Plans de mise en œuvre en cas d’urgence nucléaire (Bruce)

PLANS DE MISE EN œUVRE EN CAS D’URGENCE NUCLéAIRE (BRUCE)

Plan provincial d'intervention
en cas d'urgence nucléaire (PPIUN)

Plan de mise en œuvre pour la
Centrale nucléaire de Bruce
(CNB)

Mars 2018

Préparé par le Bureau du commissaire des incendies
et de la gestion des situations d'urgence

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

DÉCRET

Décret du Conseil exécutif de l'Ontario 618/2018, page 1
Décret du Conseil exécutif de l'Ontario - page 1
Décret du Conseil exécutif de l'Ontario 618/2018, page 2
Décret du Conseil exécutif de l'Ontario - page 2

Table des matières

Avant-propos

Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire de l'Ontario a été élaboré en vertu de l'article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9 (ci-après désignée comme la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence ou LPCGSU). L'édition courante de ce plan annule et remplace toutes les versions précédentes qu'il est conseillé de détruire.

Il appartient à quiconque détient un exemplaire du présent Planprésent Plan de le tenir à jour en y incorporant les modifications qui pourront y être apportées de temps à autre.

L'administration du présent plan est assurée par le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Veuillez faire parvenir tout commentaire ou suggestion concernant ce document aux coordonnées suivantes :

  • Chef de programme, plans et exercices
  • Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence
  • Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
  • 25, avenue Morton Shulman
  • Toronto (Ontario)
  • M3M 0B1
  • Téléphone : 647 329-1100
  • Courriel : askEMO@ontario.ca
  • Site Web :   http://www.ontario.ca/emo (version anglaise)
  • http://www.ontario.ca/gdu (version française)

Structure de la planification de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique

Figure I: Structure de la planification de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique
Structure de la planification de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique

Structure de la planification de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique

La structure de planification de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique en Ontario, illustrée à la page précédente, comporte les éléments ci-après :

  1. Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN), élaboré en vertu de l'article 8 de la LPCGSU et sous réserve de l'approbation du Conseil des ministres :
    • Le plan directeur : établit les principes généraux, les politiques, les concepts fondamentaux, les structures organisationnelles et les responsabilités.
    • Les plans de mise en œuvre : les éléments du plan directeur sont appliqués à chacun des principaux sites nucléaires, aux urgences transfrontalières et aux autres catégories d'urgences radiologiques, et des plans provinciaux détaillés de mise en œuvre sont élaborés. Les plans des principales entités (selon la figure I) devraient être compatibles avec les dispositions de ces plans de mise en œuvre.
  2. Plans des principales entités : chacune des principales entités concernées (ministères, organismes, conseils et commissions provinciaux, municipalités et entités du secteur nucléaire, etc.) élabore son propre plan pour exécuter les tâches, les rôles et les responsabilités qu'elle a acceptés, conformément à son mandat. Ces plans sont basés sur le PPIUN et sur ses plans de mise en œuvre et devraient y être conformes.
  3. Procédures : à partir de tous les plans mentionnés ci-dessus, des procédures sont élaborées pour les divers centres d'urgence à établir ainsi que pour l'exécution des diverses fonctions opérationnelles requises.
  4. Listes de contrôle : le processus de planification se conclut par l'élaboration de listes de contrôle basées sur les procédures, p. ex., des listes de contrôle par poste ou par fonction.

Toutes les organisations d'urgence qui participent à la préparation et à la mise en œuvre du Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire devraient utiliser la même terminologie. La terminologie figurant dans le glossaire, à l'annexe D devrait être utilisée à cette fin par toutes les personnes concernées. Les mots ou expressions définis dans le glossaire apparaissent en italiques dans le texte du présent document. De plus amples renseignements sur la doctrine du Système de gestion des incidents (SGI) se trouvent au www.ontario.ca/sgi.

ACIA
Agence canadienne d’inspection des aliments
AD
Accident de dimensionnement
AHD
Accident hors dimensionnement
AIEA
Agence internationale de l’énergie atomique
ALARA
Niveau le plus bas que l’on peut atteindre (de l’anglais «As low as reasonably achievable»)
APRP
Accident de perte de réfrigérant primaire
ARGOS
Système opérationnel de signalement d’accident et de conseil
BFT
Blocage de la fonction thyroïdienne
Bq
Becquerel
CANDU
Acronyme de CANada Deutérium Uranium (réacteur)
CCGSUN
Comité de coordination de la gestion des situations d’urgence nucléaire
CCGT
Centre de coordination globale des transports
CCMGSU
Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d’urgence
CCOU
Centre communautaire des opérations d’urgence
CCSN
Commission canadienne de sûreté nucléaire
CG
Critères génériques
CISU
Centre d’information sur les situations d’urgence
CMOU
Centre ministériel des opérations d’urgence
CN
Centrale nucléaire
CNB
Centrale nucléaire de Bruce
CND
Centrale nucléaire de Darlington
CNP
Centrale nucléaire de Pickering
COG
Centre des opérations du gouvernement
COU
Centre des opérations d’urgence
CPOU
Centre provincial des opérations d’urgence
CSA
Association canadienne de normalisation
DDR
Dispositif de dispersion radiologique
DER
Dispositif d’exposition radiologique
DR
Dispositif radiologique
É.-U.
États-Unis
ECCC
Environnement et Changement climatique Canada
ECI
«Emergency Coolant Injection» (Injection de liquide pour refroidissement d’urgence)
ÉNERGIE
Ministère de l’Énergie
EPI
Équipement de protection individuel
ESE
Équipe de surveillance de l’environnement
GET du PFUN
Groupe d’évaluation technique du PFUN
GSRE
Groupe de surveillance des rayonnements dans l’environnement
GTIN
Groupe technique en cas d’incident nucléaire
Gy
Gray
IDER
Identification des dangers et évaluation des risques
INES
Échelle internationale des événements nucléaires (de l’anglais «International Nuclear Event Scale»)
KI
Iodure de potassium
km
kilomètre
LCR
Laboratoires de Chalk River
LGC
Lieutenant-gouverneur en conseil
LPCGSU
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
MAAARO
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
MAM
Ministère des Affaires municipales
MEACC
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Met
Météorologie, météorologique
MHC
Médecin hygiéniste en chef
MLDP
Modèle Lagrangien de Dispersion de Particules
MRNF
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
MSCSC
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
MSSC
Ministère des Services sociaux et communautaires
MSSLD
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
MTO
Ministère des Transports de l’Ontario
MTR
Ministère du Travail
MW
Mégawatt
NIO
Niveau d’intervention opérationnel
PE
Protocole d’entente
PFUN
Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire
PGGT
Plan de gestion globale des transports
PIPRL
Procédure d’intervention provinciale en cas de rejet liquide
PISIRN
Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire
Police provinciale
Police provinciale de l’Ontario
PPIUN
Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire
REB
Réacteur à eau bouillante
RIMPUFF
Méso-échelle RIsØ PUFF
RNCan
Ressources naturelles Canada
SAMP
Seuils d’application des mesures de protection
SC
Santé Canada
SDAF
Système de décharge de l’air filtré
Système ADNA
Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes
URI
Interface utilisateur unifiée (de l’anglais « Unified RASCAL Interface »)
USCD
Unité de surveillance de la contamination des personnes et décontamination
ZIA
Zone d’intervention automatique
ZPD
Zone de planification détaillée
ZPI
Zone de planification d’ingestion
ZPU
Zone de planification d’urgence
ZPU
Zone pour la planification des situations d’urgence
    1. Objectif

      L'objet du plan de mise en œuvre du Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN) pour la centrale nucléaire de Bruce (CNB) consiste à décrire les mesures qui devraient être mises en œuvre en vue d'atténuer les effets hors site d'une urgence nucléaire à la centrale.

    2. Portée

      1. Le présent plan de mise en œuvre doit être lu et appliqué dans le contexte du plan directeur du PPIUN.
      2. En cas de différences apparentes entre les dispositions du plan directeur du PPIUN et du présent plan de mise en œuvre, c'est ce dernier, plus détaillé et plus spécifique, qui s'applique.
      3. Ensemble, ces deux plans mettent l'accent sur les mesures au niveau provincial et devraient en conséquence être complétés par les plans municipaux appropriés et d'autres plans et procédures (voir les sections 1.3 et 1.4 ci-dessous).
      4. Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence (BCIGSU) doit établir et communiquer des directives aux fins de vérification de la conformité des intervenants au plan directeur du PPIUN et au présent plan de mise en œuvre.
    3. Municipalités désignées et de soutien

      1. Municipalités désignées
        1. La municipalité de Kincardine est la municipalité désignée dans la zone de planification détaillée en ce qui concerne la CNB (plan directeur du PPIUN, annexe A).
        2. La ville de Saugeen Shores est la municipalité désignée hôte pour la CNB (plan directeur du PPIUN, annexe A).
        3. Dans le présent document, les termes « municipal » et « municipalité » comprennent, sauf si le contexte ne s'y prête pas, la municipalité désignée ainsi que les services de police locaux et les conseils locaux dont la zone opérationnelle comprend la superficie couverte par les plans municipaux.
        4. En vertu du paragraphe 3(4) de la LPCGSU, en tant que municipalités désignées, la municipalité de Kincardine et la ville de Saugeen Shores doivent établir des plans pour atténuer les conséquences hors site d'urgences nucléaires survenant à la CNB.
        5. Ces plans doivent aussi contenir, s'il y a lieu, des dispositions prévoyant la fourniture de services et d'assistance par les services municipaux, les services de police locaux, les services d'incendie, les services paramédicaux, les hôpitaux et les conseils locaux.
        6. Les plans préparés par les municipalités désignées et par ces autres organismes sont collectivement désignés comme « plans municipaux » dans le présent document.
        7. En vertu de l'article 8 de la LPCGSU, le plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire adopté par une municipalité doit être conforme au PPIUN et est soumis à l'approbation du solliciteur général (fonction remplie par le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels). Ce dernier peut apporter au plan municipal les modifications qu'il juge nécessaires afin de le coordonner avec le plan de la province.
      2. Municipalités de soutien
        1. En cas de situation d'urgence déclarée, le lieutenant-gouverneur en conseil ou le premier ministre peut ordonner à une municipalité de prêter le soutien et l'assistance nécessaire aux municipalités désignées ou aux municipalités touchées. Le paragraphe 7.0.2 (4) et l'article 7.0.3 de la LPCGSU donnent les pouvoirs de prendre de tels décrets.
        2. Le soutien et l'assistance peuvent inclure, entre autres, du personnel, de l'équipement, des services et du matériel.
    4. Plans et procédures de soutien

      1. Les autres territoires de compétence et organismes qui ont ou se voient attribuer une certaine responsabilité en matière d'intervention en cas d'urgence nucléaire à la CNB devraient élaborer des plans ou des procédures appropriés pour assumer leur rôle et accomplir leurs tâches. En voici la liste :
        1. Ministères provinciaux, parmi lesquels :
          1. Le MSSLD et le Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire
          2. Le MTO et le Plan de gestion globale des transports
          3. Le MSCSC et le plan du Groupe de surveillance des rayonnements dans l'environnement (GSRE)
          4. Le MSCSC et la procédure d'intervention provinciale en cas de rejet liquide
        2. Services municipaux, services de police locaux, conseils locaux et autres organismes ayant des responsabilités et des rôles dans le cadre des plans municipaux
        3. Le plan d'urgence nucléaire et les procédures d'urgence de l'exploitant de la CNB
      2. Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire (PISIRN)
        1. Le MSSLD établit le PISIRN comme un plan organisationnel conformément au PPIUN.
        2. Le PISIRN prévoit les rôles et responsabilités, ainsi que les concepts opérationnels et les principes d'intervention pour la coordination de l'intervention provinciale des organismes de santé durant une urgence nucléaire.
      3. Plan de gestion globale des transports (PGGT)
        1. Le PGGT de la CNB, plan organisationnel aux termes du PPIUN, doit être publié par le ministère des Transports (MTO) aux fins de gestion de la circulation lors de l'évacuation dans la zone de planification détaillée, ainsi que des répercussions qui s'ensuivront.
        2. Les représentants de la Police provinciale et des services de police locaux, les administrations routières municipales et les services d'urgence doivent collaborer avec le MTO dans l'élaboration et le maintien du PGGT ainsi que pour sa mise en œuvre lors d'une intervention en cas d'urgence nucléaire, par l'intermédiaire du Centre de coordination globale des transports (CCGT).
        3. Le PGGT doit être conçu de manière à répondre aux exigences des plans en cas d'urgence nucléaire provinciaux et municipaux. Pour une orientation plus précise, voir :
          1. Section 3.1.3 Centre de coordination globale des transports (CCGT)
          2. Section 3.4 Télécommunications
          3. Section 4.3 Notifications internes
          4. Section 4.6 Intervention de phase précoce
          5. Section 5.3.1 Évacuation
          6. Section 6.6 Contrôle de l'accès
          7. Section 6.7 Gestion du transport
      4. Plan du Groupe de surveillance des rayonnements dans l'environnement (GSRE)

        Le plan du Groupe de surveillance des rayonnements dans l'environnement (GSRE) publié par le MSCSC (BCIGSU) doit décrire les moyens par lesquels l'environnement, l'eau, le lait et les produits alimentaires sont échantillonnés et analysés lors d'une urgence nucléaire ou radiologique, pour s'assurer de leur innocuité.

      5. Procédure d'intervention provinciale en cas de rejet liquide (PIPRL)

        La PIPRL pour la CNB est un plan organisationnel publié par le MSCSC (BCIGSU) pour atténuer les effets du rejet d'une installation à réacteur nucléaire dans l'eau, entraînant des niveaux de radioactivité supérieurs la normale. Des orientations supplémentaires quant à l'application de la procédure en cas d'urgence nucléaire sont fournies à la section 6.10.

    1. Généralités

      1. Le présent plan de mise en œuvre détaille l'intervention en cas d'urgence à la centrale nucléaire de Bruce (CNB).
      2. La CNB est située à une latitude nord de 44° 20' et à une longitude ouest de 81 35', sur la rive du lac Huron.
      3. La CNB se compose de deux unités, Bruce A et Bruce B. L'unité Bruce A compte quatre réacteurs nucléaires CANDU d'une capacité de production de 750 mégawatts chacun. L'unité Bruce B compte quatre réacteurs CANDU de 822 mégawatts.
      4. La figure 2.1 présente un schéma de principe d'un réacteur CANDU.
    2. Le danger

      1. Si un accident devait survenir à la CNB, il est très probable que ses effets seraient confinés à l'intérieur de la centrale, grâce aux systèmes, aux structures et aux éléments de sécurité désignés de l'installation.
      2. La préparation à une urgence nucléaire exige des bases de la planification qui tiennent compte des accidents de dimensionnement et des accidents hors dimensionnement (AHD) – considérablement moins probables –, y compris des accidents graves et des scénarios d'accidents se produisant dans des centrales à tranches multiples, le cas échéant. Pour obtenir des explications détaillées sur les bases de ces accidents de référence, consulter l'annexe L du plan directeur du PPIUNContexte des bases de la planification du PPIUN.
      3. Accidents de dimensionnement (AD)
        1. La publication des AD constitue la principale plateforme d'une planification détaillée et se caractérise généralement par l'un ou l'autre des points suivants :
          1. Les systèmes de confinement de la centrale fonctionnent normalement, ce qui permet aux rayonnements de commencer à se désintégrer avant leur libération contrôlée.
          2. Il y aurait suffisamment de temps pour alerter le public et mettre en œuvre des mesures de protection avant la libération.
          3. Le principal danger de nature radiologique pour les êtres humains serait l'exposition externe aux radionucléides et leur inhalation.
          4. Des systèmes de filtration serviraient à éliminer la quasi-totalité des matières radioactives et de l'iode radioactif. Par conséquent, le panache serait essentiellement composé de gaz rares inertes qui se dissiperaient et ne poseraient aucun danger de contamination.
          5. Les doses de rayonnement pour le public seraient probablement inférieures à celles des critères génériques (CG) au sens de l'annexe E du plan directeur du PPIUN.
          6. La contamination environnementale serait limitée à des degrés très faibles.
          7. Les rejets de matières radioactives à faible dose dans l'environnement pourraient se poursuivre par intermittence pendant un certain temps (p. ex., des jours ou des semaines).
        2. Un exemple de scénario d'accident de dimensionnement consisterait par exemple en un accident de perte de réfrigérant primaire (APRP), avec la progression type suivante :
          1. L'édifice du réacteur serait confiné en vue d'empêcher tout rejet immédiat. Le « confinement » est une situation dans laquelle toutes les sources de rejet possible dans l'environnement, comme les cheminées d'aération, sont fermées.
          2. Les canalisations reliant l'édifice du réacteur au bâtiment sous vide s'ouvriraient, ramenant par le fait même la pression interne du premier édifice sous la pression atmosphérique et aspirant vers le bâtiment sous vide toute matière radioactive dégagée par le combustible du réacteur endommagé. La décroissance radioactive débuterait durant cette période de rétention.
          3. À tout moment, si la pression du système de confinement s'approche de la pression atmosphérique, le système pourrait émettre un rejet filtré dans l'environnement de la matière radioactive contenue. Une telle émission pourrait être intermittente ou continue et s'étaler sur plusieurs semaines (voir la section 4.6.6). Le niveau de radioactivité rejeté dans l'environnement décroîtrait avec le temps.
          4. Des conditions météorologiques favorables peuvent permettre le rejet filtré d'une partie de cette matière radioactive contenue dans une direction à l'opposé des zones peuplées, et ce, à maintes reprises.
      4. Accidents hors dimensionnement (AHD)
        1. L'un ou plusieurs des points ci-après peuvent définir un ADH :
          1. Les systèmes de confinement de la centrale peuvent être déficients, donnant ainsi lieu à une période de retenue et de désintégration des matières radioactives considérablement réduite.
          2. Le rejet rapide de matières radioactives provenant d'un AHD dont la période d'avertissement est courte.
          3. Le rejet non contrôlé de matières radioactives provenant d'un AHD dont la période d'avertissement est courte.
          4. Le panache pourrait contenir de l'iode radioactif et des particules ainsi que des gaz rares.
          5. Les doses de rayonnements pourraient potentiellement être élevées.
          6. La contamination de l'environnement pourrait être élevée sur les plans tant de l'étendue géographique que de la durée.
          7. La zone touchée pourrait s'étendre au-delà de la zone de planification détaillée.
          8. Un accident se produisant dans une centrale à tranches multiples (c.-à-d. un accident mettant en cause plus d'un réacteur).
        2. Les AHD dont les effets ne sont pas atténués peuvent se transformer en accidents graves qui comportent la dégradation du combustible dans le cœur du réacteur.
        3. L'intervention en cas d'AHD, y compris d'accidents graves, est facilitée par les mesures déjà mises en place pour faire face aux AD (voir 2.2.2 ci-dessus) et la capacité d'élargir leur fonction.
        4. Les activités supplémentaires ci-après en matière de planification et de préparation doivent être menées pour atténuer les effets hors site, beaucoup moins probables, mais possiblement plus graves, des AHD :
          1. la distribution préalable de comprimés d'iodure de potassium (KI) (voir la section 5.3.3);
          2. des mesures automatiques par défaut pour amorcer l'alerte du public (voir la section 6.2) et diriger la mise en œuvre de mesures de protection, notamment la mise à l'abri sur place (voir la section 5.3.4) et l'évacuation (voir la section 5.3.1);
          3. la répartition rapide des équipes de surveillance aérienne et au sol pour déterminer les zones de contamination (voir la section 4.7.3);
          4. l'évacuation prioritaire des personnes qui se trouvent le plus près du danger (voir section 5.3.1);
          5. l'élargissement des mesures de protection à la zone de planification d'urgence (ZPU), si nécessaire, pour réduire le risque d'exposition;
          6. la surveillance du rayonnement et, si nécessaire, la décontamination des personnes (voir la section 6.9);
          7. des services d'évaluation médicale, de traitement et de counseling, au besoin (voir la section 6.9).
    3. Mesures de protection

      1. Les mesures de protection envisageables pour réduire le danger lié aux rayonnements en cas d'urgence nucléaire comprennent notamment :
        1. mesures de précaution;
        2. mesures de contrôle de l'exposition;
        3. mesures de contrôle de l'ingestion.
      2. Ces mesures sont énumérées au tableau 2.1 ci-après et définies dans le glossaire (annexe D).
      3. L'utilisation opérationnelle de ces mesures est décrite aux sections appropriées du présent plan.

      Tableau 2.1 Mesures de protection pour l'intervention en cas d'urgence nucléaire

      Table listing the various Precautionary Measures, Exposure Control Measures and Ingestion Control Measures.
      Mesures de précaution Mesures de contrôle de l'exposition Mesures de contrôle de l'ingestion
      • Fermeture des plages, aires de loisirs, etc.
      • Fermeture des lieux de travail et des écoles
      • Suspension de l'admission dans les hôpitaux des patients dont l'état n'est pas critique
      • Mise à l'abri sur place
      • Blocage de la fonction thyroïdienne
      • Évacuation
      • Contrôle du lait
      • Contrôle de l'eau
      • Contrôle des pâturages
      • Contrôle des produits horticoles et des cultures
      • Contrôle du bétail
    4. Zones de planification

      1. Zone d'intervention automatique (ZIA)
        1. La ZIA est une zone prédésignée se trouvant à proximité immédiate d'une installation à réacteur nucléaire où des mesures de protection prévues seraient mises en œuvre par défaut en fonction des conditions de l'installation à réacteur nucléaire, en vue de prévenir ou de réduire l'apparition d'effets déterministes graves.
        2. La ZIA de la CNB est la zone située aux abords immédiats de l'installation à réacteur nucléaire, s'étendant dans un rayon d'environ 3 kilomètres.
        3. La zone d'intervention automatique comprend le secteur d'intervention 1 de la zone de planification détaillée (ZPD) (voir la figure 2.2) et une zone adjacente aux limites du site de la CNB qui va de la concession 8 au parc provincial Inverhuron, en passant à l'est par Lake Range Road, la concession 6 et la falaise, jusqu'à la concession 2.
      2. Zone de planification détaillée (ZPD)
        1. La ZPD est une zone prédésignée se trouvant à proximité d'une installation à réacteur nucléaire, qui englobe la zone d'intervention automatique, où des mesures de protection prévues sont mises en œuvre au besoin en fonction des conditions de l'installation à réacteur nucléaire, de la modélisation de la dose et de la surveillance environnementale, en vue de prévenir ou de réduire l'apparition d'effets stochastiques.
        2. La ZPD de la CNB est la zone située aux abords immédiats de l'installation à réacteur nucléaire, s'étendant dans un rayon d'environ 10 kilomètres.
        3. La zone de planification détaillée pour la CNB est illustrée à la figure 2.2. Elle comprend la municipalité de Kincardine limitée en gros par la route de comté 11 et la concession 14 au nord, la voie secondaire 10 à l'est et la concession 7 au sud, mais exclut le site de la CNB. La zone de planification détaillée s'étend à l'ouest sur le lac Huron dans un rayon d'environ 10 km. On peut en déterminer les limites exactes à l'annexe A.
      3. Zone de planification d'urgence (ZPU)
        1. La ZPU est une zone prédésignée se trouvant à proximité d'une installation à réacteur nucléaire, au-delà de la zone de planification détaillée (voir la section 2.4.1c) ci-dessus), où une planification et des dispositions d'urgence sont prévues, de sorte que pendant une urgence nucléaire, les mesures de protection peuvent être étendues au-delà de la zone de planification détaillée afin de réduire le risque d'exposition.
        2. La ZPU de la CNB est illustrée à la figure 2.3 et s'étend sur 10 à 20 km aux abords de l'installation à réacteur nucléaire.
        3. Des orientations supplémentaires par rapport à la ZPU sont fournies à l'annexe C.
      4. Zone de planification d'ingestion (ZPI)
        1. La ZPI (voir la figure 2.3) est une zone prédésignée se trouvant à proximité d'une installation à réacteur nucléaire où des plans ou des dispositions sont prévus pour :
          1. protéger la chaîne alimentaire;
          2. protéger les réserves d'eau potable;
          3. limiter la consommation et la distribution de produits risquant d'être contaminés, de produits sauvages, de lait d'animaux de pâturage, d'eau de pluie et d'aliments pour animaux;

            Remarque : Les produits sauvages peuvent comprendre les champignons et le gibier.

          4. limiter la distribution de produits non alimentaires jusqu'à ce que des évaluations plus poussées soient effectuées;
        2. La ZPI de la CNB englobe toutes les régions des comtés de Bruce, Grey et Huron dans un rayon de 50 km du site de la Centrale. La zone de planification d'ingestion couvre la zone d'intervention automatique, la zone de planification détaillée et la zone de planification d'urgence. La figure 2.3 présente également les sous-zones de la zone de planification d'ingestion.
    5. Secteurs d'intervention

      1. La zone de planification détaillée pour la CNB est subdivisée en 9 secteurs d'intervention qui tombent dans les anneaux suivants autour de la centrale :

        Zone d'intervention automatique  Secteur 1 et secteur 7 du lac

        Anneau intérieur   Secteurs 2 et 3 et secteur 8 du lac

        Anneau extérieur   Secteurs 4, 5 et 6 et secteur 9 du lac

      2. Les limites des secteurs d'intervention de la ZPD sont illustrées à la figure 2.2 et détaillées à l'annexe A.
    6. Données

      , interface et soutien pour la planification
      1. Délais à prendre en compte dans la planification pour les émissions radioactives
        1. L'intervalle entre le moment de l'accident à la CNB et le début d'une émission dépend de l'état et du fonctionnement du système de confinement de la centrale et de l'efficacité des mesures mises de l'avant par ses exploitants en vue de ralentir la repressurisation de la structure sous vide, ce qui prolonge la rétention et la désintégration des matières radioactives dans le système de confinement.
        2. Pour un système de confinement qui fonctionne normalement, on peut utiliser, aux fins de planification, un intervalle minimum de 2 jours et demi (entre le moment de l'accident et le début d'une émission).
        3. Lorsque la ventilation commence (voir la section 4.6.6), des émissions intermittentes de durée variable pourraient continuer d'être dégagées durant des semaines.
        4. Advenant, exceptionnellement, la déficience du système de confinement, une émission potentiellement continue peut se produire beaucoup plus rapidement, et, dans certains cas, très tôt après l'accident.
      2. Données de planification municipale

        Les plans d'intervention en cas d'urgence nucléaire des municipalités désignées doivent détailler les données de planification nécessaires au déploiement d'une intervention efficace en cas d'urgence nucléaire. Ces données devraient être structurées en fonction des zones de planification, de la sous-zone et du secteur d'intervention et comprendre :

        1. Estimations de la population (voir l'annexe B)
        2. Données sur les institutions
        3. Infrastructure essentielle
      3. Estimation du temps d'évacuation
        1. Des études d'estimation du temps d'évacuation doivent être préparées et mises à jour régulièrement pour faciliter la planification du transport et sa gestion lors d'une intervention.
        2. Des études visant à estimer le temps d'évacuation doivent être élaborées en conformité avec la norme NUREG/CR-7002, Criteria for Development of Evacuation Time Estimate Studies, ou une norme similaire.
        3. L'estimation du temps d'évacuation doit reposer sur les plus récentes données de recensement et les projections de croissance démographique jusqu'en fin de vie de l'installation à réacteur nucléaire, tenant compte des évacuations de zones périphériques[1].
        4. La Province, les municipalités désignées et les installations à réacteur nucléaire doivent convenir de leur rôle respectif dans l'élaboration et le maintien d'estimations du temps d'évacuation du public, ainsi que de l'endroit où ces estimations seront consignées.
        5. Les plans d'intervention en cas d'urgence nucléaire des ministères provinciaux, des municipalités désignées et des installations à réacteur nucléaire doivent indiquer :
          1. le rôle respectif de chacun dans l'élaboration et le maintien d'estimations du temps d'évacuation du public;
          2. l'endroit où ces estimations sont consignées.
      4. Interface et soutien
        1. L'exploitant de la CNB doit offrir une interface et un soutien au BCIGSU, conformément au plan directeur du PPIUN et aux exigences réglementaires[2].
        2. Pour la CNB, il s'agit là d'une garantie qu'advenant la ventilation des systèmes de confinement (voir la section 4.6.6), toutefois peu susceptible de se produire :
          1. une personne désignée ayant le pouvoir d'autoriser la ventilation est présente sur le site en tout temps;
          2. la Province, les municipalités désignées et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sont consultées avant que soit entreprise toute activité de ventilation, sauf si une ventilation d'urgence doit être effectuée afin de protéger l'intégrité structurelle du confinement. Dans un tel cas, tous les efforts doivent être déployés pour informer lesdits intervenants aussitôt que possible.
    Figure 2.1 : Schéma de la centrale nucléaire d'un réacteur CANDU à eau lourde sous pression[3]
    Schéma de la centrale nucléaire d'un réacteur CANDU à eau lourde sous pression
    Figure 2.2 : Zones de planification d'urgence et détaillée
    Zones de planification d'urgence et détaillée
    Figure 2.3 : Zone de planification d'ingestion
    Zone de planification d'ingestion
    1. Organisme d'intervention en cas d'urgence

      1. L'organisme provincial d'intervention en cas d'urgence pour la gestion d'une urgence nucléaire à la Centrale nucléaire de Bruce est illustré à la figure 3.1 et détaillé dans le plan directeur du PPIUN, au chapitre 4.
      2. Dispositions pour assurer la liaison
        1. Afin d'assurer la liaison entre les différents éléments de l'organisme d'intervention en cas d'urgence, les dispositions et les ententes suivantes doivent être prises :
          1. Chaque ministère fédéral et provincial qui joue un rôle dans l'intervention en situation d'urgence doit compter un représentant au sein du CPOU.
          2. L'exploitant de la CNB doit mandater :
            • un agent de liaison qui siégera au COU municipal (voir les fonctions à l'alinéa 3.1.2 b)),
            • des représentants officiels pour faire partie du groupe des opérations du CPOU,
            • du personnel de soutien technique afin de soutenir le GTIN du CPOU s'il y a lieu et si les ressources sont disponibles.
          3. Du personnel provincial doit être déployé dans les centres des opérations d'urgence (COU) municipaux.
        2. Le rôle de l'agent de liaison de l'exploitant de la CNB au sein du COU municipal consiste à servir d'intermédiaire avec la centrale dans les cas suivants :
          1. soutien de l'exploitant aux municipalités, p. ex., des unités de surveillance de la contamination et de décontamination et des centres des travailleurs d'urgence;
          2. demandes d'assistance mutuelle (p. ex., ressources additionnelles pour la surveillance de la contamination des personnes, cachets d'iode stable, services d'incendie ou paramédicaux à la centrale nucléaire de Bruce, etc.);
          3. coordination de l'évacuation du personnel non essentiel de la centrale et des allées et venues du personnel essentiel sur le site;
          4. facilitation du travail des équipes de surveillance sur le terrain hors site;
          5. mises à jour sur la situation d'urgence à l'installation à réacteur nucléaire;
          6. séances d'information technique à l'intention du personnel du COU municipal, en vue de clarifier le contexte dans lequel la situation opérationnelle pourrait être comprise.
      3. Centre de coordination globale des transports (CCGT)

        Un CCGT doit être mis sur pied et doté en personnel en prévision d'une urgence à la CNB, aux fins de mise en œuvre du PGGT suivant réception d'une notification d'intervention au niveau d'activation partielle ou complète par la Province.

      4. Bureaux des ministères provinciaux

        Les bureaux régionaux, de district et de zone des ministères provinciaux ci-après doivent être prêts à intervenir en cas d'urgence et à fournir l'assistance nécessaire aux municipalités désignées, comme l'exige le plan directeur du PPIUN, annexe I, et de la manière indiquée dans les plans municipaux ou tel que dicté par leurs ministères respectifs :

        1. Agriculture, Alimentation et Affaires rurales – bureau de Clinton
        2. Services sociaux et communautaires – bureau de la région du Sud-Ouest
        3. Sécurité communautaire et Services correctionnels, Police provinciale – région de l'Ouest
        4. Environnement et Action en matière de changement climatique – bureau de la région du Sud-Ouest et bureau régional d'Owen Sound
        5. Travail – région de l'Ouest, Hamilton et Services de radioprotection, Toronto
        6. Affaires municipales, Bureau des services aux municipalités, région de l'Ouest
        7. Richesses naturelles et Forêts – district d'Aurora
        8. Transports – région du Centre, région de l'Ouest et Bureau de la gestion et de la planification liées aux situations d'urgence
      5. Organisation municipale désignée

        Les plans d'urgence des municipalités désignées (municipalité de Kincardine et ville de Saugeen Shores) doivent décrire leur organisme d'intervention en cas d'urgence ainsi que son activation.

    2. Dispositions de réserve

      1. Le commandant du CPOU peut adresser des directives opérationnelles à un organisme de gestion des situations d'urgence et d'intervention, par l'intermédiaire des centres du palier inférieur (voir la figure 3.1). Néanmoins, si, pour une raison quelconque, l'un ou l'autre de ces centres ne fonctionne pas ou ne réagit pas, le commandant peut émettre directement des directives opérationnelles à l'intention de tout autre élément de l'organisme.
      2. De la même façon, les organismes d'intervention doivent prendre les mesures appropriées selon leurs plans respectifs, les procédures et les conditions de la situation.
    3. Installations d'urgence municipales

      1. Les plans municipaux d'intervention en cas d'urgence nucléaire doivent indiquer l'emplacement des installations d'urgence suivantes dans la ZPD et comprendre des dispositions concernant leur sélection, leur dotation en personnel et leur approvisionnement :
        • Centres de réception
        • Centres d'évacuation
        • La surveillance de la contamination et la décontamination des personnes évacuées pourront être effectuées dans un centre de réception ou à un autre endroit.
        • Centres des travailleurs d'urgence (CTU) Les CTU devraient également, de par leur emplacement, permettre la mise en place d'un poste de commande des activités de surveillance de l'environnement du GSRE.
        • Centre d'information sur les situations d'urgence
      2. Les plans municipaux d'intervention en cas d'urgence nucléaire doivent par ailleurs indiquer l'emplacement d'autres installations d'urgence municipales, hors de la ZPU.
    4. Télécommunications

      1. Tous les plans d'urgence des intervenants doivent décrire comment leurs centres et leurs installations d'urgence sont liés par des systèmes de communication principal et secondaire permettant l'échange de messages électroniques et le transfert d'information relative à la situation d'urgence.
      2. L'exploitant de la CNB doit établir des communications principales et secondaires entre son Centre de gestion des urgences (CGU) et les centres suivants :
        1. Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU)
        2. Centrale nucléaire de Bruce (CNB)
        3. Centres des opérations d'urgence (COU) municipaux
      3. Tous les organismes et agences engagés dans l'intervention faisant suite à une urgence nucléaire à la CNB doivent veiller à la disponibilité de systèmes de télécommunication de secours.
    Figure 3.1 : Structure organisationnelle provinciale de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique
    Nuclear and Radiological Emergency Response Planning Structure Diagram

Chapter 4 NOTIFICATIONS ET INTERVENTION

    1. Notification initiale

      1. Selon les responsabilités énoncées dans la législation fédérale (voir le plan directeur du PPIUN, paragraphe 5.2.1) et les règlements et ententes avec le gouvernement provincial, l'exploitant de la centrale nucléaire de Bruce (CNB) doit aviser les points de contact prédésignés (voir le paragraphe 4.1.12 ci-dessous) des organisations d'urgence provinciales et municipales dès que survient, à l'installation, une condition exigeant une telle notification en vertu des critères décrits au tableau 4.1, tel qu'intégré dans les procédures de l'installation.
      2. La forme et le contenu de la notification initiale doivent être déterminés par le Commissaire à la gestion des situations d'urgence.
      3. L'exploitant de la CNB doit donner une notification aux points de contact désignés des administrations provinciale et municipales dans les 15 minutes suivant le classement de l'événement.
      4. Le message de notification initiale de l'exploitant doit comprendre :
        1. la catégorie de notification;
        2. les mesures de protection par défaut recommandées.
      5. Lorsque plus d'un critère s'applique, la notification doit correspondre à la catégorie la plus élevée. Il ne faut pas retarder la transmission du message de notification pour permettre une évaluation plus précise de la catégorie applicable.
      6. En cas de notification d'urgence générale ou d'urgence sur le site, le message doit indiquer si une émission est en cours. Sinon, il doit indiquer la meilleure estimation du moment où elle commencera à se produire ainsi que la direction du vent au moment de la notification.
      7. Au stade initial (voir le paragraphe 4.1.8 ci-après) d'une urgence, la catégorie de notification « urgence générale » (reçue par l'agent de service du CPOU) déclenche la mise en œuvre des mesures de protection hors site par défaut.
      8. L'étape initiale d'une situation d'urgence correspond à la première occurrence entre :
        1. les quatre premières heures suivant la notification initiale;
        2. l'établissement d'une communication continue entre le CGU de la CNB et la Section des services scientifiques du CPOU.
      9. À tout moment au cours d'une situation d'urgence, si la situation sur le site évolue au point de justifier une catégorie différente de celle initialement notifiée, l'exploitant de la CNB doit immédiatement émettre un changement de catégorie de la notification ainsi que de toute mesure de protection par défaut recommandée aux points de contact municipaux et provincial désignés.
      10. En vertu des exigences réglementaires[4], l'exploitant de la CNB est tenu de déclarer la catégorie d'événement et les mesures de protection par défaut recommandées aux points de contact municipaux et provincial désignés, de façon régulière durant toute la durée de l'urgence. Ces rapports doivent être intégrés au processus décisionnel du commandement du CPOU.
      11. L'exploitant de la CNB ne peut mettre fin à une notification ni l'annuler. La notification prendra fin automatiquement lorsque l'intervention provinciale se terminera officiellement (voir le paragraphe 4.2.3 ci-dessous).
      12. Points de contact
        1. Les points de contact et numéros de téléphone doivent être déterminés au préalable et validés régulièrement, pour en assurer la disponibilité.
        2. Le point de contact provincial doit être l'agent de service du CPOU.
        3. Les points de contact municipaux suivants doivent être indiqués dans les plans municipaux :
          1. un point de contact pour recevoir la notification initiale à quelque moment que ce soit, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
          2. un membre du personnel municipal chargé de l'intervention en cas d'urgence pouvant être joint en tout temps, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en vue du transfert d'information et du suivi de la situation après la notification initiale.
    2. Intervention initiale provinciale et municipale

      1. L'intervention provinciale initiale faisant suite à une notification de la CNB dépend de la catégorie de la notification et d'autres renseignements pertinents contenus dans le message de notification (voir le tableau 4.1).
      2. Dans les 15 minutes suivant la réception de la notification initiale, le commandant du CPOU doit décider du niveau d'intervention initiale à adopter et en informer le ou les points de contact municipaux. Ce niveau correspond normalement à celui de la catégorie de la notification reçue (voir le tableau 4.2), à moins qu'un autre niveau soit jugé plus approprié.
      3. Le commandant du CPOU ou le chef des opérations du CPOU pourraient adopter un autre niveau d'intervention provincial s'il y a lieu, y compris mettre fin à l'intervention provinciale. Tous les intervenants doivent être avisés d'un tel changement.
      4. Le commandant du CPOU doit communiquer à tous les intervenants le niveau d'intervention initial (et tout niveau subséquent) que doivent adopter les municipalités et les autres organismes (voir le paragraphe 4.2.2 ci-dessus). L'intervention municipale générale pour chaque niveau est indiquée autableau 4.2; l'intervention spécifique doit être établie dans les plans municipaux.
    3. Notifications internes

      1. Chaque organisme ou entité tenu d'intervenir en cas d'urgence nucléaire doit avoir élaboré un système de notification interne pour aviser tous les membres concernés de son personnel d'une situation d'urgence avérée ou imminente, conformément au présent plan, ainsi que des mesures à prendre lors d'une telle notification.
      2. Chaque territoire de compétence et organisme qui reçoit la notification le sommant de déclencher l'activation (partielle ou complète) doit adresser une notification interne appropriée à ses unités et aux personnes appelées à intervenir. La notification doit indiquer le niveau d'activation à adopter.
      3. Le CPOU et chaque territoire de compétence et organisme tenu d'émettre une notification interne ou externe (voir la section 4.4 ci-dessous) doit préparer une procédure de notification et une liste de destinataires.
      4. Notifications du CPOU
        1. Si le CPOU doit être activé (entièrement ou en partie), son commandant doit faire parvenir une notification appropriée (indiquant le niveau d'activation) à au moins un point de contact prédésigné de chacun des territoires de compétence et organismes suivants :
          1. municipalité de Kincardine;
          2. chaque organisme provincial tenu d'intervenir en cas d'urgence;
          3. municipalités hôtes;
          4. Centrale nucléaire de Bruce
        2. Le commandant du CPOU doit aussi aviser :
          1. le personnel du CPOU;
          2. le personnel de la Section de l'information sur les situations d'urgence.
    4. Notifications externes

      1. Les autres organismes ou entités susceptibles d'être touchés par une situation d'urgence nucléaire aux termes du présent plan ou dont l'aide pourrait être requise pour y faire face devraient être notifiés au moment approprié par l'intermédiaire de leurs moyens de liaison au sein de l'organisme d'intervention en cas d'urgence. À cette fin, dès l'adoption d'une notification de déclenchement d'activation (partielle ou complète), des notifications externes doivent être transmises selon les données ci-dessous. La notification doit indiquer le niveau d'activation adopté.
      2. Le commandant du CPOU doit s'assurer que les personnes suivantes sont notifiées :
        1. le Centre des opérations du gouvernement (COG) fédéral et l'agent de service du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN), qui doivent ensuite acheminer les notifications énoncées au paragraphe 4.4.3 ci-après;
        2. la Province de Québec (Sûreté du Québec);
        3. l'Emergency Management Agency de l'État de New York;
        4. la Garde côtière canadienne (elle-même tenue d'aviser l'US Coast Guard en vertu des protocoles établis);
        5. l'Emergency Management Agency de l'État de l'Ohio;
        6. l'Emergency Management Agency de l'État du Michigan;
        7. Canada NewsWire/le Système d'Agrégation et de Dissémination National d'Alertes (Système ADNA);
        8. Bell Canada;
        9. les fournisseurs de téléphonie sans fil.
      3. Selon les directives de l'agent de service du PFUN, le Centre des opérations du gouvernement (COG) fédéral doit aviser :
        1. Ressources naturelles Canada (RNCan);
        2. la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
        3. le Bureau du Conseil privé (BCP);
        4. Transports Canada;
        5. le Ministère de la Défense nationale (MDN);
        6. la Garde côtière canadienne;
        7. l'agent de service de la CCSN;
        8. Affaires mondiales Canada;
        9. l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA);
        10. l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
        11. Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC);
        12. le Contrôle de la circulation aérienne;
        13. les trains du CN;
        14. les trains du CP;
        15. l'U.S. Department of Homeland Security;
        16. des organismes internationaux en vertu des ententes, des conventions et des plans d'urgence ministériels existants.
      4. D'autres agences et organismes doivent être avisés par les entités suivantes :
        1. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales doit aviser Dairy Farmers of Ontario.
        2. Le ministère des Services sociaux et communautaires doit aviser la Croix-Rouge, zone de l'Ontario.
        3. Le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts doit aviser :
          1. l'Office de protection de la nature du lac Ontario Centre;
          2. l'Office de protection de la nature de la région de Toronto.
        4. Les plans municipaux doivent prévoir les notifications externes suivantes :
          1. comté de Bruce;
          2. ville de Saugeen Shores;
          3. Bluewater Board of Education;
          4. Grey-Bruce County Catholic District School Board;
          5. services paramédicaux;
          6. Parc provincial Inverhuron;
          7. Brucedale Conservation Area;
          8. Bruce Municipal Telephone System;
          9. services publics locaux (électricité, gaz, eau);
          10. sections locales des organismes bénévoles.
    5. Niveaux d'intervention de la province

      1. Le niveau d'intervention de la province dépend de la catégorie de notification reçue de la CNB (voir le tableau 4.2).
      2. Événement à déclaration obligatoire et incident anormal
        1. Suivant la réception d'une notification d'événement à déclaration obligatoire de la CNB, le niveau d'intervention adopté par la province devrait être « surveillance de routine », à moins que le commandant du CPOU n'en décide autrement.
        2. Suivant la réception d'une notification d'incident anormal de la CNB, le niveau d'intervention adopté par la province devrait être « surveillance accrue », à moins que le commandant du CPOU n'en décide autrement.
        3. Dans ces cas, les notifications et le niveau de dotation seront déterminés conformément au tableau 4.2, à moins que le commandant du CPOU n'en décide autrement.
        4. Le commandant du CPOU doit s'assurer que les intervenants concernés sont avisés de l'achèvement de l'intervention faisant suite à un événement à déclaration obligatoire ou à un incident anormal.
      3. Urgence sur le site

        Une urgence sur le site peut entraîner une intervention provinciale au niveau d'activation partielle ou complète (voir la figure 4.1 ou la figure 4.2), en fonction de la source de l'accident et des risques d'émission résultante.

        1. Une urgence sur le site sans émission doit normalement donner lieu à une intervention au niveau d'activation partielle.
        2. Une urgence sur le site accompagnée d'une émission (n'émanant pas du réacteur) ou qui laisse présager une émission dans les 12 heures entraînera normalement une intervention au niveau d'activation complète.
      4. Urgences générales

        Une notification d'urgence générale de la CNB doit donner lieu à une intervention au niveau d'activation complète (voir la figure 4.2), car elle signale un risque d'émission d'un réacteur, des suites de défaillances du combustible et du confinement.

      5. Le reste du présent chapitre traite donc de l'intervention opérationnelle en cas d'accident à la CNB à la suite duquel se produirait ou risquerait de se produire une émission de matières radioactives dans l'atmosphère. Une intervention au niveau d'activation partielle ou complète serait alors nécessaire.
      6. L'intervention au niveau d'activation partielle ou complète en cas d'urgence nucléaire est décrite ci-après en relation avec les trois phases successives définies par le plan directeur du PPIUN, section 5.9.
      Figure 4.1 : Intervention provinciale initiale faisant suite à une notification d'urgence sur le site
      Intervention provinciale initiale faisant suite à une notification d'urgence sur le site
      Figure 4.2: Intervention provinciale initiale faisant suite à une notification d'urgence générale
      Intervention provinciale initiale faisant suite à une notification d'urgence générale
    6. Intervention de phase précoce

      1. La phase précoce :
        1. Commence par une notification initiale d'urgence avant ou durant le rejet de matières radioactives.
        2. Peut durer de quelques heures à quelques jours et, en cas d'émission en cours ou imminente, devrait impliquer la mise en œuvre de mesures de protection par défaut automatiques (voir le tableau 4.3).
        3. Se termine lorsque le rejet de matières radioactives est maîtrisé et qu'une surveillance fiable des rayonnements dans l'environnement peut guider la prise de décisions concernant les mesures de protection.
        4. Doit prendre fin lorsque débute la phase intermédiaire, conformément aux critères énoncés à la section 4.7, ci-après.
      2. L'intervention opérationnelle à cette phase diffère selon que l'intervention provinciale initiale à ce niveau sous-tend l'activation partielle ou complète.
      3. Activation partielle
        1. Une intervention au niveau d'activation partielle du CPOU (voir la figure 4.1) est déployée lorsque l'on s'attend à ce qu'un rejet de matières radioactives survienne à un certain moment dans le futur et qu'il est donc peu probable que des mesures de protection ou mesures opérationnelles (autres que la surveillance et l'évaluation de la situation) doivent être adoptées dans les 36 heures.
        2. Lorsque le CPOU est partiellement activé, les mesures initiales comprennent :
          1. Notification de la structure de gestion des situations d'urgence et activation et dotation complète du CPOU et des COU municipaux, afin de surveiller et d'évaluer continuellement la situation.
          2. Activation des COU ministériels et du Centre de coordination globale des transports et dotation en personnel selon la situation.
          3. Activation du centre local d'information sur la situation d'urgence et dotation appropriée en personnel. Le personnel provincial approprié est dépêché, au besoin.
          4. Tous les autres membres du personnel d'intervention d'urgence dont les services ne sont pas immédiatement requis devraient se tenir prêts à intervenir, de sorte qu'il soit possible de les joindre rapidement pour leur demander de se présenter à leur lieu d'affectation.
          5. Les autres centres d'urgence doivent être prêts à devenir complètement opérationnels sans tarder, le moment venu. Les niveaux spécifiques de préparation doivent être décrits dans les plans municipaux.
          6. La publication d'un ou plusieurs bulletins d'urgence et communiqués de presse doit être envisagée.
        3. Des évaluations techniques de la situation d'accident et des doses de rayonnement prévues doivent être menées régulièrement par la Section des services scientifiques du CPOU, comme il l'est décrit à la section 4.6.5 ci-après.
        4. Les évaluations techniques réalisées par la Section des services scientifiques du CPOU, de même que l'apport de ses autres sections doivent être compilés par le chef de la Section de la planification du CPOU sous forme de recommandations au commandant pour la prise de décisions concernant les mesures de protection.
        5. Le commandant du CPOU, en concertation avec la Section du commandement et des organismes intervenants choisis (parmi lesquels le MSSLD, les municipalités désignées et d'autres jugés appropriés), doit étudier et déterminer la nécessité de mesures opérationnelles ainsi que de mesures de protection futures, et veiller à ce que tous les intervenants en soient informés.
        6. Si la situation d'urgence est réglée et le risque de conséquences hors site, éliminé, le commandant du CPOU doit réduire le niveau d'intervention provincial en conséquence.
        7. Autrement, lorsqu'une émission radioactive est susceptible de survenir dans 36 heures, le commandant du CPOU haussera le niveau d'intervention à l'activation complète comme il le juge approprié.
      4. Activation complète
        1. Une intervention au niveau d'activation complète du CPOU devrait être déployée des suites :
          1. d'une notification initiale de la CNB selon laquelle une émission est en cours ou imminente (urgence sur le site ou générale), ou
          2. de l'aggravation d'une situation d'urgence existante, lorsqu'une émission est maintenant attendue dans les 36 heures.
        2. Les mesures suivantes doivent être mises en œuvre au déploiement d'une intervention au niveau d'activation complète :
          1. Tous les centres des opérations d'urgence, centres d'information sur la situation d'urgence, centres de réception, centres d'évacuation, centres des travailleurs d'urgence et unités de surveillance de la contamination et de décontamination sont entièrement opérationnels et dotés en personnel.
          2. Tout le personnel des entités indiquées à l'alinéa i), ci-dessus, se rend immédiatement à son lieu de service.
          3. Le public est alerté et des bulletins d'urgence sont émis en simultané (voir les sections 6.2 et 6.4).
          4. Des directives opérationnelles (ou des décrets d'urgence) sont émises relativement aux mesures de protection à adopter en vertu de c) ou d) ci-après, selon le cas.
          5. Le commandant du CPOU conseille le gouvernement quant à la nécessité d'une déclaration d'urgence provinciale (voir le plan directeur du PPIUN, section 1.5.1).
          6. Le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence (CPISU) doit envisager d'établir un centre d'information conjoint suivant les besoins (voir l'alinéa 6.5.2 e)).
        3. Lorsque le niveau d'activation complète est adopté des suites d'une notification initiale de la CNB signalant une émission en cours ou imminente (voir le alinéa a) (i) qui précède), les mesures par défaut notées au tableau 4.3 doivent être mises en œuvre, à moins de bonnes raisons qui justifieraient la modification de l'intervention. Cette intervention par défaut est déployée en raison d'un éventuel manque de données détaillées ou données sur la centrale, et de délais d'analyse restreints.
        4. Lorsqu'un événement qui tend à s'aggraver entraîne la mise à niveau de l'intervention à l'activation complète (voir le alinéa a) (ii) qui précède), la collecte et l'analyse des données ont déjà été entreprises par l'organisme d'intervention en cas d'urgence, et un processus décisionnel est en place quant aux mesures de protection à adopter. Dans ce type de scénario, les évaluations technique et opérationnelle les évaluations technique et opérationnelle et le processus de recommandation (voir la section 4.6.5 ci-après) font donc en sorte qu'il n'est pas nécessaire d'adopter de mesures par défaut.
      5. Évaluations techniques de la Section des services scientifiques du CPOU

        À la phase précoce, avant ou pendant une émission radioactive, la Section des services scientifiques du CPOU doit procéder à des évaluations techniques, conformément à ses procédures; ces analyses guideront les recommandations de la Section pour la prise de décisions par le commandement. Les évaluations techniques comprennent par exemple :

        1. Évaluations des accidents

          Le Groupe technique en cas d'incident nucléaire (GTIN) de la Section des services scientifiques du CPOU doit être informé d'heure en heure de l'état de la centrale et recevoir des données la concernant du COU de la CNB, par l'intermédiaire des systèmes de transmission (et de secours) dont il aura été convenu. Il doit par ailleurs, en continu :

          1. Évaluer l'état des systèmes pertinents de la centrale et procéder à des évaluations continues de la progression possible des accidents, envisageant à la fois les dénouements positifs et négatifs (voir l'alinéa ii ci-après).
          2. Surveiller le retour graduel à la pression atmosphérique du bâtiment sous vide de la centrale et prévoir, en continu, la date et l'heure auxquelles la pression pourrait atteindre, dans un premier temps, le niveau minimum requis pour commencer la ventilation par le système de décharge de l'air filtré (SDAF), et dans un second, le niveau auquel l'utilisation du SDAF devient nécessaire.
          3. Analyser les données sur la ventilation et établir des projections afin de permettre au commandant du CPOU et aux intervenants de prendre des décisions éclairées (voir la section 4.6.6 ci-après).
          4. Assurer la liaison avec le personnel du CGU et entreprendre une projection technique quant à la distance maximale de l'installation à réacteur à laquelle les critères génériques (voir le plan directeur du PPIUN, annexe E, appendice 1) pour les mesures de protection contre le panache seront vraisemblablement atteints durant la durée prévue de l'émission (en tenant compte des effets de la ventilation précoce, s'il y a lieu) :
            • évacuation
            • mise à l'abri sur place
            • blocage de la fonction thyroïdienne
        2. État des systèmes de la centrale
          1. Le tableau 4.3 décrit quatre grandes catégories d'état des systèmes de la centrale avec des exemples de chacun. Il peut servir de référence pour porter des jugements pertinents ou, si le temps et une information adéquate manquent, servir à déterminer des mesures par défaut.
          2. Dans une situation réelle, l'estimé des conditions de la centrale peut ne pas être exactement conforme aux divers ensembles de conditions énoncés au tableau 4.3. Le cas échéant, le texte de la colonne Mesures de protection par défaut du tableau peut être modifié en conséquence.
          3. Le chef de la Section des services scientifiques du CPOU doit déterminer et recommander, aux fins d'approbation par le commandant du CPOU :
            • l'ensemble de mesures de protection qui correspond le mieux aux conditions actuelles;
            • toute modification de la distance à laquelle des mesures de protection sont conseillées, étant donné les conditions météorologiques;
            • les secteurs d'intervention de la ZPD et de la ZPU susceptibles d'être touchés par l'émission.
        3. Niveaux d'exposition

          La Section des services scientifiques du CPOU évaluera si la dose de rayonnement dans tout secteur risque de nécessiter l'activation du Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire (voir le paragraphe 6.9.6).

        4. Évaluations techniques subséquentes

          Au fur et à mesure que davantage de données et de projections deviennent disponibles, la Section des services scientifiques du CPOU actualise continuellement les évaluations effectuées afin d'établir si des mesures de protection additionnelles sont requises.

      6. Ventilation du système de confinement
        1. Lors d'un accident de dimensionnement (AD), la période de retenue de toutes matières radioactives à l'intérieur de la structure de confinement de la centrale (c.-à-d., le bâtiment sous vide) permet la ventilation de ces matières radioactives contenues d'une manière contrôlée et leur envoi dans une direction sécuritaire, p. ex., vers le lac (voir le plan directeur du PPIUN, annexe G).
        2. Lors d'un accident hors dimensionnement (AHD), la période de retenue de toutes matières radioactives peut être considérablement réduite, et des matières radioactives peuvent être rejetées de façon incontrôlée. Les AHD sont catégorisés comme des urgences générales et le CPOU adopte, du fait, l'activation complète, telle qu'elle est précédemment décrite à la section 4.6.4.
        3. Pour tous les accidents, le commandant du CPOU pourrait décider, à quelque moment que ce soit, de passer à l'activation complète si les circonstances le justifient. Il devrait cependant s'exécuter au plus 36 heures avant la ventilation.
        4. Pour tous les accidents, l'exploitant de la CNB doit inclure, dans le rapport remis à chaque heure au CPOU, un estimé du moment où la pression du bâtiment sous vide atteindra le niveau minimum auquel le système de décharge de l'air filtré (SDAF) peut être utilisé.
        5. L'intervalle entre le moment où l'accident se produit et l'atteinte de ce niveau minimum de pression du confinement pourrait dépendre de l'état et du comportement du système de confinement. Sans défaillance du confinement, cet intervalle devrait être d'environ deux jours et demi (un confinement défaillant pourrait engendrer un intervalle bien plus court).
        6. Pour tous les accidents, l'exploitant de la CNB doit consulter la Province, les municipalités désignées et la CCSN avant d'entreprendre toute activité de ventilation, à moins que la ventilation doive être effectuée de façon urgente, pour protéger l'intégrité structurelle du confinement (voir l'alinéa 2.6.4 b)). Dans un tel cas, tous les efforts doivent être déployés pour informer ces intervenants dès que possible.
        7. Le commandant du CPOU doit évaluer, en concertation avec l'exploitant de la CNB, la CCSN et la municipalité de Kincardine, si la ventilation au-dessus du lac Huron (conformément aux considérations prévues dans le plan directeur du PPIUN, annexe G), serait faisable et souhaitable. Des procédures détaillées devraient être élaborées en consultation avec les agences ci-dessus en vue d'une telle prise de décision, puis incorporées dans les procédures du CPOU pour la Section des services scientifiques, la Section des opérations et la Section du commandement, au besoin.
        8. Surveillance des rayonnements dans l'environnement

          Advenant la ventilation au-dessus du lac Huron, les équipes de surveillance du terrain de la CNB doivent effectuer des contrôles radiologiques sur la rive, jusqu'à une distance de 20 km de chaque côté de la centrale, pour détecter tout « retour » de radioactivité vers la terre durant la ventilation. Toute radioactivité détectée doit immédiatement être signalée par l'exploitant de la CNB au CPOU.

      7. Prise de décisions concernant des activités de protection à la phase précoce
        1. L'évaluation technique de la situation par la Section des services scientifiques du CPOU devrait fournir une projection de la distance maximale de la CNB à laquelle seront vraisemblablement atteints les critères génériques pour l'évacuation, la mise à l'abri sur place et l'ingestion de KI pendant la durée prévue de l'émission.
        2. La Section de la planification du CPOU doit procéder à l'étude de cette évaluation technique, tenant compte de considérations d'ordre opérationnel et de politique publique, et doit préparer une évaluation préliminaire quant à la nécessité de mettre en œuvre ces mesures, à l'échéancier proposé et au secteur où elles devraient être mises en œuvre.
        3. Ces évaluations doivent être mises à jour en continu et, aussitôt qu'un aperçu relativement fiable de la distance d'évacuation (et des autres mesures de protection) est obtenu, le CPOU, par l'intermédiaire de la Section du commandement, doit consulter les intervenants concernés (municipalités désignées, municipalités hôtes et de soutien, ministères fédéraux et installation à réacteur nucléaire).
        4. Les décisions du commandement relativement aux mesures de protection doivent être communiquées à l'organisme d'intervention en cas d'urgence (voir les procédures de la Section du commandement du CPOU), et le ou les bulletins d'urgence pertinents doivent être émis (conformément aux procédures de la Section des opérations du CPOU).
    7. Intervention de phase intermédiaire

      1. La phase intermédiaire débute une fois que le rejet de matières radioactives est maîtrisé et qu'une surveillance fiable des rayonnements dans l'environnement peut guider la prise de décisions concernant les mesures de protection.
      2. Suivant l'émission radioactive, l'apport de la Section des services scientifiques du CPOU au processus décisionnel quant aux mesures de protection à adopter ne reposera plus sur la modélisation des doses prévisibles ni sur des mesures par défaut, mais plutôt sur les résultats tangibles de la surveillance des rayonnements dans l'environnement.
      3. La Section des services scientifiques du CPOU doit effectuer et mettre à jour en continu les évaluations suivantes :
        1. La surveillance hors site des rayonnements dans l'environnement assurée par le GSRE doit procurer un aperçu de la situation en matière de contamination.
        2. Le chef de la Section des services scientifiques du CPOU doit formuler, en ce qui concerne les mesures de protection (mesures de contrôle de l'exposition et de l'ingestion), des recommandations techniques fondées sur les résultats des niveaux de contamination réels, par opposition aux niveaux d'intervention opérationnels (NIO) (conformément au plan directeur du PPIUN, annexe E, appendice 2).
        3. Le chef de la Section des services scientifiques du CPOU doit formuler des recommandations quant à la cote de sécurité attribuée aux secteurs, au nom des travailleurs d'urgence qui y œuvrent.
        4. Les opérations de phase intermédiaire de la Section des services scientifiques du CPOU doivent être détaillées dans les procédures de la Section.
      4. Prise de décisions concernant des activités de protection à la phase intermédiaire
        1. La Section de la planification du CPOU doit procéder à l'évaluation des recommandations techniques de la Section des services scientifiques, à la lumière de considérations opérationnelles et de politique publique, et doit préparer des recommandations pour le commandant du CPOU en ce qui concerne les mesures de protection, de même que le secteur où elles devraient être adoptées et les échéances de mise en œuvre.
        2. Ces évaluations doivent être mises à jour en continu et, aussitôt qu'un aperçu raisonnablement fiable de la distance d'évacuation (et d'autres mesures de protection) est obtenu, le commandant du CPOU doit informer tous les intervenants de la stratégie à adopter en ce qui concerne les mesures de protection. S'il en a le temps, le commandant du CPOU doit préalablement organiser des consultations auprès des intervenants concernés par rapport aux recommandations pour la stratégie d'activités de protection.
        3. La planification aux fins de gestion des déchets radioactifs (voir la section 6.11) générés par la situation d'urgence devrait préférablement débuter durant la phase intermédiaire.
    8. Transition vers la phase de rétablissement

      1. Durant la phase de rétablissement, des mesures seront entreprises afin de restaurer, dans la zone touchée, les conditions antérieures à l'urgence, et de réduire la portée de l'intervention de l'organisme d'intervention en cas d'urgence.
      2. Comme il pourrait ne pas y avoir de distinction claire entre les phases – des opérations d'intervention en cas d'urgence survenant au cours des trois –, la planification du rétablissement devrait débuter aussitôt que possible.
      3. Les plans de rétablissement des intervenants devraient comprendre des mesures relativement aux aspects suivants, dans la mesure où leur organisation est concernée :
        1. structure de rétablissement de l'organisation;
        2. soins aux personnes exposées ou contaminées;
        3. réinstallation à long terme;
        4. réinstallation et retour chez elles des personnes évacuées;
        5. soutien à long terme des personnes vivant dans des régions contaminées;
        6. décontamination ou reconstruction de biens endommagés par la situation d'urgence;
        7. questions relatives aux répercussions économiques et plans d'amélioration.
      4. Les plans de rétablissement des intervenants devraient être rédigés à l'avance et conformes au plan de rétablissement provincial.

Tableau 4.1 : Catégories de notification initiale et critères

Table showing notification categories, applicable criteria and operational examples of each.
CATÉGORIE CRITÈRES (alternatifs) EXEMPLES
ÉVÉNEMENT À DÉCLARATION OBLIGATOIRE 1. Tout événement ou condition qui réduit la capacité de l'installation à réacteur nucléaire à atténuer une situation d'urgence sur le site, et dont la durée dépasse les limites admissibles.

1A. Défaillance de niveau 1 ou 2 d'un système de sûreté spécial pendant plus de 4 heures.

1B. Déclenchement des procédures opérationnelles d'urgence.

2. Tout événement ou condition qui réduit la capacité de l'installation à réacteur nucléaire à fournir le soutien d'urgence hors site convenu, et qui peut durer plus de 8 heures, ou qui dure effectivement plus de 8 heures.

2. Capacité réduite à :

A.  Procéder à la surveillance sur le terrain hors site.

B.  Fournir des données sur le terme source.

C.  Dépêcher, à l'extérieur du site, le personnel nécessaire de l'organisme d'intervention en cas d'urgence.

3. Phénomène naturel, toxique, inflammable, destructeur ou autre qui a le potentiel de causer un bris mineur* de l'intégrité physique de la limite du système caloporteur du réacteur nucléaire ou du système du modérateur.

3A. Panne de matériel

3B. Conditions environnantes extrêmes

3C. Séisme

3D. Incendie ou explosion

4. Activation non prévue ou non planifiée du système d'injection de liquide pour refroidissement d'urgence ou du système de confinement (y compris le confinement).

4A. Activation non prévue ou non planifiée du système d'injection de liquide pour refroidissement d'urgence (ECI), mais sans injection

4B. Activation non prévue ou non planifiée du système de confinement

4C. Exclut les événements lancés durant un essai

5. Déclaration d'un état d'urgence à la centrale, sans risque d'effets hors site.

5. Conformément aux procédures en cas d'urgence nucléaire.

6. Toute menace crédible annoncée publiquement, toute effraction ou tentative d'intrusion dans les systèmes de sûreté de l'installation qui menace la sécurité de son exploitation.

6A. Alerte à la bombe publique

6B. Effraction ou tentative d'effraction dans une zone protégée

INCIDENT ANORMAL

1. Bris mineur* de l'intégrité physique de la limite du système caloporteur du réacteur nucléaire sans défaillance du combustible (réelle ou apparente).

2. Phénomène naturel, toxique, inflammable, destructeur ou autre qui a le potentiel de causer un bris majeur* spécifié au point 1 sous Urgence sur le site.

3. Activation du système d'injection de liquide pour refroidissement d'urgence ou du système de confinement (y compris le confinement) causée par une excursion de puissance d'un système du processus ne pouvant être déclarée dans aucune autre catégorie.

4. Déclaration d'un état d'urgence à la centrale en raison d'un événement pouvant comporter des risques d'effets hors site.

1.   APRP sur une ou plusieurs unités, sans défaillance du combustible et avec ou sans défaillance du système de confinement.

2.   Causes similaires au n° 3 sous ÉVÉNEMENT À DÉCLARATION OBLIGATOIRE

3A. Activation du système d'injection de liquide pour refroidissement d'urgence (ECI), avec injection

3B. Activation du système de confinement sous activité ou pression élevées

SUR LE SITE URGENCE
(Remarque : une notification de cette catégorie doit indiquer si une émission est en cours, sinon la meilleure estimation du moment où elle commencera à se produire.)

1. Un bris majeur* de l'intégrité physique de la limite du système caloporteur du réacteur nucléaire, du système du modérateur, ou du système de manutention et de stockage du combustible irradié (ou utilisé), avec défaillances du combustible* mais avec un système de confinement entièrement intact et fonctionnel.

2. Émission anormale* de matière radioactive dans l'atmosphère à partir d'une source autre que le réacteur.

3. Événement ou condition qui a le potentiel d'amener un critère d'Urgence générale, en même temps que la perte de capacité de détecter ou de contrôler un tel développement.

4. Action hostile dans la zone protégée donnant lieu à une perte de contrôle, réelle ou potentielle de systèmes de sécurité de la centrale ou systèmes liés à sa sécurité, à l'exception des systèmes de contrôle du réacteur.

1A. APRP avec défaillances du combustible sur une ou plusieurs unités.

1B. Accident de la machine de chargement de combustible

2.   Combustible répandu par accident

3A. Perte de toute la puissance CA

3B. Conditions environnantes extrêmes

3C. Dommages dus à un séisme

3D. Incendie ou explosion

3E. Exigences d'accès aux LDGAG ou au MAIU satisfaites, aux fins de maintien du refroidissement du combustible.

URGENCE GÉNÉRALE
(Remarque : une notification de cette catégorie doit indiquer si une émission est en cours, sinon la meilleure estimation du moment où elle commencera à se produire.)

1. Dommages au combustible du réacteur amenant le dégagement de radioactivité du combustible concomitant à la défaillance ou au contournement du confinement, ce qui cause une émission dans l'atmosphère ou une attente raisonnable d'émission dans les 12 heures.

2. Acte hostile dans la zone protégée donnant lieu à une perte réelle ou imminente de la capacité d'amener le réacteur à un état d'arrêt à froid et de l'y maintenir.

1. APRP avec défaillance réelle ou imminente du combustible sur une ou plusieurs unités et défaillance du système de confinement.

2.   Incapacité à contrôler ou à maintenir le contrôle de réactivité ou le refroidissement du combustible.

* à être défini dans les procédures de l'installation à réacteur nucléaire

Tableau 4.2 Intervention initiale provinciale et municipale

Table showing notiification categories, along with initial provincial and municipal response actions.
NOTIFICATION INITIALE INTERVENTION PROVINCIALE INITIALE INTERVENTION MUNICIPALE INITIALE
ÉVÉNEMENT À DÉCLARATION OBLIGATOIRE ÉVÉNEMENT

SURVEILLANCE DE ROUTINE

  1. Le Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU) doit informer le ou les points de contact municipaux, l'exploitant de l'installation à réacteur nucléaire et d'autres, au besoin, et surveiller la situation.
  2. Le personnel des services scientifiques du CPOU est consulté, s'il y a lieu.
  3. Selon les circonstances et au moment approprié, le personnel de la Section de l'information sur les situations d'urgence (ISU) diffuse un ou des communiqués de presse.

Le personnel d'intervention d'urgence demeure en contact avec le CPOU et surveille la situation.

ANORMAL INCIDENT

SURVEILLANCE ACCRUE

  1. Le CPOU devrait adopter une surveillance accrue et doit informer le ou les points de contact municipaux, l'exploitant de l'installation à réacteur nucléaire et tout autre organisme concerné.
  2. Envoi de notifications externes : Michigan, New York, Ohio et Québec.
  3. Le CPOU doit constituer une équipe formée de personnel d'exploitation, de personnel scientifique, de représentant(s) de l'exploitant de l'installation à réacteur nucléaire, de la Section de l'ISU et d'autres, au besoin.
  4. Selon les circonstances et au moment approprié, le personnel de la Section de l'ISU diffuse un ou des communiqués de presse.
  5. Les autres membres du personnel provincial sont avisés de se tenir prêts à se présenter à leur poste.

Le personnel de l'information sur les situations d'urgence surveille la situation, de préférence depuis le centre des opérations d'urgence (COU) municipal.

SUR PLACE URGENCE
(Sans émission)

ACTIVATION PARTIELLE

  1. Le CPOU devrait intervenir en déclenchant une intervention au niveau d'activation partielle (détails à la section 4.6.3), et doit émettre les notifications internes et externes appropriées (voir les sections 4.3 et 4.4 respectivement) y compris aux points de contact municipaux et aux municipalités hôtes.
  2. S'il y a risque d'émission d'un réacteur dans les 36 heures, le CPOU devrait envisager d'intervenir en déclenchant une intervention au niveau d'activation complète et déterminer la nécessité de mettre en œuvre les mesures immédiates aux termes d'une urgence générale, ci-après.
  3. Le CPOU doit être doté d'un personnel complet. Il faut envisager l'émission d'un bulletin d'urgence (section 6.4), d'un communiqué de presse ou des deux.
  4. Les COU ministériels et le Centre de coordination globale des transports (CCGT) doivent être établis et dotés du personnel approprié.
  1. Émission d'un avis plaçant la structure municipale d'intervention d'urgence en attente.
  2. Le COU municipal doit être entièrement doté en personnel.
  3. Le Centre d'information sur les situations d'urgence (CISU) doit être établi.
  4. Les autres centres d'urgence se préparent à devenir opérationnels rapidement.
URGENCE SUR LE SITE
(Émission en cours ou émission attendue dans les 12 heures)

ACTIVATION COMPLÈTE

  1. Le CPOU devrait aviser les contacts municipaux et leur demander d'activer le système d'alerte au public (section 6.2).
  2. Le CPOU devrait procéder à l'activation complète (section 4.6.4), et doit émettre les notifications internes et externes appropriées (voir les sections 4.3 et 4.4 respectivement), y compris à la collectivité hôte.
  3. Le CPOU doit émettre le bulletin d'urgence approprié (section 6.4).
  4. Le CPOU doit émettre des directives opérationnelles de mise en œuvre des mesures opérationnelles suivantes, à moins d'avoir de bonnes raisons de modifier son intervention, pour :
    1. la mise à l'abri (section 5.3.4) dans la zone d'intervention automatique;
    2. la suspension de la circulation routière et ferroviaire dans la zone d'intervention automatique;
    3. le dégagement de toutes les embarcations dans le secteur 7 du lac.
  5. Le CPOU doit évaluer la situation en vue de prendre des mesures plus poussées.
  6. Le CPOU doit émettre d'autres bulletins d'urgence au besoin (section 6.4).
  7. Le personnel de la Section de l'ISU doit publier des communiqués de presse, au besoin.
  8. Le CCGT et les COU du ministère doivent être établis.
  1. Déclenchement de l'alerte au public.
  2. Émission d'une notification pour activer l'organisme d'intervention d'urgence municipal.
  3. Les COU municipaux, les CISU et les autres centres doivent être activés et opérationnels.
  4. Mise en œuvre des directives opérationnelles émises par le CPOU.
EMERGENCY GÉNÉRALE URGENCE
(Émission en cours ou attendue dans les 12 heures)

ACTIVATION COMPLÈTE

  1. Le CPOU doit aviser les contacts municipaux et leur demander d'activer le système d'alerte au public (section 6.2).
  2. Le CPOU doit émettre le bulletin d'urgence approprié (section 6.4).
  3. Le CPOU doit émettre des directives opérationnelles de mise en œuvre des mesures opérationnelles suivantes, pour :
    1. la suspension de la circulation routière, ferroviaire et aérienne dans la zone d'intervention automatique;
    2. l'évacuation de la zone d'intervention automatique et des secteurs 7 à 9 du lac, à moins d'avoir de bonnes raisons de modifier son intervention.
    3. Mesures de précaution dans la ZPD.
  4. Si une émission est en cours ou s'il est prévu que les évacuations ne seront pas terminées avant l'émission, émettre des directives opérationnelles de mise en œuvre des mesures opérationnelles pour :
    1. les personnes évacuées, afin qu'elles se rapportent pour le suivi du rayonnement, ou, si cela n'est pas possible, les évacuer vers une destination au-delà de la ZPD et entreprendre une auto-décontamination;
    2. l'ingestion de comprimés de KI (section 5.3.3 ) dans la zone d'intervention automatique.
    3. la mise à l'abri (section 5.3.4) dans le reste de la zone de planification détaillée. Autrement, effectuer cette intervention 4 heures (ou à un moment jugé approprié) avant le début prévu de l'émission.
  5. Le CPOU intervient en déclenchant l'activation complète (section 4.6.4) et doit émettre les notifications internes et externes appropriées (section 4.3 et section 4.4 respectivement), y compris à la collectivité hôte.
  6. Le CPOU doit évaluer la situation en vue de prendre des mesures plus poussées.
  7. Le CPOU doit émettre d'autres bulletins d'urgence au besoin (section 6.4).
  8. Le personnel de la Section de l'ISU doit publier des communiqués de presse, au besoin.
  9. Les COU du ministère et le CCGT sont établis.
  1. Déclenchement de l'alerte au public.
  2. Émission d'une notification pour activer l'organisme d'intervention d'urgence municipal.
  3. Les COU municipaux, les CISU et les autres centres doivent être activés et entièrement dotés en personnel.
  4. Mise en œuvre des directives opérationnelles émises par le CPOU.

Tableau 4.3 Mesures de protection par défaut

Table showing examples of station system impairment conditions and the corresponding default protective measures that should be issued as operational directives.
ÉTAT DES
SYSTÈMES DE LA CENTRALE
EXEMPLES MESURES DE PROTECTION PAR DÉFAUT
Communication de directives opérationnelles immédiates

A. Endommagement moyen à grave du cœur avec perte de la fonction de confinement.

Soit :

  1. Défaillance d'arrêt du réacteur, ou
  2. APRP et défaillance d'ECI, ou
  3. APRP causant une stagnation du débit précoce dans un passage du noyau

Combiné avec :

  1. Grand trou dans l'enveloppe de confinement (p. ex., porte de sas ouverte, défectuosité des joints de sas multiples), ou
  2. Trajectoire d'une émission contournant le confinement.
  1. Évacuation de la zone d'intervention automatique, de tous les autres secteurs de la zone de planification détaillée susceptibles d'être touchés par l'émission et de la zone située au-delà de la zone de planification détaillée susceptible d'être touchée par l'émission, jusqu'à 20 km du réacteur.
  2. Blocage de la fonction thyroïdienne : Toutes les personnes évacuées de la zone de planification détaillée doivent prendre une dose de KI.
  3. Surveillance de la contamination des personnes : Toutes les personnes évacuées de la zone de planification détaillée doivent se rendre à une installation de surveillance de la contamination, ou se décontaminer elles-mêmes une fois arrivées à destination.
  4. Mise à l'abri : Toutes les personnes qui se trouvent dans les secteurs susceptibles d'être touchés par l'émission et qui n'évacuent pas immédiatement doivent se mettre à l'abri. De même, tous les gens qui se trouvent dans les secteurs et régions adjacents (du même anneau) aux secteurs ou régions en cours d'évacuation doivent se mettre à l'abri sur place.

B. Endommagement de niveau intermédiaire du cœur et perte de la trajectoire de filtration.

Soit :

  1. APRP et défaillance d'ECI, ou
  2. APRP et défaillance d'injection de liquide pour refroidissement d'urgence.

Combiné avec :

  1. Défaillance de l'enveloppe de confinement résultant en une perte de contrôle de la pression, ou
  2. Défaillance du système de décharge d'air filtré (SDAF), avec réduction de l'efficacité du filtre.
  1. Évacuation de la zone d'intervention automatique et de tous les autres secteurs de la zone de planification détaillée susceptibles d'être touchés par l'émission.
  2. Blocage de la fonction thyroïdienne : Toutes les personnes évacuées doivent prendre une dose de KI.
  3. Surveillance de la contamination des personnes : Toutes les personnes évacuées doivent se rendre à une installation de surveillance (émission en cours seulement) de la contamination, ou se décontaminer elles-mêmes une fois arrivées à destination.
  4. Mise à l'abri : Toutes les personnes qui se trouvent dans les secteurs susceptibles d'être touchés par l'émission et qui n'évacuent pas immédiatement doivent se mettre à l'abri. De même, tous les gens qui se trouvent dans des secteurs adjacents (du même anneau) à ceux en cours d'évacuation doivent se mettre à l'abri sur place.

C. Endommagement de moyen à grave du combustible avecdéfaillance du confinement donnant lieu à une ventilation précoce.

Soit :

  1. APRP causant une stagnation du débit dans un passage du noyau, ou
  2. APRP et défaillance d'ECI, ou
  3. APRP et défaillance d'injection de liquide pour refroidissement d'urgence, ou
  4. Défaillance du raccord d'extrémité ou autre défaillance et éjection de combustible d'un canal, ou
  5. APRP dans la machine de chargement de combustible

combiné avec

Perte de contrôle de la pression du confinement exigeant une ventilation précoce.

  1. Évacuation de la zone d'intervention automatique et de tous les autres secteurs de l'anneau interne susceptibles d'être touchés par l'émission.
  2. Surveillance de la contamination des personnes : Toutes les personnes évacuées doivent se rendre à une installation de surveillance (émission en cours seulement) de la contamination, ou se décontaminer elles-mêmes une fois arrivées à destination.
  3. Mise à l'abri : De même, tous les gens qui se trouvent dans les secteurs de l'anneau interne adjacents à ceux qui sont en cours d'évacuation doivent se mettre à l'abri sur place. Les personnes se trouvant dans les secteurs au-delà de cette zone qui sont susceptibles d'être touchées par l'émission doivent également se mettre à l'abri sur place.

D. Tout autre incident ou condition pouvant mener à une émission.

Combustible répandu par accident

  1. Mise à l'abri dans la zone d'intervention automatique et évacuation du secteur P7 du lac.
    1. Stratégie d'intervention – activités de protection

      Lors de l'intervention en cas d'urgence nucléaire, le CPOU doit mettre en œuvre une stratégie d'activités de protection pour protéger le public et les travailleurs d'urgence dépêchés sur place des effets d'une émission radioactive. Ces activités de protection comprennent les suivantes :

      1. mesures de précaution;
      2. mesures de protection aux fins de contrôle de l'exposition;
      3. mesures de protection aux fins de contrôle de l'ingestion;
      4. autres mesures destinées à protéger le public.
    2. Mesures de précaution

      Le commandant du CPOU doit faire adopter, comme il convient, toute mesure de précaution parmi les suivantes – voire l'ensemble de ces mesures – dans la zone de planification détaillée (ou une partie de celle-ci) et les secteurs adjacents (p. ex., la ZPU). On envisagera également de recourir à ces mesures au moment qui convient le mieux (dans le cas d'une émission retardée, il peut être indiqué de retarder l'application de certaines), et de diffuser le ou les bulletin(s) nécessaires ainsi que des directives pour leur mise en œuvre. Ces mesures sont les suivantes :

      1. la fermeture des plages, aires de loisirs, etc.;
      2. la fermeture des lieux de travail et des écoles;
      3. la suspension de l'admission, dans les hôpitaux, des patients dont l'état n'est pas critique;
      4. le contrôle de l'accès (voir la section 6.6);
      5. l'élimination des réserves de lait dans les fermes laitières;
      6. l'interdiction de consommer tout aliment et toute eau qui pourrait avoir été exposé à l'extérieur;
      7. l'interdiction de consommer et d'exporter du lait, de la viande, des légumes et des fruits produits localement, et d'exporter des animaux laitiers et de boucherie locaux;
      8. le retrait des animaux laitiers et de boucherie des pâturages et le blocage de leur accès aux sources d'eau à l'air libre.
    3. Mesures de protection aux fins de contrôle de l'exposition

      1. Évacuation
        1. Le temps d'évacuation estimé (voir la section 2.6.3) devrait guider la prise de décisions en ce qui concerne la mise en œuvre des stratégies d'évacuation.
        2. Toutes les voies disponibles seront utilisées pour évacuer le public.
        3. Des évacuations de zones périphériques pourraient survenir spontanément dans des secteurs contigus à la zone de planification détaillée et, subséquemment, ralentir l'évacuation de la ZPD.
        4. Contamination
          1. Dans un cas d'émission retardée, il n'est pas prévu que les personnes évacuées soient contaminées ni ne requièrent une surveillance ou une décontamination.
          2. Dans un cas d'émission en cours ou imminente, il est prévu que certaines personnes évacuées exposées à l'émission de matières radioactives soient contaminées à divers degrés.
          3. La contamination, le cas échéant, prendra la forme de particules libres sur ces personnes, ainsi que sur leurs biens et leurs véhicules.
          4. Les personnes exposées à une émission de matières radioactives peuvent également présenter une contamination interne.
          5. Étant donné la densité de la population, l'auto-décontamination pourrait être le moyen principal de décontamination, le cas échéant.
          6. Des installations de surveillance de la contamination et de décontamination sont requises pour les personnes évacuées incapables de se décontaminer par elles-mêmes, ainsi que pour celles qui veulent une assurance de la sécurité sanitaire.
        5. Transports
          1. Lors d'une urgence nucléaire, la densité et le volume de la circulation sur les grandes artères et autoroutes augmentent considérablement. Par conséquent, la durée des déplacements dans toutes les directions sera plus longue qu'en temps normal.
          2. La gestion intégrée des transports, selon de multiples modèles, est nécessaire pour assurer des évacuations aussi harmonieuses que possible.
        6. Réunification des familles avant l'évacuation
          1. Les familles voudront se réunir et évacuer ensemble dans toute la mesure du possible.
          2. La faisabilité de la réunification des familles dépend du moment du jour où débutera l'urgence et de la nécessité d'évacuer rapidement (p. ex., le moment de l'émission).
          3. Les facteurs qui entrent en ligne de compte pour la réunification des familles sont le lieu de travail, l'école des enfants, les membres des familles qui se trouvent dans des hôpitaux, des foyers de soins de longue durée ou d'autres établissements, etc.
        7. Assistance générale
          1. La majorité des personnes évacuées prendront leurs propres dispositions quant aux soins et à l'hébergement. Des dispositions d'assistance générale doivent être prises pour celles qui ne disposent pas de ces ressources.
          2. Les personnes évacuées qui ont besoin d'un hébergement public ou privé pourraient devoir être assurées que cet hébergement n'est pas contaminé.
        8. Protection et soin des animaux
          1. En vertu du paragraphe 7.0.2. (4) de la LPCGSU, les plans municipaux de mesures d'urgence devraient contenir des dispositions pour la protection et le soin de tous les animaux, y compris ceux laissés derrière lors d'une évacuation.
          2. Les municipalités désignées devraient, au besoin, consulter les organismes suivants pour obtenir de l'aide dans l'élaboration de plans pour la protection et le soin des animaux :
            • la Société de protection des animaux de l'Ontario (SPAO) (qui a pour mission de protéger tous les animaux dans la province);
            • le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (direction provinciale de la protection de la santé des animaux d'élevage [décret 1157/2009]);
            • le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF), pour les questions relatives aux animaux sauvages.
          3. Le CPOU devrait fournir aux intervenants susmentionnés l'aide dont ils ont besoin pour assurer la protection et le soin des animaux.
        9. Prise en charge de l'évacuation
          1. Les évacuations doivent être dirigées par secteur d'intervention ou l'anneau de secteurs de la zone de planification et comprendre de l'information délimitant la région à évacuer avec des itinéraires et des points de repère identifiables.
          2. Les personnes évacuées pouvant avoir été exposées à une émission doivent être orientées vers une unité de surveillance de la contamination et de décontamination (USCD) ou devront se décontaminer elles-mêmes dès qu'elles arriveront à destination. L'information sur les endroits de surveillance sera communiquée au moment de l'urgence.
          3. Les personnes évacuées ne présentant aucun risque de contamination doivent recevoir l'ordre de quitter la zone de planification détaillée sans devoir se rendre à une USCD ou se décontaminer.
          4. Les personnes qui évacuent peuvent se diriger vers la destination de leur choix en se soumettant aux restrictions (climat, état de la circulation, etc.) annoncées dans les bulletins d'urgence du commandant du CPOU.
          5. La responsabilité pour le mouvement rapide des personnes évacuées par le réseau de transport provincial est attribuée dans le Plan de gestion globale des transports.
          6. Le Centre de coordination globale des transports doit surveiller le réseau de transport provincial utilisé par les personnes évacuées et informer le commandant du CPOU de tout problème influant sur l'évacuation.
        10. Dispositions concernant l'évacuation
          1. Le plan d'urgence de la municipalité de Kincardine doit comprendra des dispositions de transport d'évacuation de masse et de transferts médicaux.
          2. L'évacuation du public touché devrait être facilitée par la planification et la préparation effectuées au préalable, notamment :
            • la gestion du transport (p. ex., le ministère des Transports);
            • les centres de réception et d'évacuation (p. ex., les municipalités désignées);
            • le logement à long terme (p. ex., un groupe de planification interministérielle et interterritoriale);
            • les problèmes de santé (sous la direction des bureaux de santé publique locaux et des médecins hygiénistes en collaboration avec le MSSLD, les réseaux locaux d'intégration des services de santé [RLISS] et les services paramédicaux).
          3. L'assistance médicale requise au cours d'une évacuation relève des services médicaux d'urgence et des hôpitaux en vertu d'ententes municipales et devrait être détaillée dans les plans municipaux.
          4. Les plans d'urgence des municipalités désignées et des municipalités hôtes doivent inclure des dispositions pour la prise en charge des personnes évacuées et les soins à leur donner.
          5. L'exploitant de la CNB doit inclure des dispositions pour la surveillance et la décontamination des personnes évacuées dans son plan d'urgence et dans ses procédures associées (voir la section 6.9).
          6. Les plans d'urgence des écoles de la zone de planification détaillée doivent prévoir le déplacement du personnel et des élèves vers des écoles hôtes prévues à l'avance et, au besoin, vers des unités de surveillance de la contamination et de décontamination aux fins de surveillance et de décontamination préalables. Les élèves évacués demeureront sous la responsabilité du personnel de leur école jusqu'à ce que leurs gardiens ou leurs parents viennent les chercher à l'école hôte.
          7. Les plans d'urgence des hôpitaux, des foyers de soins de longue durée et des autres établissements de soins de santé de la zone de planification détaillée doivent comporter des dispositions relatives au transfert du personnel, des résidants et des patients vers une installation appropriée à l'extérieur de la ZPD avec laquelle une entente préalable aura été prise. Des dispositions doivent également permettre d'amener le personnel, les résidants et les patients vers des unités de surveillance de la contamination et de décontamination, au besoin.
          8. Comme il peut être impossible ou non souhaitable d'évacuer certaines de ces personnes, des dispositions spéciales devront être prises pour le personnel, les résidants et les patients demeurant derrière, tel que cela est indiqué dans les plans municipaux.
        11. Évacuation de la centrale nucléaire de Bruce (CNB)

          La CNB prépare ses propres plans d'évacuation du personnel non indispensable sur le site. Durant une urgence, l'évacuation réelle du personnel du site devrait s'effectuer en consultation avec le commandant du CPOU. Lorsque le délai le permet et sans compromettre la sécurité du personnel de la centrale (émission retardée ou imminente), le moment et la séquence d'une telle évacuation du site devraient être convenus à l'avance avec le CPOU.

      2. Réinstallation temporaire
        1. Réinstallation temporaire :
          1. correspond au déplacement de personnes qui quittent leur domicile pendant une période allant d'une semaine à un an pour éviter une exposition chronique aux rayonnements, habituellement attribuables à la contamination du sol. Pour une période supérieure à un an, le CPOU devrait envisager la réinstallation permanente.
          2. Peut être ordonnée après le rejet, pendant la phase d'intervention intermédiaire, en fonction des niveaux de contamination réels mesurés.
          3. Peut être ordonnée comme mesure à la suite de l'évacuation, ou de la mise à l'abri sur place, ou comme mesure distincte.
          4. Est déterminée après l'analyse des résultats de la surveillance des rayonnements dans l'environnement et l'évaluation des niveaux d'intervention opérationnels (NIO; plan directeur du PPIUN, annexe E, appendice 2).
        2. Les dispositions relatives à l'évacuation précédemment décrites à la section 5.3.1 j) doivent être envisagées et appliquées suivant les besoins, pour la mise en œuvre de la réinstallation temporaire.
        3. Le CPOU devrait tenir compte des facteurs socioéconomiques avant de recommander la réinstallation temporaire étant donné que les répercussions potentielles de cette activité peuvent ne pas être justifiées dans les zones où le NIO pour la réinstallation est à peine dépassé.
      3. Blocage de la fonction thyroïdienne
        1. Il incombe à l'exploitant de la CNB de se procurer suffisamment de cachets de KI pour la population de la zone de planification détaillée (plan directeur du PPIUN, section 6.5.2).
        2. Les municipalités désignées doivent préciser dans leur plan les moyens par lesquels elles mettent :
          1. des cachets de KI à la disposition des établissements de soins de santé de la zone de planification détaillée ainsi que des centres d'urgence (centres des travailleurs d'urgence, centres de réception et d'évacuation et centres d'hébergement);
          2. des cachets de KI à la disposition de toute personne de la zone de planification détaillée qui souhaiterait en détenir une réserve.
        3. Toutes les responsabilités concernant le blocage thyroïdien (stockage, distribution et administration des cachets) sont décrites dans le PISIRN élaboré par le MSSLD.
        4. Le médecin hygiéniste en chef doit décider quand administrer le KI, en concertation avec le commandant du CPOU.
      4. Mise à l'abri sur place

        Le besoin de mise à l'abri sur place future en guise de mesure de protection doit être diffusé dans le bulletin d'information dès qu'il est connu. Le commandant du CPOU décidera, en dernier ressort, du moment d'émettre une directive opérationnelle de mise à l'abri sur place (ou, si une situation d'urgence a été déclarée, d'aviser que tel décret d'urgence a été émis) – quoiqu'en tant que directive générale, le bulletin d'urgence ordonnant cette mesure de protection doive être diffusé au moins 4 heures avant le début prévu de l'émission – suivant l'intensification de l'intervention vers l'activation complète.

    4. Mesures de contrôle de l'ingestion

      1. Avant le début d'une émission, des mesures de contrôle de l'ingestion appropriées seront ordonnées à titre de précaution dans la zone de planification détaillée et, au besoin, dans les zones adjacentes (p. ex. la ZPU).
      2. Une fois l'émission débutée, les mesures de contrôle de l'ingestion adoptées à titre de précaution devraient être révisées par la Section des services scientifiques du CPOU et ajustées suivant les besoins lorsque les résultats de la surveillance de l'environnement seront disponibles.
      3. Si la surveillance environnementale en indique le besoin, des mesures de contrôle de l'ingestion appropriées devraient être envisagées dans des régions connues pour être contaminées ou soupçonnées de l'être.
      4. Selon les données résultant de la surveillance au sol, des mesures de contrôle de l'ingestion additionnelles devraient être envisagées, là où c'est nécessaire, alors que les mesures de précaution initiales pourront être levées là où cela est approprié.
    5. Autres mesures pour protéger le public

      1. Le commandant du CPOU peut recommander d'autres mesures pratiques de réduction de la dose pour le public. Ces mesures peuvent être mises en œuvre en combinaison avec celles décrites ci-dessus ou être simplement recommandées pour assurer un niveau de protection supplémentaire contre la présence possible de radionucléides dans l'air ou sur le sol, mais qui ne respectent pas les critères génériques ou les NIO. Ces mesures comprennent ce qui suit :
        1. La protection respiratoire, comme se couvrir le nez et la bouche avec l'équipement disponible capable de filtrer les particules présentes dans l'air.
        2. L'autodécontamination, notamment retirer les vêtements contaminés et les mettre dans un sac, prendre une douche, décontaminer les surfaces des zones critiques et les objets.
        3. Demeurer à l'intérieur dans la mesure du possible, p. ex. n'accomplir des tâches à l'extérieur que s'il le faut (p. ex. rechercher des soins médicaux, acheter des aliments et des biens de première nécessité).
      2. Des conseils détaillés sur ces mesures doivent être intégrés au matériel de sensibilisation et d'éducation du public, ainsi qu'aux bulletins d'urgence.
    1. Généralités

      1. Des stratégies d'intervention opérationnelle sont employées, lors de l'intervention en cas d'urgence nucléaire, pour faciliter la mise en œuvre de mesures de protection contre les effets d'une émission radioactive.
      2. La responsabilité et les stratégies d'intervention opérationnelle en situation d'urgence à la CNB sont décrites ci-après.
    2. Alerte du public

      1. Activation du système d'alerte du public et responsabilités connexes
        1. Chaque fois que le système d'alerte du public doit être déclenché, le commandant du CPOU doit en même temps émettre un bulletin d'urgence (voir la section 6.4) à l'intention des chaînes de radio et de télévision. Le bulletin doit contenir des directives précises quant aux mesures que le public devrait adopter et aux endroits où obtenir davantage d'information. Des bulletins d'urgence devraient être émis en continu.
        2. En cas de notification d'urgence générale de la CNB indiquant qu'une émission est en cours ou imminente, les points de contact municipaux des municipalités désignées devraient immédiatement activer le système d'alerte du public. Il n'est pas nécessaire de s'en remettre à quelque autre autorité que ce soit.
        3. Dans tous les autres cas, c'est le commandant du CPOU qui décide quand activer le système d'alerte du public et qui transmet les directives nécessaires aux municipalités désignées.
      2. Les systèmes d'alerte du public utilisés aux fins de mise en œuvre du présent PPIUN doivent respecter les principes suivants :
        1. La municipalité de Kincardine doit, à titre de municipalité désignée dans la zone de planification détaillée de la CNB (voir le plan directeur du PPIUN, annexe A) prévoir dans son plan d'urgence nucléaire un système d'alerte du public permettant d'alerter, dans les 15 minutes suivant l'activation, les populations de sa zone d'intervention automatique à qui il pourrait être demandé de prendre les mesures de protection par défaut ou immédiates (mise à l'abri sur place, évacuation et [ou] ingestion d'iodure de potassium, par exemple).
        2. Le plan municipal doit décrire en détail la façon dont ces exigences seront respectées et, conformément à l'article 5 de la LPCGSU, les plans des municipalités de palier inférieur comptant des résidants dans la zone d'alerte doivent être conformes au plan municipal.
        3. La municipalité de Kincardine et la Province doivent inclure dans leur plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire des dispositions permettant de coordonner le moment où l'alerte du public est diffusée, les instructions qui sont données et l'information sur la situation d'urgence qui est communiquée. Cela devrait permettre de s'assurer que la population reçoit en temps opportun de l'information exacte sur les mesures de protection à prendre, une fois qu'elle a été alertée d'une situation d'urgence.
        4. La municipalité de Kincardine doit veiller à ce que soit réalisée une évaluation initiale de tout nouveau système d'alerte du public, pour vérifier qu'il satisfait aux exigences du présent PPIUN. De plus, le programme d'exercices régulier de la municipalité doit comprendre la mise à l'essai intégrée périodique des systèmes d'alerte du public existants.
        5. Lorsque la région où l'alerte doit être diffusée comprend plus d'une municipalité, le ou les systèmes sélectionnés doivent être compatibles entre eux ou intégrés afin d'assurer la cohérence des éléments essentiels de l'alerte, notamment le moment où elle est donnée et le type de signal diffusé.
        6. Un tel système d'alerte du public, complété par des bulletins d'urgence, devrait permettre de notifier efficacement et sans retard la population de la zone de planification détaillée.
      3. Le système d'alerte du public en cas d'urgence à la CNB doit, en plus de respecter les principes énoncés au paragraphe 6.2.2 ci-dessus, répondre aux conditions suivantes :
        1. Le plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire de la municipalité de Kincardine doit décrire comment le système d'alerte du public peut alerter pratiquement 100 %[5] de la population, qu'elle se trouve à l'extérieur ou à l'intérieur, au sein de la zone d'intervention automatique, et ce, dans les 15 minutes[6].
        2. Le plan d'intervention en cas d'urgence nucléaire de la municipalité de Kincardine doit décrire comment le système d'alerte du public permet d'alerter la population de la zone de planification détaillée, qu'elle se trouve à l'extérieur ou à l'intérieur, dans les 15 minutes.
        3. Le programme provincial En alerte doit aussi être utilisé pour alerter toutes les populations au sein de la ZPD et au-delà[7].
      4. Les exploitants de la CNG doivent, aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, fournir les ressources et l'assistance nécessaires à la municipalité de Kincardine pour l'établissement et le maintien d'un système d'alerte du public dans sa zone de planification détaillée.
    3. Évaluations techniques – Section des services scientifiques du CPOU

      1. La Section des services scientifiques du CPOU a pour mandat d'évaluer les conséquences radiologiques de l'urgence nucléaire par l'intermédiaire de son Groupe technique en cas d'incident nucléaire (GTIN) et du Groupe de surveillance des rayonnements dans l'environnement (GSRE).
      2. À la phase précoce de l'urgence, la majorité des évaluations seront effectuées par le GTIN (section 4.6.5). Le GSRE s'emploiera avant tout à assurer la disponibilité de renseignements de base par rapport aux rayonnements.
      3. Lorsque l'émission aura cessé, le GSRE doit entreprendre des opérations en vue de déterminer le niveau et l'étendue de la contamination radioactive (section 4.7.3).
    4. Instructions au public – bulletins d'urgence

      1. La responsabilité d'émettre des bulletins d'urgence échoit au commandant du CPOU et pourrait être déléguée à son chef des opérations.
      2. Ces instructions visent à communiquer directement aux personnes touchées, par les bulletins d'urgence, des consignes et des conseils concernant les mesures de protection qu'elles devraient prendre pour leur sécurité et leur bien-être. Les principes d'instructions au public sont décrits dans le plan directeur du PPIUN, section 7.3.
      3. Les bulletins d'urgence émis lors d'une intervention au niveau d'activation partielle, avant une émission prévue, devraient être informatifs et permissifs, tandis que ceux émis après l'activation complète devraient être de plus en plus directifs.
      4. Bien qu'il vaille mieux signaler la nécessité d'une mise à l'abri future dès que possible, par voie de bulletin d'urgence, aussitôt le besoin cerné, la directive de mise à l'abri à proprement parler devrait être donnée par bulletin d'urgence au moins 4 heures avant l'émission prévue.
      5. Lors d'une intervention au niveau d'activation partielle, le bulletin d'urgence doit inclure l'information suivante, s'il y a lieu :
        1. date et heure de l'émission prévue;
        2. secteurs (description géographique) pouvant être affectés;
        3. mesures de précaution et mesures de protection pour les régions ou secteurs touchés et échéancier (dans le cas d'une émission retardée, il peut être indiqué de retarder l'application de certaines mesures);
        4. numéro(s) de téléphone et sites Web d'information du public.
      6. Au fur et à mesure que les bulletins d'urgence seront diffusés, ils devraient comporter autant d'information supplémentaire que possible afin d'inciter ceux qui peuvent évacuer plus tôt à le faire.
      7. Une fois une intervention au niveau d'activation complète déployée, lorsqu'une émission est prévue dans les 36 heures, il faudrait veiller à ce que les bulletins d'urgence comprennent des directives aux égards suivants :
        1. date et heure de l'émission prévue;
        2. mesures de précaution recommandées dans la ou les zones applicables;
        3. mesures de protection et secteurs ou zones touchés;
        4. centres de réception en mesure d'accueillir les personnes évacuées n'ayant nulle part où se loger;     
        5. détails relatifs à l'ingestion de cachets d'iodure de potassium et à la disponibilité de ces mêmes cachets, s'il y a lieu;
        6. numéro(s) de téléphone et sites Web d'information du public.
      8. Notification à la marine et instructions au public
        1. Le commandant du CPOU doit s'assurer que la Garde côtière canadienne est avisée si le CPOU reçoit une notification (d'activation partielle ou complète) en vertu du présent plan (voir l'alinéa 4.4.2 d)). La GCC avisera à son tour l'United States Coast Guard.
        2. Dans le cas d'une intervention au niveau d'activation complète, la Garde côtière canadienne doit diffuser un message d'urgence à l'intention des embarcations sur ses stations radiomaritimes. Le message devrait signaler l'urgence à tous les bateaux se trouvant à proximité et les enjoindre à demeurer à l'écart de la zone de planification détaillée.
        3. Les plans municipaux doivent indiquer en détail comment l'unité maritime de South Bruce de la Police provinciale participera à la notification et à l'évacuation des embarcations non dotées d'une radio de bord.
      9. Le programme de sensibilisation et d'éducation du public pour les urgences nucléaires doit comprendre des renseignements sur la façon dont les instructions au public seront communiquées.
    5. Information publique sur les situations d'urgence

      1. Intervention de niveau inférieur

        Quand l'intervention hors site est du type surveillance de routine ou surveillance accrue (voir le tableau 4.2), tous les communiqués sur l'incident préparés au nom de la Province doivent être émis par le directeur des communications du MSCSC, qui agit à titre de chef provincial de l'information sur les situations d'urgence (CPISU).

      2. Intervention de niveau supérieur
        1. Quand l'intervention hors site est de type activation partielle ou complète (voir le tableau 4.2), le directeur des communications du MSCSC assume son rôle de CPISU et établit la Section de l'information sur les situations d'urgence (SISU) au nom de la Province.
        2. Les municipalités désignées, l'exploitant de l'installation à réacteur nucléaire et le gouvernement fédéral ont chacun leur propre système d'information sur les situations d'urgence.
        3. Afin d'assurer la coordination et la cohérence de toute l'information sur l'urgence diffusée au public, tous les intervenants devraient, s'ils prévoient diffuser des communiqués ou d'autre matériel d'information sur l'urgence, en informer la SISU provinciale.
        4. Les intervenants devraient coordonner la publication et le contenu de l'information sur la situation d'urgence aux fins de diffusion publique avec la Section de l'information sur les situations d'urgence provinciale.
        5. Les plans d'urgence des intervenants devraient comprendre des dispositions de soutien au fonctionnement d'un centre d'information conjoint, advenant son établissement par le CPISU (p. ex., affaires publiques/porte-parole).
      3. Section de l'information sur les situations d'urgence (SISU) provinciale
        1. La SISU provinciale, sise à Toronto, doit veiller à la coordination de l'information sur l'urgence de la province avec celle produite et diffusée par les municipalités désignées, l'exploitant du réacteur nucléaire, les partenaires fédéraux et d'autres intervenants, en vue d'assurer la cohérence du message.
        2. Dans la mesure du possible, les intervenants devraient mettre en commun l'information dont ils disposent au sujet de l'urgence avant sa diffusion.
        3. Les fonctions de la SISU comprennent :
          1. la coordination des communications provinciales ayant trait à l'urgence nucléaire;
          2. la diffusion d'information sur la situation d'urgence provinciale;
          3. le partage et la coordination de l'information sur la situation d'urgence avec les CISU municipaux, en vue d'assurer la continuité et l'uniformité des messages;
          4. le partage des textes de tous les communiqués, fiches d'information et autre matériel d'information du public avec les CISU avant la diffusion au public, le cas échéant et lorsque cela est possible;
          5. l'envoi d'officiers de liaison aux CISU municipaux, sur demande.
      4. Centre d'information sur les situations d'urgence (CISU) municipal
        1. Les plans d'urgence des municipalités désignées doivent chacun décrire comment un CISU est établi lors de l'intervention au niveau d'activation partielle ou complète.
        2. Le CISU est chargé de la collecte, de la diffusion et de la surveillance de l'information sur l'urgence locale.
        3. Les municipalités désignées peuvent inviter l'exploitant de la CNB, les municipalités voisines et les agents de liaison fédéraux et provinciaux à participer à une opération du CISU.
        4. Les fonctions du Centre d'information sur les situations d'urgence sont les suivantes :
          1. Diffuser des communiqués et d'autres documents d'information du public aux médias locaux et aux résidants pour décrire l'urgence et les mesures d'intervention.
          2. Tenir la SISU provinciale et le centre d'information conjoint au fait de l'élaboration des communiqués et autres documents d'information du public et de leur diffusion aux médias locaux et aux résidants.
          3. Tenir la SISU au courant des perceptions, des rumeurs et des réactions du public local.
          4. Fournir l'assistance nécessaire aux médias pour couvrir l'urgence.
          5. Surveiller les médias locaux afin de s'assurer que les nouvelles locales sont correctement transmises au public et le confirmer auprès de la SISU.
          6. Préparer des séances d'information à l'intention des médias tel que requis pour communiquer des « messages clés » au public.
      5. Questions du public
        1. À l'échelle provinciale, la SISU coordonnera les réponses aux questions du public, utilisant notamment, à cet effet, la ligne d'information de ServiceOntario.
        2. À l'échelle municipale, les municipalités désignées établiront leur propre mode de réponse aux questions du public.
    6. Contrôle de l'accès

      1. Le CPOU assure la gestion des principales voies de transport comme suit :
        1. Dans les cas de la circulation maritime, aérienne et ferroviaire, par l'intermédiaire de l'agence de coordination pertinente du CPOU (liaison avec le gouvernement fédéral, le MTO et OPP);
        2. Dans le cas de la circulation routière, par le Centre de coordination globale des transports (CCGT), par l'intermédiaire du représentant du MSCSC au CPOU.
      2. Dans le cas d'une émission en cours ou imminente, le commandant du CPOU devrait envisager de prendre les mesures de contrôle de l'accès ci-après et aviser les autorités compétentes de leur mise en œuvre, selon le cas :
        1. suspension de la circulation sur la route 21;
        2. suspension de la circulation maritime dans la zone de planification détaillée (secteurs 7 à 9) du lac Huron;
        3. Les avions devraient être éloignés de la zone de planification détaillée.
    7. Gestion du transport

      1. Un Plan de gestion globale des transports (PGGT) doit être élaboré pour la zone de planification détaillée ainsi que les artères permettant d'y accéder. En cas d'urgence, le Centre de coordination globale des transports (CCGT) (voir 3.1.3) sera responsable de la mise en œuvre du PGGT.
      2. Le Centre de coordination globale des transports (CCGT) doit exercer ses activités en coordination avec les centres des opérations d'urgence (COU) municipaux et le Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU).
      3. Le PGGT doit être conçu de façon à permettre la mise en œuvre par étape, conformément aux données d'estimation du temps d'évacuation et niveaux d'intervention d'urgence provinciaux dont il aura été convenu. Une approche échelonnée pourrait par exemple comprendre :
        1. Étape 1 : À cette étape, l'objectif pourrait consister à maintenir une circulation fluide sur les principaux itinéraires d'évacuation et à s'assurer que ces itinéraires restent ouverts.
        2. Étape 2 : Des PGGT pourraient éviter que des automobilistes pénètrent dans la zone de planification détaillée, par le détournement de la circulation. L'accès devrait néanmoins être autorisé aux travailleurs d'urgence qui ont des tâches à accomplir à l'intérieur de la zone. Les mesures de la 1re étape devraient être maintenues.
        3. Étape 3 : Pourrait être déclenchée lorsqu'il semble que certains secteurs seront probablement évacués. Des ressources additionnelles devraient être déployées pour assurer une évacuation dans l'ordre au-delà des limites de la zone de planification détaillée. Les mesures des 1re et 2e étapes devraient être maintenues.
      4. Le commandant du CPOU, en coordination avec le CCGT, doit déterminer le moment et l'ordre d'évacuation des secteurs.
      5. Le PGGT doit prévoir, s'il y a lieu, l'évacuation prioritaire de tout secteur d'intervention si et lorsque l'ordre d'évacuation est donné.
      6. Les directives opérationnelles de mise en œuvre des évacuations (ou les décrets d'urgence émis dans le cas d'une situation d'urgence déclarée) doivent être accompagnées de bulletins d'urgence émis par le commandant du CPOU.
    8. Sécurité des travailleurs d'urgence

      1. Au début d'une urgence donnant lieu à l'activation du présent plan, on présume que les secteurs d'intervention dans la zone de planification détaillée auront l'état de sécurité par défaut suivant (plan directeur du PPIUN, annexe H), selon la catégorie de notification communiquée par la CNB :
        1. Notification d'urgence sur le site avec émission en cours :
          1. Secteurs 1 et 7     - ORANGE
          2. Tous les autres secteurs - VERT
        2. Notification d'urgence générale avec émission en cours :
          1. Secteurs 1 et 7     - ROUGE
          2. Secteurs 2, 3 et 8 - ORANGE
          3. Tous les autres secteurs - VERT
        3. Tous les autres cas :

          En l'absence d'émission en cours, la cote de sécurité du secteur pour tous les secteurs devrait être VERT et demeurer au VERT jusqu'au début d'une émission.

      2. Le chef de la Section des services scientifiques du CPOU doit formuler des recommandations quant à la cote de sécurité des secteurs à l'intention du commandant du CPOU, aux fins d'approbation, et mettre à jour ces recommandations à mesure que de nouvelles données sont rendues disponibles.
      3. Le commandant du CPOU doit réattribuer une cote de sécurité à tous les secteurs et la mettre à jour périodiquement lorsqu'il disposera de données pertinentes.
      4. Lors d'une émission au-dessus des terres, la mise à jour susmentionnée sera réalisée toutes les heures et la cote de sécurité, promptement communiquée par le commandant du CPOU à tous les intervenants.
      5. Il incombe à chaque organisme dont les travailleurs d'urgence travaillent ou doivent travailler dans la zone de planification détaillée de tenir ceux-ci au courant de la cote actuelle des secteurs d'intervention.
      6. Le plan municipal doit prévoir la mise en place des centres des travailleurs d'urgence (CTU) appropriés (voir le plan directeur du PPIUN, paragraphe 7.10.3).
      7. L'exploitant de la CNB est responsable des aspects surveillance de la contamination et décontamination aux CTU, dont les détails sont indiqués dans ses plans et procédures.
      8. Les travailleurs d'urgence ayant à pénétrer dans un secteur doivent d'abord se présenter à un CTU, où ils se verront remettre des dispositifs de surveillance personnelle et où on leur indiquera les risques pour la santé et les précautions à prendre, de même que toute limite maximum de temps de séjour dans le secteur (voir le paragraphe 6.8.1 ci-dessus).
      9. Si une émission est en cours, les membres du personnel des services d'urgence (police, pompiers et services paramédicaux) auxquels on demande de servir dans la zone d'intervention automatique (avant qu'un centre de travailleurs d'urgence soit fonctionnel) devraient apporter et utiliser le matériel suivant :
        1. de l'équipement de protection individuel (p. ex. protection respiratoire, gants, etc.);
        2. des dosimètres;
        3. des cachets d'iode stable (ingérer un cachet avant de pénétrer dans un secteur ROUGE);
        4. une carte indiquant la cote de sécurité par défaut des secteurs (voir le paragraphe 6.8.1 ci-dessus) et les précautions devant être prises pour chaque cote de sécurité (plan directeur du PPIUN, annexe H).
      10. Les plans municipaux doivent expliquer en détail comment ces services d'urgence obtiennent ces articles, les conservent de façon appropriée et en assurent l'entretien pour qu'ils soient prêts à servir au besoin. L'exploitant de la CNB doit offrir de l'aide dans l'obtention et le maintien des éléments indiqués aux précédents alinéas 6.8.9 a) et b).
    9. Surveillance de la population et gestion médicale

      1. L'exploitant de la CNB doit fournir deux unités de surveillance de la contamination et de la décontamination (USCD) comme suit :
        1. Les deux USCD devraient être situées en des emplacements fixes (p. ex. aux centres de réception de Kincardine et de Port Elgin).
        2. Il devrait s'agir d'installations mobiles et transportables, au besoin, vers des endroits prédésignés.
        3. Des ressources doivent être affectées pour en assurer la mobilité et le déplacement si nécessaire.
      2. Les municipalités désignées et l'exploitant de la CNB doivent collaborer pour désigner, dans leurs plans d'intervention en cas d'urgence respectifs, de multiples sites au sein de la ZPD et de la ZPU qui pourraient accueillir les USCD, afin de garantir la disponibilité de l'infrastructure et des services nécessaires à leur fonctionnement.
      3. Des sites fixes et prédésignés pour les unités mobiles doivent être sélectionnés de façon à fournir, dans la mesure où cela s'avère commode, des options de surveillance de la contamination et de décontamination pour toutes les directions entourant la zone de planification détaillée.
      4. Les USCD fixes et mobiles doivent offrir la surveillance pour l'assurance de la sécurité sanitaire à toutes les personnes qui se seront décontaminées elles-mêmes, ainsi que la surveillance de la contamination et la décontamination des personnes évacuées qui en ont besoin ou qui désirent que celle-ci soit effectuée dès l'évacuation de la zone de planification détaillée.
      5. Le MSSLD est responsable de diriger et de coordonner l'intervention sanitaire et de maintenir les services de santé lors d'urgences nucléaires et radiologiques. Dans cette perspective, il doit prendre des dispositions, en collaboration avec l'exploitant de la CNB, les hôpitaux, les municipalités désignées et leurs bureaux de santé publics, aux fins d'évaluation de la contamination interne et externe chez les personnes évacuées et de suivi des personnes contaminées.
      6. Le Plan d'intervention sanitaire en cas d'incident radiologique ou nucléaire (PISIRN) doit être entièrement activé par le COU du MSSLD s'il est jugé probable que certaines personnes soient exposées à un rayonnement élevé exigeant une prise en charge médicale à la suite de l'accident.
    10. Procédure d'intervention provinciale en cas de rejet liquide (PIPRL)

      1. La principale voie d'exposition au rayonnement (p. ex. de tritium) dans le cas d'un rejet liquide à la CNB est la contamination d'une source d'eau potable destinée à la consommation, le danger subséquent étant l'ingestion d'eau contaminée.
      2. Advenant un rejet liquide à la CNB accompagné d'un événement qui s'inscrirait dans le système de catégories de notification décrit aux présentes, le rejet doit être géré conformément au présent plan de mise en œuvre.
      3. Si un rejet liquide s'est produit à la CNB sans être accompagné d'un événement faisant partie du système de catégories de notification décrit aux présentes, il doit être géré selon la procédure d'intervention provinciale en cas de rejet liquide de l'exploitant de la CNB.
      4. Une intervention à la suite d'un rejet liquide entreprise conformément à la PIPRL peut devenir une intervention selon le PPIUN si l'incident venait à prendre une ampleur justifiant une telle intervention de la part du commandant du CPOU.
    11. Gestion des déchets radioactifs
      1. Il est possible que les lieux d'élimination existants ne soient pas suffisants ou appropriés pour éliminer des volumes élevés de déchets hautement radioactifs, de sorte qu'il pourrait être nécessaire d'employer d'autres moyens d'élimination, notamment en envisageant la possibilité de construire de nouvelles installations.
      2. Les facteurs suivants devraient être pris en compte au moment de déterminer l'emplacement des sites d'élimination des déchets (existants ou nouveaux) :
        1. la proximité de la zone où l'incident s'est produit;
        2. la proximité des zones résidentielles ou des districts commerciaux;
        3. la proximité des couloirs de transport;
        4. le niveau actuel de contamination et la possibilité de restaurer les sites nouvellement désignés;
        5. le respect des normes et des pratiques nationales et internationales pour la gestion et le contrôle des déchets radioactifs;
        6. les solutions visant à préserver la santé et la sécurité des personnes et de l'environnement.
      3. Lorsqu'il le juge indiqué, le commandant du CPOU doit créer un groupe de travail chargé de l'élaboration d'un plan de gestion des déchets. Ce groupe doit compter des représentants :
        1. des ministères provinciaux (p. ex., MEACC, ministère de l'Énergie, MTR et MTO);
        2. des ministères fédéraux (p. ex., CCSN, Environnement et Changement climatique Canada et NRC);
        3. des services municipaux qui s'occupent des travaux publics;
        4. des spécialistes des installations à réacteur nucléaire;
        5. des organismes du secteur privé, s'il y a lieu.

ANNEXE A LIMITES DU SECTEUR D'INTERVENTION

(Référence : paragraphe 2.4.2)

Table showing the boundaries of each BNGS Response Sector in the DPZ.
SECTEUR LIMITES DU SECTEUR (nord, est, sud, ouest)
1

Concession 8 (incluant Scott's Point); Lake Range Road; Concession 6; la falaise; Concession 2; limites est et sud du parc provincial Inverhuron.

2

Concession 10; voie secondaire J; Concession 4; limite est du secteur 1.

3

Concession 4; voie secondaire J; anciennes limites (de l'ancien village de Tiverton);

route de comté 15; limite est du secteur 1.

4

Concession 14 et route de comté 11; voie secondaire 10; Concession 10; rive du lac.

5

Concession 10; voie secondaire 10; route de comté 15; voie secondaire J (excluant l'ancien village de Tiverton).

6

Route de comté 15 (excluant l'ancien village de Tiverton); voie secondaire 10; Concession 7; rive du lac.

ANNEXE B DONNÉES SUR LA POPULATION

(Référence : paragraphe 2.6.2)

Table showing the population estimates for each BNGS response sector including the BNGS site.
SECTEUR POPULATION[8]
1 600
2 197
3 1 779
4 515
5 467
6 950
Site de la CNB 3 400
TOTAUX
Municipalité de Kincardine (canton de Bruce/Tiverton/canton de Kincardine) 4 508
Site de la CNB 3 400
TOTAL DES SECTEURS 7 908

ANNEXE C INDICATIONS RELATIVES À LA ZONE DE PLANIFICATION D'URGENCE

(Référence : paragraphe 2.4.3)

Généralités

  1. La zone de planification d'urgence est une zone prédésignée se trouvant à proximité d'une installation à réacteur nucléaire, au-delà de la zone de planification détaillée, où une planification et des dispositions d'urgence sont prévues, de sorte que pendant une urgence nucléaire, les mesures de protection puissent être étendues au-delà de la zone de planification détaillée afin de réduire le risque d'exposition.
  2. La ZPU comprise dans le plan directeur du PPIUN et les plans de mise en œuvre cadre avec les nouvelles normes et nouveaux documents d'orientation, y compris la norme N1600 Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de l'Association canadienne de normalisation (CSA) ainsi que la partie 7 des exigences de sécurité générales de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
  3. La ZPU est destinée à être utilisée suivant les besoins, en cas d'accident grave de très faible probabilité dans le cadre desquels la zone touchée pourrait s'étendre au-delà de la zone de planification détaillée.
  4. La ZPU n'exige pas le même niveau ni le même type de dispositions détaillées que la zone d'intervention automatique ou la zone de planification détaillée, dans la mesure où aucune mesure de protection par défaut ou préalablement planifiée ne lui est associée.
  5. Des activités d'intervention au sein de la ZPU pourraient survenir en cas de rejet radiologique limité et localisé, selon les résultats des activités de surveillance des rayonnements dans l'environnement.
  6. La distribution de cachets aux fins de blocage de la fonction thyroïdienne devrait être entreprise conformément aux processus établis pour la zone de planification d'ingestion.
  7. Les exigences relatives à l'éducation du public sont conformes aux processus stipulés pour la zone de planification d'ingestion.
  8. La désignation de grandes installations d'urgence (ex., Centre des opérations d'urgences (COU), Centres d'information sur les situations d'urgence (CISU), centres d'accueil, centres d'évacuation, installations de l'USCD, etc.) supplémentaires en complément à celles déjà désignées dans la zone de planification détaillée n'est pas nécessaire. Les municipalités doivent cependant, dans leur plan, définir et consigner d'éventuels sites de substitution, dans l'éventualité où l'installation d'urgence principale deviendrait indisponible.

Activités d'intervention opérationnelle au sein de la ZPU

  1. Les activités d'intervention opérationnelle au sein de la ZPU devraient être déployées au moyen des mécanismes de planification, de communication, d'évaluation et de commandement et contrôle exposés dans le présent document et dans le plan directeur du PPIUN. Par exemple, l'alerte du public et les communications d'urgence seraient transmises à partir des processus et systèmes existants, comme il l'est prévu pour la zone de planification d'ingestion et au-delà de cette zone.
  2. Les activités d'intervention opérationnelle au sein de la ZPU seraient axées sur la surveillance du débit de dose de dépôt (c.-à-d. l'irradiation provenant du sol), pour déterminer quels endroits ou secteurs précis au-delà de la zone de planification détaillée pourraient exiger l'imposition de mesures de contrôle de l'exposition (p. ex., évacuation, mise à l'abri sur place, blocage de la fonction thyroïdienne, etc.).
  3. Advenant un rejet radiologique, le CPOU assumerait les fonctions suivantes :
    1. Le CPOU déterminerait la direction du panache radioactif et l'emplacement probable de dépôts de matières radioactives et en informerait les intervenants.
    2. Le CPOU demanderait aux équipes d'échantillonnage sur le terrain de mesurer le dépôt de matières radioactives aux endroits soupçonnés.
    3. La Section des services scientifiques du CPOU emploierait ses mécanismes, processus et procédures existants pour évaluer les résultats de la surveillance des rayonnements dans l'environnement et analyser les données reçues des équipes d'échantillonnage sur le terrain, afin de déterminer l'étendue et les limites des activités d'intervention dans les huit sous-zones de la ZPU (voir la figure 2.2) et de formuler des recommandations de mesures de protection à l'intention du commandant du CPOU, en conformité avec les résultats reçus et les principes directeurs du présent plan (plan directeur du PPIUN, section 1.2).
    4. Le commandant du CPOU promulguerait des mesures de protection au moyen des méthodes de communication existantes précisées dans le présent plan de mise en œuvre.
  4. Les municipalités devraient signaler toute installation d'urgence susceptible d'être exposée à un panache radioactif au cours de la situation d'urgence. Elles et le CPOU collaboreraient ensuite pour déterminer lesquelles des installations de substitution précédemment mentionnées seraient utilisées pour appuyer l'intervention. En cas d'indisponibilité de toutes les installations de substitution précédemment mentionnées, le CPOU trouvera d'autres installations appropriées et en communiquera l'emplacement à l'organisme d'intervention en cas d'urgence.
  5. La fonction d'information d'urgence serait déployée pour informer le public et les intervenants des secteurs touchés de la ZPU et des mesures de protection à adopter.

ANNEXE D GLOSSAIRE DU DOMAINE NUCLÉAIRE/RADIOLOGIQUE

(Référence : paragraphe 2.3.2)

GLOSSAIRE DU DOMAINE NUCLÉAIRE/RADIOLOGIQUE

(pour les autres termes, voir le glossaire provincial)

Accident de dimensionnement (AD) :
Conditions d’accident par rapport auxquelles est conçue l’installation à réacteur nucléaire, conformément aux critères de conception établis, et pour lesquelles les dommages causés au combustible et les rejets de matières radioactives sont maintenus à l’intérieur des limites autorisées. (Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
Accident de perte de réfrigérant primaire :
Type d’accident impliquant un réacteur et attribuable à la perte de réfrigérant due à une rupture du circuit caloporteur primaire. (Source : glossaire de la CCSN)
Accident grave :
Des conditions d’accident qui sont plus graves que celles causées par un accident de dimensionnement et qui entraînent une détérioration du cœur du réacteur ou de la piscine de stockage.
Accident :
Tout événement non délibéré, y compris les erreurs opérationnelles, les défaillances d’équipement ou les fausses manœuvres, les conséquences ou les conséquences possibles pouvant avoir des effets graves sur la protection ou la sûreté. Dans le contexte de la criticité nucléaire, accidents ou séquences d’accidents signifie événements ou séquences d’événements, y compris des événements externes, qui mènent à une violation de la marge de sous-criticité (c.-à-d. à un dépassement de la limite supérieure de sous-criticité). (Source : glossaire de la CCSN)
Accidents hors dimensionnement (AHD) :
Accident moins fréquent, mais potentiellement plus grave qu’un accident de dimensionnement. Remarque : Dans une installation à réacteur nucléaire, un accident hors dimensionnement peut entraîner ou non la détérioration du combustible. (Source : glossaire de la CCSN)
Acte hostile :
Tout acte délibéré ou menace d’acte qui pourrait causer une urgence nucléaire.
Acte malveillant :
Acte illégal ou acte commis dans l’intention de causer des torts. (Source : glossaire de la CCSN)
Activation :
Décisions et mesures prises pour mettre en œuvre un plan ou une procédure ou pour ouvrir un centre des opérations d’urgence. (Source : glossaire provincial)
Aide :
Membre du public qui désire aider volontairement et de son plein gré dans le cadre d’une intervention en situation d’urgence nucléaire ou radiologique. (Source : prescriptions générales de sûreté de l’AIEA, partie 7 de la norme de sûreté GSR)
ALARA
Niveau le plus bas que l’on peut atteindre (de l’anglais « As low as reasonably achievable ») : Principe de radioprotection en vertu duquel les expositions aux rayonnements sont maintenues au niveau d’exposition le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre, compte tenu des facteurs socioéconomiques. (Source : glossaire de la CCSN)
Alerte du public :
Voir Alerte.
Alerte :
Fait d’informer le public, au moyen d’un signal approprié, qu’une urgence nucléaire s’est produite ou est sur le point de se produire.
Aliment :
Aliment ou boisson destiné à la consommation humaine, y compris a) un ingrédient d’un aliment ou d’une boisson destiné à la consommation humaine ou b) tout animal ou toute plante, ou toute partie de ceux-ci, à partir duquel on obtient un aliment ou une boisson destiné à la consommation humaine ou encore un ingrédient de ceux-ci.
Atténuation :
Mesures prises afin de réduire les répercussions négatives d’une urgence ou d’une catastrophe. Il peut s’agir notamment de mesures de confinement ou de détournement afin de réduire l’impact d’une inondation ou d’un déversement. (Source : glossaire provincial)
Becquerel (Bq) :
Unité de mesure de la radioactivité d’une substance nucléaire du Système international d’unités (SI). Un becquerel (Bq) correspond à l’activité de la quantité de matières radioactives (désintégration d’un noyau par seconde). Au Canada, on utilise le Bq plutôt que le curie (non-SI). (Source : glossaire de la CCSN)
Blocage de la fonction thyroïdienne :
Ingestion d’une substance contenant de l’iode stable (comme de l’iodure de potassium) par des personnes exposées ou susceptibles d’être exposées à de l’iode radioactif, afin de réduire ou d’éviter l’irradiation de la glande thyroïde.
Bouffée :
Panache de courte durée. La durée est le facteur qui distingue une bouffée et un panache. La durée maximale d’une bouffée est d’une demi-heure. (Voir aussi panache.)
Bulletins d’urgence :
Consignes au public, données par la province et diffusées par les médias, sur les mesures de protection et autres mesures à prendre en cas d’urgence nucléaire ou radioactive.
Catastrophe :
Perturbation grave, dans une région donnée, ayant d’importants impacts sur le plan humain, matériel, économique ou environnemental, ces impacts étant tels que la ou les collectivités affectées ne peuvent les surmonter avec leurs seules ressources. (Source : glossaire provincial)
Centre d’information conjoint :
Centre conjoint pour la province, les municipalités désignées, le gouvernement fédéral et l’installation à réacteur nucléaire ou l’établissement nucléaire. Il s’agit de la source principale d’information sur la situation d’urgence pour les médias et le public.
Centre des opérations du gouvernement :
Organisme du gouvernement fédéral, situé dans la région de la capitale nationale, qui dirige la mobilisation et la fourniture du soutien fédéral à la province touchée, dans le cas d’un événement se produisant au Canada, ou à proximité, ou qui assure la coordination de l’intervention fédérale, dans le cas d’un événement international.
Centre des travailleurs d’urgence :
Installation mise en place pour surveiller et contrôler l’exposition des travailleurs d’urgence aux rayonnements.
Centre d’évacuation :
Centre offrant aux personnes touchées des soins humains de base, y compris l’hébergement, la nourriture et l’eau. (Source : glossaire australien sur la gestion des situations d’urgence)
Centre de réception :
Emplacement destiné à l’accueil initial, à la surveillance, à la décontamination et à l’inscription des membres du public évacués, qui fournit des services sociaux d’urgence supplémentaires, des évaluations des besoins humanitaires et du soutien ou qui prend les dispositions nécessaires à ces fins.

Remarques :

  1. Un centre de réception se situe normalement dans une installation existante, comme un centre communautaire. Les centres de réception publics devraient être situés au-delà de la limite de la zone de planification détaillée.
  2. Les services sociaux d’urgence comprennent la fourniture d’abris d’urgence, de vêtements et de nourriture, ainsi que les services d’inscription des victimes et de renseignements sur les victimes et les services personnels.
  3. Les services de soutien humanitaire incluent, sans s’y limiter, l’hébergement et la réunification des familles. (Source : norme de sûreté GS-G-2.1 de l’AIEA modifiée)
Centre d’information sur les situations d’urgence (CISU) :
Installation désignée et équipée des moyens nécessaires pour surveiller et coordonner les activités d’information sur la situation d’urgence, y compris la diffusion d’information au public. (Source : glossaire provincial)
Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) :
Installation entièrement équipée qui relève du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) et qui peut être activée en cas d’urgence ou en prévision d’une situation d’urgence. Le CPOU est doté d’un nombre approprié de représentants des ministères auxquels des responsabilités ont été déléguées pour gérer des situations d’urgence données ainsi que de membres du personnel du BCIGSU et d’autres intervenants/partenaires en gestion des situations d’urgence. Le Centre sert de point de contact et de coordination pour la municipalité touchée et les intérêts des gouvernements provinciaux et fédéraux. (Source : glossaire provincial)
Collectivité :
Terme générique désignant à la fois les municipalités et les Premières Nations. (Source : glossaire provincial)
Communications :
Avis, directives, information et messages transmis. (Source : glossaire provincial)
Confinement (système de) :
Série de barrières matérielles qui isolent de l’environnement une matière radioactive contenue dans une installation à réacteur nucléaire. Le système de confinement ne désigne en général que le réacteur et les bâtiments sous vide, ainsi que les éléments intégrés comme le mécanisme d’aspersion. (containment (system))
Contamination :
S’entend des substances nucléaires ou dangereuses sur les surfaces, ou dans des solides, des liquides ou des gaz (y compris le corps humain), dont la présence est non intentionnelle ou indésirable, ou du processus donnant lieu à leur présence. (Source : glossaire de la CCSN)
Contrôle de l’accès :
Mesures ou moyens mis en place pour empêcher des personnes dont la présence n’est pas essentielle de pénétrer dans une zone qui pourrait être dangereuse.
Contrôle de l’eau :
Mesures prises pour éviter la contamination des sources et réserves d’eau potable et pour empêcher ou réduire la consommation d’eau contaminée.
Contrôle de l’exposition :
Opérations d’urgence visant à réduire ou à limiter l’exposition à un panache ou à une bouffée de matière radioactive. Ces opérations peuvent aussi inclure des mesures visant la contamination en surface ou la remise en suspension.
Contrôle de l’ingestion :
Opérations d’intervention en situation d’urgence dont l’objectif principal est d’éviter ou de réduire le risque d’ingestion d’aliments ou d’eau contaminés.
Contrôle des aliments :
Mesures prises afin d’empêcher la consommation de produits alimentaires qui ont été contaminés par la radioactivité au-dessus des niveaux acceptables à la suite d’une urgence nucléaire, y compris le contrôle de l’approvisionnement de produits alimentaires non contaminés. Selon le cas, ce contrôle peut inclure l’entreposage de produits alimentaires pour permettre la désintégration des radionucléides, la réaffectation des denrées à un usage autre que l’alimentation humaine ou l’élimination des stocks inutilisables.
Contrôle des cultures :
Voir Contrôle des produits horticoles et des cultures.
Contrôle des pâturages :
Mesures prises pour retirer les animaux laitiers et de boucherie des pâturages, empêcher leur accès aux sources d’eau à l’air libre, et leur fournir de la nourriture et de l’eau non contaminées.
Contrôle des produits horticoles et des cultures :
Restrictions imposées sur la récolte ou le traitement de céréales, légumes et fruits contaminés ou susceptibles de l’être. Ces mesures peuvent inclure : l’imposition d’un embargo sur l’exportation à l’extérieur de la région touchée, l’entreposage pour permettre la désintégration des radionucléides, l’orientation vers des usages autres qu’alimentaires, ainsi que la destruction et l’élimination des produits contaminés.
Contrôle des terres :
Contrôle de l’utilisation d’un terrain contaminé pour la culture de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux.
Contrôle du bétail :
Mise en quarantaine du bétail dans la zone touchée pour empêcher qu’il se déplace vers d’autres zones. L’abattage de ces animaux aux fins de la production de viande peut être interdit.
Contrôle du lait :
Mesures visant à empêcher la consommation du lait produit dans la zone touchée par l’urgence nucléaire ainsi que son exportation à l’extérieur de cette zone en attendant qu’il soit examiné. Ces mesures peuvent inclure le recueil du lait contaminé, son utilisation à des fins autres qu’alimentaires ou sa destruction.
Critères génériques :
S’exprime sous la forme d’une dose prévisible, sur une période de temps donnée, au-delà de laquelle des mesures de protection sont recommandées afin de réduire les risques associés aux effets stochastiques.
Débit de dose :
Dose radioactive qu’une personne recevrait par unité de temps. Dans le contexte du présent plan, les unités de mesure sont des multiples ou des sous-multiples du sievert (ou du rem).
Décontamination :
Action de réduire ou d’éliminer la contamination radioactive d’objets, de personnes ou de l’environnement.
Décontamination de l’environnement :
Voir décontamination.
Déclaration d’une situation d’urgence :
Déclaration écrite et signée par le président du conseil ou le premier ministre de l’Ontario, conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Cette déclaration est généralement basée sur une situation ou une situation imminente qui menace la sécurité publique, la santé publique, l’environnement, les infrastructures essentielles, les biens-fonds ou la stabilité économique et qui dépasse l’étendue d’une intervention en cas d’urgence habituelle auprès de la collectivité.

Remarques :

  1. Déclaration de situation d’urgence municipale : Déclaration de situation d’urgence par le président du conseil d’une municipalité en fonction de critères établis.
  2. Déclaration de situation d’urgence provinciale : Déclaration de situation d’urgence par le premier ministre de l’Ontario ou le lieutenant-gouverneur en conseil en fonction de critères établis.

(Source : glossaire provincial)

Défaillance du combustible :
Toute rupture de la gaine de combustible qui pourrait laisser échapper des produits de fission. (Source : glossaire de la CCSN)
Devrait :
Les termes « devrait » et « devraient » indiquent une recommandation, c’est-à-dire une mesure conseillée, mais non obligatoire en vertu du PPIUN.
Directives opérationnelles :
Directives données par l’organisme d’intervention en cas d’urgence pour mettre en œuvre des mesures opérationnelles.
Dispositif de dispersion radiologique (DDR) :
Dispositif conçu pour disperser des matières radioactives.
Dispositif radiologique (DR) :
Sources radioactives, possiblement perdues ou volées, qui peuvent se trouver en un endroit où elles peuvent causer la contamination du public ou son exposition au rayonnement, la contamination d’un site et la contamination d’aliments et de réserves d’eau.
Doit :
Les termes « doit » et « doivent » indiquent une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au PPIUN.
Dose efficace :
Mesure calculée en multipliant la dose équivalente reçue par les tissus irradiés par un facteur de pondération tissulaire reflétant le risque de cancer radio-induit pour les tissus visés. Les doses efficaces peuvent ensuite être additionnées pour obtenir la dose efficace absorbée par le corps.
Dose équivalente :
Dose absorbée multipliée par un facteur de pondération qui dépend du type de rayonnement en jeu. Les facteurs de pondération à utiliser au Canada sont prescrits par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. On parle parfois aussi de dose pondérée. Exprimée en sieverts (ou rem).
Dose pondérée :
Voir dose équivalente. Exprimée en sieverts (ou rem).
Dose prévisible :
Dose efficace équivalente engagée ou dose équivalente engagée la plus élevée que recevra vraisemblablement, par toutes les voies d’exposition possibles, un organe ou un tissu donné de la personne la plus exposée d’un groupe critique dans la région pour laquelle la prévision est effectuée.
Dose :
Mesure du rayonnement reçu ou « absorbé » par une cible. Selon le contexte, on utilise les termes « dose absorbée », « dose à l’organe », « dose équivalente », « dose efficace », « dose collective équivalente » ou « dose collective efficace ». Ces qualificatifs sont souvent omis quand ils ne sont pas nécessaires pour définir la quantité considérée.
Dosimètre :
Appareil qui permet de mesurer et d’enregistrer la dose totale d’exposition à un rayonnement ionisant.
Effets déterministes :
Effets sur la santé radio-induits, y compris les changements aux cellules et aux tissus inévitables chez une personne exposée à une dose de rayonnement plus élevée que la dose seuil établie, dont la gravité augmente proportionnellement avec la dose. Maintenant appelés « réactions des tissus ». (Source : glossaire de Santé Canada)
Effets stochastiques :
Effets sur la santé radio-induits, comme le cancer et des maladies à transmission héréditaire, lesquels sont associés à un risque statistique et pour lesquels aucun seuil n’a été établi. La probabilité d’occurrence est proportionnelle à la dose (plus la dose est élevée, plus la probabilité d’occurrence est élevée), mais la gravité des effets est indépendante de la dose. (Source : glossaire de Santé Canada)
Émission imminente :
Émission radioactive qui va se produire dans un délai d’au plus 12 heures.
Établissement nucléaire :
Établissement qui utilise, produit, traite, stocke ou élimine une substance nucléaire, mais ne comporte pas d’installation à réacteur nucléaire. Inclut, le cas échéant, tout terrain, bâtiment, structure ou équipement situé dans l’installation ou qui en fait partie ainsi que, selon le contexte, la direction et le personnel de l’établissement.
État d’arrêt garanti :
État dans lequel un réacteur est considéré se trouver lorsqu’il y a suffisamment de réactivité négative pour qu’il reste en fonctionnement sous-critique dans le cas de la défaillance d’un système fonctionnel et que des mesures de sécurité administratives sont en place pour prévenir le retrait net de la réactivité négative.
État d’arrêt :
État sous-critique du réacteur présentant une marge définie pour éviter un retour à la criticité sans intervention externe. (Source : glossaire de la CCSN)
Évacuation :
Une mesure de protection ciblée visant à permettre le déménagement contrôlé de la population d’une zone donnée qui a été ou qui pourrait être contaminée par des substances radioactives afin d’éviter l’exposition. (Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
Exercices :
Simulation d’une situation d’urgence dans laquelle les participants agissent, remplissent les fonctions et assument les responsabilités dans la capacité qui serait attendue d’eux dans une situation d’urgence réelle. Les exercices peuvent être utilisés pour évaluer l’efficacité des plans et procédures et pour mettre à l’épreuve les capacités de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement.
Exploitant :
Titulaire d’une licence ou d’un permis en règle, délivré en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, pour l’exploitation d’une installation à réacteur nucléaire.
Exposition :
Action de soumettre ou fait d’être soumis à un rayonnement ionisant. Il peut s’agir d’une exposition externe (rayonnement provenant d’une source externe au corps) ou d’une exposition interne (rayonnement provenant d’une source située à l’intérieur du corps).
Gestion des doses :
Contrôles administratifs visant à limiter, à surveiller et à consigner les doses reçues par les travailleurs d’urgence alors qu’ils exécutent des tâches liées à une intervention en situation d’urgence nucléaire.
Gray (Gy) :
Unité de mesure du Système international d’unités (SI) servant à exprimer la dose absorbée. Un gray correspond à l’absorption de 1 joule de rayonnement ionisant par kilogramme de matière. Pour les rayonnements gamma et bêta, le gray est l’équivalent numérique du sievert. (Source : glossaire de la CCSN)
Groupe d’action ministériel (GAM)
Le Groupe d’action ministériel (GAM) se compose du sous-ministre ou remplaçant désigné du ministère, du haut fonctionnaire du ministère nommé au comité responsable du programme de gestion des situations d’urgence du ministère, du coordonnateur du programme de gestion des situations d’urgence du ministère et de tout autre employé du ministère qui peut être nommé par le ministre. Le groupe doit diriger l’intervention du ministère en situation d’urgence, y compris la mise en œuvre du plan d’urgence du ministère. (Source : glossaire provincial)
Groupe spécial :
Groupe pour lequel l’application d’une mesure de protection présente des contraintes particulières, p. ex., les patients en soins intensifs dans des hôpitaux ou autres établissements, les personnes grabataires dans des maisons de soins, les personnes handicapées ou les détenus d’une prison.
Hors site :
Zone située à l’extérieur des limites (clôture) d’une installation à réacteur nucléaire.
Incident anormal :
Survenance d’une condition ou d’un événement anormal dont la cause pourrait être significative ou qui pourrait avoir des conséquences plus graves. (Source : glossaire de la CCSN)
Incident éloigné :
Incident ou accident nucléaire transfrontalier se produisant n’importe où dans le monde et qui pourrait toucher l’Ontario, mais qui ne répond pas à la définition d’un incident rapproché (voir Incident rapproché).
Incident rapproché :
Incident ou accident nucléaire transfrontalier se produisant à un endroit situé dans un rayon de 80 km de l’Ontario.
Information sur les situations d’urgence (ISU) :
Information sur une situation d’urgence qui peut être diffusée principalement en prévision d’une situation d’urgence ou au cours de celle-ci. Cette information peut fournir des détails sur la situation ou des directives sur les mesures que le public doit prendre. (Source : glossaire provincial)
Installation à réacteur nucléaire :
Installation produisant plus de 10 mégawatts d’énergie thermique brute à partir de combustible nucléaire et présentant un ou plusieurs réacteurs.
Installation nucléaire :
Terme générique désignant à la fois les établissements et les installations à réacteur nucléaire.
Intervenant :
Personne, groupe, collectivité ou organisme jouant un rôle dans la gestion d’une situation d’urgence nucléaire. (Source : définition basée sur la norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
Intervention :
Les mesures prises pendant une urgence nucléaire pour réduire l’ampleur des dangers et en gérer les conséquences, y compris la répercussion des dangers sur les personnes, la propriété et l’environnement. (Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
Iode radioactif :
Substance renfermant de l’iode radioactif sous forme chimique ayant une voie métabolique semblable à celle de l’iodure, comme des composés inorganiques et des formes métaboliques de l’iode organique qui sont répartis dans un organisme vivant. L’iode 125 et l’iode 131 en sont des exemples. (Source : glossaire de la CCSN)
Manœuvre :
Instruction supervisée visant à mettre à l’essai, acquérir, maintenir et pratiquer les habiletés requises au cours d’une activité donnée d’intervention d’urgence ou de rétablissement. Remarque : Une manœuvre peut être une composante d’un exercice. (Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
Matériel de protection individuelle :
Vêtements ou autre équipement spécialisé fourni à un travailleur d’urgence hors site afin de prévenir ou de réduire l’exposition aux matières radioactives. (Source : glossaire de Santé Canada)
Matière radioactive :
Aux fins de la sécurité nucléaire, toute matière émettant un ou plusieurs types de rayonnement ionisant, tels que les particules alpha ou bêta, les neutrons et les rayons gamma. (Source : glossaire de la CCSN)
Mégabecquerel :
106 becquerels. (Source : glossaire de la CCSN)
Mesures de précaution :
Mesures qui facilitent l’application et l’efficacité des mesures de protection.
Mesures de protection :
Mesures conçues pour réduire l’exposition au rayonnement pendant une urgence nucléaire. (Voir le tableau 6.1).
Mesures opérationnelles :
Mesures prises par l’organisme d’intervention en cas d’urgence pour faire face à la situation d’urgence, y compris des mesures visant à permettre ou à faciliter la protection du public, par exemple alerter le public, donner des instructions au public, activer la mise en œuvre de plans, contrôler la circulation, diffuser de l’information sur la situation d’urgence, etc.
Microsievert (μSv) :
Un millionième de sievert. (Source : glossaire de la CCSN)
Millisievert (mSv) :
Un millième de sievert. (Source : glossaire de la CCSN)
Mise à l’abri sur place :
Mesure de protection dirigée prévoyant la prise d’un refuge immédiat dans une construction fermée aux fins de protection contre un panache en suspension dans l’air, des radionucléides déposés ou les deux.

Remarques :

  1. La mise à l’abri sur place est une mesure de protection consistant à utiliser les propriétés d’isolation des bâtiments et la possibilité d’en contrôler la ventilation afin d’atténuer la dose de rayonnement à laquelle les personnes qui se trouvent à l’intérieur sont exposées. La mise à l’abri sur place présente divers degrés d’efficacité selon le type de construction.
  2. La mise à l’abri sur place ne devrait normalement pas s’étendre sur plus de deux jours.
  3. La mise à l’abri sur place est utilisée comme mesure de protection si on manque de temps pour évacuer une zone en toute sécurité, si la dose prévisible pour une zone est si faible que l’évacuation n’est pas requise ou encore si les risques liés à l’évacuation sont plus importants que ceux liés à la mise à l’abri sur place (p. ex., une température extrême peut empêcher une évacuation sûre).

(Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)

Municipalité de palier inférieur :
Unité de base d’administration locale. Peut être constituée d’un canton, d’une ville ou d’un village au sein d’un comté ou d’une région, mais exclut les municipalités à palier unique. (Source : glossaire provincial)
Municipalité de palier supérieur :
Une municipalité de palier supérieur est un compté ou une région. Il s’agit d’une municipalité dont font partie deux municipalités de palier inférieur ou plus aux fins municipales (Loi sur les municipalités). (Source : glossaire provincial)
Municipalité désignée hôte :
Municipalité à laquelle le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire assigne la responsabilité d’accueillir et de prendre soin des personnes évacuées de leur domicile lors d’une situation d’urgence nucléaire.
Municipalité désignée :
Municipalité située à proximité d’une installation nucléaire qui a été désignée, en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, comme faisant partie des municipalités qui doivent avoir un plan de gestion des situations d’urgence nucléaires (voir la liste à l’annexe A).
Municipalité :
Zone géographique dont les habitants sont constitués en personne morale (Loi sur les municipalités). (Source : glossaire provincial)
Municipalités de soutien :
En vertu du par. 7.0.2. (4) de la LPCGSU, le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par décret, exiger qu’une municipalité vienne en aide à une ou plusieurs municipalités désignées.
Niveau d’intervention :
Dose de rayonnement au-delà de laquelle une mesure de protection spécifique est généralement justifiée. (Source : glossaire de Santé Canada)
Niveaux d’intervention opérationnels (NIO) :
Valeur calculée, mesurée par des instruments ou déterminée par une analyse en laboratoire, correspondant à un niveau d’intervention.

Remarques :

  1. Les NIO sont habituellement exprimés en débit de dose ou représentent l’activité de matières radioactives rejetées, des concentrations atmosphériques intégrées dans le temps, des concentrations au sol ou en surface ou l’activité volumique de radionucléides dans des échantillons environnementaux, alimentaires ou d’eau.
  2. Un NIO est un type de seuil d’intervention qui peut être utilisé sur-le-champ, par défaut et directement (sans autre évaluation) afin de déterminer les mesures de protection appropriées et d’autres mesures d’intervention en fonction d’une mesure environnementale.

(Source : définition basée sur la norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)

Notification externe :
Notification transmise à des organismes et entités (qui ne font pas directement partie de l’organisme de gestion des situations d’urgence) susceptibles d’être affectés par une urgence nucléaire ou dont l’aide pourrait être requise pour y faire face.
Notification initiale :
Acte par lequel une installation à réacteur nucléaire avise les autorités provinciales ou municipales de la survenance d’un événement ou d’une condition qui a des répercussions sur la sécurité publique ou qui pourrait préoccuper ces autorités. Les critères et les voies à utiliser pour ce genre de notification sont généralement prescrits dans les plans de mesures d’urgence.
Notification interne :
Acte par lequel un organisme avise les membres de son personnel chargés d’intervenir en situation d’urgence.
Notification :
Avis, sous forme de message, donné à une personne ou à une entité, pour l’avertir de la survenance ou de l’imminence d’une urgence nucléaire et qui inclut généralement une indication des mesures prises ou qui vont être prises pour y faire face.
Optimisation :
Processus visant à déterminer le niveau de protection et de sûreté qui ramène les expositions ainsi que la probabilité et l’ampleur des expositions potentielles, au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre, compte tenu des facteurs socioéconomiques.
Organisme d’intervention en cas d’urgence :
Groupe (public, privé ou bénévole) de personnes formées à l’intervention d’urgence et auquel on peut faire appel pour intervenir en situation d’urgence. (Source : glossaire provincial)
Panache :
Nuage de matière radioactive provenant d’une installation à réacteur nucléaire, qui se déplace dans l’atmosphère dans la direction du vent dominant. Un panache résulte du dégagement continu de gaz ou de particules radioactifs. (Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner un nuage de matière radioactive dans l’eau résultant d’un rejet liquide. Lorsque le contexte l’exige, on parlera alors de panache dans l’eau.)
Personne représentative :
Une personne qui, en raison de ses caractéristiques, de ses habitudes et de son lieu de résidence, représente les personnes les plus exposées au sein de la population. Est également appelée « sujet représentatif ». (Source : glossaire de Santé Canada)
Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire
(PPIUN) : Plan, approuvé par le conseil des ministres, pour intervenir en cas de situation d’urgence liée à une installation à réacteur nucléaire. Ce plan est exigé par la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et administré par la province de l’Ontario. (Source : glossaire provincial)
Populations vulnérables :
Membres du public qui présentent des besoins supplémentaires avant, pendant et après une urgence nucléaire dans un ou plusieurs secteurs fonctionnels.

Remarques :

1) Les secteurs fonctionnels peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

  1. la gestion de l’indépendance;
  2. la communication;
  3. le transport;
  4. la supervision;
  5. les soins médicaux.

2) Les personnes ayant besoin d’aide supplémentaire peuvent inclure les types de personnes ci-après :

  1. les personnes handicapées;
  2. les personnes de cultures différentes;
  3. les personnes qui ont une faible maîtrise ou qui n’ont aucune maîtrise de la langue officielle locale;
  4. les personnes qui sont défavorisées dans les transports.

(Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)

Préparation :
Mesures prises avant une urgence ou une catastrophe afin d’assurer une intervention efficace. Ces mesures incluent la formulation d’un plan d’intervention en cas d’urgence et d’un plan de continuité des activités/opérations, de la formation, des exercices, et la sensibilisation et l’éducation du public. (Source : glossaire provincial)
Prévention :
Mesures prises afin d’empêcher la survenance d’une urgence ou d’une catastrophe. Ces mesures peuvent inclure des contrôles législatifs, des restrictions en matière de zonage, des normes et procédures de fonctionnement améliorées ou la gestion de l’infrastructure essentielle. (Source : glossaire provincial)
Prévision de la dose :
Calcul de la dose prévisible (voir dose prévisible).
Probabilité :
Survenance prévisible d’un événement susceptible de causer une urgence, un sinistre ou une perturbation de services. (Source : glossaire de Santé Canada)
Programme de sensibilisation et d’éducation du public :
Programme qui fournit des renseignements précis à un public cible sur les mesures de protection qui lui permettront de réduire le risque de perte de vies et de dommages matériels en cas d’urgence. (Source : glossaire provincial)
Radiation :
Émission par une substance nucléaire – ou production à l’aide d’une telle substance ou dans une installation à réacteur nucléaire – d’une particule atomique ou subatomique ou d’une onde électromagnétique, si la particule ou l’onde a une énergie suffisante pour entraîner l’ionisation. (Source : glossaire de Santé Canada)
Radioisotope :
Variation de la forme des atomes d’un même élément chimique, caractérisée par le nombre de neutrons dans le noyau. Ainsi, le noyau comprend autant de protons, mais pas le même nombre de neutrons. Par exemple, l’uranium compte 16 isotopes différents. (Source : glossaire de la CCSN)
Radionucléide
(synonymes : isotope radioactif ou radioisotope) : Isotope naturel ou artificiel d’un élément chimique dont le noyau instable se désintègre en émettant des rayons alpha, bêta et (ou) gamma jusqu’à ce qu’il atteigne un niveau stable.
Rayonnement de nuage :
Rayonnement gamma de matières radioactives portées par un panache en suspension dans l’air.
Rayonnement du sol :
Rayonnement gamma et (ou) bêta de matières radioactives déposées sur le sol.
Rayonnement gamma :
Rayonnement électromagnétique pénétrant émis du noyau d’un atome. Aussi appelé « rayons gamma ». (Source : glossaire de la CCSN)
Rayonnement ionisant :
Aux fins de la radioprotection, rayonnement pouvant produire des paires d’ions dans des matières biologiques. Le rayonnement ionisant est toujours présent dans l’environnement et comprend le rayonnement provenant de sources naturelles et artificielles, comme les rayons cosmiques, des sources terrestres (éléments radioactifs dans le sol), l’air ambiant (radon) et des sources internes (aliments et boissons). (Source : glossaire de la CCSN)
Réacteur à eau bouillante (REB) :
Un réacteur à eau légère de type courant, où l’eau peut bouillir dans le cœur du réacteur, créant ainsi de la vapeur directement dans la cuve (caisson) du réacteur afin de générer du courant électrique. (Source : glossaire de la CCSN)
Réacteur CANDU :
Réacteur à eau lourde pressurisée conçu au Canada dans lequel l’oxyde de deutérium (eau lourde) joue le rôle de modérateur et de fluide de refroidissement et l’uranium naturel sert de combustible. Réacteur « CANDU » est la forme abrégée de réacteur canadien à deutérium-uranium. Aussi appelé CANDU. (Source : glossaire de la CCSN)
Rejet :
Dans le contexte du présent plan, émission de matières radioactives dans l’environnement par une installation à réacteur nucléaire, sous la forme d’émissions atmosphériques ou de rejets liquides.

Remarque : Comprend les centrales nucléaires et les réacteurs de recherche produisant plus de 10 mégawatts d’énergie thermique brute.

Restauration :
Opérations visant à rétablir les conditions à leur état normal après une urgence nucléaire.
Rétablissement :
Mesures prises à court et à long terme pour rétablir à un niveau acceptable les organisations concernées par une urgence nucléaire ainsi que les collectivités touchées par cette urgence et par les activités d’intervention associées à celle-ci. (Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
Risque :
Produit de la probabilité qu’un danger se produise et de ses conséquences. (Source : glossaire provincial)
Secteurs d’intervention :
La zone de planification détaillée est subdivisée en secteurs d’intervention afin de faciliter la planification et la mise en œuvre des mesures de protection.
Seuil d’intervention d’urgence :
Critères prédéterminés relatifs aux conditions sur le site (p. ex., paramètres de l’usine) qui déclenchent la mise en œuvre de mesure de protection, particulièrement dans la zone de mesures de protection automatiques. (Source : glossaire de Santé Canada)
SI :
Système international d’unités (Source : glossaire de la CCSN)
Sievert :
Unité de mesure du Système international d’unités (SI) servant à exprimer la dose équivalente et la dose efficace, correspondant à 1 joule par kilogramme. (Source : glossaire de la CCSN)
Substance nucléaire :
Selon la définition qui en est donnée dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Canada).
Sur le site :
Zone située à l’intérieur des limites (clôture) d’une installation à réacteur nucléaire.
Surveillance de la contamination des personnes :
Utilisation d’appareils de surveillance de la radioactivité pour évaluer si des personnes et leurs biens personnels, y compris leurs véhicules, sont contaminés ou non et, s’ils le sont, pour déterminer le degré de contamination.
Surveillance de la population et surveillance médicale :
Stratégie de mesures de protection qui prévoit le dépistage auprès de la population, la décontamination, l’évaluation de la contamination interne et un suivi médical. L’objectif de cette stratégie de mesures de protection est de réduire l’exposition des personnes. (Source : glossaire de Santé Canada)
Terme source :
Terme générique caractérisant une matière radioactive rejetée par une installation à réacteur nucléaire. Exprime la quantité et la nature de la matière rejetée ainsi que le moment et le taux du rejet. Peut s’appliquer à une émission en train de se produire, qui s’est produite, mais est terminée, ou qui pourrait se produire à l’avenir.
Travailleurs d’urgence :
Personne qui assure la prestation des services d’urgence soutenant l’intervention en cas d’urgence.

Remarques :

  1. Les travailleurs d’urgence peuvent inclure les types de travailleurs suivants : les personnes qui doivent rester à l’intérieur des zones hors site touchées ou possiblement touchées par le rayonnement à la suite d’une urgence nucléaire, ou qui doivent entrer dans ces zones, et pour qui des mesures de sécurité spéciales doivent être prises; les personnes qui doivent fournir des services d’intervention à l’extérieur des zones touchées.
  2. Les travailleurs du secteur nucléaire ne sont pas inclus.
  3. Les travailleurs d’urgence peuvent inclure la police, les pompiers, le personnel des services paramédicaux et les travailleurs de services sociaux d’urgence ainsi que d’autres services essentiels.

(Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)

Urgence générale :
Événement survenant dans une centrale nucléaire ou sur un navire à propulsion nucléaire, entraînant un risque réel ou important de rejet de matières radioactives ou d’exposition à un rayonnement, lequel justifie la mise en œuvre de mesures de protection hors site. (Source : glossaire de Santé Canada)
Urgence nucléaire :
Urgence qui a entraîné, ou qui pourrait entraîner, une émission de matières radioactives ou une exposition à des sources de rayonnement non contrôlées et qui menace, ou qui pourrait menacer, la santé et la sécurité du public, des biens ou l’environnement. (Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
Urgence radiologique :
Situation d’urgence causée par un danger réel ou environnemental lié à l’émission d’un rayonnement ionisant par une source autre qu’une installation à réacteur nucléaire.
Urgence transfrontalière :
Urgence nucléaire liée à une installation à réacteur nucléaire ou à un accident ou incident nucléaire situé ou survenu en dehors des frontières de l’Ontario, mais qui est susceptible d’affecter des personnes et des biens dans la province.
Urgence :
Situation ou situation imminente dangereuse à un point tel qu’elle risquerait de causer un grave préjudice à des personnes ou d’importants dommages à des biens et qui est due à un fléau de la nature, à une maladie ou autre risque pour la santé, à un accident ou à un acte intentionnel ou autre (LPCGSU). (Source : glossaire provincial)
Ventilation :
Rejet dans l’atmosphère de matière radioactive provenant du système de confinement d’une installation à réacteur nucléaire, par des systèmes prévus à cette fin.
Voies d’exposition :
Voies par lesquelles une matière radioactive peut atteindre ou irradier des humains.
Zone à accès restreint :
Zone dans laquelle des mesures de contrôle de l’exposition seront vraisemblablement nécessaires, compte tenu des résultats de la surveillance sur le terrain. (Source : glossaire provincial)
Zone d’exclusion :
Parcelle de terrain qui relève de l’autorité légale du titulaire de permis, qui est située à l’intérieur ou autour d’une installation à réacteur nucléaire et où il ne se trouve aucune habitation permanente. (Source : glossaire de la CCSN)
Zone de mesures de protection automatiques (ZMPA) :
Zone prédésignée se trouvant à proximité immédiate d’une installation à réacteur nucléaire où des mesures de protection prévues seraient mises en œuvre par défaut en fonction des conditions de l’installation à réacteur nucléaire en vue de prévenir ou de réduire l’apparition d’effets déterministes graves. (Source : Association canadienne de normalisation [CSA], norme N1600, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
Zone de planification d’urgence (ZPU) :
Zone prédésignée se trouvant à proximité d’une installation à réacteur nucléaire, au-delà de la zone de planification détaillée, où une planification et des dispositions d’urgence sont prévues, de sorte que pendant une urgence nucléaire, les mesures de protection puissent être étendues au-delà de la zone de planification détaillée afin de réduire le risque d’exposition. (Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires) Remarque : La zone de planification d’urgence réelle de chaque installation à réacteur nucléaire est précisée dans le plan de mise en œuvre pertinent du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire.
Zone de planification détaillée :
Zone prédésignée se trouvant à proximité d’une installation à réacteur nucléaire, qui englobe la zone de mesures de protection automatiques, où des mesures de protection prévues sont mises en œuvre au besoin en fonction des conditions de l’installation à réacteur nucléaire, de la modélisation de la dose et de la surveillance environnementale, en vue de prévenir ou de réduire l’apparition d’effets stochastiques. (Source : définition modifiée d’après la norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
Zone de planification :
Zone où la mise en œuvre des mesures de protection et des mesures opérationnelles est ou pourrait être exigée pendant une urgence nucléaire afin de protéger la santé et la sécurité publiques et l’environnement. Remarque : Voir les définitions de zone de mesures de protection automatiques, zone de planification détaillée, zone de planification d’urgence et zone de planification d’ingestion. (Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)
Zone de planification d’ingestion :
Zone prédésignée se trouvant à proximité d’une installation à réacteur nucléaire où des plans ou des dispositions sont prévus pour :
  1. protéger la chaîne alimentaire;
  2. protéger les réserves d’eau potable;
  3. limiter la consommation et la distribution de produits risquant d’être contaminés, de produits sauvages, de lait d’animaux de pâturage, d’eau de pluie et d’aliments pour animaux;

    Remarque : Les produits sauvages peuvent comprendre les champignons et le gibier.

  4. limiter la distribution de produits non alimentaires jusqu’à ce que des évaluations plus poussées soient effectuées.

(Source : norme N1600 de la CSA, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires)

Zone tampon :
Zone au-delà de la zone à accès restreint où des degrés limités de radioactivité ont été détectés. La zone tampon est initialement délimitée en fonction des résultats de la surveillance préliminaire des rayonnements dans l’environnement. Des mesures de contrôle de l’ingestion peuvent s’appliquer à l’intérieur de cette zone, en fonction des lignes directrices fournies par les niveaux d’intervention opérationnels (NIO) et conformément aux directives du Groupe de surveillance des rayonnements dans l’environnement (GSRE).

[1] « Évacuation de zones périphériques » est le terme employé lorsque des gens, au-delà de la zone dont l'évacuation a officiellement été déclarée et qui ne sont pas directement touchés par une urgence nucléaire choisissent volontairement de quitter la région.

[2] Section 2.2.4 de Regdoc-2.10.1 : Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.

[3] Le schéma de centrale nucléaire, réacteur CANDU à eau lourde sous pression, est un schéma générique.

[4] Les exigences réglementaires applicables aux installations à réacteur nucléaire sont définies par Regdoc-2.10.1 : Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires de la CCSN.

[5] L'expression « pratiquement 100 % » signifie que l'alerte du public peut être entendue ou reçue par toutes les personnes qui se trouvent dans la zone d'alerte à moins que des circonstances exceptionnelles ne constituent une gêne.

[6] Le système d'alerte du public doit avant tout permettre de donner l'alerte. Par exemple, si un appeleur automatique est utilisé, il faut démontrer qu'il est en mesure d'effectuer tous les appels nécessaires à l'intérieur du délai fixé.

[7] Le programme provincial En alerte garantit que des bulletins d'urgence soient diffusés en temps opportun à la radio, à la télévision et sur les appareils mobiles.

[8] Estimations de population fondées sur le recensement de 2016 au Canada.