Emergency Management Ontario :: Programme ontarien de secours aux sinistrés

PROGRAMME ONTARIEN DE SECOURS AUX SINISTRÉS

Le Programme ontarien de secours aux sinistrés (POSS) est un programme d’aide conçu pour prêter main-forte aux municipalités, particuliers, agriculteurs, petites entreprises et organismes sans but lucratif qui doivent se remettre d’aplomb après un sinistre. Le Programme est prévu de manière à couvrir les frais engagés pour remettre dans l'état préalable à la catastrophe le matériel essentiel à ceux et celles ayant subi des dommages dans les zones déclarées sinistrées.

Le POSS n’est pas censé constituer une solution de rechange ni se substituer à la protection offerte par une police d’assurance adéquate.

En cas de catastrophe naturelle, les particuliers doivent, initialement, assumer la responsabilité des dommages qu’ils ont subis. Si les dommages sont tels qu’ils excèdent la capacité des particuliers à y faire face par leurs propres moyens, on s'attend alors à ce que le soutien provienne des municipalités et de la collectivité en général.

Si une catastrophe naturelle cause des dommages extraordinaires à des infrastructures publiques municipales, les municipalités touchées doivent communiquer avec leur bureau local des services aux municipalités au ministère des Affaires municipales et du Logement, afin de déterminer si les dommages subis sont admissibles à un programme d’aide.

À partir de l'adresse ci-dessous, vous trouverez quelques sites se trouvant sur notre site Internet du MAML, d'où vous pouvez également accéder à d’autres sites consacrés au POSS : 

http://www.mah.gov.on.ca/Page2343.aspx