée. Ces programmes visent à rassurer le public quant à la salubrité de l’air, de la nourriture et de l’eau (se reporter au Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire du ministère du Travail).

b) Groupe de surveillance générale à l’échelle provinciale

Dirigé par les Services de radioprotection du ministère du Travail, ce groupe inspecte les échantillons provenant de partout en province pour évaluer la dispersion des radionucléides et le niveau de contamination des denrées alimentaires (se reporter au Plan des groupes de surveillance générale à l’échelle provinciale et de surveillance et d’assurance de la sécurité sanitaire du ministère du Travail).

4.10 Mesure de contrôle de l’ingestion

4.10.1 Avant même un rejet de matières radioactives, il faut, par précaution, imposer des mesures de contrôle de l’ingestion dans la zone primaire et, si nécessaire, dans les zones contiguës (sous-section 4.3.3).

4.10.2 Si le Groupe de surveillance générale à l’échelle provinciale en relève la nécessité, il faut envisager des mesures de contrôle de l’ingestion dans les zones où la contamination est certaine ou probable.

4.10.3 Selon les données recueillies par l’équipe de surveillance sur le terrain, on peut envisager soit l’imposition de nouvelles mesures de contrôle de l’ingestion, soit la levée de mesures de précaution déjà imposées.

4.11 Sécurité des travailleurs d’urgence

4.11.1 Lors d’une situation d’urgence faisant déclencher l’activation du présent plan, la cote de sécurité attribuée aux secteurs d’intervention de la zone primaire (voir l’annexe H du plan directeur du PPIUN,) dépend de la notification initialement reçue des LCR-EACL :

Tous les secteurs - ORANGE

4.11.2 En présence de nouvelles données pertinentes, le CPOU révise aussitôt la cote de sécurité des secteurs, qui seront réévaluées à intervalle fixe.

4.11.3 Au cours d’un rejet de matières radioactives au-dessus des terres de la zone primaire, cette révision se fait toutes les heures. Le CPOU doit communiquer la cote de sécurité de chaque secteur à toutes les parties concernées.

4.11.4 Il incombe aux organismes envoyant des travailleurs d’urgence dans la zone primaire de demeurer à l’affût de la dernière cote de sécurité émise pour chacun des secteurs d’intervention.

4.11.5 Le plan municipal doit prévoir la mise en place de centres des travailleurs d’urgence, selon les besoins (se reporter à la section 5.13 et à la sous-section 6.7.8 du plan directeur du PPIUN).

4.11.6 Les LCR-EACL s’occupent de la surveillance de la contamination et de la décontamination dans les centres des travailleurs d’urgence. Le plan ou les procédures de ces centres contiendront les détails pertinents.

4.11.7 Les travailleurs d’urgence qui doivent pénétrer dans un secteur dont la cote de sécurité n’est pas VERT doivent d’abord se présenter à un centre des travailleurs d’urgence pour obtenir des dosimètres et être mis au courant des précautions à prendre et de la durée maximale de leur séjour dans le secteur (voir la sous-section 4.11.1 ci-dessus).

4.11.8 Lors d’un rejet de matières radioactives, les membres des services d’urgence (police, incendie, ambulances) qui sont appelés à intervenir dans la zone primaire (avant qu’un centre des travailleurs d’urgence soit opérationnel) doivent porter sur eux le matériel suivant :

i) un dosimètre;

ii) des cachets d’iode stable (KI);

iii) une liste indiquant la cote de sécurité de chaque secteur (voir la sous-section 4.11.1 ci-dessus) et les précautions à prendre correspondant à chacune de ces cotes (annexe H du plan directeur du PPIUN).

Le plan municipal doit comprendre les procédures d’approvisionnement, d’entreposage et d’entretien pour assurer le ravitaillement des services d’urgence. Les LCR-EACL devront fournir de l’assistance pour l’approvisionnement et l’entretien de i) et ii) ci-dessus.

4.12 Instructions données au public

4.12.1 Seul le CPOU devrait donner des instructions au public en ce qui a trait aux mesures de sécurité et de bien-être à prendre pendant la situation d’urgence. Tout autre organisme ou toute autre administration qui doit donner des directives ou des conseils au public doit en faire part au CPOU plutôt que de les diffuser de son propre chef.

4.12.2 Bulletins d’urgence

a) Le CPOU émettra ses directives opérationnelles à l’intention de la population sous la forme de bulletins d’urgence.

b) Dans la mesure du possible, les bulletins d’urgence doivent avoir été préparés avant l’apparition d’une situation d’urgence.

c) Les bulletins d’urgence doivent être communiqués à la presse électronique. Il faut en faire parvenir une copie aux principaux éléments de la structure d’intervention pouvant être visés par la communication.

d) Il incombe à la Section de l’information du CPOU de surveiller cette diffusion et de confirmer que les bulletins d’urgence ont été transmis correctement.

4.13 Information sur la situation d’urgence

4.13.1 Intervention de niveau inférieur

Avec un niveau d’intervention hors site de surveillance de routine ou de surveillance accrue (tableau 3.2), tous les communiqués de presse se rapportant à l’événement rédigés au nom de la province doivent être émis par le directeur des communications du MSCSC, lequel représente le chef provincial de l’information sur les situations d’urgence (CPISU).

4.13.2 Intervention de niveau supérieur

a) Avec une activation partielle ou complète hors site (tableau 3.2), le directeur des communications du MSCSC assumera pleinement le rôle de CPISU et mettra en place la Section de l’information sur les situations d’urgence (SISU) au nom de la province.

b) Les municipalités désignées et le gouvernement fédéral auront chacun leur propre établissement d’information sur les situations d’urgence.

c) Pour assurer la coordination et la cohérence des renseignements diffusés au public en rapport avec la situation d’urgence, ces administrations ou ces organismes doivent informer la SISU provinciale de leur décision de publier un communiqué de presse ou tout autre type d’information ayant trait à la situation d’urgence. Inversement, la SISU provinciale communiquera avec les organismes au sujet des documents qu’elle souhaite publier.

4.13.3 Section de l’information sur les situations d’urgence (SISU)

a) La SISU provinciale assure la coordination des renseignements transmis par la province et de ceux assemblés et transmis par les municipalités désignées, l’exploitant de la centrale nucléaire, les partenaires fédéraux et les autres intervenants afin d’assurer la cohérence de l’information diffusée au public.

b) À cet égard, les renseignements devraient être communiqués, dans la mesure du possible et du pratique, aux différents intervenants avant leur diffusion.

c) Les fonctions du SISU comprennent :

  • la coordination de toutes les communications de la province ayant trait à l’urgence nucléaire;
  • la diffusion de l’information provinciale sur la situation d’urgence;
  • la communication des renseignements sur la situation d’urgence au CISU municipal et une coordination conjointe pour assurer la continuité et l’uniformité des communications;
  • l’échange de communiqués de presse, de fiches de renseignements et de toute autre source d’information avec les CISU avant leur diffusion, dans la mesure du possible;
  • l’envoi d’un ou de plusieurs agents de liaison au CISU municipal, si demande en est faite et si la chose est réalisable.
  • Centre d’information sur les situations d’urgence (CISU) municipal
  • En cas d’activation partielle ou complète de l’intervention, la municipalité désignée de la zone primaire établit un CISU.
  • Le CISU est responsable de la collecte et de la transmission des renseignements locaux sur la situation d’urgence, et il doit vérifier les renseignements transmis localement à ce sujet.
  • La municipalité désignée de la zone primaire est libre d’inviter les municipalités environnantes et des agents de liaison fédéraux ou provinciaux à participer aux activités du CISU.
  • Parmi les fonctions du CISU, mentionnons :
  • Fournir aux médias locaux et aux résidents des communiqués de presse et d’autres documents d’information sur les mesures d’intervention;
  • Informer la SISU provinciale de tout ce qui a trait à l’élaboration et à la publication des communiqués de presse ou de tout autre document d’information aux résidents et aux médias locaux;
  • Garder la SISU au courant de la perception et des réactions de la population locale et des rumeurs qui circulent;
  • Collaborer avec les médias couvrant la situation d’urgence;
  • S’assurer que les médias locaux diffusent des renseignements exacts et en apporter la confirmation à la SISU;
  • Organiser au besoin des points de presse pour livrer des « messages clés » à la population.
  • Demandes du public

a) La SISU provinciale coordonnera avec le CPOU le service téléphonique provincial d’information du public au moyen du centre d’appel des Services communs de l’Ontario (SCO).

b) Les municipalités désignées ont la responsabilité de mettre sur pied leur propre bureau pour répondre aux demandes de renseignements du public.

4.14 Transition vers la phase de rétablissement

4.14.1 Critères

Le CPOU peut mettre fin à la phase d’intervention lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

a) Le réacteur où s’est produit l’accident nucléaire est en état d’arrêt garanti.

b) Aucun autre rejet d’importance, contrôlé ou non, n’est attendu. De façon générale, on considère qu’un rejet n’est pas un rejet d’importance :

i) lorsqu’il ne nécessite aucune mesure de contrôle de l’exposition;

ii) lorsqu’il ne peut nuire à la santé publique.

Les prescriptions concernant la phase de rétablissement font partie d’un autre document.

ANNEXE A

(Réf. : Section 2.5)

ANNEXE A : DÉLIMITATION DES SECTEURS D’INTERVENTION

SECTEUR

LIMITES DU SECTEUR

Zone primaire

La portion de la zone primaire située dans la province de l’Ontario correspond habituellement à la zone délimitée par un arc de neuf kilomètres de rayon à partir de la cheminée des LCR-EACL et bordée au nord par la rive québécoise de la rivière des Outaouais.

1

Zone de la baie Balmer

Zone située au nord de l’autoroute 17, à l’ouest de la zone d’exclusion des LCR, au sud de la rivière des Outaouais et à l’est d’une ligne nord-sud suivant la ligne de lot à partir de l’intersection de Legere Drive et de l’autoroute 17.

2

Ville de Laurentian Hills

Zone située au nord de l’autoroute 17, à l’ouest de Miller Road, au sud de la zone d’exclusion des LCR, à l’est d’une ligne qui relie Legere Drive et l’autoroute 17, le long de la ligne de lot jusqu’au coin sud-ouest de la zone d’exclusion de l’EACL; cette zone comprend toutes les propriétés situées du côté nord de l’autoroute 17, dans le lotissement de Mountainview, ainsi que toutes les propriétés sur Miller Road.

3

Ville de Laurentian Hills

Zone située au nord de l’autoroute 17, à l’ouest de Mill Yard Road, au sud de la zone d’exclusion des LCR et à l’est de Miller Road; cette zone exclut toutes les propriétés sur Miller Road et Mill Tayd Road, mais comprend toutes celles situées du côté nord de l’autoroute 17.

4

Ville de Laurentian Hills

Zone située au nord de l’autoroute 17, à l’est de Mill Yard Road, au sud de la zone d’exclusion des LCR, et à l’ouest d’une ligne suivant la ligne de lot à partir du coin sud-est de la zone d’exclusion des LCR jusqu’à l’autoroute 17; cette zone comprend toutes les propriétés sur Mill Yard Road et celles situées du côté nord de l’autoroute 17.

5

BFC de Petawawa

Zone située au nord de l’autoroute 17, à l’est de la zone d’exclusion des LCR et d’une ligne suivant la ligne de lot, à partir du coin sud-est de la zone d’exclusion des LCR jusqu’à l’autoroute 17, au sud de la rivière des Outaouais et bordée à l’est par l’arc d’un rayon de neuf kilomètres qui s’étend environ de l’embouchure de la baie Chalk à celle de la baie Downey.

6

Ville de Deep River

Zone située au nord de l’autoroute 17, à l’ouest d’une ligne nord-sud suivant la ligne de lot à partir de l’intersection de Legere Drive et de l’autoroute 17, au sud de la rivière des Outaouais, à l’est de Banting Drive et suivant une ligne droite depuis l’extrémité nord de Banting Drive jusqu’à la rivière des Outaouais; cette zone comprend toutes les propriétés situées du côté est de Banting Drive et toutes celles situées du côté nord de l’autoroute 17.

7

Ville de Laurentian Hills

Zone située au sud de l’autoroute 17, à l’ouest de Beladair Road et de son prolongement vers le sud, au nord de l’arc d’un rayon de neuf kilomètres, jusqu’à l’intersection de Wylie Road, Banting Drive et de l’autoroute 17; cette zone comprend toutes les propriétés situées du côté sud de l’autoroute 17, sur Beladair Road et Gutzman Road.

8

Ville de Laurentian Hills

Zone située au sud de l’autoroute 17, à l’est de Beladair Road et de son prolongement vers le sud, à l’ouest de Law Road et de son prolongement vers le sud, et au nord de l’arc de neuf kilomètres; cette zone exclut toutes les propriétés sur Law Road et Beladair Road, mais comprend l’autoroute et toutes les propriétés situées du côté sud de l’autoroute.

9

Village de Chalk River

Zone située au sud de l’autoroute 17, à l’est de Law Road et de son prolongement, à l’ouest du lac Corry et au nord de l’arc de neuf kilomètres; comprend la partie du village de Chalk River située au sud de l’autoroute, ainsi que toutes les propriétés qui se trouvent du côté sud de l’autoroute et sur Law Road.

10

Forêt expérimenale de Petawawa

Zone située au sud de l’autoroute 17, à l’est du lac Corry et au nord de l’arc d’un rayon de neuf kilomètres.

11

Rivière des Outaouais

Partie de la rivière des Outaouais bordée au nord par la province de Québec et au sud par la province de l’Ontario; à partir du prolongement de la Banting Road à l’ouest, jusqu’à l’embouchure de la baie Chalk et de la baie Downey à l’est.

DÉLIMITATION DES SECTEURS D’INTERVENTION

ANNEXE B : DONNÉES SUR LA PLANIFICATION

Données Sur La Planification

SECTEUR

POPULATION*

GARDERIES / GARDERIES ÉDUCATIVES

ÉCOLES

(EFFECTIFS)

HÔPITAUX

AUTRE

TOTAL

1

95

    

95

2

440

    

440

3

148

    

148

4

500

    

500

5

9

   

20

29

6

20

  

1 (113)

30

163

7

100

    

100

8

68

    

68

9

700

35

1 (102)

  

837

10

3

   

30

33

11

    

15

15

Total

2 083

35

1 (102)

1 (113)

95

2 428

Données Sur La Planification

* Estimation de la population pour chaque secteur.

Les données ne comprennent pas les garderies privées.

Personnes qui vivent à l’extérieur du secteur mais qui le fréquentent à des fins récréatives.

Secteur d’entraînement de la base des Forces canadiennes de Petawawa. Aucune population résidentielle, mais des exercices d’entraînement peuvent être effectués dans ce secteur en tout temps.

ANNEXE C : GLOSSAIRE DU DOMAINE NUCLÉAIRE / RADIOLOGIQUE

Acte hostile : Tout acte délibéré ou menace d’acte qui pourrait causer une urgence nucléaire. (hostile action)

Alerte : Fait d’informer le public, au moyen d’un signal approprié, qu’une urgence nucléaire s’est produite ou est sur le point de se produire. (alerting)

Blocage thyroïdien : Ingestion d’une substance contenant de l’iode stable (comme de l’iodure de potassium) par des personnes exposées ou susceptibles d’être exposées à de l’iode radioactif, afin de réduire ou d’éviter l’irradiation de la glande thyroïde. (thyroid blocking)

Bouffée : Panache de courte durée. La durée est le facteur qui distingue une bouffée d’un panache. La durée maximale d’une bouffée est une demi-heure. (Voir aussi panache). (puff)

Bulletin d’urgence : Consignes au public, données par la province et diffusées par les médias, sur les mesures de protection et autres mesures à prendre en cas d’urgence nucléaire ou radioactive. (emergency bulletin)

Centre des opérations du gouvernement : Organisme du gouvernement fédéral, situé dans la région de la capitale nationale, qui dirige la mobilisation et la fourniture du soutien fédéral à la province touchée, dans le cas d’un événement se produisant au Canada ou à proximité, ou qui assure la coordination de l’intervention fédérale, dans le cas d’un événement international. (Government Operations Centre)

Centre des travailleurs d’urgence : Installation mise en place pour surveiller et contrôler l’exposition des travailleurs d’urgence aux rayonnements. (emergency worker centre)

Confinement (système de) : Série de barrières matérielles qui isolent de l’environnement une matière radioactive contenue dans une installation à réacteur nucléaire. Le système de confinement ne désigne en général que le réacteur et les bâtiments sous vide, ainsi que les éléments intégrés comme le mécanisme d’aspersion. (containment [system])

Contamination : Présence indésirable d’une substance radioactive dans l’eau, dans l’air ou sur la surface de structures, d’éléments, d’objets ou de personnes. (contamination)

Contrôle de l’accès : Mesures ou moyens mis en place pour empêcher des personnes dont la présence n’est pas essentielle à pénétrer dans une zone qui pourrait être dangereuse. (entry control)

Contrôle de l’eau : Mesures prises pour éviter la contamination des sources et réserves d’eau potable et pour empêcher ou réduire la consommation d’eau contaminée. (water control)

Contrôle de l’exposition : Voir Contrôle de l’exposition à un panache. (exposure control)

Contrôle de l’exposition à un panache : Opérations d’urgence visant à réduire ou à éviter l’exposition à un panache ou une bouffée de substance radioactive. Ces opérations peuvent aussi inclure des mesures visant la contamination en surface ou la remise en suspension. (plume exposure control)

Contrôle de l’ingestion : Opérations d’intervention en situation d’urgence dont l’objectif principal est d’éviter ou de réduire le risque d’ingestion d’aliments ou d’eau contaminés. (ingestion control)

Contrôle des aliments : Mesures prises afin d’empêcher la consommation de denrées alimentaires qui ont été contaminées par la radioactivité au-dessus des niveaux acceptables à la suite d’une urgence nucléaire, y compris le contrôle de l’approvisionnement de denrées alimentaires non contaminées. Selon le cas, ce contrôle peut inclure l’entreposage des denrées alimentaires pour permettre la désintégration des radionucléides, la réaffectation des denrées à un usage autre que l’alimentation humaine ou l’élimination des stocks inutilisables. (food control)

Contrôle des cultures : Voir Contrôle des produits horticoles et des cultures.

Contrôle des pâturages : Mesures prises pour retirer les animaux laitiers et de boucherie des pâturages, empêcher leur accès aux sources d’eau à l’air libre, et leur fournir de la nourriture et de l’eau non contaminée. (pasture control)

Contrôle des produits horticoles et des cultures : Restrictions imposées sur la récolte ou le traitement de céréales, légumes et fruits contaminés ou susceptibles de l’être. Ces mesures peuvent inclure : l’imposition d’un embargo sur l’exportation à l’extérieur de la région touchée, l’entreposage pour permettre la désintégration des radionucléides, l’orientation vers des usages autres qu’alimentaires, ainsi que la destruction et l’élimination des produits contaminés. (produce and crop control)

Contrôle des terres : Contrôle de l’utilisation d’un terrain contaminé pour la culture de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux. (land control)

Contrôle du bétail : Mise en quarantaine du bétail dans la zone touchée pour empêcher qu’il se déplace vers d’autres zones. L’abattage de ces animaux aux fins de la production de viande peut être interdit. (livestock control)

Contrôle du lait : Mesures visant à empêcher la consommation du lait produit dans la zone touchée par l’urgence nucléaire ainsi que son exportation à l’extérieur de cette zone en attendant qu’il soit examiné. Ces mesures peuvent inclure le recueil du lait contaminé, son utilisation à des fins autres qu’alimentaires ou sa destruction. (milk control)

Débit de dose : Dose radioactive qu’une personne recevrait par unité de temps. Dans le contexte du présent plan, les unités de mesure sont des multiples ou des sous-multiples du sievert (ou du rem). (dose rate)

Décontamination : Action de réduire ou d’éliminer la contamination radioactive d’objets, de personnes ou de l’environnement. (decontamination)

Directives opérationnelles : Directives données par l’organisation d’intervention en situation d’urgence pour mettre en œuvre des mesures opérationnelles. (operational directives)

Dispositif de dispersion radiologique (DDR) : Dispositif conçu pour disperser des matières radioactives. (radiological dispersal device)

Dispositif radiologique (DR) : Sources radioactives, possiblement perdues ou volées, qui peuvent se trouver en un endroit où elles peuvent causer la contamination ou l’exposition du public au rayonnement, la contamination d’un site et la contamination des vivres et de l’eau. (radiological device)

Dose : Mesure du rayonnement reçu ou « absorbé » par une cible. Selon le contexte, on utilise les termes « dose absorbée », « dose à l’organe », « dose équivalente », « dose efficace », « dose collective équivalente » ou « dose collective efficace ». Ces qualificatifs sont souvent omis quand ils ne sont pas nécessaires pour définir la quantité considérée. (dose)

Dose absorbée : Quantité d’énergie absorbée par le corps, un organe ou un tissu corporel à la suite de l’exposition à un rayonnement ionisant, divisée par la masse du corps, de l’organe ou du tissu considéré. Exprimée en gray (rad). (absorbed dose)

Dose collective (équivalente) : Dose totale reçue par une population, correspondant au produit du nombre de personnes exposées par la dose moyenne reçue par ces personnes. S’exprime généralement en personne-sievert (ou personne-rem). (collective [equivalent] dose)

Dose efficace (équivalente) : Somme des doses équivalentes pondérées reçues par les organes et tissus corporels d’une personne, la dose équivalente pondérée étant la dose absorbée par un organe ou un tissu multipliée par le facteur de pondération approprié, conformément aux règlements sur le contrôle de l’énergie atomique promulgués par la Commission de contrôle de l’énergie atomique (devenue la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Exprimée en sieverts (ou rem). Voir Dose pondérée. (effective [equivalent] dose)

Dose engagée (équivalente) : Dose qui sera accumulée sur une période de 50 ans (pour les adultes) ou de 70 ans (pour les enfants) après qu’une personne a été exposée à une certaine quantité de matières radioactives (par ingestion, absorption ou inhalation). S’exprime en sieverts (ou rem). (committed [equivalent] dose)

Dose équivalente : Dose absorbée multipliée par un facteur de pondération qui dépend du type de rayonnement en jeu. Les facteurs de pondération à utiliser au Canada sont prescrits par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. On parle parfois aussi de dose pondérée. Exprimée en sieverts (ou rem). (equivalent dose).

Dose pondérée : Exprimée en sieverts (ou rem). (weighted dose) Voir Dose engagée (équivalente).

Dose prévisible : Dose efficace équivalente engagée ou dose équivalente engagée la plus élevée que recevra vraisemblablement, par toutes les voies d’exposition possibles, un organe ou un tissu donné de la personne la plus exposée d’un groupe critique dans la région pour laquelle la prévision est effectuée. (projected dose)

Dosimètre : Appareil qui permet de mesurer et d’enregistrer la dose totale d’exposition à un rayonnement ionisant. (dosimeter)

Émission : Dans le contexte du présent plan, rejet de substances radioactives dans l’environnement par une installation nucléaire, sous la forme d’émissions atmosphériques ou de rejets liquides. (emission)

Émission imminente : Émission radioactive qui va se produire dans un délai d’au plus 12 heures. (imminent emission)

Établissement nucléaire : Établissement qui utilise, produit, stocke ou élimine une substance nucléaire, mais ne comporte pas de réacteur nucléaire. Inclut, le cas échéant, tout terrain, bâtiment, structure ou équipement situé dans l’installation ou qui en fait partie ainsi que, selon le contexte, la direction et le personnel de l’établissement. (nuclear establishment)

État d’arrêt garanti : État dans lequel un réacteur est considéré se trouver lorsqu’il y a suffisamment de réactivité négative pour qu’il reste en fonctionnement sous-critique dans le cas de la défaillance d’un système fonctionnel et que des mesures de sécurité administratives sont en place pour prévenir le retrait net de la réactivité négative. (guaranteed shutdown state)

Évacuation : Action de quitter une zone dangereuse ou qui pourrait le devenir. (evacuation)

Évacuation sélective : Évacuation d’un groupe particulier de personnes, comme les malades graves dans les hôpitaux, les résidents grabataires dans les maisons de soins ou les résidents handicapés. (selective evacuation)

Exploitant : Titulaire d’une licence ou d’un permis en règle, délivré en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Canada) pour l’exploitation d’une installation à réacteur nucléaire. (operator)

Exposition : Action de soumettre ou fait d’être soumis à un rayonnement ionisant. Il peut s’agir d’une exposition externe (rayonnement provenant d’une source externe au corps) ou d’une exposition interne (rayonnement provenant d’une source située à l’intérieur du corps). (exposure)

Groupe critique (synonyme : groupe de référence) : Un groupe particulier de personnes de la population considérée qui, en raison de leur âge, de leur sexe ou de leur régime alimentaire, sont les plus susceptibles de recevoir la dose la plus élevée d’une source de rayonnement ou d’une voie d’exposition donnée. (critical group)

Groupe spécial : Groupe pour lequel l’application d’une mesure de protection présente des contraintes particulières, par exemple les patients en soins intensifs dans des hôpitaux ou autres établissements, les personnes grabataires dans des maisons de soins, les personnes handicapées ou les détenus d’une prison. (special group)

Groupe vulnérable : Groupe de personnes, qui en raison de leur plus grande vulnérabilité aux rayonnements, peuvent nécessiter des mesures qui ne sont pas considérées indispensables pour le grand public, par exemple les femmes enceintes et, dans certains cas, les enfants. (vulnerable group)

Hors site : Zone située à l’extérieur des limites (clôture) d’une installation nucléaire. (off site)

Incident éloigné : Incident ou accident nucléaire transfrontalier se produisant n’importe où dans le monde et qui pourrait toucher l’Ontario, mais qui ne répond pas à la définition d’un incident rapproché (voir Incident rapproché). (far incident)

Incident rapproché : Incident ou accident nucléaire transfrontalier se produisant dans les États ou les provinces qui bordent l’Ontario. (near incident)

Installation à réacteur nucléaire : Installation, véhicule ou engin (fonctionnant dans n’importe quel milieu) contenant un réacteur nucléaire de fission ou de fusion (y compris des assemblages critiques et sous-critiques). Inclut, le cas échéant, tout terrain, bâtiment, structure ou équipement situé dans l’installation ou qui en fait partie ainsi que, selon le contexte, la direction et le personnel de l’installation. (nuclear installation)

Installation à réacteur nucléaire désignée : Installation à réacteur nucléaire que la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence désigne comme étant assujettie aux dispositions précises et détaillées du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (Voir la liste à l’annexe A du plan directeur du PPIUN).

Installation nucléaire : Terme générique désignant à la fois les établissements et les installations à réacteur nucléaire. (nuclear facility)

Limites opérationnelles dérivées : Limite qu’impose la Commission canadienne de sûreté nucléaire à l’égard du rejet de substances radioactives dans l’eau et dans l’air par une installation nucléaire, dans des conditions normales d’exploitation, afin d’assurer que les doses auxquelles sont exposés les membres du public ne dépassent pas les limites réglementaires. (derived emission limits)

Mesures de précaution : Mesures qui facilitent l’application et l’efficacité des mesures de protection. (Pour une liste de ces mesures, se reporter au paragraphe 2.2.7 du plan directeur du PPIUN). (precautionary measures)

Mesures de protection : Mesures conçues pour réduire l’exposition au rayonnement pendant une urgence nucléaire (voir le tableau 2.1). (protective measures)

Mesures opérationnelles : Mesures prises par l’organisation d’intervention pour faire face à la situation d’urgence, y compris des mesures visant à permettre ou à faciliter la protection du public, par exemple alerter le public, donner des consignes au public, activer la mise en œuvre de plans, contrôler la circulation, diffuser de l’information sur la situation d’urgence, etc. (operational measures)

Mise à l’abri : Mesure de protection consistant à utiliser les propriétés d’isolation des bâtiments et la possibilité d’en contrôler la ventilation afin d’atténuer la dose de rayonnement à laquelle les personnes qui se trouvent à l’intérieur sont exposées. (Pour plus de détails, voir la section 2.2 du plan directeur du PPIUN. (sheltering)

Municipalité de soutien : En vertu du par. 7.0.2.(4) de la LPCGSU, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par décret, exiger qu’une municipalité vienne en aide à une ou plusieurs municipalités désignées. (support municipality)

Municipalité désignée : Municipalité située à proximité d’une installation nucléaire qui a été désignée, en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, comme faisant partie de celles tenues d’avoir un plan de gestion des situations d’urgence nucléaires. (Voir la liste à l’annexe A du plan directeur du PPIUN). (designated municipality)

Municipalité hôte : Municipalité à laquelle le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire assigne la responsabilité d’accueillir les personnes évacuées de leur domicile et d’en prendre soin lors d’une situation d’urgence nucléaire. (host municipality)

Notification : Avis, sous forme de message, donné à une personne ou à une entité, pour l’avertir de la survenance ou de l’imminence d’une urgence nucléaire et qui inclut généralement une indication des mesures prises ou qui vont être prises pour y faire face. (notification)

Notification externe : La notification à des organismes ou entités (ne faisant pas directement partie de la structure de gestion des situations d’urgence) qui pourraient être touchés par une urgence nucléaire, ou dont l’aide pourrait être requise pour y faire face. (external notification)

Notification initiale : Acte par lequel une installation nucléaire avise les autorités provinciales ou municipales de la survenance d’un événement ou d’une condition qui a des répercussions sur la sécurité publique ou pourrait préoccuper ces autorités. Les critères et les voies à utiliser pour ce genre de notification sont généralement prescrits dans les plans de mesures d’urgence. (initial notification)

Notification interne : Acte par lequel une organisation avise les membres de son personnel chargés d’intervenir en situation d’urgence. (internal notification)

Panache : Nuage de substance radioactive provenant d’une installation nucléaire, qui se déplace dans l’atmosphère dans la direction du vent dominant. Un panache résulte du dégagement continu de gaz ou de particules radioactifs. Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner un nuage de matières radioactives dans l’eau résultant d’un rejet liquide. Lorsque le contexte l’exige, on parlera alors de panache dans l’eau) (Voir aussi bouffée). (plume)

Prévision de la dose : Calcul de la dose prévisible (voir Dose prévisible). (dose projection)

Radionucléide : (synonymes : nucléide radioactif, isotope radioactif, radio-isotope) : Isotope naturel ou artificiel d’un élément chimique dont le noyau instable se désintègre en émettant des rayons alpha, bêta et/ou gamma jusqu’à ce qu’il atteigne un niveau stable. (radionuclide)

Rayonnement : Dans le contexte du présent plan, rayonnement s’entend de rayonnement ionisant (rayonnement produit par une substance nucléaire ou une installation nucléaire et qui possède une énergie suffisante pour endommager les cellules ou les tissus humains). (radiation)

Restauration : Opérations visant à rétablir les conditions à leur état normal après une urgence nucléaire ou radiologique. (restoration)

Secteurs d’intervention : La zone primaire est subdivisée en secteurs d’intervention afin de faciliter la planification et la mise en œuvre des mesures de protection. (response sectors)

Seuils d’application des mesures de protection (SAMP) : Doses prévisibles qui déterminent le seuil à partir duquel certaines mesures de protection devraient être prises. Pour les valeurs de ces doses, voir l’Annexe E du plan directeur du PPIUN. (protective action levels [PAL])

Substance nucléaire : Selon la définition qui en est donnée dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Canada). (nuclear substance)

Sur le site : Zone située à l’intérieur des limites (clôture) d’une installation nucléaire. (on site)

Surveillance de la contamination des personnes : Utilisation d’appareils de surveillance de la radioactivité pour évaluer si des personnes et leurs biens personnels, y compris leurs véhicules, sont contaminés ou non et, s’ils le sont, pour déterminer le degré de contamination. (personal monitoring)

Surveillance sur le terrain : Évaluation de l’ampleur, du type et de l’étendue d’un rayonnement dans l’environnement pendant une situation d’urgence, par des moyens comme les observations et les prélèvements sur le terrain. (field monitoring)

Syndrome d’irradiation aiguë : Maladie aiguë résultant de l’exposition ponctuelle du corps entier (ou d’une partie importante du corps) à une forte dose de rayonnements pénétrants. (Acute Radiation Syndrome)

Terme source : Terme générique caractérisant une matière radioactive rejetée par une installation nucléaire. Exprime la quantité et la nature de la matière rejetée ainsi que le moment et le taux du rejet. Peut s’appliquer à une émission en train de se produire, qui s’est produite, mais est terminée, ou qui pourrait se produire. (source term)

Travailleurs d’urgence : Personnes qui contribuent à la gestion d’une situation d’urgence déclarée par le lieutenant-gouverneur en conseil ou par le premier ministre de la province, en vertu de l’article 5.7.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence ou par le président du conseil d’une municipalité en vertu de l’article 4 de la même loi. Il peut s’agir de personnes qui doivent rester à l’intérieur des zones hors site touchées ou possiblement touchées par le rayonnement à la suite d’un accident, ou qui doivent entrer dans ces zones, et pour qui des mesures de sécurité spéciales doivent être prises. Exemples de travailleurs d’urgence : agents de police, pompiers, ambulanciers, personnel des Forces armées canadiennes et travailleurs d’autres services essentiels. Les travailleurs du secteur nucléaire (aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires) et le personnel chargé de la surveillance de l’ingestion sur le terrain n’entrent pas dans cette catégorie. (emergency workers)

Urgence nucléaire (synonyme : situation d’urgence nucléaire) : Situation d’urgence causée par le danger que présentent ou pourraient présenter, pour la santé publique, pour les biens ou l’environnement, des rayonnements ionisants ou un incident dans une installation nucléaire. (nuclear emergency)

Urgence nucléaire transfrontalière : Urgence nucléaire liée à une installation nucléaire ou à un accident ou incident nucléaire situé ou survenu en dehors des frontières de l’Ontario, mais qui est susceptible d’affecter des personnes et des biens dans la province. (transborder nuclear emergency)

Urgence radiologique (synonyme : situation d’urgence radiologique) : Situation d’urgence causée par un danger réel ou environnemental lié à l’émission d’un rayonnement ionisant par une source autre qu’une installation à réacteur nucléaire. (radiological emergency)

Ventilation : Rejet dans l’atmosphère de matières radioactives provenant du système de confinement d’une installation nucléaire, par des systèmes prévus à cette fin. (venting)

Voies d’exposition : Voies par lesquelles une substance radioactive peut atteindre ou irradier des humains. (exposure pathways)

Zone contiguë (synonyme : zone limitrophe) : Zone aux abords immédiats d’une installation à réacteur nucléaire. Cette zone fait l’objet de mesures accrues de planification et de préparation aux situations d’urgence en raison de la proximité du danger potentiel. La zone contiguë réelle de chaque installation à réacteur nucléaire désignée est précisée dans le plan de mise en œuvre pertinent du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. (contiguous zone)

Zone primaire : Zone, autour d’une installation à réacteur nucléaire, dans laquelle la planification et la préparation prévoient des mesures contre l’exposition à un panache radioactif. La zone primaire inclut la zone contiguë). La zone primaire réelle de chaque installation à réacteur nucléaire désignée est précisée dans le plan de mise en œuvre pertinent du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. (primary zone)

Zone secondaire : Zone, autour d’une installation à réacteur nucléaire, dans laquelle il est nécessaire de prévoir et de planifier des mesures contre l’ingestion de matières radioactives. La zone secondaire englobe à la fois la zone primaire et la zone contiguë). La zone secondaire réelle de chaque installation à réacteur nucléaire désignée est précisée dans la section relative au site en question du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. (secondary zone)